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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 05 06
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 05 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil:
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 48
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Compte-rendu des délibérations
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 6 MAI 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le jeudi SIX MAI à 19h30, le Conseil
municipal de NOISY-LE-GRAND, convoqué par le Maire le 30 avril 2021, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de
Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice,
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,
Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle
CLAVEAU, M. Bernard DELAPLANE, Mme Pascale COTTE- MORRETON,
M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON, M. Dayanou DOUCOURE,
Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI,
Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M.
Richard TESTA, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, Mme Sandrine
PORRET, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL (jusqu’à la délibération n° 21/35-6
incluse), Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON
(jusqu’à la délibération n° 21/32 incluse), Mme Frédérique DENIS, M. Hervé CARRÉ,
Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN,
M. Éric MANFREDI, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, Mme
Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers
municipaux.
Excusés représentés :
M. Richard CODRON (mandat à Mme Catherine PORTE), Mme Mareme FALL
(mandat à M. Thibaud BARRANCO à partir de la délibération n° 21/36), M. Hicham
SABIL (mandat à M. Harald POILLOT), Mme Géraldine DAROT (mandat à
M. Emmanuel CONSTANT), Mme Caroline VANGHENT (mandat à M. Éric
MANFREDI), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER),
conseillers municipaux.
Absente :
Mme Joëlle HÉLÉNON (à partir de la délibération n° 21/33), conseillère municipale.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Bahia PISCINA, Conseillère municipale déléguée. Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 6 mai 2021 à 19H36, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021. (Délibération n°21/31)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Madame Bahia PISCINA, Conseillère municipale déléguée, est désignée à la fonction de secrétaire de séance, qu’elle accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021. (Délibération n°21/32)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 mars 2021 est approuvé.
Approuvé à la majorité.
3. Non-maintien de Madame Joëlle HÉLÉNON aux fonctions d’adjoint au Maire. (Délibération n°21/33)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Madame Joëlle HÉLÉNON n’est pas maintenue dans ses fonctions d’adjoint au Maire.
Cette délibération modifie la délibération n° 20/17-2 en date du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire de la Commune.
Approuvé à à la majorité, M. Vincent MONNIER, Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER), Mme Sophia DUCCESCHI n'ayant pas pris part au vote.
4. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
4.1, Fixation du nombre d’adjoints au Maireà dix-huit (Délibération n°21/34-1)
Le nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand est confirmé et maintenu à dix-huit (18), tel que fixé en
vertu de la délibération n°20/17-1 du 3 juillet 2020.
Approuvé à la majorité, Mme Frédérique DENIS, M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY,
M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT (mandat à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Caroline VANGHENT (mandat à M. Éric MANFREDI), M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Vincent MONNIER, Mme Stéphanie RICHARD (mandatà M. Vincent
MONNIER), Mme Sophia DUCCESCHI n'ayant pas pris part au vote. 4.2. Élection d’un nouvel adjoint au Maire. (Délibération n°21/34-2)
Madame Jacqueline ZATLOUKAL est élue Adjointe au Maire. Elle siègera au dernier rang dans l’ordre du tableau des adjoints du Conseil municipal, en application de l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cette délibération modifie la délibération n° 20/17-2 en date du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire.
Approuvé par 34 voix en faveur de Madame Jacqueline ZATLOUKAL, 3 bulletins ayant été
déclarés blancs et II élus n’ayant pas pris part au vote.
5. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
5.1. Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d'administration du
centre communal d’action sociale (CCAS). (Délibération n°21/35-1)
Les conseillers municipaux ci-après désignés sont élus représentants titulaires au sein du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand :
- Jacqueline ZATLOUKAL
- Sandrine PORRET
- Marinette MALGAT
- Bellina LEON
- Muriel ÉMERY
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/23-5 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Approuvé par 34 voix pour la liste À qui remporte 4 sièges, 8 voix pour la liste B qui remporte 1 siège, 3 voix pour la liste C qui ne remporte aucun siège et 3 voix pour la liste D qui ne remporte aucun Siège.
5.2. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Mission locale pour I emploi Sud 93. (Délibération n°21/35-2)
Les élus ci-après mentionnés sont désignés en qualité de représentants du Conseil municipal au collège des élus représentant les collectivités territoriales au sein de la Mission locale pour l'emploi Sud 93 :
- Catherine PORTE :
- Véronique LACHKAR ;
- _ Harald POILLOT ;
- Bahia PISCINA.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/23-29 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Mission locale pour
l’emploi Sud 93.
Approuvé à la majorité. 5.3. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'école de l'école Georges-
Brassens. (Délibération n°21/35-3)
Madame Sylvie HURET, Adjointe au Maire, est désignée en qualité de représentant du Conseil municipal
au sein du conseil d’école de l’école communale maternelle et élémentaire Georges-Brassens.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/23-17 en ce qui concerne la désignation
dans le conseil d’école de l’école Georges-Brassens.
Approuvé à la majorité.
5.4. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Victor-Hugo. (Délibération n°21/35-4)
Madame Sylvie HURET, Adjointe au Maire, est désignée en qualité de représentant du Conseil municipal
au sein du conseil d’administration du collège Victor-Hugo.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/23-18 en ce qui concerne la désignation
dans le conseil d’administration du collège Victor-Hugo.
Approuvé à la majorité.
5.5. Élection des membres de la Commission des logements sociaux (CLS) pour la ville de Noisy-le- Grand. (Délibération n°21/35-$5)
Les élus suivants sont désignés membres de ladite commission :
Titulaires :
- Pascal LAGUILLY
— Marylise MARTINS
- Bellina LÉON
— Catherine PORTE
— Marème FALL
— Marinette BOUTIN-MALGAT
—- Feriel GOULAMHOUSSEN
Suppléants :
- Michèle CLAVEAU
— Martine BOUCHER
— Richard CODRON
— Jacqueline ZATLOUKAL
— Pierre BORNAND
- Jean-Luc FEJEAN
- Muriel ÉMERY
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/87-1 du Conseil municipal en date du 19 novembre 2021 portant création d’une Commission des logements sociaux (CLS) pour la ville de Noisy-le- Grand et élection de ses membres, uniquement en ce qui concerne l'élection des membres de la commission.
Approuvé par 34 voix pour la liste À qui remporte 6 sièges de titulaires et 6 sièges de suppléants, 8 voix pour la liste B qui remporte 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant, 3 voix pour la liste C'qui ne remporte aucun siège et 3 voix pour la liste D qui ne remporte aucun siège. 5.6. Désignation des représentants du Conseil municipal dans les instances de la société publique locale (SPL) d'aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN). (Délibération n°21/35-6)
Les membres ci-après mentionnés, au nombre de neuf, sont désignés en qualité de représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de la société publique locale (SPL) SOCAREN :
- Mme Brigitte MARSIGNY ;
- M. Éric ALLEMON ;
— M. Pierre BORNAND :
— M. Pascal LAGUILLY ;
— Mme Pascale COTTE-MORRETON :
— M. Harald POILLOT ;
- Mme Véronique LACHKAR ;
— M. Richard TESTA ;
— Mme Bahia PISCINA.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/23-9 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal dans les instances de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN).
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, est autorisée à accepter les fonctions de président du conseil
d’administration de la SPL SOCAREN.
M. Pascal LAGUILLY, adjoint délégué à l’habitat, au schéma directeur foncier et aux grands projets, est désigné en qualité de délégué du Conseil municipal aux assemblées générales de la SPL SOCAREN.
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, est autorisée à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer l’ensemble des documents y afférents.
Approuvé à la majorité. 6. Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique dans le cadre de pré-campagnes et campagnes électorales. (Délibération n°21/36)
Rapporteur : M. Gilles BUTTIGIEG
La tarification, figurant dans le tableau ci-dessous, applicable à la mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique dans le cadre de pré-campagnes et
campagnes électorales est approuvée.
Tarif forfaitaire (en euros) pour une
Équipements mise à disposition de 4H00**
| Lundi undi . 8 2 au Samedi Dimanche | Forfait à Ê = £ vendredi NS 5 Bla) 8 8 £ tablées = æ ad & + .
= S 2) £ £ Entre 8 | Fnte ivrées E £ |#) O0 £ ÿ Entre 8 18 | Entre8 g à e £ heures sonorisat = à 2 © heures et ct 18 heures | heures et ion es o 22 heures h et22 | 22heures |, : | eures heures installée
Samuel- | Petite |
Wallis - sonorisation | Sonorisation 200 | 10 | 100 nr , ; 260 400 600 600 150 Salle d'ambiance à compléter
Polyvalente avec 1 micro
Simone- Petite
Veil- Salle | 200 |10/ 100! “rorsaton Sonorisation Dé | 490 | 600 600 150 Polyvalente d'ambiance | à compléter avec l micro
Théophile- | Petite
Poilpot - 100 | 20 | 100 LS Sonorisation 130 200 300 300 75
Salle d'ambiance à compléter
Polyvalente avec 1 micro
Grande .
salle Jean Sonoris ation
Moulin- | 80 |15| 80 PERL Dose 104 160 | 240 240 60 Salle sonorisation faire
Polyvalente déployer
Salle .
bone tn Sonorisation Hessel - 100 | 15 | 100 ut N ; 130 200 300 300 75 Salle d'ambiance | à compléter
avec 1 micro Polyvalente |
* Hors dispositions particulières liées aux conditions sanitaires.
** Tranches horaires (adaptation en fonction des mesures générales de couvre-feu). Chaque demandeur se plaçant dans ce cadre pourra bénéficier de trois mises à disposition gracieuses incluant le forfait matériel. Sans préjudice de ces trois mises à disposition gracieuses, le gymnase Marcel- Cerdan pourra être gracieusement mis à disposition (matériel compris) à chaque demandeur participant à la précampagne et à la campagne électorale une unique fois avant le premier tour ainsi qu’une unique fois,
également à titre gracieux, pour les candidats participant au second tour de l’élection.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.
Approuvé à la majorité.
Finances et commande publique
7. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte
administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2020.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
7.1. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal concernant le budget principal de
la Commune afférent à l’exercice 2020. (Délibération n°21/37-1)
| Dépenses | Recettes
|__ Section de fonctionnement .
Réalisations 2020 108 587 942,53€ 122 444 397,93€
Résultat de l’exercice 2020 13 856 455,40€
Excédent 2019, cpt 002 2 564 271,93€
Résultat de clôture 2020 16 420 727,33€
Section d’investissement
Réalisations 2020 53 869 699,87€ 42 405 322,85€
Résultat de l’exercice 2020 - 11 464 377,02€
Excédent 2019, cpt 001 28 827 273,56€
Résultat de clôture 2020 17 362 896,54€
Le compte de gestion du budget principal afférent à l’exercice 2020, tel que présenté par le Trésorier
principal de Noisy-le-Grand, est arrêté aux sommes susvisées et approuvé.
Approuvé à la majorité.
7.2. Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2020. (Délibération n°21/37-2)
M. Éric ALLEMON est désigné président de séance à l’occasion du débat et du vote sur le compte
administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune.
Le compte administratif du budget principal de la Commune relatif à l'exercice 2020 est approuvé, tel que conforme au compte de gestion susmentionné établi par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand. Les montants réalisés, concordants entre le compte administratif du budget principal et le compte de
gestion, sont approuvés comme suit sans réserve ni observation :
Dépenses Recettes _
Section de fonctionnement
Réalisations 2020 108 587 942,53€ 122 444 397,93€
Résultat de l’exercice 2020 13 856 455,40€
Excédent 2019, cpt 002 ___.. 2564271,93€
Résultat de clôture 2020 16 420 727,33€
Section d'investissement |
Réalisations 2020 _ 53 869 699,87€ 42 405 322,85€
Résultat de l’exercice 2020 - 11 464 377,02€
Excédent 2019, cpt 001 28 827 273,56€
Résultat de clôture 2020 17 362 896,54€
Il est pris acte du débat sur la formation des membres du Conseil municipal.
Le compte administratif de l’exercice 2020 sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville aux jours ouvrés, dans les quinze jours qui suivent sa notification au représentant de l’Etat. Ledit public sera avisé de
la mise à disposition de ce document
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au dit compte administratif. Cette présentation, ainsi que le rapport de présentation du compte administratif, susvisé, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, seront mis en ligne sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : http://www.noisylegrand.fr, dans un délai d’un mois après l’adoption de la présente délibération.
Approuvé par 33 voix pour, 14 voix contre, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote. 8. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte
administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l'exercice 2020.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
8.1. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal concernant le budget annexe du
cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2020. (Délibération n°21/38-1) r
Dépenses Recettes .
| Section d’exploitation |
Réalisations 2020 718 921,15€ 1 057 492,31€
Résultat de l’exercice 2020 338 571,16€
Excédent 2019, cpt 002 167 350,61€
_Résultat de clôture 2020 Co 505 921,77€
| Section d'investissement
Réalisations 2020 _ 308 729,26€ 28 641,59€
Résultat de l’exercice 2020 - 280 087,67€
Excédent 2019, cpt 001 334 257,55€
Résultat de clôture 2020 54 169,88€
Le compte de gestion du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2020, tel que présenté par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, est arrêté aux sommes susvisées et approuvé
Approuvé à l’unanimité.
8.2. Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma le Bijou
afférent à l’exercice 2020. (Délibération n°21/38-2)
M. Éric ALLEMON est désigné président de séance à l’occasion du débat et du vote sur le compte
administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal le Bijou.
Le compte administratif du budget annexe du cinéma municipal le Bijou relatif à l’exercice 2020 est approuvé, tel que conforme au compte de gestion susmentionné établi par le Trésorier principal de Noisy- le-Grand. Les résultats définitifs sont approuvés comme suit, selon une exacte conformité entre les autorisations
budgétaires données par l’ordonnateur et les réalisations comptables :
| Dépenses Recettes
Section d’exploitation |
Réalisations 2020 718 921,15€ 1 057 492,31€
Résultat de l’exercice 2020 338 571,16€
Excédent 2019, cpt 002 167 350,61€
Résultat de clôture 2020 505 921,77€
| Section d’investissement
Réalisations 2020 Co 308 729,26 _ 28 641,59€
Résultat de l’exercice 2020 - 280 087,67€
Excédent 2019, cpt 001 334 257,55€
Résultat de clôture 2020 54 169,88€
Le compte administratif de l’exercice 2020 sera mis à la disposition du public à Phôtel de ville aux jours ouvrés, dans les quinze jours qui suivent sa notification au représentant de l’État. Ledit public sera avisé de la mise à disposition de ce document.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au dit compte administratif. Cette présentation, ainsi que le rapport de présentation du compte administratif, susvisé, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, seront mis en ligne sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : http://www. noisylegrand.fr, dans un délai d’un mois après l’adoption de la présente délibération.
Approuvé par 44 voix pour, 3 abstentions, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Foncier et développement urbain
9. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières, opérées en 2020, par la Commune, Établissement public foncier d'Île-de-France (EPF1F), la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et par la SPLA-IN Noisy-Est. (Délibération n°21/39)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées durant l’année 2020, et arrêté au 31 décembre 2020, par la Commune, la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et par l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), dans le cadre des conventions d’intervention foncière ou du traité d'aménagement est approuvé.
Ce bilan est annexé au compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune.
Approuvé à la majorité.
10 10. Approbation du choix du cessionnaire dans le cadre de la rétrocession du fonds de commerce de la boucheric-charcuterie au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand. (Délibération n°21/40)
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
La rétrocession du fonds de commerce est acceptée au bénéfice de Monsieur Alain COTTIN ou de toute autre personne morale dans laquelle il détiendrait plus de 50% du capital social qui viendrait s’y substituer
pour un montant de VINGT MILLE EUROS (20 000€).
Le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir pour la rétrocession de ce fonds de commerce et la conclusion d’un bail commercial entre Monsieur Alain COTTIN ou toutes autre personne morale dans laquelle il détiendrait plus de 50% du capital social qui viendrait s’y substituer, et la Ville de Noisy le Grand.
Approuvé à l'unanimité.
11. Acquisition d’un fonds de commerce sis 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand. (Délibération n°21/41)
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
L’acquisition du fonds de commerce sis 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand et cadastré section AZ n°41,42,43,44,45 et 46, appartenant à la SARL ROUL’GALETTES, représentée par son gérant Monsieur Eric CERCELLIER, est approuvée, au prix de 60 000 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable,
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous
les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité,
Logement et habitat
12. Approbation de la convention entre la Commune et l’Agence locale de l’énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (ALEC-MVE) relative à la mise en œuvre d’actions autour de la maîtrise de l’énergie, et attribution d’une subvention à l’'ALEC MVE. (Délibération n°21/42)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’ALEC-MVE et la Commune de Noisy-le-Grand concernant la mise en œuvre des actions à destination des particuliers, des copropriétés et de la collectivité locale en lien avec les problématiques de maîtrise énergétique et les enjeux liés à la transition énergétique est approuvée. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, et renouvelable
tacitement sans excéder une durée totale de trois ans.
Le versement d’une subvention annuelle d’un montant global de 6 100€ au profit de MVE, au titre du programme d’actions réalisé annuellement, est approuvé.
Les crédits découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tous les actes à intervenir dans ce cadre.
Approuvé à l'unanimité.
11 Bâtiments et espaces publics
13. Approbation de l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, dans le cadre de l’aide à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée à
l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 31 octobre 2021. (Délibération n°21/43)
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
Les terrasses sont exonérées du paiement de la redevance d’occupation du domaine public jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.
Approuvé à l'unanimité.
14. Approbation de deux conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) concernant les enfouissements de réseaux.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
14.1. Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) concernant l’enfouissement de
réseaux sur la rue Jules Ferry. (Délibération n°21/44-1)
La convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT), avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF), relative à l’enfouissement de réseaux électriques sur la rue Jules Ferry est conclue.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que toutes pièces et documents en résultant.
La Commune s’acquittera, au bénéfice du SIGEIF, de la somme de 840 €T.T.C au titre des frais d'ouverture de dossier et de 4% du montant réel toutes taxes comprises de la part de l’opération faisant l’objet du transfert temporaire de Maîtrise d’ouvrage au titre de sa rémunération ainsi que de la participation à l’opération prévue à l’annexe IIT du contrat. Les crédits nécessaires à l’exécution de la
présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
14.2. Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) concernant l’enfouissement de
réseaux sur les rues Fajol et Armand Gundhart, (Délibération n°21/44-2)
La convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT), avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), relative à l’enfouissement de réseaux électriques sur les
rues Fajol et Armand Gundhart est conclue.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que toutes pièces et documents en résultant.
La Commune s’acquittera, au bénéfice du SIGEIF, de la somme de 840 ET.T.C au titre des frais d'ouverture de dossier et de 4% du montant réel toutes taxes comprises de la part de l’opération faisant l’objet du transfert temporaire de Maîtrise d'ouvrage au titre de sa rémunération ainsi que de la participation à l’opération prévue à l’annexe III du contrat. Les crédits nécessaires à l’exécution de la
présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
12 Insertion et emploi
15. Attribution du solde de subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93. (Délibération n°21/45)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 400 euros est attribuée à la Mission locale pour F’emploi Sud 93,
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de
l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6574, fonction 90.
Approuvé à l’unanimité, Mme Catherine PORTE, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, et Mme Bahia PISCINA n’ont pas pris part au vote.
Vie associative et vie des quartiers
16. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2021. (Délibération n°21/46-1)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Les subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice 2021, sont attribuées aux associations
mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour des montants indiqués : nes CAES LE EC ne CUS
LRU LU ete | Montant 2021
ANCIENS COMBATTANTS
Resserrer les liens de solidarité et de
camaraderie qui doivent unir tous les 150,00 €
titulaires de la médaille militaire.
Société nationale d'entraide de la
Médaille militaire
Maintenir dans l'intérêt supérieur des
Union Nationale des anciens | Pays les liens de camaraderie d'amitié et combattants (UNC93) de solidarité qui existent entre ceux qui ont participé à la défense de la Patrie.
600,00 €
Rassembler, veiller au maintien des lieux
Union Locale des Anciens historiques des fusillades, organiser des 2 500,00 € Combattants x
cérémonies.
SOUS TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 3 250,00 €
ART DE VIVRE
. Organiser et animer des débats sur des Agoraphilo sujets philosophiques et de société. 200,00 €
Association des artistes de NLG Regrouper les artistes plasticiens de 400,00 € Noisy le Grand
Bols et Cie Développement et diffusion des arts 400,00 €
plastiques auprès de tous les publics
Cercle d'échecs Alekhine Favoriser le développement de la pratique 700,00 €
du jeu d'échecs
13 Promouvoir des activités culturelles,
Club Amitié Loisirs d'éducation populaire et sportive pour 250,00 € |
jeunes et adultes _
Valoriser le patrimoine vini-viticole de la
ville de Noisy le Grand et son histoire en
Confrérie du Clos Saint Vincent faisant connaître le passé viticole de la 600,00 € | | ville, et en accompagnant toute action ?
pour l'exploitation d'une vigne et la
Le | production d'un vin local L -.
Rassembler les personnes désireuses de
Créaco favoriser la pratique et la mise en valeur 400,00 €
L de la création artisanale amateur. |
Ma sophrologie au quotidien Faire découvrir la sophrologie à tous 150,00€ |
Noisy Image Promotion et développement des activités 500.00 €
TRE _ liées à la photo et à l'image ?
|. | Temps pour temps Échanges
bénévoles de service 1h = 1h 400.00 €
| PSP P quelle que soit la nature du service. | |
SOUS TOTAL ART DE VIVRE 4 000,00 €
CULTURES DU MONDE |
. | Promouvoir et faire vivre les valeurs et
en des bretons de NLG et spécificités qui s’attachent à la culture 250,00 €
oo bretonne |
Club Occitan Promouvoir, enseigner et diffuser la 170,00 €
langue occitane. |
SOUS TOTAL CULTURES DU MONDE 420,00€ |
|ENVIRONNEMENT
| . Remettre la nature au cœur des villes, |
POI le RDV de la créer des espaces agricoles, de pédagogie 6 500,00 €
et d'éducation à l'environnement.
Planter des arbres ; préserver les
populations forestières :; faciliter la
à création de filières de commerce
Cœur de Forêt équitable ; sensibiliser l’opinion 1 000,00 €
planétaire à la préservation du patrimoine |
| forestier. a
Former un groupe local, autogéré, |
Cultiver ensemble d’expertise et de réalisation en agriculture 300.00 €
urbaine, moderne, raisonnée et novatrice, É
| | et transmettre son savoir-faire.
SOUS TOTAL ENVIRONNEMENT 7 800,00 €
14 HISTOIRE
|Rechercher des documents et
Noisy-le-Grand et son histoire | témoignages sur l'histoire de Noisy-le- 300,00 € Grand. |
| SOUS TOTAL HISTOIRE LE 300,00 €
MEDAILLES . l'on
Etablir entre les membres des liens
fraternels de solidarité et d’entraide,
Amicale des médaillés et décorés | veiller sur les avantages acquis et . Je ae 200,00 € du travail du 93 poursuivre la réalisation des légitimes
intérêts communs à tous les décorés du
| travail
SOUS TOTAL MEDAILLES É 200,00 € |
PARENTALITE ET JEUNESSE } |
Représentation des parents d'élèves dans |
Association Locale PEEP les établissements | scolaires de la | 1 000,00 € maternelle au lycée - Conseils et
[ assistance aux familles. :
Regrouper les assistantes maternelles en
Bout Chou activité, cessation d'activité ou retraitées, 800,00 €
des communes de Noisy-le-Grand,
L | Gournay-sur-Marne
|
Créer un café, qui pourra être itinérant,
Café la Fée un espace convivial, un lieu de rencontre 150,00 € pour les parents et leurs enfants
Fédération du conseil des parents | Défense et promotion du service public et 1 000.00 € d'élèves (FCPE) laïc de l'enseignement à
Mouvement éducatif catholique ouvert à
tous, invitant les jeunes à prendre en
main leur vie à s'engager sur un idéal. Par
Scouts et guides de France des projets menés à bien, la vie en 2 500,00 € équipe, le camp, le scoutisme contribuent
au développement de leurs possibilités
pratiques.
SOUS TOTAL PARENTALITE ET JEUNESSE Er S45000€ |
15 PRATIQUES ARTISTIQUES
Développer la création des arts vivants
mr Rendez-moi mes afin de favoriser leur diffusion dans les 500,00 €
| domaines suivants.
Développer, promouvoir et mettre en "er .
|
La Comédie d'Assia œuvre des activités de formation | jp pe d'animation à caractère culturel et social
| en direction des jeunes et de la famille, d
| 3
N'Dance Center Enseignement de la danse et arts du 400,00 €
_ spectacle
Scène qui peut Développer des projets artistiques et 400,00 €
culturels. :
Organiser, créer, produire des
Théâtre du Haut Parleur svenements artistiques, organiser des 500€ stages en direction des scolaires et/ou
| tout public. |
SOUS TOTAL PRATIQUES ARTISTIQUES 1850,00€
SANTE
| Accueil de patients au CATTP de la Butte
Association Antonin Artaud Verte, hébergement de 16 PSISOnnes ou 1 000,00 €
appartements thérapeutiques en lien avec Ville
Evrard.
Association française contre! Promouvoir la recherche médicale sur les 800.00 €
les myopathies (AFM) dystrophies musculaires ou myopathies. ?
Association pour le don du Promotion du don de sang bénévole, informer
. bénévole de NLG la population, organisation des collectes de 730,00 €
| 8 sang à Noisy : _|
Les activités physiques ludo- Mettre en place toutes sortes d'activités
aquatiques du Handica aquatiques, permettant de recourir au bien être 400.00 €
L rs ATH) P | de personnes présentant un ou plusieurs ?
| handicaps |
Favoriser l'intégration des personnes en
situation de handicap dans le milieu équestre
Trott Autrement l'en proposant des activités propices à leur 500,00 €
épanouissement : Thérapie et loisirs et sportifs
par le Cheval
Union nationale des amis et Regrouper sur le plan national les familles de
. malades psychiques dans un but d'entraide, de des familles de malades
. , 400,00 € mentaux (UNAFAM) formation et de défense commune de leurs
intérêts.
| SOUS TOTAL SANTE 3 830,00 €
16 SOLIDARITE
Association Vermeil Entraide | Lutter contre l'isolement et la désinsertion 700,00 € | Noiséenne (AVEN) | socioculturelle des personnes âgées.
_- |
Activités à caractère humanitaire consistant à
| secourir les personnes qui se trouvent en
Grandira situation de détresse et de misère en leur 1 000,00 €
venant en aide pour leurs besoins
| fondamentaux. L .
Aider et apporter, sur la Seine-Saint-Denis,
june assistance bénévole aux personnes
démunies, notamment dans le domaine
alimentaire, par la distribution de repas, en |
Les restaurants du Cœur effectuant toute action qui contribue à 5 500,00 €
réinsérer les personnes dans la vie sociale et |
économique, et, d’une manière générale, par
toute action contre la pauvreté, y compris
[ l’aide au logement. h
Noisy-Liens Boutique solidaire + Espace Dress Code 500,00 €
Sensibiliser aux droits et devoirs citoyens afin |
de favoriser une meilleure intégration et
P2I I égalité | des chances ; assurer des cours 1 000,00 € |
| d’alphabétisation pour ainsi permettre
l’autonomie des primo-arrivants et des
L migrants vivant encore dans l’isolement _
| Racines Club Créer et développer la solidarité entre les 500,00 €
personnes âgées ; les soustraire à la solitude.
SOUS TOTAL SOLIDARITE 9 200,00 € E
SPORTS DE LOISIRS |
Jwa di jwé 93 Fonder une équipe de vétérans et connaître la 600,00 €
culture antillaise.
SOUS TOTAL SPORTS DE LOISIRS 600,00€ |
VIE LOCALE
Association Mieux Vivre aux Lieu de rencontre, de réflexion et d'action afin
Richardets (AMVAR) de promouvoir la qualité de vie aux Richardets 400,00 €
et de resserrer les liens entre les habitants.
|
Mieux Vivre à la Varenne Contribuer à la qualité du cadre de vie, à
(MVLV) l'environnement dans un développement 500,00 €
harmonieux du quartier de la Varenne.
SOUS TOTAL VIE LOCALE 900,00 €
17 _NOUVELLES ASSOCIATIONS
Association Culturelle des
Africains de Noisy-le-Grand
Collectif Maurau’dons
Promouvoir la culture africaine, informer
les familles sur leurs droits et leurs
devoirs dans un pays d'accueil.
|
Mise en place d'actions de solidarités afin
| d'apporter une aide, un mieux être aux
personnes en situation de précarité et/ou
de dénouement (maraudes, collecte,
distribution de vêtements et de produits
de première nécessité, accompagnement à
la réalisation de démarches
administratives)
150,00 €
150,00 €
Compagnie Les Visiteurs
__
Création et diffusion de spectacles
vivants engagés. 150,00 €
Global Ethnik
Les petits frères des pauvres
Création Chorégraphique et diffusion!
pluridisciplinaire
Secours en nature, distribution de
nourriture et de vêtements - associations
caritatives, humanitaires, aide au
développement, développement du
_| bénévolat.
150,00€
150,00 €
Les pinces à linge
Collecter des vêtements et les revendre
afin de financer divers projets caritatifs,
les re-styliser afin de les réintégrer dans
un marché de la seconde main et de
limiter la production de déchets ainsi que
notre impact sur l'environnement
150,00 €
Nouvel Horizon
Enseignement du Français (FLE) aux
| migrants, notamment les afghans et les
| Iraniens ; accompagnement des migrants
dans leurs démarches.
150,00 €
| SOUS TOTAL NOUVELLES ASSOCIATIONS 1050,00€ |
18 ASSOCIATIONS AYANT UNE THEMATIQUE TRANSVERSE _
Epicerie solidaire : Mener des actions
sociales et humanitaires, récupérer, |
récolter, acheter des denrées, produits
À cœur ouvert alimentaires, produits d'hygiène, revendre 150,00 € |
et redistribuer les produits aux personnes
L _ | les plus démunies.
. . Développer et organiser le secourisme |
Association des SECOUNSIES de la sous l'autorité et le contrôle du Comité 9 000,00 € | croix blanche de Noisy-le-Grand £ | L | Départemental.
_
| Favoriser l'insertion sociale et
| professionnelle des jeunes vivants dans
nr des quartiers en difficulté, par
| Froxité l'établissement de liens humains et 150,00 €
| durables entre le monde du travail et ces
[ _ _ | quartiers | |
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS AYANT UNE THEMATIQUE 9 300.00 € TRANSVERSE É
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal.
Approuvé à l’unanimité, M. Thibaud BARRANCO n'ayant pas pris part au vote.
16 bis. Attribution d’une subvention à l’association Les anciens rétroviseurs noiséens au titre de
l'exercice 2021. (Délibération n°21/46-2)
Une subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2021, est attribuée à l’association Les anciens rétroviseurs noiséens pour un montant de 350 euros.
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal.
Approuvé à majorité,
17. Exonération exceptionnelle de la redevance 2020-2021 due au titre de la mise à disposition de locaux pour les associations proposant des activités en direction des mineurs au sein des Maisons pour tous de Noisy-le-Grand en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
(Délibération n°21/47)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Les associations proposant des activités en direction des mineurs sont exonérées du paiement de la redevance due au titre de la mise à disposition de locaux pour l’année 2020/2021 à hauteur de 1028 euros
selon la répartition précisée dans le tableau ci-dessous :
19 ACTIVITES ASSOCIATIVES MPT 2020/2021
| | Nombre
| MPT Association Activité Jour Horaires Salles de Tarif
E . | | | créneaux |
| MPT
Jardin des
_ Sources |. " :
M CFE Bout'Chou | Eveil Contes Mardi 09:30 / 11:00 | 1000 CLUB 1,5 Richardets
|
FT. | | , | |
M ces Bout'Chou Eveil Rythme Vendredi | 09:30 / 11:30 | 1000 CLUB 2 | Richardets
| | | —|
Na Eveil contes & | | | Marcel- Bout'Chou
| ; Mardi 09:30 / 10:30 | Exposition 1 anglais |
128 € Bou | n E
A | : |
| LU Initiation | | | Marcel- Bout'Chou
| Jeudi | 09:30 / 11:00 | Grande salle | 1,5 musicale
| Bou _
| MPTdes | D utchou STE Mercredi | 10:00/11:00 |‘èlle d'arts 1 Côteaux plastiques i _ plastique |
| Notes Compagnie e ire . Mercredi | 14:00 / 15:30 grande salle 1,5 56 € | | Varenne | internationale | d improvisation | | | s||
MR EE bertau [Co Encens ALERT 1,5 _ Côteaux | | collège lycée d'activité
| (GE
MET ses Elikia Demain Her SOQUE Samedi 15:45 / 17:15 als, NA 1,5 | Côteaux
collège lycée d'activité |
| MPT | |
Marcel- | Evad Création | Danse hip hop Vendredi | 17:00 / 18:30 | Grande salle 1,5 |
Bou |
FT FF : ne = |
MAT | Danse hip ho | | Marcel- | Evad Création PAOP Samedi
11:00 / 12:30 | Grande salle 1,5 92 € 8/10 ans
| Bou Fa _ [8
| MPT
Marcel- | Evad Création | Danse hip hop | Samedi 12:30 / 14:00 | Grande salle 1,5
Bou | 1e
MPT
Marcel. | ME Jean Danse Jeudi |14:00/15:30 |Grandesalle| 1,5 56€ Richepin
Bou
PEER L"LS COmene Théâtre Mercredi | 09:30 / 10:45 | petite salle 1,25 56 € Varenne D'Assia
MPT des Es . > ; an | Salle Richardets | MHAESENQE Anglais enfants | Mercredi
05207 10:30 Charmilles 1 290 € |
20 MPT des 1h : k \ .3n (Salle Richardets Mini-Schools | Anglais enfants | Mercredi | 1 10:30 / 11:30 |Charmilles 1 | | PRET RE ES] EE
= - |
MPT des | | Salle | | | Richardets | | inséon | EE enfants
| | Mercredi | 11:30 JE 12:30 | |Charmilles | 1
| |
| MPT des | Es | | ; | : , : | | Richardets Mini-Schools Anglais enfants
| sam 10:30 / 11:30 | Charmilles 1
MPT des a. ; | | Salle Richardets | Mini-Schools | Anglais
enfants | Samedi | 11:30 / 12:30 | Charmilles 1 |
MPT des |... Ju ni pur | | Richardets | Mini-Schools Anglais enfants ape 13:30 / 14:30 Charmilles 1 |
|
| MPTdes | .. : . à an | Salle |Richardets Mini-Schools AE enfants Samedi tee / 14:30 | Charmilles 1
MPT des Fe | ; : l . Salle Richardets | M SGNQnE | Anglais
enfants Samedi | nt 15:30 Charmilles 1
| MPT des | Salle | Richardets Mini-Schools | Anglais enfants
Samedi | 13:30 / 14:30 Montfort 1 |
JER
| ME Arts | Marcel- | Mini-Schools
Anglais Mardi 16:30 / 17:30 . 1 |
plastiques | Bou | . -
|
AE Mini-Schools | ANGLAIS Mercredi | 10:45 : 11:45 | petite salle | 1 Varenne |
| | | | : Æ | : - | | ,
| Î |
| NELS | Mini-Schools | ANGLAIS Mercredi | 15:45 / 16:45 | petite salle 1 Varenne | | A
| | | MPTIES Mini-Schools ANGLAIS Samedi 09:30 / 10:30 | petite salle 1 Varenne nr [PSE ME | |
MPT Là | Mini-Schools ANGLAIS LE Samedi | 10:30 / 11:30 | petite salle 1 | | Varenne = _. | ere "|
RME | Mini-Schools ANGLAIS | Samedi 11:30 / 12:30 | petite salle 1 | Varenne
: t L | |
| | | MPTL | Minischoois | ANGLAIS Samedi |14:00/15:00 51e arts) ; Varenne Pat "E plastiques
|
MPT , |
Marcel. | VDance Danse Mardi | 19:00/20:30 Grande salle| 1,5 | Center modern'jazz
| Bou [En [ { L
MPT , EN |
Marcel- N'HANCE IN PES Samedi 17:00 / 18:00 | Grande salle 1 | Center | modern'jaz |
182 € | Bou | | .
| ei des N'Dance | danse modern Mercredi | 11:30 / 12:30 | salle 1
Côteaux Center jazz Du | polyvalente
MPT des N'Dance ' _ | an | Salle | NCGteaux Center danse hip hop Mercredi |
10:30 / F0 polyvalente 1 |
21 | | MPT des N'Dance | ; | salle |
: ; 1 | Cêteaux Center danse hip top | Mercredi | 14:00 / 15:00 trente Li |
MPT des | N'Dance danse classe | Mercredi |15:00/15:30 |S1e Fe | Côteaux Center concours | j'Ee "| polyvalente EL) | |
Se PRE On date Mere eailt6 20 1720 selle 1 Côteaux Center | | polyvalente
| | Il des | ND initiationdanse| Mardi | 15:00/16:30 | 1,5 | Côteaux Center L |polyvalente |
| |
| MPT Je k Grande salle | i 5 ; Ë | dl | Champy | P2i | Alphabétisation ani | 09:30 / 11:00 cs 5
MPT ste . | | Le | Bibliothèque| Champy P2i Alphabétisation | Lundi | 09:30 / 11:00 GS | 1,5 a ps En | |
| Es P2i Alphabétisation | Lundi | 13:30/ 16:00 soet LUE | = Ce |
MET P2i Alphabétisation Mardi | 09:15 / 12:30 | Entrée PAG 3,25 |: Champy | | | |
MPT , ns : ; : Grande | Champy Pai | Alphabétisation Mardi 09:30/ 12:00 |sallee GS 2,5
| | …
|. MPT . TU : | . | Grande Champy Pi ReRADÉÉALIEN | Mardi | 13:30 / 16:00 (salle GS 2,5 1 |
| | | LME P2i Alphabétisation | Mercredi | 09:30 / 11:30 | Entrée GS 2 | Champy | | | = Î
MPT L FAT | ES _ | Grande | | Champy | Ra Mona on Mercredi | 00 sallee GS 2 À |
MPT | ; A EST : Grande 56 € | ; :30 | 3 tot Pai : Alphabétisation Jeudi | 09:30 / 12:30 sallee GS | | |
ibliothè |
a p2i es Jeudi so 72:30 | Piblot le | Champy | | La, || | GS |
MPT u | RE | . .2n | Grande CHR oy Pi | Apfabétsation Jeudi Eee) alles GS | 2
Bibliothë | ONE P2i | Alphabétisation| Jeudi | 13:30/16:00 | PiPriothèque |; à | Champy | | Es GS
|
MPT | Art pi Alphabétisation | Vendredi | 09:30 / 12:30 | Plastique 3 Champy | PAG = | : JL. : |
MPT . a. re à ; .:n | Grande | | Champy | P2i |Anapetsenen | ren | RSOPHEN sallee GS 2 |
|
Bibliothé | MT | pi |Alphabétisation| Vendredi | 09:30/11:30 PiPliothèque)
|_Champy | | . GS EI f | | | | MPT = De Den c ; nn | Grande | Champy | P2i RÉ SRÉ EAU Vendredi | 13:30 / 16:00 | sallee GS D
22 ee | Bibliothèque | [MChampy P2i Alphabétisation | Vendredi | 13:30 / od Gs : 2,5
| |
MPT : Ant : ; : Bretagne | | Champy Pai | Alphabétisation
Samedi 10:30 / 12:30 MPT 2
1 a
T
|
vu P2i Atelier Bijoux | Lundi 14:00 / 17:00 | Entrée PAG 3
en | —— - : |
eu P2i Couture Lundi 09:30 / 12:30 | Entrée PAG 3 Champy
| L = |
An pai Couture | Mardi 09:15 / 12:30 | Entrée PAG 3,25 | Champy .
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| Es
MP pi Accueil Exclu Mardi | 09:30 / 12:30 | PiPliothèque 3 | Champy = | | GS
AM Pi Accueil Exclu Mardi | 14:00/17:00 | PiPliothèque 3 | Champy Fees GS
|
T
| ME P2i Cuisine Jeudi 09:15 / 15:45 | Entrée PAG 7,3 | Champy
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|
RU P2i Lien social Vendredi | 09:30 / 12:30 | Entrée PAG 3
__Champy |
MPT . Permanence : , | Bretagne | ee P2i édaten
Mardi |09:30/12:30 3
|
MPT ! ; : er 1 Bretagne Champy P2i | Soutien
scolaire saneai or 10:30 TE 1
ME TeLS Ticha HHetION Mardi | 16:00 / 17:30 | petite salle 1,5 56€ | Varenne Musicale : É h
|
| Total | 117,55 L Le |
Approuvé à l'unanimité,
Sécurité et tranquillité publiques
18. Approbation de l’adhésion à l’Association Prévention Routière. (Délibération n°21/48)
Rapporteur : Mme Bahia PISCINA
L’adhésion à l’Association Prévention Routière est approuvée, ainsi que le paiement du coût de l’adhésion. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
23 Ressources humaines
19. Rémunération du personnel communal pour la mission de mise sous pli de la propagande
électorale. (Délibération n°21/49)
Rapporteur : Mme Catherine PORTE
La rémunération des agents participant aux opérations de mise sous pli est fixée comme suit :
- Agent effectuant l’assemblage des bulletins et circulaires jusqu’à 3 candidats (< 6 documents): 0,03
€ par électeur.
- Agent cffectuant l’assemblage des bulletins et circulaires de 4 à 6 candidats (< 14 documents) : 0,05€ par électeur.
- Agent effectuant l’assemblage des bulletins et circulaires au-delà de 6 candidats (> 14 documents) : 0,07€ par électeur
- Agent participant aux opérations de mise sous pli sans assemblage préalable des bulletins et circu-
laires jusqu’à 3 candidats (< 6 documents) : 0,20€
- Agent participant aux opérations de mise sous pli sans assemblage préalable des bulletins et circu- laires de 4 à 6 candidats (<12 documents) : 0,30€ + 0.02€ par document supplémentaire
- Agent réalisant la mise sous pli avec assemblage préalable des bulletins et circulaires par d’autres agents : 0,15€ par enveloppe
La dépense en résultat sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64118 (autres indemnités — personnels titulaires) et 64318 (autres indemnités — personnels non titulaires) du budget.
Approuvé à l'unanimité.
20. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique au titre de l’exercice 2021. (Délibération n°21/50)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Les subventions sont versés aux organisations syndicales représentatives au comité technique, à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT), de la manière suivante, au titre de l’exercice 2021 :
Subvention 2021 Organisations syndicales
arrondie à l'entier supérieur
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 2 545,00 € |
| Confédération générale du travail (CGT) 3 274,00 €
Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) 1 386,00 €
Force ouvrière (FO) 1 948,00 €)
: | Total | 9 153, 00 € |
Le versement des subventions susmentionnées est autorisé dès que les organisations concernées auront transmis une demande de subvention, tous documents relatifs à la composition du bureau syndical, le bilan financier de l’exercice 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale de l’année 2020, sous réserve qu’elle ait pu se tenir malgré la crise sanitaire actuelle. A défaut et dans cette attente, un bilan d’activité 2020 sera transmis. Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
24 21. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n°2 1/51)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 18 créations ou modifications de postes suivantes :
| Filière Catégorie Grade Nombre Motif | —
C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 3 | Transformation
BouC Cadre d emplois des rédacteurs ou cadre l Création . . d’emplois des adjoints administratifs Administrative _ _ = —| —
À Cadre d’emplois des attachés 2 Transformation | _—— — J
Cadre d'emplois des attachés 1 Création
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 2 Fransformation
B Cadre d'emplois des techniciens 3 Transformation
Technique Cadre d'emplois des techniciens ou cadre . B ou C , . ne 1 Transformation d’emplois des agents de maîtrise |
A Cadre d’emploi des ingénieurs 1 Création
c Cadre d’emplois des auxiliaires de 2 Transformation puériculture - _
Médico-Sociale B ce ee emplois des éducateurs de jeunes 1 Transformation
| -— . —
À (éducatis emplois des assistants socio- 1 Transformation
À défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents contractuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d’emploi concerné et sera complétée par le
régime indemnitaire afférent à ce grade.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire
22. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l'article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n°21/52)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions n° 21/75 à 21/136, excepté le n° 21/112, prises par le Maire en application de Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, depuis la séance précédente en date du jeudi 11 mars 2021, telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau ci-annexé.
IT est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé,
25 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 7 mai 2021 à 1H30.
Pour le Maire, et par délégation,
L'’Adjoint au Maire,
26 Nouv-te.G
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 6 MAI 2021
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22
du Code général des collectivités territoriales
vw Date Thème Intitulé Passation d’un avenant n° 1 au marché
n° 2019-025-01 conclu entre la
commune et la Société AIR 2 JEUX, relatif à la location de matériels
#5 16/02/2021 Sport sportifs et ludiques pour la manifestation annuelle Noisy-Plage 93 - lot
n° 1 portant sur « Location de jeux gonflables ».
Passation d’un contrat entre la Commune et la FABULEUSE FAMILY
Vie associative | COMPAGNIE, relatif à la cession du droit d’exploitation des Ateliers 76 | 17/02/2021 et vie des spectacles de Zigor intitulé « Qui veut la peau de la petite souris » et
quartiers programmé les 17, 18 et 19 février 2021 à la Maison pour tous des
Coteaux.
Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au
77 | 17/02/2021 Culture soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non
nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public
par le cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2020.
Demande de subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-
78 | 17/02/2021 Culture de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte
sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2020.
Trapsvorts et Passation d’un avenant n°1 au marché n°2017 044 conclu entre la
79 04/03/2021 ADSPOr Commune et la société JONCS MARINS VOYAGES, relatif à la circulation .
location de cars avec chauffeurs.
ne us Signature du marché de la consultation n° 2020 010 relative à la mise à Sécurité et . … , A Le sr à .
tuer disposition d’agents de sûreté et de matériels de contrôle — Prestations 80 | 17/03/2021 tranquillité à c On de . , x . de sûreté et de mise à disposition de matériels de contrôle lors des publiques . - Le .
manifestations événementielles.
Administration | Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière 81 17/02/2021 Fe .
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
82 17/02/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand,
83 18/02/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-
générale le-Grand.
27 85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
| Date Thème Intitulé
Administration | Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de 18/02/2021 Lx :
générale Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de 18/02/2021 Lx : générale Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016 059 conclu entre la
Commune et la société EIFFAGE ENERGIE THERMIE IDE, relatif à
17/02/2021 Bâtiments et | la réalisation de prestations d’exploitation et de maintenance multi
espaces publics | techniques de l’hôtel de ville, portant sur la prolongation du marché
pour une durée de six mois et la prise en compte des conséquences
financières de cette prolongation.
Foncier et . . : Approbation de la convention de financement
entre la Commune et Ile-
a eve oppement de-France Mobilités pour l’étude du pôle d'échanges des Yvris.
. Passation d'un contrat n° HS21010, selon une procédure négociée sans Finances et ue ee 2 er 22/02/2021 commande publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société SELDON
. FINANCE, relatif à l'abonnement à une plateforme de gestion de la publique . .
dette, et au conseil en gestion de dette.
Administration | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de 25/02/2021 nn : générale Noisy-le-Grand.
Administration | Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière 25/02/2021 Le . . .
générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 02/03/2021 z 4 . - .
générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Administration Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du 02/03/2021 Le LU en - | . générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du 02/03/2021 re en . . . générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 05/03/2021 us : générale Nouveau de Noisy-le-Grand,
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 95 | 04/03/2021 Le .
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
96
97
30/03/2021
04/03/2021
Bâtiments et
espaces publics
Administration
générale Noisy-le-Grand.
Signature du marché n° 2019 050 relatif au marché de maîtrise
d'œuvre pour les travaux de réaménagement et d’extension du groupe
scolaire Les Coteaux.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
28 mn | N° : Date ES - Fhème Intitulé
98
99
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101
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108
109
110
111
01/03/2021
02/03/2021
05/03/2021
05/03/2021
05/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
12/03/2021
10/03/2021
113
114
30/03/2021
31/03/2021
Foncier et
développement
urbain
Sécurité et
tranquillité
publiques
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Sport
Culture
Noisy-le-Grand.
Noisy-le-Grand.
Noisy-le-Grand.
Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention entre la Commune et la société CANOPEE
STRUCTURES en vue de l’occupation à titre temporaire d’un terrain
nu sis 13 rue de Malnoue / 2 rue Louis Vaillant à Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention entre la Commune et l’association « RAID
AVENTURE ORGANISATION » en vue de l’organisation d’un séjour
multisport à Dreux du 19 au 23 avril 2021.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
Noisy-le-Grand.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de
Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du
cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de
Noisy-le-Grand.
Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-
le-Grand.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
Renouvellement d'une concession décennale au colombarium du
cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Saint-Denis
en vue de l’organisation de la manifestation « Noisy-Plage 93 » prévue
du 10 au 25 juillet 2021.
Signature des accords-cadres de la consultation n° 2020 018 relative à
l’acquisition de CD de musique, de DVD et de Blu-Ray pour le réseau
de lecture publique de la Commune.
29 res engin
N°| nn!
nn D k
Intitulé |
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
Date Thème
Administration
HS | 31/03/2021 générale Noisy-le-Grand.
116 |: 26/03/2021
117 | 26/03/2021
| Petite enfance
| Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la
caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis au titre
des fonds locaux « Plan exceptionnel de soutien aux structures petite
enfance dans le contexte sanitaire de l’année 2020 » en faveur des
établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
Petite enfance
|
Approbation de la convention d’objectif et de financement avec la | caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
| 118 | 31/03/2021 Administration | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint--Sulpice de |
| générale Noisy-le-Grand.
| | Approbation de la convention d’objectifs avec EUROPA CINEMAS
| pour le cinéma municipal Le Bijou dans le cadre du versement de l’aide
119 | 26/03/2021 Culture exceptionnelle COVID 19 et du soutien à la programmation et aux
| activités Jeune Public pour l’année 2021. | |
| Demande d’attribution d’une subvention (volet fonctionnement) auprès
| de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison
120 | 26/03/2021 Cole du contexte sanitaire liéeà l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année | | | 2021. |
|
| Demande d'attribution d’une subvention (volet investissement) auprès |
| = | 121 | 26/03/2021 Culture
de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison
du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre des
| investissements réalisés pour accueillir le public et protéger les agents.
Finances et Signature du marché de la consultation n° 2020 002 relative à la |
122 | 15/04/2021 commande conception, la mise en pages et l'impression du magazine municipal et
publique de son supplément. — : |
123 | 31/03/2021 Administration | Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de
L | générale Noisy-le-Grand.
| 124 | 31/03/2021 Administration | Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale | Noisy-le-Grand. | | L
125 | 31/03/2021 Administration | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
| | générale Noisy-le-Grand. [ 1 4 —
126 | 31/03/2021 Administration | Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
127 | 31/03/2021 | Administration | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
_ générale | Noisy-le-Grand.
30
Æ—-— N° |
128
133
134
135
136
Date
26/04/2021
31/03/2021
31/03/2021
31/03/2021
31/03/2021
31/03/2021
02/04/2021
02/04/2021
02/04/2021
Administration
Administration
développement
Thème Intitulé
Finances et
commande
publique
générale
générale
Foncier et
urbain
développement
Foncier et
urbain
Vie associative
et vie des
quartiers
Administration
générale
Administration
générale
Ressources
humaines
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Victor Jarra à Noisy-le-Grand.
Jardin des Sources.
Noisy-le-Grand.
Modification des caractéristiques de la régie d’avances au sein de la
Maison Pour Tous du Champy de la Commune de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du
Renouvellement et conversion d'une concession décennale au cimetière
Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la SELARL
CHOUAM en vue de l’occupation à titre temporaire d’un cabinet
médical au sein de la maison médicale du Champy sise 3 place du
11 novembre 1918 à Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention entre la Commune et la société SRAE IN en
vue de l’occupation à titre temporaire d’un local commercial sis 2 Mail
Passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec la
FABULEUSE FAMILY COMPAGNIE pour les Ateliers de magie de
Zigor, programmés les 21, 22 et 23 avril 2021 à la Maison pour tous du
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fondation du
patrimoine au titre de l’année 2021.
Passation d’une convention avec la société MICHAEL PAGE Public et
Non Profit relative au recrutement d’un Directeur Adjoint du
Développement Urbain.
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