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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 03 2023 11355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 03 2023 11355)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
)
73870
MONTRICHER-ALBANNE
d
Li.
&
04
79
59
61 50
dant
@
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
mars
2023
à 20h30
Date
d'affichage
: 17
mars
2023
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
ET
LE
DIX
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Marilou
BREYTON,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD
et M.
Michel
LEFEVER
Absents
:
Mme
Laure
PASQUIER
Mme Alicia
COUSYN
qui donne
procuration
à Monsieur
Didier BUTTARD
M.
Samuel
CHAMBEROD
Secrétaire
de séance :
Mme
Claude
CARRAZ
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité.
Ordre
du jour
:
Projet
d'achat
de
tracteur
et demandes
de subventions
e
Restitution
à
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
e
Comptes
de gestion
de
l'exercice 2022
dressés
par
Madame
le Receveur
Municipal
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
et affectation
des
résultats :
Commune
Ÿ_
Service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
Subventions
communales
2023
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
Avenant
à la convention
pour
l'intervention
du
Centre
de gestion
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL
Motion
relative
aux
accès français
du
tunnel
transfrontalier
Lyon-Turin
Demande
de
coupe
affouagère
Course
cycliste
: Tour
de
l'Avenir
2023
Affaires
diverses Projet
d'achat
de
tracteur
et demandes
de subventions
Délibération
n° 10-03-2023/1
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Commune
souhaiterait
se
doter
d'un
nouvel
engin
en
remplacement
du
camion
UNIMOG
et laisse
la parole
à Monsieur
FREGGIARO
Marc,
Adjoint
Technique.
Monsieur
FREGGIARO
expose
que
l'UNIMOG
est vieillissant
(23
ans),
il tombe
souvent
en
panne
notamment
pour
la partie
électrique
et est peu
maniable.
Il informe
que
plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Un
tracteur
semble
le
plus
adapté
aux
besoins
du
service
car
il est
très
maniable
avec
4
roues
directrices.
Il faudrait
qu'une
reprise soit faite
sur
l'UNIMOG.
Le
montant
de
cet achat
avoisinerait
les 160
000
€uros
T.T.C.
sans
compter
la reprise
de
l’Unimog.
Monsieur
BUTTARD
pose
la question
des
aides
dont
pourrait
bénéficier
la
Commune
pour
cet achat.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
va
solliciter
l'aide
du
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Équipement
des
Communes
(FDEC)
et informe
qu’elle
espérait
pouvoir
obtenir
un fonds
communautaire
cependant,
avec
la
construction
du
SDIS,
la 3CMA
ne
sera
pas
en
mesure
cette
année
d'attribuer
ce
type
de
subvention
aux
Communes.
Aussi,
Madame
le Maire
sollicite
uniquement
l’aide
de
Département.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
<_
APPROUVE
l'acquisition
d'un
nouvel
engin
avec
reprise
de
l’'Unimog
;
e
SOLLICITE
l'aide
la plus
élevée
possible
auprès
du
Département
au
titre
du
FDEC
;
e
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif Communal
2023
en
section
d'investissement
au
compte
21828-122.
Restitution
à
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
Délibération
n°
10-03-2023/2
Madame
le Maire,
REVIENT
devant
le
Conseil
Municipal
pour
évoquer
la
question
de
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
dont
création
d'offices
de
tourisme
»
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
Maurienne
Arvan
sur
le territoire
de
la commune
de Saint-Jean-d'Arves.
RAPPELLE
le
principe
de
l'article
L.5214-16
du
CGCT
selon
lequel
les
communautés
de
communes
sont
compétentes
de plein
droit
en
matière
de
« promotion
du
tourisme
dont
création
d'offices
de
tourisme
» et
les dérogations
à ce principe,
à savoir:
-
la possibilité
pour
les
communes
« station
classée
de
tourisme
» de
conserver
ou
de
retrouver
l'exercice
de
cette
compétence
après
avis
du
conseil
communautaire
-
_et la
possibilité
pour
les
communes
touristiques
de
demander
à
retrouver
l'exercice
de
la
compétence
après
accord
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et
des
conseils
municipaux
de
l'ensemble
de
ses
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement. RAPPELLE
qu'à
ce
jour,
sur
le
territoire
de
l'Arvan,
seules
les
communes
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
Saint-Sorlin-d'Arves
et
Villarembert
sont
concernées
par
la
dérogation
«station
classée
de
tourisme
» et
que
suite
à
l'engagement
de
la
procédure
de
dissolution
du
SIVU
Touristique
de
l'Ouillon,
la
3CMA
est
compétente
depuis
le
01/01/2023
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Saint-Jean-d'Arves
en
matière
de
«Promotion
du
tourisme
dont
création
d'office
de
tourisme
» sur le territoire
de
cette
dernière.
INFORME
que
la
commune
de
Saint-Jean-d'Arves
disposant
de
la
dénomination
commune
touristique
depuis
le 07 février
2023
(Arrêté
préfectoral
n° DGCL/BRGT/A2023-57),
son
conseil
municipal
sollicite,
par
délibération
en
date
du
13 février
2023,
la
restitution
de
la
compétence
“ promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
INVITE
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
restitution
à
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
de
la
compétence
“ promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
sous
réserve
de
l'accord
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
(accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Vu
Nue
préfectoral
du
20
décembre
2022
portant fin
d'exercice
des
compétences
du
SIVU
touristique
de
l’Ouillon Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DGCL/BRGT/A2023-57
en
date
du
07 février
2023
portant
dénomination
de
la
commune
de Saint-Jean-d'Arves
en
commune
touristique
Vu
les articles
L. 5214-16
et L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
133-11
du
Code
du
Tourisme
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Jean-d'Arves
n°
016.2023
en
date
du
13
février
2023
demandant
la restitution
à
la 3CMA
de
la compétence
“promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme” Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
e
DECIDE
la
restitution
à
la
commune
de
Saint-Jean-d'Arves
de
la
compétence
“promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme»,
sous
réserve
de
l'accord
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
(accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Montricher-Albanne
et
sa
station
Les
Karellis
est
classée
en
catégorie
STATION
CLASSEE
DE
TOURISME
Comptes
de gestion
de
l'exercice
2022
dressés
par
Madame
le Receveur
Municipal
Délibération
n° 10-03-2023/3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
sg= mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes
à recouvrer
et l'état des restes à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
leur part.
Approbation
du
compte
administratif 2022
de
la
Commune
Délibération
n° 10-03-2023/4
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
ainsi :
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
l'investissement:
|
l'exercice
2022
intégration
de
Clôture
de
l'exercice
l'exercice
précédent:
EXERCICE
2022
résultats
par
2022
2021
opération
d'ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
2 021
752,79
- 427
298,94
1594
453,85
FONCTIONNEMENT
765
841,22
- 5
841,22
177
385,52
937
385,52
TOTAL
2
787
594,01
-5841,22|
- 249
913,42
2
531
839,37
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus. nds Approbation
du
compte
administratif
2022
du
Service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable Délibération
n°
10-03-2023/5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2022
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
dressé par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le
budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation faite
du
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
ainsi :
RÉSULTAT
À LA
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTÉE
À
L
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
:
LE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT :
2021
EXERCICE
2022
2022
INVESTISSEMENT
200
824,91
0,00
13
694,66
214
519,57
EXPLOITATION
138
273,62
0,00
13
529,58
151
803,20
TOTAL
339
098,53
0,00
27
224,24
366
322,77
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
des
résultats
- Commune
:
Délibération
n°
10-03-2023/6
Conformément
à l'instruction
M
14,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice 2022.
Le
Conseil
Municipal,
æ
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
de
clôture
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
soit
930
000,00
€.
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de
7 385,52
€. Affectation
des
résultats
- Service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
Délibération
n° 10-03-2023/7
Conformément
à
l'instruction
M
49,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
de
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE. Le
Conseil
Municipal,
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
excédentaire
de
clôture
de
la section
d'exploitation
soit
151
803,20
€.
Subventions
communales
Délibération
n° 10-03-2022/8
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023,
il est nécessaire
qu'elle
ait son
autorisation.
Madame
le Maire
suggère
une
revalorisation
des
subventions
de
90
à
95
€uros
vu
le
contexte
économique
actuel
et vu
que
les montants
des subventions
n'ont pas
été augmentés
depuis
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, © DONNE
un
avis favorable
à la revalorisation
des subventions
de
90
à 95 €uros,
© AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
les subventions
suivantes
:
95,00 95,00
ALBANNE
MON
VILLAGE
95,00
AMICALE
LAIQUE
DE ST JULIEN
MONTDENIS
95,00
ASS FRANCAISE
DES SCLEROSES
EN PLAQUES
95,00 17000
BIBLIOTHEQUES
S/C MONTRICHER
AUTREFOIS
400,00
CAMRUGBY
EL
95,00
13 000,00
COMITE
DES FETES
394,00
CORDES
ET PICS
7 000,00
DELTHA
SAVOIE
95,00
BANANE
95,00
:
95,00
MAP
TANT
95,00
LA
PISTE
EN
HERBE
95,00 95,00 95,00
LES
AMIS
DU
BON
TEMPS
95,00
DROITE
95,00 LES PARENTS
DELA
MAM
95,00
MAURIENNE
ESCALADE
95,00
MONTAGNE
LOISIRS
2
95,00
NAUTIC
CLUB
MAURIE
;
a
95,00
OFFICE
DE TOURISME
DE MONTRICHER-ALBANNE
ET DE SA
100 000,00
STATION
LES KARELLIS
OLTATE
©
FE
95,00
NI
NNNTANTES
95,00
SKIBAM
95,00
SPORT
HANDICAP
DE
MAURIENNE
95,00 95,00
©
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif de
l'exercice 2023.
©
DIT
qu'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
a
été
passée
avec
l'office
de
tourisme
de
Montricher-
Albanne
et sa station
Les Karellis.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
Décision
n° 10-03-2023/1
Madame
le Maire
expose
que
l'état 1259*
n'a
été envoyé
dans
les
temps
par
la DGFIP
et de
ce fait,
il n’a
pas
pu
être
étudié.
Aussi,
elle
demande
le report
du
vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
à la prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
Elle
ajoute
qu'il y a la possibilité
de
modifier
le taux
des
impôts
sur
les résidences
secondaires
et demande
à
l’Assemblée
d'y réfléchir
afin
d'en
discuter
lors de la prochaine
séance.
* L'état
1259
a pour
objet
de
porter
à la
connaissance
des
Communes
les
bases
prévisionnelles
des
impositions
directes
locales.
Cet
état est transmis
par les
services
de
la direction
générale
des
finances
publiques.
Avenant
à la convention
pour
l'intervention
du
Centre
de gestion
sur les dossiers
de
retraite
CNRACL
Délibération
n° 10-03-2023/9
Madame
le Maire
rappelle
que
le
Centre
de gestion
de
la Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et instruction
par
ses services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois ans,
à compter
du
1+' janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et de gestion
de
la
CNRACL,
la prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1° janvier
2023,
jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil suivant
la
signature
de la nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu'en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le Centre
de gestion. Il est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
Collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
maïs
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de gestion,
la signature
de
l'avenant
n’entraînera
aucune facturation.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
28
août
2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la période
du
1e janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le projet
d’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1 janvier
2023 et
jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
e
APPROUVE l'avenant
susvisé
et annexé
à la présente
délibération.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1er
janvier
2023
et jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil suivant
la signature
de
la prochaine
convention.
Motion
relative
aux
accès français
du
tunnel
transfrontalier
Lyon-Turin
Délibération
n° 10-03-2023/10
Madame
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22
février
2023,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(3CMA)
a
adopté
une
motion
relative
aux
accès
français
du
tunnel
transfrontalier
Lyon-Turin.
Il
est
exposé
que
le
Conseil
d'Orientation
des
Infrastructures
(COI)
rendra
public
d'ici
quelques
jours
son
rapport
d'actualisation
des
investissements
de
l'Etat
dans
le secteur
des
mobilités.
Ce
rapport,
consultatif,
propose
des
scénarii
visant
à
guider
les
choix
du
Gouvernement
en
matière
de
programmation
des
infrastructures
de
transport
sur
les prochaines
années.
Plusieurs
médias
ont
dévoilé
le
rapport
ces
derniers
jours.
À
la
lecture
de
ces
sources,
nous
faisons
part
de
notre
profond
étonnement
quant
aux
conclusions formulées
par
le COI
pour
ce qui
concerne
les accès français
du
Lyon-Turin.
En
effet
le
COI
considèrerait
la
ligne
historique
Dijon
- Modane
comme
étant l'accès français
au
tunnel
de
base,
repoussant
ainsi
pour
longtemps,
voir
définitivement,
le scénario
grand
gabarit,
pourtant
privilégié
à
la fois par
les élus
Mauriennais,
Savoyards
mais
aussi
par
le Ministre
des
Transports.
Cette
hypothèse
viendrait
impacter
lourdement
notre
bassin
de
vie pour
plusieurs
raisons.
Tout
d'abord il ferait
passer
16,8
millions
de
tonnes de fret
par
an
sur
cette
ligne
soit
plus
de
5 fois
plus
qu'aujourd'hui
(3
millions
de
tonnes),
créant
une
nuisance
accrue
sur
des
zones
naturelles
sensibles,
en
agglomération,
et
à
travers
la
vallée
de
la Maurienne.
Mais
surtout,
moderniser
la
ligne
historique,
c'est
condamner
la
réalisation
des
accès
français
du
Lyon-
Turin
dans
leur
pleine
ambition,
à
un
terme
raisonnable.
En
effet,
même
si
l'objectif
utopiste
des
16,8
millions
de
tonnes
était
atteint,
il
serait
très
en-deçà
des
capacités
du
tunnel
de
base
et
de
la
section
italienne.
La
mise
en
œuvre
de
ces
préconisations
du
COI
retarderait
d'autant
les
avancées
du
dossier
des
accès
par
une
voie
nouvelle
et
mettrait
en
danger
la
Déclaration
d’Utilité Publique
(DUP)
associée
qui
arrive
à
terme
en
2028.
Enfin,
suivre
les préconisations
du
COI
revient,
à terme,
à réduire
nos
capacités
en
mobilités
du
quotidien. En
effet,
l’utilisation
des
sillons
disponibles
sur
la
ligne
historique
pour
le fret
empêcherait
de
les
mobiliser
pour
les
transports
du
quotidien,
et pour
une
desserte
touristique
durable,
vecteur
d'attractivité
pour
notre
territoire
qui
en
a grandement
besoin.
Les
mauriennaïses
et mauriennais
ont
payé
depuis
des
années
les
nuisances
liées
au
grand
Chantier,
mais
dans
l'espoir
de
bénéficier,
en
retour,
d'une
ligne
historique
ouverte
aux
besoins
de
mobilité
propre
du
territoire. Pour
toutes
ces
raisons,
la
3CMA
demande
que
le
Gouvernement
prenne
ses
responsabilités,
se
positionne
rapidement
en
faveur
du
scénario
qui
permettra
au
Lyon-Turin
de
déployer
toutes
ses
ambitions
et
d'inscrire
tous
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
accès
selon
le scénario
du
Grand
Gabarit,
dans
le
calendrier
le plus
rapide
possible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTRICHER-ALBANNE,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
e APPROUVE
cette
motion,
Demande
de
coupe
affouagère
Décision
n°
10-03-2023/2
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
Madame
FONTAINE
Maryline
sollicitant
une
coupe
affouagère.
Le
Conseil
Municipal,
sous
réserves
que
les critères
soient
respectés,
donne
son
accord.
Course
cycliste
: Tour
de
l'Avenir 2023
Décision
n°
10-03-2023/3
Madame
le Maire
informe
qu'elle
a rencontré
un
responsable
du
tour
de
l'Avenir
qui
lui a proposé
d'inclure
pour
son
édition
2023,
une
étape
de
montée
en
contre-la-montre
vers
Les
Karellis.
Elle
expose
que
cette
course
cycliste
qui
est
très
connue
et
suivie
sur
une
chaîne
de
télévision
dédiée
au
sport,
se
déroulera
du
20
au
27
août
2023.
Elle
ajoute
que les frais
à la charge
de
la
Commune
s'élèveraient
à 20
000
€uros
pour
le contre-la-montre
et 40
000
£uros
si le choix
d'une
course
classique était fait.
Madame
BREYTON
pose
la question
du
délai
de
réflexion
pour
donner
réponse.
Madame
EDMOND
propose,
si l’Assemblée
est favorable,
de
choisir
le
contre-la-montre.
Madame
le Maire
répond
qu'il
ne
reste
que
3 dates
d'étapes
disponibles
pour
toute
la Savoie
et qu'il faut
se
positionner
rapidement
mais
que
la
candidature
de
la
Commune
ne
pourrait
pas
être
sélectionnée
pour
cette
année.
Aussi,
elle propose
que
la
Commune
candidate
pour
le contre-la
montre
cette
année
sinon,
elle
candidatera
en 2024
pour
une
étape
classique.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
et charge
Madame
le Maire
de
prendre
contact
avec
les organisateurs. Affaires
diverses
Coupe
bois
au
Certodin
:
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
COMISSO
Jean-Pierre
qui
a
demandé
à
Madame
le
Maire
de
prendre
la
parole
lors
de
la
séance.
Il
expose
qu'il
habite
la
rue
du
Certodin
qu'il
sollicite
avec
d’autres
particuliers
de
cette
rue,
la coupe
des
arbres
(principalement
des sapins
et des
pins)
et buissons
situés
sur
le
haut
de
la
rue
car
ils cachent
le soleil pendant
la période
hivernale
à
16
habitations.
Il rappelle
que
lors
de
la
création
du
lotissement
du
Certodin,
il n’y
avait
pas
toute
cette
végétation
et
ces
arbres
et ajoute
que
le
haut
de
la
route
est
constamment
gelé
à
cause
de
l'ombre
malgré
l'intervention
des
services
techniques
communaux.
Il
informe
que
ces
arbres
situés
sur
le
terrain
communal,
ne
sont
pas
soumis
au
régime
forestier
mais
a demandé
à Monsieur
PYTHON,
agent
de
l'ONF
de
venir
constater
sur place.
-9- Madame
le Maire
pose
la question
du
devenir
de
ce bois.
Il propose
soit
la
vente,
soit le
don
aux
particuliers.
Pour
les
buissons,
les habitants
se
proposent
de faire
le
nettoyage. Madame
le Maire
pose
la question
de
l'enlèvement
du
bois.
Il propose
le débardage
du
bois
par
le chemin
communal
des
Moulins
puis
au
travers
de
quelques
parcelles
privées
dont
il a reçu
l'accord
des propriétaires.
Madame
CARRAZ
prend
la
parole
pour
souligner
que
le
chemin
des
Moulins
vient
d'être
refait
et
que
le
débardage
risquerait
de
l'endommager.
Madame
BREYTON
dit qu'il faudrait
quand
même
trouver
une
solution.
Monsieur
LEFEVER
dit que
cela
« l'ennui
» un
peu
de
couper
tous
ces
arbres.
Monsieur
BUTTARD
demande
si Monsieur
CHAMBEROD,
en
charge
de
la forêt,
est allé voir sur
place.
Madame
le Maire
répond
qu'il
s'est
rendu
sur
place
cependant
étant
absent
ce jour,
il ne
peut
exposer
son
point
de
vue
et qu'il est suggéré
de
reporter
la décision.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reporter
sa
décision
à
une
séance
ultérieure.
Urbanisme
:
“
Vente
de
terrain
communal
aux
particuliers:
Madame
le Maire
rappelle
que
lorsque
la
Commune
vend
du
terrain
et qu'il y
a division
de
parcelles,
il y
a
un
délai
de
procédure
plus
ou
moins
long
pour
pouvoir
procéder
à
la
vente
et
que
la
Commune
ne
peut
pas y
déroger.
“
Permis
de
construire
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
et
qu'elle
suit
toujours
l'avis
du
service
instructeur pour
autoriser
ou
refuser un
permis.
“
Prix
de
vente
des
terrains
communaux:
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
urgent
de
revoir
le
prix
vente
des
terrains
communaux.
En
effet,
aujourd'hui
et ce
depuis fort
longtemps,
la
Commune
vend
le
terrain
à
3,80
€uros/m°.
Elle
propose
de
créer
une
commission
de
travail
qui
serait
chargée
de faire
une
étude
de prix
des
terrains.
Éclairage
public
:
Madame
le Maire
rappelle
que
l'expérience
de
coupure
de
l'éclairage
publique
entre
00h00
et 05h00
sur
les
villages
d’Albanne
et
d'Albannette
doit
prendre
fin
prochainement.
Elle
expose
qu'une
étude
est
en
cours
sur
l'opportunité
des
coupures
de
l'éclairage
public
et sur
la
mise
en
place
d'autres
modes
d'éclairage
tel
que
le LED
par
exemple.
Monsieur
LEFEVER
prend
la parole
pour
informer
qu'un
sondage
va
être
prochainement
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
afin
de
connaître
l’avis des
habitants
sur
cet essai
de
coupure
de
l'éclairage
public.
Madame
le
Maire
précise
qu'éteindre
et
rallumer
l'éclairage
public
entraînent
une
usure
prématurée
des
lampes
et que
cela
représente
un
coût.
La séance
est levée
à 22h30.
La
secrétaire
de séance
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Madame
Sophie
VERNEY.
-
10-