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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 Avril 2024 à 19 heures
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE NEUF DU MOIS D’AVRIL, LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE
SÉANCE DE MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE
DATE DE LA CONVOCATION : 4 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE : 4 AVRIL 2024
PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON
ABSENTS EXCUSÉS :
Hélène DUCOM : procuration à Vincent DELEST
Philippe LEGLIZE : procuration à Éric SENJEAN
Fabienne NOE : procuration à Philippe CAGNIMEL
Claire HENNETTE : procuration à Nathalie PUYOBRAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie PUYOBRAU
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV de la séance du 12 Mars 2024
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024
- Affection des résultats 2023 du budget annexe Laboirie
- Affection des résultats 2023 du budget principal
- Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Laboirie
- Vote du budget primitif 2024 du budget principal
*******************************
Le maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Nathalie PUYOBRAU comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 12 mars 2024, ce qui est entériné à l’unanimité.
DÉPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE HERM
Nombre de conseillers en
fonction :
14
Nombre de conseillers
présents :
10
Nombre de votants :
10 • VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 DEL_2024_020
RAPPORTEUR : M. le Maire
M. le maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux et rappelle ceux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année. Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales d’un montant de 471 902 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux par rapport à 2023 et de fixer les taux communaux 2024 comme suit :
Délibération adoptée à l’unanimité
• AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 – BUDGET ANNEXE LABOIRIE DEL_2024_021
RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL
Le premier adjoint au maire, chargé des finances, rappelle que le conseil municipal a approuvé, le 12 mars 2024, le compte administratif de l’exercice 2023 et qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 et constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement : 0.00 Un déficit reporté de : 0.00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé : 0.00
Un déficit d’investissement de : 62 241.66 Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement : 62 241.66
Taux
d’imposition
2023
Bases
prévisionnelles
2024
Taux
d’imposition
2024
Produit
attendu
Taxe foncière
(Bâti)
33.06 1 270 000 33.06 419 862
Taxe foncière
(non bâti)
53.79 64 800 53.79 34 856
Taxe
d’habitation
13.78 124 700 13.78 17 184
Total produit
attendu
471 902 Il propose que le conseil municipal affecte le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : DEFICIT 0.00 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0.00
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 62 241.66
Délibération adoptée à l’unanimité
• AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 – BUDGET PRINCIPAL
DEL_2024_022
RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL
Le premier adjoint au maire, chargé des finances, rappelle que le conseil municipal a approuvé, le 12 mars 2024, le compte administratif de l’exercice 2023 et qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 et constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement : 152 765.83 Un excédent reporté de : 625 113.77 Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 777 879.60
Un déficit d’investissement de : 202 092.71 Un déficit des restes à réaliser de : 31 060.44 Soit un besoin de financement : 233 153.15
Il propose que le conseil municipal affecte le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 777 879.60 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 233 153.15 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 544 726.45
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 202 092.71
Délibération adoptée à l’unanimité • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LABOIRIE
DEL_2024_023
RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL
Le premier adjoint au maire, chargé des finances, présente et détaille à l’ensemble du conseil municipal
le projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe du lotissement Laboirie. Après délibération, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 164 484.32
Recettes : 164 484.32
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 102 242.66
Recettes : 102 242.66
Délibération adoptée à l’unanimité
• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
DEL_2024_024
RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL
Le premier adjoint au maire, chargé des finances, présente et détaille à l’ensemble du conseil municipal
le projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe du lotissement Laboirie. Après délibération, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 678 235.37
Recettes : 678 235.37
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 345 853.45
Recettes : 1 345 853.45
Pour rappel, total budget :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 896 140.37 (dont 217 905.00 de RAR)
Recettes : 896 140.37 (dont 186 844.56 de RAR) FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 345 853.45
Recettes : 1 345 853.45
Délibération adoptée à l’unanimité
● DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Achat de jardinières à la Société MEDAN : 518.90 € H.T
● QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Recours gracieux :
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le groupement forestier Cazaux-Lacoste a formé un recours gracieux contre sa décision de non opposition qu’il a délivré suite à une déclaration préalable déposée par la société TDF le 21 août 2023 pour l’implantation d’une antenne-relais au lieu-dit Grangeon. Sur préconisation du service instructeur de la CAGD, il est demandé à la société TDF d’annuler son dossier pour le redéposer ultérieurement afin de se conformer strictement aux recommandations figurant en conclusion du mémoire en réponse. - Demande de subvention :
L’association Roue Libre Grand Dax a sollicité la commune pour une aide financière. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lui attribuer une subvention de 100 €. - Renouvellement offre AXA :
Le maire informe ses collègues qu’il a été à nouveau sollicité par un représentant de la société AXA dans le cadre d’un renouvellement d’un partenariat signé avec l’Association des Maires de France. La société AXA FRANCE développe et distribue des contrats d’assurance dépendance individuelle et d’assurance complémentaire santé. Sa proposition a pour objet de lui permettre de proposer ses produits aux habitants de la commune à des conditions tarifaires promotionnelles. Le rôle de la commune se limite à mettre en relation les habitants avec l’assureur tout en soulignant qu’il existe un intérêt public à diffuser l’information demandée. Bien évidemment, il est précisé qu’il n’y aura pas d’exclusivité avec cette compagnie d’assurance et que la commune reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente ou d’une autre forme pour favoriser la couverture dépendance et d’assurance complémentaire santé des hermois. Accord unanime du conseil municipal.
- Prolongation d’un arrêt maladie d’un agent communal jusqu’au 30/04/2024 et prolongation d’un contrat de remplacement :
Le maire informe les membres du conseil municipal que le CDD d’Elodie Soubrié est prorogé jusqu’à la fin du mois d’Avril 2024 afin de pallier l’absence pour raisons de santé d’un agent titulaire.
- Arrivée d’un agent en CDD :
Le maire informe le conseil municipal que Christophe Lassalle a été recruté à compter du 2 avril 2024 afin de suppléer la disponibilité de Damien Dartiguenave.
- Recrutement de saisonniers 2024 :
Maxime Larreyre sera embauché en Juin, Elodie Soubrié en Juillet et Nolan Lancelin en Août. - Demande d’emplacement sur le domaine public :
Le conseil municipal donne son accord afin qu’un bar ambulant, géré par un habitant de la commune, puisse s’installer près de la salle de réunions les Mardi soir et vendredi soir.
Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h50.
Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.