Déliberation - a0105019

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Déliberation - a0105019 Document publié le Lundi 7 avril 1997 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0105019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme, Coopération décentralisée Besançon/Bistrita (Roumanie) - Mise en place d’une formation au profit de cadres municipaux de la Ville de Bistrita - Demande de subvention à l’Etat - Conventions

M. l’Adjoint MAIRE, Rapporteur : Depuis 1990, la Ville de Besançon a engagé une action de coopération avec Bistrita, cité de 87 700 habitants, située dans le Nord de la Roumanie.

Par délibération en date du 7 avril 1997, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature d’un jumelage officialisant les relations existant entre les deux collectivités territoriales et entre de nombreux autres partenaires de Besançon et de Bistrita. La charte de jumelage a été signée le 27 mai 1997 à Besançon.

Afin de pouvoir répondre favorablement à une demande du Maire de Bistrita portant sur la formation de cadres municipaux dans plusieurs domaines (notamment administration publique, action sociale, environnement, déchets, impôts locaux, développement économique, urbanisme et logement), un dossier de demande de subvention a été déposé à la Préfecture de Région de Franche-Comté afin d’obtenir un soutien financier. Il existe en effet, au sein des Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (SGAR) une enveloppe financière destinée aux projets de coopération décentralisée et provenant de fonds déconcentrés du Ministère des Affaires Etrangères.

La Ville de Besançon a ainsi sollicité une subvention de l’Etat s’élevant à 80 000 F (environ 12 196 €) pour mener à bien l’action de formation demandée par la Ville de Bistrita.

Globalement, la réalisation de cette opération est estimée à 198 222 F (environ 30 218 €) couverts par :

* la Ville de Besançon :

- 80 000 F (environ 12 196 €) en contribution financière

- 22 500 F (environ 3 430 €) en contribution valorisée

* la Ville de Bistrita :

- 11 514 F (environ 1 755 €) en contribution financière

- 4 208 F (environ 641 €) en contribution valorisée

* l’Etat français

- 80 000 F (environ 12 196 €).

La Ville de Besançon, porteuse du projet de formation, mettra à la disposition de cette opération les cadres territoriaux compétents dans les différents domaines concernés et prendra en charge les coûts correspondant aux missions desdits cadres territoriaux et autres experts compétents qui se rendront à Bistrita, les frais de transport, d’accueil et de formation des cadres municipaux de Bistrita pour leur venue à Besançon, ainsi que tous autres frais annexes qui se rapporteront à ce projet.

La Ville de Bistrita couvrira les frais d’hébergement et de restauration des experts bisontins et mettra à leur disposition les locaux nécessaires pour qu’ils puissent assurer leurs missions en Roumanie, à savoir en premier lieu, aide à la formalisation des projets individuels des cadres municipaux de Bistrita, puis évaluation-mesure des résultats quelques mois après la formation à Besançon.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 600

3 mai 2001Sur proposition de la commission compétente réunie le 12 octobre 2000, le Conseil Municipal est appelé à :

- autoriser M. le Maire à signer avec la Ville de Bistrita la convention de collaboration pour la mise en oeuvre du programme de formation destinée aux cadres municipaux de notre ville jumelée roumaine,

- autoriser M. le Maire à signer toutes conventions nécessaires avec les partenaires qui seront retenus pour cette action de formation,

- décider d’accepter la participation financière de 80 000 F (environ 12 196 €) attendue de l’Etat et d’ouvrir la ligne budgétaire correspondante 92.04.7471.95051.00400,

- décider d’ouvrir par décision modificative sur l’exercice en cours à réception de la notification de l’Etat, un crédit de 80 000 F qui sera réparti de la manière suivante :

. 42 000 F sur le chapitre 92.04.6256.95051.00400 (missions)

. 19 000 F sur le chapitre 92.04.6184.95051.00400 (frais de formation) à créer

. 19 000 F sur le chapitre 92.04.6257.95051.00400 (réceptions) à créer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur ces propositions.

Récépissé préfectoral du 17 mai 2001.

601 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

3 mai 2001