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Procès Verbal - e0de8a80f798dde59f5d06759faa78ec
Procès Verbal - 964ea508c37b65c5771e36fcf58915b8
Procès Verbal - 144780e66b2e286eb5e62883a0892fef
Déliberation - 3cf43716687af1924ffa7ed16c2a8986
Déliberation - e4e7fd4ac450519a7ea5e0875b487c1b
Procès Verbal - 8a2a675412b8be93217647ea3b2606b4
Déliberation - 8ea38397cf41d3e27d83d74203c7fa7c
Procès Verbal - 9019807c06921265dc0c57704960b5de
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9019807c06921265dc0c57704960b5de)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
-
À
a
À
Canton
d'Onzain
A
Commune
nouvelle
de
A
e
(+
Se
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
À
mt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
06
DÉCEMBRE
2024
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 29 novembre 2024
En
exercice
:
23
Présents :
17
Pouvoirs :
4
Votants
:
21
Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
DRONIOU
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
BOÏTELLE
Noëlline,
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
PAVY
Christine,
ROLAND
Sandrine,
TURPIN
Dominique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
:
Mme
ANSERMINO
Dorothée
donne
pouvoir
à
M.
GUELLIER.
Mme
SAINTORANT
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
ROLAND.
M.
THIOLLET
François
donne
pouvoir
à
Mme
PAVY.
Mme
VALLEE
Angélique
donne
pouvoir
à
Mme
TUÜURPIN.
Absents
ou
excusés
: Mmes
CHAMPION
Nathalie,
MELINE
Christèle.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TURPIN
Dominique.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
de
la présente
séance
a été,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la porte
de
la
Mairie
le
09
décembre
2024
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la convocation
et
la réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Contrat
de
prestations
intégrées
—
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
avec
la
Société
Publique
Locale
restauration
du
Blaisois
pour
la
restauration
collective
des
restaurants
scolaires
municipaux,
>
Renouvellement
de
la
convention
de
prêt
à
usage
pour
l'entretien
de
deux
terrains
communaux
à
La
Plaine
- Molineuf,
>
Avenant
à la convention
pour
la gestion,
l'exploitation
et l'entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
>
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise,
>
Choix
de
l’entreprise
pour
la
reprise
de
10
tombes
au
cimetière
de
Molineuf,
>
Décision
modificative
budgétaire
n°
1-2024:
budget
principal:
provisions
pour
dépréciations
de
créances,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
1/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 >
Convention
de
parrainage
avec
le
Conseil
Départemental,
le
collège
de
Bégon
et
la
commune
pour
concernant
l'Espace
Naturel
Sensible
des
Rinceaux,
>
Avis
sur
la
dissolution
du
SMAEP,
>
Affaires
diverses.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
15
novembre
2024,
ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
préemption
2024/049/CB
Bâtie
169AA87
940
m°
Mme
GOURVAT
183
600
€
dont
NON
Du
12/11/2024
|1 allée
des
Magalie
7 000
€ de
mobilier
|PREEMPTION
Rousseries
+
commission
de
Orchaise
10
600
€ à charge
du
vendeur
2024/050/CB
Bâtie
033AX137
2552
m°?
|Cts
GUTIERREZ
116
279
€
NON
Du
15/11/2024
|11
rue
de
St-Louis
PREEMPTION
Chambon
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
:
Décision
Cimetière
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
MARCHES
PUBLICS
{investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 15.11.2024
|Tronçonneuse
thermique
STHIL
GREEN
41
738,65
€
RÉGIES :
Décision
Objet
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Organisme
financeur
Budget
prévisionnel
Date
de
décision
Objet
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
2/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 AUTRES :
Décision
Objet
2024/048/DB
Constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
—
budget
Du
07/11/2024
principal
et
budget
annexe
affaires
scolaires
Le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
toutes
les
délibérations
à
prendre.
La
séance
est
ouverte. DÉLIBÉRATION
2024-119
: Contrat
de
prestations
intégrées
— marché
de fourniture
et de
livraison
de
repas
avec
la Société
Publique
Locale
restauration
du
Blaisois
pour
la
restauration
collective
des
restaurants
scolaires
municipaux
Projet
ae
Contrat
transmis
avantw/a
seance.
17
présents
—
6 absents
— 4
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: Jean-Claude
FROMET
Préambule
:
- J-C,
FROMET
rappelle
que
le sujet
à été
évoqué
en
affaires
diverses
à la
réunion
du
conseil
municipal
précédente.
I| explique
que
ce
contrat
arrive
tardivement
pour
un
effet
au
1°
janvier
2024.
Sans
ce
contrat,
la SPL
ne
peut
pas
réclamer
de facturation
de
repas
livrés
depuis
le début
de
l’année
dans
les
cantines
de
la commune.
Il informe
que
la SPL
a envoyé
une
simulation
de facturation
de janvier
à août
pour
environ
28
000
€ alors
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
inscrits
pour
40
000
€,
Il rappelle
le prix
des
repas
qui
avaient
été
choisis
selon
le
critère
Egalim
amélioré
c’est-à-dire
50
%
bio
et
66
%
circuit
court
: maternelle
5,50
€ TTC,
élémentaire
5,82
€ TTC
et 6,34
€ TTC pour
les repas
adulte.
- J, CHASSIER
fait remparquer
que
la période
d'échéance
du
contrat
est erronnée
car
une
durée
44
mois
à partir
du
1°’ janvier
2024
correspond
à
une
date
d'échéance
au
31
août
2027
au
lieu
de
2028 :
cette
remarque
va
être
rectifiée
dans
le contrat
et la délibération.
Délibération
:
Rapport Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le 4°
de
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
7
juillet
2023,
n°
2023/094,
et
ses
annexes
relatives
à
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
Restauration
du
Blaisois,
Vu
la
délibération
du
7 juillet
2023,
n°
2023/095
et
2023/096,
relative
à
la désignation
des
représentants
de
la commune
de
Valencisse
aux
assemblées
générales
et spéciales
de
la SPL
Restauration
du
Blaisois,
Considérant
que
les
actionnaires
publics
de
la
SPL
Restauration
du
Blaisois,
dont
la
Commune
de
Valencisse,
exercent
sur
cette
société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services
et
que
la
SPL
exerce
l’essentiel
de
son
activité
pour
ses
actionnaires
et
qu’en
conséquence
les
prestations
rendues
par
la
SPL
ne
nécessitent
pas
l'application
des
règles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
;
Proposition - Approuver
le marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
pour
la restauration
collective
avec
la Société
Publique
Locale
Restauration
du
Blaisois
annexé
à la
présente
délibération.
- Dire
que
le
marché
est
établi
pour
une
période
de
44
mois
à
compter
du 1er
janvier
2024
jusqu'au
31
août
2027.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Mme
TURPIN
+
pouvoir
Mme
VALLEE,
MM.
BARON,
CHASSIER) :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
3/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 - APPROUVE
le marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
pour
la restauration
collective
avec
la Société
Publique
Locale
Restauration
du
Blaisois
annexé
à la
présente
délibération,
- DIT
que
le marché
est
établi
pour
une
période
de
44
mois
à compter
du
1°" janvier
2024
jusqu’au
31
août
2027, - AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
2024-120
: Renouvellement
du
contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
pour
l'entretien
de
deux
terrains
communaux
à
La
Plaine
- Molineuf
ProJet
deContrat
transmis
avantilarséance
17
présents
—
6
absents
— 4
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: Jean-Yves
GUELLIER
Préambule : - J-Y.
GUELLIER
précise
l'emplacement
des
parcelles
situées
entre
le chemin
Bas
de
Bury
et la passerelle
qui
accède
au
Marais
des
Rinceaux.
Il rappelle
que
la
commune
peut
mettre
à disposition
des
terrains
communaux
par
bail
rural
pour
9
ans
(moyennant
paiement)
soit
par
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
renouvelable
annuellement
et à
titre
gratuit
qui permet
de
récupérer
le bien
à court
terme.
- P.
JOBARD
rappelle
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
a
été
conclue
avec
un
agriculteur
pour
l'exploitation
de
la parcelle
communale
du
Clos
du
Prieuré
à
Chambon-sur-Cisse
pour
une
durée
de
3
ans. - J-L, SLOVAK
informe
qu'un
terrain
est exploité
actuellement
par la ferme
des
Oliviers
le long
du
chemin
menant
à la station
d'épuration
d’'Orchaise
au
lieu-dit Champigny.
Une
convention
est à régulariser pour
sécuriser
la commune.
- [l est proposé
d’uniformiser
les conventions
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux.
Délibération : Le conseiller
municipal
informe
le conseil
que
le conseil
municipal
de
la commune
historique
de
Molineuf,
par
délibération
du
02
avril
2015,
avait
mis
à
disposition
2 terrains
communaux
situés
à
La
Plaine
à
un
exploitant
agricole
afin
de
ne
pas
les
laisser
se
dégrader
par
leur
non-usage.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zones
Ap
(Agricole
paysagère)
et
Nv
(secteur
couvrant
les vallées,
cours
d’eau
et
leurs
abords)
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Habitat
Déplacement
de
la communauté
d'agglomération
du
Blésois
Agglopolys. Le
prêt
à
usage
ou
commodat
est
un
contrat
par
lequel
l’une
des
parties
livre
une
chose
à
l’autre
pour
s’en
servir,
à
la
charge
par
le
preneur
de
la
rendre
après
s’en
être
servi.
Ce
prêt
est
essentiellement
gratuit. Les
terrains
étant
toujours
exploités,
il convient
de
délibérer
pour
renouveler
et
mettre
à jour
le dernier
contrat
qui
date
du
04
mai
2020.
Le
conseiller
municipal
propose
donc
au
conseil
municipal
de
renouveler
le
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
de
deux
parcelles
agricoles
labourables
cadastrées
000F0155
et 000F0156
situées
au
lieu-dit
La
Plaine
sur
la
commune
déléguée
de
Molineuf,
d’une
contenance
totale
de
3916
m°,
à
titre
gratuit
et
sans
contrepartie
et
pour
une
durée
d’un
an.
Vu
les
articles
1875
et
suivants
du
Code
Civil,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- ACCEPTE
le
renouvellement
du
contrat
de
prêt
à
usage
où
commodat
pour
les
parcelles
communales
agricoles
cadastrées
000F0155
et
000F0156
situées
au
lieu-dit
La
Plaine
sur
la
commune
déléguée
de
Molineuf,
d’une
contenance
totale
de
3916
m’,
- DIT
que
ce
prêt
sera
consenti
à titre
gratuit
et sans
contrepartie,
- DIT
que
ce
prêt
est
accordé
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du 1°
janvier
2025,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
4/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 - DIT
que
le
bénéficiaire
du
commodat
est
Monsieur
Emmanuel
GUILLY,
exploitant
agricole,
demeurant
6
rue
de
Meuves
— Onzain
— 41150
VEUZAIN-SUR-LOIRE,
—
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
joint
en
annexe
avec
M.
GUILLY.
g FE
à
| on
0
ee
| M
nu
72
Tererta
DÉLIBÉRATION
2024-121
: AGGLOPOLYS
: Avenant
à la convention
pour
la gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrag
gestion
des
eaux
pl
es
d
gestic
17 présents
—
6 absents
— 4 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération
:
Rapport: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe); Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°
A-D-2019-328
du
5
décembre
2019
du
conseil
communautaire
approuvant
les
conventions
de
gestions
eaux
pluviales
urbaines
avec
l’ensemble
des
communes
d’Agglopolys
et
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Valencisse
n°
2020-145
du
12
novembre
2020,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Valencisse
n°
2022-129
du
09
décembre
2022
prolongeant
la
convention
pour
2022
et
2023.
La
communauté
d'agglomération
du
Blaisois
Agglopolys
s’est vu
transférer
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
au
1° janvier
2020
en
application
des
dispositions
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
et
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
5/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes.
En
2020,
devant
l’organisation
lourde
et
complexe
à mettre
en
place,
la
Communauté
d'agglomération
de
Blois
a souhaïté
s'appuyer
sur
les services
des
communes
en
leur confiant
la gestion
pour
son
compte
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
ainsi
que
l’y autorisent
les
dispositions
des
articles
L.
5216-7-1
et
L.
5215-27
du
CGCT.
Ces
articles
reconnaissent
en
effet
aux
communautés
d'agglomération
la
possibilité
de
confier
à
leurs
communes
membres,
par
convention,
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions.
La
convention
de
gestion,
alors
établie
pour
une
durée
de
2 ans,
confie
aux
communes
:
-
la
surveillance
générale
des
ouvrages
et
réseaux
: elle
comprend
l’inspection
visuelle
régulière
des
ouvrages,
le
nettoyage
et
le
petit
entretien
des
ouvrages
(lorsqu'il
ne
nécessite
pas
l'intervention
d’un
prestataire
ou
l’utilisation
d’un
matériel
spécifique)
et
la transmission
des
comptes
rendus
de
visites
de
surveillance
à Agglopolys
;
-
la
réalisation
des
premières
interventions
en
cas
d'incident
sur
les
ouvrages
et
réseaux
(obstruction,
bouchage,
effondrement
par
exemple)
: elle
comprend
le
déplacement
sur
le
terrain
pour
identifier
le
problème,
la
résolution
des
incidents
simples
(ne
nécessitant
pas
l'intervention
d'un
prestataire
où
l'utilisation
d'un
matériel
spécifique)
et
la
transmission
des
informations
auprès
des
services
d’Agglopolys
pour
les
incidents
complexes
et
les
dysfonctionnements
majeurs
;
-
l'entretien
des
bassins
de
rétention
et
des
noues
(nettoyage,
curage,
tonte,
entretien
des
berges,
faucardages
éventuels,
etc.),
y compris
l'enlèvement,
l'évacuation
puis
l'élimination
ou
le recyclage
des
déchets
verts.
En
contrepartie
de
ces
missions,
les
communes
perçoivent
un
remboursement
de
frais
de
la
part
d'Agglopolys. Ces
2
années
ont
permis
notamment
d'ajuster
l'inventaire
du
patrimoine
attaché
à
la
compétence,
en
vue
d'assurer
une
organisation
pérenne
et
un
dimensionnement
adapté
du
service.
En
2022,
un
travail
de
révision
du
patrimoine
est
engagé
afin
d'intégrer
les
demandes
formulées
par
les
communes.
Ce
système
de
convention
satisfait
les
deux
parties
et
permet
d'optimiser
la gestion
des
ouvrages
dans
le cadre
d'un
service
public
adapté.
L'Agglomération
dispose
d'un
autre
dispositif
partenarial
de
même
nature
avec
les
communes.
Il s'agit
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
ou
partie
de
services
techniques
municipaux
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires
relatives
à
l'entretien
des
aires
multisports
et
l'entretien
de
proximité
et
curatif
des
voiries
communautaires
(y
compris
des
zones
d'activités)
et
des
pistes
cyclables,
approuvées
par
délibération
n°
2013-227
du
24
septembre
2013,
puis
prolongées
au
titre
des
années
2015-2020
par
la délibération
n°
2015-048
du
3
avril
2015.
Ces
conventions
ont
été
prolongées
par
délibération
n°
A-D2022-092
du
24
mai
2022
du
conseil
communautaire
pour
les
années
2022
et
2023.
Afin
de
disposer
d'un
dispositif
unique
de
convention
de
gestion
entre
les
différents
services
d'Agglopolys
et
les
communes
visant
à
une
simplification
administrative,
il est
nécessaire
de
prolonger
les
conventions
de
gestion
relatives
aux
eaux
pluviales
urbaines
jusqu’au
31
décembre
2024,
Proposition
:
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
l'avenant
à la convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
avec
l'ensemble
des
communes
membres
d’Agglopolys
permettant
de
prolonger
lexercice
jusqu’au
31
décembre
2024,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
6/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 - autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
l'avenant
à ladite
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
avec
l'ensemble
des
communes
membres
d’Agglopolys
permettant
de
la
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2024,
joint
en
annexe
à
la
présente,
- AUTORISE
Le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
l'avenant
à
ladite
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
2024-122
: Choix
du
maître
d'œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise
17
présents
—
6 absents
— 4
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: Jean-Louis
SLOVAK
Préambule
:
- J-L,
SLOVAK
explique
qu'il
est
nécessaire
de faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
chiffrer
le montant
des
travaux.
- Je
Maire
rappelle
que
le projet
rentre
dans
le
cadre
du
plan
énergétique
du
Pays
des
Châteaux
qui
stipule
que
les
subventions
pouvant
être
octroyées
seront
liées
à
une
amélioration
énergétique
d’un
minimum
de
40
%
par
rapport
à
l’état
actuel
au
taux
de
50
%.
Les
subventions
peuvent
être
majorées
ou
minorées
au
prorata
du
pourcentage
d'amélioration.
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
qu’une
consultation
a
eu
lieu
pour
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise
et
que
2 offres
ont
été
reçues.
Considérant
l’analyse
des
offres
des
entreprises
établie
par
le comité
consultatif
municipal
«
bâtiments
»
lors de
sa
réunion
du
12
novembre
2024,
le comité
propose
de
retenir
la société
ThB
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- DECIDE
de
retenir
la
société
ThB
MAITRISE
D'OEUVRE
de
St-Gervais
la forêt
(41)
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise
pour
un
montant
de
8
160,00
€
TTC
concernant
la
phase
de
conception
et
pour
un
montant
basé
sur
8
%
du
montant
des
travaux
HT
réellement
exécutés
concernant
la
phase
d'exécution,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le
devis
avec
la
société
pour
cette
opération. DÉLIBÉRATION
2024-123
: Choix
de
l’entreprise
pour
le nettoyage
et la reprise
de
10
concessions
funéraires
au
cimetière
de
Molineuf
17
présents
—
6 absents
— 4
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: Jean-Louis
SLOVAK
Préambule
:
- J-L,
SLOVAK
souligne
que
la reprise
ne
se fera
que
sur
8 ou
9 concessions
de
terrains
car
une
concession
attribuée
pour
un
« mort
pour
la France
» ne
sera
pas
reprise.
- il précise
que
3
entreprises
ont
été
consultées
mais
que
seulement
2
ont
répondu
par
rapport
à
la
configuration
du
terrain
du
cimetière.
- || informe
que
les
caveaux
en
bon
état
seront
revendus
et
qu’un
tarif spécial
devra
être
adopté
et
le
règlement
des
cimetières
adapté
à cette
nouvelle
configuration.
- Une
mise
au point
va être faite pour
bien
définir le nombre
du
nettoyage
des
concessions
listées suivant
la reprise faite
par
l’ancienne
commune
de
Molineuf
et le plan
des
emplacements
libres
du
cimetière.
- Après
mise
au
point
effective,
le
devis
pourra
être
revu
par
rapport
au
nombre
d'interventions
effectuées.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
7/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 - J-,C FROMET
demande
si une
personne
décédée
à Molineuf peut
être
inhumée
dans
un
autre
cimetière
que
celui
de
Molineuf
qui
n’a
plus
de
place.
C.
PAVY
répond
que
le
règlement
des
cimetières
de
Valencisse
est
valable
pour
les
3
cimetières
donc
les personnes
décédées
peuvent
être
inhumées
dans
un
des
3 cimetières
qui
disposent
de
places
vacantes.
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
le
cimetière
de
Molineuf
ne
dispose
plus
assez
d'emplacements
libres
réservés
aux
inhumations.
Une
reprise
de
concessions
a
déjà
été
effectuée
par
la
commune
historique
de
Molineuf
concernant
des
concessions
échues
et
abandonnées.
Afin
de
pouvoir
disposer
d’emplacements
libres,
il
convient
de
procéder
à
la
remise
en
état
de
10
terrains
par
une
entreprise
spécialisée.
Le
conseiller
délégué
informe
le conseil
qu’une
consultation
a eu
lieu
et
que
2 offres
ont
été
reçues.
Considérant
l'analyse
des
offres
des
entreprises
établie
par
le comité
consultatif
municipal
«
bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2024,
le
comité
propose
de
retenir
la
société
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
FURODIS
(BOUVIER
—
GOURY)
à
BLOIS
(41).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
18
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M.
BARON,
Mme
FOUCHAULT),
1
voix
CONTRE
(M.
DRONIOU)
:
- DECIDE
de
retenir
la
société
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
FURODIS
(BOUVIER
—
GOURY)
à
BLOIS
(41)
pour
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
de
10
terrains
au
cimetière
de
Molineuf
après
reprise
administrative
de
concessions
déjà
effectuée,
pour
un
montant
de
13
015
€
H.T.
soit
15
618
€ TIC,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le
devis
avec
la
société
pour
cette
opération. DÉLIBÉRATION
2024-124
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°
1-2024
- Budget
principal
: provisions
pour
dépréciations
de
créances
17
présents
—
6 absents
— 4 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Délibération
:
Le
Maire
informe
le conseil
que
les crédits,
prévus
au
budget
principal,
sont
insuffisants
pour
effectuer
une
provision
pour
dépréciation
de
créances
autorisée
par
décision
du
Maire
n°
2024-048
du
07
novembre
2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2024 :
CREDITS
A
INSCRIRE
Dépenses
de
fonctionnement
Compte
6817
Dotations,
provisions
semmi-
+
789,00
€
budpétaires
TOTAL
+
789,00
€
CREDITS
À
DEDUIRE
Dépenses
de
fonctionnement
Compte
673
Titres
annulé
-
789,00
€
TOTAL
-
789,00
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
8/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 DÉLIBÉRATION
2024-125
: Convention
de
parrainage
avec
le Conseil
Départemental
de
Loir-
et-Cher,
la
commune
et
le
Collège
Bégon
de
Blois
pour
la
découverte
de
l'Espace
Naturel
Sensible
Marais
des
Rinceaux
PoJeEtaeconVenton
transmise
avantmaseanee
17
présents
—
6 absents
— 4 pouvoirs
— 21
votants
Présents
— absents
— pouvoirs-
votants
Rapporteur
: P.
JOBARD
Délibération : Le
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
est
compétent
en
matière
d'espace
naturel
sensible
(ENS)
et
a
approuvé
son
premier
schéma
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(SDENS)
le
19
octobre
2009,
dans
lequel
est
inscrit
le
Marais
des
Rinceaux
de
la
commune
de
Valencisse
depuis
le
7
décembre
2018.
Cette
politique
a
pour
objectifs
principaux
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
l'accueil
du
public.
Confronté
à
l'évolution
de
la
société
et
à
un
changement
climatique
de
plus
en
plus
prégnant,
le
Conseil
départemental
a fixé
les
axes
stratégiques
et
les
objectifs
de
la
politique
ENS
du
département
pour
les
10
années
à venir
avec
un
deuxième
schéma
approuvé
en
juin
2024.
Le
département
de
Loir-et-Cher
souhaite
accentuer
la
sensibilisation
des
collégiens
en
s'appuyant
sur
le
réseau
des
sites
naturels
qu'il
labellise
en
ENS.
Pour
cela,
il
a
créé
un
nouvel
outil
: la
convention
de
parrainage
Collège-ENS.
Cette
démarche
innovante
contribuera
au
rayonnement
des
28
ENS
du
département
tout
en
renforçant
l'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable
auprès
des
collégiens. Cet
outil
est
proposé
aux
établissements
volontaires
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
projets
pédagogiques
sur
le territoire.
Il vient
compléter
les
dispositifs
régionaux
et
nationaux
qui
existent
et
qui
peuvent
coexister
dans
le cadre
de
ce
parrainage.
La
convention
de
parrainage
Collège-ENS
a
pour
objectif
général
de
faciliter
la
découverte
et
la
sensibilisation
des
collégiens
aux
enjeux
liés
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel
en
Loir-et-Cher.
I
s'appuie
pour
cela
sur
5 objectifs
opérationnels :
- créer
un
lien
privilégié
entre
le
collège
et
l'ENS
par
des
déplacements
sur
le
site
et
un
travail
avec
le
gestionnaire
de
l'ENS
et
éducateurs
à
l’environnement
du
territoire,
- inciter
la
mobilisation
des
dispositifs
pédagogiques
déjà
existants,
- mobiliser
les
équipes
pédagogiques
de
manière
pluridisciplinaire,
- ancrer
les
actions
dans
un
projet
pédagogique
annuel
voire
pluriannuel.
Elle
permet
d'octroyer
jusqu'à
5 000
€ d'aides
à l'établissement
pour
des
projets
en
lien
avec
le patrimoine
naturel.
Pour
cela,
le
collège
s'engage
à
mettre
en
œuvre
des
projets
pédagogiques
avec
la
structure
qui
anime
et gère
l'espace
naturel
sensible
labellisé
par
le département.
Le
conseiller
délégué
informe
le conseil
que
l'ENS
Marais
des
Rinceaux,
d'une
superficie
de
8,50
hectares,
a
été
retenu
pour
ce
parrainage
en
raison
de
sa
proximité
avec
le
collège
Michel
BÉGON
de
Blois
et
de
sa
cohérence
avec
le
programme
pédagogique.
|| est
composé
de
milieux
humides,
avec
des
prairies
et
des
bois
alluviaux,
et permet
de
découvrir
la faune
et la flore
des
zones
humides.
|| propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
tripartite
avec
le Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
et
le
collège
de
Blois
Michel
Bégon
pour
une
durée
d'un
an,
avec
tacite
reconduction
sans
limite
de
temps.
Les
principaux
engagements
de
la commune
sont
les
suivants :
-
se
rendre
disponible
si
elle
le
souhaite
pour
construire
le
programme
d’actions
dans
le
cadre
du
parrainage, - autoriser
l'établissement
à
se
rendre
en
autonomie
sur
l'ENS
dès
lors
que
l’action
a
été
validée
dans
le
programme
annuel
et
après
avoir
signé
la Charte
de
bonnes
pratiques
d'accès
au
site,
- informer
toutes
les
parties
des
difficultés
d’accès
à
l'ENS
pour
des
raisons
de
sensibilité
écologique,
de
risques
naturels
ou
sanitaires,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
9/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 - respecter
ses
engagements
dans
le cadre
du
programme
annuel
décrit
à
l’article
4 de
la convention
sauf
contrainte
majeure,
- identifier
ce
parrainage
et
ses
partenaires
dans
toutes
les
communications
extérieures
concernant
les
actions
et
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
parrainage
tripartite
Collège-ENS
avec
le
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
et
le
collège
de
Blois
Michel
Bégon
destinée
à faciliter
la
découverte
et
la
sensibilisation
des
collégiens
aux
enjeux
liés
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel
du
Marais
des
Rinceaux
annexée
à
la
présente,
-_
DIT
que
cette
convention
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
avec
tacite
reconduction
sans
limite
de
temps, -
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent. Avis
sur
le
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse
(SMAEP
Val
de
Cisse)
Rapporteur
: P. JOBARD
—J-L. SLOVAK
Préambule : - Le
Maire
rend
compte
de
l’historique
de
la fusion
des
syndicats
d’adduction
d’eau
potable
faisant
partie
d’une
intercommunalité.
La
communauté
d'agglomération
du
Blésois
Aggloppolys
est
obligée
par
la
loi
de
reprendre
la
compétence
des
syndicats
sur
son
territoire
même
ceux
chevauchant
2
intercommunalités
comme
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse
dont
la
commune
historique
de
Chambon-sur-Cisse
fait partie.
- J-L., SLOVAK
informe
que
la convention
de
délégation
de
service
actuelle
en
affermage
avec
Véolia
est
encore
en
vigueur
et doit
être
menée
jusqu’à
la fin
en
2027.
- Le Maire
rappelle
que
ce syndicat
a des
gros
travaux
d’investissements
à faire par
rapport
à la qualité
de
l’eau
distriuée
et
incompatibles
avec
son
budget.
L'entrée
dans
Agglopolys
ne
serait
que
positive
au
niveau
financier.
COURRIER
du
Président
d’Agglopolys
aux
maires
de
Cangey,
Limeray,
Mesland,
Monteaux,
Valencisse
(Chambon-sur-Cisse),
Valloire-sur-Cisse
et
Veuzain-sur-Loire.
Agglopolys
et la Communauté
de
communes
du
Val
d'Amboise
sont
compétentes
en
matière
de
production
et de
distribution
d'eau
potable
sur leur territoire.
Nos
deux
EPCI
sont
membres
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
du Val de Cisse qui dessert 7 communes
en eau
potable,
5 sur Agglopolys
(Mesland,
Monteaux,
Valencisse
partiellement,
Valloire-sur-Cisse
et Veuzain)
et 2 sur la Communauté
de communes
du Val d'Amboise
(Cangey
et Limeray).
Le
SMAEP
du
Val
de
Cisse
est
confronté
à une
double
difiiculté.
D'une
part,
l'eau
distribuée
est
sensible
aux
pollutions
diffuses
et
un
nouveau
dispositif
de
traitement
doit
être
créé
pour
sécuriser
l'approvisionnement
des
habitants.
D'autre
part,
le prix de l'eau
est déjà
élevé
et les investissements
à venir risquent de
l'alourdir encore.
Notre réunion du 26 juin dernier a permis de réfléchir ensemble à un projet de disparition du SMAEP
du Val de Cisse
et de l'interconnexion des communes
de l'Indre et Loire à moyen
terme (4-5 ans), avec d'autres réseaux existants de
la communauté
de communes
du Val d'Amboise.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
10/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 Malgré tout,
un investissement
lourd
reste nécessaire
sur les infrastructures d'eau
potable (prise d'eau,
usine...) du
SMAËP
afin d'améliorer
notamment
la qualité
physico-chimique
de
l'eau
distriouée
et sa conformité.
Agglopolys
a
besoin d'un site de production d'eau au sud-ouest de son territoire pour garantir une distribution d'eau à l'ensemble
de
ses abonnés.
Quelle que soit le périmètre
d'intervention futur, le syndicat d'eau
potable va lancer prochainement
une
consultation
de
maîtrise
d'oeuvre
de
modernisation
des
infrastructures.
11 a
prévu
de
faire
réaliser
les
études
préliminaires
en
tranche
ferme
ce qui permettra
de
bien dimensionner
l'ampleur et le phasage
des travaux.
La suite de
la maîtrise d'œuvre sera déclenchée en fonction des résultats de cette tranche
ferme.
Au
regard
des
enjeux
de qualité
d'eau
distribuée
à nos
concitoyens,
il est important
de
lancer
au
plus
tôt celte
consultation. Nous
sounaitons
également
que
le SMAEP
organise
dès
cet automne
une
réunion
rassemblant
l'ensemble
des
acteurs
(communes,
EPCI,
Services de l'Etat, Département...).
Elle nous permettra à tous de bien appréhender
les
enjeux du dossier. O1 le syndicat venait
à être dissout, le portage politique et financier de celte opération d'investissement reviendrait de fait à
Agglopolys
puisque
les infrastructures concernées
sont sur son territoire. Une convention
de vente d'eau en gros où
le secours
réciproque
pourrait être signée
entre
nos 2 EPCI
afn de maintenir
l'interconnexion
existante, en routine
ou en secours et de conserver cet espace de solidarité entre nous. L'augmentation
du
prix de
l'eau
potable
sur vos
communes
induite
par ces
investissements
sera
corrigée
par le
lissage mis en place en cas de dissolution du syndicat afin de parvenir in fine à un tarif unique sur chacun des EPCI, comme
c'est déjà le cas pour les communes
concernées
depuis la prise de compétence.
5
Si la dissoiion
Gu SMILE
&iai décidés| convencra
d'apaoner une vigilar
gouvernance
et des
moyens
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ce
srocessis.
Aussi,
nous
soïaitons
recueillir
votre
avis
sur
disscuton
ou
syndicst à
terme. Un accord
pofique
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Paul pui tr
on
DADADADADAD
AFFAIRES
DIVERSES
Dates
des
conseils
municipaux
pour
le 1°
semestre
2025.
Vendredi
17
janvier,
vendredi
21
février,
vendredi
21
mars,
vendredi
11
avril,
vendredi
23
mai,
vendredi
20
juin
et vendredi
18 juillet
2025.
J-C.
FROMET
demande
pourquoi
les
illuminations
de
Noël
ne
sont
pas
encore
en
place
alors
qu'il
y
a
le
Noël
des
enfants
de
Molineuf
le dimanche
8 décembre.
Il est
répondu
que
la
nacelle
est
réservée
pour
le
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
11/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701 17
décembre
pour
l'installation
des
illuminations.
Il est
proposé
que
les
années
suivantes
la
nacelle
soit
réservée
début
décembre.
P. JOBARD
rappelle
la balade
thermographique
sur
la commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
lundi
09
décembre
à
partir
de
18
h 30.
J-F.
CHAMP
informe
du
projet
de
réunion
de
la commission
«
Finances
» le lundi
16
décembre
à 18
h 30
à
la
mairie
de
Chambon-sur-Cisse
pour
faire
le
point
des
investissements
réalisés
et
à venir.
J,
DRONIOU
informe
de
l’état
dégradé
des
trottoirs
dans
le
bourg
d’Orchaise.
J. DRONOU
demande
où
en
est
l'acquisition
du
ou
d’une
partie
du
terrain
appartenant
à la famille
Butard
pour
le
projet
d'aménagement
de
l'extension
du
cimetière
d’Orchaise.
Le
Maire
répond
que
l'affaire
est
en
Cours.
N.
BOITELLE
fait
part
de
la distribution
des
colis
de
Noël
pour
les
anciens
de
Molineuf
et Orchaise
samedi
14
décembreà
15
h dans
chaque
mairie
déléguée
et fait appel
aux
bonnes
volontés
des
conseillers
pour
préparer
la
distribution
à
partir
de
14h.
J-L. SLOVAK
informe
que
l’INRAP
et la DRAC
viennent
réceptionner
les travaux
de
la phase
1 de
rénovation
de
l’église
d’Orchaise
le
mercredi
18
décembre.
J. CHASSIER
rend
compte
de
la réunion
du
comité
« fêtes
—- cérémonies-—
vie
associative
» du
21
novembre
2024
et
déplore
la
présence
de
1 membre
sur
12
que
comporte
le groupe
de
travail
avec
en
supplément
la
présence
de
2 conseillers
hors
comité
présents.
S.
LLORET
demande
un
retour
sur
la
réunion
des
riverains
du
bourg
d’Orchaise
du
28
novembre
2024
concernant
les
problèmes
de
circulation.
Le
Maire
informe
qu’une
demande
de
conseil
a été
faite
auprès
du
Conseil
départemental
et que
le rapport
rendu
n'apporte
aucune
solution
par
rapport
aux
propositions
de
la commune
: non
possibilité
d'installation
de
feux
tricolores
au
vu
des
rues
adjacentes
à la grande
rue
«rue
de
St-Lubin
et
rue
basse,
stationnement
inverse...
C.
BARON
informe
qu'il
existe
un
système
de
feux
intelligents
qui
permet
de
réguler
la circulation
sur
l'axe
principal
et sur
les
rues
adjacentes.
Le
Maire
informe
qu'il
faut
penser
au
commerce
de
la
grande
rue
qui
demande
des
places
disponibles
pour
son
commerce.
Le
sujet
de
la
déviation
des
poids-lourds
est
évoqué
dans
le
sens
que
depuis
Herbault
la
destination
de
Blois
est
indiquée
via
la
RD766
passant
par
Orchaise
et
Molineuf.
||
informe
que
des
administrés
concernés
prévoient
le
lancement
d’une
pétition
pour
ce
sujet.
Séance
close
à
22h07.
Valencisse,
le
12
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
Mme
Dominique
TURPIN
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
06/12/2024
12/12
Publié le : 03/03/2025 15:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24701