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Déliberation - 64 Renovation eclairage public dans le quartier du Legue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 64 Renovation eclairage public dans le quartier du Legue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éthique publique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230522-64_2023-DE
Ville
de
Plérin
RENOVATION
DU
PARC
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
S'enseilMUMEESl
DANS
LE
QUARTIER
DU
LEGUE
séance
dy Pme
etes
PLACES
DE
LA
RESISTANCE
ET
JEAN
JAURES,
Rapporteur
: MLAPORTE
RUES
ARSENE
SIMON,
DE
LA
POSTE
ET
DE
LA
DOUANE.
QUAI
GABRIEL
PERI
n°64-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-6
et
L.2131-11, Vu
le transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat
départemental
d'énergie
(SDE22), Vu
le règlement
du
SDE
en
date
du
20
décembre
2019
fixant
les
conditions
de
répartition
du
coût
des
travaux,
Vu
la convention
«travaux
d'éclairage
public
effectués
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
»,
Considérant
qu'une
conseillère
municipale
a fait
connaître,
avant
le vote,
l'existence
d’un
risque
de
conflit
d'intérêts,
Considérant
que
la prévention
des
conflits
d'intérêts
nécessite,
soit
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
soit
de
s'abstenir
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
(conseillère
absente
mais
représentée)
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
maire
délégué
à
l'urbanisme,
à la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
les
élus
intéressés
ne
prennent
pas
part
au
vote
(R.JAUNAS)
Présents
27
Pouvoirs
6
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
1
APPROUVE
le programme
de
travaux
portant
sur
la rénovation
du
parc
d'éclairage
public
du
quartier
du
Légué.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à engager
le montant
correspondant
à l'estimation
fournie
par
le
SDE,
en
l'occurrence
34
104,33
€.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
2023,
au
compte
2041581
sur
l'opération
20210007
« Travaux
de
réseaux
2021-2025
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
KERD
Brigitte
DEMEURANT
COSTARD
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230522-64
2023-DE