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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV B
unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - RAA2
unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - Decisions Executoires Juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - Decisions Executoires Juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
communaute
de
cormmne
RHÔNE
NÉE
DECISION
DU
carie
Bollene
« Lamutte-cus
Rhône
Lapalud
+
Mar
2022/Feuillet
n°47
3.
Domaine
et patrimoine
3.1.
Acquisitions
8.1.2.
Acquisitions
(inférieures
au
seuil
de
consultation
des
domaines)
ragon
- M
ACQUISITION
DES
PARCELLES
SECTION
I N°1742
N°47/2022
ET
N°1743
SITUEES
SUR
LA
ZAE
LA
CLASTRE
A
MONDRAGON
A
MONDRAGON
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU
:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
réaliser
tout
acte
jusqu'à
1 000
000
euros
d'acquisition
et
d'échanges
immobilier
et
indemniser
tout
chef
de
préjudice
en
relation
avec
ces
actes
La
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mondragon
en
date
du
27
juin
2022
approuvant
la
cession
des
parcelles
n°1742
et
n°1743
à
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
w
Le
budget
annexe
de
la ZAE
la
Clastre
CONSIDERANT
:
w
Le
souhait
de
la
communauté
de
communes
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
section
I n°1742
d’une
superficie
de
13
m°
et
n°1743
d’une
superficie
de
376
m°
situées
sur
la
ZAE
la
Clastre
à
Mondragon
soit
une
superficie
totale
d'environ
389
m°
L'intérêt
de
voir
la
zone
artisanale
de
la
Clastre
se
développer
afin
que
des
commerces
et
services
de
proximité
s'y
installent
Que
cette
partie
de
chemin
déclassé
est
non
constructible
et
qu’elle
sera
intégrée
au
lot
1 de
la
ZAE
la
Clastre
»
Que
ces
parcelles
seront
vendues
à l'euro
symbolique
Accusé
de réceplion
en
préfecture
084-200000628-20220704-DE2022-47-AU Date
de télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022 communauté
di
NTI
8.
Domaine
et
patrimoine
3.1.
Acquisitions
8.1.2.
Acquisitions
(inféricures
au
seuil
de
consultation
des domaines)
DECISION DU 04/07/2022
à
N°DE2022_
47
RHÔNE
LEZ
PROVENCE!
ACQUISITION DES PARCELLES
SECTION
1 N°1742
Bolee Lamotte
du Rôn
ET N°1743
SITUEES SUR LA ZAE LA CLASTRE
À MONDRAGON
N°47/2092
A MONDRAGON
gen
+ Mur
Lopalud
:
Monc
DECIDE
Au
nom
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
- _
D'ACQUERIR
les
parcelles
section
I] n°1742
et
n°1743situées
sur
la
ZAE
la
Clastre
à Mondragon
aux
conditions
tarifaires
citées
ci-dessus
- _
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
suivi.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
Le
Présidént
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
- Pu
icatian le
à
Re
ŒL'.
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de réception
en préfecture
084-200000628-20220704-DE2022-47-AU Date
de télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022 communaute
de
comes
.
| 2022/Feuillet n°48 3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Aliénations
3.2.2.
Autres
cessions
RHÔNE
LEZ
DECISION DU 04/07/2022
PROVENCE
N°DE2022_48
Bollène
. Lamotte-du
Rhone
De
TE
e
CESSION
PARCELLE
SECTION
I N°1781
N°48/2022
SITUEES
SUR
LA ZAE
LA
CLASTRE
À MONDRAGON
A L'ETAT
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU
:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
réaliser
tout
acte jusqu’à
1 000
000
euros
d'acquisition
et
d'échanges
immobilier
et
indemniser
tout
chef
de
préjudice
en
relation
avec
ces
actes
w
L'avis
des
domaines
en
date
du
26
avril
2022
»
Le
budget
annexe
de
la ZAE
La
Clastre
CONSIDERANT
:
»
Le
souhait
de
l'Etat
est
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
section
1
n°1781
située
sur
la ZAE
la
Clastre
à
Mondragon
»
Que
cette
parcelle
offre
une
superficie
totale
de
110
m°
»w
Que
pour
ces
parcelles,
la
CCRLP
a
approuvé
le
prix
de
24
€
HT
le
m’,
soit un coût
total
d'environ
2 640
€ HT
Accusé
de réception
en
préfecture
084-200000628-20220704-DE2022-48-AU Date
de
télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022 communauté
de
communes
:
A
%
3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Aliénations
3.2.2.
Autres
cessions
DECISION
DU
04/07/2022
N°DE2022_48
RHONE
LEZ
PROVE
N CE
CESSION
PARCELLE
SECTION
I N°1781
Bollène
- Lamotte
SITUEES
SUR
LA
ZAE
LA
CLASTRE
A MONDRAGON
Te
bd
:
noch
Se
,
À
L'ETAT
N°48/2022
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
-
DE
CEDER
la
parcelle
section
I n°1781
située
sur
la
ZAE
la
Clastre
à
Mondragon
aux
conditions
tarifaires
citées
ci-dessus
-
_D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
suivi
Acte
certifié
exécutoire
par
:
12
Prémiient
+ Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
-Publication
le
C:
-Notification
1
“RS
Ootincation
1e
<
Président,
|
Q:
Ls
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de réception
en
préfecture
084-200000628-20220704-DE2022-48-AU Date
de télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022 communauté
de
cornmunes
2022/Feuillet
n°49
3.
Domaine
et
patrimoine
8.2.
Aliénations
3.2.2.
Autres
cessions
:
DECISION
DU
04/07/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_49
PROVENCE De.
Mages
es
ACQUISITION
PARCELLES
SECTION
I N°1747
À 1754
N°49/2022
SITUEES
SUR
LA
ZAE
LA
CLASTRE
A MONDRAGON
A L'ETAT
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»w
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
réaliser
tout
acte
jusqu’à
1 000
000
euros
d'acquisition
et
d'échanges
immobilier
et
indemniser
tout
chef
de
préjudice
en
relation
avec
ces
actes
»
L'avis
des
domaines
en
date
du
26
avril
2022
»
Le
budget
annexe
de
la
ZAE
La
Clastre
CONSIDERANT
:
»
Le
souhait
de
la
communauté
de
commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
section
I
n°1747
à
1754
situées
sur
la
ZAE
la
Clastre
à
Mondragon
»
Que
ces
parcelles
offrent
une
superficie
totale
de
490
m°
#
Que
pour
ces
parcelles,
la
CCRLP
a
approuvé
le
prix
de
24
€
HT
le
m’,
soit
un
coût
total
d'environ
11
760
€ HT
Accusé
de réception
en
préfecture
084-200000628-20220704-DE2022-49-AU Date
de
télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022 communauté
de
communes
3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Aliénations
3.2.2.
Autres
cessions
RHÔNE
LEZ
DECISION
DU
04/07/2022
N°DE2022_49
ACQUISITION PARCELLES
En
Je
E
SECTION 1 N°1747 À 1754
Lapalud«
Mondiagor
SITUEES
SUR
LA
ZAE
LA
CLASTRE
À
MONDRAGON
N°49/2022
AFRTAT
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
- __
D'ACQUERIR
les
parcelles
section
I n°1747
à 1754
situées
sur
la
ZAE
la
Clastre
à Mondragon
aux
conditions
tarifaires
citées
ci-dessus
-__
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
suivi
oi
ar
“Dépôt
! toi
en
Res
le
Le
Président
- Publication
le
- Notification
le
{Le
Président,
#TN
a
Le
Anthony
ZILIO
Anthony ZILIQ
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220704-DE2022-49-AU Date
de télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception préfecture
: 04/07/2022 om
vraute
de
Corn
sr
2022/Feuillet
n°50
3.
Domaine
et
patrimoine
3.1.
Acquisitions
8.1.2.
Acquisitions
(inférieures
au
seuil
de
consultation
des
domaines)
RHÔNE
LEZ
PROVENCE saire «amet
de
ho
DECISION
DU 07/07/2022
Fe
N°DE2022_50
N°50/2022
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
M
N°581
CHAMP
CLAVEL
DE
LA
ZAC
PAN
EURO
PARC
A
BOLLENE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L5211-10
relatif aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
n°D2016_16
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016
actant
le
transfert
de
compétences,
zones
d'activités
existantes,
fixation
des
périmètres
des
zones
d'activités
transférées
»
La
délibération
n°D2016_17
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016
actant
et
le
transfert
du
foncier
à
caractère
économique
»
La
délibération
n°D2018_
193
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2018
déclarant
la
ZAC
Pan
Euro
Parc
d'intérêt
communautaire
»
La
délibération
n°D2020
49
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
réaliser
tout
acte
jusqu’à
1000000€
d'acquisition
et
d'échanges
immobiliers
et
indemniser
tout
chef
de
préjudice
en
relation
avec
ces
actes
»
Le
budget
annexe
de
la
ZAC
Pan
Euro
Parc
CONSIDERANT :
»
Que
la
ZAC
Pan
Euro
Parc
est
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
à
vocation
économique,
depuis
1994
»w
Que
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires
au
titre
de
sa
compétence
« actions
de
développement
économique
» ainsi
qu'en
matière
d'opération
d'aménagement
au
titre
de
sa
compétence
« aménagement
de
l’espace
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220707-DE2022-50-AU Date
de
télétransmission
: 21/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/07/2022 nr
unauté
de
curnmunes
3.
Domaine
et
patrimoine
3.1.
Acquisitions
3.1.2.
Acquisitions
(inférieures
au
seuil
de
consultation
des
domaines)
RHÔNE
LEZ
DECISION
DU
07/07/2022
PROVENCE
N°DE2022_50
=
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°50/2022
CADASTREE
M
N°581
CHAMP
CLAVEL
DE
LA
ZAC
PAN
EURO
PARC
A
BOLLENE
»
Que
la
communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
l'aménagement
de
la ZAC
Pan
Euro
Parc
afin
d'y
développer
un
projet
de
développement
économique
p
Que
la
communauté
de
communes
s'emploie
à
acquérir
les
parcelles
de
la
zone
appartenant
à
des
propriétaires
privés
afin
de
disposer
de
l'intégralité
de
la
maitrise
foncière
de
cette
zone
»
Que
la
parcelle
cadastrée
section
M
n°581,
située
champ
Clavel
de
la
ZAC
Pan
Euro
Pare
d'une
superficie
de
16
150
m*,
appartenant
aux
indivis
DE
VIENNE,
fait
partie
des
parcelles
que
la
communauté
de
communes
souhaïite
acquérir
»
Que
le
prix
de
rachat
a
été
fixé
à
2,23
€/m°,
soit
un
total
de
36
014.50
€
(trente-six
mille
quatorze
euros
50
centimes)
pour
la parcelle
susvisée
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
- _
D'ACQUERIR
la parcelle
cadastrée
section
M
n°581
de la ZAC
Pan
Euro
Parc
pour
un
montant
total
de
36
014.50
€,
l'acquéreur
prenant
à
sa
charge
les
frais
d'actes
-_
DE
SIGNER
tous
les
actes
relatifs
à
la
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
suivi
Acte
certifié exécutoire
par
:
fa
Héai
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
4
résident
- Publication
le
à
ee
- Notification
le
|
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220707-DE2022-50-AU Date
de
télétransmission
: 21/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/07/2022 communauté
de
communes
2022/Feuillet
n°51
1. Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
RHÔNE
LEZ
DECISION
DU
11/07/2022
PROVENCE
N°DE2022 51
Bollène
« Lamotte
du
Rhône
Lapalud
« Mondregon
+ Mornas
nr
REQUALIFICATION
DU
BATIMENT
AURIAC
CREATION
D'UNE
SALLE
DE
CINEMA
ET
D'ESPACES
DEDIES
AUX
ARTS
NUMERIQUES
MODIFICATION
(AVENANT)
N°3
AU
LOT
N°2
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
le
cas
des
marchés
à
procédures
formalisées,
toutes
les
décisions
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5 %
»
Le
code
de
la
commande
publique
et
plus
précisément
l’article
R.2194-8
CONSIDERANT
:
»
Que
le marché
« requalification
du
bâtiment
Auriac
- création
d’une
salle
de
cinéma
et
d'espaces
dédiés
aux
arts
numériques
»
a
été
passé
par
décision
n°DE2021
36
W
Qu'un
avenant
n°1
en
plus-value
d’un
montant
de
29
900.00
€
HT
a été
passé
par
décision
n°DE2022_15
»
Que
la
présente
modification
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
en
moins-value
sur
le lot
n°2,
démolition
—
gros
œuvre
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
D'APPROUVER
la modification
n°3
du
lot
n°2
au
marché
2020-12
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220711-DE2022-51-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
DECISION
DU
11/07/2022
RHÔNE
LEZ
N°DEZ2022_51
P CARMENSE
REQUALIFICATION
DU
BATIMENT
AURIAC
RE
CREATION
D'UNE
SALLE
DE
CINEMA
ET
N°B1/2022
D'ESPACES
DEDIES
AUX
ARTS
NUMERIQUES
MODIFICATION
(AVENANT)
N°3
AU
LOT
N°2
Société
Montant
de
la
modification
HT
- 935.20
€
BATRI
DIAZ
79
traverse
du
Pragelinet
TVA
à
20%
“187.04
€
84500
BOLLENE
Montant
de
la
modification
TTC
-1122.24
€
Ecart
introduit
par
la
présente
modification
: - 0.17
%
Ecart
introduit
par
les
modifications
1 et
3
: +5.14%
Le
nouveau
montant
du
lot
n°2
est
le
suivant
:
Taux
de
TVA :
20
%
Montant
HT :
592
022.10
€
Montant
TTC:
710
426.52
€
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
5
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
Le
Président
+ Publication
le
- Notification
le
Anthony
ZILIO
RTE
Le”
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220711-DE2022-51-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communauté
de
communes
2022/Feuillet
n°52
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
DECISION DU 11/07/2022
pa fa
CHR
SE
WEuinse
REHABILITATION DU BATIMENT
MOREL
MAISON
DU
TERROIR
A
BOLLENE
MODIFICATION
(AVENANT)
N°2
AU
LOT
N°13
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
#
Le
code
de
la
commande
publique
et
plus
précisément
l'article
R2194-2
CONSIDERANT
:
æ
Que
le
marché
« réhabilitation
du
bâtiment
Morel
- Maison
du
terroir
à
Bollène
» a
été
passé
par
décision
n°DE2020_80
W
Qu'un
avenant
n°1
en
plus-value
d’un
montant
de
27
227.00
€
HT
a
été
passé
par
décision
n°DE2021-30
»»
Que
la
présente
modification
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2194-2
du
code
de
la
commande
publique
et
concernent
le
lot
n°13,
chauffage
—
rafraichissement
— VMC
-— plomberie
w
Cette
modification
porte
sur
la
régularisation
de
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
quant
à l'aménagement
du
niveau
R+2
et
de
la
zone
de
restauration
bar.
Ces
travaux
pour
des
raisons
économiques
doivent
être
réalisés
par
le
titulaire
du
présent
lot
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220711-DE2022-52-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communauté
de
Communes
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
DECISION DU 11/07/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_52
PROVENCE ant
cri
REHABILITATION DU BATIMENT MOREL
RE
MAISON DU TERROIR
À BOLLENE
MODIFICATION (AVENANT)
N°2 AU LOT N°13
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
D'APPROUVER
la modification
n°2
au
marché
2020-02
pour
le lot n°13
Société
Montant
de
la
modification
HT
14
320.00
€
THERMIQUE
DU
MIDI
24-4a Pérou
TVA à 20 %
2 864.00 €
Route
Michel
Ledrappier
°
30330
TRESQUES
Montant
de
la
modification
TTC
17
184.00
€
Ecart
introduit
par
la présente
modification
: +
11.40
%
Ecart
introduit
par
les
modifications
1 et
2
: +
33.08
%
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant :
Taux
de
TVA
:
20
%
Montant
HT :
167
131.00
€
Montant
TTC:
200
557.20
€
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par :
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
* Publication
le
- Notification
le
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220711-DE2022-52-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communauté
de
communes
2022/Feuillet
n°53
8.
Domaine
et
patrimoine
8.2.
Aliénations
3.2.2.
Autres
cessions
RHONE
LEZ
PROVENCE
ee M
DECISION
DU
07/07/2022
N°DE2022_53
CESSION
DU
LOT
N°PA10
DE
LA
ZAE
LA
CROISIERE
A M.
BRIEUC
LAOUANAN
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
D2019_183
du
17
décembre
2019,
définissant
les
tarifs
de
commercialisation
des
lots
de
la
zone
d’activités
économiques
la
Croisière
à Bollène
et
autorisant
le Président
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
sa
commercialisation
»
Le
budget
annexe
de
la
ZAE
la
Croisière
CONSIDERANT
:
»
Le
souhait
de
M.
Brieuc
LAOUANAN
de
se
porter
acquéreur
du
lot
n°PA10
situé
sur
la
zone
d’activités
économiques
la
Croisière
à
Bollène
»
Que
la
superficie
de
ce
lot
est
susceptible
de
varier
lors
du
bornage
définitif
x»
Qu'actuellement
ce
lot
offre
une
superficie
totale
d'environ
4
341
m°
»
Que
pour
ce
lot,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le prix
de
33
€
HT
le
m°,
soit
un
coût
total
d'environ
143
253
€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220707-DE2022-53-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communauté
de
communes
8.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Aliénations
3.2.2.
Autres
cessions
.
DECISION
DU
07/07/2022
RHONE
LEZ
N°DE2022_53
PROVENCE es aneenmenne |
CESSION
DU
LOT
N°PA10
DE
LA ZAE
LA CROISIERE
A
M.
BRIEUC
LAOUANAN
N°53/2022
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
en
l’attente
du
document
d’arpentage
à
venir,
-
DE
CEDER
le lot n°PA10
de la zone
d'activités
économiques
la Croisière,
aux
conditions
tarifaires
citées
ci-dessus
- _
DE
SIGNER
tous
les
actes
relatifs
à
la
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
suivi
Acte
certifié
exécutoire
par :
+ Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
- Publication
le
- Notification
le
F Présidént.
Fa É
Anthony
ZILIO
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220707-DE2022-53-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communauté
de
communes
2022/Feuillet
n°54
1. Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
DECISION DU
11/07/2022
Lit Monde een
N°DE2022_54
N°54/2022
REHABILITATION DU BATIMENT MOREL
MAISON
DU
TERROIR
A BOLLENE
MODIFICATION
(AVENANT)
N°1
AU
LOT
N°14
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU :
»
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
w
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
le
cas
des
marchés
à
procédures
formalisées,
toutes
les
décisions
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%.
»
Le
code
de
la
commande
publique
et plus
précisément
l’article
R2194-2
CONSIDERANT
:
Que
le
marché
« réhabilitation
du
bâtiment
Morel
—
Maison
du
terroir
à
Bollène
» a
été
passé
par
décision
n°DE2020_80
»
Que
la
présente
modification
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2194-2
du
code
de
la
commande
publique
et
concernent
le
lot
n°14,
électricité
/ CFO/
CFA
- SSI
»
Cette
modification
porte
sur
la
régularisation
de
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
quant
à
l'aménagement
des
niveaux
R+1
&
R+2.
Ces
travaux
pour
des
raisons
économiques
doivent
être
réalisés
par
le titulaire
du
présent
lot
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220711-DE2022-54-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 communautés
de
communes
1.
Commande
publique
1.7.
Actes
spéciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants
DECISION
DU
11/07/2022
RHÔNE
LEZ
N°DE2022_54
PROVENCE
tte:
ane
REHABILITATION
DU
BATIMENT
MOREL
REASON
MAISON
DU
TERROIR
A BOLLENE
MODIFICATION
(AVENANT)
N°1 AU
LOT
N°14
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
D'APPROUVER
la modification
n°1
au
marché
2020-02
pour
le lot
n°14
Société
Montant
de
la
modification
HT
34
981.74
€
PPS
électricité
139
avenue
de
la
Rode
TVA
à
20
%
6
996.35
€
84500
BOLLENE
Montant
de
la
modification
TTC
41
978.09
€
Ecart
introduit
par
la présente
modification
: +
40.79
%
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant :
Taux
de
TVA
:
20
%
Montant
HT
:
120
732.74
€
Montant
TTC:
144
879.29
€
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours
aux
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
Acte
certifié
exécutoire
par
:
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
- Publication
le
- Notification
le
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220711-DE2022-54-AU Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/07/2022 2022/Feuillet
n°55
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
21/07//2022
N°DE2022_55
.
AVENANT
3 AU
BAIL DE
SOUS
LOCATION
N°55/2022
PÔLE
MEDICAL
« LES
CEDRES
»
CCRLP
— INFIRMIERES
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU :
w
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
»
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
16
janvier
2018
arrétant
les tarifs
pour
la location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
»
Le
bail
conclu
entre
la
SCI
des
Cèdres
et
la
CCRLP
en
date
du
03
juin
2020
concernant
l'immeuble
sis
50
chemin
du
Souvenir
à
Bollène
accueillant
le
pôle
médical
»
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
conditions
d'affectation,
d'occupation
et
de
location,
des
biens
meubles
et
immeubles
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
»
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
28
janvier
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
»
La
décision
n°DE2020
51
du
12 juin
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
»
La
décision
n°DE2021_
80
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
n°DE2020
103
du
09
octobre
2020
par
avenant
au
bail
»
La
décision
n°DE2021_
81
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
DE2020_ 103
du
09
octobre
2020
par
modification
du
bail
valant
avenant
2
CONSIDERANT
:
»w»
Que
Madame
Johanna
GARCIA
co-occupait
le
bureau
211
pour
exercer
son
activité
d’infirmière
diplômée
d'état
jusqu’au
01
novembre
2026
»#
Que,
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
il
a
été
décidé
d'anticiper
pour
Madame
Johanna
GARCIA
la fin
du
bail
susmentionné
»»
Que
ledit
bail
prendra
fin
le
30
septembre
2022
pour
Madame
Johanna
GARCIA
pb»
Que
les
loyers
et charges
dus
au
titre
de
l'exécution
du
bail
seront
réglés
par
Madame
Johanna
GARCIA
jusqu’au
30
septembre
2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220721-DE2022-55-AU Date
de
télétransmission
402/08/2022
Date
de
réception
préfectire
: 02/08/2022 3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
DECISION
DU
21/07/2022
N°DE2022_55
AVENANT
3 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
N°665/202X
PÔLE
MEDICAL
« LES
CEDRES
»
CCRLP
— INFIRMIERES
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
- __ D'APPROUVER
les termes
de
l'avenant
3 au
bail
de
sous-location
au pôle
médical
les
Cèdres
à Bollène
-
DE
SIGNER
l'avenant
au
bail
ci-joint
annexé
Anthony
ZILIO
Acte
certifié
exécutoire
par
:
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
- Publication
le
- Notification
le
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220721-DE2022-55-AU Date
de
télétransmission
: 02/08/2022
Date
de
réception
préfecture
02/08/2022 MOVE
LEE
DECISION DU 21/07/2022
Lapelud
« Mondregar
2022/Feuillet
n°56
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
N°DE2022_56
°
AVENANT
4 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
N°56/2022
PÔLE
MEDICAL
« LES
CEDRES
»
CCRLP -— 5 INFIRMIERES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
VU:
bp
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
16
janvier
2018
arrêtant
les
tarifs
pour
la location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
Le
baïl
conclu
entre
la
SCI
des
Cèdres
et
la
CCRLP
en
date
du
03
juin
2020
concernant
l'immeuble
sis
50
chemin
du
Souvenir
à
Bollène
accueillant
le
pôle
médical
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
exécutoire,
donnant
délégation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
conditions
d'affectation,
d'occupation
et
de
location,
des
biens
meubles
et
immeubles
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
La
délibération
du
bureau
communautaire
du
28
janvier
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la
location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal La
décision
n°DE2020_51
du
12 juin
2020
portant
modification
des
tarifs
pour
la location
des
bureaux
du
pôle
médical
intercommunal
La
décision
n°DE2021_80
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
n°DE2020_103
du
09
octobre
2020
par
avenant
au
bail
La
décision
n°DE2021_81
du
12
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
de
la
décision
n°DE2020_ 103
du
09
octobre
2020
par
modification
du
bail
valant
avenant
2
La
décision
n°DE2022_56
du
21
juillet
2022
relative
à l'avenant
3 au
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
approuvant
la
fin
du
bail
susmentionné
de
Madame
Johanna
GARCIA
à compter
du
30
septembre
2022
CONSIDERANT
:
D
Que
Madame
Julie
BERTONCINI
vient
s'inscrire
dans
la
continuité
du
bail
de
sous-location
au
pôle
médical
les
Cèdres
précité
à
partir
du
1er octobre
2022
en
substitution
de
la
quotité
de
loyer
de
Madame
Johanna
GARCIA
et
solidairement
avec
chaque
colocataire
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220721-DE2022-56-AU Date
de
télétransmission
402/08/2022
Date
de
réception
préfectére
: 02/08/2022 RHÔNE LEZ LEONE
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
DECISION
DU
21/07//2022
N°DE2022_56
si
AVENANT
4 AU
BAIL
DE
SOUS
LOCATION
N°56/2022
PÔLE
MEDICAL
« LES
CEDRES
»
CCRLP
-— 5 INFIRMIERES
DECIDE
Au
nom
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
D'APPROUVER
les
clauses
de
l'avenant
4
au
bail
de
sous-location
liant
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
et
les
infirmières,
Julie
BERTONCINI,
Justine
THOMAS,
Mathilde
MARBET,
Myriam
BELACEL
et
Christine
PIOTROWSKI
pour
une
durée
de
06
(six)
ans
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
baïl
soit
du
02/11/2020
au
01/11/2026
aux
conditions
ci-après
récapitulées
:
»
Location
du
bureau
211
d'une
surface
de
plancher
d'environ
19,62
m°,
situé
à
l'étage
du
bâtiment
au
sein
du
local
n°6
»
Jouissance
non
exclusive
des
parties
communes
»w
Loyer
total
mensuel
de
515,97
€
(cinq
cent
quinze
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
centimes
d'euros)
hors
taxe
payable
mensuellement
d'avance
DE
SIGNER
le bail ci-joint
annexé
Le
Président
Anthony
ZILIO
Acte
certifié
exécutoire
par
:
- Dépôt
/ Envoi
en
préfecture
le
: Publication
le
- Notification
le
Anthony
ZILIO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200000628-20220721-DE2022-56-AU Date
de
télétransmission
: 02/08/2022
Date
de
réception
préfecture
22/08/2022