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Déliberation - 2026 24 designation des representants dans les colleges 01042026165713
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 designation des representants dans les colleges 01042026165713)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12241-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-24/03-16
OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration
des collèges de Villeparisis
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L.2121-29 et L.2121-
33,
Vu l’article 2 du décret n°2014-1236 du 24 Octobre 2014 relatif à la composition et aux compétences du
Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, a modifié le Code de l’éduction
(article R.421-14) portant sur la composition des conseils d'administration des collèges et lycées
d'enseignement général et professionnel.
En application des articles R.421-14-7° et R 421-14-16 du Code de l'Éducation,
Vu la nécessité d'assurer la représentation de la commune au sein des établissements publics locaux
d'enseignement (EPLE),
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants parmi ses membres,
Entendu l'exposé de monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 er:
DÉCIDE à l'unanimité de désigner par un vote à mains levées, 2 délégués au Conseil d'Administration du
Collège Gérard PHILIPE, 2 délégués au Conseil d'Administration du Collège Jacques MONOD et 2 délégués
au Conseil d'Administration du Collège Marthe SIMARD
Article 2 :
DÉSIGNE les membres du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges
de Villeparisis comme suit :
Au Conseil d'Administration du Collège « Gérard PHILIPE »
TITULAIRE SUPPLÉANT
Amin BOUHALLOUFA Dominique DI PONIO
Au Conseil d'Administration du Collège « Jacques MONOD »
TITULAIRE SUPPLÉANT
Daniel ARNOUD Anne-Marie PETITPEZ
Au Conseil d'Administration du Collège « Marthe SIMARD »
TITULAIRE SUPPLÉANT
Alain GOREZ Pascal GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12241-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 3:
Les représentants désignés siègent au conseil d'administration de leur établissement respectif, peuvent
être suppléés en cas d'absence par le suppléant désigné, et assurent la représentation de la commune au
sein de l'instance.
Article 4 :
Les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal et peuvent être remplacés à tout
moment par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Article 5:
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Nathalie DACHICOURT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12241-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026