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Déliberation - 2024 099 Subvention du budget Commune au budget annexe Centre Social pour 2024 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 099 Subvention du budget Commune au budget annexe Centre Social pour 2024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-099
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- Ps x Provence Séance du 18 décembre 2024
Arrondissement de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, Forcalquier Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de ,
Valensole Présents :
- Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Nombre de conseillers Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent Enoxercicæs 24 BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond : MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 18
Votants : 22 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Date de convocation Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à 12 décembre 2024 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Monique HOURS.
Absents :
Monsieur Jérôme DUPUY
Secrétaire de séance :
Madame Josette LAUVERGNIAT
OBJET : Subvention du budget Commune au budget annexe Centre Social pour 2024
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu la délibération municipale n°2024-034 en date du 10 avril 2024 d'adoption du budget primitif 2024
de la Commune ;
Vu la délibération municipale n°2024-036 en date du 10 avril 2024 d'adoption du budget primitif 2024
du Centre Social ;
Considérant que le budget du Centre Social a été équilibré par une subvention communale de
390 764,33 € ;
Considérant qu'au vu des dépenses et recettes réalisées à ce jour par le Centre Social, son budget
laisse apparaître un déficit ;
Considérant que pour équilibrer ce budget, il convient d’allouer une subvention de 390 000 € du budget principal de la commune au budget annexe du Centre Social ;
Considérant qu’au vu du compte administratif 2024, dans lequel sera constaté le résultat de l'exercice, un reliquat de subvention sera éventuellement versé en cas de déficit plus important.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
VERSE au budget annexe du Centre Social une subvention du budget principal d'un montant de 390 000 €£,
PRECISE que la dépense correspondante est prévue à l’article 657363 du budget primitif 2024 de la commune, et la recette correspondante à l’article 74741 du budget primitif 2024 du Centre Social.
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance
Le 18 décembre 2024
Signé,
Le 19 décembre 2024
Publié sur le site internet de la
æ
2024 Paul AUDA Josette LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-099-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024