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Déliberation - liste des deliberations 28.11.24
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28.11.24)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
24.085 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Adoptée à l’unanimité
24.086 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) SITE LA FILATURE – DÉSIGNATION DU LAURÉAT
Adoptée à l’unanimité
24.087 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS, RUE DES FAÏENCIERS FAUQUEZ
Adoptée à l’unanimité
24.088 NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN Adoptée à l’unanimité
24.089 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Adoptée à l’unanimité
24.090 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ACOMPTE
Adoptée à l’unanimité
24.091 CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
Adoptée à l’unanimité
24.092 EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ATTACHÉ TERRITORIAL À TEMPS COMPLET – POSSIBILITÉ D’OUVERTURE DU POSTE À UN AGENT
CONTRACTUEL
Adoptée à l’unanimité
24.093 EMPLOI PERMANENT AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET – POSSIBILITÉ D’OUVERTURE DU POSTE À
UN AGENT CONTRACTUEL
Adoptée à l’unanimité
24.094 MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - DÉTERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION ET DE SON MONTANT
SUR LE VOLET « PRÉVOYANCE » ET SUR LE VOLET « SANTÉ » Adoptée à l’unanimité 24.095 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024 Adoptée à l’unanimité
24.096 ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Adoptée
24.097 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 Adoptée à l’unanimité
24.098 ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS Adoptée
24.099 FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS D’INITIATIVES CITOYENNES (PIC) 2025 Adoptée à l’unanimité
24.100 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET LE CONSERVATOIRE DE DENAIN
Adoptée à l’unanimité
24.101 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE ENTRE LA CAPH ET LA COMMUNE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE
L’HABITAT INDIGNE
Adoptée
CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES POUR LA PÉRIODE 2025-2030 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Ajournée
M002 MOTION POUR LA DÉFENSE DES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Adoptée à l’unanimité