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Convocation - 1694785244 71 Designation referent deontologie
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1694785244 71 Designation referent deontologie)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
2023 – 71
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 11 septembre 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 30 août 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme SCIORTINO Pascale
2023 – 71 Désignation référent déontologie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur René MALEYSSON est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante Monsieur René MALEYSSON Mairie de la Chaise Dieu 4 Rue Saint Esprit 43160 La Chaise-Dieu
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
AR Prefecture
043-214300485-20230911-D_71_2023-DE
Reçu le 14/09/2023 2023 – 71
2/2
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 12
VOTE
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 12
AR Prefecture
043-214300485-20230911-D_71_2023-DE
Reçu le 14/09/2023