Compte-Rendu - CR CM 20200702

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Conseil Municipal - CM 20200702

Compte-Rendu - CR CM 20200702 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200702)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Démocratie, Ref.

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%X2| ORY

République Française

Département Oise

Thiers sur Theve

nce du!

jillet :

L'an 2020 et le 2 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur BOUFFLET Pierre Maire

Présents: M. BOUFFLET Pierre, Maire, Mmes : BAGATO Agnès, DEVOST Martine, MARTIN Émilie, WARGNYE Edwige, Melle NOUZILLE Sabine, MM : DELÉCLUSE Thibault, DURIEUX Rémy, JEUDON Didier, LIGNIERT Christophe, SKRZELA Albert

Absents excusés : ayant donné procuration : Mmes : FRIEDRICH-MATHIVET Marika à M. BOUFFLET Pierre, TILLIER Caroline à M. LIGNIERT Christophe, M. DEHON Grégory à M. BOUFFLET Pierre Absents : M. HAFFNER Christophe

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 11

Date de la convocation : 25/06/2020

Date d'affichage : 26/06/2020

A été nommé secrétaire : M. DELÉCLUSE Thibault

1) délibérations à prendre concernant :

a) le vote des taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2020 Monsieur le Maire indique :

* que la loi de finances a fixé pour 2020, le coefficient des valeurs locatives + 1.2%.

* que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales, soit

* 18.64% pour la Taxe Foncière Bâti

* 86.02% pour la Taxe Foncière non Bâti

* que les bases de 2020 ont été revalorisées de :

- pour le foncier (bâti) à 1.28%

- pour le foncier (non bâti) à 0.575%

* que suite à la réforme de la taxe d'habitation, le taux de la taxe d'habitation 2020 est figé à hauteur de celui de 2019. En conséquence, ce taux ne doit pas être voté ni apparaître sur la délibération de vote de taux.

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité les taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2020 étudiées par la commission des finances comme suit :

* 18.64 % pour la Taxe Foncière Bâti

* 86,02 % pour la Taxe Foncière non Bâti

b) la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble de Monsieur et Madame PEDRINI Patrick Correspondance de Maître TROUSSU Nicolas, Notaire de Monsieur et Madame PEDRINI Patrick, propriétaires de l'immeuble situé 1 rue de la baraque Châalis, cadastré AE n°43, concemant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.Ref.

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Arrivée à 20 heures 10 minutes de Madame MARTIN Emilie.

c) la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble de Monsieur et Madame LECLERC Fabre Correspondance de Maître DOURIEZ Elise, Notaire de Monsieur et Madame LECLERC Fabre, propriétaires de l'immeuble situé 34 rue du Général de Gaulle, cadastré AI n°114, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

d)_ la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble de la société FLAURE

Correspondance de Maître CARBONNAUX Antoine, Notaire de la société FLAURE, propriétaires de l'immeuble

situé rue de la butte aux Gens d'Armes, cadastré AE n°86 & 91, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

e) _la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble de Monsieur DEVOST Julien et Mademoiselle SCHUBERT Elodie

Correspondance de la SCP CARLIER & CARLIER-DELSAUX, Notaires de Monsieur DEVOST Julien et Madame

SCHUBERT Elodie, propriétaires de l'immeuble situé 7 Chemin du Pont Chantrel, cadastré AD n°6 & n°7, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

f) le rapport d'activités 2019 de la communauté de communes Senlis Sud Oise Exposé des motifs :

Chaque année, le Président de la Communauté de Communes transmet au maire de chaque commune membre le rapport d'activités de la communauté de communes Senlis Sud Oise, retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant sont entendus.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.5211-39 :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de Communes Seniis Sud Oise ;

Vu la délibération n°2020-CC-01-005 du Conseil Communautaire du 25 février 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND acte du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

le rapport d'activités 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la communauté de communes Senlis Sud Oise

Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et au décret

2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté de Communes transmet au maire de chaque commune membre un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente également la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activités 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.5211-39 ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte :

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de la simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de Communes Senlis Sud Oise ;Ref.

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Vu la délibération n°2020-CC-01-006 du Conseil Communautaire du 25 février 2020 concernant le rapport d'activités du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND acte du rapport d'activités 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

h) le rapport d'activités 2019 du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes Senlis Sud Oise

Chaque année, le Président de la Communauté de Communes présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif est ensuite transmis au maire de chaque commune membre.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activités 2019 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.5211-39 ; Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.231-2 :

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise ;

Vu la délibération n°2020-CC-01-007 du Conseil Communautaire du 25 février 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND acte du rapport d'activités 2019 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

i) la modification des statuts du syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières sur Oise

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 février 2020, le SIECCAO a arrêté le projet de modification des statuts du syndicat. Ce projet prend notamment en compte, la transformation du SIECCAO en Syndicat Mixte fermé avec l'intégration de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représentant les communes de Saint Witz, Survilliers et Villeron.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère et

3) Approuve le projet de modification des statuts du SIECCAO tel qu’annexé à la présente délibération

4) Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et notamment de sa transmission au SIECCAO.

)la demande de subvention de l'amicale des sapeurs- pompiers de la Chapelle en Serval Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur ESPERCIEUX Geoffroy, Président de l'amicale des sapeurs- pompiers de la Chapelle en Serval sollicitant une subvention.

Les membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à la majorité (2 abstentions : Mme BAGATO Agnès, Mr JEUDON Didier) de ne pas verser de subvention à l'amicale des Sapeurs-Pompiers.

k) la demande de subvention de l'association des paralysés de France Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la Direction Territoriale de l'Association des Paralysés de France sollicitant une subvention.

Les membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à la majorité (2 abstentions : Mme BAGATO Agnès, Mr JEUDON Didier) de ne pas verser de subvention à l'Association des Paralysés de France.

1) la demande de subvention du groupe de secours de catastrophe Français Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance du Groupe de Secours Catastrophe Français sollicitant une subvention.

Les membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à la majorité (2 abstentions : Mme BAGATO Agnès, Mr JEUDON Didier) de ne pas verser de subvention au Groupe de Secours Catastrophe Français.

m) la fixation des indemnités de fonction (Maire et Adjoints)

Monsieur le Maire indique qu'une erreur s'est glissée dans l'article 1 de la délibérationn°2020/075 - 076 & 077 du 05 juin 2020.

Il y a lieu de retenir le taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique au lieu du taux de l'indice 1015.Ref.

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Monsieur le Maire donne lecture des tableaux des plafonds d'indemnités en vigueur au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire propose de fixer un taux de 25,715 % pour l'indemnité du Maire et de 7,72 % pour l'indemnités des adjoints correspondant au taux des communes de 500 à 999 habitants. Soit une indemnité brute de :

* 1 000,15 euros pour le Maire

* 300,26 euros pour les adjoints.

Le conseil municipal de la commune de THIERS SUR THEVE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention (Mr JEUDON Didier).

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’ adjoints, à compter du 29 mai 2020, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et {le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 25.715 %

- Premier, deuxième, troisième et quatrième Adjoints : 7.72 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 04 avril 2014

Article 3 : Dit que cette délibération est rétroactive et de ce fait rentrera en vigueur le 29 mai 2020.

Article 4 : Dit que le Maire et les Adjoints percevront leurs indemnités à compter du 29 mai 2020.

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 6 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération (tableau mentionnant nom et fonction des bénéficiaires d'indemnités de fonction ainsi que le montant de l'indemnité mensuelle brute attribuée).

2) Compte rendu des réunions

a) du conseil d'école en date du 11 juin 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d'école qui a eu lieu le jeudi 11 juin 2020. L'ordre du jour était le suivant :

- Bilan de l'année scolaire

- Rentrée 2020

- Liste des fournitures demandées

- Aménagements, travaux, entretien

b) de la commission des finances des 15 et 25 juin 2020

Madame MARTIN Emilie donne lecture des comptes-rendus de la commission des finances qui a eu lieu les jeudis 15 et 25 juin 2020.

L'ordre du jour était le suivant :

- Désignation d'un Vice-Président : Madame Emilie MARTIN a été désignée Vice-Présidente - Préparation du budget primitif 2020

Madame MARTIN Emilie informe les membres du Conseil Municipal que suite au problème d'équilibre du budget, Monsieur le Maire a demandé un rendez-vous auprès de la Sous-Préfecture et de la Trésorerie.

Monsieur JEUDON Didier signale que les 25% votés en janvier 2020 correspond à un exercice de jonction entre le budget N-1 et N et qu'il n'y a lieu donc pas en tenir compte au budget primitif. Il explique que toutes les communes prennent cette délibération.

Il'indique qu'il n'y a eu aucun mandatement pour ces opérations en 2020 et qu'il n'y a donc pas lieu de les prévoir au budget primitif.Ref.

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Donc si la somme de 177 928 euros n'est pas incluse au budget primitif il y aura un excédent de 111 000 euros.

Madame MARTIN Emilie demande à Monsieur JEUDON pourquoi il n'a pas contesté le jour de la réunion de la commission des finances.

Monsieur le Maire indique que Monsieur PENET, Trésorier a indiqué lors de leur rencontre en juin dernier de prévoir ces sommes en section investissements.

c) de la commission des travaux, voirie et sécurité en date du 22 juin 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la commission des travaux, voirie et sécurité remis par Monsieur DEHON Grégory qui a eu lieu le lundi 22 juin 2020.

L'ordre du jour était le suivant :

- Désignation d'un Vice-Président : Monsieur DEHON Grégory a été désigné Vice-Président - Prévision des travaux

d) de la commission de l'urbanisme et PLU des 23 et 27 juin 2020 Monsieur le Maire donne lecture des comptes-rendus de la commission d'urbanisme et PLU qui a eu lieu les mardi 23 et samedi 27 juin 2020.

L'ordre du jour du 23 juin 2020 était le suivant :

- Désignation d'un Vice-Président : Monsieur DELECLUSE Thibault a été désigné Vice-Président - Etude des dossiers de permis de construire et de déclarations préalables

L'ordre du jour du 27 juin 2020 était le suivant :

- Présentation de l'aménagement de l'ancienne scierie par le groupe Horizons

e) de la commission de la communication du 24 juin 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la commission de la communication qui a eu lieu le mercredi 24 juin 2020.

L'ordre du jour était le suivant :

- Désignation d'un Vice-Président : Madame WARGNYE Edwige a été désignée Vice-Présidente et Monsieur LIGNIERT Christophe a été désigné Vice-Président qui prendra en charge la communication numérique - Préparation de la lettre d'informations

f) du centre rural de Lamorlaye en date du 25 juin 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu remis par Madame TILLIER Caroline du conseil

d'administration du centre rural de Lamorlaye qui a eu lieu le jeudi 25 juin 2020.

Ordre du jour :

- Point sur l'activité 2019

- Etats financiers 2019

- Orientation 2020

- Les délégations

- Renouvellements des administrateurs du bureau de l'association

- Questions diverses

g) de la commission Environnement, développement durable - patrimoine en date du 26 juin 2020 Monsieur DELECLUSE Thibault donne lecture du compte-rendu de la commission Environnement, développement durable - patrimoine qui a eu lieu le vendredi 26 juin 2020.

L'ordre du jour était le suivant :

- Désignation d'un Vice-Président : Monsieur DELECLUSE Thibault a été désigné Vice-Président - Enquête publique du SITRARIVE

- Kit hirondelles

- Questions diverses

h) de la commission vie locale, culture et sport en date du 29 juin 2020

Monsieur DURIEUX Rémy donne lecture du compte-rendu de la commission de la vie locale, culture et sport qui a eu lieu le lundi 29 juin 2020.

L'ordre du jour était le suivant :

- Désignation d'un Vice-Président : Monsieur DURIEUX Rémy a été désigné Vice-Président - Manifestations 2020

- Forum

- Fixation de date pour réunion avec les Présidents d'association - Informations diverses

3) Fixation des réunions

Réunion du Conseil Municipal :Ref.

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* 04 septembre 2020 - 06 novembre 2020 - 08 janvier 2021 - 05 mars 2021 - 07 mai 2021 - 02 juillet 2021 - 03 septembre 2021 - 05 novembre 2021

4) Informations diverses

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

- Madame ROSSIGNOL Laurence, Sénatrice de l'Oise félicitant les membres du Conseil Municipal pour leur élection.

- la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale concernant les résultats d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine suivant les prélèvements des 27 mai et 24 juin 2020. Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a l'intention d'élargir le spectre analytique de l’eau potable par un laboratoire privé afin d'avoir une idée plus précise et pouvoir apporter des précisions à la population.

Monsieur le Maire signale que des fascicules sont à la disposition des membres du conseil Municipal : - la lettre d'information n°6 des finances publiques de l'Oise

- Oise magazine n°16

- le bimsa n°2020

- le chasseur de l'Oise

- le magazine du centre de gestion n°40

5) Questions diverses

Madame DEVOST Martine signale que l'enquête publique pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Thève et ses affluents présentés par le SITRARIVE a commencé aujourd'hui et durera jusqu'au samedi 18 juillet 2020.

Elle signale qu'elle n'arrive pas à se connecter au lien envoyé par le SITRARIVE pour étudier cette enquête. Elle demande si les riverains de la Thève ont été prévenus de cette enquête publique ?

Monsieur le Maire précise que le commissaire enquêteur sera à la mairie de Thiers, le jeudi 09 juillet de 15h00 à 17h00.

Monsieur JEUDON Didier indique à Monsieur le Maire qu'il a omis de demander aux membres du Conseil Municipal de valider le compte-rendu de la précédente réunion. I! signale :

* que page 5 : pour l'élection des délégués au SIGCPOV il manque une voix.

* que page 9 : Il y a d'inscrit "Après le calcul d'attribution des sièges au sein de la commission, la liste B n'a obtenu aucun siège. Le Conseil Municipal décide de donner un siège à la liste B afin que la liste "Continuons d'agir pour Thiers" soit représentée au sein de la commission"

Monsieur JEUDON Didier rappelle que c'est une obligation que chaque liste soit représentée et il n'y avait pas lieu de noter cette phrase.

En ce qui concerne la commission d'appel d'offres, il signale qu'il avait fait part de cette obligation d'attribution de sièges et que Monsieur le Maire avait répondu par la négative. I! demande pourquoi son nom apparaît en tant que membre titulaire.

Monsieur le Maire répond qu'après son intervention, il avait indiqué qu'il serait membre de cette commission.

* qu'il a demandé à voir les délégations des adjoints et qu'il aimerait connaître celles-ci. Monsieur le Maire explique que les arrêtés ont été pris le 29 mai dernier et qu'il enverra ceux-ci aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur LIGNIERT Christophe demande s'il n'y aura pas de problème avec les déclarations d'intention d'aliéner si les réunions du Conseil Municipal ont lieu tous les deux mois.

Monsieur le Maire répond par la négative car la commune a deux mois pour répondre pour les DIA et que s'il y avait une urgence il convoquerait le conseil municipal en séance extraordinaire.

Monsieur le Maire signale qu'il a eu des appels d'administrés concernant les changements des compteurs Linky. Il indique qu'il est compliqué de s'y opposer. La commune n'a pas la possibilité d'agir. C'est aux administrés de faire les démarches.

Mademoiselle NOUZILLE Sabine explique que si le compteur est à l'extérieur de la propriété, celui-ci est changé même si le propriétaire est absent.

Madame JEUDON Martine demande si la commune a eu le dossier de l'enquête publique du SITRARIVE car il y a un cd-rom avec ce dossier.

Madame DEFACQ indique qu'elle se promène sur toute la commune et que celle-ci est sale. 1! y a des

6Ref.

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déchets partout.

Monsieur le Maire indique qu'il y a eu beaucoup d'encombrants sur les trottoirs lors du dernier passage car en raison du confinement les déchetteries étaient fermées. Lors de leurs réouvertures on ne pouvait déposer que 2 mètres cube par semaine. Les encombrants sont restés toute la semaine sur les trottoirs car il a fallu plusieurs passages du camion pour les enlever. Il exptique que 48 heures après la collecte il est passé avec un agent pour récupérer les objets non pris par les éboueurs. Ils ont ramassé une cafetière, un meuble à chaussure et un pot de peinture.

Il explique également que certains administrés utilisent les poubelles grises de la commune pour y mettre leurs ordures ménagères.

Il indique que la commission environnement a émis l'idée d'enlever une partie de ces poubelles afin qu'elles ne soient pas utilisées pour les dépôts d'ordures ménagères.

Les membres du Conseil Municipal pensent que celles-ci vont être retrouvées sur la voie publique. Madame NOEL Elvezia demande de faire la même chose que la commune de LAIGNEVILLE. Monsieur le Maire signale qu'il a demandé la délibération à la commune de LAIGNEVILLE.

Madame NOËL Elvezia demande quand seront nettoyés le cimetière et la Place de l'église. Monsieur le Maire signale qu'il a reçu la société DUBUC et d'un commun accord le contrat sera rompu fin décembre 2020.

Il explique qu'un agent sera embauché en tant qu'agent de surveillance de la voie publique et en tant qu'agent technique pour le début de l'année prochaine et que pour les mois de juillet et août les agents devront effectuer le ménage aux écoles et faire des travaux de peinture et qu'il va être difficile aux agents de se rendre au cimetière.

Madame NOËL Elvezia demande à Monsieur le Maire de demander à l'entreprise DUBUC d'effectuer les travaux qui sont stipulés dans leur contrat.

Monsieur le Maire signale qu'il a demandé à l'entreprise DUBUC de déposer au secrétariat des bordereaux de missions lorsqu'elle intervient sur la commune, ses certificats phyto sanitaire pour passer le désherbant

Il lui a également demandé de nettoyer "le trou à sable" situé derrière le stade car elle a déposé des

déchets verts de la commune et ceux d’autres clients. À ce jour, l'entreprise n'a pas donné suite à ses demandes.

Monsieur le Maire précise qu'arrêté préfectoral interdit tout dépôt dans les décharges communales. L'entreprise DUBUC lui a signalé qu'elle avait eu l'autorisation de déposer ceux-ci.

Madame DEVOST Martine demande à Monsieur JEUDON Didier qui a donné l'autorisation à l’entreprise DUBUC de déposer tous ces déchets au “trou de sable" ? Monsieur JEUDON Didier répond que l’entreprise DUBUC avait l'autorisation de déposer les déchets

de la commune mais en aucun cas ceux des divers clients de l'entreprise, toutefois il n'est pas allé personnellement sur les lieux pour vérifier.

ll précise que l'entreprise DUBUC devait broyer les déchets verts pour faire des copeaux.

Monsieur le Maire indique que lorsque la société DUBUC vidait les bacs de compost du cimetière, elle déposait les bacs sans faire le tri (laissait les pots en plastique...) et que le volume des déchets verts est impressionnant.

Monsieur BURGEVIN Frédéric signale qu'il y a de plus en plus de mouches à cause des conteneurs d'ordures ménagères. En effet, avec la redevance incitative les administrés attendent que le conteneur soit plein pour le sortir.

Il demande s'il ne pourrait pas y avoir une étude pour installer des bennes enterrées à des points stratégiques de la commune. Cela permettrait de ne plus avoir de poubelles chez soi. Monsieur le Maire indique qu'il faudra trouver des endroits pour installer ces bennes car les administrés ne voudront pas se déplacer trop loin ni les avoir près de leurs propriétés. Il explique également que les habitants d’autres villages risquent de déposer leurs déchets et c'est la commune et les administrés de THIERS qui payeront la redevance.

Mademoiselle NOUZILLE Sabine signale qu'à la Roche-sur-Yon, il y a ce système de ramassage et que la benne s'ouvre avec un badge.

Monsieur JEUDON Didier signale que ce type de benne a déjà été étudié par la communauté de communes Senlis Sud Oise. Problème d'installation, trouver l'endroit idéal sans déranger les administrés et que cela ne reviendra pas moins cher.Ref.

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ll précise également que l'endroit ne devra pas être trop loin car il faut penser aux personnes à

mobilité réduite, aux personnes âgées.

Monsieur JEUDON Didier signale que certaines communes ont un ramassage robotisé. Le ramassage

des déchets verts sur Thiers s'effectue ainsi.

Monsieur le Maire explique que ceci pose un problème car le camion ne peut ramasser que d'un côté et que certains administrés sont obligés de mettre leur poubelle sur le trottoir d'en face.

Madame DEFACQ demande pourquoi il n'y a qu'un endroit sur la commune pour retirer les sacs à

déjections canines.

Monsieur le Maire répond qu'il y en avait à d'autres endroits mais les sacs disparaissaient

continuellement, il avait été décidé de n'en laisser qu'une.

Madame JEUDON Martine demande s'il n'y aura pas de problème avec les déclarations d'intention

d'aliéner si les réunions du Conseil Municipal ont lieu tous les deux mois. Monsieur le Maire répond qu'il a déjà répondu à cette question.

Séance levée à : 21 heures 40