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unknown - COURRIER TEOM
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (unknown - COURRIER TEOM)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
communauté
de communes
Senlis le 6 novembre 2023
Objet: Information concernant le financement de la collecte et du traitement des or- dures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Madame, Monsieur,
Depuis la fusion entre la Communauté de Communes des Trois Forêts et la Communauté de Communes Cœur Sud Oise, le 1er janvier 2017, deux types de prélèvement co-existent sur le territoire pour financer la collecte et le traitement de vos déchets ménagers et assimilés :
> La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur les communes d'Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis.
> La Redevance d'Enlèvement d'Ordures Ménagères incitative (REOMi) sur les com- munes de Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont l'Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers-Saint-Frambourg- Ognon.
La coexistence de ces deux systèmes était satisfaisante, et nous l’aurions volontiers laissé perdurer si la loi ne nous imposait pas de faire un choix, au 1er janvier 2024, d'un mode unique de financement de la collecte et de l'élimination des déchets.
Bien qu'elle soit un dispositif vertueux, la redevance incitative est un système également coûteux. || aurait engendré un surcoût annuel de près de 500 000 €.
Le passage en TEOM permettra une diminution du coût de gestion estimé à 80 000 € par an.
En conséquence, le conseil communautaire a voté le 5 octobre dernier l'extension de la TEOM sur tout le territoire. Cette dernière sera prélevée sur votre taxe foncière, sur la base de la valeur, locative de votre propriété.
Pour les administrés déjà soumis à la TEOM rien ne change.
Communauté de Communes Senlis Sud Oise
30 avenue Eugène Gazeau + 60300 Senlis
03 44 99 08 60
WWW.ccsso.fr communauté
de communes
Ce qui va changer pour les habitants des 12 communes qui étaient en redevance incitative à partir du 1° janvier 2024 :
La fin de la facturation semestrielle de la redevance incitative : votre Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera directement prélevée avec les impôts fonciers à
l'automne 2024 ;
La fin du forfait déchets verts : une collecte hebdomadaire des déchets verts (en saison), sans surcout supplémentaire, sera organisée pour l'ensemble des administrés avec la mise à disposition d’un bac dédié pour ceux qui le souhaitent.
En moyenne sur les communes actuellement en REOMI, le coût de la prestation est au- jourd’hui de 235 euros par logement et sera demain de 221 euros par logement'.
Pour répondre à vos interrogations, la communauté de communes Senlis Sud Oise met à votre disposition des moyens de communication :
YVNYN
Y Foire aux questions ci-jointe et mise à jour sur notre site internet www.ccsso.fr Un numéro de téléphone dédié pour être à votre écoute 03 44 99 08 61
Un e-mail dédié environnement@ccsso.fr
Le secrétariat de votre mairie, auprès duquel vous pourrez également trouver des ré- ponses à vos interrogations et nous joindre si besoin.
Ensemble, continuons de réduire nos déchets pour maîtriser le coût du service public.
Nous vous remercions par avance de votre précieuse contribution et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Vice-présidente en charge de la
Guilla MARECHAL
Président de la CCSSO
Vivianne TONDELLIER Jacky MELIQUE
es moyennes par foyer, hors collecte et traitement des déchets verts. Communauté de Communes Senlis Sud Oise
80 avenue Eugène Gazeau + 60300 Senlis
03 44 99 08 60
WWW.CCssO.fr
Vice-président en charge de la Préservation et
communication et de la mutualisation de la Protection de l'Environnement