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Compte-Rendu - 24 06 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 06 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU du 24 Juin 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre juin à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 19 Juin 2019.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal x
RAYNAUD Fabienne x
MAYNADIE Philippe x
FRAISSE Marie-Claude x
MOULS Bernard x
FOURNON GOHIER Régine x P. VALLIERE
PUEO Jean-François x
LACHAISE Michel x
SLOWTHER Valérie x
PEREZ Edouard x
LACUBE Sylvie x
SANCHEZ Marie-Christine x F. RAYNAUD
MANI Raouf x
PERRIER Françoise x
HOLZ Bernard x
Secrétaire de séance : Monsieur R. MANI est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 Juin 2019 est approuvé à l’unanimité. 2
ACHAT PARCELLE A 1145 – A 1146 – A 1147 –
Yves BERSEILLE / M. Christine FRAISSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord donné par
- Monsieur Y. BERSEILLE, domicilié 35 Bd. du Minervois à PEPIEUX
- et Madame M. Christine FRAISSE domiciliée 3 Place Marcelin Albert à PEPIEUX pour la vente à la commune des parcelles cadastrées à la section A N° 1145 – A 1146 et A 1147 Lieu-Dit « Pupusque » d’une superficie totale de 1 ha 31 a 40 ca.
Il rappelle que ces parcelles sont classées en zone N du Plan Local d’Urbanisme et souligne l’intérêt de disposer de terrains communaux en zone naturelle.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal
- CONSIDERANT l’intérêt de disposer de terrains en zone naturelle,
- DONNE son accord pour l’achat à
Monsieur Y. BERSEILLE, domicilié 35 Bd. du Minervois à PEPIEUX
- et Madame M. Christine FRAISSE domiciliée 3 Place Marcelin Albert à PEPIEUX des parcelles désignées selon le détail suivant :
- Section A N° 1145 d’une superficie 53 ares 50 ca
- Section A N° 1146 d’une superficie 39 ares 20 ca
- Section A N° 1147 d’une superficie 38 ares 70 ca
DIT que cet achat est consenti moyennant le prix de 4.000,00 €/ha soit la somme totale de 5.256,00 € payable au comptant le jour de la passation de l’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à l’exécution de la présente décision
Approuvé à l’unanimité des membres présents
PARTICIPATION SUR FOURNITURES EQUIPEMENT LOGEMENT COMMUNAL 19 Rue Achille Mir
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le bail consenti à Madame Mélodie CROUZILLES locataire du logement situé 19 Rue Achille Mir.
Il expose que l’intéressée a réalisé, pour l’équipement du logement, l’achat de fournitures à hauteur de 348,00 € qui incombent au propriétaire et propose une prise en charge par la Commune.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal
Considérant que les achats réalisés constituent une dépense d’équipement due par le propriétaire, Décide de prendre en charge la dépense engagée par l’intéressée et d’attribuer à Madame Mélodie CROUZILLES, sur présentation des factures acquittées, une participation financière à hauteur de 348,00 €
Dit que les crédits sont inscrits à l’article 65888 du budget PARC LOCATIF de l’exercice en cours.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
PROJET URBAIN DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Madame Sophie VIDAL qui consiste à une division des parcelles cadastrées Section A 2188 et A 2190 en vue de former des lots destinés à la construction de maisons individuelles. 3
Il expose que l’aménagement de cette zone nécessite des travaux de voirie et une extension du réseau électrique et de télécommunications pour un cout prévisionnel détaillé comme suit : - travaux de voirie : 50.000 €
- Eclairage public : 6.000 €
- Réseau Communications Electroniques: 3000 €
L’article L 332-11-3 du Code de l’Urbanisme permet aux propriétaires de terrains, aux aménageurs ou autres constructeurs de conclure avec la Commune une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie des équipements publics rendus nécessaires par le projet.
Considérant l’opération projetée par Mme VIDAL, il propose
- de fixer une participation au cout global des équipements à hauteur de 15.000,00 €. - que les constructions édifiées sans le périmètre du P.U.P. soient exonérées du paiement de la taxe d’aménagement.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal
APPROUVE les conditions du Projet Urbain Partenarial à passer avec Mme Sophie VIDAL.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
ATTRIBUTION LOGEMENT L. MORENO
Logement N° 3 – 4 Place Jean Gastou
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une résiliation de bail, le logement communal N° 3 de l’immeuble cadastré Commune de Pépieux, à la section A N° 166, situé 4 Place Jean GASTOU est déclaré vacant.
Il propose d’attribuer ce logement et soumet la candidature de M. Lotfi MORENO pour approbation.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,
Décide d’attribuer ce logement à compter du 01.07.2019 à
- Monsieur Lotfi MORENO domicilié 11 Lot le Théron – 11700 AZILLE,
Dit que cette location sera consentie moyennant un loyer mensuel d’un montant 245.83 € révisé suivant l’indice de référence des loyers du 1er trim 2019 et majoré d’un montant de 14 € pour provision de la Taxe Ordures Ménagères, soit un total de 259.83 € payable chaque mois à terme échu.
DIT qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés au locataire lors de la signature du bail.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre la commune et l’intéressé.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
VENTE M. et Mme SANZOGNI Costantino –
Parcelles A 2603 – A 2596 - Rue Charles Trenet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le terrain disponible à la vente Rue Charles Trenet au lieu-dit LE ROC et soumet l’offre d’achat présentée par M. et Mme SANZOGNI Costantino en vue de la construction d’une maison d’habitation.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal 4
Considérant l’offre d’achat présentée en Mairie, décide de vendre à Monsieur et Madame Costantino SANZOGNI, domiciliés 18 Rue des Coquelicots à PEYRIAC-MINERVOIS, en vue de la construction d’une maison d’habitation, les parcelles formant un terrain de 600 m² désignées selon le détail suivant :
- A 2603 d’une superficie de 363 m² au prix de 75 € le m² soit la somme de 27 225,00 € - A 2596 d’une superficie de 237 m² au prix de 75 € le m² soit la somme de 17 775,00 €
DIT que le prix, soit la somme totale de 45 000,00 €, sera payable au comptant le jour de la passation de l’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision
Approuvé à l’unanimité des membres présents
OFFRE ACHAT PARCELLE A 411- A 412 « Indivision JOURDANNE »
Sur proposition du Maire,
Considérant l’intérêt de disposer d’une réserve foncière en perspective de projets d’aménagements, le Conseil s’accorde sur une offre à présenter aux Consorts JOURDANNE pour l’achat des parcelles A 411 et A 412 au prix de 60€/m² pour une superficie estimée à 600 m².
PROJET CONSTRUCTION HANGARS A TOITURE PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du dossier :
- début des travaux prévus mi-septembre
- terrassement à la charge de la Mairie
- Chiffrage du projet en cours.
Tirage au sort « JURY D’ASSISE »
Sur proposition du Maire, il est procédé au tirage au sort de deux noms tirés de la liste électorale.
QUESTIONS DIVERSES
- Tapage nocturne :
Suite aux diverses plaintes et constats, il est décidé de convoquer en Mairie les jeunes intéressés accompagnés de leurs parents.
- Signalisation :
Repositionnement du panneau « Les Plantades » à prévoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h45.