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Déliberation - Del251108 15 EP SDE03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del251108 15 EP SDE03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Le
L
Contrô
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 28
18
27
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
31 octobre 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
14 novembre 2025
OBJET : SDEO3 :
renouvellement foyers
éclairage public.
251108-15
le de DOMERAT
Va 40 DOMERAT
13 NOV. 2025 | |l ere
| 1e de légalité FAST |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 novembre à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de dix-huit, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 31 octobre 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN..Mmes COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mrs
PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..Mr LEFEBRE.. Mme
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES.
Ayant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
BERRUER, Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mme LAFAYE à Mr BOY,
Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme LESCURAT,
Mr RICHOUX à Mr DUFLOUX, Mme CHIROL à Mr DE SOUSA, Mme
AURAT à Mr LEFEBRE, Mme PETIT à Mme BERGERON.
@ A AY D A
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025 est approuvé (date
de publication : 14 novembre 2025).
Y °Q Q QE
Afin de continuer à limiter sa consommation d’énergie, la ville de
Domérat poursuit, avec le SDE 03 le renouvellement de ses foyers
d'éclairage public les plus anciens.
Dans ce cadre, le SDE 03 propose à la ville une opération de
remplacement de 286 lanternes âgées de 9 à 35 ans et d’en confier
la réalisation au SDEO3.
Le plan de financement prévisionnel fait état d'un montant total de
206 820 €, avec une participation communale totale à hauteur de
41 364 €.
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’approuver l'opération telle que décrite précédemment,
- De dire que la participation communale sera versée sans
étalement représentant ainsi une augmentation de 41 364 €
sur la cotisation versée au SDE 03 pour 2026,
…/.… - D'autoriser madame le maire à signer le plan de financement
correspondant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées et
l’'AUTORISE à signer le plan de financement ci-annexé.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
Date de publication sur le site internet : 14 novembre 2025 Incidences des travaux sur les coûts annuels de fonctionnement
# É#CZS0422
Dur te DOMERAT
Rérusesletent hyper d'éciairéce DUGUC
Bilan matécdel
Quanlités déposses|
Quentilés posèss | | | 285
Bilan des puissantes
Puissance totale | |
| déposée (Wi
PESTE
| : , Puissance ltals | nn.
À posée (WW) |
| Evoiution des
puissances (W} G | 13692
Durëe de fonclionnamené
Permançhl | 4 oo
Sormipermanet 22:00 oû:0ù ri
Variation ducour TTC anvuet des sonsommabons sur le bece des tartfs en cours | CRTE
Varation du coût TTÉ annuel de Î8 maintenance sur la base des bsrils en cours {| A 43 €
incidence sur les coûts de fonctionnement de l'opération d'invesHssement envisogée
Varnation estimée du soûl TTÉ smnuei lotai de fonttonnéement sur ka base des tarifs en cours (‘] + AIT E
di: Les means indiqués pour l8 première âninèe seront meprés parles effets de l'ifiahon pour les ahrièes sisvarées SE 7 Descriptif des travaux er
m Suyndicot Départemental d Plan de finance ent Dossier n°: 20250423
Commune de DGMÉRAT
Renouvellement foyers d'éclairage public
CH Financement Contribution Descriptif
Montant SDE 03 * Create
- Dépose de 286 foyers d'éclairage public à remplacer par:
- 59 lanternes LED STELIUM 35W et 40 W 2 7000 K RAL
7035 et 3011
7 lanternes LED PAGODE 38 W 2 700 K RAL 3011
- 172 lanternes LED ZYLINDO avec coupole 30 W 2 700 K
RAL 3011
- 11 Projecteurs LED KERIS 19 W et 75 W 2 700 K RAL 7035
- 3 appliques mürales LED DLS 229 17 2 700 K RAL 7016
- 33 lanternes LED ITEM 600 65W 2 700 K gris AKZO 900 206 820 165 456 41 364 sablé
RE SU LE PR LME TE Total mésme | iésasse | aise
* Participation intégrant l'aide du Conseil départemental
Pour information, la contribution doit être imputée en fonctionnement et peut être étalée sur 5, 10 ou 15 ans.
Je vous informe de l'accord de ma collectivité sur le présent plan de financement
et vous demande la réalisation des travaux.
Yzeure, le 1 Juillet 2025
Le règlement de notre contribution se fera selon le choix suivant:
O Pas d'étalement: 41 364 € sur la cotisation de l'année prochaine Yves SIMON
Q Ftatement sur 8 ans : 9 075 € Sur la cotisation des 5 prochaines années Président du SDE 03 D Efalement sur 10 ans : 4 922 € sur la cotisation des 10 prochaines années
© Eta/ement sur 15 ans: 3 574 € sur la cotisation des 15 prochaines années
Tout bénéficiaire de financement du SDE03 devra faire figurer le logo, conformément
à la charte graphique, sur les documents relatifs à l'opération. Le non-respect de cette
clause est susceptible d'annuler le financement correspondant.
A lemerzat Je A4 HUIEZCZS
Le Maire, S ADS E
) ESA Y