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Arrêté - PM 155 2024 Pont de Jancenay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 155 2024 Pont de Jancenay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MODIFICATIF PM-155-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Circulation interdite - Réduction de voie — Circulation interdite à tout véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge de plus de 3,5 T pont de Jancenay enjambant la Gimond 42140 Chazelles-sur-lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire »)
approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 05/08/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : : Commune de Chazelles-
sur-lyon domiciliée 12 rue Armand Bazin 42140 Chazelles-sur-lyon
sollicite la modification ou la prolongation de l’arrêté de réglementation provisoire de la circulation portant sur la réalisation des travaux:
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE REPARATION DU PONT DE JANCENAY 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté de circulation N°PM-145-2024 est modifié comme suit :
l'arrêté de circulation initial est prolongé jusqu’au 31/12/2024, date de fin des travaux
ARTICLE 2 : Les autres prescriptions de l'arrêté de circulation initial demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copies
seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire :
Commune de Chazelles-sur-lyon domiciliée 12 rue Armand Bazin 42140 Chazelles-sur-lyon
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 05/08/2024 Lo Monsieur Pierre VERICEL
Pour le Ma (e)
L’Adjoint Déléons
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr