Compte-Rendu - CR+02 05 03 2025

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Compte-Rendu - CR+02 05 03 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02 05 03 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 5 Mars 2025 à 19 heures

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE CINQ DU MOIS DE MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DE MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 27 FÉVRIER 2025

DATE D’AFFICHAGE : 27 FÉVRIER 2025

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Fabienne NOE,

ABSENTS EXCUSÉS :

Claire HENNETTE : procuration à Nathalie PUYOBRAU

Jean-Marie LARREYRE : procuration à Éric SENJEAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV de la séance du 27 Janvier 2025

- Création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I)

- Subventions communales 2025

- Forêt communale : approbation du programme d’actions pour 2025

- Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

- Attribution d’une subvention d’investissement au SDIS sur trois ans

- Mandat au CDG40 pour lancer une consultation dans le but de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

*******************************

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

14M. le Maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 27 janvier 2025, ce qui est entériné à l’unanimité.

 CRÉATION D’UN REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (R.P.I) AVEC LA COMMUNE DE GOURBERA

2025_DEL_09

RAPPORTEUR : Hélène DUCOM

La maire-adjointe en charge de la vie scolaire rappelle que les communes de Herm et de Gourbera souhaitent proposer sur leurs territoires une offre scolaire de qualité pour l’école maternelle et l’école élémentaire et précise que notre commune accueille, déjà, des élèves de Gourbera depuis plusieurs années. La commune de Herm peut accueillir dans ses bâtiments scolaires les élèves de Gourbera dans un RPI dit « concentré », une structure pédagogique qui n’a pas de personnalité juridique propre.

Considérant que le conseil d’école est favorable à la mise en place d’un RPI concentré tout comme les services de l’éducation nationale et la commune de Gourbera, elle propose la création d’un RPI avec cette dernière, à compter de la rentrée 2025-2026. Elle rappelle également la nécessité d’être regroupé afin de pouvoir bénéficier du transport scolaire par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD) et d’acheminer les enfants de Gourbera vers l’école de Herm. Après débat, le conseil municipal autorise la création d’un RPI dit concentré avec la commune de Gourbera à compter de la prochaine rentrée, prend acte que l’école de Herm sera l’école de rattachement définie par la carte scolaire et qu’une commission école, composée d’un délégué et d’un suppléant de chaque commune, sera créée pour entériner le fonctionnement du RPI. En outre, il délègue M. le Maire pour signer une convention constitutive avec la commune de Gourbera, pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Cette convention fixe les conditions matérielles, administratives et financières du RPI. Pour la prochaine rentrée scolaire, le conseil municipal a fixé à 300 € par élève la participation forfaitaire qui sera demandée à la commune de Gourbera en précisant que ce montant sera revu dès que le coût réel par élève sera connu. Enfin, il approuve le dépôt, auprès de la CAGD, d’une demande de mise en place du transport scolaire entre les deux communes.

Délibération adoptée à l’unanimité

 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

DEL_2025_10

RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL

Le premier adjoint au maire en charge des finances propose de voter les montants des subventions communales aux associations pour l’année 2025.

Après délibérations, le conseil municipal

décide, au titre de l’année 2025, d’attribuer les subventions suivantes :Délibération adoptée à l’unanimité

 FORÊT COMMUNALE : PROGRAMME D’ACTIONS 2025

DEL_2025_11

RAPPORTEUR : Vincent DELEST

Le Maire-adjoint en charge de la forêt communale détaille la proposition du programme d’actions pour l’année 2025 établi par l’Office National des Forêts. Il précise qu’il est prévu le reboisement de la parcelle 3 pour un montant de 15 190.00 € H.T et le débroussaillement en plein avant éclaircie des parcelles 13u, 14b, 18u, 22b, 23u, 24a, 27u, 36u, 37u, 42c, 44u et 49u. Ces derniers travaux seront réalisés en régie.

Délibération adoptée à l’unanimité

Associations Subvention

2025

ACCA de Herm 1 000.00 Association Départementale d’Aide aux Victimes et de Médiation 80.00 Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Magescq et Herm 100.00 Association des Parents d’Elèves (APE) 100.00 Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des

Landes

80.00

Association Départementale des restaurants du cœur 150.00 Les aînés ruraux de Herm 2 400.00 Association culturelle école de musique de Herm 6 000.00 Association des anciens combattants de Herm 600.00 Association le projet Hermois 3 000.00 Association théâtrale « La Nacelle » 500.00 Au marché des familles 150.00 Autisme Landes 100.00 Cantissimo 300.00 Comité des fêtes 3 500.00 Coopérative scolaire 3 330.00 CUSCA 40 1 000.00 La Prévention Routière 95.00 Secours Catholique – Délégation des Pays de l’Adour 150.00 Secours Populaire Français – Comité de Dax 150.00 Société Musicale Hermoise 1 200.00 US Hermoise 12 000.00 Vaincre la mucoviscidose 80.00 Ligue contre le cancer 150.00 Association locale ADMR CASTETS 150.00 Pétanque 300.00 Comité du mémorial landais 200.00 DIVERS 3 135.00 TOTAL BUDGET 40 000.00 CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) DEL_2025_12

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique et périscolaire pour la période à compter du 1er mai 2025. Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois. Il sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et d’aide au service de restauration scolaire et sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 4ème échelon l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Délibération adoptée à l’unanimité

 CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) DEL_2025_13

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique - espaces verts à compter du 1er avril 2025. Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois. Il sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

- L’entretien et les opérations de première maintenance des bâtiments et équipements communaux

- L’élaboration et l’entretien des espaces verts

- Le nettoyage, l’entretien des voies et des espaces publics

- La préparation des diverses manifestations

et sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Délibération adoptée à l’unanimité⚫ ATTIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU SDIS DES LANDES DEL_2025_14

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours du département des Landes (SDIS) a adopté son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’établissement public dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais et que le plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui en résulte, prévoit des besoins supplémentaires en investissement. A la suite de la concertation qui a été menée avec l’Association des Maires des Landes, les élus locaux de chaque commune et les EPCI du département, il est apparu nécessaire de sécuriser l’équilibre financier du SDIS sur les exercices 2025, 2026 et 2027 en appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M € en 2025, de 1,25 M € en 2026 et de 1,5 M € en 2027. Considérant l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes, M. le Maire indique à ses collègues que la répartition de la participation globale sera faite, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

Aussi, le rapporteur précise que les subventions d’investissement, pour notre commune, seront les suivantes :

2 314,81 € au titre de l’exercice 2025 ;

2 893,52 € au titre de l’exercice 2026 ;

3 472,22 € au titre de l’exercice 2027 ;

Délibération adoptée à l’unanimité

⚫ MANDAT AU CENTRE DE GESTION DES LANDES POUR LANCER LA CONSULTATION AYANT POUR OBJET DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

DEL_2025_15

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire informe ses collègues que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire la participation des collectivités territoriales quant au financement du risque santé de leurs agents à compter du 1er Janvier 2026. Le montant minimum sera de 15 € brut mensuel.

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives). Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

Les centres de gestion ont, en conséquence, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent. Aussi, le Centre de gestion 40 a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026. A l’issue de cette consultation, la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat. Elles seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé et afin de pouvoir prendre une décision dans les délais, M. le Maire propose de donner mandat au Centre de Gestion des Landes et de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer en toute connaissance de cause.

Délibération adoptée à l’unanimité

 CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE GRATUIT DE LA MAISON DE LA CHASSE ET DE LA SALLE D’ÉVISCÉRATION

DEL_2025_16

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire rappelle que la réception des travaux de la maison de la chasse et de la salle d’éviscération a été effectuée et qu’il est donc nécessaire de rédiger une convention, à titre gratuit, avec l’Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) qui précisera les conditions d’utilisation. Après accord, le conseil municipal délègue M. le Maire afin de la signer ainsi que ses éventuels avenants.

Délibération adoptée à l’unanimité

● DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

* chauffage de la maison de la chasse attribuée à EUROCLIM pour 2 150.00 € H.T

* devis DUNE : relevé topographique pour 975 € H.T et bornage pour 925 € H.T

* prolongation du bail civil du four à pains pour 18 mois● QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Propositions pour l’achat des terrains du lotissement Peyrelongue :

M. le maire précise l’état d’avancement du projet. Il dévoile les noms des 8 opérateurs qui se sont manifestés et précise qu’une commission générale sera réunie avant la date du prochain conseil municipal, fixée au 7 avril 2025, afin de choisir, parmi les offres finalement reçues, l’aménageur retenu. A la demande de quelques élus, M. le Maire est chargé de contacter la société SAGIM afin de connaître ses intentions pour une éventuelle candidature.

- Couverture photovoltaïque :

Philippe CAGNIMEL, premier adjoint au maire, informe ses collègues qu’une première rencontre a eu lieu, en présence du maire et de Jean Marie LARREYRE, avec une société girondine qui propose ses services pour la construction de couvertures photovoltaïques. Il précise que ce projet pourrait se révéler intéressant, qu’il mérite qu’on s’y attarde et qu’il donnera plus de précisions prochainement.

- Externalisation de la paie :

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, a décidé d’externaliser la paie à l’ALPI à compter du 1er avril 2025 afin de faciliter sa gestion toujours plus exigeante. L’engagement est de 9 mois renouvelable et son coût d’environ

1 900 € par an.

- Assemblée générale de l’USH Omnisports du 15/03/2025 à 10 h 30 à la salle des associations :

En l’absence de M. le Maire retenu par l’assemblée générale annuelle de l’AML, (l’Association des Maires des Landes) et de l’indisponibilité des adjoints, c’est Didier BÉGUERY, conseiller municipal, qui représentera la mairie à cette occasion.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 15

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.