Déliberation - 30nov32

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Déliberation - 30nov32 Document publié le Jeudi 30 novembre 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 30nov32)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques, Maîtrise de l’Energie - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Qualité Environnementale de la construction de deux équipements

de la Ville de Besançon

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La Ville de Besançon s’engage dans une démarche volontaire de construction et de réhabilitation de bâtiments selon des exigences environnementales fortes. A ce titre, elle souhaite se faire assister sur deux opérations, les réserves communes des musées de la Ville et la Salle des Musiques Actuelles par un Assistant Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Qualité Environnementale.

Dans ce cadre, la mission de l’assistant (AMO) prendra en compte plus spécifiquement les éléments suivants :

- sensibilisation des acteurs du projet à la démarche en insistant sur son caractère global et transversal (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, utilisateur) et en favorisant une approche partenariale et de concertation forte : cette sensibilisation est envisagée collectivement avec les services.

- traduction de la politique de la Ville de Besançon en prescriptions claires et précises, prenant en compte les sites, les conditions climatiques, les ressources et savoir-faire locaux et les spécificités des projets. Cette traduction permettra l’émergence d’un profil environnemental qui permettra de fixer les exigences de qualité environnementale, d’assurer leur compatibilité entre elles, avec le site, l’opération concernée et l’enveloppe financière disponible.

- mise en place du Système de Management Environnemental (SME).

- mise en place des indicateurs à l’aide d’outils fiables permettant de mesurer le degré de réalisation des cibles tout au long du projet (de la conception à la réalisation et jusqu’à l’évaluation). Elaboration de la liste des documents que devront fournir les divers intervenants permettant de juger de la mise en pratique des cibles.

Présentation générale de la mission

Compte tenu de l’avancement des projets, il est demandé :

- une mission complète d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de la réalisation du programme technique à l’exploitation de l’équipement et années d’évaluation, pour le projet des réserves communes des musées de la Ville

- une mission partielle d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de l’Avant-Projet Sommaire ou de l’Avant-Projet Définitif à l’exploitation de l’équipement et années d’évaluation, pour le projet SMAC

- une mission complémentaire concerne la formation des agents de la Ville de Besançon en charge des opérations afin qu’ils puissent, sur certaines opérations, acquérir les compétences nécessaires pour assurer une démarche similaire sans AMO extérieure. Cette prestation concerne donc une intervention par projet et, en parallèle, une dimension pédagogique forte comportant des moments collectifs.

Le coût global de la prestation AMO pour la construction de ces deux équipements est estimé à 74 550 € HT.

Des aides à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la qualité environnementale seront sollicitées auprès de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté à hauteur de 40 % chacune, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

La part Ville sera financée sur les crédits inscrits au budget principal sur la ligne 23.93.2313.3613.30900.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2100

30 novembre 2006Le Conseil Municipal est invité à :

- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’ADEME et la Région de Franche-Comté pour leur participation financière

- autoriser M. le Maire à inscrire les participations de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté par décision modificative au budget principal, dès réception des arrêtés attributifs, en recettes aux chapitres 13.93/1322/1328.3613.30900.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 11 décembre 2006.

2101 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

30 novembre 2006