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Déliberation - 3cf43716687af1924ffa7ed16c2a8986
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Procès Verbal - 9a57997557854938a085dc96fa0a892e
Procès Verbal - 9019807c06921265dc0c57704960b5de
Procès Verbal - fe09092174d922d977939f469f0c51dd
Procès Verbal - 63e86cd06ea6a152de284370e8d15f46
Procès Verbal - 60b721e45fc511c2c46c7cbf08de4b0c
Procès Verbal - ef7d35224bb1913423e0e78838092372
Procès Verbal - ef7d35224bb1913423e0e78838092372
Procès Verbal - 5329ee368c200890762e7a6c8827ca05
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5329ee368c200890762e7a6c8827ca05)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département
de
Loir-et-Cher
|
k
Arrondissement
de
Blois
ge
—
ame
om
Valenasse CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
14
JUIN
2024
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
VALENCISSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 07 juin 2024
En
exercice
:
25
Présents :
17
Pouvoirs :
5
Votants :
22
Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
DRONIOU
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
SLOVAK
Jean-Louis,
THIOLLET
François,
Mmes
BOITELLE
Noëlline,
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
MELINE
Christèle,
PAVY
Christine,
SAINTORANT
Stéphanie,
VALLEE
Angélique. Absents
ayant
remis
pouvoir
:
Mme
ANSERMINO
Dorothée
donne
pouvoir
à
Mme
PAVY.
M.
CHAMPION
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
FROMET.
M.
JOBARD
Patrice
donne
pouvoir
à
M.
GUELLIER.
Mme
ROLAND
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
SAINTORANT.
Mme
TURPIN
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
VALLEE.
Absents
ou
excusés
: Mme
CHAMPION
Nathalie.
Secrétaire
de
séance
: M.
GUELLIER
Jean-Yves.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a
été,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19
juin
2024
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la
convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal, Effacement
des
réseaux
de
la
rue
de
St-Lubin
à
Orchaise
— tranche
2,
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
et
bilan
de
la
concertation,
Candidature
de
ville
d'arrivée
pour
le Tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
2025,
Forfait
communal
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
2023-2024,
Groupement
de
commande
d’Agglopolys
pour
une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
>
Affaires
diverses.
VV VV Y
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
24
mai
2024.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
1/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 it
ETAT
DES
DECISIONS
C DU
MAIRE
PRISES
|
5
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
préemption
2024/026/CB
Bâtie
033A772
1398
m°
Cts
TROUILLOT
165
000
€
+
10
OOOINON
Du
24/05/2024
1|46 chemin
des
€ de
commission
à
[PREEMPTION
Courtaudières
la charge
du
Chambon-sur-Cisse
vendeur
2024/027/CB
Bâtie
OOOAR79
2472
m°
MM
THILLET
187
020
€
+
11
480
INON
Du
29/05/2024
130 chemin
de
la
Dominique
et Jean-
|€ TIC
de
PREEMPTION
Vallée
François
et
Mme
commission
à
Molineuf
THILLET
Patricia
charge
de
l'acquéreur
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
:
Décision
Cimetière
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 31.05.2024
(Programme
voirie
chemin
de
la
Vaslière
et
|COLAS
33
230,40
€
chemin
de
Touche
Moreau
- Orchaise
31.05.2024
Programme
voirie
chemin
des
Tirons
-
EUROVIA
6
310,80
€
Molineuf
31.05.2024
Programme
voirie
route
de
Lignerelle
—
EUROVIA
15
624,60
€
Chambon
31.05.2024
[Programme
voirie
chemin
des
Courtaudières
EUROVIA
35
082,00
€
- Chambon
LABBE TP
2 220,00 €
31.05.2024
Programme
voirie
chemin
des
Renardières
—
EUROVIA
42
097,20
€
molineuf
LABBE TP
3 792,00 €
31.05.2024
Programme
voirie
rue
du
Maréchal
de
Lattre
EUROVIA
9 365,40
€
de
Tassigny
- Chambon
RÉGIES
:
Décision
Objet
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
2/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Date
de
décision
Objet
Organisme
financeur | Budget
prévisionnel
AUTRES
:
Décision
Objet
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
toutes
les
délibérations
à
prendre.
La
séance
est
ouverte. DÉLIBÉRATION
2024-074
: SIDELC
: Accord
pour
le
lancement
de
la
phase
d’exécution
de
l'opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
: route
de
Saint-Lubin
à
Orchaise
— Tranche
2
Délibération
du
SIDELC jointe
17
présents
—
6
absents
— 5 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: C.
BARON
Préambule
:
- C.
BARON
informe
que
cette
deuxième
tranche
concerne
le
tronçon
à
partir
du
44
jusqu'à
la
chicane
en
allant
vers
St-Lubin.
La
troisième
tranche
aura
lieu
en
2027
car
le
SIDELC
se
donne
un
an
de
battement
entre
2 tranches.
Délibération
:
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l’opération
de
: route
de
Saint-Lubin
- ORCHAISE
- Effacement
des
réseaux
route
de
Saint-Lubin
sur
la
commune
de
VALENCISSE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
en
date
du
23
mai
2024
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Énergie
de
Loir-&-Cher
(SIDELC),
par
laquelle
celui-ci
donne
une
suite
favorable
à
la
proposition
communale
de
réaliser
ces
travaux.
Sous
réserve
de
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à sa
réalisation.
Les
montants
des
études
et
travaux
issus
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
le
SIDELC
sont
rappelés
ci-dessous :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
3115
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 COUT
DES TRAVAUX
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TTC
Mode
pere
COMMUNE
ELECTRICITÉ Etude AP
9 000,00 €
1 800,00 €
10 800,00 € |
HT
-
_
Génie civil BT
175 000,00 € |
35 000,00 €
210 000,00 € |
HT
-
:
Divers
imprévus
9 200,00
€
1 840,00
€
11
040,00
€
HT
-
-
TOTAL
193 200,00 € |
38 640,00 €
231 840,00 € |
HT
128 000,00 € |
65 200,00 €
ECLAIRAGE
PUBLIC
Etude AP
1 200,00 €
240,00 €
1 440,00 € |
TTC
0,00 €
1 440,00 €
Génie civil EP
20 000,00 €
4 000,00 €
24 000,00 € |
TTC
0,00 € |
24000,00€
Luminaires
20 000,00 €
4 000,00 €
24 000,00 € |
TTC
0,00 € |
24000,00€
Divers imprévus
2 060,00 €
412,00 €
2472,00€ |
TTC
0,00 €
2 472,00 €
TOTAL
43 260,00 €
8 652,00 €
51 912,00 € |
TTC
0,00 € |
51912,00 €
GC ORANGE Etude AP
1 500,00 €
300,00 €
1 800,00 € |
TTC
0,00 €
1 800,00 €
Génie civil FT
65 000,00 € |
13000,00€
|
78000,00€ |
TIC
0,00 € |
78 000,00 €
Divers imprévus
3 325,00 €
665,00 €
3 990,00 € |
TTC
0,00 € |
3990,00 €
TOTAL
69 825,00 € |
13 965,00 €
83 790,00 € |
TTC
0,00 € |
83 790,00 €
TOTAL GENERAL
306 285,00€ |
61257,00€
367 542,00 €
128 000,00 € |
200 902,00 €
Ces
chiffres,
qui
ne
sont
que
des
valorisations,
seront
actualisés
avant
le début
des
travaux
(tableau
définitif).
Is
seront
également
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
:
- De
la validation
de
la demande
par
le où
les
services
instructeurs
concernés
- De
la validation
de
la solution
technique
du
gestionnaire
de
réseau
ENEDIS
- Du
résultat
du
diagnostic
de
recherche
de
pollution
amiante/HAP
des
enrobés
- Des
éventuelles
prescriptions
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
- Des
éventuels
imprévus
et aléas
de
chantier
Toute
modification
du
montant
et
des
quantités
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
accord
du
Conseil
Municipal. Dans
le cas
où
la commune
souhaite
que
le SIDELC
réalise
les
études
d'exécution
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication,
elle
doit,
pour
cela,
lui
transférer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
concernés.
Concernant
les
réseaux
d'éclairage
public,
la
commune
pourra
solliciter
les
participations
financières
du
SIDELC
dans
les
conditions
décrites
dans
sa
délibération
n°
2016-29
du
15/09/2016
en
pièce
jointe.
Le
montant
de
ces
participations
sera
transmis
avant
le début
des
travaux
(tableau
définitif).
Le
conseil
municipal,
vu
le
tableau
estimatif
des
montants
de
l'opération
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DEMANDE
l'obtention
des
participations
financières
«
éclairage
public
»
du
SIDELC,
- DÉCIDE
de
transférer
temporairement
au
SIDELC
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
afin
qu'il
réalise
l’ensemble
des
études
d'exécution
de
l'opération,
- DONNE
SON
ACCORD
à
la
réalisation
des
études
d'exécution
pour
l'opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
route
de
Saint-Lubin
à
Orchaise
pour
la
tranche
2
avec
une
participation
communale
prévisionnelle
de
200
902,00
€,
- ACCEPTE
que
les
travaux
correspondants
aux
études
d'exécution
de
cette
opération
ne
puissent
pas
être
repoussés
au-delà
d’un
délai
de
deux
années.
Passé
ce
délai,
ce
dossier
sera
retiré
de
la
liste
des
affaires
et
une
nouvelle
demande
sera
nécessaire
pour
relancer
cette
opération,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
4/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 -
PREND
ACTE
qu’en
cas
de
non-réalisation
des
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
réalisation
des
études
de
la phase
d'exécution,
le coût
des
études
restera
entièrement
à la charge
de
la commune
et
sera
dû
au
SIDELC,
-
DECIDE
de
voter
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
au
titre
de
l’exercice
2025,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
2024-075
:
loi
APER:
Définition
des
Zone
d’Accélération
pour
le
développement
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
et
bilan
de
la
concertation
Cartographie
et bilan
transmis
avant
la séance.
17 présents
— 6 absents
— 5 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Le
Maire
— J-L.
SLOVAK
Préambule
:
- Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
date
limite
de
transmission
au
Préfet
de
la
délibération
sur
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
après
concertation
du
public
était
le 21
mai
et qu’une
dérogation
au
calendrier
a
été
accordée
par
la
Préfecture
pour
Valencisse.
ll explique
le
choix
des
zones
proposées.
Les
zones
de
photovoltaïque
sur
les
toitures
des
hangars
agricoles
concernent
des
installations
existantes
et
d’autres
en
projet.
La
zone
de
la
Corne
du
cerf
concerne
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
futur
hangar
du
Haras
ainsi que
toute
les parcelles
communales
où
sont
situées
les bâtiments
communaux
(salle polyvalente,
ateliers
municipaux,
école...……).
-
Le
Maire
informe
que
malgré
les
choses
imposées
au
niveau
de
la
transition
écologique
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
repoussent
les
projets
de
panneaux
photovoltaïques
dans
les
secteurs
protégés.
- Le
Maire
informe
du
bilan
de
la
concertation
du
public
qui
a
eu
lieu
depuis
le
28
maï:
registre
en
mairie
à
la
disposition
du
public
et
publication
sur
le
site
internet
des
zones
proposées.
Aucune
observation
n’a
été
enregistrée
sur
le registre.
Délibération
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
S/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Vu
la
loi
n°
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
Le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité, Vu
Le Code
de
l'énergie,
Vu
les
informations
reçues
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
sur
le
potentiel
d’implantation
des
énergies
renouvelables
dans
le
département,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
définir
les
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
Le
Maire
expose
que
les
éléments
nécessaires
aux
propositions
de
ZAENR
sur
la
commune
ont
été
publiés
sur
le site
internet
de
La
commune
depuis
le 28
mai
2024
et
qu’un
cahier
de
doléances
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie
de
Valencisse
le
28
mai
2024
jusqu’à
ce
jour.
Il présente
le
bilan
de
la
concertation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(P.
JOBARD): - DEFINIT
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
mentionnées
ci-
dessous
et
reportées
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
délibération,
Energie
N°
parcelles
Superficie
renouvelable
Solaire
1697A013
—
169ZA022
—
1697A212
272211
m°
photovoltaïque
|
Lieu-dit
Vallée
Maréchal
au
sol
Commune
déléguée
d’Orchaise
Parc
photovoltaïque
existant
Solaire
033E0040
— 033E041
— 033E042
— 033E0244
20
605
m°
photovoltaïque
|
Route
de
Seillac
toiture
Commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
Hangars
agricoles
033E318
—- 033E323
—- 033EF331
— 033EF332
— 033F333
— 033F218
—
83
008
m°
033E217 Lourière Commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
Hangars
agricoles
169AB017
—
169ABOT8
—
169AB0OT9
—
169ABT/T
-
169AB172
—
75
177
m°
169AB173
—
169AB17/74
—
169AB175
—- 169AB176
—
169AB177
—
169AB178
—
169AB179
—
169AB180
—
169ABT81
—
169AB182
—
T69AB1I83
—
169AB092
La
Corne
du
cerf
Commune
déléguée
d'Orchaise
Zone
urbaine
d'équipements
d'intérêt
collectif
Géothermie
169AB0017
—
169AB0018
—
169AB0019
35
514
m°
Route
d’Herbault
Commune
déléguée
d’Orchaise
Zone
urbaine
d'équipements
d'intérêt
collectif
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
6/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 ZAER
VALENCISSE
Vallée
Maréchal
: solaire
photovoltaïque
au
sol
HERBAULT
7
pt
et
COMMURE
DE
VALENCISSE
A
en”
ñ enase
7 — TO
TE
9
sx) Valenc
ZAER
VALENCISSE
Rte
de
Seillac
: solaire
photovoltaïque
toiture
Tr Valencisse
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
7715
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 ZAER
VALENCISSE
Lourière
: solaire
photovoltaïque
toiture
Valencisse
ZAER
VALENCISSE
Corne
du
cerf :
solaire
photovoltaïque
toiture
4
4
e..)
Lt
Orchaise
D
=
Valenc a
Ê
la
Corne
de
Cerf
:
*£
4
=
£0
m
DhAMBOM-MOLINEUF-ORCHAISE
on
1 202869
lat
47
588384
0
à
Dr
*«
Ka
Teum -
er
C
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
8/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 ZAER
VALENCISSE
Rte
d’Herbault
: géothermie
(PAC)
les
Poiriers Q
a
y
Ÿ
S
.”
tf
e
Le
|
!
-
!
L
e
-
9
Cor:
L
"
Ta
£
Valnasse
\ ———
- APPROUVE
le
bilan
de
la concertation
joint
en
annexe
à la
présente
délibération,
- VALIDE
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
sur
le
portail
national
dédié,
- CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique.
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de Blois
LÀ
PO
Caen
Ones
Valence
Commune
nouvelle
de
CHAMBONeMOLINEUF-eORCHAISE
Mairie
de
VALENCISSE
Place
du
11
novembre
1918
-Molineuf
41190
VALENCISSE
Tel.
: 02.54.70.05.23
mairie@valencisse.fr
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Relative
à
la
définition
des
ZAEnR
(Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables)
LE
”
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
la commune.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
9/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 Le
présent
bilan
rappelle
les
modalités
de
la
concertation.
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
s’est
déroulée
comme
suit
:
- publication
sur
le site
internet
de
la commune
à partir
du
28
mai
2024,
- consultation
du
dossier
des
propositions
de
zones
aux
heures
d'ouverture
de
la mairie
du
28
mai
au
14
juin
2024
inclus
(14 jours).
Le
public
pouvait
donner
son
avis,
ses
observations :
- Via
le
site
internet
de
la
commune,
- Sur
le registre
déposé
en
mairie.
AVIS
ET
OBSERVATIONS
RECUEILLIS
>
Personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre
: 0
>
Personnes
ayant
déposé
une
observation
via
le site
internet
: 1
- question
sur
l'absence
de
zones
de
solaire
à
partir
du
12
route
d’Herbault
à Orchaise
en
allant
vers
Herbault
-
réponse
apportée
: les
cartes
ne
sont
que
des
indications
de
zones
pour
alimenter
le
plan
d'accélération
de
la Préfecture.
Sur
toute
la commune
de
Valencisse,
les
installations
solaires
peuvent
être
autorisées
selon
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur
même
en
dehors
des
zones
proposées.
Valencisse,
le
14 juin
2024
DÉLIBÉRATION
2024-076
: candidature
en
qualité
de
ville
d’arrivée
pour
le Tour
du
Loir-et-
Cher
cycliste
le
16
avril
2025
17
présents
—
6 absents
— 5 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J.
CHASSIER
Préambule
:
- Le
Maire
explique
le projet
proposé
par
le comité
d'organisation
de faire
l’arrivée
à
Valencisse
de
la
1%
étape
du
Tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
en
2025.
Il informe
qu'il
a
échangé
avec
quelques
artisans
de
la
commune
qui
ne
sont
pas
contres
une
petite
participation.
- J.
CHASSIER
informe
du
coût
de
10
000
€ pour
la
commune.
J-Y.
GUELLIER
propose
qu’en
2025
un
seul
feu
d'artifice
soit
tiré
sur
la
commune
au
lieu
de
2
et
de
faire
en
alternance
à
Orchaise
et
à
Chambon
chaque
année.
- Le
Maire
expose
un
effet médiatique
pour
la commune
et que
cette
manifestation
va faire
travailler
les
commerçants
locaux.
- À,
VALLEE
demande
ce
que
la
commune
attend
d’un
effet
médiatique.
Elle
est
contre
car
la somme
conséquente
qui sera
engagée
n’est pas
à la hauteur
des
retombées
pour
la commune.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
10/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 -
Le
Maire
demande
aux
conseillers
qui
est
favorable
à
cette
manifestation
sur
la
commune
moyennant
la partipation
financière
prévue.
- J,
CHASSIER
informe
que
c’est
une
belle
manifestation
qui
peut
attirer
du
monde
et
que
c’est
un
beau
spectacle.
L'organisation
du
TLC
41
a fait
part
à
la commune
d’une
proposition
pour
le tour
2025.
Le
tour
aura
lieu
du
16
au
20
avril
2025
(vacances
scolaires
et week-end
de
Pâques).
Tous
les
ans,
la
1°"
étape
du
mercredi
est
celle
d’Agglopolys.
Le
départ
est
toujours
donné
depuis
Blois
et
l’arrivée
s'effectue
dans
une
des
communes
d’Agglopolys.
La
spécificité
de
l’arrivée
est
que
les
coureurs
réalisent
3 tours
de
circuits
dans
la ville
d'arrivée.
L'organisation
du
Tour
propose
à la commune
de
Valencisse
de
se
porter
candidate
pour
l'arrivée.
En
effet,
la
commune
étant
très
vallonnée,
la
boucle
du
circuit
pourrait
partir
du
bas
du
Tertre
du
Billieux
(1°"°
côte)
puis
redescendre
vers
le
Gué
Taureau
pour
repartir
vers
la
montée
des
7 tournants
à
Champigny
(2°
côte),
puis
traverser
Orchaise
et
redescendre
à
Molineuf
pour
repartir
sur
la
route
de
Santenay
par
le
manoir
de
Nervau
(3°"
côte)
et
direction
Chambon-sur-Cisse
pour
revenir
vers
Molineuf
et
refaire
2 autres
tours.
Après
l'étape
et
3 tours
de
ce
circuit
avec
3 côtes,
l’arrivée
prévue
en
haut
du
tertre
du
Billieux
risque
d’être
spéciale.
Une
arrivée
de
tour
nécessitant
de
grosses
structures
et
véhicules,
l’arrivée
réelle
aurait
lieu
en
haut
du
Tertre
du
Billieux
avec
seulement
le
camion
des
arbitres
et
les
véhicules
du
protocole
seraient
stationnés
sur
la
place
de
la
mairie
et
sur
la
RD
(route
coupée
comme
pour
la fête
au
village).
Le
coût
pour
une
commune
d’arrivée
est
d'environ
10
000
€
(5
000
£
pour
une
ville
départ).
Des
aides
financières
pourraient
être
obtenues
auprès
d’Agglopolys,
du
Département
ou
autres
sponsors.
Délibération
:
Le
Maire
informe
le
conseil
que
le tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
aura
lieu
du
16
au
20
avril
2025.
Tous
les
ans,
la
1°
étape
du
mercredi
est
celle
d’Agglopolys.
Le
départ
est
toujours
donné
depuis
Blois
et
l’arrivée
s’effectue
dans
une
des
communes
d’Agglopolys.
La
spécificité
de
l’arrivée
est
que
les
coureurs
réalisent
3 tours
de
circuits
dans
la ville
d'arrivée.
L'organisation
du
Tour
propose
à
la
commune
de
Valencisse
de
se
porter
candidate
pour
l’arrivée
de
cette
première
étape
en
incluant
3 côtes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
la volonté
de
la commune
d'apporter
une
animation
festive
dans
la commune,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
13
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(M.
JOBARD,
Mmes
TURPIN
et
VALLEE)
et
6
ABSTENTIONS
(MM.
BENCHETRIT,
FROMET,
Mmes
BOITELLE,
FOUCHAULT,
LLORET,
MELINE) :
- DECIDE
de
se
positionner
favorablement
auprès
du
Comité
d'organisation
du
Tour
cycliste
du
Loir-et-
Cher
afin
que
la
commune
de
Valencisse
soit
désignée
comme
lieu
d'arrivée
de
la
première
étape
de
cette
manifestation
sportive
en
avril
2025
impliquant
une
participation
financière
de
10
000
€
qui
serait
diminuée
éventuellement
par
la
participation
de
financeurs
extérieurs,
- DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2025,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
mettre
au
point
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
manifestation.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
11/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 DÉLIBÉRATION
2024-077
: forfait
communal
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
2023-
2024 17 présents
— 6 absents
— 5 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Préambule
:
- J-C.
FROMET
explique
qu'il
y
a
environ
25
enfants
de
la
commune
scolarisés
en
école
privée
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
La
commune
ne
paie
rien
s’il
y
a
un
seul
enfant
d’un
foyer,
elle
paie
seulement
pour
les plus jeunes
dans
une fratrie.
Il rajoute
que
cette
participation
est
une
obligation.
Délibération : Les
principes
de
la
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
d'enseignement
sous
contrat
passés
avec
l'Etat
sont
définis
dans
l’article
R
442-44
du
Code
de
l'Education
et
la
circulaire
ministérielle
du
15
février
2012
et
le
décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019 Les
communes
prennent
alors
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
établissements
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
pour
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire.
Le
Maire
informe
le conseil
du
courrier
de
la direction
diocésaine
de
l’enseignement
catholique
de
Blois
en
date
du
30
janvier
2024
qui
demande
le
règlement
de
la
participation
communale
pour
les
élèves
domiciliés
à
Valencisse
et
ayant
fréquenté
les
écoles
privées
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
demande
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
participation
communale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
2012-025
du
15
février
2012,
Vu
le
décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
concernant
les
élèves
domiciliés
sur
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(MM.
GUELLIER
et
JOBARD) :
-
ACCEPTE
de
verser
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
avec
l'Etat
pour
l’année
scolaire
2023-2024
dans
les
conditions
suivantes
pour
un
montant
total
de
5 255,20
€:
Année |
Nombre
Classe
Ecole
Montant
de
la
d'élèves
participation communale
1
Maternelle
PS
(départ |
Ste
Marie
Monsabré
à
Blois
439,10
€
en
cours
d’année,
participation
réduite
à
2023-
50%)
2024
1
Maternelle
GS
|
Sainte
Marie
à
Blois
1097,77
€
1
Maternelle
PS
Notre
Dame
des
Aydes
à
Blois
1097,77 €
1
Elémentaire
Ste
Marie
Monsabré
à
Blois
321,94
€
CP
(départ
en
cours
d'année,
participation
réduite
à 50%)
1
Elémentaire
CP
Sainte-Marie
à
Blois
804,86
€
1
Elémentaire
CP
Cœur
Immaculé
de
Marie
à
746,88
€
1
Elémentaire
CM1
Herbault
746,88
€
TOTAL
5
255,20
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
12/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 -
DIT
que
cette
dépense
sera
versée
à
l’Union
Départementale
des
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
du
Loir-et-Cher,
-
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558
—
contributions
obligatoires,
du
budget
de
l'exercice,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
2024-078
: AGGLOPOLYS :
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
aménagements
des
espaces
et
équipements
publics
communaux
et
communautaires
bâtis
ou
non
bâtis
Délibération
du
conseil
communautaire,
convention
et plaquette
2019
transmises
avant
la séance.
17 présents
— 6 absents
— 5 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Préambule
:
- Le
Maire
explique
le dispositif.
Le
marché
passé
avec
SATIVA
s'achève
au
28
janvier
2025.
Afin
de
ne
pas
connaitre
de
période
sans
prestataire,
Agglopolys
a
prévu
de
relancer
le
groupement
de
commande
dès
aujourd'hui,
ce
qui
se
matérialise
par
la délibération
du
conseil
communautaire
jointe.
Il rappelle
les
avantages
de
participer
à ce
groupement
de
commande :
- la commune
ne
paie
que
si elle
sollicite
le
prestataire,
- la
commune
saisit
le
candidat
retenu
sans
intermédiaire,
- pas
besoin
de
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
candidat
(gain
de
temps),
- la
commune
a
droit
au
fonds
de
concours
communautaire.
Délibération
:
Le
Maire
informe
le
conseil
que
le
groupement
de
commandes
d’Agglopolys
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
se
termine
le
28
janvier
2025
et
que
la
commune
avait
adhérer
par
délibération
n°
2019/084
du
12
juillet
2019.
Une
fois
le
prestataire
retenu,
les
communes
prennent
directement
contact
avec
lui
et
seules
les
communes
qui
solliciteront
les
services
du
prestataire
seront
facturées.
Considérant
que
les
communes
dépourvues
d'ingénierie
technique
(moins
de
3
000
habitants)
ont
exprimé
le
souhait
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
les
aider
dans
le
cadre
d'une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
leurs
espaces
et
équipements
publics.
Considérant
qu'Agglopolys
pourra
également
faire
appel
à
l'organisme
retenu
pour
réaliser
des
prestations
de
services
dans
le
cadre
de
ses
propres
projets
et
pour
lesquels
un
accompagnement
au
travail
de
ses
missions
s’avérerait
nécessaire
eu
égard
à
la
complexité
du
projet
des
dossiers
et
à
la
disponibilité
de
ses
personnels.
Considérant
que
la
communauté
a
un
intérêt
à
ce
que
les
communes
réalisent
des
aménagements
de
qualités
qui
contribueraient
à
une
cohérence
territoriale
sur
son
territoire.
Considérant
que
l'article
8
VII
2
du
Code
des
marchés
publics
permet
la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux.
La
convention
fixe
les
modalités
de
constitution
et
de
fonctionnement
ainsi
que
son
objet
(réalisation
des
études
préalables
nécessaires
à
la
définition
du
besoin
permettant
la
consultation
du
maître
d'œuvre).
La
communauté
d'agglomération
de
Blois
aurait
vocation
à
assumer
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
dont
les
missions
respectives,
du
coordonnateur
du
groupement
et
de
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
15715
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 chacun
de
ses
membres,
sont
précisément
définies
par
une
convention
constitutive.
En
sa
qualité
de
coordonnateur,
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
sera
notamment
autorisée
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
et
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
aménagements
d'espaces
et
des
équipements
publics
communaux
et
communautaires
bâtis
ou
non
pâtis,
|
-_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
dudit
groupement
désignant
notamment
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
comme
coordonnateur
du
groupement
et
l'autorisant
à
ce
titre
à
signer
et
notifier
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
et
des
communes
de
moins
de
3
000
habitants
le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
l'aménagement
des
espaces
et
des
équipements
publics
communaux
et
communautaires
bâtis
ou
non
bâtis, -
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
CDADADADTAD
AD
AFFAIRES
DIVERSES
- Dates
des
conseils
municipaux
à
partir
de
septembre
2024 :
-
Vendredi
13
septembre
— C.
PAVY
souligne
que
la salle
du
conseil
ne
sera
pas
libre
du
9
au
22
septembre
car
elle
accueillera
les
artistes
de
la
promenade
artistique.
La
séance
se
déroulera
donc
à
la
mairie
annexe
d’Orchaise
:
-
Vendredi
11
octobre
— Molineuf
-
Vendredi
15
novembre
— Molineuf
-
Vendredi
6 décembre
— Molineuf
- Cérémonie
de
Noël
pour
le
personnel
communal
: vendredi
13
décembre
à
18
h
30
à Molineuf.
- C.
PAVY
informe
que
la
distribution
des
colis
des
aînés
aura
lieu
le
samedi
7
décembre
dans
chaque
commune
déléguée
à
14h.
- J-Y.
GUELLIER
interpelle
J-L.
SLOVAK
sur
une
personne
qui
a
eu
une
fuite
d’eau
entre
le
compteur
et
la
maison
qui
lui
a
occasionné
une
grosse
facture.
J-L.
SLOVAK
informe
que
la
personne
doit
faire
une
demande
d'exonération
au
Cycle
de
l’eau
d’Agglopolys.
- Le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
a
été
évoqué
en
exécutif
le fait
d'apporter
une
amélioration
au
bon
fonctionnement
du
conseil
et
de
la
communication.
Lors
d’un
conseil,
il
sera
proposé
de
débattre
et
de
réfléchir
sur
un
sujet
important
qui
soulèverait
des
débats
et
qui
serait
à
l'ordre
du
jour
d’un
conseil
suivant.
- C.
PAVY
présente
le
colis
des
aînés.
A.
VALLEE
fait
une
remarque
sur
le
contenant
(valise
cartonnée)
qui
n’est
pas
écologique
et
réutilisable.
Il
est
répondu
que
les
anciens
aiment
bien
les
contenants
et
leur
trouvent
une
autre
utilisation.
Cependant,
la
valise
pourrait
être
en
matériau
plus
solide.
J. CHASSIER
rappelle
qu'il
avait
été
évoqué
le fait
de
recourir
à
des
producteurs
locaux
pour
garnir
le
colis.
C.
PAVY
répond
que
le
budget
n’est
pas
le
même
à
moins
de
réduire
les
quantités. - J-C.
FROMET
demande
si
les
subventions
ont
été
versées
aux
associations.
Il
est
répondu
qu’une
association
l’a
reçue
donc
les
autres
aussi
car
les
versements
se
font
en
même
temps.
Il
est
proposé
de
voter
les
subventions
en
même
temps
que
le
budget.
- S.
LLORET
demande
si
la
commune
a
des
nouvelles
au
sujet
au
bus
qui
a
brülé
sur
un
parking
à
Orchaise.
Le
Maire
répond
que
non
pour
l'instant.
- S.
LLORET
rapporte
des
inquiétudes
de
parents
d'élèves
quant
aux
sorties
scolaires
à
la
prochaine
rentrée
des
classes.
J-C.
FROMET
signale
que
ce
sujet
a été
évoqué
en
comité
consultatif
des
affaires
scolaires.
La
commission
a
proposé
de
verser
aux
coopératives
une
contribution
par
enfant
pour
les
sorties
scolaires
équivalente
à
ce
que
cela
a coûté
à
la
commune
en
2023-2024,
La
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
14/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615 nouvelle
convention
de
transport
scolaire
avec
Agglopolys
sera
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Il est
évoqué
également
des
problèmes
pour
les
demandes
d'abonnements
en
ligne
sur
le
site
de
Kéolis.
- J.
CHASSIER
rappelle
la
cérémonie
de
remise
des
tables
récapitulatives
et
alphabétiques
des
actes
de
l'Etat
civil
de
Chambon-sur-Cisse
le
lundi
17
juin
à
18
h
à
la
mairie
annexe
de
Chambon
par
le Cercle
généalogique
de
Loir-et-Cher.
Séance
close
à
22
h
O0.
Valencisse,
le 24
juin
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
M.
GUELLIER
Jean-Yves
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/06/2024
15/15
Publié le : 18/07/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12615