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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 19 du 13 mars 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 19 du 13 mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
P R E F E T D U PA S - D E - C A L A I S
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n° 19 du 13 mars 2017
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE..........................................................................................................................3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Mission de coordination du contentieuxdes politiques publiques......................................................................................................................................3 Arrêté n° 2017-11-62 préfectoral accordant délégation de signature à m. Régis elbez, sous-préfet de montreuil-sur-mer...3
CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS......................................................................................3 Décision n°147 délégation de signature du chef d’établissement du centre hospitalier de calais..........................................3 PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL MISSION DE COORDINATION DU CONTENTIEUXDES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté n° 2017-11-62 préfectoral accordant délégation de signature à m. Régis elbez, sous-préfet de montreuil-sur-mer
par arrêté du 13 mars 2017
le secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais chargé de l’administration de l’état dans le département arrête
Article 1er : Délégation est donnée à M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, à l’effet de signer : le contrat de ruralité suivant :
1)-PETR Montreuillois (arrondissement de Montreuil/Mer),
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ARRAS, le
Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département signé Marc DEL GRANDE
CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
Décision n°147 délégation de signature du chef d’établissement du centre hospitalier de calais.
par arrêté du 10 mars 2017.
le chef d’établissement du centre hospitalier de calais.décide
Article 1er :Délégation est donnée à Madame Pauline RICHOUX, Directeur-adjoint chargé de la direction des Affaires Générales au centre hospitalier de Calais.
Article 2 : La délégation de signature de Monsieur TRELCAT, Directeur d’Etablissement, à Madame RICHOUX est une délégation générale de directeur d’établissement durant l’absence de Monsieur TRELCAT du lundi 13 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017 inclus.
Article 3 :La signature du délégataire visé à l’article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.
Article 4 :Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au délégant, dans les plus brefs délais.
Article 5 :Conformément à l’article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation est communiquée au prochain Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l’établissement lorsqu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget.
Article 6 :La date d’effet de cette décision est fixée au lundi 13 mars 2017.
Le Directeur délégant, Le délégataire, signé Martin TRELCAT. signéPauline RICHOUX