Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-026

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative

aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur

départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (6 pages) Page 3

2DDTM 22

22-2024-02-08-00004

Décision portant subdélégation de signature

relative aux affaires générales signée le 8/2/2024

par M. Benoît DUFUMIER, directeur

départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3PRÉFET te DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 ;:

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du

21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du 13 novembre 2023 : |

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

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DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1°’: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,

- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l'article1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNEC, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe de l'unité politique de la ville,

M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et chef du pôle planification, |

M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions,

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3: La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Cécile CAPELLE, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,

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DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 5M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments, Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation- démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l’agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural, |

Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification .et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

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DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 6Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement public social au service planification, logement, urbanisme,

Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols, M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité, :

M. Anthony MARC, chef de l'unité climat-énergie au service observations, foncier et transitions,

Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et paysage,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Edouard MORIN, chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRÈS, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l’unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes, | :

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de ' unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

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DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 7Article 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Nicolas CLEMENS, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6 : La décision du 1°’ février 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le —$ FEy. 202

des Territa M de la Mer

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DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 8DDTM 22 - 22-2024-02-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 8/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 9