Procès Verbal - PV 2022 02 23

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Procès Verbal - PV 2022 02 23 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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PROCES VERBAL du Conseil Municipal du

MERCREDI 23 février 2022

Nombre de membres : L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février à 20 heures, le Conseil Afférents au Conseil : 19 Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est En Exercice : 19 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, en l’absence de Mr Le Maire.

Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE. Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Alexandre PATTARD, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL.

Excusés : Jacques BERNARD, Vincent COTTAZ, Sylvain CHARLOT, Véronique REGNAULT,

Absent : Fabrice GENTIL

Procurations : 4

Vincent COTTAZ à Serge MEYRIEUX

Véronique REGNAULT à Ludovic LOMBARD

Jacques BERNARD à Thérèse TISSERAND

Sylvain CHARLOT à Céline DUBOIS-FOURNEL

Départ Marie-Agnès GAGNOUX à 22h00

Date de convocation : 16 Février 2022

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h14

Secrétaire de séance : Est désignée comme secrétaire de séance Catherine PINJON. (Séance enregistrée vocal)

Mme Thérèse TISSERAND informe que la séance sera enregistrée pour faciliter la rédaction du compte- rendu et PV de la séance, en l’absence de secrétaire de mairie et en application du règlement intérieur.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation Procès-verbal du 15/12/2021 (PJ)

2. Avis sur 3ème Plan de protection atmosphérique de l’agglomération Grenobloise 3. TE38 Conseil Expert Conseil en Energie Partagé_Expert ente la commune et TE38 4. SNE Renouvellement de la convention de consultation du service national d’enregistrement – demande de logement locatif social

5. Création du Poste Adjoint administratif Principal 1ère classe

6. POINTS D’INFORMATIONS

o Remplacement d’un agent des services techniques sur 35h (temps plein) o Convention de conseils et d’assistance pour l’année 2022

o Procédure de délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce o Eventualité du rachat du fonds de commerce multiservice en vente

o Plan d’adressage communal

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 15 décembre est adopté à l’unanimité (17 POUR ; 1 ABSTENTION (L. LOMBARD)).CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS Le Maire rend compte des décisions prises par ses soins dans le cadre des délégations données :

URBANISME – Déclarations de travaux accordées :

URBANISME - Permis de construire accordés (2 PC modificatifs):

Dossier Date de dépôt Demandeur - Identité Parcelles Adresse du terrain

PC 38076 19 10010 M05 20/01/2022 VALLIN Marie Thérèse AC97 PETITE COMMUNE couleur facade

PC 38076 21 10012 M01 03/01/2022 FERRAND Laetitia A2284 CHEMIN DU LANCONNAT entrée construction

2. Avis sur 3ème Plan de protection atmosphérique de l’agglomération Grenobloise

Lecture du document en séance à la demande de Mme CAMOULES Elisabeth

Mme Thérèse TISSERAND informe qu’après une année 2021 dense et riche en échanges, la révision du PPA de l’agglomération grenobloise a franchi des étapes décisives sur cette fin d’année 2021 et ce début d’année 2022 avec la finalisation de sa rédaction et de son évaluation par Atmo. Le projet de PPA a été présenté en COPIL le 13 décembre 2021, puis au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) le 18 janvier 2022.

Il est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 300 communes et les 8 EPCI du périmètre du PPA3, le SMMAG, le conseil départemental de l’Isère, ainsi que le conseil régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet de l’Isère les invitant à rendre un avis sur le projet de plan disponible ci-après.

L’ensemble du dossier soumis à cette consultation a été communiqué aux élus via le lien hypertexte joint à la convocation.

Des questions :

- Jean GALLIEN demande qui a fait ce découpage, il serait plus intéressant d’être rattaché à la métro lyonnaise comme la CAPI : Le Préfet

- Fabienne DE LA ROCHE : est-ce que cela implique que toutes les personnes qui se chauffent au bois devront procéder à des changements ? C’est une démarche volontaire, des aides financières seront possibles.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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Mme Thérèse TISSERAND demande au conseil de donner un avis au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise ainsi qu’au plan bois associé :

18 voix FAVORABLE

3. TE38 Conseil Expert Conseil en Energie Partagé_Expert entre la commune et TE38 Mme Thérèse TISSERAND rappelle l’action engagée par TE38, suite à l’arrêt du CEP dans le cadre de Nord Isère Durable par la CAPI.

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat TE38 a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, la commune souhaite confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine.

Mme Thérèse TISSERAND propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 0,62€/habitant/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

· De confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans. · D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n°2021-143 en date du 15 novembre 2021. · De s’engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission. · D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Jean GALLIEN : pourrait-on avoir le bilan des actions du précédent CEP ?

TE38 pourrait-il faire une présentation au Conseil Municipal ?

A planifier pour un prochain conseil.

18 voix FAVORABLE

4. SNE Renouvellement de la convention de consultation du service national d’enregistrement – demande de logement locatif social

Mme Thérèse TISSERAND informe le conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE). Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement, ...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Mme Thérèse TISSERAND donne lecture de la convention présentée, et souligne que celle-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de La Chapelle de la Tour, sera réalisé par la communauté de communes des Vals du Dauphiné, qui sera co-signataire de la présente convention.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Elisabeth CAMOULES : Quelles sont les difficultés, les points à améliorer ? Pas encore de retours, l’outil est en consultation, l’enregistrement est fait par les VDD.

C’est dans les activités de la secrétaire de Mairie de consulter les demandes sur la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

18 voix FAVORABLE

5. Création du Poste Adjoint administratif Principal 1ère classe

Mme Thérèse TISSERAND informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Mme Thérèse TISSERAND expose aux membres du Conseil Municipal que suite au prochain départ en retraite de la secrétaire générale il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.

Il est demandé au Conseil Municipal, de se prononcer sur :

La création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2022

Fabienne DE LA ROCHE : Au départ de la secrétaire générale, on supprime un poste de secrétaire générale pour un poste d’agent administratif 1ère classe et elle effectuera les mêmes tâches ? C’est bien çà, les tâches effectuées seront les mêmes.

Les tâches seront les mêmes avec l’accompagnement des élus dans les projets, la gestion au quotidien du personnel ...

Différents échanges ont lieu sur la situation actuelle.

Nous serons obligés de recruter une autre personne afin d’avoir un turn-over suffisant, ne pas fermer la mairie en cas d’absence et permettre d’élargir les horaires d’ouverture au public.

La personne recrutée sera nommée par arrêté.

18 voix FAVORABLECONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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6. Point d’information

a. Remplacement d’un agent des services techniques sur 35h (temps plein) Un des agents techniques a demandé une disponibilité au 1er février 2022. Pour envisager son remplacement le temps de sa disponibilité, une offre a été lancée en janvier auprès de Pôle Emploi et de la Mission Locale, pour un poste d’Adjoint technique polyvalent avec une date limite de candidature au 15/02.

5 candidatures ont été reçues, et seront reçues en entretien

b. Convention de conseils et d’assistante pour l’année 2022

Mme Thérèse TISSERAND, propose de reconduire la Convention de Conseils & d’Assistance pour l’année 2022 d’assistance juridique pour un montant annuel de 2 260 € HT avec le cabinet d’avocats la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, de Grenoble. La convention porte sur des missions de conseil et d’accompagnement de la collectivité face à l’ensemble des matières relevant du champ d’application des compétences de cette collectivité territoriale : Fonctionnement du Conseil municipal – Vie de la collectivité – Relation avec les élus - Fonction & agents publics – Commande publique (marché, délégation de service public, etc.) – Construction - Urbanisme opérationnel (PC, PA, DP, etc) & et réglementaire (PLU, SCOT, etc.) – Expropriation – Occupation du domaine public – Droit rural - Police administrative – Fiscalité locale - Environnement & hygiène.

Toute procédure juridictionnelle/contentieuse est exclue de la présente convention et fera l’objet d’une facturation distincte selon convention d’honoraires.

Convention déjà en place en 2021. Pour son renouvellement, besoin de prendre une délibération

18 voix FAVORABLE

pour prendre une délibération et pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Il est demandé à l’assemblée de traiter le dernier point avant d’abord les sujets sur le périmètre de sauvegarde et le rachat du fonds de commerce :

18 voix FAVORABLE

a. Plan d’adressage communal

Mme Thérèse TISSERAND expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Mme Thérèse TISSERAND explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers chapelands et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. Le principe retenu est de le faire en interne.

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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Il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre une délibération sur le plan d’adressage communal

18 voix FAVORABLE

Il est demandé au Conseil Municipal :

De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, D’autoriser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, Autorise les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies de la commune,

Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération

18 voix FAVORABLE

Jean GALLIEN : qui fait les démarches pour le changement d’adresses ? Les informations sont saisies dans la data base INSEE, communiquées au SDIS, ..nous accompagnerons les personnes par un guide sur les changements obligatoire ou non

Ludovic LOMBARD : qui est en charge du dossier : Thérèse TISSERAND

Mme Thérèse TISSERAND passe la parole à Guillaume SAGNES pour présenter les deux sujets suivants procédure de délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et sur l’éventualité du rachat du fonds de commerce multiservice en vente

Présentation du support powerpoint

Départ de Marie Agnès GAGNOUD à 22h00

Nombreux échanges ont eu lieu sur la situation actuelle du commerce multiservices, sur les pistes possibles pour faciliter l’intervention de la commune ainsi que les possibilités données à la commune sur le devenir de ce commerce.

7. Procédure de délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce

Il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre une délibération sur la procédure de délimitation d’un périmètre de sauvegarde

17 voix FAVORABLE

Il est demandé au Conseil Municipal :

de valider le lancement d’un périmètre de sauvegarde sur la commune pour permettre le droit de préemption sur les fonds en lien avec les VDD et la CCI Nord Isère

17 voix FAVORABLECONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 23 février 2022

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b. Eventualité du rachat du fonds de commerce multiservice en vente

Il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre une délibération sur l’éventualité du rachat du fonds de commerce multiservice en vente.

17 voix FAVORABLE

Il est demandé au Conseil Municipal :

d’autoriser le Maire à entamer une négociation dans le cadre de la vente du fonds et à demander les éléments financiers et comptables pour évaluer le fonds de commerce.

17 voix FAVORABLE

Autres éléments :

Tags : des tags ont été constatés sur la commune. Une plainte a été déposée. Ne pas hésiter à appeler la gendarmerie s’il y a des attroupements, etc afin que les gendarmes fassent des contrôles d’identité.

Ludovic LOMBARD demande quel document est à fournir pour prouver son absence le jour des élections présidentielles ; L’information sera donnée, mais voir pour que l’absent se fasse remplacer.

Levée de la séance à 23H10