unknown - FAQ TEOM

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unknown - COURRIER TEOM

Compte-Rendu - CR CM 20200702

Conseil Municipal - 20230610125110

unknown - 1 faq ch que nergie

Déliberation - liste deliberations

Convocation - 2077 001

Déliberation - conv

Procès Verbal - 20230323191144 convoc 1

Déliberation - 3832 001 convoc 2503

unknown - FAQ TEOM Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (unknown - FAQ TEOM)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, FAQ

Pourquoi supprimer la REOMI ?

La réglementation impose d’harmoniser le mode de financement du service public de collecte et valorisation des déchets sur l’ensemble du territoire, c’est pourquoi la TEOM sera généralisée et la REOM supprimée à compter du 1°" janvier 2024.

Faut-il clôturer son abonnement REOMI ?

Non, l'abonnement REOM sera clôturé automatiquement au 31/12/2023. Vous recevrez la

facture du second trimestre 2023, début janvier 2024.

La TEOM, nouvel impôt ?

Non, la TEOM vient en remplacement de la REOMI à partir du 1°" janvier 2024. Ainsi, la REOMI sera supprimée à partir du 31 décembre 2023.

Vais-je payer plus cher ?

Tout dépend de votre situation. Pour la majorité des habitants, cette harmonisation se traduit par une baisse du montant à payer. En revanche, certains usagers pourront constater une hausse, c'est notamment le cas de ceux occupant des biens à forte valeur locative ou des logements vacants.

Comment estimer sa TEOM 2024 :

Taux de TEOM 2024 sera voté chaque année par le conseil communautaire.

Bases foncières : Identiques pour toutes les taxes (calculées et mises à jour chaque année par les services fiscaux)

Prendre le dernier avis de taxe foncière et rechercher le tableau correspondant aux propriétés bâties. Rechercher la base de la propriété en prenant la valeur locative inscrite dans n'importe quelle colonne de la ligne « base ».

Multiplier cette valeur par le taux voté en début d'année (exemple 8,75%) vous obtenez ainsi le montant estimatif de votre TEOM. Ceci n’est pas un montant exact car le taux tout comme la base locative de votre propriété sont susceptibles d'évoluer d'une année à l’autre.

Le calcul de la TEOM tient-il compte de la taille de mon bac ou du nombre de levées ?

Non, le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de votre propriété foncière ainsi que du taux de TEOM voté par la collectivité. La TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même par ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte.

Quand devrais-je payer la TEOM ?

La TEOM est un impôt associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui vous : est adressé par les services fiscaux en septembre. Ainsi, la première TEOM figurera sur l'avis de taxe foncière de septembre 2024.

Quelles solutions pour étaler le paiement ?

L’usager est propriétaire : Le montant de la TEOM peut être mensualisé au même titre que pour la taxe foncière. Merci de vous adresser aux services fiscaux dont vous dépendez pour mettre en place ou réviser le montant de la mensualisation.

L’usager est locataire : Le propriétaire de votre logement a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d'année. Pour éviter une régularisation trop importante, il convient de bien calculer les avances de charges.Mon logement est exonéré de taxe foncière, est-ce que je paieraïi tout de même la

TEOM ?

Oui, dans ce cas vous recevrez un avis de taxe foncière où figure uniquement la TEOM.

Quelle fréquence de collecte :

La fréquence de collecte ne changera pas en 2024 :

Barbery, Brasseuse, Montépilloy, Mont-L’'Evêque, Raray, Rully, Villers-Saint- Frambourg-Ognon

Déchets verts : lundi

Ordures Ménagères : mercredi

Tri: jeudi

Borest, Fontaine-Chaalis, Montlognon, Pontarmé, Thiers-sur-Thève Déchets verts : lundi

Ordures Ménagères : mardi

Tri: vendredi

Collecte de déchets verts :

Les déchets verts sont les végétaux issus de l'entretien des jardins : tonte, taille, feuilles

mortes, élagage d'arbres.

Collecte en porte à porte

À partir du 1°’ janvier 2024, il n'est plus nécessaire de s'inscrire pour la collecte des déchets verts. La collecte s'effectue en conteneur de 240 litres afin de permettre de stocker dans de bonnes conditions les déchets et faciliter le ramassage. Le bac est mis gratuitement à disposition par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO). La période de collecte des déchets verts :

> Une fois mi-janvier

> Une fois mi-février

> Hebdomadaire à partir du 15 mars jusqu’au 15 décembre

Compostage

La CCSSO encourage ses administrés en habitat individuel, à l'achat de composteurs afin de réduire les déchets verts ou biodégradables.

Quatre types de composteurs sont proposés à la vente. Le prix de vente tient compte de la participation de la CCSSO (entre 65 et 70%)

Plastique :

e 400 litres au prix 17€ (participation CCSSO : 33 €)

e 600 litres au prix 24€ (participation CCSSO : 53 €)

Bois :

e 400 litres au prix 23€ (participation CCSSO : 59 €)

e 600 litres au prix 26€ (participation CCSSO : 67 €)

Collecte des encombrants :

Les encombrants sont des objets volumineux provenant exclusivement d'usages domestiques qui, par leur nature, leur poids et leur dimension, peuvent être difficilement transportables dans un véhicule de tourisme.

Comment se débarrasser d'objets encombrants

Les déchetteries : les encombrants déposés en déchetterie sont recyclés dans 95 % des cas.

e BARBERY ZI rue de Meaux ;

e CREIL Parc Alata ;

e PLAILLY Route de Survilliers ;

+ BRENOUILLE allée des Artisans.La recyclerie : récupère les objets, le mobilier ou l'électroménager uniquement s'ils sont réemployables.

Sud Oise Recyclerie ZA du Marais Sec - Rue du Pont de la Brèche 60870 Villers-Saint- Paul, téléphone 03 60 46 80 08

La collecte en porte à porte : se déroule une fois par trimestre à dates fixes, selon le calendrier de collecte. Les encombrants collectés en porte à porte sont envoyés au centre d'enfouissement à la Routière de l'Est Parisien (REP) à Bouqueval (95).

Redevance Spéciale : qui est concerné ?

La CCSSO a mis en place un service aux entreprises, commerces et administrations afin de collecter leurs déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères. La collecte se déroule en même temps que la collecte des ménages, une ou plusieurs fois par semaine selon la commune, dans des bacs identifiés et adaptés aux besoins des entreprises.

Comment bénéficier de ce service :

Une convention est établie entre l’entreprise et la Communauté de Communes pour définir le volume et le type de déchets qu'elle produit.

Comment est-elle calculée :

> Pour les déchets résiduels (OMr) : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur x fréquence de collecte — seuil hebdomadaire de 240 litres) x nombre de semaine de production) x 22.55 €/1000

> Pour la mise à disposition des conteneurs de déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur) — seuil annuel de 240 litres) x 45 €/1000

Calendrier de collecte 2024 :

Comme chaque année, le calendrier de collecte sera distribué à chaque foyer semaine 51.

Pour les habitations verticales, le calendrier en envoyer aux syndics ou bailleurs pour

affichage.

Pour répondre à vos interrogations ou envoyer une commande de conteneur ou composteur : > Le service environnement de la CCSSO au 03 44 99 08 61,

> Un e-mail dédié environnement@ccsso.fr

> Le secrétariat de votre mairie,

Lexique

CCSSO Communauté de Communes Senlis Sud Oise

REOMI Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

TEOM Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

RS Redevance Spéciale

REP Routière de l'Est Parisien