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Procès Verbal - 2023 PV CM MAI
Procès Verbal - 2024 PV CM 05 FEVRIER
Déliberation - DEL 2025 41 MODIF FIN TAUX IMPOTSLOCAUX
Procès Verbal - 2026 PV CM 04 MAI
Procès Verbal - 2025 PV CM 05 MAI avec modifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 05 MAI avec modifs)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL 05
MAI
2025
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CHABANYS.,
CHAUMONT
L.,
DIETRICH
F.,
DIBON
C.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
PROCURATION
: BARET
E.
à
DUCES
E.,
CATTANI
JL.
à
SANCHEZ
D.,
DEUTSCH
F.
à
GRENIER
JM.,
DOMINGUEZ
F.
à
CADORET
S.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,.
VITINGER
G.
à
DIETRICH
F.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
CINQ
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
avril
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Education
: modification
des
règlements
des
services
péri
et
extra
scolaires
Education
: crédits
scolaires
2025-2026
Subventions
aux
associations
Logement
social
:
convention
pluriannuelle
du
service
d'accueil
et
d'information
du
demandeur Travaux
de
la
mairie
: point
d'étape
financier
et
avenants
aux
marchés
de
travaux
Approbation
de
l’Arrêté
Préfectoral
portant
approbation
de
la
Cartographie
des
ZAEnR
(Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables)
Convention
de
Servitude
Enedis
pour
l'implantation
de
réseau
et
coffret
pour
le
raccordement
de
l'Ecole
Maternelle
Les
Sittelles
Convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à
disposition
de
l'espace
culturel
Navarre
avec
la
compagnie
ACOUR
pour
2025
RH
: Information
sur
l'avis
du
CST
sur
le
RSU
2023
(pas
de
vote)
Questions
orales
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
du
conseil
municipal
du
05
mai
2025
à
19h30
en saluant
les
personnes
présentes
et
à
distance.
il
dit
sa
satisfaction
de
retrouver
les
locaux
de
la
mairie,
la
salle
du
conseil
ayant
été
une
des
dernières
pièces
intérieures
refaites,
puisque
pendant
les
travaux,
la
pièce
abritait
un
«
open
space
» avec
les
services
accueillant
le public.
L'ouverture
de
la
salle
a
été
refaite,
on
a
changé
la
porte.
C'est
un
double
battant
qui
permet
aux
mariés
de
sortir
à
deux
en
même
temps.
Le
parvis
n'est
pas
terminé
puisque
les
plantations
n’ont
pas
été
faites
mais
les
dalles
en
béton
sont
coulées.
L'accueil
est
désormais
accessible
aux
personnes
en
fauteuil
et
la
borne
interactive
est
installée
dans
le
hall.
On
a
une
difficulté
avec
l'entreprise
qui
doit
finir
les
travaux
d'isolation
extérieure.
À
partir
d'aujourd'hui,
des
pénalités
de
retard
s'appliquent
à
l'entreprise.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
procurations.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il passe
ensuite
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
EDUCATION
:___
MODIFICATION
_ DES
REGLEMENTS
__
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
—
N°32/2025
Corps
de
la
délibération :
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la jeunesse,
explique
au
conseil
que
des
modifications
sont
à
apporter
aux
règlements
des
services
péri
et
extra
scolaires
:
e
Prise
en
compte
du
changement
des
horaires
ALSH
les
mercredis
et
vacances
scolaires
: de
8h
à
18h
e
Ajout
d'une
phrase
pour
indiquer
qu'en
cas
de
changement
ou
évolution
du
logiciel
en
cours
d'année,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
périodes
d'ouverture/fermeture
du
portail
famille
e
Pour
le
règlement
du
transport
scolaire
: modification
de
la
tournée
en
lien
avec
la
nouvelle
école
maternelle
Elle
propose
d'approuver
les
règlements
modifiés.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ABROGE
lies
précédents
règlements
des
services
péri
et
extra
scolaires
municipaux
APPROUVE
les
modifications
proposées
et
les
nouveaux
rêglements
des
services
péri
et
extra
scolaires
qui
les
prennent
en
compte
CREDITS
SCOLAIRES
2025/2026
— N°33/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et à
la jeunesse,
propose
au
conseil
municipal
la
répartition
suivante
des
contributions
versées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
scolaires. Classe
découverte
:
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2
groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
18,70
€
par
enfant
et
par
jour.
Participation
familles
pour
le ski
: 2€75
sont
demandés
aux
familles
par
sortie
Crédit
maternelle
: spectacle/cadeau
de
noël/sortie
fin
d'année
(regroupement
des
anciens
«
crédit
éveil
et
crédit
noël
»)
: 1800
€
Cinéma
de
Noël
(salle
de
spectacle
Navarre)
pour
l’ensemble
des
3
écoles:
Séances
prévues
et
organisées
par
le
service
culturel.
Crédits
numériques
: 2600
€
pour
la
période
2024/2026
répartis
comme
suit :
-
600
€
en
maternelle,
-
1000
€
à
l'école
des
Gonnardières,
-
1000
€
à
l'école
du
Pavillon.
Ce
crédit
d'applications
numériques
est
versé
sous
forme
de
subvention
(article
comptable
6574
: subvention
de
fonctionnement)
au
compte
des
coopératives
scolaires.
Ce
crédit
est
versé
après
réception
de
ou
des
factures
concernant
les
applications
numériques.
Fournitures
scolaires/fonctionnement
des
écoles
Crédit
par
enfant
34
€
Crédit
global
par
enfant
11€
Crédit
livres
écoles
primaires
par
enfant
12€
Crédit
photocopies
des
écoles
élémentaires
par
enfant
6€
Crédit
photocopies
école
maternelle
175€75
Le
crédit
par
enfant
est
utilisé
pour
les
besoins
spécifiques
de
chaque
classe.
Le
crédit
global
est
utilisé
pour
l'achat
de
tout
matériel
ayant
une
utilité
pour
l'école
(consommables
informatiques,
matériel
pour
les
fonctions
de
direction...).
Le
crédit
global,
le
crédit
par
enfant,
le crédit
livre
et
le crédit
photocopies
de
l’école
maternelle
ne
sont
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la
mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Fournitures
Rased
(Réseau
d’aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté)
Une
somme
de
300
€
est
allouée
à
l’enseignante
E.
Elle
intervient
dans
chaque
école,
pour
aider
les
enfants.
Chaque
école
reçoit
la somme
de
100
€ qui
sera
utilisée
par
cette
enseignante.
Pour
mémoire,
une
somme
est
également
allouée
à
la
commune
de
Claix,
où
se
situe
l'école
de
rattachement
de
la
psychologue
scolaire
du
Rased.
Elle
propose
au
conseil
de
valider
cette
proposition
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBEÈRE
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
scolaires
telle
que
présentée
pour
l'année
scolaire
2025/2026. SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2025
—
N°34/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
application
de
la
loi
précité
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2025,
portant
adoption
du
budget
primitif
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
répartition
des
subventions,
Monsieur
PROCACCI
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
la
commission
sport
réunie
le
26
mars
2025
et
du
bureau
municipal
réuni
le
14
avril
2025
et
les
soumet
au
vote. Le
montant
total
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
pour
les
associations
locales
s'élèverait
ainsi
à
35
667
€
dont
29
323
€
pour
les
associations
locales
sportives,
1
569
€
pour
les
associations
locales
sport-loisirs
et
4
775
€
pour
les
associations
locales
non
sportives À
noter : -
Les
subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu’à
la
condition
que
celles-ci
respectent
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
-
Les
élus
ayant
un
intérêt
à
agir
dans
une
association
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
cette
association.
MONTANTS
PROPOSES
RESULTANT
DE
L’APPLICATION
DES
CRITERES :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AIKIDO
255
ACDC
TENNIS
2278
CTT
1265
MARTIAL
SPORTS
5364
TWIRLING
BÂTON
1039
ROMANCHE
BASKET
4200
JARRIE
CHAMP
CYCLISME
231
USJC
KARATE
g02
USJC
FOOTBAEL
4172
USJC
RUGBY
6152
USJC
SKI
3465
Sous
Total
29
323
ASSOCIATIONS
SPORT-LOISIRS
ACCA
488
GV
539
L'M
DANSE
542
Sous
Total
1569 ASSOCIATIONS
NON-SPORTIVES
: MONTANTS
PROPOSES
ADICE
300
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
250
BOUTS
D'FILS
150
CEAC
250
CHENILLARTS
CREATIFS
150
CLUB
LOISIRS
ET
ANIMATION
650
FNACA
200
JARDINS
CHENILLARDS
300
LA
CHENILLE
QUI
COUD
200
MUSEE
AUTREFOIS
875
NOTRE
DAME
DES
AUTELS
100
SAUVEGARDE
DE
SAINT-MICHEL
DU
CONNEXE
|
100
SOU
DES
ECOLES
350
UNRPA
400
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
200
ASSOCIATION
AQUARIOPHILIE
100
CLOS
JOUVIN
CULTURE
200
Sous
total
4775
Discussion
:
Madame
Nadège
MOLLARD
demande
pourquoi
l'association
de
l’amicale
du
personnel
ne
fait pas
partie
de
la
liste
des
associations
projetée,
alors
qu'on
lui
verse
chaque
année
une
subvention.
Thierry
PROCACCI
explique
qu'il
y
a
plusieurs
associations
soumises
à
la
discussion
du
bureau
municipal,
dont
l'amicale
du
personnel,
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
par
exemple.
Elles
seront
soumises
au
vote
ensuite.
Monsieur
le Maire
complète
en
expliquant
que
c’est
encore
différent
pour
le tichodrome.
On
adhère
en
tant
que
collectivité
et on
alloue
une
somme
par
habitant,
qui
est
supérieure
à ce
qu'on
donnerait
si
on
appliquait
simplement
nos
critères.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
les
subventions
conformément
aux
propositions
ci-dessus.
Le
montant
total
des
subventions
(fonctionnement
+
exceptionnelles)
s'élève
à
35
667
€,
dont
29
323
€
pour
les
associations
locales
sportives,
1
569
€
pour
les
associations
locales
sport-
loisirs
et 4 775
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
DIT
que
les
subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu'à
la
condition
que
celles-ci
respectent
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il est
à
noter
que
-
Monsieur
Eric
BARET,
en
tant
que
président
de
l'ACDC
Tennis
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association
-
Madame
Josette
PAIO
en
tant
que
Vice-Présidente
de
l'UNRPA
les
Chênes
Fleuris
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
-
Jean-Louis
CATTANI
en
tant
que
membre
du
bureau
de
l'association
de
Notre
Dame
des
Autels
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
-
Monsieur
Gaby
VITINGER
en
tant
que
Président
de
l'association
du
souvenir
Français
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
-
Madame
ABRAHAM
MOREL
A
en
tant
que
secrétaire
suppléante
de
l'association
L’M Danse
n’a
pas
pris
part
au
votre
concernant
cette
association.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
2025-2030
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
(SIAD)
DE
LOGEMENT
SOCIAL
—
N°35/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Martine
SELVE,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
expose
à
l'assemblée,
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
locale
des
obligations
légales
liées
à
l'accueil
et
à
l'information
du
demandeur,
il
est
attendu
que
chaque
acteur,
dont
la
commune
de
Champ-sur-Drac
se
positionne
sur
un
niveau
de
service
à
rendre
par
ses
propres
moyens.
En
effet,
l’article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
dispose
que
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d'habitat
et
doté
d'un
PLH
approuvé
crée
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
chargée
notamment
de
définir
les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sur
le
territoire
de
l'EPCI
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social.
La
CIL
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
et
ses
règles
de
fonctionnement
précisées
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015.
Elle
a
co-construit
et
validé
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGDID)
approuvé
dès
2017
et
renouvelé
le
27
septembre
2024
(mise
en
place
d'un
service
d'accueil
et
d'information,
harmonisation
des
informations
données,
gestion
partagée
et
qualification
de
la
demande
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
social
et
via
le
Système
Nationale
d'Enregistrement
(SNE)
Au
regard
de
l'obligation
faite
de
mettre
en
place
«
au
moins
un
lieu
unique
au
fonctionnement
duquel
concourent
tous
les
réservataires
de
logement
»,
la
CIL
avait
souhaité
définir
les
principes
d'organisation
ci-dessous
qui
restent
d'actualité :
o
Un
service
de
proximité
et
qui
offre
3
niveaux
de
prestations
différentes
o
L'intégration
de
l'accueil
existant
dans
un
réseau
métropolitain
o
Pour
le
bloc
communes
associations
parties
prenantes-Métropole,
la
mise
en
place
d'une
mutualisation
sous
forme
de
prestation
de
services
o
Une
participation
de
l’ensemble
des
réservataires
de
logements
sociaux
:
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement,
et
réservataires
communaux.
Le
bloc
communal
assurant
le
financement
de
la
moitié
du
coût
global.
Ce
coût
global
a
été
défini
selon
le
ratio
d'activité
du
Pôle
Habitat
Social
de
Grenoble,
qui
en
assurant
l'enregistrement
de
42%
de
la
demande,
fonctionne
avec
un
budget
global
de
400
000€.
o
Un
pilotage
métropolitain
articulé
autour
d’un
cahier
des
charges
et
offrant
des
outils
ressources
aux
partenaires.
o
Sont
tenues
de
participer
financièrement
les
communes
ou
organismes
réservataires
de
logements
sociaux.
Chaque
acteur
est
amené
à
signer
la
convention
en
précisant
le
niveau
de
prestations
qu'il
souhaite
réaliser
par
ses
propres
moyens.
L'accueil
généraliste
(niveau
1)
consiste
à
-
Renseigner
tout
demandeur
métropolitain
sur
les
lieux
d'accueil
du
service
et
leurs horaires
-__
Orienter
un
demandeur
souhaitant
faire
enregistrer
ou
compléter
sa
demande
vers
les
niveaux
2
et
3.
En
plus
de
l'accueil
généraliste,
l'accueil
«
conseil
et
enregistrement
»
(niveau
2)
consiste
à
-__
Réaliser
un
premier
diagnostic
de
la
situation
et
le
cas
échéant
soit
mener
un
entretien
«
conseil
»
de
la
demande
soit
proposer
un
entretien
d'instruction
sociale
avec
un
chargé
de
mission
sociale
via
les
chargés
de
mission
sociale
de
la
Métropole.
-
Enregistrer
des
demandes
de
logement
social
et
toute
pièce
relative
à
la
demande
(liste fixée
par
arrêté
du
19
avril
2022)
de
tout
demandeur
du
territoire
métropolitain.
-
Mettre
en
œuvre
des
règles
d'organisation
dans
le
cadre
du
protocole
de
gestion
partagée
de
la
demande.
En
plus
de
l'accueil
généraliste
et
«
conseil
et
enregistrement
»,
l'accueil
logement
_avec
instruction
sociale
au
regard
de
l'attribution
(niveau
3)
-
Est
réalisé
par
un
agent
avec
la
qualification
de
travailleur
social
dans
le
cadre
de
la
déontologie
liée
au
métier
de
travailleur
social,
qui
garantit
au
demandeur
une
confidentialité
des
informations
personnelles
non
utiles
à
l'attribution
de
logement.
-
Concerne
les
ménages
dont
la
situation
démontre
des
obstacles
à
l'accès
et
au
maintien
dans
le
logement
dont
peuvent
faire
partie
des
ménages
prioritaires
- __ Conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
d'attribution
tels
que
définis
par
la
CIA
-
Participe
à
la
bonne
mise
en
œuvre
territoriale
de
la
politique
du
Logement
d'abord
Afin
d'assurer
une
équité
de
traitement
sur
tout
le
territoire
et
de
construire
un
service
de
proximité,
des
moyens
mutualisés
métropolitains
sont
susceptibles
de
venir
assurer
sur
le
territoire
des
communes
des
missions
de
niveau
3.
Pour
ce
faire,
les
partenaires
sont
liés
à
la
Métropole
de
façon
bilatérale
(cf.
convention
de
mise
en
œuvre
en
annexe).
Les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sont
depuis
2018
membres
du
GIE
(hormis
Erilia
et
CDC
Habitat
qui
en
sont
partenaires)
et
participent
financièrement
au
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs.
En
fonction
du
niveau
de
service
assuré
par
des
moyens
propres,
les
acteurs
sont
amenés
ou
non
à
contribuer
financièrement.
La
clé
de
répartition
tient
compte
du
nombre
potentiel
de
demandeurs
de
logement
social
qui
solliciteraient
les
différents
lieux
du
service
d'accueil
et
du
fait
que
les
communes
disposant
d'une
offre
importante
sont
de
fait
réceptacles
d’un
volume
de
demandes
plus
important.
Les
communes
suivantes,
non
réservataires
de
logements
sociaux,
sont
reconnues
de
niveau
1
mais
ne
participent
pas
financièrement
au
SAID.
Elles
ne
sont
pas
soumises
à
la
signature
d'une
convention
bilatérale
avec
la
métropole
mais
peuvent
bénéficier
de
documents
d'information
du
SAID
à
la
demande:
Grenoble,
Mont-Saint-Martin,
Montchaboud,
Proveysieux,
Quaix
en
Chartreuse,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Sarcenas,
Saint-Paul
de
Varces
Saint-Pierre
de
Mésage,
Venon
Le
SAID
est
mis
en
place
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
depuis
2017.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
adopte
une
convention
de
mise
en
œuvre
2025-2030
En
conséquence, Vu
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L441-1-5,
Vu
le décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble-Alpes
Métropole
»,
Vu
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
article
97,
Vu
le
Décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs,
Vu
le
Décret
n°
2015-522
du
12
mai
2015
portant
diverses
dispositions
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
matière
de
demande
de
logement
social,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2012
-—
garanties
d'emprunt
au
logement
locatif
social
:
évolution
des
principes
d'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
grenobloise,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
24
septembre
2024
relative
à
l'approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGDID),
Discussion
:
Ras Délibération : APRES
EXAMEN
DE
LA
CONVENTION,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et
d'information
de
la
demande
de
logement
social
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et
d'information
de
la
demande
de
logement
social
MARCHES
PUBLICS
— AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LES
AVENANTS
DE
PLUS-VALUE
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
-
N°36/2025
Corps
de
la
délibération :
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Les
entreprises : e
_SBl-—38
400
SAINT
MARTIN
D'HERES,
titulaire
du
lot
10
—
plâtrerie
/ plafonds
/ peinture
e
DAUPHINE
MENUISERIE
—
38
130
ECHIROLLES,
titulaire
du
lot
9
—
Menuiserie
intérieure
Ces
modifications
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
LOT
10
-
entreprise
SBI
°
Travaux
en
plus-value
=
+
3
559.14€
HT
+
Marché
de
base
=
84
302.34
€
+
Nouveau
montant
du
marché
=
87
861.48
€
H.T.
LOT
9 —
entreprise
DAUPHINE
MENUISERIE
°
Travaux
en
plus-value
=
+
480.06
€
HT e
Marché
de
base
=
39
924,60
€
+
Nouveau
montant
du
marché
=
40
404.66
€
HT.
Ces
travaux
supplémentaires
se
traduisent
par
des
avenants
de
plus-value
expliqués
ci-
dessous
pour
chacun
des
lots :
LOT
10
—
entreprise
SBI
"Fourniture
+
pose
bloc
portes
"
Mise
en
peinture
escalier
LOT
9 —
entreprise
DAUPHINE
MENUISERIE
"
Fourniture
et
pose
de
plinthes
Le
montant
total
des
avenants
s'élève
à
4
847.04
€
TTC.
Le
nouveau
montant
total
des
travaux
s'élèverait
ainsi
à
1
016
763.89
€
TTC.
Le
montant
total
du
marché
étant
supérieur
à
la délégation
de
signature
du
Maire,
les
avenants
sont
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
correspondants. Discussion
:
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
dit
qu'on
est
certes
en-deçà
de
l'estimation
d'octobre
2023,
mais
que
le
projet
présenté
en
2021
était
de
24
%
moins
cher.
Avec
en
plus
la
prestation
bardage
non
réalisée.
1l
trouve
que
la
facture
est
un
peu
élevée.
Espérons
qu'il
n'y
aura
pas
la
même
augmentation
pour
l'école
maternelle.
On
subit
fort
les
hausses
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
y a
des
coûts
de
matériaux
qui
augmentent.
|| partage
l'avis
selon
lequel
on
subit
fort
les
hausses,
mais
on
travaille
à
la
maîtrise
des
dépenses
autant
que
possible.
indique
que
le point
financier
présenté
en
séance,
avec
des
pistes
de
moins-value
prévisionnelles
qui
devraient
intervenir
en
fin
de
chantier
sera
adressé
aux
élus
après
la
séance,
puisqu'il
ne
l'a
pas
été
en
amont.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBÈRE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
APPROUVE
les
avenants
de
plus-value
présentés
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
à signer
les
avenants
de
plus-value
correspondants.
APPROBATION
DE
L’ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZAENR
—
N°37/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme,
rappelle
le
contexte
de
la
mise
en
place
des
ZAEnR
dont
la
seconde
phase
conduit
à
la
délibération
ci-après
proposée.
Par
la délibération
N°
58/2024
du
8 juillet 2024,
le Conseil
Municipal
de
Champ
Sur
Drac,
après
avoir
satisfait
aux
obligations
légales,
notamment
la
concertation
avec
la
population,
avait
décidé
la
mise
en
place
de
ZAERR
pour
le
solaire
thermique
et
le
solaire
photovoltaïque
sur
l'intégralité
des
Zones
U
et
UE. Les
ZAERnR
(Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables)
découlent
de
la
loi
n°
2023-
175
du
10
Mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER
qui
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Il est
rappelé
que
les
zones
ne
sont
pas
exclusives
et que
des
projets
hors
zone
ZAENnR
peuvent
être
autorisés
en
dehors.
Il est
rappelé
également
que
le
classement
en
ZAEnR
ne
garantit
pas
une
autorisation
et
ne
dispense
pas
du
respect
des
dispositions
règlementaires
applicables
pour
les
projets
proposés.
Par
courrier
du
11
Mars
2025
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
Madame
la
Préfète
demande
aux
Communes
ayant
délibéré
sur
le
zonage
des
ZAEnR
sur
leur
territoire
de
valider,
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
cartographie
ainsi
établie
qui
fera
l’objet
d'un
arrêté
portant
approbation
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
départemental
(seconde
vague).
Cet
avis
doit
être
exprimé
avant
le
20
juin
2025
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
et
transmise
aux
services
de
la
DDT
energies-renouvelables@isere.gouv.fr.
En
conséquence,
Vu
la
cartographie
proposée,
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
conforme
à
la
délibération
N°
58/2024
du
8 juillet
2024,
Considérant
que
la
mise
en
place
des
ZAEnR
permettra
des
délais
d'instruction
réduits
et
des
avantages
financiers
dont
les
contours
doivent
encore
être
définis,
Considérant
que
les
ZAEnR
pourront
être
complétées
ultérieurement
selon
les
modalités
à
l’article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023,
Discussion
:
Madame
Nadège
MOLLARD
note
que
dans
la
délibération
du
08
juillet
2024,
on
avait
voté
pour
les
zones
U
et
Uz
et
maintenant
on
vote
pour
les
zones
U
et
Ue,
est-ce
qu'on
pourrait
avoir
une
carte
à jour
?
Didier
SANCHEZ
répond
qu'il
s’agit
de
toute
façon
des
zones
artisanales.
Est-ce
qu'il
s’agit
d'une
erreur
de
frappe
à
un
moment
donné
??
On
vérifiera.
Mr
le
Maire
renchérit
également
«
ce
sont
des
zones
qui
sont
constructibles
et
c'est
les
zones
qui
sont
artisanales,
ce
ne
peut
pas
être
de
toute
façon
ni
une
zone
naturelle
ni
une
zone
agricole...
Monsieur
SANCHEZ
pense
qu'il
s’agit
plus
d’une
erreur
de
frappe
au
départ...
Il remercie
Madame
MOLLARD
d’avoir
fait
remarquer
l'erreur.
Délibération : APRES
EXAMEN
DES
ELEMENTS
CARTOGRAPHIQUES,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
cartographie
proposée
par
les
Services
de
la
DDT
AVISE
Madame
la préfète
de
sa
décision
favorable
afin
qu’elle
soit
transcrite
dans
le futur
arrêté
cité
supra.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
POUR
L’'IMPLANTATION
DE
RESEAU
ET
COFFRET
_POUR
LE
RACCORDEMENT
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
LES
SITTELLES
-— N°38/2025
Corps
de
la
délibération :
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme,
rappelle
le
contexte
de
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
et
de
son
raccordement
électrique
à
partir
du transformateur
sis
rue
Marcel
Paul.
Après
avoir
dans
un
premier
temps
envisagé
un
raccordement
direct
depuis
le
coffret
du
gymnase
René
Perrouault,
les
services
d’Enedis
ont
jugé
que
le
besoin
de
puissance
énergétique
nécessitait
le
tirage
d'un
nouveau
câble
et
la
pose
d'un
nouveau
coffret
relié
au
transformateur
rue
Marcel
Paul.
Or
ledit
transformateur
est
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
AK
0002
Chemin
du
Boutey,
Domaine
de
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac,
acquise
en
2004
auprès
du
Comité
d'Etablissement
ATOFINA.
Par
courrier
du
02
avril
2025,
Enedis
sollicite
de
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
l'établissement
d'une
convention
de
servitude
pour
implanter
le
câble
souterrain
de
raccordement
du
transformateur
au
coffret
et
le
coffret
lui-même.
Les
travaux
et
la
pose
du
coffret
n'empêchent
ni
n’obèrent
l'usage
actuel
et
futur
du
site,
à
savoir
un
stationnement
réservé
au
service
public
et
une
place
de
stationnement
PMR.
Par
ailleurs,
la
convention
proposée
octroie
à
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
15.00€
(quinze
euro)
au
titre
de
l’intangibilité
des
ouvrages
versée
par
Enedis. En
conséquence,
Vu
la
nécessité
de
la formalisation
administrative
relative
à
la domanialité
de
la
parcelle
pour
autoriser
la
présence
d'ouvrage
pérenne,
Considérant
que
l'école
maternelle
les
Sittelles
ne
saurait
être
fonctionnelle
sans
un
raccordement
au
réseau
électrique,
Considérant
que
cette
convention
n'entraine
pas
de
dépense
financière,
ni
n'empêche
l'utilisation
normale
du
lieu,
Considérant
l'indemnité
de
15.00€
(quinze
euros)
versée
par
Enedis,
Discussion
:
Jean-Marc
GRENIER
ironise
sur
les
15
€
versés
par
ENEDIS,
augmentation
de
l'euro
symbolique
?
Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU),
APPROUVE
la
convention
de
servitude
telle
que
proposée
par
Enedis
via
son
mandataire
SINAT
(Société
d'Ingénierie
et
d’Assistance
Technique)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
annexes
cartographiques,
à
faire
procéder
à
sa
transmission
et
à
établir
le titre
de
recette
en
conséquence.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
2025
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
LA
COMPAGNIE
ACOUR
-
N°39/2025 Corps
de
la
délibération :
Madame
Évelyne
DUCES,
adjointe
aux
services
à
la
population
et
à
la
culture,
expose
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'animation
culturelle,
la
commune
souhaite
encourager
le festival
de
théâtre
«
La
Passerelle
»,
qui
a
pour
vocation
de
valoriser
les
pratiques
du
théâtre
en
amateur
et
de
créer
une
passerelle
entre
Les
villes
de
Champ-sur-Drac,
Jarrie
et
Herbeys. Les
modalités
de
l'accompagnement
de
la
commune
sont
définies
dans
la
convention
de
financement
et de
mise
à disposition
d'une
salle
municipale,
soumise
à l'approbation
du
Conseil.
L'accompagnement
consiste
en
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
le
versement
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
1
000
€
sous
forme
de
subvention.
Madame
DUCES
propose
ainsi
d'autoriser
Monsieur
le
maire,
Francis
Dietrich,
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à disposition
entre
la Ville
de
Champ-sur-Drac
et
l'association
Compagnie
ACOUR,
conclue
dans
le
cadre
du
Festival
La
Passerelle.
Discussion : Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
Francis
Dietrich,
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Champ-sur-Drac
et
l'association
Compagnie
ACOUR,
conclue
dans
le
cadre
du
Festival
La
Passerelle.
DECIDE
d'’allouer
à
la
compagnie
ACOUR
une
subvention
de
1
000
€,
conformément
aux
termes
de
cette
convention.
RH :
Information
sur
l’avis
du
CST
sur
le
RSU
2023
(pas
de
vote)
Jean-Marc
GRENIER
n'a
pas
la
même
interprétation
concernant
le
RSU.
Pour
lui,
c’est
l'ensemble
du
rapport
qui
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
après
avis
du
CST.
Il demande
de
vérifier.
QUESTIONS
ORALES
Question
1:
Pourrions-nous
avoir
un
retour
sur
l'étude
de
faisabilité
concernant
l'implantation
d'une
maison
de
santé
à
l'emplacement
de
l'école
maternelle
?
Le
groupe
de
travail
a
été
destinataire
d’un
premier
rapport
qui
est
plutôt
favorable.
Le
prestataire
est
en
contact
avec
des
professionnels
de
santé
pour
finaliser
leur
potentielle
installation.
Les
échéances
envisagées
seraient
une
perspective
d'ouverture
au
premier
trimestre
2027.
Question
2:
Où
en
est
l'expertise
qui
devait
être
diligentée
afin
d'évaluer
le
risque
d’effondrement
rue
Basse
?
À
la
suite
de
la
transmission
à
l'assurance
des
documents
demandés,
et
compte-tenu
de
la
réponse
apportée,
nous
envisageons
prochainement
la
remise
en
place
des
pierres.
S'en
suivra
le
rétablissement
de
la
circulation.
Muriel
RIOU
demande
s’il
faut
en
conclure
qu'il
n’y
a
pas
de
danger.
Monsieur
le
Maire
indique
que
malgré
les
pluies,
le terrain
n’a
pas
glissé,
c'est
une
bonne
chose.
Question
3 :
Pourquoi
n’y
a-t-il
pas
eu
de
cérémonie
de
commémoration
à
l'occasion
de
la
Journée
du
souvenir
des
déportés
dimanche
27
avril
? Les
Maires
de
Jarrie
et
Champ
sur
Drac
ont
été
informés
de
la
tenue
du
congrès
de
la
FNACA
ce
jour-là.
Il
n'y
avait
aucun
porte-drapeau
ni
représentant
du
comité
d'entente
des
anciens
combattants
disponible.
A
titre
personnel,
le
Maire
le
regrette,
même
si
cette
cérémonie
ne
fait
pas
partie
des
commémorations
obligatoires.
À
l'assemblée
générale,
il
en
fera
la
remarque
aux
anciens
combattants. Les
deux
villes
ont
décidé
de
ne
pas
organiser
de
cérémonie
en
l'absence
des
porte-drapeaux.
Le
Maire
de
Jarrie
n’a
pas
tenu
la
cérémonie
non
plus,
il a
simplement
posé
des
fleurs.
Monsieur
GRENIER
pensait
qu’il
y
avait
quatre
commémorations
obligatoires.
Une
cérémonie
aurait
pu
être
organisée
sans
eux
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
8
avril,
nous
avons
envoyé
une
lettre
d'intention
pour
participer
au
projet
de
SCIC
(Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif)
pour
la
poursuite
des
activités
de
l’entreprise
VENCOREX.
Nous
aurions
dû
aujourd’hui
voter
la
délibération
engageant
la
commune
à
hauteur
de
1
500
€
dans
le
projet.
Le
tribunal
de
commerce
de
Lyon,
le
10
avril,
n’a
pas
retenu
le
projet
présenté
par
des
entreprises,
des
collectivités,
des
salariés,
préférant
un
projet
sous
tutelle
chinoise.
C'est
un
regret
parce
que
le
projet
impliquait
un
grand
nombre
d'entreprises
qui
travaillent
dans
la
sous-
traitance,
c'était
le
maintien
du
site
dans
sa
totalité,
ça
sauvegardait
également
les
mines
de
sel
de
Hauterives.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
apporté
son
soutien
au
maintien
de
l'audiovisuel
public
en
signant
à
plusieurs
reprises
depuis
la fin
de
l’année
2024
des
appels
en
provenance
du
réseau
France
Bleue,
France
TV
et d'organisations
syndicales.
Ça
a été
publié
dans plusieurs
journaux,
il y
a
un
certain
nombre
de
Maires
en
France
qui
ont
signé
ces
appels.
Monsieur
le
Maire
a
également
signé
un
appel
du
comité
des
Maires
de
France
pour
un
Iran
démocratique
(CMFID)
et
du
comité
de
soutien
aux
droits
de
l’homme
en
Iran
(CSDHI).
Au
27
avril,
1
022
maires
s'étaient
mobilisés
pour
demander
l’arrêt
des
exécutions
en
lran.
Il
y
a
plusieurs
communes
du
secteur
qui
ont
signé,
c'est
passé
dans
la presse
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
-
Renouvellement
d'adhésion
de
la
commune
à
des
associations
pour
2025
-
Attribution
du
marché
des
assurances
à
compter
d’avril
2025.
On
continue
avec
le
même
prestataire
mais
avec
une
augmentation
assez
significative.
Il
n’y
a
pas
que
le
prix
des
matériaux
qui
a
augmenté.
-
Attribution
du
marché
impression
des
supports
de
communication
à
compter
du
mois
de
mai
2025
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus,
le
public,
Jean-Paul
AYMES.
La
séance
est
levée
à
20h19
Signatures
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Angeline
ABRAHAM-MOREL
7