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Déliberation - 04 2026 Rapport de mise en oeuvre des recommandations de la CRC VP
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 Rapport de mise en oeuvre des recommandations de la CRC VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111
EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
Arrondissement de Montbard Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS Publié le NT
ID : 021-212106033-20260205-04_2026-DE
PROJET DE DELIBERATION
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUsÉs possible
27 20 4 3 24
04-2026 - Rapport de mise en oeuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Vu l’article L.243-9 du Code des juridictions financières prévoyant que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale doit présenter devant cette même assemblée un rapport exposant les actons entreprises suite à ces observations ;
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes en date du 19 novembre 2024 ;
Vu la délibération n°137-2024 en date du 11 décembre 2024 prenant acte du rapport de la Chambre régionale des comptes,
Vu les recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes : Vu Le rapport de mise en œuvre des recommandations de La Chambre régionale des comptes ;
Considérant que la collectivité est tenue d’informer l’organe délibérant des suites données aux recommandations de La Chambre régionale des comptes ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à la Chambre régionale des comptes et rendu public ;
Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre acte :
1. De la communication du rapport de mise en œuvre des recommandations de la Chambre régionale des comptes ;
2. De la transmission du présent rapport à La Chambre régionale des comptes ;
3. De rendre public ce rapport selon les modalités réglementaires.
\
Le M ire, À,
À Sir atherine SADON —|
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 021-212106033-20260205-04 2026-DE
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