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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 16 septembre 2016
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 16 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 99 – SEPTEMBRE 2016 AF © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
DECISION TARIFAIRE N° 1830 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EEPA PFS 34 - 340023092
Acié-1453
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
é
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 20/05/2016 autorisant la création d’un EEPA dénommé EEPA PFS 34 (340023092) sis 80, AV AUGUSTIN FLICHE, 34000, MONTPELLIER et géré par l'entité dénommée ASSOC PFS 34 (340023084) ;
1/3 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/09/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 66 621.00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 66 621.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 5 551.75 €;
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC PFS 34 »
(340023084) et à la structure dénommée EEPA PFS 34 (340023092).
FAITA HOT ÉÆELLIER
Par délégation, le Délégué territorial
2/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilon- Midi-Pyrénées
DECISION TARIFAIRE N°1846 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL - 340797331
aoté - 1497
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés àl’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 15/03/1992 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD PA CENTRE
HOSPITALIER DE LUNEL (340797331) sis 141, PL DE LA REPUBLIQUE, 34403, LUNEL et géré par l'entité dénommée CH LUNEL (340780535) ;
la décision tarifaire initiale n° 935 en date du 08/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL - 340797331.
1/3 DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins est modifiée et s'élève désormais à 447 228.42 € pour l'exercice budgétaire 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 402 192.19 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 45 036.23 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL (340797331) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 60 375.84
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 353 310.45
DÉPENSES | - dont CNR 108 5
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 33 542.13
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 447 228.42
Groupe I
Produits de la tarification 447 228.42
“iane ONE 1 062.83
G Il roupe db
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 447 228.42
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie, s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 33 516.02 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 3 753.02 €
Soit un tarif journalier de soins de 44.08 € pour les personnes âgées et de 30.85 € pour les personnes handicapées.
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CH LUNEL » (340780535) et à la structure dénommée SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL (340797331).
FAIT A HONT(ELLIER , LE 06/09/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la b, Irectrice
éné de Santé Langueson
pee de l'AgenceRégi SSsillo
Onale lon hs Eee Midi-Pyrénées La di . êl bar dé
Sléguée dépar l'Hérault
lSabeiie bin
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Prrénées
DECISION TARIFAIRE N°1847 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE - 340796721 AO0L6E - 1U56
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/07/1993 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD PA CENTRE
HOSPITALIER LODEVE (340796721) sis 13, BD PASTEUR, 34700, LODEVE et géré par l'entité dénommée CH LODEVE (340780519) ;
la décision tarifaire initiale n° 954 en date du 08/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE - 340796721.
1/3 ARTICLE 1 F8
DECIDE
La dotation globale de soins est modifiée et s’élève désormais à 613 901.03 € pour l’exercice budgétaire 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 555 116.79 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 58 784.24 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE (340796721) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 82:876.64
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 484 981.81
DEPENSES | - dont CNR 1 466.95
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 46 042.58
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 613 901.03
Groupe I
Produits de la tarification 615 301.0
- dont CNR 1 466.95
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation :
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables '
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 613 901.03
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie, s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 46 259.73 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 4 898.69 €
Soit un tarif journalier de soins de 44.61 € pour les personnes âgées et de 37.80 € pour les personnes handicapées.
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CH LODEVE » (340780519) et à la structure dénommée SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE (340796721).
FAIT A HO UTVEULIER, LE 06/09/2016
Par délégation, le Délégué territorial
ur da Directe te
su Santé Lang
La der ssce EE]
3/3 RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENT
ARRETE : 2016-01- 954
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENT
ARRETE : 2016-01- 954
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction sus-visée ;
VU les rapports du Commissaire de Police Charlotte NOUET et du Capitaine de Police Gilles ROSE;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, directeur de Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Une Médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Monsieur Mikael CHASTANG, Adjoint de Sécurité, CSP AGDE.
- Monsieur Jean-Rémi MOORTGAT, fonctionnaire de police, CSP AGDE.
- Monsieur Olivier ORTEGA, fonctionnaire de police, CSP AGDE.
ARTICLE 2 : Une Médaille d’Argent de 1ère classe en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Monsieur Christian MANDROU, fonctionnaire de police, CSP MONTPELLIER.
ARTICLE 3 : Une Médaille de Vermeil en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Monsieur Michel HUGOUNENQ, fonctionnaire de police, CSP AGDE. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Sous-Préfet, directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 15/09/2016
Le Préfet,
Pierre POUËSSEL y
ôpitaux
du
Bassin
de
Thau
À
GA
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2016-009
La
Directrice
des
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
Directeurs
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
le
décret
n°2005-921
du
2
août
2005
modifié
par
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
6
avril
2016,
nommant
Madame
Claudie
GRESLON,
Directrice
des
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau
à compter
du
1°
juin
2016
;
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2016
portant
nomination
de
Madame
Delphine
PIVETEAU
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
aux
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau
;
Vu
la
note
de
service
n°063/2016
du
12
septembre
2016
nommant
Madame
Delphine
PIVETEAU
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
chargée
de
l'Equipement,
de
la
Logistique
et
de
la
Contractualisation
interne
(D.E.L.C.l)
;
DECIDE
Article
1
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Delphine
PIVETEAU
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
chargée
de
l'Equipement,
de
la
Logistique
et
de
la
Contractualisation
interne,
à
l’effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes
relevant
du
fonctionnement
normal
de
sa
direction
à
l'exception
des
engagements
de
marchés
publics
et
de
leurs
avenants
en
plus-value,
d’un
montant
supérieur
au
seuil
des
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
définis
au
paragraphe
Ill
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics.
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Delphine
PIVETEAU,
délégation
est
donnée
à
:
-
Monsieur
COLIN,
Directeur
des
travaux
et
du
patrimoine
pour
achat,
équipement
et
logistique,
-
Madame
GRESLON,
Directrice
pour
l'analyse
de
gestion
et
la
contractualisation
interne. À
leffet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Madame
Delphine
PIVETEAU,
l’ensemble
des documents
visés
à l’article
1%.
Article
3
En
tant
que
Directrice
de
garde,
Madame
Delphine
PIVETEAU
est
habilitée
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public
hospitalier
notamment
les
documents
afférents
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques
aux
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Fait
à
Sète,
le
12
septembre
2016
La
Directrice
Adjointe
La
Directrice
des
Hôpitaux
du
Bâssin de
Thau,
Destinataire
:
Madame
Delphine
PIVETEAU
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
chargée
de
l'Equipement,
de
la
Logistique
et de
la Contractualisation
interne
(D.E.L.C.l);
Copie
pour
information
:
Monsieur
ALBAGNAC,
Trésorier.
Monsieur
COLIN,
Directeur
des
Travaux
et
du
Patrimoine. Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
galité
« Fraternité
PREFECTURE
DE
L'HERAULT
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Pôle
Juridique
Interministériel
AUTORISATION
DE
REPRESENTATION
DEVANT
LES
JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES,
CIVILES
ET
PENALES
Direction
départemental
de
la protection
des
populations Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi
n°
92.125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
:
VU
la
loi
n°
2000,597
du
30
juin
2000
relative
au
référé
devant
les juridictions
administratives
et
le
décret
n° 2000.1115
du 22
novembre
2000
pris
pour
son
application
;
VU
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUSSEL,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
n°
2003-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
les
articles
R
431.7,
R
431.10
et
731.3
du
code
de
justice
administrative
;
VU
les
articles
440,
441,
442
et
445
du
code
de
procédure
civile
;
VU
les
articles
427
à 461
du
code
de
procédure
pénale
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
19
février
2013,
nommant
Mme
Caroline
MEDOUS,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire
en
qualité
de
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
;
VÜ
la
circulaire
du
premier
Ministre
n°
3.275.SG
du
23
septembre
1987
relative
à
la
déconcentration
du
contentieux
administratif
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
; AUTORISE
Mme
Caroline
MEDOUS,
Directrice
Départementale
de la protection
des
populations
de
l'Hérault
(DDPP)
M.
Mathias
TINCHANT,
Directeur
adjoint
de
la DDPP
Mme
Panayota
ELZIERE
M.
Patrick
CHAUCHON
M.
Alexis
JACQUEMARD
M.
Didier
BOUCHEL
M.
Clément
PEREZ
M.
François
MARTI
M.
Gilles
LE
GODAIS
Mme
Sophie
MARTY
Article
1
A
le représenter
aux
audiences
des juridictions
administratives
et des juridictions
civiles
et pénales
pour
toutes
les
affaires
relevant
de
la compétence
du
Ministère
de
l’économie
et des
finances
et
du
Ministère
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et de
la pêche,
et dans
lesquelles
le préfet
est partie
en
qualité
de représentant
de
l'État.
Article
2
A
établir
et communiquer
à ces juridictions
toutes
pièces
complémentaires
qui
leur
seraient
demandées,
notes
en
délibéré,
avis
aux
parquets
et observations
orales
lors
des
audiences.
Article
3
A
procéder
à tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
des
jugements
et
arrêts,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
mises
en
recouvrement
des
astreintes.
Faifà
MONTPELLIER,
le
Le|Préfet, Pierre
PO EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu le décret n°2012-688 du 07 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 2012349-0003 portant agrément du centre AUTO ECOLE BOUSCAREN en tant qu'établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
– A R R E T E -
ARTICLE 1er : Considérant que :
– la cessation d'activité de M. Jean-Louis BOUSCAREN le 6 mars 2015,
pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière de l'AUTO ECOLE BOUSCAREN, représenté par M. Jean-louis BOUSCAREN sous le n° R 12 034 0009 0 sis 58 cours Gambetta à MONTPELLIER(34000) est retiré à compter de ce jour dès réception de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du présent arrêté.
ARTICLE 2 : A compter de la date prévue à l'article 1er, le centre AUTO ECOLE BOUSCAREN ne sera plus habilité à organiser dans le département de l'Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière. ARTICLE 3 : L'arrêté du 14 décembre 2012 portant agrément à AUTO ECOLE BOUSCAREN en tant qu'organisme assurant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 09 septembre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation le
Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité CAE
signé
Jean-Marc MALABAVE l
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
Mme la Directrice Départementale M. le Ministre de l'Ecologie Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault du Développement Durable 06 rue Pitot 520 all Henry 2 de Montmonrency des Transports et du Logement 34000 Montpellier CS 60 556 Direction de la Sécurité et de (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34062 Montpellier Cedex 02 la Circulation Routières notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2,mois à Sous-Direction de la Formation ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente du Conducteur ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la décision) Arche Sud notification de la présente décision) 92055 LA DEFENSE Cedex
(formé dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la présente décision) EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos-Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant agrément d'un établissement assurant l'animation
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Rémy BOUSCAREN en date 23 novembre 2015 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Hérault.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
– A R R E T E -
–
Article 1er – Monsieur Rémy BOUSCAREN, né le 02 février 1972 à Montpellier est autorisée à exploiter, sous le n° R 16 034 0003 0 , un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE BOUSCAREN sis 58 Cours Gambetta à Montpellier(34000) ;
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 09 septembre 2016 Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 – L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
– AUTO ECOLE BOUSCAREN – 58-60 Boulevard Gambetta – 34000 MONTPELLIER
– AUTO ECOLE BOUSCAREN – 370 Rue du Roucagnier – 34400 Lunel-Viel
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ;
Article 9 – Le présent arrêté sera adressé à M. Rémy BOUSCAREN ;
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 09 septembre 2016
le Préfet,
par délégation, le Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité UCAE
signé
Jean Marc MALABAVE Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DE
FERMETURE
DÉFINITIVE
DU
DÉBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
POUSSAN
(34560)
L'administrateur
supérieur
des
douanes
et droits
indirects,
Directeur
régional
à Montpellier,
Vu
l'article
568
du
code
général
des
impôts.
Vu
l'article
37
du
décret
n°
2010-720
du
28
juin
2010
relatif à l'exercice
du
monopole
de
la vente
au
détail
des
tabacs
manufacturés.
DECIDE
la
fermeture
définitive
du
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
n°340
0341
M
sis
boulevard
René
Tulet
à 34560
POUSSAN.
Fait
à Montpellier,
le
8 septembre
2016
L'administrateur
supériéhr
des
douanes,
Directeur
régional
à Montpellier, }
F rançois BRIVET
À
=
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES
FINANCES EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFET DE L'HERAULT
ARRÊTE INTER-PREFETOCRAL N°30-2016-09-16-002
DECLARANT D’INTERET GENERAL LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION RIVULAIRE PREVUS DANS LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DU BASSIN DU VIDOURLE 2016-2021
LE PREFET DU GARD, LE PREFET DE L'HERAULT Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 211-7, L215-15 et R 214-88 à R214-
104 ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 03 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée sur la période 2016-2021,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DL-38 du 1° janvier 2016 donnant délégation à M. André HORTH, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) ;
VU la décision n°2016-AH-AG/01 du 1° janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale relative à l'arrêté préfectoral 2015-DM-38-2 ;
VU l'arrêté inter-départemental n° 2013-03-02960 fixant la répartition géographique et les compétences pour l’exercice de la police de l’eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour les départements de l’Hérault et du Gard ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général déposé par Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vidourle, en vue de répondre, via le programme pluriannuel de gestion, aux objectifs de bon état des cours d’eau imposés par la directive européenne sur l’eau, dossier enregistré sous le n° 30-2015-00134,
VU l'avis de complétude et de régularité du dossier de déclaration d’intérêt général (DIG) et déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement relatif au projet d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Vidourle émis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard le 29 septembre 2015 ;
VU les avis des services et organismes consultés dans le cadre de l’instruction du dossier ;
VU la décision n°E15000108/30 du 14 octobre 2015 du Tribunal Administratif de Nîmes portant désignation de la commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique ;
VU la concertation avec le président de la commission d’enquête pour l’organisation de l’enquête publique ;
VU l'arrêté interprefectoral n°30-2016-04-14-001 du 14 Avril 2016 fixant l’ouverture d’enquête publique du 9 mai 2016 jusqu’au 9 juin 2016,
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2 Site internet : http://www.gard.gouv.fr VU le rapport de la commission d’enquête remis le 9 juillet 2016,
CONSIDERANT la nécessité, pour l'intérêt général, de remédier aux carences des propriétaires en matière d’entretien des cours d’eau, facteur d’aggravation des problèmes de non atteinte du bon état écologique des cours d’eau,
CONSIDERANT que la déclaration d'intérêt général permet au SIAV:
+ d'accéder aux propriétés privées,
+ __ d'engager la dépense de fonds publics sur des terrains privés,
+ d'exécuter des travaux de restauration et d'entretien sur l'ensemble des communes adhérentes, afin d'assurer une gestion globale et cohérente des milieux ;
CONSIDERANT que les actions et interventions envisagées au Programme Pluriannuel de Gestion tendent à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique, à réduire les conséquences des inondations sur les infrastructures et les biens des riverains, et à limiter la propagation des espèces invasives sur le bassin versant,
CONSIDERANT que ces actions et interventions sont compatibles avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et les objectifs d'atteinte du bon état des masses d’eau concernées, et répondent favorablement au programme de mesures,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à l'objectif de bon état écologique des cours d'eau,
CONSIDERANT que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visé à l'article L211-7 du code de l'environnement,
CONSIDERANT que les interventions projetées ne sont pas de nature à induire des incidences significatives sur les 4 sites désignés en zone Natura 2000 (SIC « Vidourlc», SIC « Petite Camargue », ZPS « Camargue Laguno-marine », ZPS « Hautes-Garrigues du Montpellierais », et ZPS « Gorges du Rieutord, Fagen et Cagnasse » ),
CONSIDERANT que les travaux sont compatibles avec les objectifs des DOCOB des sites Natura 2000 concernés ;
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires (et de la Mer) du Gard et de l’Herault,
-ARRET ENT-
ARTICLE 1 - Déclaration d'intérêt général :
Le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du bassin versant du Vidourle 2016-2021 est déclaré d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement. Les travaux tels que définis dans le dossier sont déclarés d'intérêt général. Ces travaux concernent les parcelles visées par le dossier présenté.
2/8
Adresse postale : 89 re Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site intemet : htp//wvw. pard.gouv.fr ARTICLE 2 — Bénéficiaire de l’Autorisation :
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vidourle (SIAV), situé au [1 rue Court de Gébelin
Immeuble Le Neuilly, à Nîmes, dûment représenté par son président, est autorisé, en application de
Particle L.211-7 du code de l’environnement, à se porter maitre d'ouvrage des travaux visé à l’article ler. Il est dénommé ci-après “le bénéficiaire”.
ARTICLE 3 — Particitipation financière des propriétaires riverains
La participation des riverains est demandée aux propriétaires, ou aux exploitants des parcelles concernées. La formalisation de la participation financière est réalisée par conventionnement entre le bénéficiaire et les riverains concernés.
ARTICLE 4 - Nature des travaux :
Les travaux concernent la gestion de la végétation du lit ot des berges par un entretien selectif de la ripisylve, l’élagage ou le recepage de la végétation des berges et la scarification des atterrissements. Ces travaux visent à restaurer et à entretenir la ripisylve pour assurer le libre écoulement des eaux, éviter la formation d’embâcles à l’amont des zones à enjeux, préserver la stabilité des berges et du lit, maintenir et favoriser une végétation adaptée et équilibrée. Le plan de gestion prévoit également le déplacement d’atterissement et la remise en eau de bras morts ainsi que des actions de gestion des espèces invasives (jussie, renouée du japon, egerie dense et tortue de floride).
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêté de
Rubriques Intitulé Régime prescriptions générales
3.120 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier Déclaration Arrêté du 28 le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours novembre 2007 d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien Déclaration Arrêté du 30 visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, du mai 2008 maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de
navigation, des dragages visés à la rubrique 4. [. 3. 0 et de
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des
sédiments extraits étant au cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (À) ;
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la tencur des sédiments
extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) :
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments
extraits est inférieure au niveau de référence SI (D).
Arrêté du 30 3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un Déclaration septembre 2014 cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zoncs d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1) Destruction de plus de 200 m° de frayères (A)
2) Dans les autres cas (D)
JS
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site intemet : htipz/www. gard gouv.fr Département de Gard:
Aigremont,
Aigues Mortes,
Aimargues,
Aspères,
Aubais,
Bragassargues,
Brouzet Lez Quissac,
La Cadière et Cambo,
Canaules et Argentières,
Cannes et Clairan,
Carnas,
Combas,
Conqueyrac,
Corconne,
Crespian,
Cros,
Durfort
Saint Martin de Sossenac,
Fontanès,
Département de l'Hérault :
Boisseron,
Buzignargues,
Claret,
Galargues,
Lauret,
Lunel, Marsillargues,
ARTICLE 5 - Localisation des travaux :
Fressac,
Gailhan,
Gallargues Le Montueux,
Le Grau du Roi,
Junas,
Lecques,
Liouc,
Logrian-Florian,
Lédignan,
Monoblet,
Montagnac,
Montmirat,
Montpezat,
Moulézan,
Orthoux-Sérignac-
Quilhan,
Pompignan
Les travaux ont lieu sur le linéaire du Vidourle et de ses affluents, sur les communes suivantes :
Quissac,
Saint Rénezet,
Saint Clément,
Saint Félix de Pallières,
Saint Hippolyte du Fort,
Saint Jean de Crieulon,
Saint Jean de Serres, S
aint Laurent d’Aigouze,
Saint Roman de Codières,
Salinelles,
Sardan,
Sauve,
Savignargues,
Sommières,
Souvignargues,
Vic-le-Fesq,
Villevieille
+ Saint Jean de Cornies,
+ Saint Séries,
* Saussines,
* Sauteyrargues,
* Vacquières,
* Villetelle,
+ Sainte Croix de Quintillargues, + La Grande Motte ;
* Saint Hilaire de Beauvoir,
ARTICLE 6- Prescriptions concernant les travaux réalisés :
Les travaux sont réalisés avec le souci constant de la préservation des milieux aquatiques et plus généralement des espèces animales et végétales en présence (inféodés ou non aux milieux humides).
En particulier :
+ Les travaux se déroulent conformément aux plannings, aux sectorisations, aux méthodes et aux périodes définis dans le dossier déposé,
* Les travaux menés dans le périmètre des sites Natura 2000 doivent faire l’objet d’un suivi particulier par le bénéficiaire, en concertation avec les animateurs des sites Natura 2000 concernés,
+ Unc information ct une sensibilisation sur les espèces, espaces et habitats justifiant la désignation des sites en zone Natura 2000, doivent être effectués auprès des entreprises chargées de réaliser les travaux afin de mettre en œuvre les mesures visant à limiter Les incidences.
48
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site intemet : bp: gard. gouv.fr * Le curage/recalibrage des cours d’eau n’est pas autorisé,
+ Les travaux doivent être menés de façon à limiter la propagation des espèces invasives par un confinement des rhizomes extraits avant destruction ;
+ Les matériels et matériaux sont entreposés sur des aires spécialement aménagées à cet effet ; + Les produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux sont stockés dans une enceinte étanche, hors d'atteinte de celles-ci,
+ Tout ravitaillement des engins est effectué exclusivement sur une plateforme aménagée à cet effet,
* Les eaux polluées, en particulier de lavage des engins de chantier, sont piégées dans un bassin de décantation,
+ Tout matériau polluant mis en évidence à l’occasion des travaux est immédiatement extrait du site du chantier pour être acheminé vers une décharge adaptée,
+ Un contrôle visuel des engins de chantier est effectué afin de s’assurer de l’absence de fuites d’hydrocarbures ou de tout fluide hydraulique,
* ‘foute intervention d'engins mécaniques dans le lit mouillé des cours d’eau est interdite, ° Si les travaux sur les atterrissements difficilement accessibles nécessitent une traversée d'engins dans le lit mouillé, leur localisation précise est transmise préalablement au service police de l’eau territorialement compétent, pour validation,
* Les déchets de chantier sont évacués régulièrement et conformément à la réglementation en vigueur.
+ Pour la restauration des bras morts, une fiche détaillée de l’intervention accompagnée de profils types, devra être fourni pour validation, au service police de l’eau de la DDTM, avant réalisation.
ARTICLE 7 - Accès aux parcelles :
En application de l’article L.215-18 du code de l’environnement, pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur Leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que Les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
ARTICLE 8 - adaptation du plan de gestion :
Le plan de gestion peut faire l'objet d'adaptation, en particulier pour prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles, rendues nécessaires à la suite d’une crue ou de tout autre événement naturel majeur. Ces adaptations devront faire l’objet d’une validation préalable du service police de l’eau de la DDTM et de l'ONEMA.
ARTICLE 9 - Exercice du droit de pêche :
La rétrocession des baux de pêche fera l'objet d'un arrêté inter préfectoral spécifique à l'exercice du droit de pêche, après consultation de chaque APPMA et fédération de pêche. Cet arrêté mentionnera les cours d'eau concernés, ct désignera les APPMA, ou le cas échéant les fédérations de pêche, bénéficiaires.
5/8
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site internet : http:/wwiv.gard.gouv.fr ARTICLE 10 - Responsabilité du bénéficiaire
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l’eau, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du bénéficiaire, qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en œuvre pour réaliser les aménagements.
ARTICLE 11 - Déclaration d'accident ou d'incident
Tout incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l’un des
éléments énumérés à l’article L.211-1 du code de l’environnement doit être déclaré conformément à l’article L.211-5 du même code.
ARTICLE 12 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, en cas d’incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l’écoulement des eaux superficielles (à l'aval ou à l’amont du site) et souterraines, le bénéficiaire doit immédiatement interrompre les travaux et prendre des dispositions afin de limiter l'effet de l’incident sur le milieu et sur l’écoulement des eaux. Il informe également dans les meilleurs délais, le service chargé de la police de l’eau, de l'incident et des mesures prises pour y faire face, ainsi que les collectivités locales concernées.
En cas d'alerte météorologique pendant la phase de travaux, il est de la responsabilité du bénéficiaire et des entreprises retenues par lui pour réaliser les travaux de se tenir informés auprès du Service de Prévision des Crues ct de prendre les mesures qui s’imposent : arrêt des travaux, mise hors d'eau des installations et engins de chantier susceptibles de constituer des embâcles en cas de CTrue.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux.
Un plan d'intervention est mis en place par le bénéficiaire sur chaque chantier afin de définir les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident.
ARTICLE 13 - Contrôle
À tout moment, le bénéficiaire est tenu de donner accès sur le périmètre des travaux aux agents chargés de la police de l'eau. D'une façon générale, sur la réquisition des fonctionnaires du contrôle, il doit leur permettre de procéder à toutes mesures, vérifications et expériences utiles pour constater l’exécution du présent arrêté.
68
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site intemet : http://www. gard gouv.fr ARTICLE 14 — Droit des tiers
Les droits des ticrs sont ct demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre des autres réglementations,
ARTICLE 16 - Caractère de la décision
En application de l’article L.215-15 du code de l’environnement, le présent arrêté a une durée de
validité de cinq ans renouvelable, Un bilan du plan pluriannuel de gestion 2016-2021 est établi par le bénéficiaire et transmis au service police de l’eau préalablement à la demande de renouvellement,
Le présent arrêté sera considéré comme caduc si les opérations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Toute modification apportée par le demandeurà l’ouvrage, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux, notamment en situation post-crue, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du présent dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d’appréciation.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration - reconnaît nécessaire de prendre en application de l’article L 214-4 du code de l’environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent règlement.
ARTICLE 17- Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement : + par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R.214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service;
+ par Le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.
ARTICLE 18 — Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Gard et de
718
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site intemet : httpz/ww. gard.gouv.fr PHérault. Ces informations sont mises à disposition du public sur les sites Internet de la préfecture du Gard, de l'Hérault pendant une durée d’un | an.
ARTICLE 19 - Execution
Les directeurs départementaux des territoires et de la Mer du Gard, et de l'Hérault, le président du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vidourle (SIAV) et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée : - aux chefs de service de l'office nalional de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) des départements du Gard et de l'Hérault
- aux fédérations du Gard et de l'Hérault, pour la pêche et la protection des milieux aquatiques - à la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement concernée,
Une copie du présent arrêté sera déposée et affiché en mairie pendant une durée minimale d'un mois, une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par les maires et envoyée au préfet. Le même extrait sera affiché en permanence de façon visible sur le lieu des travaux, par les soins du pétitionnaire.
À Nimes, le _{ 6 SEP. 2016
Pour le Préfet du Gard Le Préfet de l'Hérault, et par délégation, je PrERt i j Pour là La chef du Service Eau et Inondation, La Socrètelre Général
- LA La Chef du Service Eau et Inondation
PB =
ne ROMAS olivier JACOB
Pour le Préfet et par délégation
8/8
Adresse postale : 89 ru Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site intemet : http://www. gard gouv.fr x % =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 201625901DMO
organisant la concertation du public pour l’opération de
Contournement Ouest de Montpellier
VU L’article L130-2 du Code de l’Urbanisme,
VU L’article L121-8 du Code de l’Environnement,
VU Le Décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, VU le Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe), M.Pierre POUËSSEL
VU Le courrier référencé DEP 2015-871 du 25 septembre 2015 du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, demandant à la DREAL d’engager les études et procédures administratives concernant le projet,
CONSIDÉRANT : qu’il appartient au préfet de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, CONSIDÉRANT : que les modalités de concertation doivent permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations ou propositions,
SUR PROPOSITION DU Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
ARRÊTE :
ARTICLE 1. LE PROJET DE CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER, DONT LA MAÎTRISE D ‘OUVRAGE EST ASSURÉE PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT LANGUEDOC- ROUSSILLON – MIDI – PYRÉNÉES, VISE DES OBJECTIFS MULTIPLES :
• Assurer une meilleure desserte de la zone urbaine de Montpellier depuis l’Ouest en complétant le réseau armature du contournement urbain routier,
• Relier l’A750 et l’A709,
• Contenir la circulation d’échanges péri-urbains et de transit sur un itinéraire adapté, afin de rendre son usage à la voirie secondaire dans les quartiers traversés,
• Valoriser les accès au réseau multimodal pour limiter le trafic routier vers le centre urbain ARTICLE 2. LA CONCERTATION CONCERNE LES COMMUNES DE
• Juvignac,
• Montpellier,
• Saint-Jean-de Védas.
ARTICLE 3. DATES DE LA CONCERTATION
La concertation aura lieu du 19 septembre 2016 au 30 octobre 2016.
ARTICLE 4. CONSULTATION DU DOSSIER DE CONCERTATION
Durant cette période, le dossier sera consultable :
• à la mairie de Juvignac,
• à la mairie de Montpellier,
• à la mairie de Saint-Jean-de-Védas,
• à l’hôtel de la Métropole, à Montpellier,
• à l’hôtel de Département de l’Hérault, à Montpellier,
• à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, à Montpellier,
• en ligne sur le www.contournement-ouest-montpellier.fr.
ARTICLE 5. RÉUNIONS PUBLIQUES
Des réunions publiques seront organisées :
• à Saint-Jean-de-Védas, salle des Granges, le mardi 27 septembre 2016, à 18h30
• à Juvignac, salle des mariages de la mairie, le mardi 4 octobre, à 18h30
• à Montpellier, salle Pelloutier, à l’hôtel de la Métropole, le jeudi 13 octobre 2016, à 18h30.
Des réunions spécifiques pour des publics ciblés pourront être organisées à la demande des collectivités locales.
ARTICLE 6. RECUEIL DES AVIS DU PUIBLIC
Le public pourra s’exprimer :
• sur les registres mis à disposition dans les mairies de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, à l’hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, l’hôtel de Département de l’Hérault et à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, à Montpellier,
• via le formulaire d’expression sur le site www.contournement-ouest-montpellier.fr,
• par courriel à l’adresse concertationCOM@contournement-ouest-montpellier.fr
• par courrier à l’adresse « DREAL LRMP – Service Transports – Division Maîtrise d’Ouvrage Routière -, 520 allés Henry II de Montmorency, 34 064 Montpellier Cedex 2 ». ARTICLE 7. EXÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Les modalités de concertation seront portées à la connaissance du public par voie de presse et par affichage dans les communes mentionnées à l’article 2. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 13 septembre 2016
Le Préfet,
Pierre POUËSSEL Liberté
=
Liberté»
Égalté
+ Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Arrêté
préfectoral
approuvant
la
convention
relative
à la
superposition
de
gestion
du
domaine
public
maritime
de
l'Etat
du
môle
Saint-Louis
à
Sète
Le
Préfet
de
du
Département
de l'Hérault,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L
2123-7,
L
2123-
8,
R2123-15
et
R
2123-17
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
*
Vu
la
correspondance
en
date
‘du
9
mars
2015,
dans
laquelle
Monsieur
André
COMMEINHES,
Maire
de
la
commune
de
Sète
sollicite
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
«
feu
du
Môle
Saint-
Louis
»
afin
d'y
organiser
des
visites
publiques
;
Vu
la
convention
d'utilisation
en
date
du
8
août
2016
;
Vu
Pavis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
département
de
PHérault
sur
les
conditions
financières
en
date
du
16
août
2016;
Vu
la
convention
relative
à la
superposition
de
gestion
du
domaine
public
maritime
de
l'Etat
approuvée
par
le
Service
Phares
et
Balises
de
Marseille
et
l'Office
du
Tourisme
de
Sète
en
date
des
21
et
28
juillet
2016,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
ARRETE
:
Article
1 :
La
superposition
de
gestion
d'une
partie
du
môle
Saint-Louis
de
Sète,
appartenant
au
domaine
public
maritime
de
l’État,
est
accordée
aux
conditions
fixées
dans
la
convention
des
21
et
28
juillet
2016
et
selon
les
plans
annexés
au
présent
arrêté. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
le
service
des
Phares
et Balises
de
la
Direction
Interrégionale
de
la
Mer
Méditerranée
de
Marseille,
l'Office
de
tourisme
de
Sète
et
le
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l’Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de la Préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
—
Q
SEP,
2916
le Préfet
Por
to Préfet
Le Secrétaire
Général
AL:
os
Oùvier JACOB PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Casier Scxce irersanaréet DE ET DE PROMOTION CIVLES FT
Arrêté n° 2016/1/912
du 13 septembre 2016
portant autorisation du déroulement
de l'épreuve cycliste dénommée
“Contre la Montre
Challenge
Gentlemen
FSGT
34°"
Le Préfet de l'INérault
Officier
dans
l'ordre
national
du Mérite,
Officier de la Légion
d'Lonneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
nolamment
ses
articles
1.231-2,
L.231-2-1,
R.331-6
à R.331-17,
À
351.1
à A
331.15
et A
331.25;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
L'erritoriales
;
VU
lc réglement
1ype des épreuves ey
Cyclisme;
istes
sur
la
voie
publique
de
la
Fédération
Française
de
VU
la
demande
présentée
par
l'association
“Guidon
Sportif
Sétois”,
en
vue
d'organiser
le
dimanche
18
septembre
2016,
une
course
cycliste
dénommée
“Contre
la
Montre
Challenge
Gentlemen
FSGL
347.
VU
l'avis favorable
du Maire de Gignac
;
VU _
les mesures
de
restriction
de circulation
arrêtées
par le Maire
de Saint-Paul
-ct-Valmalle
;
VU
L'avis du Président du Conseil
Général et l'arrêté de priorité de passage qu'il a délivré ;
VU
latestation
d'assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la
société
d'assurance
Allianz
IARD:
VU
l'avis
des
membre
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-016
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signalure
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
direcleur
de
cabinet
du
préfet
de
L'Tlérault
:
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-méfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
L’Tlérault
;
ARRETE
st autorisé sous son entière
responsabilité
ct dans les conditions fixées par les toxtes sus
1 le présent arrêté, à organiser le
dimanche
18
septembre
2016,
une course
cycliste
dénommée
"Contre
la Montre
Challenge
Gentlemen
FSGT
34".
ARTICLE
2
:Les
concurrents devront
porter
un
casque
à coque
rigide
ct un
dussard permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l'association
"Guidon
sportif
Sétois
24,
PLAGE
DES
MAHIYSS
DE
LA
RÉSISIANCE ex horau
pour
airs
d'apcul
sant
disponibles
sur notre
Ste
INT
ENT
32062 MONTETLLIEN CEDEX ? s voies ouvertes
à la circulation, les concurrents
sont tenus de respecter intégralement
les
dispositions du code de la roule et les autres arrêtés réglementant la cireulation pris par les autorités acstionnaires des voies. Les concurrents veilleront à utiliser la partie droite de la chauss ARTICLE 3
:Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité
des concurrents,
Ts prévoiront,
à lours frais, un service d'ordre suffisant, en installant des postes de
signaleurs aux carrefours dangereux. Une
moto
assurera
le rôle d'ouverture
de
la course.
Des
motos
accompagmarices
suivront les
participants. Une molo-balui signalera lc passage du dernier concurrent. Les
organisateurs
meitront
également
en
place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et
notamment
des
panneaux
de
déviation
permettant
d'informer
les
usagers
de
la
route
des
déviations
mises
en
place
à l'occasion
de
la
manifestation
sportive.
La
RD
619
est
classée
route
à grande
circulation,
Elle
peut
à ce
litre
recevoir
la
circulation
auturoutière
de
l'A750
en
cas
d'incident
nécessitant
le
basculement
de
la
cireulation.
De
ce
fait,
en
cas
d'activation
de
mesures
d'exploitations
spécifiques
sur
l'A750,
décidées
par
le
gestionnaire
(DIR
Massif
Central),
qui
pourraient
nécessiter
le
basculement
de
toute
ou
partie
de
la
cireulation
autoroutière
sur
la
RD
619,
l'épreuve
cycliste
sera
suspendue
dès
connaissance
de
ces
mesures.
ARTICLE
4 : Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
Sur Les itinéraires de passage de l'épreuve. Ils facilitent le déroulement de L'épreuve el concourent à sa sécurisation.
Sur la partie de l'itinéraire
bénéficiant d'une priorité de passage,
ils préviennent les autres usagers de la route de certe prio:
1ls ne disposent en aucun cas de pouvoir de police. Ils doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant de Les identifier, d'un gilet de haute visibilité de couleur jaune sur Icquel doit figurer la mention “course” clairement visible, d'un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et sont à même de produire dans de brefs délais une copie de l'arrêté autorisant la manifestation sportive
Ils sont
placés
sous
li responsabilité
de l'organisateur.
Ts
sont tenus
de se conformer
aux
instructions
des
forces
de
l'ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents qui peuvent surveni ARTICLE
5
: Ta
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
d’une
ambulance
agréée
et deux
secouristes
disponibles
à out
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs devront
disposer
de
liaisons radio
entre
le P.C.
course
tél :
06.14.01.08.42
et les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Roland
LONG
l'est
désigné
comme
“coordinateur
des
secours”.
Il
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
sccours
publics
pendant
loute
la duréc
de
la manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.14.01.08.42.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
4
(04,99.06.70.00
ou
18),
une
heure
avant
le
départ
de
la
course.
En
cas
d'accident
ct
en
rapport avec
le médecin
responsable
de
la
manifestation,
il contacter
le
SAMU
(15),
le
112
ou
le
CODIS
34.
11
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident, lin que l'intervention des sccours p à la situation.
ce se faire dans les plus brefs délais, avec les moyens adaptés
Le
responsable
de
la
séeurité
et
l'organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
: ddes-
scerctariat-direction@herault.comt en informeront
les forces de sécurité publique.
ARTICLE
6
: Les
organisateurs
devront
prendre
loutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées, la tranquillité et la sécurité des rivorai
Ils prendront
à leur
charge
les
fiais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement de L'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modilications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs
ou à leurs préposés. ARTICLE
7:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
amuler
la
manifestation dans les cas de fortes intempéries et/ou d'alertes météorologiques. ARTICLE8 : LL
est
formellement
interdit
—de
jeter
les journaux,
prospectus,
fracls
où
échantillons
de produits
divers,
lancés,
soit par
Vorganisateur lui-même,
soil par les concurrents prenant part
à cette manifestation;
d'allumer des feux de toute nature, y compris de fumer ; — de faire tout acte de propagande visant des buis étrangers à l'épreuve elle-même. Toul aménagement
de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l'objet d'un avis de la
commission de sécurité compétente. ARTICLE
9 :Duns l'intérêt de lu Sécurité Routière, sur le réseau routier départemental emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—le marquage à la peinture des chaussées ct dépendances, quel que soit la nature des indications et Ie procédé utilisé pour sa réalisation. — d’apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements ct ouvrages
situés dans les emprises
du domaine routier ou
surplombant
cclui-ci.
Toutefois,
le gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à celte
interdiction: esous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements routiers, leur perception et leur compréhension. esous réserve
que ces dispositifs soient obligatoirement
déposés
dans un
délai
de 24h
après la
manifestation.
Le gestionnaire
du
réseau routier
se réserve
Ia possibilité d'engager
une
procédure
d'indemnisation
pour domniage
au domaine
public à Pencontre de l'organisateur en cas de
manquement
à ces preseriptions.ut balisage devra impérativement avoir disparu 24h après la
fin de l'épreuve. ARTICLE
14
: Faute pour
les organisateurs
de s'être conformés
aux prescriptions du présent
arrêté, il sera mis obstacle au déroulement de la course par les
services
de gendarmerie chargés du
contrôle ARTICLE
11
: Le sous-préfet, Directeur de Cabinct du Préfet de l'Hérault, le Général commandant
le groupement de Gendarmerie de l'Téraul, le Président du Conseil Départemental de l’Lérault, les Maires
de Gignac
et Saint-Paul-el-
Valmalle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution du présent arrêté qui scra publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ilérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu'aux organisaleurs.
Pour le Préfet, et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Guillaume
SAOÛUR Montpaler, le 14 septembre 2016
LASÉE,
vepsrtenent
“erault Direction Générale des Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du terioire
Pôle routes a ranspor Dion de pollque tiques,
des vanspors ete
l'nnouatiar
Some exlaaton el surf routère osier su par:
Lauren RAYNAUD
72007
67 7042
Références : 2018 09 19 GLM chatenge4 des gamme FSOT Le président du Conseil départemental
de l'Hérault,
Vu
l'anicle
L.
32214
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif à
la
gestion
du
domaino
départemental, Vu le code du spart ot los dispositions du Décret n°2012-312 du 05 mars 2012
rolatif aux manifestations
sporlves sur les voies publiques au ouvertes à la circulallon publique ne comparant pas {a participation de Véhicules à moteur, Vu le code de la route et notamment les arlicies R. 411-29 à 41-32 relatifs àl'organisation el à la sécurité des courses el épreuves sportives surles voios ouvertes à la circulation publique, Vu le code de la voirie routière, Vu le règlemont de voirie départemental, Vu l'arrêté de Monsieur
le Président du Consail départemontal portant délégation
de signatures,
Vu la demande de M. LONGT Roland, représentant l'association Guidon sporif sétois, d'emprunter la réseau rouler départemental en vus d'arganiser une épreuve de course cycliste, Considérant
que
le déroulement de
l'épreuve
sportive « CLM
challenge
34 des
gantment
FSGT
», le
18/09/2016 sur le réseau routier départemental nécesslle une priorité de passage pour préserver la sécunté des parlicipants, des spectaleurs et des usagers de la route, Arrête : Article
1 /
Une priorité do passage, telle que définie dans l'article R 41-30 du code de la
route, est donnéo à l'épreuve
sporive
« CLM
challenge
34
des
gentlement
FSGT»
le
1808/2018
eur
los
sactions
de
routes
départementales
hors
eggloméralon,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur et détaillées-ci-dessous
=
RD619, entre la sortie d'agglomération de St Paul et Vaimalle (panneau EB20)
et ls PR16+177
{arratoire échangeur 80
A750), sur le teritoire des
communes de St Paul et Valmalls, Aumolas
et Gignac
La priorité de passago sera effective au passage du véhicule d'ouvediure de course et sera clolurés au passage du
véhicule fin de course de l'organisation
Article 2/ Conformément
au code du sport et les dispositions
du
Décret n°2017-312
du 05 mars
2012
rolatif aux
manifestations sporives sur les voies publiques uu ouvertes à la circulation publique ne comportant pas Ia paricipatian de véhicules à moteur:
=
M
LONGT
Roland
(06
14
01
08 42).
roprésontant
l'associalion Guidon
spod
sétois (419
avenue
du Maréchal
Juin — 34200
SÉTE)
mettra
en place la signalisation de la priorité de
passage
sur ltinôraira
emprunté
par l'épreuve
et assurera
sous
son
enllère
responsabilité
toutes les mosures
nécessaires,
afin de garantir le bon déroulement de la compétition ot la
sécurité des usagers de la route.
Article 3! L'organisateur s'engage à prendre à sa charge les dummages el dégradations de la chaussée ou de sas déponcances constituant une dégradation d'ouvrage, lel que le marquage des chaussées (inscrintions, signes ou dessins)
lié au balisage des parcours, qui est proscrit.
Article 4 / Got arrêt emprunté.
devra être en possession dés signeleurs chargés de la sécurisation do l'éprouve sur l'inéraire
Aticle 5! M.le Directeur de l'agence technique départementale de Lodève M. le Commandant du Groupement de gendammorio de l'Hérauk, M. LONGT
Roland,
représentant l'assaciation Guidon sportif sêtois, organisateur de l'épreuve de courso
cycliste
« Contre la montre Challenge Gentlemen
», sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrôté
Signature
22 Aniane
vaihauaee
£ £
La Buisniers È à
4
Wbritarnauis
es anne
v
vie Vendieqmins
Biane us seen Sur la D619
lAller et Retour]
Si obus S* #77 Liste
des
SIGNALEURS
pour
le Gantre
Ia Montre
St
Paul
ot Valmalle
du
18
Septembre
13
h à
17h
Nr
Nom
Adresse
Par.
Conduire
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du
Guidon
Sport
Sétois,
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Iuo
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pig
noble
à
deux faces, modla K10.
ft 1 Département de Hérault
Commune
de S{-PAUL-ET-VALMALLE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETE:
DU
MAIRE
Le Aiaire de Ex comm
=
Vi le Code
des Colle:
police dex maires en matière de céreulation
=
ir hrloin®82-213
chu 2 mars
IO82 modifiée
relaiive aux droits
sé des comités
:
=
ir de
code de ba
route, et noïamanent les arueles
R 411-7,
R 411-309 ef K 41-31
relatifs à l'organisation des
Génie sur les voes aurertes
à fa
cirenlation prbtique et
à
a sécurité des courses ef des épreuves sportives:
=
File Code de la Foirie routière
=
For Farété
dit 26
aoûr
1992. pris en applicuuion du déerer 02.753 du
ao
1967, modifiant le Cade
de la rene
ral
à
ls courses at épreuves sporiives sur jus
voies ouvertes
à fa
cireulution publique :
=
Fa lu demande de Guidon Considérant que éroutere le die icales de l'organisation de l'é de ia route -
“2 étais, 419 avenue
Mar
in 31200 SETE, en date di 18 juin 2016
asnner
le bon déroulement de
ki manfeseation sportive «Grid
Sporté
che
8 sepienbre 2016, # caviends de rendre prioriiuire le passage des compétiteurs et des
peur préserver La sécuré
des participants, ee spectateurs er des wsugers
ARRETE
Ariicte 1:
Autorise la course cycliste organisée
par le « Guidon Spor
Sétuis » sous
montre qui se déroulera Le dimanche LS septembre 2026, Le lracé eu est le suivant : départ devant la cave
érative
de Saint Paui ct Valmalle direction Gigna
et retour par ln mème route (départementale 619)
ment devant l cave coopérative d
Paul et Valinalle.
Article
2:
l'assciation
« le
Guidon
sportif
sétois
» est
aulerisée
à occuper
la place
de
la cuve
coopérative
fe dimanche
18
septembre
2016
de 08h00
à 20h00
pour organiser
une
course
cyeliste.
Article
3:
Va cireulation
et {e
stationnement
des
véhieules
sont
interdits
sur
La place
de
la eave
coopérative
du
vendredi
16
septembre
2016,
16h00
au
land
19 septembre
2016,
08H00.
nécessaires
Article
4 : Yassoci
Eouvrant tous les risques qui pourraient survenir di
dion « le Guidon
sportif sélois» fera son affire de toutes
les ussuras
de l'occupation accordée.
Sois» sera tenue de remettre l’erplacerent en état
Article $:
l'assoctation « le Guidon sport
après évacuntion des lieux.
onfonmément
à l'arrêté du 26
août
1992,
l'organisateur
mellra
en
place
in signalisation
de
la
sur
Pitinéraire
emprunté
pur
l'épreuve
sportive,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
Article & pri nombre suffisant. Article
7:
Les
ocganisatcurs
seront
chargés
du
service
d'ordre
de
cette
manifestation,
et
devront
se
eonformer
aux
mesures
générales
de
sécurité,
en
vue
de
garantir
la sécurité
publique.
1ls
devront
également
aviser
et demander
toutes
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
services
de
l'Etat
et du
Département
dé
T'Héraut,
propriétaire
et gestionnaire
de
La route
départementale
n° 619,
igurent
dans
le tracé
de Ia
course.
drilcle
8 +
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendannerie
St
Georges
d’Oiques,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
La notification
et de
J'exécurion
du
présent
arrêté
qui
sera
trimsmis
et publié
en
la forme
accoutumée,
1e Dj
2016
re BHO REPUBLIQUE PRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Casier Service INIERAMNISTÉRIEL DE EX DE PROTECTION CMILES
°2016/01/
911
du
13 septembre
2016
autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée
dénommée
« Les
rencontres
ELCEK A»
le 18 septembre
2016
Le
Préfet de l'Térault
Officier
dans
l'ordre national
du mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles R411-10
à R411-12
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales
:
VU
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles R.
331-6
à R.331-45
et À,
331-1
à A.331-32;
VU
le règlement général de Ia Fédération Française du Sport Automobile :
VU
le règlement
de karting
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
:
VU
les règles techniques
ct de sécurité des cireuils de karting de la Fédération l'rançaise du
Sport Automobile :
VU
Parrêté
préfectoral
n°2015/01/1203
du
2
juillct
2015
homologuant
la
piste
de
karting
« LLCEKA
» sise à Grabel
VU
la demande d'autorisation présentée par L'association sportive de karting « Montpellier occitan » en vue d'organiser le 18 septembre 2016, sur la piste susvisée, une course de karting
dénommée
« Les
rencontres
ELCEKA
»
VU
le permis d'organiser n° K.771 délivré le 27 juillet 2016 par la Fédération Française du Sport Automobile, département Karting;
VU
l'attestation d'assurance souscrite par l'ASK Montpellier occitan;
VU
T'av 2016;
VU
l'amêté
préfectoral
n°2016--311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
eabinct
du
préfet
de
1Tlérault;
favorable
de
la commission
départementale
de sécurité routière
du
13
septembre
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE
ARTICLE
1 : Mme
la présidente
de L'ASK Montpellier
occitan esl autorisée, sous son entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés,
par
l'arrêté
préfectoral
d'homologation du
cireui susvisé et par le présent arrêté,
à organiser le 18 septembre 2016, sur la
piste
de
karting
"ELCFKA'"
à Grabels,
une
épreuve
de
karting
dénommée
«Tes
rencontres
ELCLKA
»:
ARTICLE
2
: organisateur devra se conformer au réglement général, au réglement de karting et
aux règles lechniques el de sécurité des circuits de karting de la FFSA.
24, PLACE DES
MAHIYHS DF | A RÉSISTANCE
sont se
34092 MONT PH | IFR GTOCX2
:
los nos or L'autorisation demeure subordonnée
à la stricte observation
des mesures destinées à protéger
le
public ct les coureurs. ARTICLE
3 : Les services de sécurité seront en place % d’heurc avant le début de l'épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
mamifestation,
le
service
d'ordre
s'assurera
de
l'évacuation
totale de la piste par le public, Les organisateurs devront également rappeler au public qu’il est tenu de respecter les consignes du service d'ordre. La présence de spectateurs ne sera autorisée
que
sur les zones
prévues
à cet elle par l'organisateur
ct conformément au plan ci-annexé. Les
emplacements
réservés
aux
spectateurs
devront
être
accessibles,
aménagés
et
protégés
confommément aux Règles Techniques el de Sécurité de la fédération délégataire (ISA). Toutes les autres zones du circuit sont interdites aux spectateurs, et notamment Les pares pilotes ct les chemins d'accès débouchant directement sur la piste. Ces chemins seront barriérés et surveillés. Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérai
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public Des
commissaires,
munis
de drapeaux
réglementaires
et de radios, seront disposés
en nombre
suffisant pour prévenir les concurrents de lou incident qui pourrait se produire. ARTICLE 4 :
L’organisateur ou le gestionnaire du circuit est responsable de la mise en œuvre des
règles de sécurité incendie. 11 devra rappeler aux spectateurs ct aux concurrents les consignes de prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zonc
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Le
Directeur de Course doit être en Haison permanente avec les services de lutte contre
l'incendie et les
moyens de secours extérieurs. Chaque
poste de commissaire
devra
être équipé
d’un extincteur
en état de fonctionnement,
ct
chaque
participant
devra avoir
un
extincteur
en état de fonctionnement
dans
son
camion,
Le
stockage
de
carburant
doit
être
limité
ct
entreposé
dans
un
local
étanche
el
fermé.
Les
ravitaillement en essence devront être cffoctués moleur arrêté ARTICLE
5
: Les
frais
du
service
d'ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge de l'organisateur.
de sera assurée par la présence d’un médecin et d’une ambulance
ment au dossier déposé par l’organisaleur.
En cas d'accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU,
centre 15 (15) ou à défaut le CODIS
34 (Lél. 04.99.06.70.00 ou 18) afin que
ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les
secours adaplés à la situation, 11
précisera le lieu ct les circonstances
exactes de l'accident, afin que l'iniervention puisse se faire
dans les plus brel délais. Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de la manifestation
concernée
et en informeront les forces de sécurité publique
ainsi que la Direction Départementale
de la Cohésion
Sociale à adresse
mail
suivante : ddes-
sccretariat-direction@herault.com ARTICLE
7} Toutes
les dispositions nécessaires
devront être prises pour qu'aucun
obstacle ne
gêne l'accès
des moyens de secours,
ARTICLE
8 : Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un
avis de la commission de sécurité compétente. ARTICLE
9 : Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité
ct la sécurité
des riverains,
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Le jet de tous imprimés ou objets
quelconques sur la voie publique
et la pose d'affiches sur ses dépendances sont rigoureusement
2 interdits. Les organisateurs
seront responsubles
des dommages
el dégradations
de Loules natures
pouvant être causés par eux-mêmes,
leurs préposés
et les concurrents, à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Les niveaux sonores des karts devront correspondre aux réglements FFSA susvisés. ARTICLE
10: La
manifestation
ne pourra
débuter
que
lorsque l'organisateur
technique
aura
produit
à M.
le
préfet
ou
à son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Ainsi que mentionné au dossier, l'organisateur technique sera M. Michel BLANC
(PC Course
Tel.
06.09.68.18.24).
L'atlestation sera communiquée peu avant le départ de la manifestation par fax au
04.67.66.36.30 ou bien par mail à
: prelstandard-heraul{@heraull gouv.fr.
L’original
sera
envoyé
par courrier
à la Préfecture
de l'Tléraul.
ARTICLE
11:
L'autorisation
pourra
être
rapporiée
pour
chaque
épreuve
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Héraull
où
son
représentant,
agissant
pat
délégation
de
l'autorité
compétente,
soit
avant
le départ
de la compétition,
soit au cours
du
déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénoménes météorologiques exceptionnels, ou que
leurs
organisaleurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lour
aura
té
faite
par
l'autorité
administralive,
ne
respectent
plus
ou
ne
fonL
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Dans
ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61 ARTICLE
12; Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté scront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice,
s’il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois elrèglements en vigueur. ART
13:
Te
directeur
de
cabinet
du
prélet
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie de l'Hérault,
le directeur départemental des services
secours, le maire de Grabels, sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arêlé, qui paraîtra au recueil des acles administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux organisateurs ct aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
icendic
et
de
Pour le prélet, et pur délégation Le sous-préfet, dircctour de cabinct,
signé
Guillaume
SAOUR COMMISSAIRES DE PISTE
Now PRENOM | N°ASAASK | N'Licence Type
+ Janiorre François os2 assé ricoB
2 [eauserr vexandre ot 239337 ENCST
5 Jensaueerr [rien ossi 235759 ÉS
4 |Hernanoez Frédéric os 233654 ENcoc
5 [navrar (Gain vez 126539 EcoB
6 |saues Robert ost1 190752 EICOB
7 Jcamarasa Régine ostt 205610 ecoB
8 [corner paieL. 0862 rraes Ecos
» [rerrasse frhisaut oss2 rros56 Encoc
10 [sEcura René a2es 169603 Encoc
a leuvonner Vanossa ossi za ENcoc DISPOSITIFS
DE
SECURITE
PLAN
D’
ENSEMBLE
DU
CIRCUIT
échelle
1 /
1000
ême
:
MAGASIN
DE
VENTE
|
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—
_
BUVETTE
SANITAIRES
CONTROLE
TECHNIQUE
LT
A
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AT
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LEGENDE
@
mbutance
avec
Médecin
M
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de
secours
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extincteur
9
kg
.
25kg
PP
ispositif
anti-franchisseme
grillage
hauteur
1
m
Es
Protection
des
spectateurs
grillage
hauteur
1,5
m
RE
Protection
des
spectateurs
grillage
hauteur
2 m
TT
————
| TOURDE
CONTROLE
D
ATELIER
DE
MECANIQUE
Direction
de course
Vocation
kart
loisir
_
interdit
Grillage
d'enceinte
Protection
souple
Bacs
à
sable Accotement
en
grav
Lt 2
SL
Ÿ
STAND
DES
PILOTES
ET
MECANICIENS MODIFICATIF
DU
4MA13007
Pour
des
raisons
d'accescibitité
des
Pompiers
à
la
réserve
d’eau,
|. st
celle-ci
initialement
prévue
au
Nord
du
bâtiment
a été
installée
à
prosimité
immédiate
de
l'entrée
du
cireuit
Elle
est
équipée
du
raccord
pompiers
» correspondant
à la
demande.
{ épineux
ce
forte
di RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Comer Serie IRIS
TERIEL DE DEFENSE
EI LE PROTECTION CIVLES F
Arrêté n° 2016-01-866 du 1“ septembre 2016
portant autorisation du déroulement de l'épreuve non motorisée dénommée
#34
semi-marathon
des vendanges"
Le Préfet de l'Hérault
Officier
dans l'ordre national
du Mérite,
Officier de la Légion
d'Honneur,
VU
les articles R.411-10
à RA11-12
ct R 41-29
à R 411,32
du Code de la Route
;
VU
le Code
du
Sport, et notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4.1,
LA31-
14à
L131-21,
R.331-7
à R.331-14,
A331-2
à A.331-4;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
président
de
l'association
«
Maison
des
jeunes
ct de
la
culture
(MJC)
de Teyran », en
vuc
d'organiser
le dimanche
18
septembre
2016,
une
épreuve de course pédestre dénommée "34%" semi-marathon des vendange:
VU
l'avis des maires de Castries
et le Crés
;
VU
és mesures de restriction de circulation arrêtées par le Maire de Teyran :
VU
lérude d'incidence NATURA 2000 réalisée par le péitionnaire :
VU
Favis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
Fattestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie MAL
;
VU
les avis
des
membres
de
la Commission
Départementale
de Sécurité
Routière
;
VU
Farrêté
préfectoral
n°
2016-1-016
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur de cabinet
du
préfet
de l'Tlérault
;
SUR
proposition
de M,
le Sous-prélet,
Directeur
de
Cabinet
de la Préfecture
de l'TIérault
ARRETE
:
ARTICLE1 : M.
le
président de l'association & MIC
de
l'eyran » est autorisé sous son entière
responsabilité
et dums les conditions fixées par les textes susvisés et le présent
arrêté, à organiser Le
dimanche
18 septembre 2016, une épreuve de course pédestre dénommée
"34°" semi-marathon
des vendanges" ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
rcconnaitre, Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents
sont lenus de respecter intégralement les
dispositions du code de la route, et les arrêlés réglementant
la circulation pris par Les autorités
gestionnaires des voies.
34, PLAGE DES MARTYRS
DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
au
Rorault gouvr ARTICLE
3 : Les
organisatours
devront
prendre
toutes
mesures
matériclles
pour
assurer
la
té des concurrents. Lls prévoiront, à leurs frais,
un service d’ordre suffisant, notamment aux
carrefours
dangereux,
Des
quads assurcront
le rôle d'ouverture
de la course el un membre
de
l'association
en
VTT
sigmalera
le passage
du
dernier concurrent.
Les
organisateurs
mettront
également en place, à leurs frais, une signalisalion conforme à la réglementation. ARTICLE 4
: Les sigmaleurs dont les noms
sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en
place sur les itinéraires de passage de l'épreuve. Ts
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
el concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire bénéficiant d'une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. ls ne disposent en aucun cas de pouvoir de police. Ts doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la route
au moyen
de signes
vestimentaires
permettant de les identifier, d'un gilet de haute visibilité de couleur jaune sur lequel doit figurer La mention
“course”
clairement
visible, d’un
piquet mobile
à deux
laces, modèle
K.10
et sont à
même de produire dans de brefs délais une copie de l'arrêté autorisant la manifestation sportive. Is sont
placés
sous
la responsabililé
des
organisateurs.
lis sont
tenus
de
se
confommer
aux
instructions des forces de l'ordre présents sur Les lieux el leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir. La traversée
de
la RD
145
sera
sécurisée
par
les
agents
de
lu
police
municipale
de
Teyran
qui
renforceront le dispositif de sécurité. ARLICLE
$: Lu
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la présence
de
deux
médecins,
trois
ambulances
agréées
et leurs équipages
disponibles
à lout moment
conformément
au dossier
déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront disposer de liaisons radio entre le PC. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
M.
Gilbert
GOBBO
(tél
: 06
73
35
28
44)
est
désigné
en
tant
que
‘Responsable
des
secours.
11 devra être en mesure d'alerter les secours publies pendant toute la durée de la manilestation. Une heure avant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone au CONIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
: 06
75
21
11
69.
Les
organisateurs
devront
communiquer
cc
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie, compétents et au CODIS 54.
En
cas
d'accident
et en
rapport
avec
le médecin
responsable
de li manilestation, le
“Responsable
des
secours’
vontactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Lél.
04.99.06.70.00
où
18).
Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident,
afin que
l'intervention des secours puisse se laire dans les meilleurs délais, avec les moyens
adaptés à la
situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur arêteront immédiatement Le déroulement de
la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité
publique ainsi que la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddes-scerctariat-
direction£èherault.com ARTICLE 6:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.
5 Ts prendront
à leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en place
à l'occasion
du
déroulement de l'épreuve el assureront Ia réparation des dommages,
dégradations, modificalions
de toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisaleurs ou à leurs préposé ARTICLE
7:
Tes
organisateurs
prendront
loues
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
Les
cas de
fortes
intempéries
ct/ou
d'alertes
météorologiques
ARTICLE
8 :
N
est
lormellement
interdit:
— de jeter les journaux,
prospectus,
tracts où
échantillons de
produits
divers,
lame
l'organisateur ui-même, soit par les concurrents prenant part à celle manifestation : d'allumer des feux de toute nature, y compris de fumer : — de faire tout ace de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même. Tout aménagement de tribunes, gradins,
tentes ou chapiteaux devra faire l'objet d'un avis de la
commission de sécurité compétente.
; soit par
ARTICLE
9
: Site
Natura
2000:
hautes
garrigues
du
Montpellierais.
Afin
de
na pas
impacter
l'environnement, les participants devront veiller à ne pas sortir des sentiers-chemins matérialisés. ramasser
les déchets,
ne pas aménager
les infrastruclures naturelles (haies,
arbres, linéaires de
végétation). Les participants devront notamment
accorder une attention particulière à la proximité
de l'ère de quiétude
de certains oiseaux
qui
sont
susceptibles d'être dérangés
(faucon
pèlerin,
alouette lulu, pipil rousseline, bruant ortolan). ARTICLE
10 :
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par la manifestation, sont interdit = le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quel que soit la mature des indications et le procédé utilisé pour sa réalisation. _ d'apposer des placards, papillons ou affiches sur les
signaux réglementaires et leurs supports,
sur
les plantations, sur Les équipements el ouvrages
situés dans les emprises du domaine routier ou
surplombant
celui-ci.
Toutelois,
le gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à celle
interdiction esous réserve que les dispositils légers mis
en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements
routiers, leur perception el leur compréhension. sous
réserve que ces dispositifs soient obligatoirement
déposés dans un délai de 24h après la
manilestation. Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité
d'engager une procédure d'indemnisation
pour dommage
au domaine
public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement
à ces
prescriptions. ARTICLE
11 :
Faute
pour
les
organisateurs
de
s'être
conformés
aux prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
12
:
Le
Directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault,
le Général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Tléraull,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au registre des acles administratifs de la préfecture de l'Iléraull, et dont une copie sera adressée aux membres
de la commission départementale de sécurité routière
si qu'aux organisateurs
Pour Le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR SEMI-MARATHON
Teyran
@
Ambuisnce
DZ
Dro épongeage
favitailement | EÙ Radio
cl 8 KM 400 Teyran
@
Ambulance
DZ
DropZone
Ravitalllement @
Ravitaillement CON
EEE
LS
CETTE Course des 1500 m E danges - TEYRAN - Semi-Marathon des Vent
" e W TEYRAN
: SEMI-MARATHON
des
VENDANGES
du
18
septembre
2016
L
Liste des Signaleurs
NOM
Prénom
N° permis
Date de naissance
FASSIER
Christine
830234310408
10/03/65
ASSIER
Serge
770612200718
20/06/59
AUDRAN
André
_
219451
12/12/42
|
[AU
Isidore
100634310590
04/04/57
AYGALENQ
_
|Serge
790712210047
BEC
Bemard
800834310586
14/08/62
Corne
820934311027
09/11/64
Thierry
146726
10/05/60
Monique
947255659
[2071038
Mario
950134300517
09/10/38
Pauline
70696
120/11/58
Nelly
1433570343
30/07/47
D
Sabine
[78103431
1571
30/03/59
Dominique
760674100799
14/04/58
!
BRUEL
|678237
19/1044
L
CLEMENT
91722
ETS
CONDOMINES
790212210675
16/02/61
[CONDOMINES
[820784230224
30/10/64
|
[DE
COLLE
132696
17/0748
DELMAS
152445
(260485
DOMBEY
2623873
DOUROUX
Jean-Piene
| 4249647144
21/01/50
LU
[FOURCADIER
| Francis
256342
2470749
GARCIA
André
10243301
_Tr410336
GAUDY
Robert
189404
03/04/41
é
179841
_
24142
À
19/08/46
IGUILLEBERT
Dora
[HAUBIN
lo u0743
KLEIN
Dominique
[2533850
91/46
=
LABROUE
Christelle
[960934301083
Don578
Jean-Louis
561636326
D.
L
Frédéric
921244100047
[07/12/74
Fabienne
191250
02/03/54
_
[Raymond
780930200072
3/04/50
Claude
A171-67/841
12/05/49
| Gilles
780857905618
:
| Catherine
780734310593
Guy
79728
06/03/39
:
MONTANT
Alain
73692
ve
PINCHARD
[Su
9508733
07/10/52
PEYOU
821045201205
10/02/55
PEYOU
an
780445201135
04/09/56
PINCHARD __
|Bernard
| 1462377030
17/02/52
REMY
Armand
FOBSRT
REMY
Marie-Aynès
9301901870
| 18/08/43
RICAUD
TElodie
u
—_ [93430305
[20/06/84
|
RIVIERE
Cyrille
990313200223
06/03/77
|
ROCHER
[Michele
760934200123
3710758
Gérard
1819468343
29/10/50
Bemard
3677
_[23/04/37
Brigitte
810974100584
07/02/56
LVILLAROYA
Ibert
1431347
16/11/50
ATEYRAN
le:
8 Juillet 2016
Organisateur: Albert
VILLARROYA
1/
TA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
er
Eran
Liber
Épalié-Fraremhé
Ville de l'eyran
Déparement de l'Hérault
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
A-2016-99 PROVISOIRE
ie SHMI MARATHON DES VENDANGES
LE DIMANCHE 18 SRPTEMBRE 2016
ORGANISÉ PAR LA MJC.
Le Maire de la commune de
TE YRAN
VU le Code Général des Collectiviés Terrioriales et notamment les articles L2212.3 et suivants, VU La demande formulée par la MJC de ‘leyran d'organiser un semi-maruhon ke dimanche 18 sepiembre 2016, Considérant linéaire du 4° sen-marathon des vendanges emprumant Les rues du village, il y aleu de prendre toutes les dispositions urles pour évier tous risques d'accidenr,
ARRÊTÉ
Article 1:
La MCE
de ‘eyran est auorsée à omaniser Le dimanche 18 septembre 2016 de 9h30 à 12h00 une course
pédesure dénommée
«4ème semi-marathan des VENDANGES » dans les rues du Vilage.
Article 2:
La circulation sera incerdice le dimanche 18 seprembre 2016 à partir de 9h30 Lors du passage des coureurs sur Les voies désignées ci-après + Départ ru du Stade, rue du Cross, ancien chemin de Castries, chemin de Gouquerelles, ruc du Taym, avenue du Plan d'A, rue des Chênes Verts, chemins communaux,
rue du Crass, chemin des Sports, rue
des Chteaux, avenue de Vendargues, rue des Hiundelles, ruc du Perdigal, chemin du Mas du Pons, chemins communaux « le Massilan », rue des Rouquerrs, rue de Sax Martin, rue de la Rivière, rue Basse, rue des Remparts,
rue
du
Paradis,
rue
des
À
s, rue
des
Écoles,
rue
de
la
Mer,
rue
du
Devès,
Grand
rue,
rue
des
Combes,
rue
de
Malnives,
rue
du
lhym,
avenue
du
Plan
d'Aïfas,
rue
des
Chênes
Verts,
chemins
communaux,
rue
du
Crus,
et arrivée
ruc
du
Stade.
Anicie 3:
Les ueaversées de la roue départementale 145 empruncées par la course seront placées obligatoirement sous La protection de Là Police Municipale,
Anticle 4:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Capiers ec les Organisateurs sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrèté.
Fait à TEYRAN, le 29 juin 201
Le Maire de Teyrin Éric BASCOU
AMiosicr e Mare af
que Le
présent are map
peur faire lobe d'un
cour pourencès
de pouvai devant
url Anita
de Monipelier
ane un ME de 2 moi À compter de présente notion. Bourse ennfaae at reghu de ant
unesdu Com Manicipa.
Cest exécutoire compte tenu de La Eanemision en Préfreeur lapebiesion
Le
x de aoiicaion
le Aceusé de réception en préfeture 024-213400808-20160608-04-2018-AR Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/08/2016.
Ville
du
Grès
Département
de
l'Hérault
Arrêté
N° 947
2016
34è
ÉDITI IN DU
SEMI-MARATHON
DES VENDANGES,
ORGANISÉ
LE DIMANCHE
18 SEPTEMBRE
2016
PAR LA MAISON
DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
DE TEYRAN
Le Maire du Crès, Vu
le code de la sécurité intérieure et notamment
l'article L.132-1
:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L2212-1
et suivants,
les
articles L2213-1
et suivants et les articles L2231-1
et suivants:
Vu le code de la route ; Vu la demande
formulée
le 20 mai
en
Monsieur
Pierre SANCHIS,
président
de la MJC
de
Teyran,
en
tant
qu'organisateur de la 33“
édition
du
semi-marathon
des
Vendanges
prévu
le
dimanche
18 septembre 2016
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
de
cette
manifestation
;
Arrête:
Aicle
1°: le semi-marathon organisé par la MIC
de Teyran, dimanche
18 septembre 2016 est
autorisé
à emprunter
le chemin
communal
venant
de
Teyran
et allant vers
le Mas
du
Pont,
chemin situé sur le ban de la commune
de Le Crès :
Article 2°"
: les organisateurs
de cette
manifestation
sportive
devront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants.
Article 3":
le présent arrêté sera transmis
à :
-
La Gendarmerie
de Castelnau
Le Lez,
-
La
Police
Municipale
de
la commune
de
Le Crès,
=
Monsieur
Pierre
SANCHIS,
Président
de
la MJC
de Teyran
— Rue
des
Sports
— 34820
TEYRAN,
Aticle 4%
: Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Il informe que la présente
décision administrative peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
1l
peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune
de Le Crès pendant
le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Fait au Crès, Rendu exécutoire et publié Le 6 juin 2016 Pierre BONNAL DIRECTION TERRITORIALE LANGUEDOC ROUSSILLON
101, allée de Délos – BP 91 242
34011 MONTPELLIER CEDEX 1
TEL: 04 48 18 57 50
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : LR2108-02
Gestionnaire : SNCF Réseau (DT/LR)
Le Directeur Territorial Languedoc Roussillon
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2111-9 à L.2111-26;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1er janvier 2015 ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment ses articles 39, 49, 50 et 51-2,
Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public SNCF Réseau ;
Vu l’Arrêté de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou gérés par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet,
Vu l’Arrêté de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision du Conseil d’Administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son Président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du Président de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs au Directeur Territorial pour la Région Languedoc Roussillon,
Vu la décision du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint Accès au réseau,
Vu la décision du 30 juin 2016 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint Accès au réseau, sur le périmètre de compétences des directions territoriales,
Vu la décision du 1er juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Accès au réseau au directeur territorial Languedoc-Roussillon, Avenue de Maurin
Avenue de Maurin
Avenue de Maurin
Avenue de Maurin
Avenue de Maurin
SNCF RESEAU - RCS PARIS B 412 280 737
Vu la décision du 21 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Karim TOUATI en qualité de Directeur Régional pour la Région Languedoc-Roussillon,
Vu l’avis du Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi Pyrénées en date du 4 juillet 2016,
Vu l'arrêté du Préfet du Département de l’Hérault en date du 12 aout 2016 autorisant le déclassement,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau,
DECIDE
ARTICLE 1
Les terrains nus et bâtis sis à Montpellier (34) tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sous teinte jaune aux plans joints à la présente décision, sont déclassés du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface à
déclasser (m²) Section Numéro
MONTPELLIER - 34172 Avenue de Maurin EV (terrain bâti) 538 * 805m²
MONTPELLIER - 34172 Avenue de Maurin EV (terrain nu) 464 280m²
MONTPELLIER - 34172 Avenue de Maurin EV (terrain nu) 466 37m²
MONTPELLIER - 34172 Avenue de Maurin EV (terrain nu) 468 45m²
MONTPELLIER - 34172 Avenue de Maurin EV (terrain nu) 470 42m²
* La parcelle EV n° 538 est issue de la division de la parcelle EV n°495 TOTAL 1209 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée à M. le Préfet du Département de l’Hérault.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Hérault ainsi qu’au Bulletin Officiel de SNCF Réseau (consultable sur son site internet http://www.sncf-reseau.fr/).
Fait à Montpellier, le 6 septembre 2016
Le Directeur Territorial
Karim TOUATI
SNCF RESEAU - RCS PARIS B 412 280 737