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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - Decisions Executoires Septembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - Decisions Executoires Septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Formation,
communauté
de
THTIUNES
2022/Feuillet
n°63
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
PHONELEE
DECISION
DU
07/09/2022
Bollene
-
Lamotte-cu
Rhône
N°DE2022_63
Lapalud
+ Mondragon
+ Mornas
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
LIEU
CULTUREL
DANS
LA
CHAPELLE
SAINT
SIFFREIN
À
MORNAS
MODIFICATION
(AVENANT)
N°3
N°63/2022
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
le
cas
des
marchés
à
procédures
formalisées,
toutes
les
décisions
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
CONSIDERANT
:
»
Que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
« création
d’un
lieu
culturel
dans
la
chapelle
Saint
Siffrein
à
Mornas
»
a
été
transféré
à
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
par
avenant
en
date
du
21
novembre
2018 Que
Le
forfait
de
rémunération
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à
la
validation
de
l'APD
a
fait
l’objet
d'avenant
n°1
fixant
le
nouveau
montant
de
rémunération
comme
suit:
maîtrise
d'œuvre
:
29677.94€
HT,
mission
EXE:
5395.99
€
HT,
mission
OPC:
2
697.99
€
HT,
approuvé
par
décision
n°DE2020_66
»
Que
le
présent
avenant
concerne
la
modification
du
montant
du
forfait
de
rémunération
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à
la
validation
de
prestations
supplémentaires
non
prévues
lors
de
la
validation
de
l'APD.
Le
nouveau
montant
de
travaux
est
estimé
à
352
226.80
€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220907-DE2022-63-AU Date
de
télétransmission
: 09/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 09/09/2022 communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
:
DECISION
DU
07/09/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_63
PROVENCE notes
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
LIEU
CULTUREL
DANS
LA
Re
CHAPELLE
SAINT
SIFFREIN
À MORNAS
MODIFICATION
(AVENANT)
N°3
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
D'APPROUVER
un
avenant
n°3
au
marché
2018-35
avec
:
Hervé
HARDY
- Architecte
DPLG
16
cours
Jean-Henri
Fabre
84830
SERIGNAN
DU
COMTAT
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
le
suivant
:
Taux
de
TVA
:
20
%
Montant
HT
:
38
744.95
€
Montant
TTC:
46
493.94
€
Le
montant
de
la
rémunération
est
fixé
à
11
%.
Le
montant
de
la
mission
complémentaire
EXE
est
fixé
à
:
Taux
de
TVA:
20%
Montant
HT
:
7
044.54
€
Montant
TTC:
8453.45
€
Le
montant
de
la
mission
complémentaire
OPC
est
fixé
à
:
Taux
de
TVA
:
20
%
Montant
HT
:
8
522.27
€
Montant
TTC:
4226.72
€
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à
cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
y
-Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
-Publication
le
-Notification
le
Le
Président,
=
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220907-DE2022-63-AU Date
de
télétransmission
: 09/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 09/09/2022 RHÔNE
LEZ
AQU
2022/Feuillet
n°64
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
07/09/2022
CE
N°DE2022_
64
in
RETRAIT
DE
LA
DECISION
DE2022_55
N°64/2022
PÔLE
MEDICAL
« LES
CEDRES
»
AVENANT
3 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
CCRLP
- INFIRMIERES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
» » b>
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
16
janvier
2018
arrétant
les
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
Le
bail
conclu
entre
la
SCI
des
Cèdres
et
la
CCRLP
en
date
du
03
juin
2020
concernant
l'immeuble
sis
50
chemin
du
Souvenir
à
Bollène
accueillant
le
pôle
médical
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
conditions
d'affectation,
d'occupation
et
de
location,
des
biens
meubles
et
immeubles
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
28
janvier
2020
portant
modification
des
larifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal La
décision
n°DE2020_
51
du
12
juin
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
La
décision
n°DE2021_80
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
n°DE2020_
103
du
09
octobre
2020
par
avenant
au
bail
La
décision
n°DE2021_81
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
DE2020_103
du
09
octobre
2020
par
modification
du
bail
valant
avenant
2
La
décision
n°DE2022_55
du
21
juillet
2022
approuvant
l'avenant
n°3
au
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
à
Bollène
La
décision
n°DE2022_56
approuvant
les
clauses
de
l’avenant
n°4
au
bail
de
sous-location
CONSIDERANT
:
»
Que
Madame
Johanna
GARCIA
co-occupait
le
bureau
211
pour
exercer
son
activité
d’infirmière
diplômée
d'état
jusqu’au
01
novembre
2026
»
Que,
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
il
avait
été
décidé
d'anticiper
pour
Madame
Johanna
GARCIA
la
fin
du
bail
susmentionné
»
Que
ledit
bail
devait
prendre
fin
le
30
septembre
2022
pour
Madame
Johanna
GARCIA
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220807-DE2022-64-AU Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 3. Domaine
et patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
07/09//2022
N°DE2022_
64
RETRAIT
DE
LA
DECISION
DE2022_55
AVENANT
3 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
PÔLE MEDICAL « LES CEDRES »
CCRLP
— INFIRMIERES
RHÔNE LEZ CHCMENSE L
»
Que
Madame
Julie
BERTONCINI
devait
s'inscrire
dans
la
continuité
du
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
précité
à
partir
du
1e
octobre
2022
»
Que
Madame
Julie
BERTONCINI
ne
venant
plus
au
pôle
médical
les
Cèdres
à
Bollène,
Madame
Johanna
GARCIA
reste
toujours
co-locataire
du
bureau
211
jusqu’au
01
novembre
2026
dans
les
conditions
notifiées
sur
son
bail
initial
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
-
D'APPROUVER
Je
retrait
de
la
décision
DE2022
55
concernant
l’avenant
3 au
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
à Bollène
Acte
certifié
exécutoire
par
:
Ve
-Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
-Publication
le
-Notification
le
Le
Président, nom PT
Ve
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
084-200000628-2022090 Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 Lavelud
-
M =
AVENANT
4 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
N°65/2022
PÔLE
MEDICAL
« LES
CEDRES
»
RHÔNE LEZ D
2022/Feuillet
n°65
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
07/09//2022
N°DE2022_65
<
orne
RETRAIT
DE
LA
DECISION
DE2022_56
CCRLP
- INFIRMIERES
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
D D
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
16
janvier
2018
arrêtant
les
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
Le
bail
conclu
entre
la
SCI
des
Cèdres
et
la
CCRLP
en
date
du
03
juin
2020
concernant
l'immeuble
sis
50
chemin
du
Souvenir
à
Bollène
accueillant
le pôle
médical
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
conditions
d'affectation,
d'occupation
et
de
location,
des
biens
meubles
et
immeubles
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
28
janvier
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal La
décision
n°DE2020_51
du
12 juin
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
La
décision
n°DE2021_80
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
n°DE2020_
103
du
09
octobre
2020
par
avenant
au
bail
La
décision
n°DE2021_81
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
DE2020_ 103
du
09
octobre
2020
par
modification
du
bail
valant
avenant
2
La
décision
n°DE2022_55
du
21 juillet
2022
approuvant
l'avenant
n°3
au
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
à Bollène
La
décision
n°DE2022_56
approuvant
les clauses
de
l'avenant
n°4
au
bail
de
sous-location
CONSIDERANT
:
»
Que
Madame
Johanna
GARCIA
co-occupait
le
bureau
211
pour
exercer
son
activité
d’infirmière
diplômée
d'état
jusqu’au
01
novembre
2026
»
Que,
d’un
commun
accord
entre
les parties,
il avait
été
décidé
d'anticiper
pour
Madame
Johanna
GARCIA
la
fin
du
bail
susmentionné
»
Que
ledit
bail
devait
prendre
fin
le
30
septembre
2022
pour
Madame
Johanna
GARCIA
Accusé
de réception
ef]
préfecture
084-200000628-20220907-DE2022-65-AU Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
07/09/2022
N°DE2022_
65
RETRAIT
DE
LA
DECISION
DE2022_56
AVENANT
4 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
PÔLE MEDICAL « LES CEDRES »
CCRLP
— INFIRMIERES
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
4
Mod
Mur
»
Que
Madame
Julie
BERTONCINI
devait
s'inscrire
dans
la
continuité
du
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
précité
à
partir
du
1er
octobre
2022
»
Que
Madame
Julie
BERTONCINTI
ne
vient
plus
au
pêle
médical
les
Cèdres
à Bollène
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
-
D'APPROUVER
Je
retrait
de
la
décision
DE2022
56
concernant
l’avenant
4 au
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
à Bollène
Acte
certifié
exécutoire
par :
ve
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
- Publication
le
- Notification
le
Le
Président,
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220902-DE2022-65-AU Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 communauté
de
communes
RHÔNE
LEZ
PROVENCE Boilene
.
Lamotte-du-fhône
Lapalud
+ Mundragon
+ Morna
2022/Feuillet
n°66
1.
Commande
publique
1.7. Actes
spéciaux
et divers
1.7.1.
Avenants
N°66/2022
DECISION
DU
30/09/2022
N°DE2022_66
STATION
DE
LAVAGE
ET
TRAITEMENT
DES
EFFLUENTS
PHYTOSANITAIRES
À BOLLENE
MODIFICATION
(AVENANT)
N°1
AU
LOT
N°2
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU
: »
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
w
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5 %
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Le
code
de
la
commande
publique
et
plus
précisément
l’article
R.2194-8
CONSIDERANT
:
»
Que
le
marché
station
de
lavage
et
traitement
des
effluents
phytosanitaires
à Bollène
a été
passé
par
décision
n°DE2022
06
»
Que
la
présente
modification
a pour
objet
la
réalisation
de
travaux
en
plus
sur
le
lot
n°2,
électricité
—
équipements
—
automatismes,
à
savoir
l'ajout
d'un
coffret
de
commande
déporté
pour
le
pilotage
de
la
seconde
colonne
de
distribution
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
-
D'APPROUVER
une
modification
n°1
du
lot
2
au
marché
2021-16
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220930-DE2022-66-AI Date
de
télétransmission
: 06/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/10/2022 communauté
cle
Dunes
1.7.1.
Avenants
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
RHÔNE LEZ PROVENCE iollène
«Lamotte
du
Rhône
Lapalud : Mondragon « Morna
N°66/2022
DECISION
DU
30/09/2022
N°DE2022_66
STATION
DE
LAVAGE
ET
TRAITEMENT
DES
EFFLUENTS
PHYTOSANITAIRES
A BOLLENE
MODIFICATION
(AVENANT)
N°1
AU
LOT
N°2
Société
Montant
de
la
modification
HT
2 450.00
€
SAS
MICHELIER
102
impasse
du
Brégoux
TVA
à
20
%
490.00
€
84330
CAROMB
Montant
de
la
modification
TTC
2 940.00
€
Ecart
introduit
par
la
présente
modification
: +
3.57
%
Le
nouveau
montant
du
lot
n°2
est
le
suivant :
Taux
de
TVA
:
20
%
Montant
HT
:
71
118.00
€
Montant
TTC
:
85
341.60
€
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
- Publication
le
- Notification
le
Le
Président,
Anthony
ZILIO
Le
Président
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220930-DE2022-66-AI Date
de
télétransmission
: 06/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/10/2022 3.3.
Locations
RHÔNE
LEZ
DECISION
DU
13/09/2022
P
N°DE2022_67
El
d
N°67/2022 PAR
on
À
Mo
2022/Feuillet
n°67
3.
Domaine
et patrimoine
ne
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
MONSIEUR
JEAN-MAX
LABAT
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
bp
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2211-1
et
L.2221-1
Les
délibérations
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2016
relatives
aux
transferts
de
compétences
des
zones
d'activités
existantes
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
février
2017
relative
au
transfert
de
la
compétence
« politique
locale
du
commerce
»
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
02
juillet
2019
arrêtant
les
tarifs
relatifs
à l'occupation
du
domaine
public
ou
privé
intercommunal
La
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
au
Président La
convention
d'occupation
du
domaine
privé
CONSIDERANT
:
D
Que
la
convention
ci-annexée
porte
sur
l'emplacement
situé
sur
une
partie
du
parking
localisé
lieu-dit
la
Clastre
à
Mondragon
(zone
Sud)
appartenant
au
domaine
privé
de
la
CCRLP
Que
Monsieur
Jean-Max
LABAT,
aquaculteur
en
mer,
a
sollicité
la
CCRLP
afin
de
s'installer
sur
une
partie
du
parking
d’une
surface
de
25
m°
sur
le
lieu-dit
la
Clastre
à
Mondragon
Que
Monsieur
Jean-Max
LABAT
déclare
parfaitement
connaître
les
lieux
loués
pour
les
avoir
visités
et
examinés
en
vue
des
présentes,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d’en
faire
plus
ample
désignation
et
déclare
les
accepter
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
Que
la
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
octobre
2022
pour
une
durée
de
12
mois
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220913-DE2022-67-AU Date
de
télétransmission
: 16/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 16/09/2022 communauté
de
cammnes
3. Domaine
et patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
13/09/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_
67
PROVENCE Bollène
- Lamotte-du-Rhé
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
MONSIEUR
JEAN-MAX
LABAT
Lapalud
«
Mondragon
+ Morna
N°67/2022
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
-
__D’'APPROUVER
les
modalités
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
ci-jointe,
liant
la CCRLP
à Monsieur
Jean-Max
LABAT
- __
D'AUTORISER
Monsieur
Jean-Max
LABAT
à occuper
le
domaine
privé
de
la
CCRLEP
en
installant
son
activité
commerciale
de
vente
de
produits
de
la
mer,
sur
l'emplacement
prévu
à
cet
effet,
sur
le
lieu-dit
la
Clastre
à
Mondragon
-
DE
CONSENTIR
à
Monsieur
Jean-Max
LABAT
cette
occupation,
laquelle
devra
être
acquittée
de
la
redevance
prévue
par
l’article
5
de
la
convention
ci-jointe
Le
Président
Acte
certifié
exécutoire
par
:
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
- Publication
le
- Notification
le
Le
Président,
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220913-DE2022-67-AU Date
de
télétransmission
: 16/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 16/09/2022 communauté
de
commune
D
2022/Feuillet
n°68
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.6.
Emploi,
formation
professionnelle
à
DECISION DU 20/09/2022
RHÔNETEZ
ve
ses
| | ATTRIBUTION D'UNE BOURSE D'AIDE AU PERMIS
ANAIS BRUNEL
AUTO-ECOLE THIERRY MARTIN - BOLLENE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»#»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
»
La
délibération,
D2019_35,
du
conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2019
relative
à l’aide
au
permis
de
conduire
»
La
décision
du
Président,
DE2020
50
du
11
juin
2020
relative
à
la
modification
des
modalités
de
versement
de
l’aide
financière
»
La
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
au
Président
»w
La
demande
faite
par
Anaïs
BRUNEL
afin
de
bénéficier
d’une
bourse
au
permis
de
conduire,
versée
à
son
auto-école
Thierry
MARTIN
à
Bollène
(84500)
»
L'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
de
l’aide
au
permis
confirmé
par
courrier
en
date
du
14
septembre
2022
CONSIDERANT
:
»
Que
conformément
au
cadre
d'intervention
défini
dans
la
convention
d'aide
au
permis
entre
Anaïs
BRUNEL,
la
CCRLP,
la
mission
locale
de
haut
Vaucluse
et
l'auto-école
Thierry
MARTIN,
un
avis
favorable
a
été
émis
pour
l'octroi
d’une
bourse
de
500
€
»
La
convention
de
partenariat
« aide
au
permis
de
conduire
» entre
l’auto-
école
Thierry
MARTIN
et
la
CCRLP
signée
le
26
juin
2019
»
Que
le
versement
définitif
de
cette
aide
interviendra
dès
réalisation
de
la
période
d'immersion
professionnelle
au
sein
d’un
service
de
la
communauté
de
communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220920-DE2022-68-AU Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 communauté
de
communes
8. Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.6.
Emploi,
formation
professionnelle
DECISION DU 20/09/2022
2
N°DE2022_
68
RHONE
LEZ
|
PROVENCE
|
ATTRIBUTION D'UNE BOURSE D'AIDE AU PERMIS
Bnllène
- Lamatie
du
Rhâne
Lapalud+ Vondragon
- Morna:
ANAIS
BRUNEL
N°68/2022
AUTO-ECOLE
THIERRY MARTIN
: BOLLENE
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
-
D'ATTRIBUER
une
aide
au
permis
de
conduire
de
500
€
à
Anaïs
BRUNEL
-
DE
VERSER
cette
bourse
de
500
€ directement
à
son
auto-école
Thierry
MARTIN
à Bollène
(84500)
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
5
=
-Dépôt
/Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
-Publication
le
-Notification
le
Le
Président,
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220920-DE2022-68-AU Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 communauté
de
commune
2022/Feuillet
n°69
8. Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.6.
Emploi,
formation
professionnelle
à
DECISION
DU
20/09/2022
QE
mr
tnt
|
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
D'AIDE
AU
PERMIS
Nos
SERGE
FERNANDEZ
2
AUTO-ECOLE
ECM
- MONDRAGON
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU
: »
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
x
La
délibération,
D2019
35,
du
conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2019
relative
à
l’aide
au
permis
de
conduire
»
La
décision
du
Président,
DE2020
50
du
11
juin
2020
relative
à
la
modification
des
modalités
de
versement
de
l’aide
financière
»
La
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
au
Président
»w
La
demande
faite
par
Serge
FERNANDEZ
afin
de
bénéficier
d’une
bourse
au
permis
de
conduire,
versée
à
son
auto-école
ECM
à
Mondragon
(84430)
»
L'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
de
l’aide
au
permis
confirmé
par
courrier
en
date
du
14
septembre
2022
CONSIDERANT
:
»
Que
conformément
au
cadre
d'intervention
défini
dans
la
convention
d'aide
au
permis
entre
Serge
FERNANDEZ,
la
CCRLEP,
la
mission
locale
de
haut
Vaucluse
et
l’auto-école
ECM,
un
avis
favorable
a
été
émis
pour
l'octroi
d’une
bourse
de
500
€
»
La
convention
de
partenariat
« aide
au
permis
de
conduire
» entre
l’auto-
école
ECM
et
la
CCRLP
signée
le
09
juillet
2019
»
Que
le
versement
définitif
de
cette
aide
interviendra
dès
réalisation
de
la
période
d'immersion
professionnelle
au
sein
d’un
service
de
la
communauté
de
communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220920-DE2022-69-AU Date
de télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 communauté
de
communes
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.6.
Emploi,
formation
professionnelle
DECISION
DU
20/09/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_69
PROVENCE
|
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
D'AIDE
AU
PERMIS
Lapalud
: Mondragon
»Morna
SERGE
FERNANDEZ
N°69/2022
AUTO-ECOLE
ECM
=
MONDRAGON
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
- _
D'ATTRIBUER
une
aide
au
permis
de
conduire
de
500
€
à
Serge
FERNANDEZ
-
DE
VERSER
cette
bourse
de
500
€
directement
à
son
auto-école
ECM
à
Mondragon
(84430)
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
‘
e
-Dépôt
/Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
-Publication
le
-Notification
le
Le
Président,
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220920-DE2022-69-AU Date
de
télétransmission
: 23/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2022 communauté
de
communes
2022/Feuillet
n°70
1.
Commande
publique
1.7. Actes
spéciaux
et divers
1.7.1.
Avenants
RHÔNE
LEZ
PROVEN
CE
DECISION
DU
22/09/2022
Bai
N°DE2022_
70
N°70/2022
REHABILITATION
DU
BATIMENT
MOREL
MAISON
DU
TERROIR
A
BOLLENE
MODIFICATION
(AVENANT)
N°2
AU
LOT
N°5
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU :
w
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
L
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Le
code
de
la
commande
publique
et
plus
précisément
l’article
R.2194-8
CONSIDERANT
:
»
Que
le
marché
réhabilitation
du
bâtiment
Morel
—
Maison
du
terroir
à
Bollène
a
été
passé
par
décision
n°DE2020_80
»
Qu'un
avenant
n°1
en
plus-value
d'un
montant
de
7
898.00
€
HT
a
été
passé
par
décision
n°DE2022-41
»w
Que
la
présente
modification
a
pour
objet
la
fourniture
et
la
pose
d'une
porte
de
service
ouverture
à
la
française DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
- _
D'APPROUVER
une
modification
n°2
du
lot
5
au
marché
2020-02
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220922-DE2022-70-AU Date
de télétransmission
: 03/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 03/10/2022 communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
DECISION
DU
22/09/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_70
PROVENCE
NTM
a
cam
REHABILITATION
DU
BATIME
OREL
rap
en
à
MAISON
DU
TERROIR
A BOLLENE
N°70/2022
MODIFICATION
(AVENANT)
N°2
AU
LOT
N°5
Société
Montant
de
la
modification
HT
2
299.00
€
SARL
ALU
ESPACE
Route
d'Uchaux
TVA
à
20
%
459.80
€
84100
ORANGE
Montant
de
la
modification
TTC
2
758.80
€
Ecart
introduit
par
la
présente
modification
: +
1.49
%
Ecart
introduit
par
les
modifications
1 et
2
: +
6.62
%
Le
nouveau
montant
du
lot
n°5
est
le
suivant
:
Taux
de
TVA
:
20
%
Montant
HT :
164
197.00
€
Montant
TTC:
197
036.40
€
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à
cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
2
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
- Publication
le
- Notification
le
Le
Président,
Anthony
ZILIO
Anthony
ZIL10
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220922-DE2022-70-AU Date
de
télétransmission
: 03/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 03/10/2022