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Conseil Municipal - cm du 24 mars 2022
Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025
Procès Verbal - 2025 PV CM 24 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 24 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
f
PROCES-VERBAL
CHAMP SUR
SEANCE
PUBLIQUE
DRAC
Y
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
MARS
2025
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E,.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
F.
DOMINGUEZ,
DUCES
E.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Rapport
d'activité
du
CCAS
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2024
Finances
- Approbation
du
compte
financier
unique
2024
Finances
— Affectation
du
résultat
2024
Finances
- Détermination
du
taux
des
impôts
locaux
Finances
- Vote
du
budget
prévisionnel
2025
Finances
—
Subvention
au
CCAS
Finances
- Affectation
de
dépenses
en
investissement
Construction
de
l'école
maternelle
: avenants
aux
marchés
de
travaux
Prolongation
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
Education
: convention
avec
les
Francas
pour
les
besoins
d’animateurs
occasionnels
pour
l'année
2025
Education
: convention
avec
Synergie
—
chantiers
éducatifs
Mandat
au
CDG38
pour
consultation
sur
la
mutuelle
santé
et
les
risques
statutaires
Urbanisme
: révision
du
plan
d’adressage
de
la
commune
Gestion
du
patrimoine
: décision
de
cession
d’un
bien
immobilier e
Gestion
du
patrimoine
: déclassement
d'un
bien
immobilier
en
vue
d’une
cession
e
Convention
fonds
de
concours
avec
Grenoble-Alpes
métropole
: modification
e
ZFE
: report
de
l'interdiction
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
et
les
poids
lourds
Crit'Air
2
+
Questions
orales
e
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
publique
du
conseil
municipal
du
24
mars
à
18h00.
ll salue
les
élus,
le
public
à
distance
et
présent
dans
la
salle
et
Renée
Brouet
pour
le
Dauphiné
Libéré. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELEI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
procurations
et
met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
|| passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
CCAS
Madame
Martine
SELVE
présente
le
rapport
d'activité
du
CCAS
pour
l'année
2024,
ainsi
que
les
perspectives
pour
2025.
Parmi
les
éléments
factuels
inscrits
dans
le
rapport,
Martine
SELVE
note
que
les
aides
d'urgence
apportées
en
2024
(aides
facultatives
décidées
par
le
conseil
d'administration)
sont
stables
par
rapport
à 2023.
Ce
secours
permet
aux
personnes
de
de
s'alimenter
correctement
en
cas
de
difficulté
ou
de
rupture
de
de
ressources
et
dans
83%
des
cas,
les
dossiers
sont
orientés
vers
un
travailleur
social
ce
qui
permet
un
suivi
quand
même
de
ces
personnes
fragiles
Concernant
les
bons
carburant,
le nombre
est
plus
important
cette
année.
En
2023,
après
l'arrêt
d'Intermarché,
il a fallu
le temps
de
mettre
en
place
des
cartes
pour
passer
par
Total.
Pour
récapituler,
26
familles
ont
eu
des
aides
ce
qui
représente
50
personnes.
Ce
sont
essentiellement
des
familles
monoparentales
ou
des
personnes
seules.
Les
personnes
qui
bénéficient
des
aides
sont
essentiellement
des
personnes
sans
travail.
Au
titre
des
nouveautés,
nous
avons
eu
cette
année
une
animation
proposée
par
le
Sou
des
écoles
pendant
l'événement
«
troc
tes jouets
».
Nous
allons
reconduire
ça
en
2025
en
essayant
de
créer
un
événement
un
peu
plus
festif,
avec
une
animation
en
direction
des
enfants
en
parallèle
de
l'échange
de
jouets.
Le
logement
social
reste
une
des
plus
grosses
activités
du
CCAS.
Depuis
le
1 janvier
2024,
on
est
passé
à
la
gestion
en
flux.
Chaque
commune
peut
maintenant
positionner
des
personnes
sur
tout
le
territoire
métropolitain
mais
seulement
sur
25%
du
parc
des
logements
sociaux
qui
est
réservé
au
bloc
des
collectivités
territoriales
(métropole,
communes
et
département).
Les
agents
ont
dû
se
former
à
un
nouvel
outil
informatique
qui
s'appelle
immoweb,
qui
collecte
l'ensemble
des
logements
disponibles
et
les
candidatures.
La
commune
est
en
charge
du
positionnement
et
de
la
priorisation
des
candidats
dans
un
enjeu
de
mixité
sociale.
Nous
avons
créé
une
commission
logement
à
laquelle
participent
les
agents
du
service,
Jean-Marc
Grenier
et
Martine
Selve.
Outre
le
surcroit
de
travail
généré
par
la
prise
en
mains
du
nouveau
logiciel,
Madame
SELVE
note
que
le
logement
nécessite
un
gros
travail
de
requalification
des
demandes,
souvent
incomplètes,
par
l'agent
du
service.
Concernant
l'action
en
direction
des
seniors,
au
sujet
des
nouveautés
2024,
on
a
renouvelé
le
marché
de
livraison
des
repas
aux
personnes
âgées.
C'est
le
même
traiteur
qui
a
été
retenu.
Le
nombre
de
bénéficiaires
est
en
légère
baisse
(52
au
lieu
de
60). Le
CAS
gère
le suivi
et les
inscriptions
en
lien
avec
les
bénéficiaires
ou
les familles
et la livraison
de
repas
est
assurée
par
un
agent
de
service
de
la
commune
ce
qui
permet
d'assurer
une
veille
sociale
aussi
en
cas
de
problème
auprès
des
personnes.
De
manière
générale,
les
frais
de
personnel
du
CCAS
sont
imputés
au
budget
communal.
Concernant
le
plan
canicule,
cette
année
le
département
nous
a
transmis
au
cours
de
l'été
la
liste
des
personnes
bénéficiaires
de
l'APA
(allocation
personnalisée
d'autonomie)
et
de
la
prestation
compensation
du
handicap,
listes
que
nous
n'avions
pas
forcément.
Ces
personnes-
là ont
ainsi
pu
être
aussi
appelées
par
le CCAS
pour
avoir
des
nouvelles,
en
plus
des
personnes
inscrites
auprès
de
la
commune.
Au
sujet
de
la
visite
aux
doyens
de
la
commune,
Madame
SELVE
informe
le
conseil
du
récent
décès
de
Monsieur
Jacquet.
L'activité
physique
adaptée,
qui
connaît
une
fréquentation
stable,
est
reconduite
dans
les
mêmes
conditions,
avec
le
soutien
renouvelé
de
la
conférence
des
financeurs.
On
souligne
la
présence
de
personnes
très
âgées,
dont
2
de
plus
de
90
ans
et
8
entre
80
et
90
ans.
Cette
action,
ainsi
que
le
goûter
et
le
repas
ont
été
l'occasion
de
temps
d'échanges
intergénérationnels
avec
les
enfants
du
centre
de
loisirs
et/ou
les
jeunes
de
l'AJC.
Les
associations
de
couture
communales
participent
aussi
au
repas
en
réalisant
la
décoration.
Le
CCAS
est également
impliqué
dans
le collectif
Solifête
avec
les
communes
de
Champagnier,
de
Vizille
et
de
Jarrie.
10
personnes
de
Champ-sur-Drac
étaient
présentes
au
goûter
à
Champagnier.
L'événement
devrait
se
tenir
à
Champ
sur
Drac
en
2025.
Au
titre
des
autres
actions
nouvelles
en
2024,
sont
cités
la
participation
à
des
commissions
impayées
de
logement
avec
les
bailleurs,
l'accompagnement
des
personnes
dans
la
complétude
des
dossiers
auprès
de
la
maison
de
l'autonomie
du
département
et
de
la
complémentarité
santé
solidaire...
Nos
actions
ont
pour
finalité
de
rompre
l'isolement
pour
réduire
les
inégalités,
éviter
le
non-recours
et
accompagner
le
bien
vieillir.
Madame
SELVE
évoque
les
projets
2025
: nous
allons
continuer
de
renforcer
le
lien
avec
les
partenaires
médico-sociaux
du
territoire,
poursuivre
l'activité
physique
adaptée,
reconduire
des
animations
et
des
ateliers
de
sensibilisation
pour
la
prévention
en
direction
des
seniors
avec
la
CARSAT,
renouveler
la
convention
d'accueil
du
bus
France
services,
mettre
en
place
un
suivi
du
parc
de
logements
sociaux
(rencontres
régulières
avec
les
bailleurs
sociaux,
visites
de
terrain
et
commission
impayés).
Une
mutuelle
communale
va
également
être
mise
en
place
et
le
règlement
des
aides
facultatives
va
être
mis
à jour.
De
plus,
une
réflexion
a
été
ouverte
autour
de
la
question
de
l'isolement
et
de
la
mobilité,
c'est
le
projet
«
désisoler
».
||
s'agit
de
faciliter
le
maintien
à
domicile
des
seniors,
d'essayer
de
maintenir
le
lien
social,
de
réduire
l'isolement
et
de
maintenir
une
veille
sociale
pour
mailler
au
mieux
le
territoire
et
développer
le fait d'«
aller
vers
».
Concrètement,
nous
cherchons
à
coordonner
les
solidarités
de
proximité
pour
apporter
notamment
des
solutions
aux
problématiques
de
mobilité
et
proposer
des
solutions
de
transport
adaptées
aux
personnes
âgées
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
se
déplacer.
Cela
permettra
aussi
de
promouvoir
les
liens
intergénérationnels.
L'outil
envisagé
est
une
plateforme
d'entraide
entre
citoyens,
associations,
collectivités
qui
serait
coordonnée
par
le
CCAS.
Les
bénéficiaires
(personnes
âgées
ou
handicapées
de
la
commune
ou
des
personnes
empêchées
pour
des
raisons
de
santé
ainsi
que
les
personnes
bénéficiaires
de
l'épicerie
sociale
coup
de
pouce
qui
rencontrent
des
difficultés
de
mobilité)
seraient
mises
en
lien
avec
des
bénévoles
(personnes
majeures
de
la
commune).
Nous
allons
rencontrer
les
personnes
volontaires.
On
signera
une
charte
avec
eux
et
il y aura
un
temps
de
formation.
Les
bénévoles
devront
s'inscrire
à
une
où
plusieurs
actions
parmi
l'accompagnement
aux
courses
de
proximité,
l'accompagnement
aux
rendez-vous
médicaux
ou
à
des
sorties,
des
événements
culturels
ou
associatifs
sur
la
commune.
On
a
choisi
aussi
de
retenir
les
temps
de
convivialité
pour
maintenir
du
lien
social,
prévenir
l'isolement
et
promouvoir
les
liens intergénérationnels.
Les
personnes
ont
le
choix
de
réaliser
des
appels
où
de
donner
de
leur
temps
pour
jouer,
pour
aller
se
promener,
participer
à
un
moment
de
convivialité.
Dans
un
premier
temps,
nous
allons
lancer
une
communication
pour
recruter
des
bénévoles
pendant
le
2°"
trimestre
2025,
et
en
fonction
du
nombre
de
bénévoles
intéressés,
le
CCAS
choisira
de
souscrire
ou
pas
à
la
plateforme.
La
mise
en
application
devrait
se
faire
au
dernier
trimestre
2025.
Le
coût
de
cette
plateforme
est
de
3
600
€
par
an.
Pauline
BONNET-GAMARD
ajoute
que
le
rôle
de
bénévole
sur
la
commune,
on
le
sait,
est
très
important
et
il est très
développé.
Mais
il n'y
a pas
forcément
de
lien
existant
entre
le bénéficiaire
et
le
la
personne
qui
souhaiterait
aider.
Parfois,
on
a envie
d'aider
mais
on
ne
sait
pas
comment.
Par
cette
plateforme,
on
pourra
voir
si,
sur
le
territoire,
il
y
a
des
gens
qui
ont
du
temps
à
consacrer,
et voir
sous
quelle
forme,
avec
la
charte,
puisque
pour
accompagner
des
personnes
fragiles,
il y
a tout
un
schéma
de
formation.
Monsieur
le
Maire
remercie
Martine
SELVE
pour
la
présentation,
ainsi
que
les
membres
du
CCAS
pour
le
travail
effectué.
Il
rappelle
que
le
budget
du
CCAS
provient
essentiellement
des
subventions,
qui
servent
pour
les
aides.
Les
frais
de
personnel
n'apparaissent
pas
dans
le
bilan
puisque
c'est
le
budget
communal
qui
les
prend
en
charge.
De
la
même
manière,
les
frais
de
personnel
et
le
véhicule
pour
le
portage
n'apparaissent
pas
non
plus
dans
le
budget
du
CCAS.
Arrivée
de
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
d'abord
à
Sylvie
CHABANY
pour
la
présentation
du
budget. Madame
CHABANY
commente
le
diaporama
diffusé
en
amont
à
tous
les
conseillers
municipaux. Maigré
un
contexte
difficile,
nous
avons
une
situation
financière
maîtrisée,
mais
nous
devons
rester
vigilants
et
continuer
à
avoir
une
gestion
financière
rigoureuse
pour
conserver
nos
capacités
à
investir
pour
préparer
l'avenir
de
la
commune.
Malgré
des
recettes
qui
donnent
un
peu
de
marge
de
manœuvre,
notre
objectif
pour
le
budget
2025
est
la
réduction
des
dépenses
donc
une
aide
de
cadrage
a
été
transmise
à
l'ensemble
des
services
dans
ce
sens,
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
et
de
garder
un
niveau
d'épargne
brut
à
hauteur
de
650
000
€,
soit
15%
du
budget
de
fonctionnement.
On
observe
une
augmentation
des
dépenses
depuis
2022
en
raison
de
plusieurs
facteurs :
l'inflation
et
l'augmentation
des
prix
mais
également
une
augmentation
des
charges
salariales.
En
2023,
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
a
été
augmentée
de
1,5%
à compter
du
premier juillet,
et
en
2024,
il y
a
eu
une
attribution
de
50
points
d'indice
majorés
à
partir
du
premier
janvier.
Du
fait
de
l'augmentation
des
dépenses,
on
observe
également
un
résultat
d'exercice
qui
diminue
entre
2022
et
2024.
Notre
épargne
reste
cependant
satisfaisante.
Elle
est
de
12%,
elle
représente
notre
capacité
à
financer
nos
investissements
et
à
rembourser
le capital
de
nos
emprunts
pour
l'investissement.
Monsieur
Thierry
PROCACCI
présente
les
données
relatives
à
l'investissement.
Madame
CHABANY
présente
le budget
de
fonctionnement
2025.
La
section
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Elle
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
de
la
commune.
Les
principaux
postes
de
dépenses
concernent
les
frais
de
personnel,
qui
augmentent
avec
l'évolution
des
carrières
des
agents
de
façon
mécanique
avec
les
éventuels
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes.
Le
gouvernement
a
décidé
d'augmenter
la
cotisation
employeur
de
la
CNRACL,
qui
est
la
caisse
de
retraite
des
fonctionnaires,
de
12
points
sur
4
ans.
Nous
avons
donc
en
2025
une
augmentation
de
3
points.
Le
taux
passe
de
31,65
à
34,65
et
continuera
à
évoluer
jusqu'à
atteindre
43,65%
en
2028.
Dans
la
répartition
des
frais
de
personnel,
il y a
3 postes
importants
: l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse
avec
34%
des
dépenses,
les
services
techniques,
entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
avec
28%
des
dépenses
et
les
services
administratifs,
comprenant
les
services
supports
et
l'état
civil,
qui
représentent
25%
des
dépenses. Hormis
les
frais
de
personnel
parmi
les
autres
postes
importants
de
dépenses
de
fonctionnement,
on
retrouve
les
services
à
la
population,
l'éducation,
l'enfance
et
la jeunesse,
l'environnement
et
l'aménagement,
la
culture
et
l'animation
vie
locale
et
l'autre
poste
important
est
l'énergie,
comprend
l'eau
le
gaz
et
l'électricité.
Pour
les
recettes
prévisionnelles,
nous
avons
différentes
catégories
de
recettes
: subventions,
produits
des
services,
la
fiscalité,
principalement
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
concerne
1493
foyers
sur
la
commune,
la
taxe
d'habitation
étant
minime
car
elle
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
qui
sont
au
nombre
de
12.
La
commune
reçoit
également
des
dotations
et
allocations
compensatrices.
La
somme
la
plus
importante
est
l'attribution
de
compensation
de
la
métropole.
Pour
synthétiser,
Madame
CHABANY
donne
lecture
de
la
diapositive
présentant
le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
2025
par
chapitres.
Monsieur
Thierry
PROCACCI
présente
le projet
de
budget
d'investissement
2025,
et notamment
les
dépenses
prévisionnelles
par feuille
de
route.
C'est
la thématique
de
l'éducation,
avec
l'école
maternelle
qui
représente
la
plus
grosse
dépense,
équivalent
à
70%
du
budget.
La
fin
des
travaux
de
la
mairie
représente
10%
du
budget.
Les
recettes
proviennent
en
grande
partie
des
subventions
et
fonds
de
concours
qui
représentent
24%
du
budget.
Le
solde
d'exécution
reporté
vient
alimenter
la
section
à
hauteur
de
42
%
des
recettes.
Le
reversement
de
TVA
(FCTVA)
ne
nous
rapporte
pas
grand-chose
cette
année,
espérant
que
dans
les
2
années
à
venir
on
touche
ce
retour.
Monsieur
PROCACCI
donne
lecture
du
détail
des
projets
inscrits
au
budget
d'investissement
2025
: les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
les
travaux
de
construction
de
l'école
maternelle,
les
fonds
de
concours
voirie,
les
travaux
d'éclairage
public,
la
vidéoprotection,
une
enveloppe
pour
les
urgences
ou
les
imprévus,
le
plan
de
gestion
de
l'ENS,
des
achats
immobiliers,
informatiques
et
la
participation
versée
à
GAM
pour
les
ouvrages
d'art
et
la
GEMAPI.
Il présente
ensuite
les
recettes
prévisionnelles
par
chapitre.
A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole.
Il déclare
que
les
dépenses
année
après
année
augmentent
et
les
recettes
stagnent.
Nous
subissons
nous
aussi
l'augmentation,
l'explosion
du
coût
de
l'énergie
et
l'impact
de
l'augmentation
en
2023
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
|| était
nécessaire
d'augmenter
le
salaire
des
fonctionnaires
bloqué
depuis
de
trop
nombreuses
années,
mais
cette
augmentation,
décidée
par
l'état,
ce
sont
les
communes
qui
l'assument
dans
leur
budget,
pas
l'Etat.
Pour
compenser
son
déficit
budgétaire
considérable,
l'état
va
sans
doute
baisser
dotations
et
subventions,
ponctionner
encore
les
collectivités
territoriales.
Il nous
faut
anticiper
cela.
De
nombreuses
communes
ont
augmenté
leur
taxe
foncière,
parfois
de
plus
de
10
points,
en
2023,
d'autres
en
2024.
Certaines
augmentent
le taux
de
1
point
chaque
année.
Depuis
2017
la taxe
foncière
n'a
pas
augmenté
à
Champ-sur-Drac. En
2024,
nous
avons
dégagé
une
Capacité
d'Autofinancement
de
511
825
€,
ce
qui
correspond
à
12%
de
notre
budget
de
fonctionnement.
Comme
toutes
les
communes
nous
sommes
concernés
par
‘l'effet
ciseau”
et nos
marges
de
manœuvre
et notre
Capacité
d'Autofinancement
(la
CAF)
se
réduisent,
s’amenuisent.
Le
Conseiller
des
Décideurs
Locaux
(CDL)
du
Trésor
Public
nous
conseille
recommande
de
prendre
les
mesures
nous
permettant
de
maintenir
notre
CAF
aux
environs
de
15%
pour
préserver
les
capacités
financières
de
la
ville
sur
le
long
terme.
Il y
a
plusieurs
moyens
d'augmenter
la
CAF :
agir
sur
les
dépenses
en
réduisant
l'éventail
des
services
au
public,
ou
agir
sur
les
recettes,
Supprimer
des
services,
mais
lesquels
? mettre
en
cause
les
aides
aux
associations,
le prêt
des
salles,
le
service
enfance-jeunesse,
l'éducation
et
les
services
périscolaire,
la
restauration
scolaire,
l'offre
culturelle
la
médiathèque
et
l'espace
culturel
Navarre,
l'entretien
des
bâtiments,
de
notre
patrimoine
?
Avec
la
majorité
municipale,
nous
faisons
le
choix
de
ne
pas
diminuer
les
services
à
la
population. Le
choix
et
la
volonté
de
la
majorité
est
clair
:
maintenir
notre
service
public,
entretenir
notre
patrimoine,
financer
les
projets
à venir,
et
conserver
notre
cadre
de
vie.
En
2025,
nous
augmentons
la
taxe
foncière
de
5
points
afin
de
conserver
nos
marges
de
manœuvre,
notre
équilibre
budgétaire. La
politique
c'est
Faire
des
choix.
Encore
faut-il
les
assumer.
La
majorité
municipale
assume
ses
choix.
Et
assumer
c'est
assurer
l'avenir.
Avant
de
voter
les
différents
points
qui
sont
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Jean-Marc
GRENIER.
Monsieur
GRENIER
note
que
l'intervention
du
Maire
est
intéressante,
parce
que,
à
écouter
le
rapport
sur
le budget,
on a
l'impression
que
tout
va
bien.
Là,
le propos
est
plus
mesuré.
Monsieur
GRENIER
veut
juste
revenir
sur
quelques
points.
D'abord
par
rapport
au
coût
de
l'énergie
et
des
matières,
quand
on
regarde
ce
qui
s'est
passé
en
2024
à
Champ,
ça
a
été
plutôt
bien
maîtrisé,
les
chiffres
sont
quasiment
stables
par
rapport
à
2023.
|| voudrait
revenir
aussi
sur
la
diminution
des
ressources
financières
des
collectivités
locales.
Impôts
et
taxes,
+7,23%
sur
le
budget
2024.
Ce
qui
a
diminué,
ce
sont
les
subventions
et
dotations
de
l'état,
sauf
qu'elles
sont
au
niveau
de
500
000
€
donc
elles
ont
diminué
de
5%
effectivement,
on
y reviendra.
Le
bras
de
levier,
effectivement,
c'est
les
impôts
fonciers.
Sur
la
CAF,
vous
avez
raison
d'être
mesuré.
D'abord,
vous
annoncez
une
CAF
à
hauteur
de
15%.
Effectivement,
on
en
est
loin.
||
est
écrit
«
besoin
de
maintenir
une
capacité
à
650
000
€
».
En
fait,
la
CAF
brute,
effectivement,
s'élève
à
520
000
€
mais
ça,
ça
ne
reflète
pas
complètement
ce
qu'on
est
capable
de
financer.
Ce
qui
est
intéressant,
c'est
la
CAF
nette,
c'est-à-dire
la
CAF
brute
moins
l'investissement,
320
000
€.
En
fait,
en
CAF
nette
hors
investissement,
on
a
200
000
€
cette
année,
donc
ça
limite
quand
même
les
investissements
à
venir.
Et
vous
avez
dit
que
vous
ne
vouliez
pas
emprunter.
Donc
finalement
ça
va
être
vraiment
tendu.
Et
comme
vous
parliez
de
«
l'effet
ciseaux
»,
on
y
est,
sauf
qu'en
2024
on
a
eu
de
la
chance
parce
que,
finalement,
les
recettes
fonctionnent
ont
augmenté
de
11%.
Il y a eu
la vente
des
logements
pour
55
000
€
et
puis
y a
eu
quelque
chose,
300
000
€
qui
sont
revenus
d'immobilisation,
enfin
bref
les
recettes
de
fonctionnement,
pour
la
première
fois,
avaient
quand
même
augmenté
de
11
%.
En
revanche,
c'est
vrai
que
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles,
ont
augmenté
de
14
%.
Et
donc
là,
on
y
va
à
l'effet
ciseaux,
à
un
moment
où
un
autre.
Effectivement,
vous
n'avez
pas
d'autre
choix,
malgré
ce
que
vous
avez
toujours
dit,
que
vous
ne
vouliez
pas
augmenter
la taxe
d'habitation.
On
y est
aujourd'hui.
Aujourd'hui,
vous
nous
proposez
effectivement
d'augmenter
la
taxe
foncière,
pas
la
taxe
d'habitation,
parce
que,
effectivement,
vous
n'avez
plus
le
choix.
Quand
on
regarde
le
budget,
il
n'est
pas
catastrophique,
mais
c'est
quand
même
un
budget
serré.
Et
quand
on
regarde
ce
que
vous
avez
prévu
en
investissement
pour
2025,
si je
prends
par
exemple
l'environnement,
il y
a
des
choses
qu'on
ne
va
pas
faire.
Si
on
prend
la
culture,
c'était
92
000
€
le
budget.
Là,
ce
que
je
vois,
c'est
4
300
€
en
2025.
Donc
vous
avez
fait
des
choix,
c'est
normal,
mais
des
choix
serrés.
Parce
que,
effectivement,
et
quand
vous
parlez
d'équipement
en
2024
de
2
966
000
€,
là-dedans
il
y
a
les
immobilisations
corporelles
pour
l'école
pour
2
300
000
€.
Donc
effectivement,
là
ce
que
vous
prévoyez,
c'est
tout
pour
l'école
et
puis
le
reliquat
effectivement
pour
la
mairie
qui
reste
à
payer.
Heureusement
aussi
qu'il
y
a
eu
l'emprunt
en
2015
de
2
000
000
€
parce
qu'on
en
a
encore
les
effets
et
heureusement
qu'il
y
a
l'emprunt
de
3
000
000
€.
Mais
c'est
vrai
que
ce
qui
va
se
passer
dans
les
années
à
venir,
ça
va
être
juste.
Il faut
vraiment
le jouer
serré.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
intervention,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
on
le joue
serré.
Il
rappelle
qu'on
avait
présenté
un
plan
de
financement
de
l'école
maternelle
et
il y a
eu
la
guerre
en
Ukraine,
il y a
eu
l'augmentation
que
personne
n'avait
envisagé.
On
a fait
des
demandes
de
subventions,
notamment
à
l'état,
et
l'état
ne
nous
a
pas
financés
tout
simplement
parce
qu'on
crée
une
école
nouvelle
alors
qu'il
aurait
fallu
qu'on
puisse
rénover.
Or
l'école
maternelle
se
trouve
à
un
endroit
qui
ne
permet
pas
de
rénovation
ni
d'agrandissement
et
l'école
actuelle,
on
le
sait,
et
ça
fait
des
années
qu'on
réfléchissait
là-dessus,
ne
correspondait
absolument
plus
aux
besoins
Il n'empêche
que
notre
budget
nous
permet
de
financer
nos
travaux
et
les
travaux
sur
la
mairie
et
sur
l'école
maternelle.
Après,
le
problème
de
la
CAF
: l'objectif
pour
préserver
les
capacités
financières
de
la
ville
sur
le
long
terme,
c'est
15%
du
budget
de
fonctionnement,
et
à
l'heure
actuelle,
notre
CAF
est
à
12%.
Elle
s'amenuise
peu
à
peu,
effectivement,
et
c'est
bien
parce
qu'elle
s'amenuise
peu
à
peu
qu’à
un
moment
donné
il faut
prendre
une
décision :
soit
de
diminuer
les
services,
soit
d'augmenter
les
impôts.
Il y
a
beaucoup
de
communes
qui
l'ont
fait
dans
les
années
précédentes.
Nous
avons
retardé
au
maximum
le
fait
de
le
faire,
et,
pour
être
clair,
la
bonne
date,
ça
aurait
été
l'année
dernière.
Ça
nous
aurait
donné
une
année supplémentaire
de
recettes.
La
seule
marge
de
manœuvre
que
l'on
a
nous
si
l'on
veut
maîtriser
notre
budget
réellement
c'est
la
taxe
foncière
puisqu'on
n'a
plus
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière
ce
sont
les
propriétaires
qui
la
payent.
C'est
un
choix
qu'on
fait
et
qu'on
assume.
Au
sujet
de
la
subvention
de
l'état,
nous
avions
sollicité
1
000
000
€,
nous
avons
obtenu
250
000
€.
Il y
a
750
000
€
qui
manquent,
si
on
ajoute
l'augmentation
des
coûts,
on
a
largement
dépassé
de
1 000
000
€
le
budget
prévu
de
l'école
maternelle.
Notre
capacité
d'investissement
nous
permet
de
continuer
à
réaliser
nos
projets,
nous
allons
les
financer
et
c'est
bien
pour
se
donner
des
moyens
pour
l'avenir
qu'on
prend
la décision
d'augmenter
la taxe
foncière.
C'est
un
choix
qu'on
assume
je
l'ai
dit
et
encore
une
fois,
en
assumant
ce
choix,
on
assure
l'avenir.
Monsieur
GRENIER
trouve
quand
même
étonnant
qu'on
ait
pu
établir
des
budgets.
Pour
la
mairie,
il nous
manque
170
000
€
de
subventions.
|! avait
été
prévu
551
000
€,
on
obtient
380
000
€.
Pour
l'école,
on
se
bâtit
un
budget,
il va
nous
manquer
combien
?
1
000
000
€
?
700
000
€
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'on
a
les
moyens
de
payer
nos
factures.
Ce
qui
nous
manque,
c'est
par
rapport
aux
prévisions
que
l'on
avait
faites
de
subventions,
et,
encore
une
fois,
pour
reprendre
les
propos
de
Monsieur
GRENIER,
on
fait de
l'autofinancement,
mais
c'est
plutôt
une
bonne
gestion
d’avoir
la
capacité
d’autofinancer
des
augmentations
imprévisibles
dans
les
budgets.
| y a
beaucoup
de
de
communes
qui
ont
renoncé.
On
peut
prendre
l'exemple
de
Saint-
Martin-D'hères
qui
a
renoncé
à
la
création
d'une
école.
Nous,
ce
qu'on
a annoncé,
on
le fait,
on
le finance. Maintenant,
il faut
qu'on
sépare
cette
augmentation
des
impôts.
Ce
n'est
pas-fait
pour
payer
les
travaux
que
l'on
a
engagés
et
que
l'on
va
payer
cette
année.
Cette
augmentation
d'impôts,
elle
nous
permet
tout
simplement
de
maintenir
les
services
pour
les
années
à venir.
Après,
si on
regarde
le budget
et le financement
que
l'on a
fait en
investissement,
sur
un
mandat
on
dépense
plus
de
10
000
000
et,
oui,
on a
fait
des
emprunts.
Il y avait
l'emprunt
de
2
000
000
€,
qui
d'ailleurs
arrive
à échéance
en
2029,
et ça
donnera
une
marge
de
manœuvre.
C'est
aussi
pour
cette
raison
qu'on
ne
veut
pas
faire
d'emprunt
parce
que
dans
moins
de
3
ans,
on
aura
un
emprunt
qui
se
termine
et
les
2
autres
emprunts
qu'on
a fait
des
taux
préférentiels
durent
pour
15
ans
et
on
a
déjà
commencé
à
les
rembourser,
donc
la
gestion
que
l'on
a
faite
est
équilibrée
dans
nos
investissements.
Ce
qui
nous
manque,
bien
évidemment
ce
sont
les
subventions
que
l'état
ne
nous
a
pas
données
et
que
l'Europe
ne
nous
a
pas
données.
On
se
retrouve
avec
le
département,
un
peu
la
métropole
et
la
CAF
qui,
paradoxalement,
subventionne
plus
que
ce
que
l'état
nous
donne
pour
la
création
d'une
école.
Ça
interpelle
un
petit
peu
mais
ce
n'est
pas
étonnant
quand
on
voit
la
gestion
de
l'état
et
l'endettement
qu'il
a.
L'inquiétude
que
l'on
peut
avoir,
ce
sont
les
mesures
qui
vont
être
prises
par
le
gouvernement
et
qu'on
ne
connaît
pas
encore.
Tout
ça
va
affecter
les
dotations
qui,
peut-être,
ne
nous
parviendront
pas.
En
tout
cas,
on
se
donne
une
marge
de
manœuvre
supplémentaire.
L'effet
ciseau,
il n’y
est
pas
parce
que
les
prévisions
du
conseiller
des
décideurs
locaux
nous
donnent
pour
l'année
prochaine
une
prévision
de
résultat
qui
s'amenuisaïit
un
peu
qui
restait
aux
alentours
de
11%
et on
allait
arriver
à
480
000
€
au
lieu
de
511
000
€.
Donc
on
était
encore
largement
positif
et
tant
qu'on
est
en
capacité
de
rembourser
l'emprunt
que
l'on
a
engagé,
on
est
largement
au-dessus,
on
dégage
encore
des
marges
de
manœuvre
et
on
se
donne
des
moyens
supplémentaires.
Monsieur
GRENIER
revient
sur
le
terme
«
largement
»
qui
ne
lui
semble
pas
approprié.
Suffisamment,
c'est
vrai,
mais
ça
embolise
quand
même
la
capacité.
Il
demande
quand
le
pumptrack
va
être
réalisé,
par
exemple,
puisqu'il
était
prévu
en
2024,2025
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
concernant
le
pumptrack,
on
n'a
pas
obtenu
les
subventions
qu'on
devait
avoir
et qui
allaient
couvrir
50%
du
coût.
Donc
on
renonce
à le faire
pour
le moment,
ça
ne
veut
pas
dire
que
le
pumptrack
est
échoué
aux
oubliettes.
On
a
fait
l'école
parce
qu'on
avait
les
moyens
de
la faire.
À
un
moment
donné,
il y a des
dépenses
qu'on
ne
peut
pas
assumer
sans
subvention,
donc
on
le
fera
plus
tard
éventuellement,
mais
on
ne
va
pas
s'engager
sur
quelque
chose
s on
ne
peut
pas
la faire.
|| y a
des
communes
qui,
quand
elles
font
leur
budget,
conditionnent
tous
leurs
investissements
à
l'obtention
de
subventions.
Nous
on
a
la
capacité
de
réaliser
nos
projets
en
ayant
plus
de
1
000
000
€
de
subventions
qui
ne
nous
ont
pas
été
attribuées.
Après
ça,
on
peut
dire
que
on
fait
de
la
mauvaise
gestion. Monsieur
GRENIER
pose
une
question
sur
les
travaux
de
videoprotection.
À
quoi
correspond
la
somme
inscrite
en
2025,
parce
qu'il
lui
semblait
qu'en
2024
on
avait
déjà
payé
?
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
restes
à
réaliser,
de
sommes
déjà
votées
correspondant
à
des
travaux
réalisés
mais
non
encore
payés.
|l rappelle
que
sur
le
la
vidéoprotection,
on
a
eu
une
moins-value
très
importante.
Muriel
RIOU
souhaite
juste
revenir
sur
la
DSIL,
la
subvention
de
l'état
pour
l'école
maternelle.
L'état
avait
clairement
indiqué
dans
ses
textes
qu'il
finançait
de
préférence
les
rénovations
et
les
rénovations
thermiques
en
particulier,
donc
c'était
forcément
très
risqué
de
demander
une
subvention
pour
un
bâtiment
neuf
sachant
que
c'était
clairement
écrit
dans
les
textes
que
les
financements
allaient
à
la
rénovation
de
bâtiments
et
tout
particulièrement
aux
rénovations
thermiques.
Donc
on
ne
peut
pas
être
étonné
d'avoir
eu
bien
moins
que
ce
qui
a
été
demandé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'on
va
passer
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
POUR
L’ANNEE
2024
—
N°15/2025
Corps
de
la
délibération :
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
financier
unique
de
la
Commune.
Le
tableau
ci-après
présente
le détail
des
acquisitions
et
cessions
pour
2024,
DEL.
TYPE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
MOTIF
NOM
DE
MONTANT
DATE
L'ACQUEREUR
DE
/ VENDEUR
L'ACTE
N°05/2024
|
Cessio
|
Local
du
Lendit
(ex
- centre |
Bien
plus
affecté
au
service |
Fanny
55
000
€
22/07/20
du
n
social),
situé
124
avenue
du |
du
public
SARGIAN
24
08/01/2024
Pavitlon
Maintien
d'une
activité |
(ostéopathe)
médicale
sur
la
commune
N°48/2024
|
Acquisi
|
Parcelle
de
31
m? |
Installation
d'un
poteau
pour |
Consorts
1
€
+
frais |
24/10/20
du
tion
cadastrée
AN
N°178,
située |
la vidéoprotection
THOMASSON
notaire
24
03/06/2024
Route
de
Saint
Sauveur
Délibération
:
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
de
l'ensemble
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
sur
l'année
2024.
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
—
N°16/2025
Corps
de
la
délibération
:
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe,
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
3
114
321.67
€
4
044
818.70
€
7
159
140.37
€
Dépenses
réalisées
4
501
155.20
€
4
072
040.57
€
Recettes
Recettes
réalisées
2156161.52€
|4 583
866.20 €
6 740
027.72 €
Restes
à
réaliser
1
459
526.23
€
0€
1
459
526.23
€
ston
budgétaire
8014258.61€
|5044818.70€
|13 059 077.31€
Dépenses
8
573
195.77
€
reportés
reportés
(+/-)
Restes
à
réaliser
3
089
826.96
€
0 €
3
089
826.96
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
_D34490368€
|51182563€
1
833
168.05
€
titres
et
les
mandats | l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
À
899
936.94
€
1
000
000
€
5
899
936.94
€
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
2
554
943.26
€
1
511
825.63
€
4
066
768.89
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
-1
630
300.73
€
0 €
-1
630
300.73
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
924
642,53
€
1 511
825.63€
2
436
468.16
€ Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
17
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU)
- APPROUVE
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
de
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
—
N°17/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
et
adjointe
aux
finances,
rappelle
au
conseil
les
résultats
de
l'année
2024
présentés
dans
le
CFU
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
4
051
155.20
Recettes
d'investissement
2
156
161,52
Résultat
de
l'exercice
-
2
344
993,68
Résultat
antérieur
reporté
4
899
936.94
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2
554
943,26
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
4
072
040,57
Recettes
de
fonctionnement
4
583
866,20
Résultat
de
l'exercice
511
825.63
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
1
000
000.00
Résultat
définitif
de
clôture
1
511
825,63
Discussion : Jean-Marc
GRENIER
remarque
que
c'est
la
première
fois
depuis
10
ans
qu'on
capitalise
tout.
Après
vérification,
le
Maire
dit
que
la
dernière
fois,
c'était
en
2016.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
DECIDE
d'affecter
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
de
1
511
825,63
€
en
totalité
à
la
section
d'investissement
au
1068
+
Le
résultat
d'investissement
de
2
554
943,26
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
au
R001
BUDGET
COMMUNAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
—
N°18/2025
Corps
de
la
délibération
:
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2025. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
taux
des
impôts
locaux
sont
inchangés
depuis
2018.
En
2021,
le
taux
de
taxe
foncière
(bâti)
a
été
porté
à
33.12
%
(taux
communal
17.22
%
-
inchangé
+
intégration
du
taux
départemental
de
15.90
%
du
fait
de
la
réforme
nationale
de
la
taxe
d'habitation).
Depuis
2017,
la gestion
rigoureuse
des
finances
de
la Commune
a permis
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière,
mais
la
Commune
arrive
clairement
au
bout
de
ces
efforts
d'optimisation
des
dépenses
et
des
recettes
tout
en
maintenant
le
même
niveau
de
service.
Notre
taux
actuel
de
33.12%
est
le
deuxième
plus
bas
des
communes
de
Grenoble-Alpes
métropole. Vu
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Compte
tenu
des
données
financières
présentées
et
des
contextes
locaux
et
nationaux
incertains, Il est
proposé
une
augmentation
du
taux
d'imposition
de
5
points
à
compter
de
2025.
Cette
hausse
du
taux
permettra
de
dégager
une
épargne
brute,
de
conserver
une
capacité
à
investir
pour
préparer
l'avenir
de
la
Commune.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
—
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
VU
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
code
général
des
impôts,
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
(bâti) :
38.12
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
79.44
%
Taxe
d'habitation
(TH)
résidence
secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
:
13.48%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
BUDGET
COMMUNAL
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
N°19/2025
Corps
de
la
délibération
:
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2025
établi
au
regard
des
demandes
des
commissions
municipales,
qui
s'élève
à :
e
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
la
somme
de
: 4
412
307.44
€
e
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
la
somme
de
:
6
108
954,03
€
Par
délibération
n°66/2023
du
02
octobre
2023,
la
commune
a
décidé
la
mise
en
place
de
la
norme
comptable
M57
à
compter
du
1° janvier
2024.
Il a été
précisé
à cette
occasion
que
la commune
retenait
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
feront
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
|
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
— J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M,
RIOU)
VOTE
PAR
CHAPITRE
ie
budget
primitif
communal
pour
l'année
2025.
RETIENT
LE
PRINCIPE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
AU
BUDGET
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
- ANNEE
2025
—
N°20/2025
Corps
de
la
délibération
:
Le
Conseil
prend
connaissance
du
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
2025.
Le
montant
nécessaire
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
est
de
63
795.27
€.
Cette
subvention
fera
l'objet
d'un
mandat
communal
unique
à
l’article
657363
—
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS.
Discussion
:
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
souligne
le fait
que
la
subvention
demandée
est
réduite
de
6
000
€
par
rapport
à
l’année
dernière.
Mais
ça
permet
malgré
tout
de
poursuivre
les
actions
engagées.
Pour
autant,
il faut
savoir
c'est
l'excédent
antérieur
qui
permet
cette
diminution
tout
en
conservant
le
budget
pour
les
actions
prévues.
Mais
c'est
6
000
€
de
moins
de
budget
par
rapport
à
l'année
dernière.
On
aurait
pu
faire
encore
autre
chose
avec
ces
6
000
€,
mais
voilà.
Le
Maire
note
que
la
surcharge
de
travail
qui
va
être
induite
par
l'action
« désisoler
»
va
prendre
beaucoup
de
temps
au
CCAS.
On
l'a
dit
aussi,
il y a
beaucoup
de
temps
qui
est
consacré
par
le
personnel
pour
l'attribution
de
logements,
et
on
n'attribue
pas
les
logements,
on
positionne,
il
n'empêche
qu'on
remplit
des
dossiers
de
demande,
ça
prend
beaucoup
de
temps.
Cette
demande
de
subvention
est
faite
par
le
CCAS
lui-même,
ça
lui
permet
de
fonctionner.
Il
n'y
a
pas
de
nécessité,
compte
tenu
du
budget
présenté
et
des
actions
menées,
de
donner
plus.
S'il
y
a
une
évolution,
il y
aura
éventuellement
débat
sur
ce
que
l'on
pourrait
donner
en
plus
ou
pas.
Pour
le
moment,
on
répond
à
la
demande
du
CCAS
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU)
DECIDE
d’allouer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
de
fonctionnement
de
63
795.27
€
pour
l’année
2025, FINANCES
- AFFECTATION
DE
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
N°21/2025 Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
règle
selon
laquelle
les
biens
meubles
correspondants
à
des
achats
et
des
dépenses
d'équipement
ne
peuvent
être
affectés
en
section
d'investissement
si
leur
valeur
unitaire
est
inférieure
à
500
€
TTC.
Une
circulaire
en
date
du
26
février
2002
permet
de
déroger
à
cette
règle
pour
certaines
catégories
de
biens
limitativement
énumérés.
Néanmoins,
en
dehors
de
cette
nomenclature,
toute
collectivité
peut,
par
délibération,
compléter
cette
liste.
Ainsi,
au
vu
des
dépenses
prévues
au
budget
primitif
2025,
le
Maire
propose
de
définir
certains
biens
qui
pourront
être
imputés
en
section
d'investissement
tout
en
ayant
une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€.
Sont
concernés
:
Sèches
mains
électriques
école
maternelle
3
000
€
Chariots
de
ménage
école
maternelle
600
€
Lecture
puce
animaux
police
municipale
200
€
Mise
en
place
d'extincteurs
et
réalisation
de
plans
2
340
€
pour
la
nouvelle
école
maternelle
et
la
mairie
Transpondeurs
9
000
€
Acquisitions
informatiques
1
200
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement
pour
récupérer
la TVA. Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21,
L
3221-
2etL4231-2, VU
l'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
NOR
INT
B
0200059
du
26
février
2002,
VU
l'instruction
02-028
MO
du
03/04/2002,
CONSIDERANT
la
nature
des
biens
précités
et
leur
caractère
de
durabilité,
DECIDE
d'affecter
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2025
les
dépenses
correspondantes
ci-dessus
énumérées.
MARCHES
PUBLICS
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
DES
AVENANTS
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
MATERNELLE
—
N°22/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
de
CHAMP
SUR
DRAC. AVENANT
N°1
L'entreprise
SDCC,
titulaire
du
lot
3 —
charpente
bois
/ ossature
bois
paille
/ bardage
- reprend
dans
son
lot
une
prestation
(couvertines)
qui
était
prévue
dans
un
autre
lot.
Cette
modification
entraîne
une
incidence
financière
en
plus-value
de
+
7
325.44
€
HT,
Cette
hausse
se
traduit
par
un
avenant
modifiant
le
montant
initial
du
marché :
-
Montantinitial
du
marché
public
de
l'entreprise
SDCC :
e
Montant
HT:
1
330
000
€ / Taux
de
la
TVA:
20
%
°
Montant
TTC:
1
596
000
€
-
Montant
de
l'avenant :
e
Montant
HT
:7
325.44
€
/ Taux
de
la
TVA:
20%
e
Montant
TTC:
8
790.53
€
-__
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Montant
HT
:1337
325.44
€ / Taux
de
la
TVA
: 20
%
eo
Montant
TTC:
1
604
790.53
€
AVENANT
N°2
L'entreprise
ACGP
CACI,
titulaire
du
lot
4
—
étanchéité
- effectue
un
transfert
de
prestation
(couvertines)
au
lot
3
de
l'entreprise
SDCC.
Cette
modification
entraîne
une
incidence
financière
en
moins-value
de
—
13
811.71
HT.
Cette
baisse
se
traduit
par
un
avenant
modifiant
le
montant
initial
du
marché
:
- _
Montantinitial
du
marché
public
de
l'entreprise
ACGP
CACI :
e
Montant
HT:
232
366.80
€
/ Taux
de
la
TVA
: 20
%
e
Montant
TTC :
278
840.16
€
-
Montant
de
l'avenant :
e
Montant
HT:-13
811.71
€/
Taux
de
la
TVA:
20%
°
Montant
TTC:
-16
574.05
€
-__
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Montant
HT
:218
555.09
€ /
Taux
de
la TVA
: 20
%
e
Montant
TTC:
262
266.11
€
AVENANT
N°3
Sur
le
lot
de
l’entreprise
L'ART
DU
BOIS,
titulaire
du
lot
7A
—
menuiseries
intérieures
bois
/
signalétiques
—
il y
a
une
suppression
des
postes
fournitures
et
pose
de
cylindre
et
cylindres
électriques. Cette
modification
entraîne
une
incidence
financière
en
moins-value
de
—
4
486.84
HT.
Cette
baisse
se
traduit
par
un
avenant
modifiant
le
montant
initial
du
marché :
- _
Montantinitial
du
marché
public
de
l'entreprise
L'ART
DU
BOIS
:
e
Montant
HT:
176
926.60
€ / Taux
de
la TVA
: 20
%
e
Montant
TTC:212
311.92
€
-
Montant
de
l'avenant :
e
Montant
HT
:-4
486.84
€
/ Taux
de
la
TVA:
20%
e
Montant
TTC:-538421€
-
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Montant
HT:
172
439.76
€ /
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
TTC:
206
927,71
€ AVENANT
N°
4
L'entreprise
SAS
PARET,
titulaire
du
lot 5 —- menuiseries
extérieures
bois
/ occultations
- reprend
dans
son
lot une
prestation
(porte
accès
administration)
qui
était
prévue
dans
un
autre
lot
(lot
6
PERRINFER,
entreprise
en
liquidation
judiciaire).
Cette
modification
entraîne
une
incidence
financière
en
plus-value
de
+
2
345.00
€
HT.
Cette
hausse
se
traduit
par
un
avenant
modifiant
le
montant
initial
du
marché :
-
_ Montantinitial
du
marché
public
de
l'entreprise
SAS
PARET :
e
Montant
HT:232
115.18
€
/ Taux
de
la TVA
: 20
%
e
Montant
ITC:278
538.22
€
-
Montant
de
l'avenant
:
e
Montant
HT:+2
345€
/Taux
de
la
TVA:
20
%
e
Montant
TIC:+2814€
-
Nouveau
montant
du
marché
public
:
e
Montant
HT:
234
460.18
€ / Taux
de
la TVA
: 20
%
e
Montant
TTC:
281
352.22
€
Le
montant
total
du
marché
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
les
avenants
sont
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
correspondants. Discussion : Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
-— JM.
GRENIER
—
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU)
APPROUVE
les
avenants
de
moins-value
et
plus-value
présentés
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
plus-value
correspondants.
PROLONGATION
DU
DELAI
DU
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
-— N°23/2025
Corps
de
la
délibération :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
grandes
lignes
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune.
Le
marché
est
alloti
en
4
lots :
e
Lot
N°01:
tontes
des
gazons
—
attribué
à
ID
VERDE,
établissement
de
Grenoble
—
15
Rue
Irène
Joliot
Curie
—
38
320
EYBENS
+
Lot
N°02 :
taille,
entretien,
reprise
des
haies,
arbustes,
rosiers
—
attribué
à
ID
VERDE,
établissement
de
Grenoble
—
15
Rue
Irène
Joliot
Curie
—
38
320
EYBENS
e
Lot
N°03:
fauchage
mécanique
et
manuel
—
attribué
à
SAS
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT
—
227
Impasse
Vinay
Sud
—
38
470
VINAY
e
Lot
N°04
: élagage
/ abattage
-
attribué
à
BARTHELEMY
ET
PAYSAGE,
Vers
lArbre
64
Rue
des
Forge
—
38
220
VIZILLE Le
marché
est
conclu
initialement
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à
compter
du
19
avril
2022.
il peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an,
au
maximum
2
fois,
soit
une
durée
totale
de
3
ans.
Le
marché
qui
nous
lie
à
ces
entreprises
arrive
à
échéance
le
19
avril
2025.
Pour
des
raisons
administratives
exceptionnelles
et
conformément
à
l'article
R2194-8
du
code
la Commande
Publique,
la commune
de
Champ
sur
Drac
souhaite
prolonger
le marché
actuel
de
maximum
3
mois
soit jusqu’au
19
juillet
2025
maximum.
Les
entreprises
concernées
ont
d’abord
été
sollicitées
pour
avoir
leur
accord
sur
la
prolongation
du
marché,
les
3
entreprises
ont
répondu
positivement
à
notre
demande.
Conformément
à
l’article
R2194-1
du
code
la
Commande
Publique,
un
seuil
de
dépenses
de
10%
HT
de
la
valeur
initiale
de
chaque
lot
ne
doit
pas
être
dépassé
soit
un
maximum
de : -
1
500€
HT
pour
le
lot
1
-
3200
€
HT
pour
le
lot 2
-
800
€
HT
pour
le
lot
3
-
1000
€
HT
pour
le
lot 4
Cette
décision
sera
formalisée
par
un
avenant.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
avenants
du
marché
précité
avec
les
entreprises :
e
|D
VERDE,
établissement
de
Grenoble
—
15
Rue
Irène
Joliot
Curie
—
38
320
EYBENS,
pour
les
lots
N°01:
tontes
des
gazons
et
N°02:
taille,
entretien,
reprise
de
haies,
arbustes,
rosiers.
e
SAS
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT
—
227
Impasse
Vinay
Sud
—
38
470
VINAY,
pour
le
lot
N°03
: fauchage
mécanique
et
manuel.
e
BARTHELEMY
ET
PAYSAGE,
Vers
l'Arbre
64
Rüe
des
Forge
—
38
220
VIZILLE,
pour
le
lot
N°04 :
élagage
/ abattage.
Monsieur
le
Maire
remercie
Aurore
PAUTRE
pour
le
travail
accompli
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
et
l'accompagnement
des
élus.
Départ
d'Aurore
PAUTRE
CONVENTION
AVEC
LES
FRANCAS
DE
L'ISERE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’ANIMATEURS
OCCASIONNELS
D'AVRIL
2025
A
FEVRIER
2026
—
N°24/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
recourir
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
des
animateurs
occasionnels
en
contrat
d'engagement
éducatif
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs,
des
séjours
et
des
activités
à
destination
des
ados
et
préados.
Les
besoins
et
les
modalités
financières
sont
les
suivants
:
Nombre
Coût
chargé
Total
de
unitaire
journées
Journée
Animateur
bonifiée
(68€
Brut)
|
323
117.92
€
38088.16
€
Journée
Animateur
(52
€
Brut)
98
91.12
€
8929.76
€
Bonification
séjour
(24
€
par
jour)
20
39.57
€
791.40
€
Total
convention
47809.32
€ L'adhésion
2025
sera
à
régler
en
avril
2025,
d'un
montant
de
457
€.
Les
facturations
pour
les
journées
animateurs
seront
basées
sur
le prévisionnel.
Le
nombre
de
journées
réalisées
pourra
être
inférieur
ou
supérieur.
Les
régulations
seront
effectuées
sur
la
facture
de
décembre
2025
et
en
fin
de
convention.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
ACCEPTE
la
convention
de
prestation
entre
les
Francas
de
l'Isère
et
la
Mairie
de
Champ
sur
Drac. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
DIT
que
les
paiements
seront
appelés
mensuellement
par
douzième.
CONVENTION
AVEC
SYNERGIE
CHANTIERS
EDUCATIFS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ANNEE
2025
—
N°25/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et à
la jeunesse,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
d'un
chantier
« jeunes
».
Pour
cela
la
commune
a
recours
à
de
jeunes
chenillards
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
ou
de
remise
en
état
de
bâtiments
et / ou
lieux
communaux.
Ces
travaux
se
dérouleront
sur
4
semaines.
Les
jeunes
sont
encadrés
par
des
éducateurs
de
la
prévention
spécialisée.
Les
besoins
et
les
modalités
financières
pour
2025
sont
les
suivants
:
e
Mise
à
disposition
de
personnel
: 450.00
heures,
e
L'heure
est
facturée
à
22.70
€,
La
TVA
en
sus
est
à
20
%,
+
Le
coût
comprend:
le
salaire
du
jeune
(SMIC
horaire),
les
équipements
de
sécurité
mis
à
disposition
pour
les
espaces
verts
(chaussures,
gants,
lunettes.),
la
mise
à
disposition
du
matériel
(débroussailleuse
et
autres...),
les
déplacements
et
les
frais
de
gestion.
e
Encadrement
d'un
éducateur
technique
5
jours
par
semaine
pendant
4
semaines
(à
hauteur
de
31
H/semaine
X
4
semaines)
soit
: 124.00
heures,
e
L'heure
est
facturée
à
40.50
€,
La
TVA
en
sus
est
à
20
%,
Synergie
participera
au
recrutement
à
raison
de
7H00
facturées
à
un
taux
horaire
de
40.50
€
auquel
il faut
rajouter
la TVA.
Discussion
:
Ras Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
SYNERGIE
CHANTIERS
EDUCATIFS
pour
un
volume
horaire
de
581
heures
et un
coût
global
de
18
624.60
€
TTC
pour
2025. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée.
RESSOURCES
HUMAINES
: CONVENTIONS
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
(CDG38)
—
N°26/2025
Corps
de
la
délibération
:
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
4-
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1%
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
4-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3
-Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à
effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l’accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges. il convient
de
rappeler
que
la délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence, Discussion
:
Ras Délibération
: LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
MANDAT
au
CDG38
pour
le représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
“
2-
La
mutuelle
santé
“
_&-
L'assurance
statutaire.
DÉLIBERATION
PORTANT
RÉVISION
DU
PLAN
D’ADRESSAGE
DE
LA
COMMUNE
—
N°27/2025
Corps
de
la
délibération
:
La
loi
du
21
février
2022
relative
à
«
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
»
(dite
loi
3DS),
impose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la circulation,
mais
également
des
lieux-dits,
lorsque
leur
adresse
n’a
pas
déjà
fait
l'objet
d'une
délibération. Cette
obligation
de
dénommer
et
de
numéroter
chaque
voie
et
lieu-dit
pèse
sur
toute
commune,
sans
distinction
d'importance
démographique.
Elle
est
complétée
par
celle
de
mettre
à
disposition
du
public
les
adresses
ainsi
déterminées.
Une
base
nationale
standardisée
:
La
loi
3DS
impose
également
le
recueil
de
l'ensemble
des
adresses
communales
et
leur
géolocalisation
dans
un
fichier
standardisé
dénommé
«
Base
Adresse
Locale
»,
la
BAL,
dont
la
création
et
la
mise
à jour
sont
de
la
responsabilité
des
communes.
Les
données
d'adressage
communales,
centralisées
dans
la
Base
Adresse
Locale,
ont
ensuite
vocation
à
être
transférées
sur
une
base
de
données
nationale
et
publique
intitulée
«
Base
Adresse
Nationale
»
(BAN),
gérée
par
Direction
Interministérielle
du
Numérique.
La
BAN
vise
à
identifier
chaque
adresse
postale
située
sur
le
territoire
français,
associée
à
sa
localisation
géographique. Un
diagnostic
préalable
de
terrain
a été
réalisé
sur
la commune
entre
avril
2024
et
octobre
2024
qui
consistait
a
repérer
la
signalétique
relative
aux
adresses
des
locaux
et
habitations.
La
numérotation
conforme
a
permis
d'alimenter
la
BAL
et
certifier
les
adresses
répondant
aux
dispositions
de
l’'ANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires).
Ce
travail
a
été
suivi
d'un
affinage
administratif
aux
archives
de
la
commune
notamment
sur
la
dénomination
des
anciennes
voies
communales.
Plan
de
travail
et
objectifs
:
A
ce
jour,
91%
du
plan
de
numérotation
jugé
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
a
été
déployé
sur
la
Base
d’Adresse
Nationale
et
certifié.
Considérant
que
plusieurs
anomalies
ont
été
repéré
et
que
des
corrections
jugées
nécessaires
doivent
être
apportés
à
la
BAL,
un
groupe
de
travail
a
été
formé
en
vue
d'émettre
des
propositions
mineures,
et
échanger
préalablement
avec
les
administrés
qui
seraient
impactés
par
des
potentiels
changements.
Cette
action
contribue
à
améliorer
la
sécurité,
les
services
d'urgence,
de
Police
et
de
Gendarmerie.
Cela
permet
également
de
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
grâce
à
une
localisation
précise
des
adresses
des
locaux
et
habitations. Concernant
les
voies,
les
propositions
seront
soumises
à
l'approbation
du
conseil
municipal
conformément
à
la
Loi
du
21
février
2022,
dite
Loi
3DS
“Différenciation,
Décentralisation
et
Déconcentration”
qui
stipule
qu'il
«
procède
à
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
y
compris
les
routes
classées
(nationales,
départementales),
les
voies
privées
ouvertes
à
la circulation
et
les
lieux-dits.
».
La
numération
fera
l’objet
d'un
arrêté
du
maire
(cf.
article
L2213-
28
du
CGCT).
La
fin
du
travail
d'inventaire
et
de
renseignement
de
la
BAL
dans
la
commune
est
prévu
pour
juin
2025.
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
que
ce
dossier
nous
a
été
imposé
par
l'état
et
demande
beaucoup
de
travail,
sans
aucun
financement
de
l'état.
C'est
un
travail
qui
peut
s'avérer
très
compliqué
parce
qu'il
faut
aller
rechercher
certaines
adresses
dans
des
délibérations
antérieures
et consulter
les
archives
pour
voir
ce
qui
a
été
fait.
Jean-Marc
GRENIER
demande
si
un
accompagnement
est
possible
pour
les
gens
qui
doivent
changer
de
d'adresse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'on
vient
de
dire
qu'il
y
avait
91%
des
adresses
déjà
certifiées.
Il y a
parfois
des
rues
avec
3
appellations
différentes
utilisées
par
les
gens
sans
pour
autant
qu'on
le
sache,
alors
qu'il
y
avait
eu
des
votes,
mais
comme
il n'y
avait
pas
de
base,
on
ne
pouvait
pas
vérifier
si
les
adresses
des
gens
étaient
conformes.
Il y a eu
des
échanges
notamment
sur
Facebook,
il y a
un
peu
n'importe
quoi
qui
s'écrit.
Des
gens
utilisent
parfois
comme
adresse
le
nom
de
leur
immeuble
mais
il peut
y avoir
y a
3
entrées
qui
ne
sont
pas
dans
les
mêmes
rues.
On
est
obligé
de
certifier
l'adresse
par
rapport
à la position
effective
de
l'entrée.
On
doit
également
supprimer
les
lieux-dits.
Quand
on
fera
ce
type
de
changement,
on
l'indiquera
bien
évidemment
aux
gens
et
il V
aura
un
article
sur
l'adressage
dans
le Confluence
qui
sortira
à la rentrée.
Il y aura
des
indications
qui
diront
effectivement
ce
que
les gens
qui
changent
d'adresse
ont
l'obligation
de
faire.
Ce
qui
est obligatoire
de
changer
notamment,
c'est
la
carte
grise.
Le
groupe
de
travail
qui
regarde
cela
tient
compte
des
pratiques,
on
ne
change
pas
des
choses
pour
changer,
par
contre
on
uniformise
et on
met
en
cohérence.
Parfois,
dans
la
même
rue,
il y a
des
gens
qui
utilisent
des
adresses
différentes
et
à
un
moment
donné,
il faut
faire
un
choix.
Si
on
demandait
aux
habitants
d'une
même
rue
comment
ils voudraient
qu'elle
s'appelle,
on
aurait
peut-
être
autant
de
noms
que
d'habitants.
C'est
le bon
sens
qui
présidera
aux
décisions
lorsqu'il
y a des
décisions
à
prendre.
Et
il y aura
des
informations
bien
évidemment
qui
seront
données
aux
gens.
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
demande
si
on
peut
aller
contrôler
notre
adresse
officielle
sur
cette
base. Monsieur
SANCHEZ
confirme
qu'il
a
trouvé
son
adresse
mise
à
jour
sur
internet,
sur
«
base
adresse
locale
».
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la base
adresse
est consultable
de
manière
systématique
notamment
par
les
livreurs,
les
GPS...
Monsieur
SANCHEZ
dit
Il
n'y
aura
plus
qu'une
seule
et
même
base
adresse
alors
qu’à
l'heure
actuelle,
on
a
celle
de
la
poste,
de
la
DGFIP,
des
fournisseurs
d'énergie...
C'est
aussi
utile
pour
les
secours.
Effectivement,
il
y
a
des
adresses
qui
n'ont
jamais
été
mises
à
jour,
ni
jamais
été
vraiment
officialisées. Monsieur
le
Maire
conclut
en
répétant
que
la révision
de
la
base
adresse
locale
est
une
obligation
légale
qui
est
imposée
aux
communes,
donc
il s'agit
de
mettre
à jour
tout
cela
et
on
devrait
avoir
mis
à jour
toute
cette
base
d'adresse
locale
pour
le
mois
de
juin
2025.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
projet
de
révision
de
la
Base
d’Adresse
Locale
(BAL). | | | | | | | | | |
GESTION
DU
PATRIMOINE
__
COMMUNAL
___
- __ CESSION
___
D'UN
_
BIEN
IMMOBILIER
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
: MODALITES
ET
PRIX
—
N°28/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
des
finances,
rappelle
au
Conseil
qu’en
vue
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
e
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
+
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
+
que
le Conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité,
Considérant
que
le
lot
108
(garage
n°27
+
79/10
000èmes
des
parties
communes)
sis
Lieu-dit
«
Le
Coût
»,
dans
le
bâtiment
n°4
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
«
Le
Beausoleil
»
cadastré
sur
la
parcelle
AË
88,
a
été
acquis
par
la
ville
suite
à
une
délibération
du
conseil
municipal
du
5
novembre
1996
dans
le
but
de
proposer
ce
garage
à
la
location
du
personnel
communal
occupant
un
logement
dans
la
résidence
des
Sables
située
à
proximité,
Considérant
que
ce
local
n’est
pas
affecté
à
l'usage
d'un
service
public,
Considérant
que
la
cession
de
l'immeuble
susmentionné,
relève
d'une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
participer
au
financement
des
projets
communaux
en
cours
et
à venir,
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
(lot
108
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
«
Le
Beausoleil
»,
cadastré
sur
la
parcelle
AE
88)
établie
à
hauteur
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
18
novembre
2024
et
stipulant
que
le
bien
est
en
état
d'usage,
Considérant
l'offre
d'achat
présentée
par
Monsieur
et
Madame
BONNET-GAMARD,
actuels
locataires
du
bien,
d’un
montant
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
en
date
du
30
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
valider
la
cession
de
ce
bien
et
à
en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Madame
Pauline
BONNET-GAMARD
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
DECIDE
la vente
du
garage
n°27
situé
dans
le
bâtiment
n°4
de
la
copropriété
«
Le
Beausoleil
»
et
les
79/10
000
èmes
des
parties
communes
indissociables
appartenant
au
lot
initial
n°108,
sis
lieudit
«
Le
Coût
»
à
38560
CHAMP
SUR
DRAC,
section
cadastrale
ÀÂE
88
à
Monsieur
et
Madame
BONNET-GAMARD,
résidant
1
rue
Lesdiguières,
38
560
CHAMP
SUR
DRAC,
pour
un
montant
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
hors
frais
de
notaire,
conformément
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
18
novembre
2024, DIT
que
l'acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
première
adjointe
en
charge
des
finances
et
Monsieur
l'adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
DIT
que
publicité
de
cette
décision
de
vente
sera
faite
par
publication
de
la
délibération
sur
le
site
Internet
de
la
ville.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
EN
VUE
D’UNE
CESSION
-— N°29/2025
Corps
de
la
délibération :
La
commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
est
propriétaire
d'une
cave
de
68,50
m°
située
au
sous-
sol
de
l’ensemble
immobilier
«
Le
Lendit
»
cadastré
section
AE
n°85,
et
situé
au
124,
avenue
du
pavillon,
à
Champ
sur
Drac.
L'acquisition
de
ce
bien,
fusion
en
un
seul
local
des
lots
9
et
10
(entrepôts
n°4
et
5),
avait
été
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
mars
1976,
en
même
temps
que
l'acquisition
des
locaux
en
rez-de-chaussée,
en
tant
que
dépendance
associée.
lt a
été
utilisé
depuis
lors
comme
lieu
de
stockage
pour
du
matériel
appartenant
à
la
ville.
En
2024,
le
local
situé
au
rez-de-chaussée
a été
cédé
à
Madame
Fanny
SARGIAN,
ostéopathe.
À
ce
jour,
la ville
ne
possède
donc
plus,
au
sein
de
cette
copropriété,
qu'une
cave.
Dans
un
souci
de
rationalisation
de
son
patrimoine
immobilier,
elle
envisage
de
se
séparer
de
ce
local.
Monsieur
le
Maire
demande
ainsi
au
conseil
de
se
prononcer
sur
sa
désaffectation
et
son
déclassement
du
domaine
public,
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal,
en
vue
d'initier
la
procédure
de
cession.
Discussion
:
Madame
Muriel
RIOU
demande
s'il y a des
candidats
potentiels
au
rachat
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
en
avait,
mais
ils
se
sont
rétractés.
On
s'était
dans
un
premier
temps
adressés
aux
propriétaires
du
Lendit.
Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
notamment
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Considérant
la
désaffection
matérielle
du
bien,
APPROUVE
le
déclassement
du
local
précité,
appartenant
à
la
commune
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal. APPROBATION
DE
L'’AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
__
POUR
_L'ABONDEMENT
EN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
L'ENVELOPPE
VOIRIE
PROXIMITE
-
PERIODE
2022-2024
—
N°30/2025
Corps
de
la
délibération
:
La
commune
de
Champ-sur-Drac
dispose
d'une
enveloppe
annuelle
au
titre
des
travaux
de
voirie
dits
«
de
proximité
»
de
4
832.50
€
HT.
Le
système
mis
en
place
permet
de
dépasser
cette
enveloppe.
Le
dépassement
est
alors
pris
en
charge
à
50%
par
la
commune
et
à
50%
par
la
métropole.
Par
délibération
n°83/2024
du
02
décembre
2024,
la
commune
a
délibéré
sur
le
montant
des
fonds
de
concours
à
verser
à
la
métropole
au
titre
des
travaux
de
proxi
supplémentaires
réalisés. Or,
le
droit
à
tirage
pour
l'année
2024
avait
été
omis
du
calcul
initial.
Aussi,
le
montant
des
fonds
de
concours
à
verser
pour
la
période
2022-2024
a
été
revu
à
la
baisse. Il s'établit
à
5
527,57
€
HT
(6
633,08
€ TTC)
au
lieu
de
7
943,82
€
HT
(9
532,58
€ TTC).
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
ci-exposé.
Discussion
:
Madame
Muriel
RIOU
dit
que
les
élus
de
Champ
autrement
ne
peuvent
être
que
pour
puisqu'ils
avaient
justement
fait
cette
remarque
lors
du
vote
initial.
Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
l'abondement
en
fonds
de
concours
de
l'enveloppe
proximité
pour
la
période
2022-2024,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
règlement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2025.
ZFE
:
AVIS
SUR
LE
REPORT
DE
L'INTERDICTION
POUR
LES
VEHICULES
UTILITAIRES
LEGERS
ET
LES
POIDS
LOURDS
CRIT'AIR
2
—
N°31/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Grenoble
Alpes
Métropole
a
lancé
une
consultation
publique
du
10
mars
au
10
avril
2025
au
sujet
du
report
de
l'interdiction
des
véhicules
utilitaires
légers
et poids
lourds
classés
Crit'Air 2.
Initialement
prévue
au
Îer juillet
2025
sur 27
communes,
l'échéance
de
ces
interdictions
est
repoussée
à juillet
2028,
la
Métropole
considérant
qu'il
existe
une
inadéquation
encore
trop
importante
entre
l'offre
disponible
de
véhicules
à faibles
émissions
et
les
besoins
des
entreprises.
En
effet,
dans
un
contexte
de
transition
écologique
exigeant,
la
Métropole
a
pris
la
décision
de
décaler
l'échéance
d'interdiction
des
véhicules
classés
Crit’Air
2
initialement
prévue
pour
2025
à
2028.
Cette
décision
reflète
la
volonté
d'assurer
une
mise
en
œuvre
efficace
et
réaliste
du
dispositif
ZFE
VUL-PL,
tout
en
tenant
compte
des
réalités
actuelles :
4.
Renforcer
l'offre
en
véhicules
à
faibles
émissions
(VFE)
: Afin
d'accompagner
les
usagers
dans
cette
transition,
il
est
essentiel
de
permettre
le
développement
et
la
démocratisation
d'une
offre
VFE
plus
accessible
et
adaptée.
2.
Soutenir
l’évolution
du
parc
automobile
: Avec
un
parc
encore
largement
composé
de
véhicules
Diesel,
ce
report
donne
le
temps
nécessaire
aux
particuliers
et
aux
professionnels
pour
s'adapter
progressivement,
tout
en
limitant
les
impacts
sociaux
et
économiques. 3.
Harmoniser
les
calendriers
des
ZFE
: Ce
décalage
permet
de
s’aligner
sur
d'autres
zones
à
faibles
émissions
(ZFE),
renforçant
ainsi
la
cohérence
nationale
et la lisibilité
du
dispositif pour
tous
les
acteurs.
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
2
ZFE
: on
est
dans
les
27
communes
qui
imposent
une
restriction
aux
VUL
et
aux
PL
et
il y a aussi
une
ZFE
à
13communes
dont
on
ne
fait
pas
partie
qui
impose
des
restrictions
à tous
les
véhicules.
L'offre
de
véhicules
de
remplacement
encore
faible
amène
de
plus
en
plus
de
métropoles
à décaler
l'échéance
d'interdiction.
L'état
n'a
pas
équipé
les
métropoles
de
dispositifs
de
verbalisation.
C'est
donc
incontrôlable.
On
est
presque
contraints
de
voter
le
report
car
il y
a
beaucoup
d'entreprises
qui
ne
pourraient
pas
effectuer
la transition.
Il y a
d’ailleurs
eu
le
débat
à
un
moment
de
l’imposer
aux
véhicules
légers
et
pas
aux
poids
lourds,
parce
qu'il
y a
déjà
des
solutions
qui
existent,
mais
le
critère
2
s'adressait
à
un
ensemble
de
catégories,
qui
n'ont
finalement
pas
été
dissociées
entre
elles. Ne
pas
voter
signifierait
approbation
par
défaut,
mais
le
Maire
souhaitait
qu’on
soit
amenés
à
dire
ce
qu'on
en
pensait.
Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
report
de
l'échéance
d'interdiction
des
véhicules
classés
Crit’ Air
2
initialement
prévue
pour
2025
à
2028,
en
tant
que
personne
publique
associée.
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
-__
Dotation
aux
provisions
pour
2025
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus,
le
public,
Renée
Brouet
La
séance
est
levée
à
20h09
Signatures
:
Le
Secrétaire
de
séance
Yves
BOFELLI
7 _
gs LL
22
Le
Maire,
Francis
DIETRICH