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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc elus 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc elus 13 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Année 2021
3ème séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt-et-un,
et le mardi 13 avril à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Lavit de Lomagne,
sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : 07 avril 2021
Monsieur Christian MAILFERT a été nommé secrétaire de séance. Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Pierre CAMBOU. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Michel WYBIERALA. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Jean-Luc ISSANCHOU. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Chantal GUIRAUD. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Elodie SANCHEZ. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHE. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Philippe DEL MARCO.
Jean-Louis DUPONT.
René THAU.
André AUZERIC.
Ont donné procuration :
Bertrand TOUSSAINT à Evelyne MEESSEMAN.
Sandrine AUDU-BENALI à Evelyne MEESSEMAN.
Blandine DELORME à Pierre CAMBOU.
David ARQUIE à Jean-Claude BONNEFOI.
Suppléants présents sans pouvoir de vote :
Marilys LAGARRIGUE.
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 19/04//2021
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d’élection du 16 mars 2021 a été approuvé à l’unanimité des votants. N°
délibérations Intitulé délibérations Vote Relevés de décisions - Observations émises en séance
20210413D01
FINANCES
Approbation des Comptes de Gestion 2020 de la
Communauté de Communes, du Service Public
d’assainissement Non Collectif (SPANC) et de l’Office de
Tourisme Intercommunal (OTI) dressés par Monsieur Eric
MARTIN, Receveur
Présents : 41
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Les 3 comptes de gestion 2020 de la Communauté de Communes,
du Service Public d’assainissement Non Collectif et de l’Office de
Tourisme Intercommunal sont approuvés à l’unanimité.
20210413D02
FINANCES
Approbation Comptes Administratifs 2020 de la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise, du Service Public d’Assainissement Non
Collectif et de l’Office de Tourisme Intercommunal
Présents : 40
Votants : 44
Adoptée à : Unanimité
Les 3 comptes administratifs 2020 de la Communauté de
Communes, du Service Public d’assainissement Non Collectif et de
l’Office de Tourisme Intercommunal sont approuvés à l’unanimité.
20210413D03 FINANCES Affectation des Résultats 2020
Présents : 40
Votants : 44
Adoptée à : Unanimité
Les affectations de résultats 2020 proposées sont approuvés à
l’unanimité.
20210413D04
FINANCES
Vote des taux d’imposition 2021
Présents : 42
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Les taux d’imposition 2021 sont maintenus au taux de 2020, soit :
- Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 27.85 %
- Taux Foncier Bâti (TFB) : 2%
- Taux Foncier Non Bâti (TFNB) : 3.87%
-Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 15,30%
20210413D05
FINANCES
Fixation du produit attendu de la taxe pour la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des inondations pour
l’année 2021.
Présents : 42
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Le produit global attendu 2021 de la taxe GEMAPI est arrêté à la
somme de 42 000 €, comme en 2020.
20210413D06
FINANCES
Vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 2021
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le budget primitif 2021 de la Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise d’un montant global de 9 354 932 €,
est approuvé à l’unanimité.
Intervention dans l’assemblée communautaire :
Monsieur Deprince indique ses craintes dans le lancement du PLUI,
en matière d’urbanisme. Les communes risquent de perdre en
autonomie.
M. Salomon rappelle qu’il s’agit d’une compétence obligatoire pour la
Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et qu’il conviendra de travailler avec la Direction Départementale des
territoires dès le début du projet. Il précise qu’à ce jour, une large
majorité des communes est assujettie au Règlement National
d’Urbanisme (RNU). Ce RNU est très contraignant et ne laisse
aucune place à une réflexion préalable et concertée. L’objet d’un
PLUI est d’apporter cette réflexion et cette concertation.
D’autre part, le PLUI doit permettre un réajustement ou une
évolution des PLU ou cartes communales existants sans réduire
l’autonomie des communes.
20210413D07
FINANCES
Vote du Budget Primitif du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) 2021
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le budget primitif 2021 du Service Public d’Assainissement Non
Collectif d’un montant de 294 617 €, est approuvé à l’unanimité.
20210413D08
FINANCES
Vote du Budget Primitif de l’Office Tourisme Intercommunal
(OTI) 2021
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le budget primitif 2021 de l’Office Tourisme Intercommunal d’un
montant de 163 843 € est approuvé à l’unanimité.
20210413D09
AFFAIRES GENERALES
Modification et augmentation du fonds de concours
communautaire en faveur de la commune de Beaumont de
Lomagne pour la création d’un Pôle touristique,
économique et culturel à Beaumont de Lomagne
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Au de vu de travaux complémentaires à effectuer dans les futurs
locaux de l’école de musique communautaire, il est approuvé à
l’unanimité par l’assemblée délibérante, l’attribution d’un fonds de
concours communautaire à la commune de Beaumont de Lomagne,
d’un montant de 420 000 euros au lieu de 400 000 euros initialement
prévu, en vue de participer au financement de la création du pôle
Touristique, Economique et Culture et de modifier en conséquence
la délibération initiale.
20210413D10
AFFAIRES GENERALES
Participation de la Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise à l’acquisition de
composteurs pour les administrés du territoire
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le conseil communautaire approuve la prise en charge, par la
Communauté de Communes, de la participation financière des
administrés à l’acquisition de composteurs (15 € par administrés).
20210413D11
MARCHE PUBLIC
Autorisation à signer le marché Accord-cadre attribué par
la CAO pour la fourniture et le transport de Granulats en
2021
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée délibérante autorise le Président de la Communauté de
Communes à signer le marché pour la fourniture et le transport de
granulats, attribué par la commission d’appel d’offre du 8 avril 2021
à l’entreprise ESBTP.
20210413D12 VOIRIE Présents : 43 Le Conseil communautaire autorise le Président à solliciter les subventions départementales pour le programme de travaux Programme de travaux d’investissement voirie - exercice
2021
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
d’investissement voirie de l’exercice 2021 de 938 800 €.
20210413D13
VOIRIE
Programme 2021 de rénovation d’ouvrages d’art
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire approuve le plan de financement
prévisionnel du programme « ouvrages d’art 2021 » inscrit au budget
primitif 2021 et autorise le Président à solliciter les financements
mobilisables, auprès de l’Etat et du Conseil départemental 82.
20210413D14 HABITAT OPAH - Etat des participations pour engagement Présents : 43 Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Approbation de 6 dossiers de propriétaires occupants, pour un
montant de 1 000 euros, à la charge de la Communauté de
Communes.
20210413D15
HABITAT
Aides aux façades des communes (hors Beaumont-de-
Lomagne) : réactualisation du Règlement
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire approuve le nouveau Règlement
d’aides aux façades des communes (hors Beaumont-de-Lomagne) :
- Périmètre : autour des halles à proximité des églises
- Montant de l’aide : L’aide intercommunale à la valorisation
des façades égale à 35% du coût des travaux et dans la
limite de 1 050 € de subvention par façade visible depuis
l’espace public (3 000 € HT de travaux maximum pris en
compte dans le calcul).
20210413D16
AFFAIRES GENERALES
Signature de la convention d’adhésion au programme
« Petites Villes de Demain » et désignation de délégués
communautaires au comité de projet PVD et aux 2 comités
de pilotage contrat Bourg-Centre Occitanie (BCO)
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire :
- affirme son engagement dans le Programme Petites villes de
demain, aux côtés des communes lauréates, Beaumont-de-
Lomagne et de Lavit, sur le territoire de la CCLTG ;
- approuve la convention d’adhésion ;
- autorise le Président à co-signer la convention d’adhésion au
programme «Petites Villes de Demain» avec les communes de
Beaumont et de Lavit et les partenaires ainsi que tous
documents y afférents ;
- désigne 3 délégués membres de la Commission Economie
Commerce/Artisanat-Attractivité du territoire-Mobilités pour
siéger au Comité de projet PVD et aux 2 Comités de pilotage
Bourgs-centre (BCO), après appel à candidature effectué par
Monsieur le Président : R. Perrault, Y. Meilhan et B. Salomon.
20210413
D17
ECONOMIE
Aides économiques : fonds L’OCCAL / nouvelle
Présents : 43
Votants : 47
L’assemblée communautaire acte le ré-abondement de l’enveloppe
de la CCLTG allouée au fonds L’OCCAL (aides aux entreprises) à prolongation du dispositif pour avril-mai 2021 (volet 1 et 2)
avec ré-abondement de l’enveloppe
Adoptée à : Unanimité hauteur de 20 000 €, afin de participer à la prolongation du dispositif L’OCCAL à compter du 1er avril 2021 (avril-mai) sur les volets 1 et 2
selon les nouvelles modalités fixées.
20210413D18
ECONOMIE
Aide à l’immobilier d’entreprises - attribution d’une aide à
l’EURL AZZOPARDI à Sérignac
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Conformément à son règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises,
l’assemblée communautaire approuve l’attribution d’une aide
plafonnée à 10 000 € à l’EURL AZZOPARDI de Sérignac, et autorise
ainsi la Région Occitanie à apporter une aide complémentaire.
20210413D19
COMMERCE
Plan d’Aide au Commerce Territorial (Pacte) : validation de
2 aides / D.DELANTIVY, L.RIVIERE
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Conformément à son règlement d’aide aux commerces, le conseil
communautaire approuve l’attribution d’une dotation de 1 200 €
attribué à D. Delantivy « Au Petit panier » (fruits et légumes à
Beaumont de Lomagne).
20210413D20
URBANISME
Etudes préalables (opportunité et faisabilité) relatives à
l’extension de la Zone d’Activité de Bordevieille à
Beaumont-de-Lomagne : plan de financement prévisionnel
et demandes de subvention auprès d’EPF Occitanie et de
l’Etat
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire approuve le lancement des études
préalables pour l’extension de la ZA de Bordevieille, son coût et plan
de financement prévisionnel et autorise le Président à solliciter des
subventions auprès de l’Etat et EPF Occitanie et préfinancer
l’opération.
20210413D21
URBANISME
Etude d’opportunité pour la création d’un pôle socio-
économique (tiers lieu-espace coworking & services
d’insertion/emploi & France services) : demandes de
subvention auprès de la banque des territoires et de
l’ademe et réactualisation du plan de financement
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le conseil communautaire autorise le Président à solliciter des
subventions auprès de Banque des Territoires et l’ADEME et valide
le plan de financement prévisionnel réactualisé.
20210413D22
URBANISME
Sécurisation incendie sur la ZA du Blanc de Beaumont-de-
Lomagne : plan de financement prévisionnel et demandes
de subvention auprès de l’Etat
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire approuve les travaux de sécurisation
incendie pour la ZA du Blanc, son coût et plan de financement
prévisionnel et autorise le Président à solliciter des subventions
auprès de l’Etat et préfinancer l’opération ;
20210413D23
AFFAIRES GENERALES
Résilience et écosystème numérique : plan de financement
prévisionnel et demandes de subvention auprès de l’Etat et
du Département
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le conseil communautaire :
- approuve la mise en œuvre d’un nouvel écosystème numérique
pour la CCLTG, son coût et plan de financement prévisionnel
associé ;
- sollicite les financements mobilisables auprès de l’Etat et du
Département ;
- sollicite auprès de l’Etat et du Département l’autorisation de
préfinancer l’opération ; - inscrit au budget 2021 les crédits nécessaires au financement de
cette opération.
20210413D24
AFFAIRES GENERALES
Audit financier de la Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn et Garonnaise : plan de financement
prévisionnel et demande de subvention auprès de l’Etat
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire approuve l’audit financier de la
CCLTG, son coût et plan de financement prévisionnel et autorise le
Président à solliciter des subventions auprès de l’Etat et préfinancer
l’opération.
20210413D25
AFFAIRES GENERALES
Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens 2021-2024 avec l’Office de Tourisme
Intercommunal de la Lomagne Tarn et Garonnaise et
versement d’une subvention annuelle de fonctionnement
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
L’assemblée communautaire approuve le contenu de la convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2024 avec l’Office de
Tourisme Intercommunal et autorise le Président à signer la
convention.
20210413D26
ECOLE DE MUSIQUE
Acquisition d’équipements pour l’Ecole de Musique
communautaire - demande de subvention auprès de l’Etat
et plan de financement prévisionnel
Présents : 43
Votants : 47
Adoptée à : Unanimité
Le conseil communautaire approuve le projet d’acquisition des
équipements pour l’Ecole de musique, son coût et plan de
financement prévisionnel, et autorise le Président à solliciter des
subventions auprès de l’Etat et préfinancer l’opération.
La séance est levée à 19h30.
LE PRESIDENT,
Bernard SALOMON