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Convocation - 2026 034 DESIGNATION REPRESENTANT ID77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 034 DESIGNATION REPRESENTANT ID77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
À EASY
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Conseil Municipal
du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-deux mai
2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages,
SOUS la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
Membres en exercice : 27
Date convocation : 22/05/2026
Présents : 23
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Catherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Charlotte LE MAITOUR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Henri AUBERT, Gaëlle TREMPONT, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Hervé GUISE, Nathalie PERREIRA-FORDELONE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Thomas FADIN a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ
Martine MARCHAL a donné pouvoir à Lonni MARTINS
Erick DERIVRY a donné pouvoir à Hervé GUISE
Caïherine CORCY a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil,
Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-034 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT 1D77
CONSIDERANT le renouvellement de l'adhésion au groupement ID77, et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l'assemblée
générale d'ID 77.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection selon le mode convenu en séance, du représentant au sein du
Groupement d'Intérêt Public ID 77.
Est candidat : Arnaud BRUNET
A l'unanimité,
DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la collectivité au sein d'ID77 :
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260611-2026-034-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 o Arnaud BRUNET, Maire.
PRECISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat en cours.
AUTORISE le Maire à notifier cette désignation au Groupement d'Intérêt Public ID 77 et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 28 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260611-2026-034-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026