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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Subvention du budget Commune au budget annexe de la creche Lei Nistoun pour 2024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-100
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- L z PESUBITEE Séance du 18 décembre 2024
Arrondissement de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, Forcalquier Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de x Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de |
Valensole Présents :
- Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond
MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Date de convocation Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à 12 décembre 2024 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Monique HOURS.
Absents : Monsieur Jérôme DUPUY
Secrétaire de séance :
Madame Josette LAUVERGNIAT
OBJET : Subvention du budget Commune au budget annexe de la crèche « Leï Nistoun », pour 2024
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu la délibération municipale n°2024-034 en date du 10 avril 2024 d'adoption du budget primitif 2024
de la commune ;
Vu la délibération municipale n°2024-035 en date du 10 avril 2024 d'adoption du budget primitif 2024
de la crèche ;
Considérant que le budget primitif de la crèche a été équilibré par une subvention communale de 235 571€;
Considérant qu’au vu des dépenses et recettes réalisées à ce jour par la crèche, son budget laisse
apparaître un déficit ;
Considérant que pour équilibrer ce budget, il convient d’allouer une subvention de 95 000€ du budget principal de la commune au budget annexe de la crèche ;
Considérant qu'au vu du compte administratif 2024, dans lequel sera constaté le résultat de l'exercice, un reliquat de subvention sera éventuellement versé en cas de déficit plus important.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
VERSE au budget annexe de la crèche « Leï Nistoun » une subvention du budget principal de la
commune d’un montant de 95 000 €;
PRECISE que la dépense correspondante est prévue à l’article 657363 du budget primitif 2024 de la commune, et la recette correspondante à l’article 74741 du budget primitif 2024 de la crèche.
Délibéré à Gréoux-les-Bains, LÉ: IPS L staire de sé Le 18 décembre 2024 e? ares EN e secrétaire de séance
Signé,
Le 19 décembre 2024
LA 1; N/A l IT
an: 2er
Paul AUDAN Josette LAUVERGNIAT
ra
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-100-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024