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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 105 Avance sur subvention Centre Communal dAction Sociale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-105
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- 2 5 Provence Séance du 18 décembre 2024
Arrondissement de
Forcalquier
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de .
Valensole Présents :
se Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Nombre de conéisé Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent En éxereice: 22 BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond à MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 18
Votants : 22 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Date de convocation Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à 12 décembre 2024 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Monique HOURS.
Absents :
Monsieur Jérôme DUPUY
Secrétaire de séance :
Madame Josette LAUVERGNIAT
OBJET : Avance sur subvention « Centre Communal d'Action Sociale de Gréoux-les-Bains »
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les communes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu'à l'adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente ;
Vu les articles L.2251-3-1 et R.2251-2, du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales dotées de la personnalité morale et qui remplissent des missions d'intérêt général sur le plan local ;
Vu la délibération municipale n°2024-039 en date du 10 avril 2024 accordant une subvention de 63 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Gréoux-les-Bains ;
Vu le courrier en date du 5 décembre 2024 du CCAS sobllicitant une avance sur sa subvention de
fonctionnement pour l’année 2025 ;
Considérant que le CCAS doit faire face à des dépenses liées au début d'exercice de l’année 2025 ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l’unanimité :
VERSE une avance sur la subvention 2025 d'un montant de 20 000 euros au Centre Communal
d'Action Sociale de Gréoux-les-Bains ;
PRECISE QUE les crédits correspondants seront prévus à l’article 657362 du budget primitif 2025.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 18 décembre 2024
re
Le Maire, Le secrétaire de séance
" DC/)/
Signé,
Le 19 décembre 2024
Publié sur le site internet de la mairie : EME” Et
Paul AUDAN Josette LAUVERGNIAT Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20241218-DEL-2024-105-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024