Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 03 2023 11
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 02 2022 45
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 05 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2019
Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 08 2023 14114
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 06 2021 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipla du 06 04 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 03 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE 161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
%
montricher.bochet@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
04
MARS
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
ET
LE
QUATRE
MARS,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD
et M.
Michel
LEFEVER
Absents
:
M. Franck
CHEVALLIER
qui donne
procuration
à Madame
Marielle
EDMOND
Mme
Laure
PASQUIER
M. Samuel
CHAMBEROD
qui
donne
procuration
à Madame
Alicia
COUSYN
Secrétaire
de séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
| PROJET
MOUNTAIN KART
:
VALIDATION
D'EXPLOITATION
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
elle
s’est
renseignée
auprès
de
la
Trésorerie
pour
l’encaissement
des
recettes
qui
seraient
générées
par
cette
activité
et qu’elle
a
travaillé
avec
l'office
de
tourisme
73
pour
un
projet
de
convention.
Elle
laisse
la
parole
à
Monsieur
Fabrice
PEREZ,
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme.
Monsieur
PEREZ
propose
un
projet
de
délégation
de
l’activité
« Mountain
Kart
».
Il soumet
un
plan
de
financement
de
l'activité
avec
un
projeté
de
l'amortissement
de
celle-ci
suivant
un
plant
de Son
financement
se
résumant
ainsi
:
e
Partie
investissement
:
le
balisage,
l'installation
des
pinces
sur
les
télésièges,
les
EPI,
la signalétique
et l'aménagement
de
la zone
dédiée
« Mountain
Kart ».
e
Partie fonctionnement:
consommables,
stockage
du
matériel,
les
ressources
humaines.
Il présente
un
tableau
avec
le
coût
des
charges
d'investissement
et
d'exploitation
ainsi
que
la
valorisation
de
l'investissement
sur
5 ans.
La
question
se pose
pour
la prise
en
charge
de
la partie
« investissement
».
Il propose
une
convention
à
titre gratuit
avec
la
Commune
sur
une
année
« test» pour
pouvoir
estimer
le
montant
exact
du
Chiffre
d'Affaires
sans
les
charges
d'exploitation
ou
bien,
d'intégrer
dès
cette
année,
les
charges
d'exploitation
dans
la convention
selon
le choix
de
la municipalité. Madame
le
Maire
propose
que
la
Commune
loue
les
engins
« Mountain
Kart»
à
l'Office
de
Tourisme
sur
le
montant
de
la
valorisation
de
la
location
des
engins
estimée
à
6 240
euros
par
an
et prenne
en
charge
les
coûts
du
terrassement
et
de
la
signalétique
; les
« pinces
»
sur
les
télésièges
étant
prises
en
charge
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
pour,
1
contre
et
1
abstention,
rejette
le
projet
de
délégation,
valide
le
projet
de
location
des
engins
« Mountain
Kart
»
à l'office
de
tourisme
pour
un
montant
de
6 240
euros
par
an
sur
5 ans
(durée
de
l'amortissement)
et donne
son
accord
pour
la prise
en
charge financière
des
travaux
de
terrassement
de piste
et l'achat
et mise
en
place
de
la signalétique.
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'elle
exposera
cette
décision
lors
du
prochain
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
tourisme.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2021
DRESSES
PAR
MADAME
LE RECEVEUR
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes
à recouvrer
et l'état des restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
leur
part.
[ APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
ET AFFECTION
DES
RESULTATS
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DE
LA
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
: 1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
[Transfert
ou |
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
l'exercice
intégration
Clôture
de
l'exercice
de
résultats |
l'exercice
2021
précédent:
: 2020
par
opération d'ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
2511
369,41
- 489
616,62
2
021
752,79
FONCTIONNEMENT
943
880,50
- 43
880,50
-134
158,78
765
841,22
TOTAL
3
455
249,91
- 43
880,50!
-623
775,40
2
787
594,01
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°)
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
RESOREANA-LA
PART
AFFECTÉE
À
E
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
z
RÉSULTAT
DE
À
3
L'INVESTISSEMENT
:
CLÔTURE
DE
J'ÉSERQICE
EXERCICE 2021
DESRSÈIME
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
: 2020
2021
2021
INVESTISSEMENT
231
905,74
0,00
- 31
080,83
200
824,91
EXPLOITATION
127
166,77
0,00
11
106,85
138
273,62
TOTAL
359
072,51
0,00
-19
973,98
339
098,53 2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°) Reconnaît
la sincérité
des restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RESULTATS DE
L'EXERCICE
2021
- COMMUNE:
Conformément
à l'instruction
M
14,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal,
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
de
clôture
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
soit
760
000,00
€.
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de
5 841,22
€.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
- SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
:
Conformément
à
l'instruction
M
49,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE.
Le
Conseil
Municipal,
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
excédentaire
de
clôture
de
la section
d'exploitation
soit
138
273,62
€.
[ SUBVENTIONS
COMMUNALES
2022
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022,
il est nécessaire
qu'elle
ait son
autorisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
les subventions
suivantes
: |
Libellé
|
Montant
ACCA
MONTRICHER
00000
AFM TELETHON SAVOIE
SSSR
90,00
|: ALBANNE
MON VILLAGE
5
Fe]
:
90,00
| AMICALE
DES DONNEURS
DE SANG
|
90,00
: AMICALE
LAIQUE
DE ST JULIEN MONTDENIS
|
90,00
ASS FRANCAISE
DES SCLEROSES
EN PLAQUES
|
90,00
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
MONTRICHER
|
170,00
BIBLIOTHEQUES
S/C MONTRICHER
AUTREFOIS|
|
400,00
| CAM RUGBY
|
90,00
| CLUB DES SPORTS
DE MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS
|
12 000,00
_ CLUB
DES SPORTS
DE MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS
- SKI
1 000,00
NORDIQUE
|
| CORDES
ET PICS
|
7 000,00
CREARTISSIM
21 500,00
DELTHASAVOIE
|
90,00
HANDISPORT
DE SAVOIE
90,00
| JUSQU’A LA MORT
- ACCOMPAGNER
LA VIE
|
90,00
| LE SOUVENIR FRANCAIS
|
90,00
| LES AMIS DU BON
TEMPS
|
90,00
|
_ LES BLEUETS
DE MAURIENNE
En
90,00
|
| MAURIENNE
ESCALADE
|
90,00
|
: MONTAGNE
LOISIRS DECOUVERTE
V.T.T.
|
90,00
|
| NAUTIC
CLUB
MAURIENNAIS
|
90,00
|
_ OFFICE DE TOURISME
DE MONTRICHER-ALBANNE
ET DE SA
100 000,00
|
| STATION
LES KARELLIS
|
|
| PARALYSES
DE FRANCE
|
90,00
|
| SKIBAM
é
90,00
|
SPORT
HANDICAP
DE MAURIENNE
|
90,00
STE HISTOIRE ARCHEOLOGIE
MAURIENNE
90,00
©
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif de
l'exercice
2022.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
MAURIENNE-
ARVAN
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'APPARTEMENT
COMMUNAL
DE
L'EX-ECOLE
DU
BOCHET Madame
le
Maire
expose
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sont
rendus
nécessaires
pour
l'appartement
de
l'ex-école
du
Bochet
du
fait
de
la
vétusté
des
fenêtres
qui
provoquent
une
grande
déperdition
de
chaleur.
Elle
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(3CMA)
est
susceptible
d'attribuer
des
subventions
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
une
demande
auprès
de
la 3CMA.
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
RÉSERVOIR
DU
BUISSONNET
Madame
le
Maire
rappelle
la
séance
du
02
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
sollicitant
auprès
du
Département
une
demande
de
subvention
pour
l'installation
d'un
système
de
filtres
Ultra-
Violets
au
réservoir
du
Buissonnet.
Les
travaux
n'ayant
pas
pu
encore
avoir
lieu,
la
Commune
va
réitérer
sa
demande
de subvention
auprès
du
Département.
ste DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
A
MONTRICHER
Madame
le Maire
soumet
à l’Assemblée
une
demande
d'achat
des
parcelles
communales
cadastrées
D-1633
et
D-1646
au
lieu-dit
« La
Grangette
»
à
Montricher
en
vue
d’une
construction
d'une
maison
individuelle.
Elle
précise
que
ces
parcelles
font
partie
de
l'OAP
n°
1
(Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
logements
pour
les
jeunes
et
les
saisonniers.
Aussi,
elle
propose
de
ne
vendre
qu'une
partie
de
la
parcelle
D-1646
et
de
conserver
le
reste
pour
le projet
d'habitat
pour
les saisonniers.
Madame
le Maire
propose
la vente
du
terrain
à 3,80 €uros
le mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
de
favorable
à
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D-1646
au
lieu-dit
« La
Grangette
»,
valide
le prix
du
terrain
à 3.80€/m°
et dit que les formalités
de
vente
seront
accomplies
dès
que
le document
d'arpentage
aura
été
réalisé;
ce
dernier
étant
à la
charge
du
demandeur.
PROJET
D'ACHAT
DE
LOGEMENTS
POUR
LOCATIONS
SAISONNIERES
ET ANNUELLES
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
signé
en
2020,
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
avec
l'Etat
et
Action
Logement
d'une
durée
de
3
ans
afin
de
permettre
l'élargissement
des
possibilités
de
production
de
logements
pour
les
travailleurs
saisonniers.
Une
enquête
auprès
des
employeurs faisait
état
en
2020,
d'un
manque
de
12
à
14
lits pour
permettre
plus
de
souplesse
dans
le
fonctionnement
des
centres
de
vacances,
faciliter
le
recrutement
à
l’'ESF
et
aux
Remontées
Mécaniques
ainsi
que
limiter
le
recours
aux
chambres
destinées
à
la
clientèle
des
villages
vacances.
Par
ailleurs,
les
Directeurs
des
centres
de
vacances
indiquent
qu'ils
rencontrent
des
difficultés
à
recruter
du
personnel
encadrant
s'ils
n'ont pas
de proposition
d'offre
pour
un
logement familial
sur
la Commune.
De
plus,
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
1
000
nouveaux
lits
touristiques
sont
prévus
à
moyen
terme,
ce
qui
entraînera
un
besoin
supplémentaire
en
personnel
saisonnier.
Le
PLU
prévoit
une
réserve
foncière
destinée
à
la
construction
de
8
logements
pour
les
jeunes
et
les
saisonniers
à
Montricher
(OAP
n°
1
de
la
route
du
Mollié)
mais
elle
sera
nettement
insuffisante
au
vu
des
projets
sur la station
Les
Karellis.
Madame
le Maire
ajoute
qu'il
n’y
a que
très peu
de foncier
disponible
sur
la
Commune.
Dans
cette
optique,
Madame
le
Maire
propose
d'acheter
des
logements
et s'il
le faut,
en
usant
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
immobilières
de
la
Commune.
Elle
rappelle
que
la
compétence
du
droit
de
préemption
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
qui
exercera
le droit de préemption
au
nom
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
À
l'unanimité,
°
DONNE
un avis favorable
à la proposition
de
Madame
le Maire;
e
DEMANDE
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
soit
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
Commune,
soit
d'exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
de
biens
immobiliers
en
vue
de
les destiner
aux
saisonniers. AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
MONTRICHER-
ALBANNE Madame
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Montricher-Albanne
afin
de
rectifier
une
erreur
matérielle
induisant
une
incohérence
ente
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
écrit
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concernant
les
carrières
de Saint-Félix
et de
Calyspo.
Elle
rappelle
que
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
a
été
transférée
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(3CMA),
le 21
mars
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DONNE
un avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
pour
approbation
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan.
AMENAGEMENT
DU
TOUR DES
AIGUILLES
D'ARVES
Madame
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
le projet
de
mise
en
place
du
Tour des Aiguilles
d’Arves
et des
boucles
locales.
L'itinéraire
du
Tour
des
Aiguilles
d’Arves
est
une
itinérance
pédestre
dédiée
à
de
très
bons
randonneurs
en
montagne
habitués
au
« terrain
varié
». Il peut
être
réalisé
en
4 jours
dans
sa
version
la plus sportive
à 8
jours
dans
sa
version
la plus
longue.
Ce
tour
conforte
nos
identités
montagnardes,
notre
notoriété
de
« massif
»,
il hérite
des
anciennes
pratiques
de
« passage
des
cols »
entre
Savoie
et
France,
entre
nos
vallées
et
nos
bassins
versants.
Il
présente
la
particularité
ambitieuse
de
se
développer
entre
quatre
communautés
de
communes,
entre
Savoie
et
Hautes-Alpes,
entre
région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
région
Sud,
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
Il présente
également
et surtout
une
attractivité
supplémentaire
et
un
potentiel
économique
pour
ses
opérateurs.
Ce
tour
peut
être
pratiqué
au
départ
des
secteurs
de
Valloire-Les
Karellis,
La
Grave-Villar
d'Arène
et
Les
Albiez-Saint
Jean
d'Arves.
Saint Jean
de
Maurienne
est une
des
villes-porte
importantes
de
cet itinéraire.
Afin
de
s'adapter
à
tous,
le projet
se
décline
également
en
5
boucles
locales
de
proximité
au
départ
de
chaque
commune.
Ainsi,
5 boucles
d’itinérance
courtes (3 jours
- 2
nuits
ou
2 jours
- 1
nuit) font
également
partie
intégrante
de
ce
projet
et
sont
des
produits
d'initiation
à
l'itinérance
montagnarde.
Ces
boucles
s'inscrivent
dans
des
grandes
tendances
de
pratiques
touristiques
(courts-séjours,
micro-aventure,
tourisme
de
proximité.)
et
répondent
à
une
demande
croissante
des
clientèles
pour
des
produits
en
itinérance. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
+ AUTORISE
le
SIVAV
à
porter
ce
projet
en
tant
que
chef
de
file:
pilotage
du
projet,
animation
du
réseau
pour
suivi,
élus du SIVAV référents
vis à vis des partenaires
extérieurs ;
4 S'ENGAGE
à
participer
au
comité
de
suivi
mis
en
place
pour
la
réalisation
des
aménagements
et des
travaux
en
désignant
un
référent
élu: Madame
Sophie
VERNEY
et
un
référent
technicien
: Monsieur
Te Thibault
WIKRZAK
et
donne
le
pouvoir
de
décision
à
l'élu
référent
concernant
la
mise
en
place
de
ce
projet
(validation
des
cahiers
des
charges
techniques,
décision
concernant
la
sélection
des
prestataires...)
;
4 AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
en
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
des
aménagements
et
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
Tour
des
Aiguilles
d'Arves
et
des
boucles
locales
;
+ APPROUVE
le
calendrier
du
projet
pour
une
mise
en
place
de
l'itinéraire
sur
les
années
2022/2023
;
AUTORISE
le
balisage
des
itinéraires
et
la
mise
en
place
des
travaux
nécessaires
à
la
concrétisation
sur
le
terrain
;
+L
S'ENGAGE
à assumer
administrativement
et budgétairement
les infrastructures
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ce
projet.
Il s'agit
là
de
renforcer
et
de
spécifier
la
signalétique
directionnelle
de
l'itinéraire
et
de
réaliser
quelques
travaux
(reprises
de
quelques
emprises,
débroussaillage,
petits
aménagements
de
main
courante
sur
des
portions
délicates).
La
clé
de
répartition
des
investissements
se fait
au
prorata
des
équipements
mis
en
place
sur
chaque
territoire ;
+ S'ENGAGE
à
assurer
l'entretien
des
sentiers
et
des
équipements
concernés
pour
une
pérennité
de
l'itinéraire
dans
le
temps;
+ S'ENGAGE
à
solliciter
les
éventuelles
demandes
de
subventions
en
son
nom
en
ce
qui
concerne
la
partie
de
l'itinéraire
situé sur
le territoire
de
la
Commune.
[ SOREA
: AVIS
COUR
DES
COMPTES
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
reçu
le
rapport
de
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
Chambre
Régionale
de
la
Cour
de
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
relatif
à
la
société
d'économie
mixte
de
la
SOREA
pour
les
exercices
de
2013
à
2018
aux
fins
d'avis.
Elle
ajoute
que
ce
rapport
a
été
aussi
envoyé
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
et à l’ensemble
des
Communes
de
la 3CMA.
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Jérôme
ROBERT,
invité
à
cette
occasion
et
qui
était
administrateur
à la SOREA
pour
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
de 2014
à 2019.
Le
rapport
fait
état
d'un
défaut
de
vigilance
de
la
part
des
Administrateurs
ce
que
conteste
Monsieur
Jérôme
ROBERT
qui
expose
que
la
Commune
a
toujours
été
vigilante
notamment
à
propos
de
la
question
des filiales
de
la SOREA
en
rappelant
à
chaque
fois
à
la
SOREA
qu'elle
devait
se
recentrer
sur
son
cœur
de
métier
et
ne
pas
se
diversifier
autant.
D'ailleurs,
sur
chaque
projet
de
SOREA,
Madame
le
Maire
demandait
au
directeur
de
l'époque
de
venir
exposer
son
projet
devant
le Conseil
Municipal.
Monsieur
ROBERT
ajoute
que
les Élus Administrateurs
ont
« vraiment
pris
les
choses
en
main
» et
qu'ils
ne
sont
pas
restés
passifs
dans
ce dossier.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
précisions
apportées
ci-dessus
par
Monsieur
ROBERT. | PROJET
HYDROELECTRIQUE
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'elle
a
reçu
plusieurs
offres
de
projets
hydroélectriques
pour
les
ruisseaux
des
Moulins.
Elle
propose,
avant
de
prendre
toute
décision,
de
prendre
avis
auprès
d’un
avocat
spécialisé
pour
l'étude
des
différents
types
de
projets
qui
lui ont
été faits.
-8- AFFAIRES
DIVERSES
Remerciements
:
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
des
remerciements
de
la
section
des
Anciens
Combattants
de
Montricher-Albanne
pour
l'attribution
d'une
subvention.
Demandes
d'achat
de
terrain
communal
aux
Karellis
:
Madame
le
Maire
expose
que
plusieurs
entités
ont
demandé
l'achat
de
terrain
pour
la
construction
de
bâtiments
sur
le
terrain
communal
à la
station.
Point
sur
les
travaux
:
Monsieur
Michel
LEFEVER
prend
la
parole
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
en
cours
et
prévus
dans
la
Commune. Travaux
en
cours
:
e
Travaux
avec
l'ONF
: sentier
des
Moulins,
sentier
du
Gros
Mélèze
et sentier
du
Blanchon,
e
Salle
des fêtes
de
Montricher
: réfection
peinture
et toilettes
PMR.
Les
travaux
vont
être
prochainement
effectués
pour :
e
Projet
de schéma
directeur
pour
l’eau
potable
et l'assainissement,
e
Projet
STEP
à
Albannette:
une
réunion
publique
se
tiendra
prochainement
pour
informer
les
habitants
d'Albannette
sur le projet,
e
Création
d'une
aire
de
covoiturage
au
Bochet,
e
Accessibilité
Mairie
et chapelle
au
Bochet
et accessibilité
église
de
Montricher,
e
Amélioration
du
chemin
au
Certodin,
e
Signalétique
à Albanne,
e
Adressage
par
La
Poste
sur
l’ensemble
de
la
Commune,
QE
sc
La
séance
est levée
à 23h56.
Le Maire, Madame
Sophie
VERNEY.
LS