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Déliberation - 156 Renovation eclairage public secteur Ecole Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 156 Renovation eclairage public secteur Ecole Notre Dame)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231204-156_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
4 décembre
2023
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
SECTEUR
DE
L'ÉCOLE
NOTRE-DAME
Rapporteur
:
M.LAPORTE
n°
156-2023
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2131-11,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le transfert
de
la compétence
électricité
au
syndicat
départemental
d'énergie
(SDE22),
Vu
la convention
«travaux
d'éclairage
public
effectués
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
»,
Vu
le règlement
du
SDE22
en
date
du
20
décembre
2019,
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
les
équipements
d'éclairage
public
existant
aux
évolutions
et
directives
de
sobriété
énergétique
auxquelles
la commune
souhaite
contribuer
tout
en
assurant
la sécurité
des
usagers
des
voies
publiques,
Considérant
le descriptif
des
travaux
visant
à rénover
l'éclairage
public
dans
le secteur
de
l'école
Notre-Dame
et
la proposition
du
SDE22
en
date
du
2 octobre
2020,
Considérant
qu’une
conseillère
municipale
a fait
connaître
avant
le vote
l'existence
d'un
risque
de
conflit
d'intérêts,
Considérant
que
la prévention
des
conflits
d'intérêts
nécessite,
soit
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
soit
de
s'abstenir
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
Ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
maire
délégué
à
l'urbanisme,
à la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
en
application
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
les
élus
intéressés
ne
prennent
pas
part
au
vote
(R.
JAUNAS
= abstention)
Présents
25
Pouvoirs
3
Votants
28
Absents
5
Voix
pour
27
Voix
contre
Abstention
1
APPROUVE
le programme
de
travaux
portant
sur
la dépose
de
20
mâts
et
31
lanternes
et la
rénovation
de
20
mâts
et
lanternes,
plus
8 lanternes
sur
façade
dans
le secteur
de
l’école
Notre
Dame
(Place
Balavenne
- impasse
des
Jardins
- Parking
du
Bois
de
la Belle
Mare
- rue
Frédéric
Gaubert).
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à engager
le montant
correspondant
à l'estimation
fournie
par
le
SDE,
en
l'occurrence
38
116,85
€ HT.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
Ville,
au
chapitre
204,
sur
l'opération
20210007
« travaux
de
réseaux
2021-2025
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ron
RDRAON
Zoé
LE
PROVOST_
TT
sf
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212201875-20231204-156
_2023-DE