Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 27 mai 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 27 mai 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 20 mai 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 27 décem

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 14 octobre 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 18 novembre 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 16 septembre 201

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 avril 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 23 septembre 201

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 01 avril 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 25 novembre 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 27 mai 2016 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 27 mai 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 61 - MAI 2016Rs

Ar © > Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

DECISION ARS LR /2016-576

Portant rejet d'autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à Béziers (Hérault).

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-15 ; R.5125-1 à R.5125-11 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame

Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1°” janvier 2016 ;

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de

l'Agence Régionale de Santé de Languedoc Midi Pyrénées au Directeur du Premier Recours, Monsieur le Docteur Jean-François RAZAT ;

VU la demande présentée le 16 février 2016, complétée le 29 février 2016, par la SELARL Pharmacie

SINCHOLLE GNANADICOM exploitée par Madame Hélène SINCHOLLE, titulaire de la licence N° 34#000147 depuis le 25 juillet 2007, et Monsieur Jérôme HERVE, titulaire de la licence N° 34#000128 depuis le 10 février 2015, afin d'obtenir l'autorisation de regrouper les officines de pharmacie sises à Béziers (34500), 32 rue de la Citadelle et 15 bis rue Victor Hugo, dans un local situé ZAC de Montimaran, Centre commercial Géant Casino, boulevard Bir Hakeim, dans la même commune ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 08 avril 2016 ;

VU l'avis du Syndicat des Pharmaciens de l'Hérault du 13 avril 2016 ;

VU l'avis de Monsieur le Préfet de l'Hérault du 15 mars 2016 ;

VU la saisine de l’Union des syndicats des pharmaciens d'officine de l'Hérault du 7 mars 2016 ;

VU la saisine de l'Union Nationale des Pharmacies de France du 7 mars 2016 ;

VU le rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique concluant que le nouveau local est

conforme aux conditions d'installation d'une officine ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'autoriser les

regroupements permettant de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, n'ayant pas pour effet de compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune où du quartier d'origine et dans un lieu qui garantit un accès permanent du public à la pharmacie et permet à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence ;

Ars Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2

Tél : 04 67 07 20 07 08 — www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.frCONSIDERANT que la décision de création, de transfert ou de regroupement est prise par le Directeur

Général de l’Agence Régionale de Santé après avis du représentant de l'Etat dans le département, du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs de la profession ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.5125-3 du Code de la Santé Publique, le transfert d’une officine de pharmacie est subordonné notamment à la satisfaction optimale des besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d'accueil ; que cette condition s’apprécie au regard des seules populations résidentes, sans considération d’une éventuelle population de passage ;

CONSIDERANT ainsi que la condition posée par l’article L.5125-3 du Code de la Santé Publique s'apprécie

notamment au regard des populations résidentes et de l'approvisionnement préexistant en médicaments dans le quartier d'accueil ;

CONSIDERANT que l’article L.5125-14 du Code de la santé publique prévoit que: « le transfert d'une officine de pharmacie peut s'effectuer, conformément à l’article L.5125-3, au sein de la même commune(...) »;

CONSIDERANT que l’article L.5125-15 dudit code dispose : « Plusieurs officines peuvent, dans les conditions fixées à l’article L.5125-3, être regroupées en un lieu unique, à la demande de leurs titulaires. Le lieu de regroupement de ces officines est l'emplacement de l’une d'elles, ou un lieu nouveau situé dans la commune d'une des pharmacies regroupées » ;

CONSIDERANT que la commune de Béziers, qui compte une population municipale de 74 811 habitants au dernier recensement entré en vigueur le 01 janvier 2016, par publication de l'INSEE, est divisée en 31 IRIS et desservie par 39 officines de pharmacie qui se répartissent essentiellement dans le centre ville :

CONSIDERANT que la commune de Béziers est découpée en huit grands quartiers dont :

Je quartier « Est » qui compte quatre IRIS, l'IRIS 701 « Crouzette Badonne », l'IRIS 703 « Montimas », l'IRIS 704 « Montimaran » et l'IRIS 705 « Saint Jean d’Aureilhan », IRIS d'accueil revendiqué, quartier qui totalise 9647 habitants pour trois officines ;

-et le quartier «de la Devèze» contigu au précédent qui regroupe les IRIS 801 «Pech de Valras», 802 «Cargailhan», 803 «Les Oliviers», 804 «Marcel Cerdan» et 805 «Château Devèze ») et compte au total 7916 habitants (données INSEE) et deux officines ;

CONSIDERANT que le regroupement implique un changement d'IRIS pour chacune des deux officines respectivement situées pour la Pharmacie SINCHOLLE dans l'IRIS 101 « Jean Jaurès » (1555 habitants, deux officines), et la Pharmacie HERVE sise dans l'IRIS 201 « Victor Hugo » (2324 habitants, 1 officine) pour se situer dans l'IRIS d'accueil 705 « Saint Jean d'Aureilhan », (1965 habitants, 1 officine, en l'occurrence la Pharmacie PARADIS) ;

CONSIDERANT que la desserte en médicaments de la population pourra continuer à être assurée par la pharmacie CASSIERE FABRE située à 280 mètres du local d’origine de la pharmacie SINCHOLLE, et par la

« pharmacie des Allées » où la «pharmacie SAINT SAENS » notamment, sises respectivement à 170 et 190 mètres environ du local d'origine de la pharmacie HERVE ;

CONSIDERANT que le projet de regroupement ne compromet donc pas l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente des quartiers d’origine et, de ce fait, n’entraîne pas d'abandon de clientèle ;

CONSIDERANT que l'emplacement géographique souhaité se situe ZAC Montimaran, à proximité du Boulevard Bir Hakeim, en périphérie de la ville dans une zone urbanisée mais essentiellement commerciale, et déjà pourvue d'officines alentours. Les pharmacies les plus proches sont : * la Pharmacie PARADIS sise boulevard Jules Cadenat dans l'IRIS revendiqué n°705 «Saint Jean d'Aureilhan» (1965 habitants),

* la Pharmacie LABIT-RUAN située 6 avenue Monseigneur Coste dans l'IRIS voisin 704 «Montimaran» (2430 habitants),

* la Pharmacie MAURY-HEBRAUD située place de l'Eglise, centre commercial Marcel Pagnol, La DEVEZE dans l'IRIS 803 «Les Oliviers» (1178 habitants),* la pharmacie CROCE-MEYNIER.située 10 esplanade Rosa Parks, immeuble 26 dans l'IRIS 805«Château Devèze» (1566 habitants).

CONSIDERANT que le local projeté, se situe à l'intérieur d'un centre commercial, sis dans le quartier de la

DEVEZE bordé au Nord par la D 612, voie difficilement franchissable, à l'Ouest par des chemins de campagne et le ruisseau d'Ariège, difficilement franchissables et empruntables, particulièrement par les personnes à mobilité réduite, et au Sud, par l’'Avenue de la DEVEZE, (prolongement de l'Avenue du Viguier au sud du stade de la Méditerranée), voie rapide à double sens, également très difficilement franchissable ;

CONSIDERANT que le lieu d'implantation envisagé, dans une zone commerciale de passage dépourvue de toute nouvelle population résidente à proximité , a déjà fait l’objet, en 2003, de deux refus de transfert sur des dossiers présentés par Madame Sylvie LABIT-RUAN, et que par décision du 11 juin 2015, la demande de regroupement des deux officines, présentée par Madame Hélène SINCHOLLE et Monsieur Jérôme HERVE a été suspendue, les intéressés disposant d'un délai de 6 mois, non renouvelable, à compter de la notification de ladite décision, pour proposer un nouveau local conforme à la réglementation en vigueur et produire les pièces justificatives y afférentes.

CONSIDERANT en effet que l'Agence Régionale de Santé a demandé, selon les dispositions de l’article L

5125-6 du Code de la santé publique, d'assurer une desserte optimale de la population résidant à proximité de l'implantation demandée, et que l’officine soit située à l’intérieur de l'IRIS 703 « Montimaran » (2430 h), au sein du quartier BASTIT ;

CONSIDERANT que la présente demande de regroupement déposée par Madame SINCHOLLE et Monsieur

HERVE se trouve à la même adresse et au même emplacement que dans le précédent dossier, et qu'ils n'ont à aucun moment tenu compte de la décision de suspension de transfert n° 2015-971 qui se fondait sur l’article L 5125-6 du Code de la santé publique et permettait d'orienter la demande vers le quartier BASTIT ;

CONSIDERANT que le local projeté se situe toujours dans le quartier de la DEVEZE qui est déjà parfaitement desservi par quatre officines de manière rationnelle et équilibrée: - La Pharmacie LABIT-RUAN, qui dessert le Nord, la Pharmacie PARADIS à l'Est, la Pharmacie MAURY HEBRAUD à l'Ouest, et la Pharmacie MEYNIER au Sud ;

CONSIDERANT que le quartier de La DEVEZE dont la population reste stable a fait l’objet d'un plan de réaménagement urbain P.R.U, entraînant la démolition de certains immeubles (820 logements de la «barre de

Capendeguy» en 2008), le quartier au sein duquel se trouve le centre commercial est peu peuplé du fait de la baisse de sa population depuis 2008 (simplement un ilôt de petites maisons individuelles situé à environ 200 m côté ouest, vers la rue du Garagliano de l’autre côté du ruisseau de l'Ariège) ;

CONSIDERANT que la population résidente réellement revendiquée par Madame SINCHOLLE et Monsieur

HERVE se trouve dans des zones en cours de densification immobilière et d'expansion démographique, la ZAC BASTIT et les Terrasses de Garance au Sud Ouest de l'IRIS 703 « Montimas », et la ZAC du FRIGOULAS sise au Nord ouest du local de regroupement ;

CONSIDERANT que le quartier BASTIT constitue un quartier distinct du quartier d'accueil revendiqué où se trouve le centre commercial et le local de la future officine ; que ce quartier est parfaitement délimité par ses frontières urbaines naturelles, bordé par deux voies rapides infranchissables, au Nord la D 612 et au Sud l’'Avenue Viguier, à l'Ouest, la Rue Paul Loubet et à l'Est et au Sud Est par le parc des expositions et le Stade de la méditerranée ;

CONSIDERANT que dès lors que les voies susvisées constituent des obstacles urbains susceptibles de

scinder un quartier en deux, il s’agit de deux quartiers différents ; de plus, l'accès piétons est très difficile pour se rendre du quartier BASTIT situé à une longue distance du local projeté (entre 600m et 1000 m) à ce dernier (certains endroits dépourvus de trottoirs) ;

CONSIDERANT par ailleurs, que le quartier de la ZAC du FRIGOULAS également revendiqué est aussi

nettement distinct du quartier de la DEVEZE; que le local projeté est extrèmement difficile d'accès pour les résidents de la population de la ZAC du FRIGOULAS située au Nord de la D 612, frontière urbaine du quartier de la DEVEZE, très difficilement franchissable (la D 612 est une bretelle de l'autoroute A 9, une voie rapide à double sens, avec un terre-plein central totalement infranchissable pour les piétons qui doivent effectuer un détour de plusieurs kilomètres à l'Est ou à l'Ouest pour pouvoir accéder au Centre Commercial) ;CONSIDERANT que le regroupement n'apporterait aucune amélioration de la desserte en médicaments du quartier d'accueil, la population résidente ne justifiant nullement l'implantation d'une nouvelle officine dans le

quartier de la DEVEZE, celui-ci étant parfaitement desservi par quatre officines ;

CONSIDERANT que le dossier présenté par Madame Hélène SINCHOLLE et Monsieur Jérôme HERVE,

enregistré le 29 février 2016, sous le n° 2016-14 et instruit par le service de la Direction du Premier Recours de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ne répond pas aux exigences de la réglementation en vigueur ;

DECIDE

ARTICLE 1”: La demande de regroupement des deux officines, présentée par la SELARL Pharmacie

SINCHOLLE GNANADICOM exploitée par Madame Hélène SINCHOLLE et Monsieur Jérôme HERVE est rejetée.

ARTICLE 2 : La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande ;

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, où le

cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault d’un recours administratif et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Montpellier, le 26 mai 2016

Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale

de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

et par délégation, |

Le Directeur du Premier Recours |

LL LT

ri Jean-François RAZAT \7

ET L.

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENT ALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'HÉRAULT

CS 17 788

334 ALLÉE HENRY II DE MONTMORENCY

34 954 MONTPELLIER CEDEX 2

Division Stratégie - Contrôle de gestion — Qualité de service

Affaire suivie par : Stéphane CARON

stephane.caron@dgfip.finances.gouv.fr

& : 0467 17 60 28 : 04 67 15 75 00

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault

Le Directeur de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1974 relatif au régime d'ouverture au public des services exté- rieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des fi-

nances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction gé- nérale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20164-2186 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances

publiques de l'Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1°: Les services de la Trésorerie de FRONTIGNAN sont ouverts au public conformément aux jours et aux horaires figurant à l'article 3 :

Article 2 : Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2016 ;

Article 3 : Tableau récapitulatif des jours et horaires d'ouverture au public

er

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSHoraires actuels Nouveaux horaires

matin de 8 H 30 à 12 H 00 de 8 H 30 à 12 H 00

lundi

après midi de 13H15à 16H00 de 13 H 30 à 16 H 00

matin fermeture de 8 H 30 à 12 H 00

mardi

après midi de 13 H 15 à 16 H 00 de 13 H 30 à 16 H 00

matin de 8 H 30 à 12 H 00

mercredi fermeture après midi de 13 H 15 à 16 H 00

matin fermeture de 8 H 30 à 12 H 00

jeudi

après midi de 13H15 à 16 H 00 de 13 H 30 à 16 H 00

matin de 8 H 30 à 12 H 00 de 8 H 30 à 12 H 00

vendredi

après midi de 13H 15 à 16H00 de 13 H 30 à 16 H 00

Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 26 mai 2016

Le Directeur départemental des finances publiques

|

Miel RECOREX =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Service Éducation

Sécurité Routières

Unité de Coordination

des Autos Écoles

ES

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'ordre national du mérite

ARRETE N°DDTM

portant agrément d'un établissement assurant

la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 213-1 à L 213-8, et R 213-1 à R 213-6 ;

Vu l'arrêté du 5 Mars 1991 (Titre II) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2015 autorisant M. Rémy BOUSCAREN, né le 02 février 1972 à MONTPELLIER (34), domicilié 165 Chemin de la Montade- Lieu dit le Poirier à BUZIGNARGUES (34160), à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 370 rue du Roucagnier – Zone Artisanale du Roucagnier à LUNEL VIEL (34400) ;

CONSIDERANT la demande présentée par M. Rémy BOUSCAREN le 10 aout 2015, en vue d’être autorisé à assurer, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ;

- A R R E T E -

ARTICLE 1er : M. Rémy BOUSCAREN est autorisé à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sis à 370 rue du Roucagnier – Zone Artisanale du Roucagnier à LUNEL VIEL (34400) .ARTICLE 2 : Le présent agrément est enregistré sous le n° F 16 034 0001 0

La dénomination sociale de cet établissement est :« SARL BOUSCAREN »

Le nom commercial de cet établissement est « ECF BOUSCAREN »

ARTICLE 3 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation suivante :

Préparation au BEPECASER « B »

M. Hocine KARA, titulaire du BAFM, exerce les fonctions de directeur pédagogique.

ARTICLE 4 : Cet agrément est valable jusqu'au 09 février 2021.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 1er juin 2001.

ARTICLE 6 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 50 personnes. L’établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité contre l’incendie, de l’accessibilité aux handicapés.

ARTICLE 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.

ARTICLE 8 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse des salles situées à une adresse différente du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté .

ARTICLE 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 10 : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 1er juin susvisé, avant le 31 décembre de chaque année, l’exploitant doit adresser au Préfet un dossier portant sur l’activité de l’établissement lors de la session de formation écoulée et sur l’organisation prévisionnelle de la session suivante.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera adressé à M. Rémy BOUSCAREN.

Fait à Montpellier, le 09 février 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de la DDTM 34,

et par délégation, le chef des unités CAE et EPC

Jean-Marc MALABAVEEX =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Service Éducation

Sécurité Routières

Unité de Coordination

des Autos Écoles

ES

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'ordre national du mérite

ARRETE N°DDTM

portant agrément d'un établissement assurant

la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 213-1 à L 213-8, et R 213-1 à R 213-6 ;

Vu l'arrêté du 5 Mars 1991 (Titre II) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2015 autorisant M. Rémy BOUSCAREN, né le 02 février 1972 à MONTPELLIER (34), domicilié 165 Chemin de la Montade- Lieu dit le Poirier à BUZIGNARGUES (34160), à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 58 cours Gambetta à MONTPELLIER (34000) ;

CONSIDERANT la demande présentée par M. Rémy BOUSCAREN le 10 aout 2015, en vue d’être autorisé à assurer, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ;

- A R R E T E -

ARTICLE 1er : M. Rémy BOUSCAREN est autorisé à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sis à 58 cours Gambetta à MONTPELLIER (34000)ARTICLE 2 : Le présent agrément est enregistré sous le n° F 16 034 0002 0

La dénomination sociale de cet établissement est :« SARL BOUSCAREN »

Le nom commercial de cet établissement est « ECF BOUSCAREN »

ARTICLE 3 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation suivante :

Préparation au BEPECASER « B » « DEUX ROUES » « GROUPE LOURD »

M. Jean-Louis BOUSCAREN, titulaire du BAFM, exerce les fonctions de directeur pédagogique.

ARTICLE 4 : Cet agrément est valable jusqu'au 02 mai 2021

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 1er juin 2001.

ARTICLE 6 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 50 personnes. L’établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité contre l’incendie, de l’accessibilité aux handicapés.

ARTICLE 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.

ARTICLE 8 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse des salles situées à une adresse différente du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 10 : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 1er juin susvisé, avant le 31 décembre de chaque année, l’exploitant doit adresser au Préfet un dossier portant sur l’activité de l’établissement lors de la session de formation écoulée et sur l’organisation prévisionnelle de la session suivante.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera adressé à M. Rémy BOUSCAREN.

Fait à Montpellier, le 02 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de la DDTM 34,

et par délégation, le chef des unités CAE et EPC

Signé

Jean-Marc MALABAVEEX =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

19

PRÉFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Service Éducation

Sécurité Routières

Unité de Coordination

des Autos Écoles

ES

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'ordre national du mérite

Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 213-5 et R 213-5 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° F 02 034 0001 0 du 18 décembre 2012 autorisant Monsieur Jean Louis BOUSCAREN né le 31 janvier 1950 à MONTPELLIER (34), à exploiter, un établissement assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) sis 58 cours Gambetta à MONTPELLIER (34000), sous l’appellation « ECF BOUSCAREN » ;

CONSIDERANT le changement de gérant déclaré le 10 aout 2015 ;

- A R R E T E -

Article 1er - L'agrément préfectoral, enregistré sous le n° F 02 034 0001 0, délivré à Monsieur Jean Louis BOUSCAREN pour exploiter l'établissement assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER), dénommé « ECF BOUSCAREN » sis 58 cours Gambetta à MONTPELLIER (34000) est abrogé.

Article 2 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean Louis BOUSCAREN.

Article 3 - Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montpellier, le 09 février 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de la DDTM 34,

et par délégation, le chef des unités CAE et EPC

Signé

Jean-Marc MALABAVEEX =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

19

PRÉFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Service Éducation

Sécurité Routières

Unité de Coordination

des Autos Écoles

ES

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'ordre national du mérite

Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 213-5 et R 213-5 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° F 12 034 0001 0 du 22 juin 2012 autorisant Monsieur Jean Louis BOUSCAREN né le 31 janvier 1950 à MONTPELLIER (34), à exploiter, un établissement assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) sis 370 rue du Roucagnier – Zone Artisanale du Roucagnier à LUNEL VIEL (34400), sous l’appellation « ECF BOUSCAREN » ;

CONSIDERANT le changement de gérant déclaré le 10 aout 2015 ;

- A R R E T E -

Article 1er - L'agrément préfectoral, enregistré sous le n° F 12 034 0001 0, délivré à Monsieur Jean Louis BOUSCAREN pour exploiter l'établissement assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER), dénommé « ECF BOUSCAREN » sis 370 rue du Roucagnier – Zone Artisanale du Roucagnier à LUNEL VIEL (34400) est abrogé.

Article 2 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean Louis BOUSCAREN.

Article 3 - Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montpellier, le 09 février 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de la DDTM 34,

et par délégation, le chef des unités CAE et EPC

Signé

Jean-Marc MALABAVEoi

Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raternité

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Préfecture

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE Section intercommunalité :

ARRETE N° 2016-T - 591 portant projet de fusion

du SIVOM des Trois Rivières et du SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison

Le Préfet de l'Hérault,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5210-1-1 ;

VU Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTREe et notamment son article 40 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 97-I-555 bis du 7 mars 1997, modifié, autorisant la création du SITCOM des Trois Rivières, dont la dénomination actuelle est SIVOM des Trois Rivières :

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1-1010 du 31 mai 2013 portant fusion du syndicat de restauration du Bérange, du SIVU Ulysse, du SIVU du centre de loisirs de Fondespierre et du SIVOM La Farigoule avec pour conséquence la création du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault ;

VU la proposition de fusion du SIVOM des 3 rivières et du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison inscrite au schéma départemental de coopération intercommunale précité ;

CONSIDERANT que le nouveau périmètre proposé est conforme au critère posé par l’article L5210-1-1 IT 4° du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que cette proposition de fusion a été adoptée par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCD lors de sa réunion en date du 14 mars 2016 sans proposition de modification du périmètre ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 40 III de la loi NOTRe susvisée, il revient au représentant de l’Etat dans le département de proposer par arrêté jusqu’au 15 juin 2016, pour la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, la fusion de syndicat de communes ou de syndicats mixtes ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault. gouv.frARRETE

ARTICLE 1° : Le projet de périmètre issu de la fusion du SIVOM des 3 rivières et du SIVOM

Bérange, Cadoule et Salaison est défini comme suit :

- Le SIVOM des trois rivières incluant les huit communes suivantes :

BAILLARGUES, CASTRIES, CLAPIERS, JACOU, LE CRES, PRADES LE LEZ, SAINT- BRES, VENDARGUES ;

- Le SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison incluant les quatorze communes suivantes :

BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTRIES, JACOU, LE ŒCRES, MONTAUD, RESTINCLIERES, SAINT-BRES, SAINT DREZERY, SAINT GENIES DES

MOURGUES, SAINT JEAN DE CORNIES, SUSSARGUES, TEYRAN, VENDARGUES.

Le projet de périmètre est en conséquence composé des seize communes suivantes :

BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTRIES, CLAPIERS, JACOU, LE CRES, MONTAUD, PRADES LE LEZ, RESTINCLIERES, SAINT-BRES, SAINT DREZERY, SAINT GENIES DES MOURGUES, SAINT JEAN DE CORNIES, SUSSARGUES, TEYRAN, VENDARGUES

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié par le préfet de l'Hérault au président du SIVOM des trois rivières et au président du SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison afin de recueillir l’avis de chaque comité syndical.

Concomitamment, cet arrêté sera notifié aux maires de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article 40 IT alinéa 3 de la loi NOTRe, à

compter de la notification du présent arrêté, les comités syndicaux des deux syndicats de

communes concernés, ainsi que les conseils municipaux des seize communes concernées disposeront d’un délai de 75 jours pour se prononcer.

À défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article 40 III alinéa 4 de la loi précitée, l’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres des syndicats inclus dans le projet de fusion, représentant la moitié au moins de la

population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la

population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la

population totale. | |

A défaut d’accord des communes membres des deux syndicats et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le préfet de l'Hérault pourra fusionner le SIVOM des 3 rivières et le SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison par décision motivée, après avis simple de la commission départementale de coopération intercommunale.ARTICLE 5 : L'arrêté de fusion devant fixer le nombre de délégués représentant les communes au sein du comité syndical du futur établissement, celles-ci sont invitées à se prononcer sur ce point.

Ce nombre est déterminé dans les mêmes conditions de majorité que celle indiquées à l’article 4 du présent arrêté. A défaut il sera déterminé par le représentant de l’État dans le département, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 5212-7 du CGCT et à l’article L. 5212-8 du même code.

ARTICLE 6 : Le nouveau syndicat de communes exercera l’ensemble des compétences exercées par les syndicats fusionnés. Il fonctionnera en tant que syndicat à la carte.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à MONTPELLI

Piè e PO ÉSSEL2!

EX Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'HÉRAULT

Préfecture Direction

des

Relations

avec

les

Collectivités

Locales

Bureau

de

l'Environnement

Arrêté

n°

2016-I-540

portant

autorisation

de

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

sur

la

commune

de

Mauguio

pour

la

réalisation

d’études

préliminaires

nécessaires

au

projet

de

création

d’un

barreau

de

liaison

entre

le RD172

et la

RD189

présenté

par

le

Conseil

départemental

de

l'Hérault

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

de

la

Légion

d'Honneur

Officier

de

l'Ordre

National

du

Mérite

VU

la

loi

du

29

décembre

1892

modifiée

relative

aux

dommages

causés

à

la

propriété

privée

par

l’exécution

de

travaux

publics

;

VU

la

loi

du

6 juillet

1943

relative

à l’exécution

des

travaux

géodésiques

et

cadastraux

et

à

la

conservation

des

signaux,

bornes

et

repères

modifiée

et

validée

par

la

loi

du

28

mars

1957 ;

VU

le

décret

n°

65-201

du

12

mars

1965

modifiant

l’article

7

de

la

loi

du

29

décembre

1892

;

VU

la demande

présentée

le

17

mai

2016

par

le Conseil

départemental

de

l'Hérault

en

vue

d’autoriser

son

personnel

et

celui

des

entreprises

mandatées

à

pénétrer

sur

les

propriétés

privées

situées

sur

la

commune

de

Mauguio

afin

de

procéder

aux

études

préliminaires

nécessaires

à

la

création

d’un

barreau

de

liaison

entre

le

RD172

et

la

RD189;

CONSIDÉRANT

la

nécessité

pour

les

agents

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault

et pour

le

personnel

des

entreprises

retenues

pour

les

opérations,

de

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

pour

y

effectuer

l’ensemble

des

prestations

liées

aux

études

sus-

visées;

SUR

proposition

du

Secrétaire

Général

de

la Préfecture

de

l'Hérault ;

ARRETE

Article

1°:

Le

personnel

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault

et

celui

des

entreprises

mandatées

sont

autorisés,

sous

réserve

du

droit

des

tiers,

à

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

concernées

situées

sur

le

territoire

de

la

commune

de

Mauguio,

afin

de

procéder

à

la réalisation

de

plans

topographiques,

à

l'exécution

de

sondages

géotechniques

et

à

des

études

faune/flore

dans

le

cadre

de

la création

d’un

barreau

de

liaison

entre

la RD172

et la RD189.

84,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

- 34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www.herault.gouv.frA

cet

effet,

ils

pourront

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

closes

ou

non

closes

(sauf

à

l’intérieur

des

maisons

d’habitation)

et

dans

les

bois

soumis

au

régime

forestier,

y planter

des

balises,

y

établir

des

jalons

et

piquets

ou

repères,

y

pratiquer

des

sondages,

fouilles

et

coupures,

y

faire

les

abattages

et

élagages

nécessaires

et

autorisés

par

la

lof,

y procéder

à des

relevés

topographiques

ainsi

qu’à

des

travaux

d’arpentage

et

de

bornage,

et

autres

travaux

ou

opérations

que

les

études

ou

la

réalisation

du

projet

rendra

indispensable,

et

y

entreposer

le

matériel

nécessaire.

L'accès

aux

parcelles

se

fera

depuis

la

voie

publique,

les

chemins

privés

existants

ou

cheminant

de parcelle

à parcelle.

‘

Un

plan

parcellaire

désignant

les

terrains

à occuper

est annexé

au

présent

arrêté.

Article

2 :

La

présente

autorisation

n’est

valable,

pour

les

propriétés

non

closes,

qu'après

affichage

pendant

au moins

10 jours

à la mairie

de

la commune

de

Mauguio.

Pour

les

propriétés

closes,

elle

n’est

valable

qu’après

un

délai

de

cinq jours

après

notification

aux

propriétaires

concernés,

ou

en

leur

absence,

aux

gardiens

des

propriétés.

Chacun

des

agents

du

département

et

des

entreprises

mandatées

et

chargés

des

études

ou

des

travaux

sur

le

terrain,

sera

muni

d’une

copie

du

présent

arrêté

qu’il

sera

tenu

de

présenter

à

toute

réquisition.

Article

3

:

Les

maires

de

la commune

de

Mauguio,

la

gendarmerie

nationale,

la police

municipale,

les

gardes-forestiers,

les

propriétaires

et

les

habitants

des

communes

sur

le

territoire

desquelles

les

travaux

seront

réalisés,

sont

invités

à

prêter

aide

et

assistance

aux

agents

dans

l’accomplissement

de

leur

mission.

Article

4

:

Les

indemnités

qui

pourraient

être

dues

pour

dommages

causés

aux

propriétés

par

le

personnel

chargé

des

études

et

travaux,

seront

à

la

charge

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault. A

défaut

d’accord

amiable,

elles

seront

fixées

par

Le tribunal

administratif de

Montpellier.

Toutefois,

il ne pourra

être abattu

d’arbres

fruitiers,

d'ornement

ou

de haute

futaie

avant

qu’un

accord

amiable

ne

soit

établi

sur

leur

valeur

ou

qu’à

défaut

de

cet

accord,

il ait

été

procédé

à

la

constatation

contradictoire

destinée

à

fournir

les

éléments

nécessaires

à

l’évaluation

des

dommages. La

présente

autorisation,

valable

pour

une

durée

de

trois

ans

à

compter

de

la

date

de

sa

signature,

sera

périmée

de

plein

droit

si elle

n’est

suivie

d’exécution

dans

les

six

mois

de

sa

date. Article

5

:

Les

travaux

n’entraîneront

aucune

dépossession

des

biens

immobiliers.

Si

les

propriétaires

décidaient

soit de

clore

leur

propriété,

soit de

démolir,

réparer

ou

surélever

leurs

immeubles,

ils

devront

en

aviser

le

Conseil

départemental

de

l'Hérault

au

moins

un

mois

avant

le

début

de

la réalisation,

par

lettre recommandée.

2-Article

6

:

Le

maire

de

la commune

de

Mauguio

est

chargé :

- de

publier

et

d’afficher

le

présent

arrêté

dans

sa

commune

aux

lieux

ordinaires

d’affichage

des

actes

administratifs.

L’accomplissement

de

cette

mesure

de

publicité

sera

justifié

par

un

certificat

d’affichage

qui

sera

adressé

au

préfet

de

l’Hérault.

- de

le notifier

aux

propriétaires

des

terrains

dans

sa

commune

avec

copie

du

plan

parcellaire,

ou

pour

ceux

non

domiciliés

dans

la

commune,

au

fermier,

locataire,

gardien

ou

régisseur

de

la propriété. En

l’absence

de

toute

personne

ayant

qualité

pour

recevoir

la

notification,

celle-ci

est

valablement

faite

par

lettre

recommandée

avec

accusé

de

réception

adressée

au

dernier

domicile

connu

du propriétaire.

Article

7

:

Le

présent

arrêté

peut

faire

l'objet

d’un

recours

contentieux

auprès

du

Tribunal

administratif

de

Montpellier

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa publication

ou

notification.

Article

8

:

Le

Secrétaire

Général

de

la

Préfecture

de

l'Hérault,

le

Président

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault,

le

maire

de

la

commune

de

Mauguio,

le

Colonel

Commandant

le

Groupement

de

Gendarmerie

de

l'Hérault,

la

Directrice

Départementale

des

Territoires

et

de

la

Mer,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l’exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la préfecture

de

l'Hérault.

Fait

à Montpellier,

le

27

MAI

2016

Pour

le Préfet

et par

délégation,

Le

Secrétaire

Général

+

Âe-

Ces

Olivier

JACOBDIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

—

Document

annexé

à

l'arrêté n° 20/6.

1. 540

du

27

MAI

2016

.

Pour

le

Préfet

et

par

délégätion,

Le

Secrétaire

général

Z°

Lu:

Olivier

JACOB

Département

:

HERAULT Commune : MAUGUIO Section

: DM

Feuille

: 000

DM

01

Échelle

d'origine

: 1/2000

Échelle

d'édition

: 1/2500

Date

d'édition

: 11/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

MONTPELLIER Centre

administratif

CHAPTAL

34953

34953

MONTPELLIER

Cedex

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et des

Comptes

publics

2266750 2266500 2266250

1776750

1777000

1777250

Î | | |

2266500

1776750

1777000

1777250DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

Département

:

HERAULT Commune : MAUGUIO Section

: DM

Feuille

: 000

DM

01

Échelle

d'origine

: 1/2000

Échelle

d'édition

: 1/2500

Date

d'édition

: 11/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

MONTPELLIER Centre

administratif

CHAPTAL

34953

34953

MONTPELLIER

Cedex

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et

des

Comptes

publics

1777500

1777750

2266500 2266250 2266750 ns

LE

LOL

/

/

/

LL

CA

CLS

CL L / 7

DO

D) ° 5 1777250

2266750 2266500

1777250

1777500

1777750DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

Département

:

HERAULT Commune : MAUGUIO Section

: DN

Feuille

: 000

DN

01

Échelle

d'origine

: 1/2000

Échelle

d'édition

: 1/2500

Date

d'édition

: 11/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

MONTPELLIER Centre

administratif

CHAPTAL

34953

34953

MONTPELLIER

Cedex

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et des

Comptes

publics

1778250

2266750

NS Se SE SN

2266500

S

1778000

;

LIL

y

L

/

OK

ee

LL

De

LN

LL

#4 /

1777750

1778000

1778250

2266750 22665001777250

00S2927

\

1777750

1777500

Z
| 00S2922

DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

EXTRAIT

DU

PLAN

CADASTRAL

1777750

1777500

1777250

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et

des

Comptes

publics

ôts

foncier

suivant

:

édition

: 1/2500

MONTPELLIER Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

Centre

administratif

CHAPTAL

34953

34953

MONTPELLIER

Cedex

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

Date

d'édition

: 11/05/2016

Échelle

d'origine

: 1/2000

(fuseau

horaire

de

Paris)

Feuille

: 000

DN

01

Échelle

d

Département

:

HERAULT MAUGUIO Section

: DN

centre

des

imp

Commune :00529277 oSz/92z 0002922

1778500

1778250

1778000

1778250

7778000

1778500

0052922 OSZL9ZT

DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

EXTRAIT

DU

PLAN

CADASTRAL

Département

:

HERAULT Commune MAUGUIO Section

: DN

Feuille

: 000

DN

01

Échelle

d'origine

: 1/2000

Échelle

d'édition

: 1/2500

Date

d'édition

: 11/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

ts

foncier

suivant

:

centre

des

impô

MONTPELLIER Centre

administratif

CHAPTAL

34953

34953

MONTPELLIER

Cedex

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et des

Comptes

publics2!

EX

|

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'HÉRAULT

Préfecture Direction

des

Relations

avec

les

Collectivités

Locales

Bureau

de

l’Environnement

Arrêté

n°

2016-I-541

portant

autorisation

de

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

sur

les

communes

de

Lansargues

et

de

Saint

Just

pour

la

réalisation

d’études

nécessaires

au

projet

de

recalibrage

de

la RD24

entre

les

communes

de

Lansargues

et Saint-Just

VU VU VU VU

présenté

par

le

Conseil

départemental

de

l'Hérault

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

de

la Légion

d'Honneur

Officier

de

l'Ordre

National

du

Mérite

la

loi

du

29

décembre

1892

modifiée

relative

aux

dommages

causés

à

la

propriété

privée

par

l'exécution

de

travaux

publics

;

la loi du

6 juillet

1943

relative

à l’exécution

des

travaux

géodésiques

et cadastraux

et

à

la

conservation

des

signaux,

bornes

et

repères

modifiée

et

validée

par

la

loi

du

28

mars

1957 ;

le

décret

n°

65-201

du

12

mars

1965

modifiant

l’article

7

de

la

loi

du

29

décembre

1892 ; la demande

présentée

le

17

mai

2016

par

le Conseil

départemental

de

l'Hérault

en

vue

d’autoriser

son

personnel

et

celui

des

entreprises

mandatées

à

pénétrer

sur

les

propriétés

privées

situées

sur

les

communes

de

Lansargues

et

Saint-Just

afin

de

procéder

aux

études

nécessaires

au

recalibrage

de

la

RD

24

entre

ces

deux

communes;

CONSIDÉRANT

la

nécessité

pour

les

agents

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault

et

pour

SUR

le

personnel

des

entreprises

retenues

pour

les

opérations,

de

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

pour

y

effectuer

l’ensemble

des

prestations

liées

à

l’étude

sus-

visée; proposition

du

Secrétaire

Général

de

la Préfecture

de

l'Hérault

;

ARRETE

Article

1”:

Le

personnel

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault

et

celui

des

entreprises

mandatées

sont

autorisés,

sous

réserve

du

droit

des

tiers,

à

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

concernées

situées

sur

le

territoire

des

communes

de

Lansargues

et

Saint-Just,

afin

de

procéder

à

la

réalisation

de

plans

topographiques,

à l’exécution

de

sondages

géotechniques

et

à des

études

faune/flore

dans

le

cadre

du

projet

de

recalibrage

de

la RD

24

du

PR18

au

PR21+60.

84,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

- 34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www.herault.gouv.frA

cet

effet,

ils

pourront

pénétrer

dans

les

propriétés

privées

closes

ou

non

closes

(sauf

à

l’intérieur

des

maisons

d’habitation)

et dans

les bois

soumis

au régime

forestier,

y planter

des

balises,

y

établir

des

jalons

et

piquets

ou

repères,

y

pratiquer

des

sondages,

fouilles

et

coupures,

y

faire

les

abattages

et

élagages

nécessaires

et

autorisés

par

la

loi,

y procéder

à des

relevés

topographiques

ainsi

qu’à

des

travaux

d’arpentage

et

de

bornage,

et

autres

travaux

ou

opérations

que

les

études

ou

la réalisation

du

projet

rendra

indispensable,

et y

entreposer

le

matériel

nécessaire.

L'accès

aux

parcelles

se

fera

depuis

la

voie

publique,

les

chemins

privés

existants

ou

cheminant

de

parcelle

à parcelle.

Un

plan

parcellaire

désignant

les terrains

à occuper

est

annexé

au

présent

arrêté.

Article

2:

La

présente

autorisation

n’est

valable,

pour

les

propriétés

non

closes,

qu'après

affichage

pendant

au

moins

10 jours

à la mairie

des

communes

de

Lansargues

et Saint-Just.

Pour

les propriétés

closes,

elle

n’est

valable

qu’après

un

délai

de

cinq jours

après

notification

aux

propriétaires

concernés,

ou

en

leur

absence,

aux

gardiens

des

propriétés.

Chacun

des

agents

du

département

et

des

entreprises

mandatées

et

chargés

des

études

ou

des

travaux

sur

le

terrain,

sera

muni

d’une

copie

du

présent

arrêté

qu’il

sera

tenu

de

présenter

à

toute

réquisition.

Article

3

:

Les

maires

des

communes

de

Lansargues

et

Saint-Just,

la

gendarmerie

nationale,

la

police

municipale,

les

gardes-forestiers,

les

propriétaires

et

les

habitants

des

communes

sur

le

territoire

desquelles

les

travaux

seront

réalisés,

sont

invités

à prêter

aide

et

assistance

aux

agents

dans

l’accomplissement

de

leur

mission.

Article

4

:

Les

indemnités

qui

pourraient

être

dues

pour

dommages

causés

aux

propriétés

par

le

personnel

chargé

des

études

et

travaux,

seront

à

la

charge

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault. A

défaut

d’accord

amiable,

elles

seront

fixées

par

le tribunal

administratif de

Montpellier.

Toutefois,

il ne pourra

être abattu

d’arbres

fruitiers,

d'ornement

ou

de haute

futaie

avant

qu’un

accord

amiable

ne

soit

établi

sur

leur

valeur

ou

qu’à

défaut

de

cet

accord,

il

ait

été

procédé

à

la

constatation

contradictoire

destinée

à

fournir

les

éléments

nécessaires

à

l’évaluation

des

dommages. La

présente

autorisation,

valable

pour

une

durée

de

trois

ans

à

compter

de

la

date

de

sa

signature,

sera

périmée

de

plein

droit

si

elle

n’est

suivie

d'exécution

dans

les

six

mois

de

sa

date. Article

5

:

Les

travaux

n’entraîneront

aucune

dépossession

des

biens

immobiliers.

Si

les

propriétaires

décidaient

soit de

clore

leur propriété,

soit

de

démolir,

réparer

ou

surélever

leurs

immeubles,

ils

devront

en

aviser

le

Conseil

départemental

de

l'Hérault

au

moins

un

mois

avant

le

début

de

la réalisation,

par

lettre

recommandée.

2-Article

6

:

Les

maires

des

communes

de

Lansargues

et

Saint-Just,

pour

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

est

chargé : - de

publier

et

d’afficher

le

présent

arrêté

dans

sa

commune

aux

lieux

ordinaires

d’affichage

des

actes

administratifs.

L’accomplissement

de

cette

mesure

de

publicité

sera

justifié

par

un

certificat

d’affichage

qui

sera

adressé

au

préfet

de

l’Hérault.

- de

le notifier

aux

propriétaires

des

terrains

dans

sa

commune

avec

copie

du

plan

parcellaire,

ou

pour

ceux

non

domiciliés

dans

la commune,

au

fermier,

locataire,

gardien

ou

régisseur

de

la propriété. En

l’absence

de

toute

personne

ayant

qualité

pour

recevoir

la

notification,

celle-ci

est

valablement

faite

par

lettre

recommandée

avec

accusé

de

réception

adressée

au

dernier

domicile

connu

du

propriétaire.

Article

7

:

Le

présent

arrêté

peut

faire

l'objet

d’un

recours

contentieux

auprès

du

Tribunal

administratif

de

Montpellier

dans

un

délai

de deux

mois

à compter

de

sa publication

ou notification.

Article

8

:

Le

Secrétaire

Général

de

la

Préfecture

de

l'Hérault,

le

Président

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault,

les

maires

des

communes

de

Lansargues

et

Saint-Just,

le

Colonel

Commandant

le

Groupement

de

Gendarmerie

de

l'Hérault,

la

Directrice

Départementale

des

Territoires

et

de

la

Mer,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l’exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la préfecture

de

l'Hérault.

Fait

à Montpellier,

le

27

MAI

2016

Pour

le Préfet

et par délégation,

Le

Secrétaire Général

ZE

-

Olivier

JACOBD

DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

ocument

annexé

à

"arrêté

n°

Zoic

le

SG

4

”

27 our

ITALIE

ar

délégation,

Le

Secrétaire

général

Olivier

JACOB

2273000

Département : HERAULT Commune : SAINT-JUST Section

: C

Feuille

: 000

C

01

Échelle d'origine

: 1/2500

Échelle

d'édition

: 1/2000

Date

d'édition

: 10/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

Montpellier Centre

administratif

CHAPTAL

BP

70001

34953

34953

MONTPELLIER

CEDEX

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et des

Comptes

publics

1788600

1788800

1789000

2272800

7

L18 LL,

GLS LLLKS

7

GA

2273000 2272800

1788600

1788800

1789000DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

Département

:

HERAULT Commune : SAINT-JUST Section

: AN

Feuille

: 000

AN

01

Échelle

d'origine

: 1/1000

Échelle

d'édition

: 1/2000

Date

d'édition

: 11/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

Montpellier Centre

administratif

CHAPTAL

BP

70001

34953

34953

MONTPELLIER

CEDEX

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et

des

Comptes

publics

2273200 2273000 2272800

NN

NS

X N

DS

\

KR NN

w NX NN NX N Ÿ

LS

Se

| 2273000 2273200 227280000827172 . 00927177 rl,

00PZL22

1787200

1787200

1767000

1786800

0092222 O0p2LTe

SUA

|

EXTRAIT

DU

PLAN

CADASTRAL

gation, al

Olivier

JACOB

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et

des

Comptes

publics

AA

bar

délé

Le

Secrétaire

génér.

£oi6-

7

Pour

le

l'origine

: 1/1000

édition

: 1/2000

nt

DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

Document

annexé

à

l'arrêté

n°

du

9

Centre

administratif

CHAPTAL

BP

70001

34953

34953

MONTPELLIER

CEDEX

02

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

tél.

-fax

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

Montpellier Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

LANSARGUES Section

: BC

Feuille

: 000

BC

01

Date

d'édition

: 09/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Département

:

HERAULT Commune : Échelle

d

Échelle

d1787400

1787600

1787800

DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

7

FINANCES

PUBLIQUES

U PLAN C

BA

MAS

DE

SERIES

2272800

2272800

Département

:

É

LIN

LL

LIU

LL

NTTR

L

DLL

TTI

LL

ÉLIIS,

RERAUET

LL

LDDODDOLLCLDOOTT

Commune

:

||

|

[=

5

=

LANZ

CL

LL

LL

LL

CLIN

LT

LANSARGUES

=

LL

LL

LL

cahaire

[

=

=

LL

/

LL

44

L

L

LL

Section

:BA

Feuille

: 000

BA

01

Échelle d'origine : 1/1000 Échelle

d'édition

: 1/2000

Date

d'édition

: 09/05/2016

(fuseau

horaire

de

Paris)

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43

—

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

Montpellier Centre

administratif

CHAPTAL

BP

70001

34953

34953

MONTPELLIER

CEDEX

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et des

Comptes

publics

1787800

1787400RSR SRE - ——— 000€222 oo A NNÎNNINNN

VOIS AS 0092222

[el

À <

S

< QU

° 8

eo È 8

ê — È Se

Fe

3 D

© Æ

o

8 S e £ 8 È 8 ë 8 Ê

co Fe

e

ë 8 Ë Re -

5 Fi

=. IIS

KKK RIIKE ——_—_—

INIIIGIGQGQGQGÎGiRiRKKKKK 000EZ. = ze 0082222 0092222

— 2 8 LQ

m3 œ 5 $ È à É ? 8 =: ë S

um Ô © 8 :: 8 D < © S 8 8 a

— À a D FR 2 À x G © +

« D © x LL D a 2 #

CH, GO: o dE m° 5 = © Au M : ï = © x = + o ; ï

œ G > — id D > ©

Z D | Z ! = £a Oo 5 82 HE :
8 SE © 2 Oo x : 88 8e + 35 <0 $ go Ê © = GS

8% zu: 5 ! EN Ds 2 8 of 8 8 w O ë ES

eo à ° © %e = > d Q — La 4 DZ + £E 2 D

27 a 5 y: Sg à Do = = 55 FE ®© € = T c © Ê ü S $ ©

O$ E ss Fr À $8 £2 2e 20 : £ — = £ = TT E ra un = < = 7 a 5 © © 8 SE 2 8 2

mi © SH 20 ||28 5% 25 2955 à œ Fe £1 £ EE 5 282%8Q & = G

a Ée 22 52 22 ©3 S Ssseod 3 £ 2 id Sx Eee 55

22 29 5 SEsEeS © 8S G 3 LS + © © SESE 8 3 ou G< ® D GO 3 © o 5 S S ? — 5 S S AT

OS OL U DE OÔ S8=08% O © àO00€227 0082222 0092177

1788800

1788600

1788400

0082222

+ — $=—

MAS

DE

VIALLA

1788800

1788600

1788400

000€222

DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

EXTRAIT

DU

PLAN

CADASTRAL

Département

:

HERAULT

|

Commune : LANSARGUES Section

: BK

Feuille

: 000

BK

01

Échelle d'origine

: 1/1000

Échelle

d'édition

: 1/2000

(fuseau

horaire

de

Paris)

Le

plan

visualisé

sur

cet

extrait

est

géré

par

le

centre

des

impôts

foncier

suivant

:

Montpellier Centre

administratif

CHAPTAL

BP

70001

34953

34953

MONTPELLIER

CEDEX

02

tél.

-fax

Cet

extrait

de

plan

vous

est

délivré

par

:

cadastre.gouv.fr

©2014

Ministère

des

Finances

et

des

Comptes

publics

|

Date d'édition : 09/05/2016

|

Coordonnées

en

projection

: RGF93CC43Préfecture

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

LOCALES

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté n°2016-I- 537 portant renouvellement de l’agrément accordé à la SAS FAURE Collecte d’huiles pour la collecte des huiles usagées dans le département de l’Hérault ---------

Le Préfet de l’Hérault,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R543-3 et suivants relatifs aux activités de gestion des huiles usagées ;

VU l’arrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, modifié par l’arrêté interministériel du 23 septembre 2005 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 128-2009A du 10 juin 2010 réglementant le site de BERRE L’ETANG dans le département des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011-I-507 du 8 mars 2011 portant renouvellement de l’agrément pour le ramassage des huiles usagées dans l’Hérault accordé à la SAS FAURE collecte d’huiles ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-I-153 du 25 février 2016 portant prorogation de l’agrément pour le ramassage des huiles usagées dans l’Hérault accordé à la SAS FAURE collecte d’huiles ;

VU la demande de renouvellement d’agrément présentée le 22 février 2016 par la SAS FAURE collecte d’huiles, dont le siège social est situé ZI de Vaïne – Lot n°1- 13130 BERRE L’ETANG ;

VU l’avis favorable de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Unité départementale de l’Hérault du 11 avril 2016 ;

VU l’avis favorable de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie du 23 mai 2016 ;

Considérant l’engagement de la SAS FAURE Collecte d’huiles sur le respect des clauses du cahier des charges ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault.ARRETE

ARTICLE 1 : OBJET

La SAS FAURE Collecte d’huiles dont le siège social est situé ZI de Vaïne – Lot n°1- 13130 BERRE L’ETANG, est agréée pour exercer l’activité de collecte des huiles usagées dans le département de l’Hérault.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT

Cet agrément entre en vigueur à compter de la notification du présent arrêté. Il est délivré pour une durée de 5 années.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS et RETRAIT D’AGREMENT

La SAS FAURE Collecte d’huiles est tenue, dans l’activité pour laquelle elle est agréée, de satisfaire à toutes les obligations à sa charge présentées dans le dossier de demande d’agrément.

En cas de non-respect par la SAS FAURE Collecte d’huiles de l’une quelconque des obligations mises à sa charge, l’agrément peut être retiré par le préfet au vu d’un rapport du service chargé de l’inspection des installations classées.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

L’agrément fera l’objet d’un avis inséré dans deux journaux locaux ou régionaux. Les frais de publication sont à la charge du bénéficiaire de l’agrément.

ARTICLE 5 : DELAIS et VOIES DE RECOURS

Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault

Le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Le Directeur régional de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 26 mai 2016

Pour Le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

signé : Olivier JACOB=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

Direction Régionale de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (BOP 309 UO 34: Entretien des bâtiments de l’Etat)

Le Directeur Régional de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

- Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l’Hérault ;

- Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- Vu l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Pascal ETIENNE directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-I-527 du 20 mai 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l’État » de l’unité opérationnelle Haute-Garonne à Monsieur Pascal ETIENNE, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal ETIENNE, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, et conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2016 susvisé, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé à l’effet de signer :

- Les actes d’engagement dont la signature incombe au délégant, y compris la correspondance simple avec le contrôleur financier,

- Les décisions de dépenses et recettes,

- La constatation du service fait.

sera exercée par ordre de priorité par :

Monsieur Yannick AUPETIT

Directeur régional adjoint,

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale classe exceptionnelle.

Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER

Directrice régionale adjointe,

Inspectrice de l’action sanitaire et sociale hors classe.

5, rue du pont Montaudran, BP 7009 – 31068 Toulouse cedex 7 - Tél : 05 34 41 73 00 – Fax : 05 34 41 73 73 Courriel : drjscs31@drjscs.gouv.fr – Site : www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr Monsieur Régis CORNUT,

Directeur régional adjoint,

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale classe exceptionnelle.

Monsieur Philippe ESPEZEL.

Secrétaire général adjoint,

Attaché d’administration hors classe.

Madame Lucie CONTENSSOU

Responsable de l’unité affaires financières,

Attachée principale d’administration des affaires sociales.

ARTICLE 2 : S’agissant de la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS délégation de signature est donnée à :

- Mme Karine DELORT-FREMIOT, secrétaire administratif des affaires sociale classe supérieure, correspondante Chorus-Formulaires de Proximité (CCFP) ; - Madame Sophie LEQUOY, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

- Madame Véronique PECAL, adjoint administratif principal ;

- Monsieur David RAYNAUD, agent contractuel de droit public ;

- Madame Dany ROQUES, secrétaire administrative des affaires sociales détachée ; - Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, correspondante CHORUS Formulaires de Proximité (CCFP).

ARTICLE 3 : S’agissant du pilotage des crédits de paiement et des restitutions dans CHORUS (Licences MP2 et MP7), délégation de signature est donnée à :

- Mme Karine DELORT-FREMIOT, secrétaire administratif des affaires sociale classe supérieure, correspondante Chorus Utilisateurs (CCU) ;

- Mme Virginie JOLITON, adjoint administratif des affaires sociales ; - Madame Sophie LEQUOY, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

- Madame Véronique PECAL, adjoint administratif principal ;

- Monsieur David RAYNAUD, agent contractuel de droit public ;

- Madame Dany ROQUES, secrétaire administrative des affaires sociales détachée ; - Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, correspondante CHORUS Utilisateurs (CCU).

ARTICLE 3 : Conformément à l’article 4 de l’arrêté susvisé du 20 mai 2016, la signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 4 : Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc- Roussillon - Midi-Pyrénées est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Toulouse, le 24 mai 2016.

Le Directeur Régional de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Pascal ETIENNE

22

JB

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'HÉRAULT

Préfecture CABINET SERVICE

INTERMINISTÉRIEL

DE

DÉFENSE

ET DE

PROTECTION

CIVILES

FB

Arrêté

n°

2016/01/525

du

23

mai

2016

autorisant

le déroulement

de

l'épreuve

motorisée

dénommée

«Championnat

Régional

et

du

Sud

de

karting»

les

28

et 29

mai

2016

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

dans

l'ordre

national

du

mérite,

Officier

de

la Légion

d'Honneur,

le

Code

de

la

Route

et

notamment

les

articles

R411-10

à R411-12

;

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

;

le

Code

du

Sport

et

notamment

les

articles

R.

331-6

à R.331-45

et

A.

331-1

à A.331-32

;

éééé

le

règlement

général

de

la

Fédération

Française

du

Sport

Automobile

;

VU

le

règlement

de

karting

de

la

Fédération

Française

du

Sport

Automobile

;

VU

les

règles

techniques

et

de

sécurité

des

circuits

de

karting

de

la

Fédération

Française

du

Sport

Automobile

;

VU

l'arrêté

préfectoral

n°2015/01/556

du

21

avril

2015

homologuant

la

piste

de

karting

Kartix

Parc

sise

Les

Peras

de

Caizergues

à Brissac

(34

190),

pour

une

durée

de

4

ans

;

VU

le

numéro

de

classement

n°

34

08

15

0899

E

11

A

1180

du

13

avril

2015

accordé

par

la

Fédération

Française

du

Sport

Automobile

(FFSA)

au

circuit

de

karting

Kartix

Parc

sise

Les

Peras

de

Caizergues

à Brissac,

classé

dans

la

catégorie

1.1

dans

le

sens

horaire;

VU

la

demande

d’autorisation

présentée

par

M.

le

Président

de

l’association

sportive

de

karting

"La

Séranne",

en

vue

d'organiser

les

28

et

29

mai

2016,

sur

la

piste

susvisée,

une

course

de

karting

dénommée

« championnat

régional

et

du

sud

de

karting

»

VU

le

permis

d’organiser

n°

K.128

délivré

le

10

février

2016

par

la

Fédération

Française

du

Sport

Automobile,

département

Karting;

VU

l'attestation

d'assurance

souscrite

par

l'ASK

La

Séranne

auprès

de

la

compagnie

EGERIS;

VU

l'avis

favorable

de

la

commission

départementale

de

sécurité

routière

du

11

mai

2016;

VU

l'arrêté

préfectoral

n°2016-I-311

du

18

avril

2016,

donnant

délégation

de

signature

à

Monsieur

Guillaume

SAOUR,

sous-préfet

hors

classe,

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault;

SUR

proposition

de

M.

le

sous-préfet,

directeur

de

cabinet

de

la

préfecture

de

l'Hérault

;

34,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

- 34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www.herault.gouv.frARRETE

ARTICLE

1

: M.

le président

de

l’ASK

La

Séranne

est

autorisé,

sous

son

entière

responsabilité

et

dans

les

conditions

fixées

par

les

textes

susvisés,

par

l'arrêté

préfectoral

d'homologation

du

circuit

susvisé

et

par

le

présent

arrêté,

à

organiser

les

28

et

29

mai

2016,

sur

la

piste

de

catégorie

1.1

du

circuit

de

karting

"Kartix

Parc",

sis

à

Brissac,

une

épreuve

de

karting

dénommée

« championnat

régional

et du

sud

de

karting

»

;

ARTICLE

2

: L’organisateur

devra

se

conformer

au

règlement

général,

au

règlement

de

karting

et

aux

règles

techniques

et de

sécurité

des

circuits

de

karting

de

la FFSA

annexées

au

présent

arrêté.

L’autorisation

demeure

subordonnée

à

la

stricte

observation

des

mesures

destinées

à protéger

le

public

et les

coureurs.

ARTICLE

3

: Les

services

de

sécurité

seront

en place

%

d'heure

avant

le début

de

l’épreuve.

Une

demi-heure

avant

le

début

de

la

manifestation,

le

service

d’ordre

s'assurera

de

l'évacuation

totale

de

la piste

par

le public.

Les

organisateurs

devront

également

rappeler

au

public

qu’il

est

tenu

de

respecter

les

consignes

du

service

d’ordre.

La

présence

de

spectateurs

ne

sera

autorisée

que

sur

les

zones

prévues

à cet

effet

par

l'organisateur

et conformément

au

plan

ci-annexé.

Les

emplacements

réservés

aux

spectateurs

devront

être

accessibles,

aménagés

et

protégés

conformément

aux

Règles

Techniques

et de

Sécurité

de

la fédération

délégataire

(FFSA).

Toutes

les

autres

zones

du

circuit

sont

interdites

aux

spectateurs,

et

notamment

les

parcs

pilotes

et

les

chemins

d’accès

débouchant

directement

sur

la piste.

Ces

chemins

seront

barriérés

et surveillés.

Toute

personne

ne

participant

pas

directement

à

la

course

doit

impérativement

être

considérée

comme

spectateur,

et

ainsi

se

positionner

dans

les

emplacements

réservés

au

public. Des

commissaires,

munis

de

drapeaux

réglementaires

et

de

radios,

seront

disposés

en

nombre

suffisant

pour

prévenir

les

concurrents

de

tout

incident

qui

pourrait

se produire.

ARTICLE

4

: L’organisateur

ou

le

gestionnaire

du

circuit

est

responsable

de

la

mise

en

œuvre

des

règles

de

sécurité

incendie.

Il

devra

rappeler

aux

spectateurs

et

aux

concurrents

les

consignes

de

prudence

relatives

aux

fumeurs

dans

la

zone

où

ils

seront

amenés

à

circuler

et

à

stationner.

Le

Directeur

de

Course

doit

être

en

liaison

permanente

avec

les

services

de

lutte

contre

l’incendie

et les

moyens

de

secours

extérieurs.

Chaque

poste

de

commissaire

devra

être

équipé

d’un

extincteur

en

état

de

fonctionnement,

et

chaque

participant

devra

avoir

un

extincteur

en

état

de

fonctionnement

dans

son

camion.

Le

stockage

de

carburant

doit

être

limité

et

entreposé

dans

un

local

étanche

et

fermé.

Les

ravitaillements

en

essence

devront

être

effectués

moteur

arrêté.

ARTICLE

5

: Les

frais

du

service

d’ordre

et

la

mise

en

place

du

dispositif

de

sécurité

sont

à

la

charge

de

l’organisateur.

ARTICLE

6:

La

sécurité

médicale

sera

assurée

par

la présence

d’un

médecin

et

d’une

ambulance

conformément

au

dossier

déposé

par

l’organisateur.

En

cas

d’accident

occasionnant

un

ou

plusieurs

blessés,

le

médecin

responsable

de

la

manifestation

contactera

le

SAMU,

centre

15

(15)

ou

à

défaut

le

CODIS

34

(Tél.

04.99.06.70.00

ou

18)

afin

que

ceux-ci

prennent

les

dispositions

nécessaires

pour

déclencher

les

secours

adaptés à

la

situation.

Il

précisera

le

lieu

et

les

circonstances

exactes

de

l’accident,

afin

que

l’intervention

puisse

se

faire

dans

les plus

brefs

délais.

Le

responsable

de

la

sécurité

et

l'organisateur

technique

arrêteront

immédiatement

le

déroulement

de

la

manifestation

concernée

et

en

informeront

les

forces

de

sécurité

publique

ainsi

que

la

Direction

Départementale

de

la

Cohésion

Sociale

à

l'adresse

mail

suivante

: ddcs-

secretariat-direction@herault.comARTICLE

7:

Toutes

les

dispositions

nécessaires

devront

être

prises

pour

qu'aucun

obstacle

ne

gêne

l’accès

des

moyens

de

secours.

ARTICLE

8

:Tout

aménagement

de

tribunes,

gradins,

tentes

ou

chapiteaux

devra

faire

l’objet

d’un

avis

de

la

commission

de

sécurité

compétente.

ARTICLE

9

:Les

propriétés

privées

doivent

être

respectées

ainsi

que

la

tranquillité

et

la

sécurité

des

riverains.

Les

droits

des

tiers

restent

expressément

réservés.

Le

jet

de

tous

imprimés

ou

objets

quelconques

sur

la

voie

publique

et

la

pose

d’affiches

sur

ses

dépendances

sont

rigoureusement

interdits.

Les

organisateurs

seront

responsables

des

dommages

et

dégradations

de

toutes

natures

pouvant

être

causés

par

eux-mêmes,

leurs

préposés

et

les

concurrents,

à

la

voie

publique

ou

à

ses

dépendances,

aux

biens

et

aux

lieux

domaniaux.

Les

niveaux

sonores

des

karts

devront

correspondre

aux

règlements

FFSA

susvisés.

ARTICLE

_ 10

:

La

manifestation

ne

pourra

débuter

que

lorsque

l’organisateur

technique

aura

produit

à

M.

le

préfet

ou

à

son

représentant

une

attestation

écrite

précisant

que

toutes

les

prescriptions

mentionnées

dans

l’autorisation

ont

été

respectées.

Ainsi

que

mentionné

au

dossier,

l’organisateur

technique

sera

M.

Fabien

LOPEZ.

L’attestation

sera

communiquée

peu

avant

le

départ

de

la

manifestation

par

fax

au

04.67.66.36.30

ou

bien

par

mail

à :

pref-standard-herault@herault.gouv.fr.

L’original

sera

envoyé

par

courrier

à la

Préfecture

de

l'Hérault.

ARTICLE

11:

L’autorisation

pourra

être

rapportée

pour

chaque

épreuve

par

le

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault

ou

son

représentant,

agissant

par

délégation

de

l’autorité

compétente,

soit

avant

le

départ

de

la

compétition,

soit

au

cours

du

déroulement

de

celle-ci,

s’il

apparaît

que

les

conditions

de

sécurité

ne

se

trouvent

plus

réunies

du

fait

d'événements

majeurs

tels

que

par

exemple

des

phénomènes

météorologiques

exceptionnels,

ou

que

leurs

organisateurs,

malgré

la

mise

en

demeure

qui

leur

aura

été

faite

par

l’autorité

administrative,

ne

respectent

plus

ou

ne

font

plus

respecter

les

dispositions

que

le

règlement

particulier

de

la

manifestation

prévoyait

en

vue

de

la

protection

du

public

ou

des

concurrents.

Dans

ce

cas,

les

forces

de

sécurité

publique

informeront

sans

délai

la

Préfecture

au

04.67.61.61.61.

ARTICLE

12:

Toutes

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

seront

constatées

et

poursuivies

conformément

aux

dispositions

de

l’article

R610-5

du

code

pénal,

sans

préjudice,

s’il

y

a

lieu,

des

pénalités

plus

graves

prévues

par

les

lois

et

règlements

en

vigueur.

ARTICLE

13:

Le

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault,

la

sous-préfète

de

Lodève,

le

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault,

le

directeur

départemental

des

services

d’incendie

et

de

secours,

le

maire

de

Brissac,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

qui

paraîtra

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

et

dont

une

copie

sera

notifiée

aux

organisateurs

et

aux

membres

de

la

commission

départementale

de

sécurité

routière.

Pour

le préfet,

et par

délégation

Le

sous-préfet,

directeur

de

cabinet,

signé

Guillaume

SAOURConfiguration Location Pisie 1 & 2

Parking visiteurs

#7 _jAccès secours sur piste

IT |Erirée principale

|| {Sens de circulation

_ rotection extérieur (pneu ou pneu + grillage dur)

ee = ocoe Intérieur (pneu ou pneu + filet souple)

Portails |

____|Fiplecement bornes à incendie /

8 Chef de piste #

Tf!

DT

ex Ed

Configuration Compétition Piste 1

Emplacement spectateurs

[= |Dispositif médical (Ambulance + RER |

1|Parc coureurs f

Commissaire de Piste avec exctincteur

@ Dropping Zone h s \2

DE Liberté

+ Égalité

» Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE L'HÉRAULT

Préfecture CABINET SERVICE

INTERMINISTÉRIEL

DE

DÉFENSE

ET DE PROTECTION

CIVILES

FB

.

Arrêté

n°

2016/01/522

du

21

mai

2016

Autorisant

le

déroulement

de

la

manifestation

motorisée

dénommée

“FMX

Show

Freestyle

2016”

le 21

mai

2016

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

dans

l'ordre

national

du

mérite,

Officier

de

la Légion

d'Honneur,

VU

le

Code

de

la

Route

et

notamment

les

articles

L411-7,

R411-10

à

R411-12

et

R411-29

à

R411-

32 ;

VU

le Code

Général

des

Collectivités

territoriales

;

VU

le

Code

du

Sport

et

notamment

les

articles

A.331-16

à

A.331-32,

R.331-6

à

R.331-45,

L.331-1

à L.331-4-1,

L.131-14

à L131-21;

VU

les

règles

techniques

et

de

sécurité

des

manifestations

motocyclistes

édictées

par

la

fédération

française

de

motocyclisme

;

VU

la

demande

d’autorisation

présentée

par

M.

Eric

ANDRE-BENOIT,

de

la

SARL

HURRICANE,

en

vue

d'organiser

une

démonstration

de

freestyle

motocross

dénommée

“FMX

Show

Freestyle

2016”,

le

samedi

21

mai

2016,

au

Park

&

Suites

Arena,

sis

à

Pérols

(34);

VU

l'attestation

d’assurance,

souscrite

par

les

organisateurs

auprès

de

la

compagnie

d’assurance

Allianz

;

VU

l'avis

favorable

de

la

commission

départementale

de

sécurité

routière

du

samedi

21

mai

2016;

VU

lParrêté

préfectoral

N°2016-I-055

du

19

janvier

2016,

donnant

délégation

de

signature

à

Monsieur

Olivier

JACOB,

sous-préfet

hors

classe,

secrétaire

général

de

la

préfecture

de

l'Hérault

;

SUR

proposition

du

secrétaire

général

de

la préfecture

de

l'Hérault.

ARRETE

:

ARTICLE

1

:

M.

Eric

ANDRE-BENOIT,

de

La

SARL

HURRICANE,

est

autorisé,

sous

son

entière

responsabilité

et

dans

les

conditions

fixées

par

les

textes

susvisés

et

le

présent

arrêté,

à

organiser

au

Park

&

Suites

Arena,

sis

à Pérols

(34),

le samedi

21

mai

2016,

une

épreuve

dénommée

“FMX

Show

Freestyle

2016”,

comprenant

des

démonstrations

de

freestyle,

motos

et

quads

uniquement. ARTICLE 2 :L'organisateur

devra

respecter

les

prescriptions

de

sécurité

du

cahier

des

charges

de

l’établissement

recevant

la manifestation.

ARTICLE

3

:

L’organisateur

devra

se

conformer

aux

règlements

en

vigueur

de

la

fédération

française

de

motocyclisme,

au

règlement

particulier

de

la

manifestation

et

son

annexe

précisant

les

1

34,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

- 34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www.herault.gouv.frmoyens

de

sécurité

mis

en

œuvre

sur

le

lieu

de

la

manifestation.

L’autorisation

demeure

subordonnée

à la

stricte

observation

des

mesures

destinées

à protéger

le

public

et

les

pilotes.

ARTICLE

4

:Les

services

de

sécurité

seront

en

place

%

d’heure

au

moins

avant

le

début

de

la

manifestation.

Une

demi-heure

avant

le

début

de

la

manifestation,

le

service

d’ordre

s’assurera

de

Pévacuation

totale

de

la

piste

par

le

public.

ARTICLE

5

:L’organisateur

est

tenu

de

respecter

impérativement

le

plan

fourni

au

dossier

et

joint

en

annexe

au

présent

arrêté.

Pour

la

protection

des

spectateurs,

l’espace

dédié

aux

exhibitions

sera

totalement

clos

avec

des

barrières

solidaires

les

unes

des

autres.

Aucun

spectateur

ne

devra

se

trouver

au

bas

des

tribunes

situées

tout

autour

de

l’espace

d'évolution

avec

un

maintien

minimum

de

5 mètres

entre

le

public

et

les

pistes.

ARTICLE

6

:Protection

des

pilotes

:

L’organisateur

complètera

la

protection

tout

le

long

des

barrières

positionnées

au

fond

de

la

zone

de

réception

(voir

plan)

ARTICLE

7

:La

protection

sanitaire

sera

assurée

par

un

médecin

et

un

dispositif

premiers

Secours

de

la

Croix

Rouge

disponibles

à tout

moment

conformément

au

dossier

déposé

par

l’organisateur.

.Toutes

les

dispositions

nécessaires

devront

être

prises

pour

qu'aucun

obstacle

ne

gêne

l’accès

des

moyens

de

secours.

L’organisateur

des

secours,

M.

Alain

NOGUERA,

sera

joignable

au

numéro

07.86.42.06.89.

Il

devra

communiquer,

une

heure

avant

le

départ

de

la

manifestation

ces

numéros

au

service

de

police

ou

de

gendarmerie

compétent

et

au

CODIS

34

(Tél.

04.99.06.70.00

ou

18).

Il

devra

être

en

mesure

d’alerter

les

secours

publics

pendant

toute

la

durée

de

la

manifestation.

En

cas

d’accident

et

en

rapport

avec

le

médecin

responsable

de

la

manifestation,

‘Porganisateur

des

secours”

contactera

le

SAMU

centre

15

(Tél.15)

ou

le

CODIS

34

(Tél.

04.99.06.70.00

ou

18).

Il

précisera

le

lieu

et

les

circonstances

exactes

de

l’accident,

afin

que

l'intervention

des

secours

puisse

se

faire

dans

les

meilleurs

délais,

avec

les

moyens

adaptés

à la

situation.

Le

responsable

de

la

sécurité

et

l’organisateur

arrêteront

immédiatement

le

déroulement

de

la

manifestation

concernée

et

en

informeront

les

forces

de

sécurité

publique

(tél

:17)

ainsi

que

la

Direction

Départementale

de

la

Cohésion

Sociale

à

l’adresse

mail

suivante

:

ddcs-secretariat-

direction@herault.com ARTICLE

8

:Les

frais

du

service

d’ordre

et

la

mise

en

place

du

dispositif

de

sécurité

sont

à

la

charge

de

l’organisateur.

ARTICLE

9

:La

manifestation

ne

pourra

débuter

que

lorsque

l'organisateur

technique

aura

produit

à

M.

le

Préfet

ou

à

son

représentant

une

attestation

écrite

précisant

que

toutes

les

prescriptions

mentionnées

dans

l’autorisation

ont

été

respectées.

‘

M.

Eric

ANDRE-BENOIT

est

désigné

en

tant

qu’organisateur

technique.

L’attestation

sera

communiquée

avant

le

départ

de

la

manifestation

par

fax

au

04.67.66.36.30

ou

par

mail

à:

standard-herault@herault.gouv.fr,

l’original

sera

envoyé

par

courrier

à

la

Préfecture

de

l'Hérault. ARTICLE

10

:L’autorisation

de

l'épreuve

pourra

être

rapportée

à tout

moment,

notamment

par

M.

le

Directeur

Départemental

de

La

Sécurité

Publique

ou

son

représentant,

agissant

par

délégation

de

l'autorité

administrative,

soit

avant

le

départ

de

la

compétition,

soit

au

cours

du

déroulement

de

celle-ci,

s’il

apparaît

que

les

conditions

de

sécurité

ne

se

trouvent

plus

réunies

du

fait

d'événements

majeurs

ou

que

leurs

organisateurs,

malgré

la

mise

en

demeure

qui

leur

aura

été

faite

par

l'autorité

2administrative,

ne

respectent

plus

ou

ne

font

plus

respecter

les

dispositions

que

le

règlement

particulier

de

la

manifestation

prévoyait

en

vue

de

la

protection

du

public

ou

des

concurrents.

Dans

ce

cas,

les

forces

de

sécurité

publique

informeront

sans

délai

la

Préfecture

au

04.67.61.61.61

afin

que

le

sous-préfet

de

permanence

soit

avisé.

ARTICLE

11 :

Le

secrétaire

général

de

la

préfecture

de

l'Hérault,

le

directeur

départemental

de

la

sécurité

publique,

le

maire

de

Pérols,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l’exécution

du

présent

arrêté,

qui

paraîtra

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

et

dont

une

copie

sera

notifiée

à l'organisateur

et

aux

membres

de

la

commission

départementale

de

sécurité

routière.

Pour

le

préfet,

et

par

délégation

Le

secrétaire

général

signé

Olivier

JACOBATH

A

|

|

NET

EE

uiec

He

DdES FMX SHOW FREESTYLE ———— une ZONE PROTECTION

À COMPLETE. 74

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Préfecture

CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE

DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° 2016-01-529 portant composition du jury d’examen pour la validation du recyclage du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

Le Préfet de l'Hérault

Officier dans l'ordre national du Mérite,

Officier de la Légion d'Honneur,

VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à

l’enseignement des activités de natation ;

VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre

rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours

VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;

VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers

SECOUTS ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE L);

VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;

VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

34, FLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.frVU l'arrêté préfectoral n°2016-1-311 du 18 avril 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;

Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.

ARRETE :

ARTICLE 1:

Un jury d'examen pour la validation du recyclage du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 16 juin 2016 à 13h30 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les Flots.

ARTICLE 2 :

Ce jury sera composé comme suit :

Président :

M. DECHAVANNE Guillaume de la direction départementale de la cohésion sociale

Membres :

M. FARRAN David, moniteur, titualire du BEESAN

M. FORGEAT Christine, titualire du BEESAN

M. JEANPERRIN Amélie, maitre nageur sauveteur

ARTICLE 3 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les

présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier le 24 mai 2016

Pour le Préfet et par délégatio:

Le sous-préfet, direc Cabinet

Guillaume SAOUR4

Ex

|

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'HÉRAULT

Préfecture CABINET SERVICE

INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE

ET

DE

PROTECTION

CIVILES

FB

Arrêté

n° 2016/01/508

du

18

mai

2016

Autorisant

le

déroulement

de

l'épreuve

motorisée

dénommée

"Les

Motos

de

l'Espoir"!

les

4

et 5 juin

2016

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

dans

l'ordre

national

du

mérite,

Officier

de

la Légion

d'Honneur,

VU

le Code

de

la Route

et notamment

les

articles

R411-10

à R411-12,

L411-7,

R411-10

à R411-

12

et R411-29

à R411-32;

VU

le

Code

Général

des

Collectivités

territoriales

;

VU

le

Code

du

Sport

et

notamment

les

articles

A.331-16

à A.331-32

et

R.331-6

à R.331-45 ;

VU

la

demande

présentée

par

le

président

de

l’association

les

motos

de

l'espoir,

en

vue

d’organiser

les

4

et

5

juin

2016,

un

rassemblement

moto

dénommé

''Les

Motos

de

l'Espoir!

;

,

VU

l’avis

du

président

du

conseil

départemental

de

l’Hérault;

VU

les

autorisations

et les

arrêtés

de

restriction

de

circulation

pris

par

les

communes

traversées

par

la manifestation

;

VU

l'attestation

d’assurance

souscrite

par

l'organisateur

auprès

de

la MAIF

;

VU

l'avis

favorable

de

la commission

départementale

de

sécurité

routière

du

11

mai

2016;

VU

l'arrêté

préfectoral

n°2016-1-311

du

18

avril

2016,

donnant

délégation

de

signature

à

‘ Monsieur

Guillaume

SAOUR,

sous-préfet

hors

classe,

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault;

SUR

proposition

du

sous-préfet,

directeur

de

cabinet

du

préfet de l'Hérault.

ARRETE

:

ARTICLE

1

: Le

président

de

l’association

"Les

Motos

de

l'Espoir"

est

autorisé,

sous

son

entière

responsabilité

et

dans

les

conditions

fixées

par

les

textes

susvisés

et

le

présent

arrêté,

à

organiser

les

4

et

5 juin

2016,

un

rassemblement

motard

dénommé

"Les

Motos

de

l'Espoir".

Le

parcours

emprunté

par

les

motards

sera

celui

indiqué

dans

le

dossier

de

demande

d’autorisation

et

devra

demeurer

conforme

aux

plans

fournis.

ARTICLE

2

:Les

participants

sont

tenus

de

se

conformer

strictement

aux

prescriptions

du

code

de

la route,

aux

arrêtés

réglementant

localement

la circulation.

Les

motos,

conformément

au

code

de

la

route,

doivent

rouler

en

file

indienne

et ne

pas

empiéter

sur

la partie

gauche

de

la voie

de

circulation.

Le

port

du

casque

homologué

est

obligatoire.

L'usage

des

avertisseurs

sonores

et

l’emploi

de

trompes

à sons

multiples

sont

interdits.

ARTICLE

3

:L’organisateur

informera

la

totalité

des

communes

concernées

du

passage

de

la

concentration.

34,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

- 34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www. herault.gouv.frARTICLE

4

:L’organisateur

devra,

en

accord

avec

les

services

de

police

ou

de

gendarmerie,

prendre

toutes

les

dispositions

utiles

pour

assurer

la sécurité

de

cette

manifestation.

Il

organisera,

à

ses

frais,

un

service

d’ordre

suffisant,

notamment

aux

carrefours

dangereux.

Un

service

d’ordre

clairement

identifié

encadrera

la concentration

à motos.

L’organisateur

prévoira

un

encadrement

des

déplacements

par

des

véhicules

de

signalisation

en

tête

et

en

queue

de

cortège

afin

de

signaler

aux

autres

usagers

de

la

route

l’arrivée

de

la

concentration

motos.

L’organisateur

mettra

également

en

place,

à

ses

frais,

une

signalisation

conforme

à

la

réglementation

et

un

service

de

sécurité

afin

d’organiser

le

départ

et

l’arrivée

de

la manifestation.

Un

règlement

écrit

sera

délivré

au

personnel

d’encadrement,

au

service

d’ordre,

à l’assistance

radio

ainsi

qu'aux

participants.

ARTICLE

5

:Les

organisateurs

prendront

toutes

les

dispositions

utiles

pour

annuler

la

manifestation

dans

le cas

de

fortes

intempéries

ou

/ et d’alerte

météorologique.

.

ARTICLE

6:

Mme

Patricia

ANDRIEU

(Tel.

06

13

46

14

66)

est

désignée

en

tant

que

« Responsable

des

secours

».

Elle

devra

être

en

mesure

d’alerter

les

secours

publics

pendant

toute

la durée

de

la manifestation.

Les

organisateurs

devront

communiquer,

une

heure

avant

le

départ

de

la manifestation,

le numéro

de

téléphone

du

PC

au

service

de

police

ou

de

gendarmerie

compétent

et

au

CODIS

34

(Tél.

112

ou

18).

Ils

devront

être

en

mesure

d’alerter

les

secours

publics

pendant

toute

la durée

de

la manifestation.

En

cas

d’accident

occasionnant

un

ou

plusieurs

blessés,

le

responsable

de

la

manifestation

contactera

le

SAMU,

centre

15

(15)

ou

à

défaut

le

CODIS

34

(tél

112

ou

18)

afin

que

ceux-ci

prennent

les

dispositions

nécessaires

pour

déclencher

les

secours

adaptés

à la situation.

Il précisera

le lieu

et les

circonstances

exactes

de

l'accident,

afin

que

l'intervention

puisse

se

faire

dans

les plus

brefs

délais.

Le

responsable

de

la

sécurité

et l'organisateur

technique

arrêteront

immédiatement

le

déroulement

de

la

manifestation

concernée

et

en

informeront

les

forces

de

sécurité

publique

ainsi

que

la

Direction

Départementale

de

la Cohésion

Sociale

(ddes-secretariat-direction@herault.com)

ARTICLE

7

: Conditions

particulières

:

- l'organisateur

devra

prendre

les

mesures

nécessaires

afin

que

chaque

participant

soit

identifié

clairement,

permettant

ainsi

au

service

d’ordre

interne

de

visualiser

tout

motard

étranger

à

la

manifestation; -

l'organisateur

s’engage

à

sensibiliser

les

participants

aux

risques

liés

à

l’alcool

(briefings,

insertion

dans

le

règlement

particulier

de

la

concentration).

Aucun

alcool

ne

sera

servi

aux

participants

dans

le cadre

de

la manifestation;

-

l'organisateur

mettra

en

œuvre

les

mesures

nécessaires

pour

exclure

du

rassemblement

tout

participant

présentant

un

comportement

dangereux

ou

ne

respectant

pas

le

règlement

de

la

manifestation. ARTICLE 8

: Il est formellement

interdit

:

—

de

jeter

les

journaux,

prospectus,

tracts

ou

échantillons

de

produits

divers,

lancés,

soit

par

l'organisateur

lui-même,

soit par

les

concurrents

prenant

part

à cette

manifestation

;

—

d’allumer

des

feux

de

toute

nature,

y compris

de

fumer

;

—

de

faire

tout

acte

de

propagande

visant

des

buts

étrangers

à l’épreuve

elle-même.

Tout

aménagement

de

tribunes,

gradins,

tentes

ou

chapiteaux

devra

faire

l’objet

d’un

avis

de

la

commission

de

sécurité

compétente.ARTICLE

9

: Dans

l'intérêt

de

la

Sécurité

Routière,

sur

le réseau

routier

départemental

emprunté

par

la manifestation,

sont

interdits

:

—

le marquage

à la

peinture

des

chaussées

et

dépendances,

quel

que

soit

la nature

des

indications

et

Le procédé

utilisé

pour

sa réalisation.

—

d’apposer

des

placards,

papillons

ou

affiches

sur

les

signaux

réglementaires

et

leurs

supports,

sur

les

plantations,

sur

les

équipements

et ouvrages

situés

dans

les

emprises

du

domaine

routier

ou

surplombant

celui-ci.

Toutefois,

le

gestionnaire

du

réseau

routier

permet

de

déroger

à

cette

interdiction

:

e

sous

réserve

que

les

dispositifs

légers

mis

en

œuvre

ne

dégradent

pas

la

qualité

des

équipements

routiers,

leur perception

et leur

compréhension.

e

sous

réserve

que

ces

dispositifs

soient

obligatoirement

déposés

dans

un

délai

de

24h

après

la

manifestation. Le

gestionnaire

du

réseau

routier

se

réserve

la

possibilité

d’engager

une

procédure

d’indemnisation

pour

dommage

au

domaine

public

à

l’encontre

des

organisateurs

en

cas

de

manquement

à ces

prescriptions.

,

Le

jet

de

tous

imprimés

ou

objets

quelconques

sur

la

voie

publique

et

la

pose

d’affiches

sur

ses

dépendances

sont

rigoureusement

interdits.

De

même,

il

est

interdit

d'apposer

des

placards,

papillons,

affiches

ou

marquages

sur

les

signaux

réglementaires

et

leurs

supports,

ainsi

que

sur

tout

équipement

intéressant

la

circulation

routière.

Les

organisateurs

seront

responsables

des

dommages

et dégradations

de

toutes

natures

pouvant

être

causés

par

eux-mêmes,

leurs

préposés

et

les

concurrents,

à la voie

publique

ou

à ses

dépendances,

aux

biens

et aux

lieux

domaniaux.

Il

est

interdit

d’apposer

un

marquage

permanent

au

sol,

y

compris

avec

des

produits

vendus

comme

biodégradables.

Le

balisage

pourra

se

faire

uniquement

à

l’aide

de

rubalise,

de

chaux

ou

de

panneaux

indicateurs.

Tout

balisage

devra

impérativement

avoir

disparu

24h

après

la

fin

de

l'épreuve.

ARTICLE

10

:

L’organisateur

devra

prendre

toutes

dispositions

pour

faire

respecter

les

propriétés

privées

ainsi

que

la tranquillité

et la sécurité

des

riverains.

ARTICLE

11

: Toute

implantation

de

débit

de

boissons

temporaire,

toute

vente

d’articles

tels

que

revues,

photos,

tee-shirts,

casquettes,

ou

autres,

qui

ne

devront

pas

être

imposés

aux

spectateurs,

ne

pourront

être

effectués

qu'après

obtention

préalable

par

les

organisateurs

d’une

autorisation

municipale. Aucun

débit

de

boissons

temporaire,

prévu

à

l’article

L

3334-2

du

code

de

la

santé

publique,

ne

devra

être

autorisé

sur

le parcours

de

l’épreuve.

ARTICLE

12

: La

manifestation

ne

pourra

débuter

que

lorsque

l’organisateur

technique

aura

produit

à

M.

le

Préfet

ou

à

son

représentant

une

attestation

écrite

précisant

que

toutes

les

prescriptions

mentionnées

dans

l’autorisation

ont

été respectées.

L’attestation

sera

communiquée

avant

le

départ

de

la

manifestation

par

fax

au

04.67.66.36.30

ou

par

mail

à

: standard-herault@herault.gouv.ff,

l’original

sera

envoyé

par

courrier

à la Préfecture

de

l'Hérault. ARTICLE

13

:

L'autorisation

pourra

être

rapportée

par

le

directeur

départemental

de

la

sécurité

publique,

ou

son

représentant,

le

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault

ou

son

représentant,

agissant

par

délégation

de

l’autorité

compétente,

soit

avant

le

début

de

la

concentration,

soit

au

cours

du

déroulement

de

celle-ci,

s’il

apparaît

que

les

conditions

de

sécurité

ne

se

trouvent

plus

réunies

du

fait

d’événements

majeurs

tels

que

par

exemple

des

phénomènes

météorologiques

exceptionnels,

ou

que

leurs

organisateurs,

malgré

la

mise

en

demeure

qui

leur

3aura

été

faite

par

l’autorité

administrative,

ne

respectent

plus

ou

ne

font

plus

respecter

les

dispositions

que

le

règlement

particulier

de

la

manifestation

prévoyait

en

vue

de

la

protection

du

public

ou

des

participants.

Dans

ce

cas,

les

forces

de

sécurité

publique

informeront

sans

délai

la

Préfecture

au

04.67.61.61.61.

ARTICLE

14

: Le

sous-préfet,

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault,

le général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault,

les

maires

des

communes

traversées

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

qui

paraîtra

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

et

dont

une

copie

sera

notifiée

à l’organisateur

et

aux

membres

de

la commission

départementale

de

sécurité

routière.

Pour

le préfet,

et par

délégation

Le

sous

préfet,

directeur

de

cabinet,

signé

Guillaume

SAOUR29/1/2016 Poussan à Poussan - Google Maps

. Maps Poussan à Poussan En voiture 50,9 km, 1 h 10 min

Een je

Sant-Pons-de-Mauchiens

= =

oui a-Heraul sr

BE CEE

} sr

Æ æ

sm Æ

Shégnac

} et 7

Ë EE : ï 4

É(

\ Eu

57

Eu

=

au-de-Guers

se

EC

Sisns É = æ xCT

sas 15 Carrefour ; — inet SE Imernañonal des AE? $ Free

#

Em

EC:

Données cartographiques ©2016 Google 1 km;

https www. google frmaps/dir/PoussanVilleveyrac/Loupian/Pinet/43.4260304,3.5873361/Avenue+de+P%C3%A9zenas, +34140+M%C3%ABze/43,4469113,3.6610767/43.4527442,3.6514559/Poussan/@43.4554912,3.6001624,18z/. 1/129/1/2016 Poussan à Poussan - Google Maps

Google Maps Poussan à Poussan En voîture 35,8 km, 49 min

r Re :

# = : Montbazin

f

He Saint-Pons-de-Mauchiens DE ; a de

rer VilleveyracO à

Vic-|a-Gar 5e Abbaye de Valmagne s,

füñtagnac

& .

PE

7

Données cartographiques ©2016 Google 2 km;

https /www.google.frmaps/dir/PoussanWVilleveyracM%C3%A8ze/Baiaruc-les-Bains/Poussan/@43.4600177,3.6387772 12z/date=lém 3214m31 MmSlim111s0x12b14bfb1c2/5527:0xf292328b597bddôc!2m21103.66915212443.488777.. 1/1LISTE

DES

PERMIS

MOTOS

NOM

et

PRENOM

n°

PERMIS

DATE

ANDRIEU

Philippe

790

134

310

371]

06/08/1979

BAUDON

Pascal

7317

644

73

94 |

30/08/2011

BLACHE

Patrick

143

13

69

34

03/06/1997

BOURDREL

Thierry

870

162

111

096 |

07/09/1994

BRUN

Patrick

820

634

330

103]

16/11/2011

ELSSASS-ANDRIEU

Patricia

820

234

310

796]

29/12/1997

GRADELER-BOURDREL

Sandrine

|

841

090

100

307 |

17/07/2008

KERBIGUET

Roland

9 877

337

334

10/09/2001

MAZARD

Daniel

92/6984A

23/03/1970

DEL

REY

Jean

2689701

31/05/1976

MARTI

Henri

132630

22/09/2000

STEAD

Stuart

121

034

300

785]

15/10/2010

TREMELAT

Bernard

860

134

310

300 |__ 03/02/2003

STEAD

Karine

890

644

100

383 |

11/01/2011

GUICHARD

Thierry

40

434

200

100 |

01/06/2004

SALVADOR

Michel

781

034

100

495 |

17/04/1979

MATTIA

Norbert

770

634

310

309]

19/02/1977

MATTIA

Josian

791

034

311

307]

09/07/1996

SURMELY

Fabrice

781

234

310314]

09/11/1988

ADELLI

Georges

235448

25/09/1964

BANAT

Sylvain

10

434

100

287 |

04/05/2004

MONZO

Jonathan

20

334

100

342 |

20/02/2008

GRASSI

Georges

9041743

07/01/2005

DE

SAINT

MARTIN

Gérard

831

095

33

0425 |

24/10/1986

PEYROTTE

Véronique

800

134

310

114]

19/07/1996

PEYROTTE-KERBIGUET

Brigitte

9122733

27/04/2011

NICHELET

Philippe

731

091

20

0412]

24/06/1998VILLE

DE

POUSSAN Arrêté

municipal

2016/036/PM OBJET : OUVERTURE

D'UN

DEBIT

DE

BOISSONS

TEMPORAIRE

DE

2ème

CATEGORIE,

DE

FERMETURE

TARDIVE

ET

OCCUPATION

DU

DOMAINE

PUBLIC

Du

samedi

04

juin

2016

au

dimanche

05

juin

2016

Parking

de

la

Cave

Coopérative

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DES

ARRÊTES

DU

MAIRE

Nous,

Maire

de

POUSSAN,

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

territoriales,

articles

L

2212-1

et

L

2212-2,

Vu

le

Code

de

la

Santé

Publique,

notamment,

ses

articles

L 3334-2,

L 8335-1

et

L 3352-5, Vu

les

articles

L.1,

L.48

et

L.49

du

Code

des

débits

de

boissons

et

les

mesures

contre

l'alcoolisme,

Vu

l'arrêté

ministériel

du

9 mai

1995

modifié

réglementant

l'hyglène

des

aliments

remis

directement

au

consommateur,

Vu

les

arrêtés

préfectoraux

n°91-1-2257

du

2

juillet

1991

relatif

aux

zones

protégées,

n°20-1-0957

du

28

mars

1990

et

n°93-1-1685

du

22

juin

1993

relatif

aux

horaires

d'ouverture

et

de

fermeture

des

débits

de

boissons

et

des

restaurants, Vu

la

demande,

en

date

du

20

janvier

2015,

formulée

par

Monsieur

KERBIGUET

Roland,

Président

de

l'association

«

Les

Motos

de

l'espoir

»,

domiciliée

place

de

la

Maire

34560

POUSSAN,

sollicitant

l'ouverture

d'un

débit

de

boissons

temporaire

à

l'occasion

de

la

manifestation

de

motos

pour

l'entraide

aux

personnes

handicapées

qui

aura

lieu

sur

le

parking

de

la

Cave

Coopérative

à

POUSSAN,

le

samedi

04

Juin

2016

et

le

dimanche

05

juin

2016.

Considérant

qu'il

appartient

à

l'autorité

municipale

d'assurer

le

bon

ordre,

la

sûreté

et

la

tranquilité

publique

notamment

dans

les

débits

de

boissons,

spectacles,

jeux

et

autres

lleux

publics,

Considérant

l'engagement

de

Monsieur

KERBIGUET

Roland,

à

respecter

les

conditions

de

sécurité

et

les

dispositions

concernant

l'ordre

et

la

tranquillité

publics, Considérant

que

la

demande

constitue

la

première

autorisation

de

l'année

en

cours.

ARRETONS

Article

1

:

Monsieur

KERBIGUET

Roland

est

autorisé

à

ouvrir

un

débit

de

boissons

temporaire

à

l’occasion

de

la

manifestation

«

Les

motos

de

l'espoir »

qui

aura

lleu

parking

de

la

Cave

Coopérative

34560

POUSSAN,

le samedi

04

juin

2016

de

09h00

à 02h00

et

le dimanche

05

juin

2016

de

09h00

à

19h00.

Article

2 :

Conformément

à

la

loi,

les

boissons

mises

en

vente

sont

limitées

à

celles

comprises

dans

les

deux

premiers

groupes

tel

que

le définit

l'article

L.1

du

Code

des

débits

de

boissons,

c'est-à-dire

les

boissons

non

alcoolisées

et les

boissons

alcoolisées

fermentées

non

distillées,

à savoir

: vin,

bière,

cidre,

poiré,

hydromel,

vins

doux

naturels,

crème

de

cassis,

Jus

de

fruit

ou

de

légumes

fermentés

comportant

de

1 à

3 degrés

d'alcool.

Article

3 :

Le

bénéficiaire

de

l'autorisation

susvisée

s'engage

à :

-

Prendre

toutes

les

dispositions

utiles

en

vue

d'éviter

une

consommation

abusive

d'alcool,

génératrice

d'éventuels

troubles

du

voisinage

et de

conduites

à risques;

-

Ne

pas

servir de

boissons

alcoolisées

à des

mineurs;

-

Senslbiliser

collectivement

les

participants

à

leurs

devoirs

et

aux

dangers

de

la conduite

en

état

d'alcoolisme;

- _

Rappeler

aux

participants,

ainsi

qu'aux

consommateurs,

que

chacun

peut

voir sa

responsabilité

mise

en

cause

et être

poursuivie

pour

mise

en

danger

de

la vie d'autrui;

Accusé

de

réception

en

préfecture

Date

de télétransmission

:

27/01/2016

Date

de

réception

préfecture

: 27/01/2016

034-213402134-201601254B

0C2%A

7.

VILLE

DE

POUSSAN

- 1,

place

de

la

Mairie

- BP

4 -

34560

POUSSAN

8

20

03

-

Fax

:04

67

78

44

27

- www.ville-poussan.fr

- mairie@ville-poussan.fr

\*-

Ne

pas

servir

à une

personne

manifestement

lvre;

-

Respecter

la

tranquillité

du

voisinage;

-

Respecter

l'heure

prescrite

par

l'arrêté

municipal.

Article

4 :

Tout

manquement

à ces

obligations

expose

le

bénéficiaire

de

ladite

autorisation

à se voir

refuser

dans

l’année

considérée

toute

nouvelle

demande

d'ouverture

de

débit

de

boissons

temporaire.

Article

5 :

L'association

« Les

motos

de

l'espoir

» est

autorisée

à occuper

un

emplacement

sur

le

parking

de

la

Cave

Coopérative

en

vue

d'exercer

son

activité,

débit

de

boissons

et

petite

restauration,

à

l'occasion

de

la

manifestation

« Les

motos

de

l'espoir

»,

le

samedi

04

juin

2016

de

09h00

à

02h00

et

le

dimanche

05

juin

2016

de

09h00

à 19h00.

Article

6 :

.

Le

bénéficiaire

est

tenu

de

respecter

les

dispositions

de

l'arrêté

ministériel

du

09

mal

1995

réglementant

l'hygiène

des

aliments

remis

directement

au

consommateur,

et

notamment

l'article

23

relatif

aux

activités

de

distribution

ou

de

restauration,

non

sédentaires

et

occasionnelles.

Article

7

:

Le

pétitlonnaire

est

tenu

de

laisser

les

lieux

en

parfait

état

de

propreté,

Dans

l'hypothèse

où

l'emplacement

occupé

subiralt

des

dégradations,

la remlse

en

état

serait exécutée

par

l'administration

communale

au

frais du titulaire de

la présente

autorisation. Article

8 :

La

présente

autorisation

est

accordée

à titre

précaire

et révocable.

Elle

doit faire

l'objet

d'un

renouvellement

express.

Elle

est

personnelle,

Incessible

et

intransmissible. Article

9:

Les

contraventions

aux

dispositions

qui

précèdent

seront

constatées

par

procès-

verbaux

et

poursuivies

conformément

aux

lois

en

vigueur.

Article

10:

Monsieur

le

Directeur

Général

des

Services

de

la ville

de

POUSSAN,

Monsieur

le Commandant

la Brigade

de

Gendarmerie

de

MEZE,

Madame

le Chef

de

Poste

de

la

Police

Municipale,

sont

chargés

chacun

en

ce

qui

les

concerne

de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

affiché

et

publié

conformément

aux

dispositions

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales.

Article 11

:

Une

ampliation

sera

adressée

à :

-

Monsieur

le Préfet

de

l'Hérault

;

=

Monsleur

le Directeur

Général

des

Services

de

la ville de

POUSSAN;

-

Monsieur

le Commandant

la Brigade

de

Gendarmerie

de

MEZE

;

-

Madame

le Chef

de

Poste

de

la Police

Municipale

;

-

Monsieur

KERBIGUET

Roland.

eerssem

À

26.

4.to46.

Accusé

de

réception

en

préfecture

034-213402134-20160126-16

01229-AI

Date

de

télétransmission

: 27/01/2016

Date

de

réception

préfecture

: 27/01/2016MAIRIE

DE

BOUZIGUES

-—

34140

Arrondissement

de

MONTPELLIER

/

Canton

de

MEZE

RRRARERRR

AMEN

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DES

ARRÊTES

DU

MAIRE

(Arrêté

portant

organisation

d'une

manifestation

Le

samedi

06

juin

2015)

LE

MAIRE

DE

BOUZIGUES,

VU

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

et

notamment

ses

articles

L2212-1

et

L2212-2,

VU

la

Loi

n°82.213

du

2/03/1982

relative

aux

droits

et

libertés

des

Communes,

des

Départements

et

des

Régions,

VU

le

Code

de

la

Sécurité

Intérieure,

notamment

les

articles

L

131-1

et

L

1382-1,

VU

le

Code

de

la

Route,

VU

la

demande

présentée

par

monsieur

KERBIGUET

président

de

l'association

« LES

MOTOS

DE

L'ESPOIR

»,

Sise

au

2

place

Eole

à

de

POUSSAN

(34560).

CONSIDERANT

qu'il

appartient

à

l'autorité

municipale

de

prescrire

toutes

les

mesures

utiles

afin

d'assurer

la

sécurité,

la

salubrité

et

la

tranquillité

publique,

-

ARRETE-

ARTICLE

! :

L'association

« Les

Motos

de

l'Espoir

» de

Poussan

est

autorisée

à

organiser

une

manifestation

sur

la

commune

de

Bouzigues

et

notamment

la

place

du

Belvédère:

-_

lasSsemblement

de

motos,

le

samedi

04

juin

2016.

La

place

du

Belvédère

est

interdite

au

stationnement

le

samedi

04

juin

2016

de

15

à

20

heures,

et

est

fermée

par

des

barrières.

ARTICLE

II :

La

circulation

entre

la

rue

du

Port

et

la

place

du

Belvédère

s'effectue

en

demi-chaussée

et

la

circulation

est

déviée

par

la

rue

du

20

Août

1944

au

droit

du

restaurant

« Le

Saint

Julien

».

ARTICLE

II!

: Les

organisateurs

doivent

garantir

leur

responsabilité

civile

par

une

Police

d'Assurance

couvrant

tous

risques

pouvant

être

imputés

aux

manifestations

organisées

tant

à

l'égard

de

leurs

adhérents

que

des

tiers

et

respecter

les

lois,

règlements

et

codes

en

vigueurs.

ARTICLE

IV

:Le

présent

arrêté

est

adressé

au

Chef

de

Brigade

de

Gendarmerie

de

Mèze,

au

Chef

du

Centre

de

Secours,

à

la

Police

Municipale

et

aux

organisateurs,

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

son

exécution.

Fait

à

BOUZIGUES,

le

18

janvier

2016.2

Ex

b

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'HÉRAULT

Préfecture CABINET SERVICE

INTERMINISTÉRIEL

DE

DÉFENSE

ET DE

PROTECTION

CIVILES

FB

Arrêté

n°

2016/01/532

du

24

mai

2016

Autorisant

le

déroulement

de

l'épreuve

motorisée

dénommée

"4e

Trial

de

la Gardiole"

le 29

mai

2016

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

dans

l'ordre national

du mérite,

Officier

de

la Légion

d'Honneur,

VU

le

Code

de

la Route

et notamment

les

articles

R411-10

à R411-12

;

VU

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

;

VU

le Code

du

Sport

et notamment

les

articles

R.331-6

à R.331-45

et A.331-1

à A.331-32

;

VU

le règlement

général

de

la Fédération

Française

de

Motocyclisme

;

VU

les

règles

techniques

et de

sécurité

de

la discipline

Trial

de

la FFM ;

VU

la

demande

présentée

par

le

président

du

Trial

Club

Fabréguois,

en

vue

d’organiser

le

29

mai

2016,

à Fabrègues

(34690),

une

épreuve

de Trial

dénommée

"4°"

Trial

de

la Gardiole";

VU

le permis

d’organiser

n°879

délivré

le

11

mars

2016

par

la FFM

;

VU

l'arrêté

d’autorisation

du

maire

de

Fabrègues

;

VU

le règlement

particulier

de

l’épreuve

visé

par

la FFM

;

VU

Pattestation

d'assurance

souscrite

auprès

de

la compagnie

Gras

Savoye

;

VU

l'avis

favorable

de la commission

départementale

de sécurité

routière

du

24

mai

2016;

VU

l'arrêté

préfectoral

n°2016-I-311

du

18

avril

2016,

donnant

délégation

de

signature

à

Monsieur

Guillaume

SAOUR,

sous-préfet

hors

classe,

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault;

SUR

proposition

de

M.

le sous-préfet,

directeur

de

cabinet

de

la préfecture

de

l’Hérault

;

ARRETE

:

ARTICLE

1

:M.

le

Président

du

Trial

Club

Fabréguois

est

autorisé,

sous

son

entière

responsabilité

et

dans

les

conditions

fixées

par

les

textes

susvisés

et

le

présent

arrêté,

à organiser

le

29

mai

2016,

sur

le

terrain

de

Trial

de

Fabrègues

(34),

une

épreuve

de

Trial

dénommée

"4Ÿ"®

Trial

de

la

Gardiole".

‘

ARTICLE

2

:Les

organisateurs

devront

se

conformer

aux

règlements

de

la

Fédération

Française

de

Motocyclisme

et aux

règles

techniques

et de

sécurité

de la discipline

Trial

de

la Fédération

Française

de

Motocyclisme.

1

34,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

- 34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www.herault.gouv.frARTICLE

3

: L'autorisation

demeure

subordonnée

à la

stricte

observation

des

mesures

destinées

à

protéger

le

public

et

les

coureurs.

Les

organisateurs

devront

également

rappeler

au

public

qu’il

est

tenu

de

respecter

les

consignes

du

service

d’ordre.

Toute

personne

ne

participant

pas

directement

à

la

course

doit

impérativement

être

considérée

comme

spectateur,

et

ainsi

se

positionner

dans

les

emplacements

réservés

au

public.

La

protection

des

spectateurs

devra

résulter

de

la

bonne

localisation

par

rapport

au

circuit

des

emplacements

réservés

au

public.

Les

zones

dites

"non-stop"

seront

délimitées

par

de

la

rubalise.

Le

public

placé

perpendiculairement

à

la

trajectoire

des

pilotes

ne

doit

pas

se

trouver

en

dessous

des

obstacles,

à

moins

de

4m.

Le

responsable

sécurité

M.

Eric

PENA

(Tel.06.86.51.52.98)

sera

chargé

de

prévenir

les

forces

de

l'ordre

et

la

direction

départementale

de

la

cohésion

sociale

en

cas

d'accident.

ARTICLE

4

:Les

services

de

sécurité

seront

en

place

%4

d'heure

avant

le

début

de

l'épreuve.

Une

demi-heure

avant

le

début

de

la

manifestation,

le

service

d'ordre

s'assurera

de

l'évacuation

totale

de

la

piste

par

le

public.

Des

commissaires,

munis

de

drapeaux

réglementaires

et

de

radios,

seront

disposés

en

nombre

suffisant

pour

prévenir

les

concurrents

de

tout

incident

qui

pourrait

se

produire.

Le

nombre

de

commissaire

de

piste

devra

permettre

une

surveillance

permanente

des

pilotes

et

du

public

en

tout

point

du

circuit.

ARTICLE

5

:

Les

organisateurs

devront

communiquer,

une

heure

avant

le

départ

de

la

manifestation,

le

numéro

de

téléphone

du

PC

au

service

de

police

ou

de

gendarmerie

compétent

et

au

CODIS

34

(Tél.

112

ou

18).

Ils

devront

être

en

mesure

d’alerter

les

secours

publics

pendant

toute

la

durée

de

la

manifestation.

En

cas

d’accident

occasionnant

un

ou

plusieurs

blessés,

le

médecin

responsable

de

la

manifestation

contactera

le

SAMU,

centre

15

(15)

ou

à

défaut

le

CODIS

34

(tél

112

ou

18)

afin

que

ceux-ci

prennent

les

dispositions

nécessaires

pour

déclencher

les

secours

adaptés

à la

situation.

Le

responsable

des

secours

et

l'organisateur

arrêteront

immédiatement

le

déroulement

de

lPépreuve

concernée

et

en

informeront

les

forces

de

sécurité

publique.

Une

déclaration

d’accident

devra

être

faite

auprès

de

la

Direction

Départementale

de

la

Cohésion

Sociale

à

Padresse

mail

suivante

:ddes-secretariat-direction@herault.com

ARTICLE

6

:Toutes

les

dispositions

nécessaires

devront

être

prises

pour

qu'aucun

obstacle

ne

gêne

l’accès

des

moyens

de

secours.

Le

chemin

d'exploitation

permettant

l'accès

au

circuit

sera

interdit

d'accès

au

public.

ARTICLE

7

:Les

frais

du

service

d'ordre

et

la

mise

en

place

du

dispositif

de

sécurité

sont

à

la

charge

des

organisateurs.

Une

assurance

spéciale

couvrira

les

membres

du

service

d'ordre

ainsi

que

le

personnel

et

le

matériel

des

services

d'incendie

et

de

secours.

ARTICLE

8

:Les

organisateurs

devront

rappeler

aux

spectateurs

et

aux

concurrents

les

consignes

de

prudence

relatives

aux

fumeurs

dans

la

zone

où

ils

seront

amenés

à

circuler

et

à

stationner,

et

notamment

dans

le

parc

pilotes.

Un

panneautage

"interdiction

de

fumer"

sera

mis

en

place

dans

ces

zones.

.

.

Le

stockage

de

carburant

doit

être

limité

et

entreposé

dans

un

local

étanche

et

fermé.

Les

ravitaillements

en

essence

devront

être

effectués

moteur

arrêté,

Les

feux

sont

interdits

sur

la

totalité

de

la

zone

utilisée

par

la

manifestation,

Du

matériel

de

lutte

contre

les

incendies

doit

être

prévu

sur

la

piste,

dans

le

parc

coureurs,

dans

la

zone

d'attente,

dans

l'aire

de

départ

et

dans

la

zone

de

réparation

et

de

signalisation

ARTICLE

9

:La

tranquillité

publique

sera

assurée

par

le

respect

des

dispositions

décrites

au

dossier

par

les

demandeurs.

Les

niveaux

sonores

des

motos

devront

correspondre

aux

règlements

de

la

Fédération

Française

de

Motocyclisme

susvisés.ARTICLE

10

:Les

propriétés

privées

doivent

être

respectées

ainsi

que

la

tranquillité

et

la

sécurité

des

riverains.

Les

droits

des

tiers

restent

expressément

réservés.

Le

jet

de

tous

imprimés

ou

objets

quelconques

sur

la

voie

publique

et

la

pose

d’affiches

sur

ses

dépendances

sont

rigoureusement

interdits.

Les

organisateurs

seront

responsables

des

dommages

et

dégradations

de

toutes

natures

pouvant

être

causés

par

eux-mêmes,

leurs

préposés

et

les

concurrents,

à

la

voie

publique

ou

à

ses

dépendances,

aux

biens

et

aux

lieux

domaniaux.

ARTICLE

11

:La

manifestation

ne

pourra

débuter

que

lorsque

l’organisateur

technique

aura

produit

à

M.

le

Préfet

ou

à

son

représentant

une

attestation

écrite

précisant

que

toutes

les

prescriptions

mentionnées

dans

l’autorisation

ont

été

respectées.

Ainsi

que

mentionné

au

dossier,

l’organisateur

technique

sera

Éric

PENA.

L’attestation

sera

communiquée

peu

avant

le

départ

de

la

manifestation

par

fax

au

04.67.66.36.30

ou

bien

par

mail

à :

pref-standard-herault@herault.gouv.fr.

ARTICLE

12:

L’autorisation

pourra

être

rapportée

pour

chaque

épreuve

par

le

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault

où

son

représentant,

agissant

par

délégation

de

l’autorité

compétente,

soit

avant

le

départ

de

la

compétition,

soit

au

cours

du

déroulement

de

celle-ci,

s’il

apparaît

que

les

conditions

de

sécurité

ne

se

trouvent

plus

réunies

du

fait

d'événements

majeurs

tels

que

par

exemple

des

phénomènes

météorologiques

exceptionnels,

ou

que

leurs

organisateurs,

malgré

la

mise

en

demeure

qui

leur

aura

été

faite

par

l'autorité

administrative,

ne

respectent

plus

ou

ne

font

plus

respecter

les

dispositions

que

le

règlement

particulier

de

la

manifestation

prévoyait

en

vue

de

la

protection

du

public

ou

des

concurrents.

Dans

ce

cas,

les

forces

de

sécurité

publique

informeront

sans

délai

la

Préfecture

au

04.67.61.61.61.

ARTICLE

13:

Toutes

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

seront

constatées

et

poursuivies

conformément

aux

dispositions

de

l’article

R610-5

du

code

pénal,

sans

préjudice,

s’il

y

a lieu,

des

pénalités

plus

graves

prévues

par

les

lois

et

règlements

en

vigueur.

ARTICLE

14:

Le

sous-préfet,

directeur

de

cabinet

de

la

préfecture

de

l'Hérault,

le

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault,

le

directeur

départemental

des

services

d'incendie

et

de

secours,

le

maire

de

Fabrègues,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

qui

paraîtra

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

et

dont

une

copie

sera

notifiée

aux

organisateurs

et

aux

membres

de

la

commission

départementale

de

sécurité

routière.

Pour

le préfet,

et par

délégation

Le

sous

préfet,

directeur

de

cabinet,

signé

Guillaume

SAOURSET

M RAS TT ER cn | x | 7 L + d

RER RARE F 1 Le _ TX CEST Tr] , à RE D re j ‘ + ahérosnon

30 ses noureens e sous é? si N

CT TT EE 17 1] ; ui

HDEUS 3e oyoaAng

u, 2S1n07 Dd 6d

= [EL 2p Seuo7 @

M SANO28S 52234 — FL SC) j po

>yqnd Subutq El ER RÉ SZ NT sejolid 2484 (3 2 2

1 È AS 170)

| SeUOZ-ISJUI UOSIEN] —

& 21jqnd SUDJE4 S222 —

z SeJ0lId 2184 S223Y — ù s iog{ro puo RO, NV LE

1QN3931

NUL PEN R RS

=

(v£) senbeige - uejolnn ep eurewiog

910C lEU 62 SUIUEUIIP

SI0IP189 EI SP IELUL oW9Yy À

AAC DES —- D SR TRS ESS EE one ÀTRIAL-CLUR ABRÉBUES

FN LE FEDERATION FRANÇAISE

DE MOTOCYOLISME

www.trial-fabregues.com

Liste

des

Commissaires

Chef

de

zones

4ème

Trial

de

la

Gardiole

dimanche

29

MAI

2016

AGRET

THIERRY

FFM

001992

|FESQUET

GUY

FFM

025633

AURIERES

JEAN-PIERRE

FFM

156648

|SALOUM

ALAIN

FFM

030665

IBAYLE

MARIE

FFM

110828

[RICHARD

MARGUERITE

FFM

025129

BRUNEAU

MARIE-LOUISE

FFM

078006

|COSTE

ANGE

FFM

105197

|BERNARD

FRANCOISE

FFM

010627

|PICAS

CASIMIR

FFM

150862francs]

2

j

si

République

Française

1

Département

de

l'Hérault

MAIRIE

DE

FABREGUES

|

Extrait

du

Registre

des

Arrêtés

du

Maire

ARRETE

N°

16/02/049

6.1

—

Police

municipale

Le

Maire

de

la

Commune

de

Fabrègues

(Hérault),

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

et,

en

particulier

l’article

L.

2212-2

;

Vu

la

loi

n°

87-565

du

22

Juillet

1987

sur

l’organisation

de

la

sécurité

civile,

la

protection

des

forêts

contre

l’incendie

et

la

prévention

des

risques

majeurs

en

particulier

son

article

5 :

Vu

la

loi

n°

95-73

du

21

Janvier

1995

d’organisation

et

de

Programmation

relative

à

la

sécurité

(article

23,

1°

alinéa)

;

Vu

le

décret

n°

97-646

du

31

Mai

1997

relatif

à

la

mise

en

œuvre

de

service

d'ordre

par

les

organisateurs

de

manifestations

Sportives,

récréatives

ou

culturelles

à

but

lucratif

(journal

officiel

du

1°

Juin

1997)

:

Considérant

la

demande

du

Trial

Club

Fabrègues

en

date

du

13

Janvier

2016,

d'organiser

l'épreuve

sportive

« 4°"

Trial

de

la

Gardiole

»,

le

Dimanche

29

Mai

2016

de

8

h

00

à

19

h

00,

au

terrain

de

Trial

du

Bosquet

—

Chemin

de

Ja

Fabrique

à Fabrègues

;

ARRETE

ARTICLE

1 :

‘

Le

Trial

Club

de

Fabrègues

est

autorisé

à

organiser

l’épreuve

sportive

« 4%

Trial

de

Ja

Gardiole

»

le

Dimanche

29

Mai

2016

de

8h

00

à

19

h

O0,

au

terrain

de

Trial

du

Bosquet

—

Chemin

de

la

Fabrique

à Fabrègues,

ARTICLE

2

:

L’organisateur

appliquera

les prescriptions

suivantes

:

-

Celte

autorisation

concerne

uniquement

les

chemins

du

domaine

public.

Si

l'organisateur

souhaite

emprunter

des

chemins

privés,

il

devra

en

convenir

au

préalable

avec

le propriétaire

concerné.

-

L’organisateur

devra

souscrire

une

police

d'assurance

responsabilité

civile,

pour

tout

incident

qui

pourrait

survenir,

-_

Pendant

le déroulement

des

opérations,

l'organisateur

s'engage

:

à prendre

toutes

les mesures

nécessaires

afin

d'assurer

la sécurité

des

participants

;

e

à se prémunir

des

risques

d’incendies.

e

à respecter

la faune

et la flore.

=

À

l'issue

de

la manifestation,

les lieux

devront

être

remis

en

l’état.ARTICLE

3:

Madame

la

Directrice

Générale

des

Services

de

la

Mairie,

Monsieur

le

Chef de

Service

de

la

Police

Municipale

de

Fabrègues,

Monsieur

le

Commandant

de

Brigade

de

la

Gendarmerie

de

Saint-Jean-de-Védas

et Monsieur

le Président

du

Trial

Club

Fabrègues

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

la

publication,

de

la

notification

et

de

l'exécution

du

présent

arrêté

dont

ampliation

sera

adressée

à

Monsieur

le

Préfet

de

l'Hérault,

pour

contrôle

de

légalité.

Fait

à Fabrègues,

le 3

Février

2016.

Le

Maire,

AT

S

D

Le

Maire

certifie

sous

sa

responsabilité

le

caractère

exécutoire

de

cet

acte,

informe

que

le

présent

arrêté

peut

faire

l'objet

d'un

recours

pour

excès

de

pouvoir

devant

le

Tribunal

Administratif

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

la

présente

notification.

Notifié

le

Transmis

au

Représentant

de

l'Etat

le

ns

nn4

EX

.

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'HÉRAULT

Préfecture CABINET SERVICE

INTERMINISTÉRIEL

DE

DÉFENSE

ET DE

PROTECTION

CIVILES

POLE

EPREUVES

SPORTIVES

FB VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU: VU

Arrêté

n°

2016/01/526

du

23

mai

2016

autorisant

le déroulement

de

la manifestation

nautique

dénommée

"Championnat

de

l'Hérault

d’aviron"'

le 29

mai

2016

Le

Préfet

de

l'Hérault

Officier

dans

l'ordre

national

du

mérite,

Officier

de

la Légion

d'Honneur,

le

Code

général

des

collectivités

territoriales

;

le

Code

des

transports

et notamment,

son

article

R

4241-38

;

le

décret

n°73-912

du

21

septembre

1973

portant

règlement

général

de

police

de

la

navigation

intérieure,

modifié

par

le

décret

n°77-330

du

28

mars

1977

;

le

décret

n°

2012-1556

du

28

décembre

2012

déterminant

la

liste

des

mesures

temporaires

d'interruption

ou

de

modification

des

conditions

de

la

navigation

pouvant

être

prises

par

le

gestionnaire

de

la

voie

d'eau,

notamment

son

article

2

;

l'arrêté

du

28

juin

2013

portant

règlement

général

de

police

de

la

navigation

intérieure,

. notamment,

son

article

A.4241-26 ;

la

circulaire

interministérielle

du

24

janvier

2013

relative

aux

actes

et

mesures

de

police

de

la

navigation

intérieure,

et

notamment

son

article

2-2-2;

la

demande

d’autorisation

de

l’association

«

aviron

sétois

» d'organiser

le

29

mai

2016,

une

compétition

dénommée

"

grand

prix

de

Hérault

d’aviron

"

sur

le

Canal

du

Rhône

à Sète

;

les

prescriptions

et

l’avis

favorable

du

chef

de

la

subdivision

des

Voies

Navigables

de

France

de

Frontignan

;

l'arrêté

de

restriction

de

circulation

du

conseil

départemental

de

l’Hérault;

l'avis

favorable

de

la

fédération

française

d’aviron

;

l'avis

favorable

et

les

modifications

de

circulation

du

maire

de

Frontignan

;

l'arrêté

préfectoral

n°2016-1-311

du

18

avril

2016,

donnant

délégation

de

signature

à

Monsieur

Guillaume

SAOUR,

sous-préfet

hors

classe,

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault;

SUR

proposition

sous-préfet,

directeur

de

cabinet

du

préfet

de

l'Hérault.

ARRETE

ARTICLEL:

Le

président

de

l’association

«

aviron

setois

» est

autorisé

à organiser

la

compétition

nautique

dénommée

"

grand

prix

de

l'Hérault

d’aviron

"

le

29

mai

2016,

de

7h00

à

18h00

;

34,

PLACE

DES

MARTYRS

DE

LA

RÉSISTANCE

-34062

MONTPELLIER

CEDEX

2

www.herault.gouv.frARTICLE

2

:Afin

de

faciliter

le

déroulement

de

l’épreuve

et

garder

priorité

à

la

navigation,

les

usagers

de

la

voir

réduiront

leur

vitesse

à

3

kilomètres

par

heure

maximum,

de

7h00

à

18h00,

entre

les

points

kilométriques

5.300

et

6.300

de

la

section

secondaire

du

canal

du

Rhône

à Sète

sur

le

site

dit

du

bassin

des

eaux

blanches

à

Sète;

Par

cette

mesure,

les

embarcations

de

l’épreuve

disposeront

du

temps

nécessaire

pour

libérer

le

chenal

préalablement

aux

passages

des

usagers

de

la

voie

d’eau

;

Il

est

bien

précisé

que

la

navigation

des

bateaux

participant

à cette

manifestation

n'est

autorisée

que

dans

les

limites

strictes

des

jours

et

heures

indiqués,

à

l'exclusion

de

toute

autre

période,

y

compris

pour

des

essais.

En

matière

de

sécurité

nautique,

les

organisateurs

devront

se

conformer

et

appliquer

les

règlements

fixés

sur

la

voie

d'eau

concernée.

Les

embarcations

devront

posséder

l'armement

fluvial

obligatoire.

Cette

autorisation

ne

préjuge

pas

d'obtenir

les

autres

autorisations

nécessaires.

ARTICLE3:

L'organisateur

remettra,

préalablement

à

la

manifestation,

au

gestionnaire

de

la

voie

d'eau

tous

les

éléments

nécessaires

à

l'obtention

des

autorisations

de

circuler

en

véhicule

sur

le

chemin

de

service.

Les

autorisations

de

circuler

en

véhicule

délivrées

par

VNF

pourront

restreindre

certains

secteurs

du

chemin

de

service

notamment

en

raison

des

nécessités

de

l'exploitation,

d'impondérables

ou

de

travaux

divers.

Dans

cette

éventualité

et

sous

sa

seule

responsabilité,

l'organisateur

fera

son

affaire

de

palier

à

cela

par

des

moyens

nautiques

ou

humains

adaptés

aux

circonstances. ARTICLE4:

Cette

manifestation

nautique

n’entrainera

pas

d'arrêt

de

navigation;

toutefois

le

gestionnaire

de

la

voie

d'eau

séra

chargé

de

prendre,

par

voie

d'avis

à batellerie

et

entre

les

points

kilométriques

indiqués

ci-avant,

la

mesure

temporaire

suivante

:

- réduire

la

vitesse

(sur

tout

le

linéaire

de

la

compétition)

- lors

des

croisements

ou

trématages

de

bateaux

des

usagers

de

la

voie

d'eau

avec

les

embarcations

de

la

manifestation

nautique,

l'organisation

de

l'évènement

sera

chargée

de

faire

garer

les

avirons

de

la

compétition

en

dehors

du

chenal

et

en rive

gauche

de

la

voie

d'eau.

Les

usagers

de

la

voie

d'eau

adapteront

leur

navigation

à

l'approche

des

embarcations

de

la

manifestation,

notamment

en

réduisant

leur

vitesse

et

en

limitant

leurs

remous

avant

tout

croisement

des

bateaux

de

la

compétition.

Ces

prescriptions

seront

communiquées

par

avis

à

la

batellerie

pris

par

VNF.

ARTICLES:

L'organisation

de

cette

manifestation

se

fera

aux

risques

et

périls

des

participants

préalablement

enregistrés

par

l'Association

aviron

sétois.

Une

assurance

couvrant

tous

les

risques

y

compris

le

retrait

éventuel

des

engins

et

bateaux

garantissant

la

responsabilité

de

ceux-ci

avec

renonciation

à recours

contre

l'État

et

son

concessionnaire.

Cette

assurance

devra

notamment

porter

sur

les

dommages

qui

pourraient

éventuellement

être

causés

au

domaine

public

fluvial

concédé.

Le

président

de

l'association

aviron

sétois

sera

responsable

de

l'ensemble

du

déroulement

de

cette

manifestation,

et

des

accidents

ou

incidents

pouvant

intervenir

aux

personnes

et

aux

biens

du

fait

de

la

présente

autorisation

et

devra

s'assurer

que

toutes

les

mesures

de

police

et

de

sécurité

nécessaires

ont

été

prises

aussi

bien

à terre

que

sur

l'eau.

Le

président

de

l'association

aviron

sétois

est

notamment

tenu

de

s'assurer

que

cette

manifestation

dispose

bien

des

moyens

nautiques,

de

communication

et

de

secours

permettant

la

sécurité

des

participants

et

du

public.

Le

président

de

l'association

aviron

sétois

veillera

également

à ce

que

cette

manifestation

ne

génèree

Disposer

d'une

liaison

téléphonique

filaire

avec

le

CODIS

(04.99.06.70.00),

afin

de

prévenir

les

secours

de

tout

évènement

nécessitant

l'envoi

de

moyens

de

secours

;

e

Baliser,

protéger

et

surveiller

les

emplacements

réservés

au

public

;

°

Assurer

en

permanence

le

libre

accès

des

secours

aux

différents

sites

de

la

manifestation.

ARTICLE

11

:Les

droits

des

tiers

sont

et

demeurent

expressément

réservés,

et

l'organisateur

sera

tenu

de

réparer

à bref

délai,

les

dégradations

de

toute

nature

qui

pourront

être

causées

aux

ouvrages

de

la

navigation

et

qui

seront

directement

ou

indirectement

la

conséquence

de

cette

manifestation.

ARTICLE

12

:Les

prescriptions

techniques

relatives

à

la

construction

et

à

l'équipement

des

engins

et

bateaux

doivent

être

conformes

aux

textes

en

vigueur.

Les

engins

et

bateaux

de

plaisance

devront

être

dotés

de

marques

extérieures

d'identité,

conformément

à

l’arrêté

du

15

octobre

2009,

relatif

aux

conditions

d'inscription,

d'immatriculation

et

d'apposition

de

marques

extérieures

d'identité

des

bateaux

de

plaisance

naviguant

ou

stationnant

sur

les

eaux

intérieures.

Les

pilotes

des

bateaux

devront

satisfaire

à l'arrêté

ministériel

du

03/07/1992,

modifié

par

le

décret

95-603

du

06/05/1995

relatif

à

l'équipage

et

à

la

conduite

des

bateaux

circulant

sur

les

eaux

intérieures. ARTICLE

13

:Le

sous-préfet,

directeur

de

cabinet

de

la

préfecture

de

l'Hérault,

le

directeur

départemental

de

la

cohésion

sociale,

le

chef

de

la

subdivision

des

voies

navigables

de

France

de

Frontignan,

le

maire

de

Frontignan,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

de

l'Hérault

et

dont

une

copie

sera

adressée

au

directeur

du

service

départemental

d’incendie

et

de

secours

de

l'Hérault,

au

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault. Pour

le préfet,

et par

délégation

Le

sous-préfet,

directeur

de

cabinet,

Signé

Guillaume

SAOURMontpellier,

le

18

avril

2016

<]

Département

érault

Direction

Générale

des

Services

Arrêté

du

Président

DGA

- Aménagement

du

territoire

Pôle

routes

et

transports

Direction

des

politiques

techniques,

des

transports

et de

l'innovation

Service

exploitation

et

sécurité

routière

Dossier

sulvi

par

: Laurent

RAYNAUD

T:04

67 67 70 42

Références

: 2016-05-29

Championnat

de

l'Hérault

d'Aviron

Le

président

du

Conseil

départemental

de

l'Hérault,

Vu

l'article

L 3221-4

du

Code

général

des

collectivités

territoriales;

Vu

le code

de

la

route

et notamment

le livre 4;

Vu

le code

de

la voirie

routière;

Vu

l'instruction

interministérielle

sur

la

signalisation routière,

livre

1,

8ème

partie

: signalisation

temporaire

approuvée

par

arrêté

interministériel;

-

Vu

le règlement

de

voirie

départemental;

Vu

l'arrêté de

M.

le Président

du

Conseil

Départemental

de

l'Hérault

portant

délégation

de

signature;

Vu

la

demande

de

M.

DALMON

Maxime,

représentant

l'Association

Aviron

sétois,

d'utiliser

le

réseau

routier

départemental; Considérant

l'obligation

de

règlementer

la-circulation

sur

le réseau

routier

départemental

afin

de

préserver

la

sécurité

des

participants,

des

spectateurs

et des

usagers

de

la route,

en

vue

d'organiser

les

Championnats

de .

l'Hérault

d'aviron

» prévus

le dimanche

29

mai

2016

à Sète

;

ArrêteArticle

1 /

La

circulation

de

tous

les véhicules

sera

règlementée

conformément

aux

dispositions

suivantes

:

æ

Interdiction

de

circulation:

-

RD2e2,

entre

les

PR

5+100

et PR

5+400,

sur

le territoire de

la commune

de

Frontignan.

Ces

restrictions

de

circulation

seront

applicables

le dimanche

29

mai

2016

de

7h00

à 18h00.

La

circulation

sera

déviée

par

l'avenue

de

la

Bordelaise,

conformément

à

l'arrêté

du

Maire

de

la

commune

de

Frontignan

n°2016-300.

Article

2/

La

réglementation

qui

précède

sera

conforme

à

l'instruction

interministérielle

sur

la

signalisation

routière

(LIVRE

1-8°

partie).

L'organisateur,

M.

DALMON

Maxime

(06

63

06

82

05

), représentant

l'association

Aviron

Sétois

(54

Quai

des

Moulins,

34200

SETE)

) a

pour

obligation

d'assurer

la

fourniture,

la

mise

en

œuvre

et

la

maintenance

de

la

signalisation

sous

sa

responsabilité

et à

sa

charge,

dans

le

respect

de

la

règlementation

en

vigueur.

Article

3 /

Cet

arrêté

devra

être

affiché

au

droit

des

zones

règlementées.

Article

4 /

M.

le Directeur

de

l'Agence

Départementale

de

Agde,

M.

le Commandant

du

Groupement

de

gendarmerie

de

l'Hérault,

sont

chargés

en

ce

qui

les concerne

de

l'éxécution

du

présent

arrêté.

Signaturà

Pour

le

Président

du

Consell

départemental

et paf

délégation,

la

diregtion

des

politiques

techniques

Philippe

Pourcel

2/2BASSIN DE COMPETITION

k So?e

Zone d'attente départ

PLAN DU BASSIN

Départ

Ponton embarquement / débarquement

M Canot

à Med

Arrivée

æ——> Sens de circulation des bateaux7

a

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET

DES ETRANGERS

Affaire suivie par : Laurence MARECAL

04.67.36.70.43

04.67.36.70.94

laurence.marecal@herault.gouv.fr

PREFET DE L'HERAULT

Préfecture de l'Hérault

Sous-préfecture de Béziers

Béziers, le 13 mai 2016

BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET

DES ETRANGERS

Affaire suivie par : Laurence MARECAL

04.67.36.70.43

04.67.36.70.94

laurence.marecal@herault.gouv.fr

Arrêté N° 16-II-318

portant renouvellement de l’agrément préfectoral

de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière

Le Préfet de l’Hérault,

Officier dans l'ordre national du Mérite,

Officier de la Légion d'Honneur,

VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19 et R 325-24 ;

VU le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ;

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières ;

VU l’arrêté préfectoral N°2015-01-477 du 2 avril 2015 accordant l’agrément nécessaire à M. DE SOUSA David pour l’exploitation d’une fourrière située 1185 avenue de Bigos - ZI du Salaison - 34 740 à VENDARGUES ;

VU la demande présentée le 4 avril 2016 par M. David DE SOUSA, né le 20/05/1966 à FUNCHAL et domicilié chemin de la Banquière à MAUGUIO (34 130) ;

VU l’avis favorable de principe émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières, consultée par mail le 15 avril 2016 compte tenu de l’urgence de la situation ;

Considérant que cet avis « favorable de principe », sera réexaminé lors de la prochaine commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;

A R R E T E

ARTICLE 1er - M. David DE SOUSA, né le 20/05/1966 à FUNCHAL, représentant légal de la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ANS, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Cet agrément est personnel et incessible.

ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr

Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30ARTICLE 2 - Les installations de la fourrière, dont M. DE SOUSA sera le gardien, situées 1 185 avenue de Bigos à VENDARGUES sont également agréées pour la même durée ;

ARTICLE 3 - La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera d’une autorité publique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.

ARTICLE 4 - Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. DE SOUSA David de solliciter son renouvellement auprès de la préfecture.

ARTICLE 5 - M. DE SOUSA David, gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un « tableau de bord » des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la préfecture tout élément d’information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.

ARTICLE 6 - M. DE SOUSA David devra informer l’autorité dont relèvent la fourrière de tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément.

ARTICLE 7 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :

MM les Maires de VENDARGUES,

M. le Procureur de la République,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault à Montpellier, M. Directeur départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault,

M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.

Signé par M. le sous-préfet de Béziers,

ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr

Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30a

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’HERAULT

Préfecture de l'Hérault

SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS

BUREAU DES POLITIQUE PUBLIQUES

NF

Arrêté N° 2016-II-354

portant autorisation temporaire de pénétrer et d’occuper les propriétés privées pour la réalisation d’études et d’interventions préparatoires (travaux archéologique, topographique, géotechnique) sur la commune de Bassan,

concernant le projet AQUA DOMITIA – Maillon Biterrois (2éme tranche) au profit de BRL

Le Préfet de l’Hérault,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du patrimoine ;

VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux à la conservation des signaux, bornes et repères ;

VU la délibération du conseil régional du 18 décembre 2009 prolongeant la convention de concession au profit de BRL concernant le projet Aqua domitia ;

VU la délibération du conseil régional du 06 avril 2012 concernant le projet Aqua domitia ;

VU l’arrêté N° 16/154-11/10948 du 02 mai 2016 de la DRAC prescrivant la réalisation d’un diagnostic archéologique préventif ;

VU la demande présentée par M. le directeur de BRL du 03 mai 2016 ;

Considérant que BRL engage la réalisation des travaux d’extension du réseau hydraulique régional pour les besoins de sécurisation des ressources en eau du Languedoc-Roussillon ;

Considérant la nécessité pour BRL de procéder à ces travaux publics, à caractère d’intérêt général ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-2163 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL du 1er janvier 2016 ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;

Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30

1/5A R R E T E

ARTICLE 1 : Les agents de BRL et les personnels des entreprises mandatées ainsi que les opérateurs devant réaliser les travaux de reconnaissance de fouilles archéologiques sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les parcelles situées sur le territoire de la commune de Bassan, afin de réaliser des travaux archéologiques, topographiques, géotechniques préparatoires au titre de la deuxième tranche des travaux du Maillon Biterrois du projet Aqua Domitia.

Ces travaux préparatoires consistent notamment au piquetage préalable aux opérations de travaux précités, à la coupe des végétaux de surface, y compris la coupe de vignes (et leur repalissage éventuel), aux fouilles, ouvertures de tranchées, extractions de terre, dessouchages de vignes nécessaires aux travaux du diagnostic archéologique (sondage mécanique à la pelle) ainsi qu’au stockage de terre pendant les opérations du diagnostic, aux relevés topographiques de terrain, à la réalisation de carottage, forages et/ou de sondage géotechniques pouvant être nécessaires à la réalisation des futurs travaux et au stockage des engins de chantier associés.

Les références précises des parcelles et des propriétaires concernés par les études et les travaux préparatoires figurent dans l’état et le plan parcellaires annexés au présent arrêté.

L’accès aux parcelles se fera depuis la voie publique, les chemins existants ou en cheminant de parcelle en parcelle.

ARTICLE 2 : Les agents de BRL et les personnels des entreprises mandatées ainsi que les opérateurs devant réaliser les travaux de reconnaissance de fouilles archéologiques sont autorisés à entreposer le matériel nécessaire aux opérations susmentionnées et à effectuer les abattages et élagages nécessaires après qu’un accord amiable se soit établi sur la valeur des arbres, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est valable qu’après affichage pendant au moins 10 jours dans la mairie de Bassan ou 5 jours après notification aux propriétaires concernés, ou en leur absence, aux gardiens des propriétés.

ARTICLE 4 : Chacun des agents de BRL et les personnels des entreprises mandatées ainsi que les opérateurs devant réaliser les travaux de reconnaissance de fouilles archéologiques seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

ARTICLE 5 : Monsieur le maire de Bassan est tenu de notifier cet arrêté aux propriétaires des terrains situés dans sa commune et mentionnés dans l’état parcellaire ci-annexé, ou, pour ceux non domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de la propriété. Il y joint une copie de l’état et du plan parcellaires et garde l’original de ces notifications.

En l’absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu des propriétaires. L’arrêté, l’état et le plan parcellaires restent déposés à la mairie pour être communiqués aux intéressés sur leur demande.

Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés qu’après notification par le maire du présent arrêté.

Le procès verbal de l’état des lieux est dressé en trois exemplaires, destiné l’un à être déposé à la mairie et les deux autres à être remis aux parties intéressées.

2/5Si les parties ou leurs représentants sont d’accord, les travaux autorisés peuvent être commencés aussitôt.

En cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, la présidente du tribunal administratif de Montpellier, à la demande de BRL, désignera un expert qui dressera d’urgence le procès verbal prévu ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le maire de Bassan, la Gendarmerie nationale, la Police nationale, les gardes forestiers, les propriétaires et les habitants de la commune concernée sont invités à prêter aide et assistance aux agents dans l’accomplissement de leur mission.

Les propriétaires ne peuvent, sous peine de sanction pénale, apporter de trouble quelconque à l’exécution des travaux.

ARTICLE 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l’occasion des études et travaux seront à la charge de BRL. A défaut d’entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Montpellier.

ARTICLE 8 : La présente autorisation sera valable cinq ans à compter de sa date de signature et sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’un début d’exécution dans les six mois qui suivront cette date.

ARTICLE 9 :Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892, le présent arrêté sera publié et affiché dans la mairie de Bassan.

ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2), dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de de sa date de parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.

ARTICLE 11 :

Madame la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,

Monsieur le maire de Bassan,

Monsieur le Directeur de BRL,

Monsieur le Général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault,

Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique de l’Hérault,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Béziers, le 23 mai 2016

Le Préfet

Pour le Préfet

Par délégation

Le Sous-préfet de BEZIERS

S I G N É

Christian POUGET

3/5AS

>= Licuran-lès-Béziers

Servian

2A6-11-3/5U

VU: Pour dire anse 3

'Arrété Sous-Préfesiu.«/

Légende

CL] aie ds anus

IBM srpies 6 roupnntempare (ren ec)

+

Aqua Domitia - Maillon Biterrois - T2 EN Localisation de zone d'occupation temporaire / dommages causés à la propriété privée (loi du 29 Décembre 1892)

__ Localisation des parcelles sur le tracé sur la commune de BASSAN Date : Mai 2016MALLON BITERROIS - 12

Liste des propriétaires et des parcelles concernés pour la demande de l'occupation temporaire

Commune de Bssson

san | A60007 LE cARENAN CHEZ ME TERRIER MARIE PAULE OS RUE VIENNE 34500 BEAERS ms ss Essen | ae0007 RME TERRIER MARIE PAULE Né BERT ODIS RUE VNNET 34500 BEAERS ss 38 Hassan | _ 260009 A ARNO UE MARIE RENE ODD8 RUE DES MARINES 24290 BASSAN sa se 5 ET Bassan | Acoo ME COMRES 0033 RUE ROSSIN 06000 NICE 574 5 55 ss Hassan | a60040 M VALAT ROBERT MARIE GASTON RAYMOND GDS RUE SAINT PERRE 24290 ASSAN so ao 5 1516 san | aEooi0 MINE VAUAT DENISE CLAIRE Née CHABRAT. OD1S RUE SAINT PIERRE 34290 BASSAN sno so 55 16 san | 007 cos QOIBGR GRAND RUE 34290 BASSAN sa0ss E 3 sn san | AO A CARCENAC RENE ALBERT ANDRE GDS RUE DU JEU DE MAN 34290 BASSAN mise z 35 60 Hssan | arooe UE caenan CHE MINE TERIER AA PAULE OO1S RUE VENET 24500 DEIERS en # # ie nasun | arooe MN TERUER MA PAULE Née BERT DIS RUE VIENNE 34500 BEZIERS 10 # 5 1m Ban | AE00S1 A DERNADAC GERARD CLAUDE G000 RUE DELA CAPELERE 34500 BEZIERS m7 si 15 or Essen | A600s: AE OMAN DD3S AL DES TILEULS 34760 DOUAN SUR UBRON ET a 35 ao Hassan | 260054 MTHOUVENOT ALAIN PIERRE OD22 AV DEDERERS 24290 BASSAN sen 5 35 5e tassan | _aco0s4 MIE THOUVENOT ANDRE AGNES Née CONDAMINE OD22 AV DEBERERS 34290 BASSAN sex % 3 se Bassan | A6005S LES GRANGETES OO AV DE BEZIERS 34290 BASSAN 6750 5 5 1 Hssan | _A0072 M SUIRAUD JEAN-FRANCOE BERNARD GD07 RUE DU CHATEAU D EAU 34290 BASSAN ss 5 15 ss san [arr LE cena CHE ME FERIER AI PAULE O1 RUE VIENNE 34300 ERIERS 165 s 5 sus san | aroco AN TERIER AE PAULE Née DERT DOIS AUEVENNET 34500 BEZIERS es w 5 pus san | _A10005 MAT GEORGES NOËL 0013 0 DU EU DEMAIL 34290 8ASSAN sue æ 35 57 Hassan | ar NE DEO GARCIA 0035 D DU EU DEAN 34290 BnSSAN sus æ 5 sr Bssssn | Avoo DOMAINE DU FONT NEUVE CHE GROUPE EMEURAUDE 112880 MALESHERBES 75017 PARIS 1u 50 # 00 Bsssn | Aro TRASOR DU FOU ZAC BONNE SOURCE 0025 RUE ARISTIDE BOUCICAUT 11100 RARONNE. sur me sun | av0005 M ABAD XAVIER FRANCIS ODA RUE DES FASSETTES 34290 ASSAN 50 ne 3 15e Bassan | Av000s ME ADAD VADINE MIREILE Née SAUMADE GDLA RUE DES FASSETTES 34290 BASSAN 909 m4 5 1588 san | 40006 LES GRANGETTES GO AV DE BEZIERS 34230 BASSAN 408 sw 5 087 san | _aF0007 MABAD XAVER RANGS DDLA RUE DES FAISSETTES 34290 BASSAN mas n 5 zu Bssan | avooo MIE ABAD NADINE MIREILE Né SAUMADE DORA UE DES FASSENTES 34290 BASSAN pas un 5 z san | 290009 LES GRANGE ODDL AV DE BEZIERS 24790 ASSAN 6558 aa 5 1750 Bssan | avoo1 M THOUVENOT ALAIN PIERRE 0022 AV DE BEZIERS 34230 BASSAN ss 1e 5 27 Hassan | _Avoo13 MIE THOUVENOT ANDRE AGNES Né CONDAMINE OO22 AV DE BEZIERS 34250 BASSAN ss 1e 5 zur Bssson | _AP008S A CAUSSEL LOUIS HENRI NOËL O002 PL DU GALVAIRE 4250 BASSAN 3605 6 E sus Bssrn | ano029 DOMAINE OU FONT NEUVE CHE GROUPE EMEURAUDE O11288D MALESHERBES 75017 PARS mom w 15 160 san [arcs PAGES ŒUAUDE JUUEN BASE O3 AP SAINT JEAN 0100 PAIERS sens æ = ins san | ano0? PAGES GUY JACQUES NORBERT 0002 RUE DES MARTIN 24250 BASSAN 20 1 5 zu Basan | an0022 MINE PAGES ODILE RENRIETTE Née ROBE O00Z RUE DES MARINES 34290 BASSAN m2 m2 5 za sssan [nos A GUIRAUD BERNARD AN MARIE 902 RUE DES PRUNIERS 4290 LEURANLES-BEZERS so m 5 sn Bssan | _An0036 DOMAINE DU FONT NEUVE CHEZ GROUPE EMEURAUDE OH ZBRD MALESHERDES 75017 PARIS sus ss 5 za Bsssan | An00S MINE RASSIGUIER GENEVIEVE MARIE Ke SOL DOI AV DELA GARE 34290 BASSAN 1660 w 1 120 Hassan | An00s M RODRIGUEZ ESTEDAN ZRELA SOURCE 007 RUEDE LA SOURCE 34H50 VIS ET Paré Sr TR Bassan_ | Anoo40 SERRES GERARD JEAN HENRI O006 RUE DES PRADES 24290 EURANLES-BEZERS see 1 ETRAE EUTTTET

Le SOUS

$/{atpantigu

S\ tRaquse Christian POUGET

toA6- 1-35 4 Cra

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’HERAULT

Préfecture de l'Hérault

SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS

BUREAU DES POLITIQUE PUBLIQUES

NF

Arrêté N° 2016-II-355

portant autorisation temporaire de pénétrer et d’occuper les propriétés privées pour la réalisation d’études et d’interventions préparatoires (travaux archéologique, topographique, géotechnique) sur la commune de Servian,

concernant le projet AQUA DOMITIA – Maillon Biterrois (2éme tranche) au profit de BRL

Le Préfet de l’Hérault,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du patrimoine ;

VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux à la conservation des signaux, bornes et repères ;

VU la délibération du conseil régional du 18 décembre 2009 prolongeant la convention de concession au profit de BRL concernant le projet Aqua domitia ;

VU la délibération du conseil régional du 06 avril 2012 concernant le projet Aqua domitia ;

VU l’arrêté N° 16/154-11/10948 du 02 mai 2016 de la DRAC prescrivant la réalisation d’un diagnostic archéologique préventif ;

VU la demande présentée par M. le directeur de BRL du 03 mai 2016 ;

Considérant que BRL engage la réalisation des travaux d’extension du réseau hydraulique régional pour les besoins de sécurisation des ressources en eau du Languedoc-Roussillon ;

Considérant la nécessité pour BRL de procéder à ces travaux publics, à caractère d’intérêt général ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-2163 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL du 1er janvier 2016 ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;

Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30

1/9A R R E T E

ARTICLE 1 : Les agents de BRL et les personnels des entreprises mandatées ainsi que les opérateurs devant réaliser les travaux de reconnaissance de fouilles archéologiques sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les parcelles situées sur le territoire de la commune de Servian, afin de réaliser des travaux archéologiques, topographiques, géotechniques préparatoires au titre de la deuxième tranche des travaux du Maillon Biterrois du projet Aqua Domitia.

Ces travaux préparatoires consistent notamment au piquetage préalable aux opérations de travaux précités, à la coupe des végétaux de surface, y compris la coupe de vignes (et leur repalissage éventuel), aux fouilles, ouvertures de tranchées, extractions de terre, dessouchages de vignes nécessaires aux travaux du diagnostic archéologique (sondage mécanique à la pelle) ainsi qu’au stockage de terre pendant les opérations du diagnostic, aux relevés topographiques de terrain, à la réalisation de carottage, forages et/ou de sondage géotechniques pouvant être nécessaires à la réalisation des futurs travaux et au stockage des engins de chantier associés.

Les références précises des parcelles et des propriétaires concernés par les études et les travaux préparatoires figurent dans l’état et le plan parcellaires annexés au présent arrêté.

L’accès aux parcelles se fera depuis la voie publique, les chemins existants ou en cheminant de parcelle en parcelle.

ARTICLE 2 : Les agents de BRL et les personnels des entreprises mandatées ainsi que les opérateurs devant réaliser les travaux de reconnaissance de fouilles archéologiques sont autorisés à entreposer le matériel nécessaire aux opérations susmentionnées et à effectuer les abattages et élagages nécessaires après qu’un accord amiable se soit établi sur la valeur des arbres, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est valable qu’après affichage pendant au moins 10 jours dans la mairie de Servian ou 5 jours après notification aux propriétaires concernés, ou en leur absence, aux gardiens des propriétés.

ARTICLE 4 : Chacun des agents de BRL et les personnels des entreprises mandatées ainsi que les opérateurs devant réaliser les travaux de reconnaissance de fouilles archéologiques seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

ARTICLE 5 : Monsieur le maire de Servian est tenu de notifier cet arrêté aux propriétaires des terrains situés dans sa commune et mentionnés dans l’état parcellaire ci-annexé, ou, pour ceux non domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de la propriété. Il y joint une copie de l’état et du plan parcellaires et garde l’original de ces notifications.

En l’absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu des propriétaires. L’arrêté, l’état et le plan parcellaires restent déposés à la mairie pour être communiqués aux intéressés sur leur demande.

Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés qu’après notification par le maire du présent arrêté.

Le procès verbal de l’état des lieux est dressé en trois exemplaires, destiné l’un à être déposé à la mairie et les deux autres à être remis aux parties intéressées.

Si les parties ou leurs représentants sont d’accord, les travaux autorisés peuvent être commencés aussitôt.

2/9En cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, la présidente du tribunal administratif de Montpellier, à la demande de BRL, désignera un expert qui dressera d’urgence le procès verbal prévu ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le maire de Servian, la Gendarmerie nationale, la Police nationale, les gardes forestiers, les propriétaires et les habitants de la commune concernée sont invités à prêter aide et assistance aux agents dans l’accomplissement de leur mission.

Les propriétaires ne peuvent, sous peine de sanction pénale, apporter de trouble quelconque à l’exécution des travaux.

ARTICLE 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l’occasion des études et travaux seront à la charge de BRL. A défaut d’entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Montpellier.

ARTICLE 8 : La présente autorisation sera valable cinq ans à compter de sa date de signature et sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’un début d’exécution dans les six mois qui suivront cette date.

ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892, le présent arrêté sera publié et affiché dans la mairie de Servian.

ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2), dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de de sa date de parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.

ARTICLE 11 :

Madame la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,

Monsieur le maire de Servian,

Monsieur le Directeur de BRL,

Monsieur le Général commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Hérault,

Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique de l’Hérault,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Béziers, le 23 mai 2016

Le Préfet

Pour le Préfet

Par délégation

Le Sous-préfet de BEZIERS

S I G N É

Christian POUGET

3/9Légende

M

] vie comme

de l'occupation temporaire (N° référence cadastrals)

LoA6- ll. 35$

(coo0s7

WU: Pour être annee Ÿ l'Arrété Sous-Prèfecfe:f)

de 60 jour,

Beziers, le-2-3-MAI/ 2 en Le SOU: TUE pe

7 \e à (mat

ART

Christian POUGET NA

LANGUEDOC

ROUSSILLON RE MO!

PYRÉNÉES

Aqua Domitia - Maillon Biterrois - T2

Localisation de zone d'occupation temporaire / dommages causés à la propriété privée (loi du 29 Décembre 1892)

Localisation des parcelles sur le tracé

sur la commune de SERVIAN (1 sur 3) Date : Mai 2016Légende

CL] ain de commune

= scope cross caen

ne

LoA6-11-355S VUS pour dire annee à

Farréls Sas

mener 2 3/MAI 201 Le Sous-PRÉF.

Christian POUGE

%

>2

LANGUEDOC Lil, vepertement ROUSSILLON

REA MDI EA érault PYRÉNÉES

Aqua Domitia - M illon Biterrols - T2

Localisation des parcelles sur le tracé

sur la commune de SERVIAN (2 sur 3)

Localisation de zone d'occupation temporaire / dommages causés à la propriété privée (loi du 29 Décembre 1892)

Dato : Mai 2016it de commune

(BB vive rca tampon cast)

ee

Beotr

avons

LeA6-l1-355

YU: Pole étre an l'Arrété Sous Préfauus

otaee 2 à MAI 2016 Le SOUS-PRÉFE T

& Ve 5 Rtruguoue À

SA tenue JE

Christian POUGEN

Montblanc

LANGUEDOC

ROUSSILLON GEI MO!

PYRÉNÉES E is5 BRL

Aqua Domitia - Maillon Biterrois - T2 Localisation de zone d'occupation temporaire / dommages causés à la propriété privée (loi du 29 Décembre 1892)

Localisation des parcelles sur le tracé

sur la commune de SERVIAN (3 sur 3) Date : Mal 2016MAILLON BITERROIS - T2

Liste des propriétaires et des parcelles concernés pour la demande de l'occupation temporaire

‘Commune de Servian

VU: Pour 6 F'Arrété Sous.

de ce jour ss

peaens te 2 3 MAI Le ou:

ft Sfr À JVT Elu à

Servian | Cko139 M NAVARRO NOBERT 70 AVENUE DU 8 MAI 1945 34550 BESSAN 7320 9 15 13

Servian | cko138 M RIVEMALES LEON ALAIN CHARLES 0017 BD DE LA LENE 34290 SERVIAN 7110 20

Servian | CkO132 DOMAINE DU FONT NEUVE CHEZ GROUPE EMEURAUDE 0112BBD MALESHERBES 75017 PARIS 6170 43

Servian | CkO131 M CABANNES JEAN SIMON (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 3140 28 15 444

Servian | CkO131 MME CABANNES ROSELINE MARIE Née MARSOL (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 3140 28 15 444

Servian | CK0130 M CABANNES JEAN SIMON (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 1730 16 15 1765

Servian | cko130 MME CABANNES ROSELINE MARIE Née MARSOL (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 1730 16 15 1765

Servian | CKO129 M CABANNES JEAN SIMON -0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 3350 21 15 3346

Servian | Cko129 MME CABANNES ROSELINE MARIE Née MARSOL (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 3350 21 15 3346

Servian | _cko128 M CABANNES JEAN SIMON (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 1860 27 15 1869

Se CKO128 MME CABANNES ROSELINE MARIE Née MARSOL (0026 RUE DES 4 SERGENTS 34290 SERVIAN 1860 27 15 1869

Servian | CkO127 M DE RUBEIS HUGUES EDOUARD JEROME 0052 RUE DE L ESPERANCE 11110 COURSAN 7260 109 15 1947

Servian | Ck0126 M MOUYSSET DIDIER SIMON JOSEPH 0029 RUE SADI CARNOT 34300 AGDE 1570 337

Servian | Cko125 M MOUYSSET DIDIER SIMON JOSEPH 0029 RUE SADI CARNOT 34300 AGDE 4490 502

Servian | Cko072 DOMAINE DU FONT NEUVE CHEZ GROUPE EMEURAUDE 0112880 MALESHERBES 75017 PARIS 2560 83 15 1190

Servian | ckoo69o DOMAINE DU FONT NEUVE CHEZ GROUPE EMEURAUDE 0112880 MALESHERBES 75017 PARIS 15 860 197 15 3019

Servian | CKo068 M RIVEMALES LEON ALAIN CHARLES 0017 BD DE LA LENE 34290 SERVIAN 2930 74 15 1103

Servian | CKOO60 MME BAISSETTE 0052 GR GRAND RUE 34290 SERVIAN 6920 110 15 1497

Servian | ckooss DOMAINE DU FONT NEUVE CHEZ GROUPE EMEURAUDE 0112880 MALESHERBES 75017 PARIS 11770 33 15 639

Servian | cko008 M CAVALIER JEAN-CHRISTOPHE ROGER 0009 AV DE SERVIAN 34290 BASSAN 12300 126 15 1900

Servian | CKO007 M SOR JEAN-PIERRE HENRI GASTON 0036 GR GRAND RUE 34290 SERVIAN 10 400 100 15 1497

Servian | CKO006 M SOR JEAN-PIERRE HENRI GASTON 0036 GR GRAND RUE 34290 SERVIAN 11200 7% 15 1135

Servian | CHo004 M SAUDEMONT MICHEL PAUL JOSEPH (0007 IMP DE LABICARIE 34290 BASSAN 1310 1316

Servian | cHoo04 MME SAUDEMONT EDITH RENEE GIS Née SZULCZVK (0007 IMP DF LABICARIF 34290 BASSAN 1310 1316

Servian | CHO003 M NAVARRO NOBERT 70 AVENUE DU 8 MAI 1945 34550 BESSAN 1220 57 15 1220

Servian | cHooo2 M NAVARRO NOBERT. 70 AVENUE DU 8 MAI 1945 34550 BESSAN 12530 135 15 2052

Servian | CHooo1 M NAVARRO NOBERT 70 AVENUE DU 8 MAI 1945 34550 BESSAN 12610 47 15 646

Servian_ | cDo149 LES DOMAINES DE CATON PRIEURE D'AMILHAC 34290 SERVIAN 2382 3 15 42

Servian | CDo148 LES DOMAINES DE CATON PRIEURE D'AMILHAC 34290 SERVIAN 27215 366 15 5452

Servian | CDO084 M MALGOUVRES ALAIN JEAN HENRI 0005 AV D'ALIGNAN DU VENT 34290 SERVIAN 15 570 78 15 1222

Servian | CD0084 MME MALGOUVRES CATHERINE MARIE Née SANTACRU (0005 AV D'ALIGNAN DU VENT 34200 SERVIAN 15570 78 15 1222

Servian | CDO072 M BOUYSSIE MARC JOSEPH ANTOINE 0006BPL JEAN JAURES 34290 SERVIAN 27340 63 15 883

Servian | CDO067 M BOUYSSIE MARC JOSEPH ANTOINE 0006BPL JEAN JAURES 34290 SERVIAN 28370 250 15 3693

Servian | CDO064 GFA DE LA GRASSETTE VOMAINE DE LA GRASSET IE 34290 SÉKVIAN 54 520 108 15 1844

Servian | CDO063 M BOSC ANDRE MARIE ROBERT 0038 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 13 720 79 15 12045

1/3MAILLON BITERROIS - T2

Liste des propriétaires et des parcelles concernés pour la demande de l'occupation temporaire

Commune de Servian

dinuesss

pers, ed 3 a es Le T ms

re Là aouuugu

Servian | CDO063 MME BOSCANNE-MARIE Née PRIEUR (0038 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 13720

Servian | cpoo6o LES DOMAINES DE CATON PRIEURE D'AMILHAC 34290 SERVIAN 1700 11 15 259

Servian | CDO060 M CAZOTTES MAX ROBERT FELIX RES PRIEURE D'AMILHAC DOMAINE D'AMILHAC 34290 SERVIAN 1700 11 15 259

Servian | CDO059 LES DOMAINES DE CATON PRIEURE D'AMILHAC 34290 SERVIAN 1820 26 15 392

Servian | CDO059 M CAZOTTES MAX ROBERT FELIX RES PRIEURE D'AMILHAC DOMAINE D'AMILHAC 34290 SERVIAN 1820 26 15 392

Servian | cDo033 GFA DE LA GRASSETTE DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 530 5 15 69

Servian | co0032 GFA DE LA GRASSETTE DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 6510 76 15 1056

Servian | CDoo31 GFA DE LA GRASSETTE DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 1940 5 15 196

Servian | CD0029 M THOMAS CHRISTOPHE MARIE DOMINIQUE CHARLES DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 2490 78 15 1275

Servian | CDO029 MME THOMAS ISABELLE MARIE Née DUCHAMP DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 2490 78 15 1175 Servian | CDO026 M THOMAS CHRISTOPHE MARIE DOMINIQUE CHARLES DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 5990 150 15 2242

Servian | Co026 MME THOMAS ISABELLE MARIE Née DUCHAMP DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 5990 150 15 2242

Servian _ | coo024 M THOMAS CHRISTOPHE MARIE DOMINIQUE CHARLES DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 5870 21 15 469

Servian | CDO024 MME THOMAS ISABELLE MARIE Née DUCHAMP DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 5870 21 15 469

Servian | CDO023 M THOMAS CHRISTOPHE MARIE DOMINIQUE CHARLES DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 3160 103 15 1485

Servian | CDO023 MME THOMAS ISABELLE MARIE Née DUCHAMP DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 3160 103 15 1485

Servian | CDO017 GFA DE LA GRASSETTE DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 9320 53 15 790

Servian | CDo016 GFA DE LA GRASSETTE DOMAINE DE LA GRASSETTE 34290 SERVIAN 15100 125 15 1849

Servian | 820249 M AIGUESVIVES CLAUDE LEON JOSEPH 0038 RUE CHEM DE L EVEQUE 34500 BEZIERS 66 595 286 15 4516

servan | ezoz11 LM POURSINES ROCH BERNARD PAUL MARIE 0002 AV JEAN MOULIN 34290 SERVIAN 25873 176 15 2906

Servian | 820209 M BORIES BENJAMIN HERVE JEAN DOMAINE DE SAINT PEVRE 34290 SERVIAN 1435 176

Servian | 820207 M BORIES BENJAMIN HERVE JEAN DOMAINE DE SAINT PEVRE 34290 SERVIAN s815 103

Servian | 820205 M BORIES BENJAMIN HERVE JEAN DOMAINE DE SAINT PEYRE 34290 SERVIAN 1555 a

Servian | 270036 M MALGOUVRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIFN 34290 SERVIAN 5400 5460

Servian | 820036 MME MALGOUYRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 5400 5460

Servian | 820035 M MALGOUVRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 27280 27341

Servian | 870035 MME MALGOUYRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIÈRES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 27280 27341

Servian | 820034 M MALGOUYRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 32040 178 25 4867 Servian | 820034 MME MALGOUYRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 32040 178 25 4867

Servian | 820033 SAINT ADRIEN BASTIDE DOMAINE DE SAINT ADRIEN 34290 SERVIAN 42090 310 25 7896

Servian | 220025 MME BONIOL ANNIE Néo ESPIE 0069 GR GRAND RUE 34290 SERVIAN 30790 222 15 3380

Servian | 820009 M POURSINES ROCH 3ERNARD PAUL MARIE (0002 AV JEAN MOULIN 34290 SERVIAN 19940 156 15 2327

Servian | _8z0009 ME POURSINES JACQUELINE THER Née BOUSQUET 0016 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 19 940 156 15 2327

servian | 820004 M MALGOUYRES ALAIN JEAN HENRI 9005 AV D'ALIGNAN DU VENT 34290 SEKVIAN 21320 129 15 1904

Servian | 820004 MME MALGOUYRES CATHERINE MARIE Née SANTACRU 0005 AV D'ALIGNAN DU VENT 34290 SERVIAN 21320 129 15 1904

2/3MAILLON BITERROIS - T2

Liste des propriétaires et des parcelles concernés pour la demande de l'occupation temporaire

Commune de Servian

Serian | eMoi2t M MICHEL HENRI LOUIS GEORGES 0016 RUE DOCTEUR BASTARD 34120 PEZENAS 21324 165 15 2475

senion | emora MME MICHEL MICHELLE JACQUE Née DESSUP 0016 RUE DOCTEUR BASTARD 34120 PEZENAS 27324 165 15 2475 Servian BMO117 M MICHEL HENRI LOUIS GEORGES 0016 RUE DOCTEUR BASTARD 34120 PEZENAS 36424 95 15 1581

Servian BM0117 MME MICHEL MICHELLE JACQUE Née DESSUP 0016 RUE DOCTEUR BASTARD 34120 PEZENAS 36424 95 15 1581

Servian BM0087 M MALGOUYRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 41950 141 15 2118

Serian | eMooe7 MME MALGOUVRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 41950 141 15 2118

Servan | emooso BEGUDE DE JORDY ‘0007 CHE DE LA FAISSINE 34120 PEZENAS 37310 as 15 665

Servian BM0048 M MALGOUYRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 18 890 92 15 1312

Servian BM0048 MME MALGOUYRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 18 890 92 15 1312

Servian | _eMoo47 M MALGOUVRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 37510 107 15 1614

Servian BMO047 MME MALGOUYRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 37510 107 15 1614

Servian BMO045 M MALGOUYRES DANIEL MAURICE MARIE RENE DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 61040 137 15 2051

senian | emooas IMME MALGOUVRES FRANCOISE DENIS Née POTTIEZ DOM CARRIERES DE ST ADRIEN 34290 SERVIAN 61040 137 15 201 Servian BEO177 M SCANZI MICHEL 0035 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 75044 12 12 145

Servian | 80177 MME SCANZI NICOLE EDWIGE Née MATET 0035 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 75 044 22 22 145 Serian | B0149 M SCANZI MICHEL 0035 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 573 22 15 179

Servian | 20149 IMME SCANZI NICOLE EDWIGE Née MATET. 0035 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 5713 22 15 179 Servian BE0147 M SCANZI MICHEL 0035 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 1246 2 15 29

Servian 8E0147 MME SCANZI NICOLE EDWIGE Née MATET 0035 AV D'ESPONDEILHAN 34290 SERVIAN 1246 2 15 29

seven | eo M STARCK THIERRY CAMILLE 0003 RUE SAINT ESPRIT 34500 BEZIERS 19453 16 15 216

Serian | _ 80120 M LAGARDE ANDRE FERNAND JOSEPH MARIE DOMAINE DE LA ROQUE 34290 SERVIAN 34747 139 15 2362

Serian | 8E0120 MME LAGARDE ANIIA MARIE Née PONTE DOMAINE DE LA ROQUE 34290 SERVIAN 34747 139 15 2362

Servian | 80008 M MICHEL CHRISTIAN JACQUES CHARLES 0007 CHE DE LA FAISSINE 34120 PEZENAS 57360 267 15 4090

Servian | nenoon MME MICHEL THFRESE GFRMAIN Née DELHEURE 0007 CHE DE LA FAISSINE 34120 PEZENAS 57360 267 25 4090

Servian BE0096 MME FULCRAND SUZANNE MARIE L Née BURETTE CHEZ FULCRAND RENE DOM DE LAVALMALE 34550 BESSAN 2660 6 15 84

Servian BE0081 M STARCK THIERRY CAMILLE 0003 RUE SAINT ESPRIT 34500 BEZIERS 1640 0 15 2

to 16-11-3355

VU: pour être arme à Far So :

de ce jour.

BEZIERS, le-2-3 MAI Le SOUS-PFÉ CURE

ane tant a

Christian POUGET

3/31

Sous-Préfecture de Lodève

Pôle Collectivités et Animation Territoriale

Arrêté n° 16-III-063 portant extension du réservoir d’eau potable Pioch Courbi. Nouvel arrêté de cessibilité – commune de Gignac

---------

Le Préfet de l’Hérault,

Officier dans l’Ordre du Mérite

Officier de la Légion d’Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 11-III-127 en date du 29 novembre 2011 déclarant l’utilité publique du projet d’extension du réservoir d’eau potable Pioch Courbi sur la commune de Gignac, ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires à cette opération ;

VU le courrier de la commune de Gignac en date du 3 mars 2016 demandant la prorogation de l’arrêté de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet ;

VU le plan parcellaire des propriétés dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet ;

VU la caducité de l’arrêté de cessibilité n° 15-III-085 ;

CONSIDERANT que les acquisitions nécessaires au projet n'ont pas toutes été réalisées ;

VU l’arrêté 2015-I-2165 du 1er janvier 2016, de délégation de signature à Mme Magali CAUMON, Sous-Préfète de l’arrondissement de Lodève ;

SUR proposition de la Sous-Préfète de Lodève ;2

A R R E T E

Article 1 :

Sont déclarées cessibles sur le territoire de la commune de Gignac, les parcelles mentionnées sur le plan et l'état parcellaire joint au présent arrêté.

Article 2 :

Le maire de la commune de Gignac agissant au nom de la commune est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit s’il y lieu par voie d’expropriation, dans les formes prescrites par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les immeubles ou portion d’immeubles nécessaires à la réalisation du projet susvisé.

Article 3 :

La durée de validité de cette déclaration de cessibilité est fixée conformément aux dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique à six mois à dater de ce jour.

Article 4 :

L’arrêté de cessibilité peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché selon les usages locaux dans la commune de Gignac. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui. Il devra être notifié individuellement à chaque propriétaire concerné sous pli recommandé avec accusé de réception.

Article 6 :

Madame la Sous-Préfète de Lodève et Monsieur le Maire de GIGNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.

Fait à Lodève, le 23 mai 2016

Le Sous-Préfète de Lodève,

Magali CAUMONAnelsH,

(pe) euño JuoUHSj) 2p [820] [eu dOH,; 2P 22199110

e 9S6L/60/v2 - HINTAdINON OLOPE - SUejg 204 np assedu]

‘ - UE ‘S2U2J0[1 1NOGUO AU SIONBIEN uoztiou

ss s ses ‘auenN ‘B2U310]4 S3144 SUN : ane udoid-nn ses 14 Ep Ov L66T

(pe) eusio HATTIdLNON

e TE6L/20/S7 OLOVE - S2q10S 527 8P ON - SUHSUIET

| ‘eined ‘eur INAWNOYA SUN : 181INANSN

a JERSEPE) a" suessien IAD 3e} a4n3e uo af og |FP-194 70 uor2s sp uo 232uns N ua 22euIns |2p nalf 39 912q TAB EN oeuns essaipe eN 59 PY

asudiuus

a oH asuduz seeoudoid sap sxjuapl AHISYAVI

CT D nn ap aunuuo) oueaed 121 sadU3/8)94

: ansepe2 np JUaWaIuBUwUa S31dY

“eA2POT M 2g-Sn0S LT

ane15H,1

IUIOf-19 279440,1 D (pe) seuñ9 quoW1S/) 2P [820] [EHdOH,[ 8P 221132311Q

gxeuur 249 AO RA 8 9S6T/ / - HAITIAdINON OLOVE - Uejg 204 np esseduu]

ets F967/60/T | SUB ‘DU310[4 INOAYO SOU auansIeW 1qin09

EE Ses ‘uen “eSUus10l] 53144 SUN : 91ie19udoid-nn NiVa O16 € H20ïd EGZT 8 266T

(pe) seuso BATTTIdINOW

e LE6t/20/S2 OLOVE - Saq10S SET ap an - SUHIAUTES

‘aned ‘our LNINOUA SW : JaHINNsN

Tu tetisepeg au pauessieu En ap-naij no HAN 13 SinJEN | U3291230} N uolpss spy

Ua 32e ins N us a2euns|3p nai] 12 93e2q aveuns assaipe

asudius

sou asuduz souezaudoid sap a1usp} 3#1SVav)

2euS8 2p aUNUwLUOT sueo21ed 3817 SaDU213J94Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Arrêté n° 16-XVIII-102 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP530663780

Le préfet de l'Hérault

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,

Vu l'agrément attribué le 25 mai 2011 à la SARL SERVICE ET RECONFORT A DOMICILE,

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 janvier 2016 et complétée le 9 mars 2016, par Monsieur Nicolas LESSANA en qualité de gérant,

Vu la saisine du président du conseil départemental du Gard le 10 mars 2016,

Vu la saisine du président du conseil départemental de l'Hérault le 10 mars 2016,

Arrête :

Article 1 L'agrément de la SARL SERVICE ET RECONFORT A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 10 plan Frédéric Chopin - 34970 LATTES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2016.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 Cet agrément couvre les activités et modes d’intervention suivants :

• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (mode prestataire et mandataire) • Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (mode prestataire et mandataire) • Aide mobilité et transport de personnes (mode prestataire et mandataire)

• Aide/Accompagnement Familles Fragilisées (mode prestataire et mandataire) • Assistance aux personnes âgées (mode mandataire)

• Assistance aux personnes handicapées (mode mandataire)

• Conduite du véhicule personnel (mode prestataire et mandataire)

• Garde enfant -3 ans à domicile (mode prestataire et mandataire)

• Garde-malade, sauf soins (mode mandataire)

Article 3 Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault pour les établissements suivants :

- 10 plan Frédéric Chopin – 34970 LATTES (siège social),

- Centre Médical le Fontvin – 26 rue de la Fontvin – 34970 LATTES (établissement principal),

et dans le département du Gard pour l’établissement suivant :

- 1040 avenue du Docteur Flemming – 30900 NIMES (local)

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.frArticle 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 19 mai 2016

Pour le Préfet de l'Hérault,

Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,

Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,

L'adjointe au Directeur Départemental,

Eve DELOFFRELiberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-103

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP532834652

N° SIREN 532834652

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de l'Hérault

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 18 mai 2016 par Monsieur Alain CHAPELLIER en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme ASSISTANCE INFORMATIQUE ET INTERNET AUX PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 13 rue de l'Escoude - 34160 BEAULIEU et enregistré sous le N° SAP532834652 pour les activités suivantes :

• Assistance informatique à domicile

Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 24 mai 2016

Pour le Préfet de l'Hérault,

Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,

Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,

L'adjointe au Directeur Départemental,

Eve DELOFFRE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.frLiberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-101

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP450540745

N° SIREN 450540745

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de l'Hérault

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 25 mars 2016 par Monsieur Gérard SYLVESTRE en qualité de Dirigeant, pour la SARL Sud TS dont l'établissement principal est situé 494 Rue Léon Blum - 34000 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP450540745 pour les activités suivantes :

• Télé-assistance et visio-assistance

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 18 mai 2016

Pour le Préfet de l'Hérault,

Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,

Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,

L'adjointe au Directeur Départemental,

Eve DELOFFRE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr