Compte-Rendu - CR+02 04 03 2026

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Compte-Rendu - CR+02 04 03 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02 04 03 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 4 Mars 2026 à 19 h 00

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE QUATRE DU MOIS DE MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DE MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 19 FÉVRIER 2026

DATE D’AFFICHAGE : 19 FÉVRIER 2026

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Cathy DESURMON, Claire HENNETTE

ABSENTS EXCUSÉS :

Philippe LEGLIZE : procuration à Hélène DUCOM

Didier BEGUERY : procuration à Philippe CAGNIMEL

Fabienne NOE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV de la séance du 27 Janvier 2026

- Approbation du compte financier unique 2025 – Budget annexe Laboirie - Approbation du compte financier unique 2025 – Budget principal

- Participation financière loyer professionnel médecin

- Forêt communale : programme d’actions 2026 ONF

- Motion « nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent »

*******************************

M. le maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 27 Janvier 2026, ce qui est entériné à l’unanimité.

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

11

Nombre de votants :

11 PARTICIPATION FINANCIÈRE LOYER PROFESSIONNEL POUR UN MÉDECIN DE MAGESCQ

DEL_2026_005

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle l’installation récente du Docteur Andy CHIRADE au sein du cabinet Hermagescq qui permet d’améliorer la qualité de l’accueil des patients et de répondre à la nécessité d’accueillir de nouveaux patients au sein d’un territoire en évolution démographique constante. Considérant la réflexion engagée en vue de faciliter l’installation du praticien au sein du cabinet médical existant, M. le Maire rappelle également que compte tenu du nombre d’habitants des communes de Magescq (2 651 hab.) et de Herm (1 218 hab.) et des difficultés pour se rendre chez un médecin généraliste en transport collectif, dans une commune voisine, le maintien de ce cabinet médical est indispensable d’autant qu’il est implanté proche d’une pharmacie, d’un kinésithérapeute, d’un pédicure-podologue et d’un cabinet d’infirmières. Il précise, en outre, qu’une éventuelle délocalisation pourrait mettre en difficulté ces activités paramédicales. Aussi, il propose au conseil municipal d’accepter de participer financièrement, avec la commune de Magescq, au règlement du loyer du Docteur CHIRADE pendant un an à hauteur de 30% du loyer mensuel qui est de 590.00 €, soit 177 € pour la commune de Herm à compter du premier février 2026. En contrepartie, le Docteur CHIRADE s’engage à consacrer tout son temps d’ouverture au public, à la réception des patients en médecine générale au cabinet situé 30, Avenue de Maremne à Magescq.

Délibération adoptée à l’unanimité

 FORÊT COMMUNALE : PROGRAMME D’ACTIONS 2026

DEL_2026_006

RAPPORTEUR : Vincent DELEST

Le rapporteur, maire adjoint en charge de la forêt communale, détaille la proposition du programme d’actions pour l’année 2026 présenté par l’Office National des Forêts. Il est prévu le reboisement de la parcelle 5 (10.16 hectares) pour un montant de 15 030,00 € H.T et un entretien au gyrobroyeur des parcelles 14a, 19b, 20b, 31a, 38b, 39c, 42b et 56b soit 21,04 hectares. Une consultation sera lancée pour ces travaux estimés à 4 340,00 € H.T. Le rapporteur propose d’adopter ce programme d’actions et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité

⚫ MOTION POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX A L’ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ DEL_2026_007

RAPPORTEUR : M. le Maire

Considérant le nouvel acte de décentralisation, lancé par le Premier Ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, M. le Maire propose à sescollègues de ratifier une motion, suggérée par le SYDEC 40, pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité. Le dépôt de cette motion a pour but de s’opposer au nouvel acte de décentralisation souhaité par le gouvernement qui souhaite reconnaitre le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’électricité, de l’eau et de gaz « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ». Aussi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’adopter cette motion.

Motion adoptée à l’unanimité

⚫ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 – BUDGET ANNEXE LABOIRIE

DEL_2026_008

RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL

Le premier adjoint au maire en charge des finances rappelle que le CFU est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de son établissement.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévues : 101 112,52 €

Réalisées : 34 760,19 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 101 112,52 €

Réalisées : 100 556,26 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévues : 101 206,60 €

Réalisées : 100 556,26 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévues : 101 206,60 €

Réalisées : 158 927,19 €

Reste à réaliser : 0,00 €Résultat clôture de l’exercice 2025 pour le budget annexe Laboirie :

Investissement : 65 796,07 €

Fonctionnement : 58 370,93 €

Résultat global : 124 167,00 €

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote comme le prévoit la règlementation, le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe Laboirie et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Il autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’adoption du CFU 2025 pour le budget annexe Laboirie.

Délibération adoptée à l’unanimité

⚫ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 – BUDGET PRINCIPAL DEL_2026_009

RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL

Le premier adjoint au maire en charge des finances rappelle que le CFU est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de son établissement.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévues : 881 676,53 €

Réalisées : 195 944,22 €

Reste à réaliser : 86 401,36 €

Recettes Prévues : 881 676,53 €

Réalisées : 573 919,44 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévues : 1 299 183,33 €

Réalisées : 1 057 764,57 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévues : 1 299 183,33 €

Réalisées : 1 157 361,62 € (hors excédent de fonctionnement 2025) Excédent reporté : 320 674,34 €

Reste à réaliser : 0,00 €Résultat clôture de l’exercice 2025 pour le budget principal :

Investissement : 377 975,22 €

Fonctionnement : 99 597,05 €

Résultat global : 477 572,27 €

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote comme le prévoit la règlementation, le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Il autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’adoption du CFU 2025 pour le budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité

● DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

● QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Renouvellement de l’offre promotionnelle AXA :

Le maire rappelle à ses collègues qu’il a été à nouveau sollicité par un représentant de la société AXA dans le cadre d’un renouvellement d’un partenariat signé avec l’Association des Maires de France. La société AXA FRANCE développe et distribue des contrats d’assurance dépendance individuelle et d’assurance complémentaire santé. Sa proposition a pour objet de lui permettre de proposer ses produits aux habitants de la commune à des conditions tarifaires promotionnelles. Le rôle de la commune se limite à mettre en relation les habitants avec l’assureur tout en soulignant qu’il existe un intérêt public à diffuser l’information demandée.

Bien évidemment, il est précisé qu’il n’y aura pas d’exclusivité avec cette compagnie d’assurance et que la commune reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente ou d’une autre forme pour favoriser la couverture dépendance et d’assurance complémentaire santé des hermois. Cependant, lors de la dernière réunion du dernier municipal qui devait entériner cet accord, un élu avait souligné que 2 autres représentants AXA prospectaient également sur la commune et il s’inquiétait d’une éventuelle distorsion de concurrence. Aussi, la décision de renouveler cette convention avait été repoussée dans l’attente de précisions complémentaires de la part du demandeur. Après un entretien en mairie, ce dernier a précisé que ce protocole d’accord ne lui était pas réservé en exclusivité, ce qui a été vérifié. Aussi, M. le Maire propose à ses collègues de l’autoriser à parapher cette convention.

Accord unanime de l’assemblée.

- Ressources humaines :

L’arrêt maladie d’un agent titulaire du service technique ayant été prolongé jusqu’au 24 mars 2026, il a été décidé de reconduire son remplaçant jusqu’à la fin du mois de mars 2026.- Organisation du bureau de vote à l’occasion des élections municipales du 15 mars 2026 :

BUREAU DE VOTE

Municipales 1er tour

Président Pascal LAVIGNE

Suppléant Philippe CAGNIMEL

Assesseurs Vincent DELEST et Nathalie PUYOBRAU

Secrétaire Hélène DUCOM

Tableau des permanences :

08h00 - 10h30 Pascal LAVIGNE Vincent DELEST Didier BEGUERY

10h30 - 13h00 Hélène DUCOM Christine DESBIEYS Gérard CASTILLON

13h00 - 15h30 Philippe CAGNIMEL Claire HENNETTE Cathy DESURMON

15h30 – 18h00 Nathalie PUYOBRAU J-Marie LARREYRE Éric SENJEAN

- Chats errants :

Le premier adjoint au maire informe ses collègues qu’il a été sollicité par une habitante de la commune qui se plaint de la prolifération de chats errants dans son quartier. Aussi, elle se propose de faire stériliser 2 femelles et demande au conseil municipal de bien vouloir prendre en charge les honoraires du vétérinaire. Afin d’éviter une aggravation de la situation mais de manière tout à fait exceptionnelle, accord est donné en ce sens.

- Cérémonie du 19 mars 2026 :

M. le Maire informe ses collègues qu’une cérémonie du souvenir aura lieu au Monument aux Morts à 10 h 45 afin de commémorer l’entrée en vigueur du cessez-le-feu qui a mis fin aux combats de la guerre d’Algérie, le 19 mars 1962. A l’issue, une réception à destination des participants sera organisée à la salle paroissiale.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 25

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.