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Convocation - 2026 020 Representants de la Commune A LA CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 020 Representants de la Commune A LA CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
maire@pomponne.orq
ETAIENT PRESENTS :
Conseil Municipal
du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-cinq mars
2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 16/04/2026
Présents : 20 - 21 à partir de 19h17
Votants : 26 — 27 à partir de 19h17
Arnaud BRUNET, Caïherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Thibaud FADIN, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANÇOISE, Catherine CORCY, Hervé GUISE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Gaëlle TREMPONT a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ Henri AUBERT a donné pouvoir à Christophe LASSERRE Martine MARCHAL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Nathalie PEREIRA FORDELONE a donné pouvoir à Hervé GUISE
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Eric DERIVRY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-020 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA CLECT.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-33,
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260429-2026-020-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder
à la désignation de représentants au sein de différents organismes, suite à la
demande de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par vote à main levée et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PROCEDE à l'élection du représentant auprès de la Commission locale
d'évaluation des transferts de charges - CLECT
Est candidat :
o BARBERO Catherine, 1ère adjointe au Maire,
AU vu de ces résultats,
DESIGNE Catherine BARBERO en tant que représentant auprès de la
Commission locale d'évaluation des transferts de charges - CLECT
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 29 avril 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
Accusé de réception en préfecture 7 077-217703727-20260429-2026-020-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026