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Procès Verbal - 2023 PV CM DECEMBRE
Procès Verbal - PV CM 03 novembre 2025
Procès Verbal - PV 16 novembre 2023
Procès Verbal - 2025 PV CM 03 NOVEMBRE
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 03h29 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 03 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité sociale,
F
PROCES-VERBAL
CHAMIE
SEANCE
PUBLIQUE
SUR
DRAC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03
NOVEMBRE
2025
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R.,
PAIO
J
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
BONNET
GAMARD
P.
à
PROCACCI
T.,
BARET
E.
à
CATTANI
JL.
DIBON
C.
à
CHABANY
S.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-
CINQ
LE
TROIS
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 24
octobre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
e
Modification
des
statuts
du
SICCE
e
Autorisation
du
Maire
à
signer
les
marchés
pour
l'entretien
des
espaces
verts
e
Forêt
domaniale
: coupe
des
bois
présents
sur
les
emprises
du
projet
de
desserte
du
Connexe
e
Logement
social
: approbation
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
2026-
2031
e
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Autrefois
e
RH
: augmentation
du
taux
de
l'assurance
risques
statutaires
pour
2026
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
du
conseil
municipal
du
3
novembre
2025
à
19h30
en
saluant
les
personnes
présentes
et
à
distance.
l'annonce
ensuite
les
procurations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
ville
a
été
victime
d'un
cambriolage
aux
services
techniques.
Une
enquête
est
en
cours
par
la
gendarmerie,
le
préjudice
est
estimé
à
47
000
€
environ,
sans
que
l’on
ait
pour
le
moment
estimé
le
coût
de
la
porte
qui
a
été
détruite.
Il
ne
souhaite
pas
s'étendre
plus
sur
le sujet.
Muriel
Riou
indique
que
cela
faisait
l'objet
d'une
question
orale.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'une
réponse
sera
apportée
à
la
question
mais
qu'il
souhaitait
pour
autant
communiquer
sur
ce
sujet,
même
en
l'absence
de
question. Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
évoque
le
sujet
du
façadier
avec
qui
nous
sommes
en
conflit.
Nous
avons
fait
un
recours,
par
rapport
à des
travaux
qui
auraient
dû
être
finis
depuis
le
mois
de
décembre
dernier.
À
force
que
l'entreprise
reporte
ses
dates
d'intervention,
nous
avons
fini
par
nous
passer
de
ses
services.
Nous
avons
sollicité
six
entreprises,
trois
ont
répondu
et
le
Maire
a
informé
la
commission
d'appel
d'offres
vendredi
du
fait
que
nous
avions
retenu
une
entreprise,
l'entreprise
TDMI
de
Pont-de-Claix.
Cette
entreprise
a
déià
travaillé
pour
la
commune
sur
les
travaux
de
la
mairie
puisqu'elle
a
fait
le gros
œuvre.
Le
montant
de
l'offre
est
de
57
000
€
environ
et
les
travaux
pourront
commencer.
Nous
l'avons
contacté
à
la
suite
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
travaux
pourront
démarrer
d'ici
quelques
semaines,
pour
une
durée
d'intervention
de
3
à 4 semaines.
Les
autres
entreprises
qui
ont
répondu
étaient,
d'une
part,
plus
chères
et,
d'autre
part,
s'engageaient
pour
des
durées
de
travaux
de
3
à 4
mois.
Monsieur
le
Maire
tenait
à
donner
ces
informations
puisque
tout
le
monde
sait
que
les
travaux
de
la
mairie
ne
sont
pas
terminés.
Nous
sommes
en
conflit
avec
une
entreprise
qui
nous
a
fait
faux
bond
et
qui
a
généré
des
retards
concernant
le
parvis,
l’auvent
devant
la
salle
du
conseil
qui
n'est
pas
posé,
tout
simplement
parce
qu'il
faut
d'abord
que
l'isolation
soit
finie.
Nous
sommes
intervenus
à
ce
sujet-là
auprès
du
département
aussi,
puisque
nous
avons
une
subvention
de
65
000
€
de
bonus
énergétique.
À
la
suite
des
travaux
il faudra
être
en
capacité
de
prouver
une
économie
de
40
%
sur
les
consommations
d'énergie.
Nous
n'aurons
cette
subvention
qu'une
fois
les
travaux
terminés,
dans
un
certain
délai.
On
a
obtenu
du
département
la
prolongation
du
délai.
Nous
aurons
cette
subvention
de
65
000
€,
mais
une
fois
que
les
travaux
seront
terminés.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Riou
qui
veut
faire
une
déclaration.
Madame
Muriel
Riou
donne
lecture
de
la
déclaration
suivante
: «
Monsieur
le
maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus
de
la
maiorité,
à
quelques
mois
des
élections
municipales
de
mars
2026,
le
bureau
municipal
composé
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués,
a
choisi
sans
concertation
de
supprimer
le
droit
d'expression
des
élus
minoritaires.
Un
droit
pourtant
clairement
garanti
par
la
loi.
Par
courrier
recommandé
du
22
octobre
2025,
nous
vous
avons
demandé
d'annuler
cette
décision
et
de
rétablir
l'application
de
l'article
L2121-27-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
texte
protège
un
principe
essentiel,
la
possibilité
pour
les
élus
minoritaires
de
s'exprimer
librement,
notamment
dans
la tribune
Facebook
de
décembre
et
dans
le
bulletin
municipal
confluence
de
janvier
2026.
Nous
avons
rappelé
qu'à
défaut
de
rétablissement
de
ce
droit,
nous
saisirions
le
préfet
pour
faire
respecter
la
légalité
républicaine.
Votre
réponse
favorable
reçue
le
31
octobre
met
fin
à
une
irrégularité
qui
n'aurait
jamais
dû
exister.
Nous
ne
la
considérons
pas
comme
un
geste
d'ouverture
mais
comme
un
retour
forcé
à
la
loi,
obtenu
parce
que
nous
avons
une
fois
encore
dû
faire
preuve
de
vigilance.
De
cet
épisode,
nous
retiendrons
l'image
d'une
majorité
municipale
dont
la
conception
du
pluralisme
et
du
respect
des
droits
des
élus
minoritaires
apparaît,
disons-le,
bien
fragile.
Dans
le même
temps,
vous
envisagez
l'inauguration
de
la
nouvelle
école
des
Sittelles.
Une
telle
cérémonie
n'est
pas
interdite
mais
elle
devra
respecter
les
règles
strictes
de
la
période
préélectorale.
Chacun
le
sait,
selon
l'article
L
52-1
du
code
électoral
et
la
jurisprudence
constante
du
Conseil
d'état,
aucune
manifestation
ne
peut
être
utilisée
pour
promouvoir
les
réalisations
d'une
collectivité
dans
les
6
mois
précédant
le
scrutin.
Autrement
dit,
toute
communication
publique
autour
de
cette
inauguration
doit
rester
neutre,
mesurée
et
dépourvue
de
toute
portée
électorale.
Nous
y
veillerons
avec
la
même
rigueur
qui
nous
anime,
celle
du
respect
du
droit
de
l'éthique
républicaine
et
d'une
démocratie
locale
exemplaire
merci.
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
le
Maire
indique
qu'on
va
passer
à
l'ordre
du
jour,
puisque,
finalement,
le
Conseil
municipal
est
consacré
à
ça
également.
|| met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
et
passe
ensuite
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour
de
la séance. APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
S.I.C.C.E,
-
N°65/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Coopération
et
des
Compétences
Enfance
a
un
périmètre
d'action
composé
de
15
communes
membres
que
sont
les
communes
de
Brié
et
Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac,
Herbeys,
Jarrie,
Montchaboud,
Notre
Dame
de
Commiers,
Notre
Dame
de
Mésage,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Saint
Georges
de
Commiers,
Saint
Pierre
de
Mésage,
Séchilienne,
Vaulnaveys
le
Bas,
Vaulnaveys
le
Haut,
et
Vizille.
Le
Président
du
syndicat
et
le comité
syndical
ont
statué
favorablement
le 2
octobre
2025
sur
le
nouvel
intitulé
de
la
compétence
optionnelle
n°4
: «
Prospection,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
et
services
du
Service
Public
Petite
Enfance
»
fusionnant
la
compétence
Relais
Petite
Enfance
et
Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
(DL
18-02102025).
La
mise
en
œuvre
du
service
public
petite
enfance
(SPPE)
est
en
effet
obligatoire
pour
les
communes
depuis
le
1%
janvier
2025.
Le
syndicat
est
désormais
habilité
à
exercer
4
compétences
optionnelles
au
lieu
de
5
auparavant
:
e
La
compétence
n°1
: l'accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
+
La
compétence
n°2
: la mise
en
place
des
études
et diagnostics
enfance et
jeunesse
sur
le
territoire
des
communes
membres
ainsi
que
la
signature,
au
nom
des
communes
membres,
d'une
convention
territoriale
globale
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère
et
le
enfin,
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
convention
pour
le
compte
des
communes
e
La
compétence
n°3:
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
+
La
compétence
n°4
: la
prospection,
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
gestion
des
équipements
et
services
du
Service
Public
Petite
Enfance
Les
statuts
du
syndicat
doivent
être
modifiés
en
conséquence.
Les
modifications
portent
sur
les
articles
suivants,
qui
sont
désormais
rédigés
comme
suit
:
Article
1
:
Le
1°
janvier
2005,
en
application
des
articles
L.5212-1
et
suivants
et
notamment
l'article
L.5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
constitué
entre
les
communes
de
Brié
et Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac,
Herbeys,
Jarrie,
Notre-Dame
de
Commiers,
Saint-Georges
de
Commiers,
un
syndicat
«
à la carte
» qui
prend
la dénomination
de
«
Syndicat
à
la
carte
du
Collège
de
Jarrie
et
du
Contrat
Enfance
».
Depuis
le
1° janvier
2015,
les
communes
adhérentes
au
S.I.C.C.E.
sont
les
suivantes
: Brié
et
Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac,
Herbeys,
Jarrie,
Notre
Dame
de
Commiers,
Saint
Georges
de
Commiers,
Montchaboud,
Saint
Pierre
de
Mésage,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Séchilienne,
Vaulnaveys
le
Bas,
Vaulnaveys
le
Haut
et Vizille
; rejoint
en
2016
par
la
commune
de
Notre
Dame
de
Mésage.
Par
arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2018,
le
syndicat
a
pris
la
dénomination
suivante :
Syndicat
Intercommunal
de
Coopération
et
des
Compétences
Enfance
Article
2 :
Le
syndicat
est
habilité
à
exercer
les
compétences
à
caractère
optionnel
suivantes
:
Compétence
n°1 :
-__
Accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
Compétence
n°2:
-
Mise
en
place
des
études
diagnostics
enfance
et
jeunesse
sur
le
territoire
des
communes
membres -
Signature,
au
nom
des
communes
membres,
d'une
convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Isère
et
suivi
administratif
et
financier
de
la
convention
pour
le
compte
de
ces
communes.
Compétence
n°3 :
-
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Compétence
n°4 :
-
Prospection,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
et
services
du
Service
Public
Petite
Enfance
Article
3 :
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Jarrie.
Article
4 :
Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article 5
:
L'adhésion
d'une
commune
au
S.I.C.C.ÆE.
prévue
à
l'article
L.
5211-18
du
CGCT
et
le
retrait
d'une
commune
au
S.I.C.C.E.
prévue
par
l'article
L.5211-19
du
CGCT
est
notifié
par
le
maire
de
la
commune
au
Président
du
S.I.C.C.E.
Le
comité
syndical
délibère
sur
l'adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune.
-
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
S.I.C.C.E.
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
du
S.I.C.C.E.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
-
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
S.IC.C.E.
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
du
S.I.C.C.E.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable,
Le
Président
notifie
à
chaque
commune
membre
l'adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune.
Article
6 :
Chaque
commune
peut,
par
délibération,
décider
d’adhérer
ou
de
se
retirer
d’une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles
gérées
par
le
S.I.C.C.E.
Cette
délibération
est
notifiée
par
le
maire
de
la
commune
au
Président
du
syndicat.
Le
Président
présente
au
comité
syndical
une
délibération
actant
et
validant
l'adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune
à
l'une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles.
Le
Président
du
syndicat
informe
le
maire
de
toutes
les
communes
membres
de
toute
nouvelle
adhésion
ou
retrait
de
compétence(s)
optionnelle(s)
d'une
commune.
L’adhésion
ou
le
retrait
d'une
commune
aux
compétences
optionnelles
se
déroulent
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
retrait
ou
l'adhésion
peut
concerner
soit
une,
deux,
trois
ou
quatre
à
caractère
optionnel
définies
à
l’article
2.
Le
retrait
d'une
commune
de
quatre
compétences
optionnelles
devra
conduire
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
retrait de
la commune
du
syndicat
prévue
à
l'article
5.
-
Le
SPPE
étant
une
compétence
obligatoire
pour
les
communes
depuis
le
1°
janvier
2025,
le
SICCE
en
qualité
d'autorité
organisatrice
demande
une
adhésion
à
la
compétence
n°4
sur
8
ans.
-
Le
retrait
ou
l'adhésion
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
comité
syndical
approuvant
le
retrait
ou
l'adhésion
de
la
compétence
optionnelle
est
devenue
exécutoire. -
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
du
retrait
ou
de
l'adhésion
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à
l'article
10.
-
Le
retrait
ou
l'adhésion
d'une
compétence
par
une
commune
n'affecte
pas
la
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat
si
celle-ci
reste
membre.
Article 7 : Le
comité
syndical
est
composé
d’un
délégué
titulaire
élu
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
qui
aura
également
élu
un
suppléant
pour
remplacer
le délégué
titulaire
en
cas
de
besoin.
Article
8 :
Le
bureau
est
composé
du
président
et d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et éventuellement
d'un
ou
plusieurs
autres
membres
au
titre
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT.
Article
9 :
Le
comité
syndical
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
et de
préparer
les décisions
pour
les
compétences
optionnelles
citées
à
l'article
2.
Article
10
:
4-
La
contribution
des
communes
membres
aux
dépenses
d’administration
du
syndicat
est
fixée
comme
suit
:
-
5
%
des
dépenses
d'administration
générale
attribuées
à
la
compétence
«
collège
»
-
2
%
des
dépenses
d'administration
générale
attribuées
à
la
compétence
«
convention
territoriale
globale
»
-
21%
des
dépenses
d'administration
générale
attribuées
à
la
compétence
«
SPPE
»
-
72%
des
dépenses
d'administration
générale
attribuées
à
la
compétence
«
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
»
2-
La
contribution
des
communes
membres
aux
dépenses
correspondant
à
chacune
des
compétences
optionnelles
est
fixée
comme
suit :
A-
Pour
la
compétence
optionnelle
1
décrite
à
l'article
2 :
-__
Pour
70%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
la
commune
présents
au
collège
de
Jarrie.
- __
Pour
30%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
la
commune.
B-
Pour
la
compétence
optionnelle
2
décrite
à
l'article 2
:
-__
Pour
70%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
théorique
d'enfants
de
la
commune
concernés
par
le
contrat
enfance-jeunesse.
-
Pour
30%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
la
commune
C-
Pour
la
compétence
optionnelle
3
décrite
à
l’article
2 :
-__
Besoin
annuel
en
nombre
de
places
dans
les
établissements
d'accueil
des
communes
concernées
-
Coût
de
la
place
dans
chaque
structure
D-
Pour
la
compétence
optionnelle
4
décrite
à
l’article
2
:
-__
Pour
70%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
0
à
4
ans
sur
la
commune,
basé
sur
les
données
CAF.
-
Pour
30%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
la
commune Ces
modifications
seront
effectives
au
1er
janvier
2026.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
statuts
du
SICCE
ainsi
modifiés.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
-— N°66/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
les
grandes
lignes
du
marché.
Marché
de
fournitures
et
services
alloti
:
e
Lot
N°01:
tontes
des
gazons,
e
Lot
N°02 :
taille,
entretien,
reprise
des
haies,
arbustes
e
Lot
N°03
: fauchage
mécanique
te
manuel
e
Lot
N°04
: élagage
/ abattage
Suite
à
une
consultation,
la
réception
des
offres
a eu
lieu
le 27
octobre
2025,
quatre
entreprises
ont
déposé
une
ou
plusieurs
offres
:
e
VERS
L'ARBRE
- 64
Rue
des
Forges
—
38
220
VIZILLE,
e
ID
VERDE
—
590
rue
Henri
Giraud
—
38420
LE
VERSOUD),
e
RIVAL
ENVIRONNEMENT
—
227
Impasse
Vinay
Sud
—
38
470
VINAY
e
TERRA
TERRE
-— 291
chemin
des
Corniers
—
38220
VIZILLE
Considérant
l'analyse
des
offres
effectuée,
les
candidats
retenus
sont
:
e
ID
VERDE
-
590
rue
Henri
Giraud
—
38420
LE
VERSOUD
- pour
le
lot
N°01
: tontes
des
gazons
e
TERRA
TERRE
—
291
chemin
des
Corniers
—
38220
VIZILLE
—
pour
le
lot
N°02 :
taille,
entretien,
reprise
de
haies,
arbustes
e
SAS
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT
—
227
Impasse
Vinay
Sud
—
38
470
VINAY,
pour
le
lot
N°03
: fauchage
mécanique
et
manuel
e
VERS
L'ARBRE
- 64
Rue
des
Forges
—
38
220
VIZILLE
- pour
le
lot
N°04
: élagage
/
abattage.
A
titre
indicatif
le
montant
annuel
maximum
de
l'ensemble
des
4
lots
constituant
ce
marché
ne
dépassera
pas
37
000
€
HT.
/an.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Il
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an,
au
maximum
2
fois,
soit
une
durée
totale
de
3
ans.
Le
montant
total
du
marché
de
services
pour
les
3
ans
étant
supérieur
à
sa
délégation
de
signature,
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à
signer
les
pièces
du
marché
pour
l'ensemble
des
4
lots.
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
vendredi
31
octobre.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
du
marché
précité
avec
les
entreprises
:
e
ID
VERDE
-
590
rue
Henri
Giraud
—
38420
LE
VERSOUD
- pour
le lot
N°01 :
tontes
des
gazons
e
TERRA
TERRE
-—
291
chemin
des
Corniers
—
38220
VIZILLE
—
pour
le
lot
N°02
: taille,
entretien,
reprise
de
haies,
arbustes
e
SAS
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT
—
227
Impasse
Vinay
Sud
—
38
470
VINAY,
pour
le
lot
N°03
: fauchage
mécanique
et
manuel
e
VERS
L'ARBRE
- 64
Rue
des
Forges
—
38
220
VIZILLE
- pour
le
lot
N°04
: élagage
/
abattage.
COUPE
DES
BOIS
PRESENTS
SUR
LES
EMPRISES
DU
PROJET
DE
DESSERTE
DU
CONNEXE
-— N°67/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l'environnement,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
Grenoble
Alpes
Métropole
porte
un
projet
de
structuration
de
la
desserte
forestière
sur
le
massif
du
Connexe.
Ce
projet
regroupe
4
communes
faisant
partie
du
territoire
métropolitain,
des
propriétaires
privés
et
la
commune
de
Laffrey
dont
quelques
parcelles
de
sa
forêt
s'étendent
sur
le
territoire
communal
de
Saint
Pierre
de
Mésage.
Le
projet
vise
à
créer
5,1
km
de
routes
forestières
(transformation
de
pistes
en
routes
forestières)
et
la
création
de
3000
mètres
de
pistes
forestières.
Afin
de
créer
ces
infrastructures,
il est
nécessaire
de
couper
les
arbres
présents
sur
l'assiette
des
terrassements.
Pour
faciliter
l'articulation
des
travaux
de
création
de
la
desserte
avec
les
travaux
d'exploitation
des
bois
d'emprise,
Grenoble
Alpes
Métropole
a
décidé
d'en
prendre
la
maîtrise
d'ouvrage.
Dans
ce
cadre,
Grenoble
Alpes
Métropole
a
lancé
un
marché
de
travaux
afin
d'exploiter
les
bois
d'emprise.
Les
frais
d'exploitation
sont
donc
supportés
initialement
par
le
maître
d'ouvrage,
Grenoble
Alpes
Métropole.
Conformément
à
l’article
L214-7
du
Code
Forestier,
la
collectivité
territoriale
propriétaire
des
bois
doit
délibérer
pour
accepter
cette
coupe
de
bois,
son
mode
de
marquage
(en
termes
de
sylviculture,
la
nature
de
la
coupe},
sa
contenance
(la
surface
exploitée)
et
la
manière
dont
les
bois
seront
exploités
et
vendus. L'ONF
procèdera
à
la vente
des
bois
provenant
de
la
forêt
communale
(bénéficiant
du
Régime
Forestier)
conformément
à
l'article
L214-8
du
Code
Forestier.
L'ONF
reverse
ensuite
à
la
collectivité
le
produit
de
la
vente
{ou
des
ventes),
déduction
faite
des
frais
de
recouvrement-reversement.
Une
convention
de
vente
groupée
sera
transmise
pour-
validation.
Cette
convention
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
des
contrats
d'approvisionnement
signés
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
les
acteurs
locaux
de
la
première
transformation.
Les
bois
sont
triés
et
valorisés
au
mieux
selon
les
contrats
en
cours.
Une
fois
le
produit
de
la
vente
reversé
à
la
commune
propriétaire,
cette
dernière
reversera
à
Grenoble
Alpes
Métropole,
le
montant
relatif
aux
frais
d'exploitation
engagé.
Ce
reversement
se
fera
conformément
à
une
convention
de
reversement
des
frais
d'exploitation
engagé
(document
joint).
Les
parcelles-ci
après
sont
proposées
à
la
vente :
Propriétaire
Commune
de
Champ-sur-Drac
Parcelles
de
la
forêt
communale
concernées
Année
d'état
d’assiette
2026
Surface
0,30
ha
44
U
18U
21U Volume
de
bois
9
m3
43
m3
13
m3
Type
de
coupe
Coupe
d'emprise
Modalité
d'exploitation
Exploitation
par
GAM
Vente
de
gré
à
gré
: contrat
d'approvisionnement
et
Modalité
de
autres
commercialisation
{via
Convention
de
Ventes
Groupées)
Discussion
:
Jean-Louis
CATTANI
explique
la
métropole
a
un
projet
qui
concerne
les
dessertes
forestières
du
Connexe,
dans
lequel
la
commune
de
Champ
sur
Drac
est
finalement
peu
impliquée,
les
travaux
se
faisant
sur
les
communes
adjacentes.
Ce
projet
est
intéressant
parce
que
80%
du
coût
est
pris
en
charge
par
des
fonds
européens
et
20%
par
la
Métro.
Il y
a
eu
plusieurs
réunions
à
Saint-
Georges-de-Commiers
pour
parler
de
ce
projet
et on
arrive
à cette
discussion
au
Conseil
municipal
aujourd'hui. Il donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Tout
ça
a
été
discuté
avec
GAM
et
les
communes
à
Saint-Georges
de
Commiers.
On
est
relativement
peu
impactés
parce
que
les
volumes
de
bois
sur
3
parcelles
communaies
sont
respectivement
de
9
M
cubes
43
M
cubes
et
13
M
cubes.
Monsieur
CATTANI
salue
un
projet
remarquablement
mené
par
Grenoble
Alpes
métropole
et
l'ONF
et auquel
les
communes
ont
participé.
Les
communes
ont
été
très
solidaires
dans
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
nous
avons
fait
préciser
que
si
la
vente
ne
couvrait
pas
les
frais,
c'était
la
Grenoble
Alpes
métropole
qui
prenait
en
charge
le
différentiel.
Les
communes
ne
seront
pas
sollicitées
plus
qu'à
travers
la vente
de
bois.
Muriel
RIOU
remercie
Jean-Louis
CATTANI
pour
l'explication
et
demande
quelle
est
la
différence
entre
une
route
et une
piste
forestière,
pour
les
habitants
qui
nous
écoutent
parce
que
ce
n'est
pas
forcément
toujours
très
clair.
Monsieur
CATTANI
ne
connait
pas
la
réponse
mais
il pense
que
la
route
forestière
est
la
route
principale
de
desserte
qui
part
d'un
kilomètre
en
dessous
du
col
Lachal
pour
rejoindre
la
route
de
Laffrey
et
que
les
pistes
sont
les
voies
adjacentes
qui
permettent
l'exploitation
de
certaines
parcelles.
Les
routes
forestières
ne
sont
pas
forcément
goudronnées,
mais
elles
ont
un
gabarit
qui
permet
le
passage
des
camions
pour
le débardage.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
nous
sommes
concernés
par
le
passage
de
la
route
forestière
puisque
c'est
une
route
qui
traverse
pratiquement
la totalité
de
de
nos
emprises.
Elle
permet
aussi
de
désengorger
Notre-Dame
de
Mésage
puisque
les
grumiers
ne
peuvent
pas
passer
par
Notre-
Dame
de
Mésage.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
cette
route
sera
ouverte
en
totalité
à
la circulation.
Monsieur
CATTANI
conclut
par
une
information
: la commune
de
Champ-sur-Drac
avait
une
dette
potentielle
de
100
000
€
auprès
du
fonds
forestier
national
suite
aux
plantations
de
résineux
qui
ont
été
faites
au
sommet
du
Connexe
dans
les
années
1950.
On
devait
rembourser
le
fonds
forestier
national
grâce
aux
coupes
de
bois,
coupes
que
nous
n'avons
jamais
faites
parce
que
cette
partie
de
forêt
a
périclité
et
n'a
rien
donné
mais
ces
100
000
€
étaient
augmentés
chaque
année
de
l'inflation.
Finalement,
grâce
au
bon
travail
de
l'ONF,
qui
a
rediscuté
avec
l'état,
la
dette
est
désormais
officiellement
annulée.
On
en
remercie
le travail
de
l'ONF.
Muriel
RIOU
dit que
c'est
une
bonne
nouvelle.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
d'état
d'assiette
et
accepte
les
modalités
de
désignation
des
arbres,
d'exploitation
et
de
vente
des
bois
dits
d'emprise. APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
reversement
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
le
document. DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
vente
groupée
qui
sera
présentée
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
commercialisation
des
bois
d'emprise.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
2026-2031
—
N°68/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Martine
SELVE,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Vu
la
loi
n°
214-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
de
cohésion
urbaine
dite
«
loi
Lamy
»;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
l'urbanisme
rénové
dite
«
loi
ALUR
» ;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
dite
Loi
«
Egalité
et
Citoyenneté
»
(Loi
LEC)
;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
«
loi
ELAN
» :
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
«
loi
3DS
»
;
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
portant
sur
la
clause
générale
de
compétence
des
communes
;
Vu
l'arrêté
n°
38-2022-07-08-00012
du
préfet
de
l'Isère
et
du
Président
du
Département
de
l'Isère
portant
approbation
du
Plan
départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
personnes
Défavorisées
en
Isère
2022-2028 ;
Vu
la
délibération
n°
64/2019
du
Conseil
municipal
du
02
septembre
2019
relative
à
la
Convention
Territoriale
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CTOM)
;
Vu
la délibération
n°
79/2023
du
Conseil
municipal
du
04
décembre
2023
relative
au
document-
unique
valant
convention
de
réservation
de
la
gestion
en
flux
pour
le
bloc
Collectivités
Territoriales
;
Exposé
des
motifs
Conformément
à
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
la
loi
Égalité
et
Citoyenneté
(LEC)
du
27
janvier
2017,
confortées
par
la
loi
relative
à
la
Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et
Simplification
de
l'action
publique
locale
(3DS)
du
21
février
2022,
Grenoble-Alpes
Métropole,
au
titre
de
sa
compétence
Habitat,
a
adopté
sa
première
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2019-2025
à
laquelle
la
commune
de
Champ-sur-Drac
a
adhéré
via
la
Convention
Territoriale
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CTOM),
spécifique
sur
son
territoire,
signée
en
décembre
2018
La
CIA
est
le
document-cadre
contractuel
et
opérationnel
de
la
politique
d'attribution
de
logement
social
sur
le
territoire
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
pour
une
durée
de
6
ans.
Elle
fixe
les
engagements
des
bailleurs
sociaux
et
des
réservataires
(Etat,
Action
Logement
Services
ALS,
Grenoble-Alpes
Métropole,
communes,
département)
du
territoire
en
faveur
de
l'égal
accès
de
tous
au
logement
social
et
particulièrement
des
ménages
prioritaires
et
des
ménages
les
plus
précaires
économiquement
en
tenant
compte
de
l'équilibre
de
peuplement
sur
le territoire.
Le
projet
de
CIA
2026-2031
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
validé
par
la
Conférence
intercommunale
du
Logement
(CIL)
le
11
septembre
2025
et
sera
soumis
à
la
délibération
du
conseil
métropolitain
le
7
novembre
2025.
La
CIA
sera
mise
en
œuvre
à
compter
du
1%
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
ans. La
commune
de
Champ-sur-Drac
est
engagée
dans
la
réalisation
des
orientations
fixées
sur
son
territoire.
Elle
a
participé
au
travail
de
co-construction
proposé
avec
l'ensemble
des
partenaires
avec
l'ambition
de
construire
une
CIA
simplifiée
et
opérationnelle.
Une
évaluation
de
la
CIA
2019-2025
a
été
réalisée
fin
2024
par
le
cabinet
d'études
Espacité.
Les
principaux
enseignements
sont :
-
Une
CIA
ambitieuse
et
innovante
prévoyant
de
nombreux
outils
pour
répondre
aux
enjeux
de
mixité
sociale
à
simplifier
-
Une
complexité
des
outils
rendant
difficile
leur
appropriation
-
Des
objectifs
d’attributions
réglementaires
partiellement
atteints
-
Une
forte
dynamique
partenariale
portée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
à
conserver
Par
ailleurs,
le
diagnostic
territorial,
en
première
partie
de
la
CIA,
rappelle
que
la
Métropole
est
définie
comme
un
territoire
tendu
en
termes
d'accès
au
logement
social
au
regard
de
la
hausse
continue
de
la
demande
de
logement
social
et
la
faible
mobilité
des
ménages
déjà
locataires
qui
conduisent
à
une
forte
pression
locative
: en
2024,
20
000
demandes
(+
3
000
en
3
ans
soit
+
18%)
pour
3 600
attributions
(- 300
en
3 ans
soit
- 8%).
Plus
spécifiquement,
sur
la
commune
de
Champ-sur-Drac
70
ménages
sont
en
attente
d'un
logement
social
pour
22
attributions
en
2024.
LES
ORIENTATIONS
DE
LA
CIA
2026-2031
En
s'appuyant
sur
ces
éléments
de
contexte
et
les
évolutions
réglementaires,
des
objectifs
légaux
et
locaux
d'attribution
de
logement
social
sont
rappelés
et
définis,
Ils
intègrent
des
engagements
de
moyens
des
bailleurs
sociaux
et des
réservataires
pour
atteindre
ces
objectifs.
La
CIA
est
organisée
autour
de
4
objectifs
auxquelles
sont
associées
des
actions
opérationnelles :
1.
Développer
une
stratégie
d'attribution
pour
légal
accès
de
tous
au
logement
en
faveur
des
ménages
prioritaires
et
fragiles
À
travers
la
mobilisation
de
son
contingent
dans
le
cadre
de
l’organisation
Bloc
Collectivités
Territoriales,
la commune
de
Champ-sur-Drac
participe
à
l'effort
partenarial
en
faveur
de
l'accès
aux
ménages
prioritaires
et
fragiles
qui
se
traduit
par
des
objectifs
d'attribution
de
logement
social
chiffrés
et
des
observations.
L'objectif
légal
d'attribution
aux
ménages
Droit
au
Logement
Opposable
(DALO)
et
autres
prioritaires
cités
dans
l'article
L-441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
est
d'au
moins
42,5%,
tous
réservataires
confondus.
Un
regard
appuyé
sera
porté
sur
les
ménages
Logement
D’Abord
que
sont
les
ménages
sans
domicile
et
les
ménages
hébergés.
2.
Renforcer
l'équilibre
de
peuplement
dans
le
parc
social
hors
Quartier
Politique
de
la
Ville
(QPV)
En
tant
qu'acteur
du
bloc
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Champ-sur-Drac
concourt
à
la
mise
en
œuvre
de
l'objectif
légal
(loi
LEC_2017)
qui
prévoit
un
objectif
de
25%
de
baux
signés
aux
ménages
du
1°
quartile
hors
QPV
sur
le territoire
métropolitain
(ceux
qui
ont
les
plus
bas
revenus).
Pour
améliorer
cet
objectif,
il
est
proposé,
chaque
année,
d'observer
ce
taux
à
l'échelle
métropolitaine
mais
aussi
par
bailleur
social
et
par
réservataire
; et
d'analyser
les
difficultés
rencontrées
(parc,
quartier,
demande...)
pour
l'atteindre,
La
commune
de
Champ-sur-Drac
participe,
avec
les
bailleurs
sociaux
sur
son
territoire,
à
la
définition
de
«
groupes
à
mixité
sociale
renforcée
»,
groupes
immobiliers
présentant
des
fragilités
évaluées
à
travers
différents
indicateurs.
La
commune
de
Champ-sur-Drac
contribue
à
l'élaboration
de
plans
d'actions
spécifiques
mobilisant
les
acteurs
du
logement
social
et
les
partenaires
du
territoire
relevant
de
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
en
réponse
aux
problématiques
identifiées
sur
ces
secteurs. 3.
Développer
des
actions
spécifiques
en
faveur
de
la
mixité
sociale
en
QPV
En
tant
qu'acteur
du
bloc
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Champ-sur-Drac
concourt
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
légaux
et
locaux
d'attribution
de
logement
social
en
QPV,
à
savoir
69%
de
baux
signés
aux
ménages
relevant
des
2ème,
3ème
et 4ème
quartile
de
revenus
dont
43%
aux
ménages
des
3°
et
4ème
quartiles
et
30%
de
baux
signés
aux
ménages
actifs
en
emploi. En
appui
de
ces
engagements
collectifs,
des
outils
sont
mis
à
disposition
(visites
de
quartier,
outils
de
communication...)
des
communes
n'ayant
pas
de
QPV
sur
leur
territoire
pour
les
aider
à
contribuer
aux
objectifs
d'attribution
de
logement
social
en
facilitant
leur
connaissance
de
ces
quartiers
et
les
opportunités
que
ceux-ci
peuvent
représenter
pour
les
demandeurs
de
logement
social
qu'elles
rencontrent.
4.
Renforcer
la
gouvernance
de
la
politique
d'attribution
de
logement
social
La
commune
de
Champ-sur-Drac
participe
aux
différentes
instances
partenariales
politiques
et
techniques,
animées
ou
co-animées
par
Grenoble-Alpes
Métropole
(Conférence
Intercommunale
du
Logement
CIL,
Groupe
de
Travail
de
la
CIL_GT-CIL,
commission
de
coordination).
Celles-ci
assurent
le
suivi,
l'évaluation,
et
la
construction
d'ajustements
de
la
politique
d'attribution
de
logement
social
aux
échelles
métropolitaines,
communales
et
infra-
communales. La
mission
d'observation
autour
des
dynamiques
de
la
demande
et
des
attributions
sera
renforcée
pour
une
meilleure
connaissance
de
l'offre
et
de
la
demande.
La
commune
de
Champ-sur-Drac
pourra
contribuer
aux
études
prévues
sur
des
publics
spécifiques
identifiés
collectivement. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
—
D'approuver
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
2026-2031
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
légaux
et
locaux
d'attribution
de
logement
social
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
ainsi
que
des
engagements
partenariaux
associés
telle
que
présenté
en
annexe
1;
—
D'autoriser
le Maire
à signer
ladite
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2026-
2031
Discussion
:
Conformément
à
la
loi
ALUR,
une
CIA
a
déjà
été
adoptée
en
2019
pour
6
ans.
On
arrive
au
terme
de
cette
convention
fin
2025,
et
on
renouvelle
pour
la
période
2026-2031.
La
tendance
s'est
inversée
depuis
quelque
temps
concernant
les
modalités
de
demande
de
logement
social,
73
%
des
personnes
font
désormais
leurs
demandes
en
ligne.
Le
covid
a
un
peu
changé
les
choses.
Les
statistiques
de
la
métropole
ne
reflètent
pas
complétement
le
travail
des
agents
communaux,
notamment
parce
qu'elles
ne
prennent
pas
en
compte
la
recherche
de
candidate,
la
requalification
et
la
mise
à jour
des
dossiers.
Le
passage
à
la
gestion
en
flux
des
demandes
a
rendu
aussi
plus
difficile
l'étude
des
dossiers,
qui
sont
rarement
complets.
Le
logiciel
mis
en
place
pour
la
gestion
en
flux,
immoweb,
a
aussi
compliqué
le
travail
des
services
logements.
Les
communes
n'ont
pas
toutes
les
mêmes
attentes
ni
les
mêmes
façons
de
travailler.
Ce
n'est
pas
toujours
facile
pour
les
agents
communaux.
Délibération
:
APRES
EXAMEN
DE
LA
CONVENTION,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2026-2031
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
légaux
et
locaux
d'attribution
de
logement
social
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
ainsi
que
des
engagements
partenariaux
associés
telle
que
présenté
en
annexe
1 ; AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
2026-2031
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
AU
MUSEE
AUTREFOIS
—
N°69/2025 Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations :
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
«
Musée
Autrefois
»
à
l'occasion
de
l’organisation
du
salon
des
collectionneurs
les
4
et
5
octobre
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
et vie
associative
du
24
septembre
2025
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipale
du
29
septembre
2025
Vu
le vote
du
budget
prévisionnel
2025
voté
par
le
conseil
municipal
le
24
mars
2025
Considérant
l'intérêt
de
cette
manifestation
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
160
€
à
l'association
du
musée
d'autrefois
Les
sommes
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2025 Discussion
:
Ras Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
160
€
à
l'association
du
musée
Autrefois
à
l'occasion
de
l'organisation
du
salon
des
collectionneurs
DIT
que
la subvention
attribuée
ne
pourra
être
versée
à
l'association
qu'à
la condition
que
celle-
ci
respecte
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elle
est
tenue
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES:
AUGMENTATION
DU
TAUX
DE
L'ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
2026
—
N°70/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
du
CDG38
prise
par
délibération
04/2023
du
09
janvier
2023
avec
le
groupe
Relyens/CNP
et
qui
concernent
les
agents
du
régime
CNRACL
(Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales).
Pour
mémoire,
ce
marché
a
pris
effet
le
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
de
quatre
années. En
raison
d'une
dégradation
de
l'équilibre
financier
d'un
tiers
des
collectivités
sur
60 qui
ont
adhéré.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
a
alerté
la collectivité
sur
une
résiliation
à
titre
conservatoire
à
compter
du
31/12/2026.
Relyens/CNP
a
adressé
plusieurs
solutions
permettant
de
rester
dans
ce
contrat
groupé,
à
savoir
:
GARANTIES
ACTUELLES
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
6.42
%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
NOUVELLE
PROPOSITON
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
8.35
%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
ALTERNATIVE
1
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.71
D
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
ALTERNATIVE
2
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 80
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.08
%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
ALTERNATIVE
3
: sur
demande
de
la
collectivité
d’une
proposition
de
taux
avec
30
jours
de
franchise
et
un
maintien
à
100
%
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.
57
professionnelle
— frais
médicaux) Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
Pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
après
analyse
des
diverses
propositions
par
les
services,
d'opter
pour
l'alternative
1 :
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7,
71
D
professionnelle
—
frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
Discussion
:
Monsieur
GRENIER
demande
s'il
y a
un
impact
pour
les
agents.
Sylvie
CHABANY
explique
que
les
agents
sont
rémunérés
aujourd'hui
pour
la
maladie
ordinaire
en
tout
cas,
à
déjà
90%.
C'était
100%
avant.
Il y
aura
un
impact
pour
la
collectivité,
mais
il y
a
déjà
eu
un
impact
pour
les
agents,
parce
que
la
maladie
ordinaire
est
aujourd'hui
remboursée
à
90%.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'adopter
l'alternative
1
proposée
par
Relyens/CNP
au
taux
de
7.
71
%
sur
une
base
de
90
%
des
indemnités
journalières.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
ORALES
Muriel
RIOU
pose
la
première
question
: Notre
question
porte
sur
le fonctionnement
du
nouveau
restaurant
scolaire
de
la
maternelle:
combien
d'enfants
inscrits
?
Y
a-t-il
encore
de
la
place
? Avec
quel
personnel
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'on
accueille
en
restauration
maternelle
entre
70
et
75
enfants
par jour
depuis
le
début
de
l'année
scolaire.
La
capacité
maximale
avec
le
personnel
actuel
est
de
84
enfants.
Nous
avons
une
marge
de
9
enfants
qui
pourraient
manger
en
plus
de
75
enfants.
Il faut
un
encadrant
pour
14
enfants
accueillis.
Le
personnel
actuel
est
composé
des
5 ATSEM,
1 animatrice
et 2
agents
de
service.
Si
on
atteignait
le
nombre
de
85
enfants,
il
faudrait
un
encadrant
supplémentaire.
Ce
surcoût
potentiel
serait
assumé
par
la
commune
puisque
le
prix
des
repas
a
été
défini
en
début
d'année
scolaire.
On
est
dans
les
mêmes
possibilités
d'accueil
que
lorsqu'on
accueillait
les
enfants
dans
la
salle
Emile
Zola.
On
s'était
engagés
à
accueillir
tous
les
enfants,
on
a
mis
les
moyens
en
face,
il n'y
a
aucun
refus.
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
indique
que
la question
suivante
concernait
les
préjudices
subis
du
fait
du
cambriolage.
Le
Maire
y
a
répondu.
Celle
d'après
concernait
la
reprise
des
travaux
de
la
mairie.
Pour
la
compléter,
juste
pour
information,
l'entreprise
qui
a
lamentablement
lâché
la
commune
en
arrêtant
les
travaux
a-t-elle
droit
à
la
totalité financière
du
lot,
ou
est-ce
qu'elle
va
être
payée
à
moitié
ou
pas
du
tout
puisque
c'est
en
contentieux
?
Le
Maire
explique
que
c'est
en
contentieux,
ce
qui
reste
à
payer
ne
sera
pas
payé,
il y
a
des
pénalités
que
l’on
affecte
déjà
et
normalement,
les
frais
occasionnés
par
la
nécessité
de
prendre
une
autre
entreprise
seront
à
sa
charge,
ça
fait
partie
du
contentieux.
Donc
c'est
le tribunal
qui
jugera.
Nous
avons
signé
aujourd'hui
un
nouveau
marché,
après
avoir
informé
la
commission
d'appel
d'offres
vendredi.
6
entreprises
avaient
été
contactées,
3
ont
répondu
et
une
a
été
retenue
pour
un
montant
de
59
270
€
HT.
Les
travaux
commenceront
dès
que
possible,
pour
une
durée
à
peu
près
de
3 à 4 semaines.
C'est
l'entreprise
TDMI
de
Pont-
de-Claix,
c'est
une
entreprise
qui
a
travaillé
pour
nous
sur
les
travaux
de
réfection
de
de
la
mairie,
qui
connaît
le
chantier
et
qui
sait
parfaitement
ce
qu'il
y
a
et
ce
qui
reste
à
faire.
Ce
qui
reste
à
faire
a
été
constaté
par
un
huissier
de
justice
ça
fait
partie
du
contentieux
et
de
la
procédure.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Ras Monsieur
le
Maire
conclut
la
séance
: les
questions
orales
ont
été
abordées,
on
y
a
répondu.
Il
rappelle
qu'il
a
donné
comme
information
le
cambriolage
que
nous
avons
subi
avec
le
préjudice.
||
est
évident
que
pour
cela
comme
chaque
fois
que
nous
subissons
un
préjudice,
sauf
que
celui-là
est
quand
même
plus
significatif
que
beaucoup,
un
dépôt
de
plainte
a
été
fait.
Encore
une
fois
l'enquête
est
en
cours,
on
verra
si
cela
aboutit
à
quelque
chose.
Des
informations
seront
communiquées
lorsque
nous
en
aurons.
L'ordre
du
jour est
épuisé.
Avant
de
lever
la séance,
Monsieur
le Maire
remercie
le public
à
distance,
le
public
présent,
il remercie
les
élus
présents.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
au
mois
de
décembre,
le
premier
lundi.
Bonne
fin
de
soirée.
La
séance
est
levée
à
20h09.
Signatures
:
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Florian
DOMINGUEZ