Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020 05 28

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 05 28

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2020 05 28

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2017

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2018

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2022

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2017

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020 05 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy

Compte rendu des délibérations de la séance en date du

jeudi 28 mai 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le jeudi VINGT-HUIT MAI à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 22 mai 2020, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 46

Fin de séance : 44

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.

Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Mme Sandrine PORRET, Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, M. Serge MINGOT, M. Michel AMERICO, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT (jusqu’à la délibération n° 20/4 incluse), Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Sylvie HURET), adjointe au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à Mme Marylise MARTINS), Mme Azita MAAFI (mandat à M. Richard TESTA), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), conseillers municipaux délégués, M. Michel PAJON (mandat à M. Michel MIERSMAN), M. Marc FOUCHY (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT jusqu’à la délibération n° 20/4 incluse), M. Serge ÉPINARD (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Véronique LECLERC (mandat à Mme Sylvie FIGEL-MARTEL), conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Michel BARBIERI, Mme Annie CHUCHERIE, conseillers municipaux.

Absents :

M. Marc FOUCHY (à partir de la délibération n° 20/5), Mme Sana HAMROUNI, M. Alain BOURGUIGNAT (à partir de la délibération n° 20/5), conseillers municipaux.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte MARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Marylise MARTINS, Adjointe au Maire, est désignée à cette fonction qu'elle accepte.

1Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 28 mai 2020 à 19h38, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux, le quorum étant atteint.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mai 2020. (Délibération n° 20/1)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme Marylise MARTINS, adjointe au Maire, est désignée à cette fonction, qu’elle accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 décembre 2019. (Délibération n° 20/2)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Approuvé à la majorité.

Gestion de la période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus

3 - Information du Conseil municipal sur les actions municipales dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Finances et commande publique

4 - Approbation des gratuités et exonérations diverses à titre temporaire pour certains services municipaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/3)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Les gratuités ci-dessous sont instaurées jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit pour la période comprise entre le 16 mars et le 3 juillet 2020 inclus, pour les services suivants :

- l’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant ;

- l’accueil en accueil de loisirs sur les temps périscolaires et extrascolaires, s’agissant des accueils du matin, du soir et du mercredi, et s’agissant de l’accueil pendant les vacances.

La gratuité des activités susmentionnées pour la période du 16 mars au 18 mai 2020 est issue de la règlementation nationale. Il est pris acte de cette gratuité. La gratuité des mêmes activités est approuvée pour la période du 18 mai au 3 juillet 2020 inclus.

Il est instauré la gratuité des paniers repas servis aux agents municipaux pendant la période du 19 mai au 30 juin 2020 inclus.

Les gratuité et exonérations suivantes sont instaurées jusqu’au 30 juin 2020 inclus :

- la restauration municipale des agents municipaux ;

- les loyers pour les baux commerciaux ou professionnels ;

2- les droits de stationnement sur voirie ;

- les droits d’occupation du domaine public.

En application des dispositions légales et réglementaires instituée pendant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Commune a exonéré les usagers de plusieurs services du paiement des participations familiales ou des redevances et loyers dus au titre de l’occupation du domaine de la collectivité.

Approuvé à l’unanimité.

5 - Demande de subvention auprès de l’État en vue d’acquérir des masques destinés à protéger la population dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. (Délibération n° 20/4)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès de l’État et à signer toutes pièces et tous documents en résultant, relativement à l’achat, par la Commune, depuis la fin du confinement, de masques en tissu lavables et réutilisables destinés à l’ensemble de ses habitants pour les protégrer contre l’épidémie de Covid-19.

L’État propose de contribuer à l’effort réalisé par les collectivités en prenant en charge 50 % du coût des masques achetés à compter du 13 avril 2020.

Approuvé à l’unanimité.

6 - Demande d’aide exceptionnelle d’urgence auprès de la région Île-de-France destinée aux structures du spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/5)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Le Maire est autorisé à solliciter une aide exceptionnelle d’urgence auprès de la région Île-de-France que celle-ci a instaurée en direction des entreprises de spectacle vivant, à la suite des annulations de spectacles pendant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

L’Espace Michel-Simon a fermé ses portes le 13 mars 2020 au soir entraînant la suppression des représentations de tous les spectacles prévus jusqu’à la fin de la saison culturelle ainsi que du festival Chemins de traverse.

Le conseil régional d’Île-de-France a adopté le 3 avril 2020 un concours financier appelé « aide exceptionnelle d’urgence COVID-19 » en cas de perte des recettes de billetterie ou de résiliation de spectacles durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire fixée par la loi.

Approuvé à l’unanimité.

7 - Demande d’aide forfaitaire exceptionnelle auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les journées d’accueil fermées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/6)

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter la participation exceptionnelle de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis au titre des places fermées, en raison des journées non réalisées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

À la suite des mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020, afin de freiner la propagation du virus Covid-19, et de protéger les personnes les plus vulnérables, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont été fermés à compter du lundi 16 mars 2020.

3Dès le 20 mars 2020, la CAF de la Seine-Saint-Denis a informé la Commune de la mise en place d’une aide exceptionnelle forfaitaire par jour et par place fermée pour tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) décidée par le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Pour les EAJE bénéficiant de la PSU et employant des agents publics, le forfait a été fixé à 27 € par place fermée et par jour.

Le montant de l’aide tiendra compte des éléments suivants :

- le nombre de jours ouvrés de fermeture de la structure ;

- la déclaration du nombre de places fermées.

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

8 - Communication de M. le Premier Adjoint sur le Plan de reprise d’activité mis en place dans les services communaux. « plan municipal de déconfinement »

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

9 - Instauration de la prime exceptionnelle créée pour les agents publics dans le cadre de l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et définition des modalités de fixation des montants de la prime. (Délibération n° 20/7)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Une prime exceptionnelle, issue du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, est instaurée au bénéfice des agents municipaux. Les montants sont approuvés comme suit, étant précisé que le calcul de la prime reposera par ailleurs sur le nombre de jours de travail en télétravail et en présentiel sur la période du 23 mars au 31 mai 2020 :

Pour la période de confinement, soit du 23 mars au 10 mai 2020, les primes journalières seront établies comme suit :

- 31 € par jour ouvré pour les journées de travail en présentiel avec prise de risque, soit 15,5 € par demi-journée ;

- 21 € par jour ouvré pour les journées de travail en présentiel sans prise de risque, soit 10,5 € par demi-journée ;

- 11 € par jour ouvré pour les journées télétravaillées en cas de surcroît de travail lié au maintien du fonctionnement des services en application du plan de continuité d’activité (PCA), soit 5,5 € par demi-journée.

Pour la période de reprise d’activité, soit du 11 au 31 mai 2020, les primes journalières seront établies comme suit :

- 21 € par jour ouvré pour les journées de travail en présentiel sans prise de risque, soit 10,5 € par demi-journée ;

- 11 € par jour ouvré pour les journées télétravaillées en cas de surcroît de travail lié au maintien du fonctionnement des services en application du plan de continuité d’activité (PCA), soit 5,5 € par demi-journée.

L’autorité territoriale est autorisée à revaloriser la prime des agents particulièrement impliqués pendant la période de confinement pour la continuité des services municipaux essentiels.

Cette prime sera susceptible d’être versée aux personnels « particulièrement mobilisés », c'est-à-dire les personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou

4télétravail pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée du 23 mars au 10 juillet 2020.

Approuvé à l’unanimité.

5Délibérations nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Transports et circulation

10 - Mise en œuvre d’un schéma directeur stratégique des mobilités. (Délibération n° 20/8)

Rapporteur : M. Richard TESTA

La commune de Noisy-le-Grand souhaite s’engager à adopter un schéma directeur des mobilités durables visant à agir conjointement sur les différentes formes de mobilité et à proposer des solutions alternatives aux modes de transports les plus polluants aux usagers de la Commune. La mise en place du « pack mobilité » comprend notamment les 3 axes suivants :

1- Le développement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire

Le transfert au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la compétence communale en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est approuvé.

Ce transfert permettra de confier au SIGEIF toute la procédure de maîtrise d’ouvrage de l’implantation de ces infrastructures (IRVE). Il comprendra la phase d’étude, l’installation, l’entretien et l’exploitation des infrastructures. À la suite la phase d’étude, une convention viendra définir les modalités techniques, administratives et financières de la mise en œuvre de la compétence IRVE transférée par la Commune au SIGEIF et recouvrant leur création, l’entretien et l’exploitation. Cette convention fera l’objet ultérieurement d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

La Commune pourra mettre fin au transfert de compétence par une nouvelle délibération.

Approuvé à la majorité.

2- La mise en place de véhicules en auto-partage en boucle

La convention entre la Commune et l’opérateur GETAROUND, ex-DRIVY, est approuvée. Elle permettra de mettre en œuvre sur le territoire de la Commune un service d’auto-partage en boucle qui consiste à la location d’un véhicule, via une centrale de réservation. Le véhicule est emprunté par l’usager sur une station « T » pour une certaine durée et doit être remisé à l’endroit où il a été emprunté, son emplacement en station lui étant entièrement dédié.

La convention prévoit, pour une durée d’un an, à titre expérimental, la mise en place de 5 stations de deux emplacements, soit dix véhicules de covoiturage. Ces emplacements donneront lieux à une autorisation occupation temporaire du domaine public moyennant le paiement d’une redevance annuelle par place de stationnement. Les emplacements se situeront dans le centre-ville et près du quartier du Mont d’Est.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Approuvé à la majorité.

3- Les demandes de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du « plan vélo »

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions à leur taux maximum auprès de la région Île-de-France dans la cadre de son plan vélo d’une part ; auprès de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local d’autre part. Le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes afférents à ces dossiers.

Le Maire ou son représentant est autorisé à déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projets appelé « Fonds de mobilités actives - continuité cyclables » lancé par le ministère de la

6transition écologique et solidaire. Le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes afférents à ce dossier.

La région Île-de France au titre de son plan vélo mais également de l’État et son appel à projets « Vélo et mobilités actives » porté par le ministère de la transition écologique et solidaire accompagnent les collectivités volontaires dans le déploiement des aménagements nécessaires. Le plan vélo communal élaboré pour la période 2020-2023 marque un acte fort de la politique territoriale de mobilité. Le coût des travaux est estimé de 1 208 850 € HT, subventionné à hauteur de 50 % par la région Île-de-France avec un plafond fixé à 400 000 € sur 3 ans.

7Approuvé à l’unanimité.

Le nouveau plan triennal 2020-2023 a pour objectif de :

- finaliser les actions engagées par le schéma directeur des aménagements cyclables SDAC ;

- poursuivre le développement de nouveaux axes cyclables de liaisons entre les quartiers pour relier les lieux de centralité commerciale et de vie : réalisation d’un axe structurant et d’axes de liaisonnement ;

- permettre que le réseau viaire vélo soit accessible au plus grand nombre. Ces aménagements répondront aux préconisations du CEREMA ;

- achever la mise en zone 30 de certains quartiers notamment pavillonnaire afin d’y faciliter la pratique du vélo tout en diminuant la vitesse des véhicules ;

- renforcer de manière significative les solutions de stationnement des cycles à proximité des pôles de vie et des lieux de centralité, avec des parkings sécurisés au niveau des gares du Réseau express régional (RER) en priorisant la gare du Mont d’Est, ce qui permettra de faire progresser la part modale du vélo en rabattement sur la gare. Les 2 autres gares des Yvris et de Noisy-Champs seront équipées dans le cadre des projets de réaménagement de ces gares.

Politique de la ville

11 - Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2020. (Délibération n° 20/9)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Des subventions sont attribuées aux associations ci-dessous indiquées, au titre de la politique de la ville pour l’année 2020, dans le cadre du contrat de ville conclu avec l’État et définissant les thématiques et objectifs prioritaires pour la période 2015-2020 en matière de développement social, urbain et économique des quartiers, lui-même prolongé jusqu’en 2022, étant précisé que l’État cofinance la majorité des associations soutenues par la Commune.

Le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.

Porteurs Politique de la ville

Association des Jeunes du Pavé Neuf (AJPN) 3 800 €

ATD Quart-Monde 1 000 €

Crée ton avenir 1 000 €

Groupe athlétique de Noisy-le-Grand

(GANG) 500 €

Insertions Création employabilité (ICE) 3 000 €

Initiatives Grand Est Seine-Saint-Denis 1000 €

La Ronde des formes 2 000 €

La Toile blanche 5 000 €

Mieux Lire - Mieux Ecrire 3 000 €

Noisy Liens 1 000 €

Passerelle Pour l’Intégration (P2I) 7 500 €

PIMMS 9 500 €

PROXITE 1 000 €

8Racing Club NLG Marne la Vallée 1 000 €

Sham spectacles 4 200 €

S’orienter Ensemble 2 000 €

Travailler et Apprendre Ensemble (TAE) 6 500 €

Trans-Images 1 000 €

URBAN Déco Concept 3 000 €

57 000 €

Approuvé à l’unanimité.

Vie associative et vie des quartiers

12 - Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2020. (Délibération n° 20/10)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Des subventions sont attribuées aux associations ci-dessous mentionnées au titre de l’année 2020. Ces subventions seront versées selon les modalités définies comme suit :

- versement intégral pour les subventions inférieures ou égales à 1 500 € ;

- versement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant alloué en 2019 pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 1 500 € ;

- versement du solde soumis au vote d’un prochain Conseil municipal :

Catégorie Association Montant

Anciens combattants

Association pour le souvenir des fusillés de Mont

Valérien 150,00 €

Société nationale d'entraide de la Médaille militaire 150,00 €

Union Nationale des anciens combattants (UNC93) 500,00 €

Total Anciens combattants 800,00 €

Art de vivre

Agoraphilo 200,00 €

Association des artistes de NLG 400,00 €

. Au bonheur du fil, dentelles et broderies 250,00 €

Bols et Cie 150,00 €

Cercle d'échecs Alekhine 700,00 €

Club Amitié Loisirs 250,00 €

Créaco 400,00 €

Hellebore 400,00 €

La Cuisine à la Boutheina 500,00 €

La Cuisine de jouvence 300,00 €

L'Atelier fleuri 300,00 €

Les anciens rétroviseurs noiséens 350,00 €

Noisy Image 500,00 €

9Noisy-le-Grand et son histoire 300,00 €

Société historique de NLG 300,00 €

Temps pour temps. 400,00 €

Trans-images 500,00 €

Total Art de vivre 6 200,00 €

Cultures du monde

Association des bretons de NLG et Rives de Marne 250,00 €

Association Lusophone CANTARES 400,00 €

Club Occitan 170,00 €

Culture et loisirs israélites (CLIN) 1 000,00 €

Help For Tamil People 150,00 €

Ka an Nou 500,00 €

. Panier Caraïbes 500,00 €

Total Cultures du monde 2 970,00 €

Défense des animaux A chacun sa griffe 150,00 €

Total Défense des animaux 150,00 €

Défense des droits Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes (ANDPS 1 000,00 €

Total Défense des droits 1 000,00 €

Environnement Cultiver Ensemble 300,00 €

Total Environnement 300,00 €

Médailles Amicale des médaillés et décorés du travail du 93 200,00 €

Total Médailles 200,00 €

Parentalité et jeunesse

Association locale PEEP 1 000,00 €

Bout Chou 700,00 €

Fédération du conseil des parents d'élèves (FCPE) 1 000,00 €

Total Parentalité et jeunesse 2 700,00 €

Pratiques artistiques

Act Ados 500,00 €

Bulles d'airs 300,00 €

Chorale Plain Chant 350,00 €

Compagnie Rendez-moi mes sentiments 500,00 €

Compagnie Ti Man Mai 150,00 €

La Comédie d'Assia 400,00 €

N'Dance Center 300,00 €

Scène qui peut 400,00 €

Théâtre du Haut Parleur 150,00 €

Total Pratiques artistiques 3 050,00 €

Santé Association Antonin Artaud 1 000,00 €

10Association des diabétiques dynamiques 400,00 €

Association française contre les myopathies (AFM) 800,00 €

Association Nationale pour l'intégration des personnes

handicapées moteurs (ANPIHM) 1 500,00 €

Association pour le don du sang bénévole de NLG 730,00 €

Les activités physiques ludo-aquatiques joker du

Handicap (LAPLAJH) 400,00 €

. L'escargot randonneur 400,00 €

Trott Autrement 400,00 €

Union nationale des amis et des familles de malades

mentaux (UNAFAM) 400,00 €

Total Santé 6 030,00 €

Solidarité

Association de médiation Interculturelle Euro-Afrique 400,00 €

Association Vermeil Entraide Noiséenne (AVEN) 700,00 €

Grandira 1 000,00 €

Indeme 150,00 €

Les Blouses roses 200,00 €

Noisy Liens 500,00 €

Noisy Stand Up 800,00 €

Racines Club 500,00 €

Secours catholique 1 000,00 €

Votre école chez vous 1 500,00 €

Total solidarité 6 750,00 €

Sports de loisirs Jwa di jwé 93 400,00 €

Total Sports de loisirs 400,00 €

Vie locale Association Mieux Vivre aux Richardets (AMVAR) 400,00 €

Confrérie du Clos Saint Vincent 400,00 €

Mieux Vivre à la Varenne (MVLV) 500,00 €

Total Vie locale 1 300,00 €

Associations bénéficiant d’un acompte

Association des secouristes de la croix blanche 4 000,00 €

Association pour le RDV de la Ferme Rainbow 1 000,00 €

Les restaurants du cœur 93 2 750,00 €

Scouts et guides de France 1 250,00 €

Union locale des anciens combattants (ULAC) 1 250,00 €

Total associations bénéficiant d’un acompte 10 250,00 €

Total général association 2020

Approuvé à l’unanimité, MM. MIERSMAN, PIROLLI et TESTA n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention à l’association Confrérie du Clos Saint Vincent.

11Sport

13 - Attribution d’acomptes et de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020. (Délibération n° 20/11)

Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI

Des subventions sont attribuées, au titre de l’exercice 2020, à diverses associations sportives locales comme suit. Les modalités de versement des subventions ont été définies comme suit:

- versement complémentaire à hauteur de 25 % pour les associations sportives pour lesquelles un acompte à valoir sur les subventions a été attribué lors de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019. Le solde sera soumis au vote d’un prochain conseil municipal ;

- versement intégral pour les associations bénéficiant d’une subvention inférieure à 1 500 € ;

- versement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant alloué en 2019 pour les associations sportives bénéficiant d’une subvention supérieure à 1 500 euros ; le solde sera soumis au vote d’un prochain Conseil municipal.

Catégorie Association Montant

Associations ayant

bénéficié d’un

acompte

les Webs" Base Ball 1 050 € 2eme compagnie d'Arc 1 000 € Biker club de Noisy-le-Grand 3 917 € Boxing club de Noisy-le-Grand 6 000 € Cercle d'escrime 2 000 € Club des Sports nautiques 5 500 € Explora (plongée) 2 500 € Fans 93 - Taekwondo 2 725 € Noisy-le-Grand gymnastique 24 500 € Noisy-le-Grand Volley Ball 15 000 € Nosyka Canoé Kayak 1 500 € Section Noiséenne de Badminton 1 750 € Total association ayant bénéficié d’un acompte 67 442 €

2èmes acomptes aux

associations sportives

au titre de l’exercice

2020.

Arts martiaux 9 500 € Club Sportif de Noisy-le-Grand Tennis de Table 4 250 € Club sportif Noisy-le-Grand Basket Ball 10 250 € Club sportif Noisy-le-Grand Roller Skating 5 000 € Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand 3 500 € Noisy Football club 12 500 € Noisy-le-Grand Handball 10 000 € Rugby club Noisy-le-Grand Marne la Vallée 8 500 € Total des 2emes acomptes aux associations sportives au titre de l’exercice 2020 63 500 €

Subvention

inférieure à 1500 €

Shin Gi Tai 200 € 3T 200 € Aviron Sports et Loisirs de la Marne 900 € Association sportive Noiseraie/Champy 1 500 € Club Noiséen de randonnée Pédestre 700 € Gymnastique volontaire des Yvris 1 000 € Noisy le grand Futsal 1 500 € Noisy le Grand Triathlon 1 500 € Twirling bâton 1 500 € Total subvention inférieure à 1 500 € 9 000 €

Associations

sportives scolaires au

Association sportive du collège François Mitterrand 400 €

12titre de l’exercice

2020.

Association sportive du collège international 400 €

Association sportive du collège Saint-Exupéry 400 €

13Association sportive du collège Clos Saint Vincent 400 €

Association sportive du collège Jacques Prévert 400 €

Association sportive du collège Victor Hugo 400 €

Association sportive du lycée international 500 €

Association sportive du lycée Evariste Galois 500 €

Total associations sportives scolaires au titre de l’exercice 2020. 3 400 € Total général des subventions pour 2020 143 342€

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

14 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 20/12)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les postes suivants sont créés au sein du tableau des effectifs du personnel permanent :

Filière Catégorie Grade Nombre

Administrative

C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 5

B/A Cadre d’emplois des attachés ou cadre d’emplois des rédacteurs 1

C/B Cadre d’emplois des adjoints administratifs ou cadre d’emplois des rédacteurs 2

Culturelle

A Cadre d’emplois des bibliothécaires 1

B Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (TNC – 17h) 1

C/B

Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine

ou cadre d’emplois des assistants de

conservation du patrimoine et des

bibliothèques

1

Technique B Cadre d’emplois des techniciens 1

Ces créations visent à permettre un élargissement des possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités externes, de départs à la retraite ou de demandes de disponibilité mais également afin d’ajuster le volume horaire d’un agent du conservatoire pour répondre aux demandes de nouvelles inscriptions intervenues en cours d’année.

Approuvé à l’unanimité.

15 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en faveur des cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens, adjoints techniques des établissements d’enseignement, conseillers des activités physique et sportives, psychologues, sages-femmes, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux, directeurs d’enseignement artistique et médecins territoriaux. (Délibération n° 20/20/13)

14Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Il est instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, techniciens, adjoints techniques des établissements d’enseignement, conseillers des activités physique et sportives, psychologues, sages-femmes, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux, directeurs d’enseignement artistique et médecins territoriaux.

La répartition dans les groupes de fonction par cadres d’emplois ainsi que les montants de l’IFSE par cadres d’emploi sont fixés dans ce cadre. L’IFSE est versée mensuellement par 1/12ème. À titre transitoire, lors de la première application des dispositions du décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent est conservé jusqu’à la date du prochain changement de fonction.

Les montants individuels de l’IFSE varieront en fonction de l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste. À ce titre, le montant individuel de l’IFSE attribué à chaque agent concerné pourra faire l’objet d’un réexamen. Les montants individuels du CIA varieront de 0 à 100 % selon l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de l’entretien professionnel, l’investissement professionnel, la manière de servir et le sens du service public. Les montants du CIA sont fixés par cadres d’emplois. Le CIA fera l’objet d’un versement en janvier de l’année N (+) 1, au titre de l’année N. Il sera plafonné à 15 % du montant individuel d’IFSE perçu durant l’année N(-) 1. L’IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnité de même nature.

Approuvé à la majorité.

Décisions du Maire

16 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 20/14)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 29 mai 2020 à 0h23.

Le Maire,

Brigitte MARSIGNY

15SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU jeudi 28 mai 2020

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

Année 2019

N° Date Thème Intitulé

557 18/11/2019

Finances et

commande

publique

Suppression de la régie d’avances auprès de l’école municipale

agréée de musique et de danse Maurice-Baquet de la commune

de Noisy-le-Grand.

584 22/11/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur

Philippe DELACHAMBRE relative au prêt à la Commune d’une

exposition consacrée à Gérard Philipe et programmée du 3 au

21 décembre 2019 à la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

596 11/12/2019 Administration générale Nomination d’un avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à un agent municipal.

597 27/11/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société LA

PETITE MANHATTAN relatif à la cession de droits de

représentation d’un spectacle intitulé « Alban Ivanov Vedette » et

prévu le 24 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à

Noisy-le-Grand.

598 27/11/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société AUGURI

PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Marc Lavoine » et prévu le

9 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

599 11/12/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

Espoir en tête relative à la mise à disposition, à son profit, d’une

salle du cinéma municipal Le Bijou, dans le cadre de l’opération

appelée « Espoir en tête » organisée le 6 février 2020.

600 17/12/2019 Administration générale

Passation des marchés n° 2019_046_01 à 2019_046_04, selon

une procédure d'appel d'offres ouvert, entre la Commune et les

groupements PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

(PNAS) / AREAS DOMMAGES, GRAS SAVOYE / CNP

ASSURANCES, SARRE ET MOSELLE / HISCOX FRANCE,

et la société SMACL ASSURANCES, relatifs à la souscription

de contrats d'assurance au profit du groupement de commandes

conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale

(CCAS) de Noisy-le-Grand.

601 29/11/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société LA TINY

TEAM relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé

16« M NOUAR » et prévu le 30 novembre 2019 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

602 28/11/2019

Foncier et

développement

urbain

Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 2, place

des Fédérés à Noisy-le-Grand, cadastré section BO n° 64,

constituant le lot n° 214 de la copropriété dont il dépend et

appartenant aux consorts TO.

603 02/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

604 11/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association

The Smoky Eyes relatif à la cession des droits d’exploitation

d’un spectacle intitulé « Une Baba Yaga », programmé le

15 décembre 2019 à la maison pour tous (MPT) Marcel-Bou à

Noisy-le-Grand.

605 11/12/2019 Santé et handicap

Demande d’une subvention auprès du département de la

Seine-Saint-Denis en vue de l’organisation d’actions de

prévention bucco-dentaire pour l’année 2019.

606 23/12/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes auprès de

la Villa Cathala de la Commune de Noisy-le-Grand.

607 03/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

608 11/12/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’établissement

public de coopération culturelle (EPCC) Théâtre Sénart Scène

nationale relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Teh Da » et prévu le 28 décembre 2019 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

609 06/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations

familiales de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat

local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l’année

2019/2020, et des actions y afférentes menées par la maison pour

tous (MPT) du Champy à Noisy-le-Grand.

610 18/12/2019 Bâtiments et espaces publics

Classement des candidatures reçues dans le cadre du concours

restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement

et d’extension du groupe scolaire Paul-Serelle.

611 06/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’association Noisy-Liens relative à la mise à

disposition d’un pavillon communal, situé 14, rue du Bois

Saint-Martin à Noisy-le-Grand.

612 05/12/2019 Administration générale

Passation d’un contrat entre la Commune et la société

PROTECTAS relatif à l’assistance et au conseil dans la passation

d’un marché d’assurances-construction dans le cadre de

l’aménagement d’une coque en un établissement d’accueil de

jeunes enfants sise dans la ZAC Maille Horizon Nord.

613 06/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

614 06/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et le Comité

départemental olympique et sportif de la Seine Saint Denis

(CDOS 93) relative à la mise en place de permanences du Centre

17de ressources et d’informations des bénévoles (CRIB 93) au sein

de la Maison des associations.

615 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 8 bis, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

616 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 48, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

617 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 54, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

618 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 14, rue Daniel-Perdrigé à Noisy-le-Grand, et constituant le

lot n° 1.

619 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 14, rue Daniel-Perdrigé à Noisy-le-Grand, et constituant le

lot n° 2.

620 17/12/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_059_08 conclu

entre la Commune et la société ANTUNOISE DE FORAGE,

relatif à la construction d’un groupe scolaire situé rue

René-Navier, s’agissant du lot n° 8 portant sur la réalisation de la

géothermie.

621 11/12/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

622 20/12/2019 Santé et handicap

Passation du marché n° 2019_031 entre la Commune et la société

SCHILLER, relatif à la maintenance préventive et curative des

défibrillateurs automatisés externes communaux.

623 13/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_036_02, selon

une procédure adaptée, conclu entre la Commune et la société

INEO INFRASTRUCTURES IDF, relatif aux travaux

d’aménagement de l’allée du Closeau.

624 13/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Modification de la décision du Maire n° 19/556 en date du 14

novembre 2019 portant passation du marché n° 2019_036_03,

selon une procédure adaptée, entre la Commune et la société

LELIEVRE SA, relatif aux travaux d’aménagement de l’allée du

Closeau, s’agissant du lot n° 3 relatif aux espaces verts.

625 12/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

626 20/12/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-002-01 conclu

avec la société ENGIE COFELY SERVICES, relatif à

l’exploitation des installations des bâtiments communaux,

18s’agissant du lot n° 1 portant sur la prestation d’exploitation des

installations thermiques relatives aux bâtiments communaux.

627 12/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

628 17/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

629 13/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

630 18/12/2019 Éducation et enfance

Passation des avenants aux conventions d’objectifs et de

financement conclues entre la Commune et la caisse d’allocations

familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relatives au versement

de la prestation de service unique (PSU) à destination des

établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de

Noisy-le-Grand.

631 16/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

632 18/12/2019 Développement durable

Passation d’une convention entre la Commune et Barth le

Sablier, artiste peintre, relatif à la réalisation de deux fresques

murales sur le site d’ex-gare routière du Mont d’Est à

Noisy-le-Grand.

633 20/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n°1 au marché n°2017-084 relatif à la

mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et

d’accompagnement en copropriété (POPAC), conclu avec la

société CITEMETRIE.

634 18/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2014-029, entre la

Commune et le groupement d’entreprises ALTETIA

(mandataire), LLPS et AWEN AVOCATS, pour la maîtrise

d’œuvre relative au renouvellement des équipements de sécurité,

de mise en conformité technique et de gestion administrative de

la galerie du Centre urbain régional (C.U.R.).

635 20/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

Cultiver ensemble à Noisy-le-Grand, relative à la mise à

disposition d’un jardin partagé dans l’enceinte du Jardin

des artistes à Noisy-le-Grand.

636 20/12/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

IDC relative à la mise à disposition, à son profit, à titre

temporaire de la salle Arletty, située au sein de l’Espace

Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation d’un concert.

637 19/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

638 26/12/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

639 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

640 24/12/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’un pavillon de type T4, situé 27, rue de la Chapelle à

Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section CL n° 16.

19641 31/12/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire les

Noyers, sis

46, rue du Docteur-Sureau à Noisy-le-Grand.

642 31/12/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention avec l’association Les Restaurants du

Cœur – Les Relais du Cœur de la Seine-Saint-Denis portant

occupation temporaire d’un bien communal sis 48-54, rue

Pierre-Brossolette, et cadastré section AW n°53, AW n° 54, AW

n°629, AW n°631 et AW n°657.

643 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

644 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

645 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

646 20/01/2020

Finances et

commande

publique

Suppression de la régie de recettes mise en place pour

l’encaissement des produits résultant de l’utilisation des

sanitaires municipaux de la commune de Noisy-le-Grand.

647 20/01/2020

Finances et

commande

publique

Création de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de

la participation des familles au multi-accueil Les Farfadets de la

commune de Noisy-le-Grand.

Année 2020

1 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

2 09/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

3 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

4 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

5 09/01/2020 Administration générale Passation du marché n° 2019_059 avec la société BERGER-LEVRAULT, relatif à l’évolution du logiciel SEDIT RH.

6 03/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTE Y

MOVIMIENTO PRODUCCIONES relatif à la cession des droits de

représentation d’un spectacle intitulé « El Encuentro » et prévu le

2 avril 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

7 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

8 09/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie du loup

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les

contes des bords de Marne » programmé le 17 janvier 2020 à la maison

pour tous de la Varenne à Noisy-le-Grand.

9 15/01/2020 Administration générale Acceptation des propositions d’indemnisations pour des sinistres survenus pendant l’année 2019.

2010 09/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

11 10/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société FEMMES À

BARBE PRODUCTION relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Sacré Pan ! » et prévu le 11 janvier 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

12 29/01/2020 Logement et habitat

Abrogation de la décision n° 19/640 du 24 décembre 2019 portant

passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

pavillon de type T4, situé 27, rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand sur

une parcelle cadastrée section CL n° 16.

13 15/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Cantares

relative à la mise à disposition, à titre temporaire, d’un pavillon

communal, situé 14, rue du bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.

14 15/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Pour la

fondation IO relative à la mise à disposition, à titre temporaire, d’un

pavillon communal, situé 14, rue du bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.

15 15/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy

Stand Up relative à la mise à disposition, à titre temporaire, d’un local

communal, situé avenue de l’Université à Noisy-le-Grand.

16 22/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie Massala

relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé

« Näss (les gens) » et prévu le 4 février 2020 à l’Espace Michel-Simon

à Noisy-le-Grand.

17 22/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_036, selon une procédure concurrentielle

avec négociations, entre la Commune et le groupement D&A (mandataire) / SENSOMOTO PAYSAGISTES / BERIM / VIZEA

(MARQUE DE LA S.A.R.L. LES ENR) / ADEQUATION / ATELIER

DES GIBOULEES / BIM SERVICES, relatif à une mission de maîtrise

d’œuvre urbaine pour l’aménagement du secteur pôle-gare de Noisy-Champs.

18 22/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la

Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au renforcement de l’accueil des enfants en

situation de handicap dans les accueils de loisirs communaux, au titre

de l’année 2019.

19 22/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2018_018 conclu entre la

Commune et la société SEPUR, relatif au nettoiement de la voirie et des

espaces publics de Noisy-le-Grand.

20 22/01/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et la société SULBIR

THÉÂTRE SOCIÉTÉ relative à la mise en vente de places de spectacle

produits par la Commune dans le cadre de la programmation culturelle

de l’Espace Michel-Simon.

21 23/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_03 conclu avec la

société ERGET BURO, relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 3 portant sur la fourniture de

matériel pédagogique.

2122 22/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n°1 au marché n° 2019_004_01, conclu avec la

société AR DISTRIBUTION – ERGET BURO relatifs à l’achat et à la

livraison de fournitures de bureau et à l’achat et à la livraison de

fournitures et de matériels pédagogiques, s’agissant du lot n° 1 relatif à

l’achat et à la livraison de fournitures de bureau.

23 22/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_004_02, conclu avec la

société AR DISTRIBUTION – ERGET BURO, relatifs à l’achat et à la

livraison de fournitures de bureau et à l’achat et à la livraison de

fournitures et de matériels pédagogiques, s’agissant du lot n° 2 relatif à

l’achat et à la livraison de fournitures et matériels pédagogiques.

24 21/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

25 22/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Vers Volant

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « I

love you, Leçon 1 », programmé le 15 février 2020 à la Villa Cathala à

Noisy-le-Grand.

26 22/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

27 29/01/2020 Petite enfance Cession de gré à gré par la Commune, à l’association Emmaüs Coup de main, de neuf lits pour bébé sur roulettes.

28 29/01/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Camille

DUPONT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 20 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

29 24/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

30 31/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_068, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société EGSC, relatif à la réalisation de la mission

d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier pour un

établissement d’accueil de jeunes enfants situé au sein de la ZAC

Maille Horizon Nord à Noisy-le-Grand.

31 04/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’hôtel Holiday Inn Paris –

Marne-la-Vallée relatif à l’hébergement des artistes et techniciens

accueillis dans le cadre des événements culturels organisés à Noisy-le-Grand.

32 24/01/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Camille FAVRE-BULLE relative à la mise en place d’un stage de chant dans le

cadre du cursus théâtre prévu les 24 et 25 janvier 2020 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

33 25/03/2020 Administration générale

Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2015-063 relatif à la

souscription d’un contrat d’assurance portant sur la flotte automobile de

la Commune et ses risques annexes, conclu entre la Commune et la

société SMACL ASSURANCES.

34 29/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

35 29/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

2236 29/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

37 30/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

38 24/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association KEZAKOprod relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « P’tit Bal Djazzelles », programmé le 24 janvier 2020 à la maison pour tous du Jardin des sources à Noisy-le-Grand.

39 30/01/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Salim

AZERI en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local communal

situé dans un ensemble immobilier sis 1, rue Georges-Laigneau/ 227, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

40 24/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société … KEEP

DREAMING relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Spectacle Sans Gluten – Jérémy Charbonnel » et

prévu le 25 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

41 10/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2017_020_01 relatif à

l’entretien ménager des locaux municipaux conclu avec le groupement

d’entreprises ARC-EN-CIEL TERTIAIRE (mandataire) / ARC-EN-CIEL ENVIRONNEMENT, s’agissant du lot n° 1 portant sur

l’entretien ménager des locaux administratifs et techniques municipaux.

42 31/01/2020 Administration générale

Passation du marché n° 2019_006, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société CANON FRANCE S.A.S., relatif à l’acquisition et la maintenance de presses numériques haut-volume,

d’un logiciel de préparation de fichier pour l’impression et d’un logiciel

de soumission de travaux pour l’atelier de reprographie du service

infologistique.

43 04/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTS LIVE

ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Exister » et prévu le 29 février 2020 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

44 03/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

45 04/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire et

précaire, d’un pavillon de type T4, situé 42, rue Pierre-Brossolette à

Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section AW n° 601.

46 04/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire La Varenne,

sis 16, rue de Verdun à Noisy-le-Grand.

47 04/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Clos de

l’Arche, sis 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.

48 30/01/2020 Démocratie locale

Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) au titre de

l’année 2019.

2349 07/02/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association KA’RAÏB

relatif à l’organisation d’un défilé carnavalesque le 29 mars 2020 dans

les rues de Noisy-le-Grand.

50 06/02/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Benoît

NAGEL relative au prêt de photographies en vue de l’exposition

intitulée « Ciao Italia ! » et programmée du 18 février au 7 mars 2020 à

la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

51 07/02/2020 Culture

Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au

soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non

nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public

par le cinéma municipal Le Bijou, au titre de l’année 2019.

52 07/02/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Cession de gré à gré par la Commune à la société EUROCONCERT

d’un piano acoustique de marque Yamaha, noir brillant.

53 07/02/2020 Administration générale Cession de gré à gré par la Commune à la société CANON FRANCE SAS d’un photocopieur de marque Konica Minolta.

54 07/02/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Alberto

TOSCANO relative à la tenue d’une conférence intitulée « Histoire et

enseignements d’un siècle d’immigration italienne en France » dans le

cadre de l’exposition appelée « Ciao Italia ! » et organisée à la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

55 31/01/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Roberte

LEPROUX en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 22 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

56 10/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

57 11/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

58 11/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ROBIN PRODUCTION relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Morgane Cadignan » et prévu le 15 février 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

59 11/02/2020 Développemen t durable

Passation d’une convention entre la Commune et M. Jean-Baptiste

ANDRÉ en vue de la réalisation d’une fresque murale sur le site de

l’ex-gare routière du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

60 24/02/2020 Administration générale

Passation des marchés n° 2019_058_01 à 2019_058_04, relatifs à la

conclusion d’un accord-cadre en vue d’établir les termes régissant les

futurs marchés à passer pour l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la

commune de Noisy-le-Grand, selon une procédure d’appel d’offres

ouvert, entre la Commune et les sociétés SAS MALVEZIN-VALADOU, IMPRIMERIE DE LA CENTRALE, ESTIMPRIM, LE REVEIL DE LA MARNE, IMPRIMERIE DE COMPIEGNE, DUPLIGRAFIC, SAS REPROCOLOR et DEMAILLE

GROUPE SPRINT.

61 06/02/2020 Culture Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Compagnie Le bel après minuit relatif à la cession des droits de représentation d’un

24spectacle intitulé « L’Ombre de Tom » et prévu les 6 et 7 février 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

62 11/02/2020 Culture Renouvellement, au titre de l’année 2020, de l’adhésion de la Commune à diverses associations œuvrant dans le champ du cinéma.

63 13/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

64 13/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

65 11/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un pavillon de type T5/T6, situé 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand, sur une parcelle cadastrée section AY n° 394.

66 14/02/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Secours

Catholique relative à la mise à disposition d’un bâtiment communal,

situé 31, rue Gambetta à Noisy-le-Grand.

67 17/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

68 17/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

69 17/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

70 25/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Choix des candidats admis à concourir dans le cadre du concours

restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et

d’extension du groupe scolaire Les Coteaux.

71 19/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_041, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et les sociétés SMA, PRODESIGN, SARL BOSIO ET

FILS, GTE, MEDINOX, NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR,

ART MANIAC, relatif à la réalisation des travaux d’aménagement d’un

établissement d’accueil pour jeunes enfants situé dans la ZAC MAILLE

HORIZON NORD.

72 21/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société EVENTIS relatif

à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé « Les

Nouveaux compagnons » et prévu le 20 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

73 19/02/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

74 20/02/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

75 17/02/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et le Musée national de

l’histoire de l’immigration relative au prêt à la Commune de l’exposition intitulée « Ciao Italia ! » et programmée du 12 février au

10 mars 2020 à la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

76 21/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

77 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de l’emplacement de stationnement n° 14 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

2578 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de l’emplacement de stationnement n° 26 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

79 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de l’emplacement de stationnement n° 15 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

80 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de l’emplacement de stationnement n° 31 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

81 21/02/2020 Sports

Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’organisation de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 »

pour l’année 2020.

82 21/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

83 25/02/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

84 25/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

85 21/02/2020 Administration générale

Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet GENESIS

AVOCATS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance

juridique dans le cadre du recours exercé à l’encontre du permis de

construire accordé par le maire de la commune de Bry-sur-Marne et

nécessaire à l’implantation d’une blanchisserie industrielle en limite

communale.

86 21/02/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Passation d’une convention entre la Commune et le département de la

Seine-Saint-Denis en vue de l’installation d’une caméra de vidéoprotection sur le parvis du collège Victor-Hugo sis à Noisy-le-Grand.

87 21/02/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention

de la délinquance (FIPD) relative à l’extension du dispositif de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de Noisy-le-Grand.

88 27/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

89 27/02/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

90 26/02/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention à la région Île-de-France au titre du dispositif

appelé « Bouclier de sécurité » aux fins de soutien à l’équipement des

polices municipales, aide à l’équipement immobilier : construction,

reconstruction ou rénovation des services ou locaux de police municipale, et soutien à l’équipement en vidéoprotection.

91 26/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société COMEDIE DES

3 BORNES - N3CB relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé " Laurent Sciamma - Bonhomme " et prévu le 7

mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

2692 26/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTISTIC

RECORDS relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé " Élodie Arnould - Future Grande ? " et prévu le

28 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

93 05/03/2020 Culture

Passation d’un avenant n° 3 au contrat conclu entre la Commune et

l’association Renn Cie, relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Tu me suis ?» et prévu le 29 mars 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

94 04/03/2020 Culture

Passation du marché n° 2019_061, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société DUSHOW, relatif à l’acquisition de matériel

pour la façade son de l’Espace Michel-Simon.

95 05/03/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA)

d’Île-de-France relative à la mise en œuvre d’une « Semaine de la

sécurité routière ».

96 02/03/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et la société MC

DONALD’S France portant autorisation d’occupation temporaire d’une

emprise foncière sise 3, avenue du Fort à Noisy-le-Grand, et cadastrée

section BY n° 94.

97 05/03/2020 Logement et habitat

Abrogation de la décision n° 20/47 du 4 février 2020 portant passation

d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire, d’un

logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Clos de l’Arche,

sis 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.

98 05/03/2020 Jeunesse

Passation d’une convention entre la Commune et le collège Jacques-Prévert aux fins de mise à disposition au profit du service

Jeunesse d’une salle de classe au sein du collège en vue d’organiser des

rencontres avec des jeunes collégiens et des actions de sensibilisation

auprès d’eux.

99 05/03/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société DECIBELS

PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Lisa Simone » et prévu le 13 mars 2020 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

100 05/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Compagnie Cyclone relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé provisoirement « Olympe » en cours de création,

et programmé en mars 2021 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

101 04/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

102 04/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

103 09/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

104 03/03/2020 Tourisme et patrimoine Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fondation du patrimoine au titre de l’année 2020.

105 09/03/2020 Bâtiments et espaces publics Passation du marché n° 2019_055, selon une procédure adaptée, entre la Commune et la société LUTECE, relatif à la construction d’un

27club-house « Boulistes » au sein du quartier des Richardets à Noisy-le-Grand.

106 05/03/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie Point

Virgule relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle

intitulé « T’es qui toi ? » et prévu le 6 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

107 12/03/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société CRISTAL

PRODUCTION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé " Louise chante Ferré ", programmé le 28 mars 2020 à

la Villa Cathala, sise à Noisy-le-Grand.

108 03/03/2020 Administration générale

Modification de la décision n° 20/53 du 7 février 2020 portant cession

de gré à gré par la Commune à la société CANON FRANCE SAS d’un

photocopieur de marque Konica Minolta.

109 09/03/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

110 09/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

111 11/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’Association du RDV

à la Ferme Rainbow relative à la mise à disposition d’un terrain

communal, situé avenue du Bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.

113 12/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et la compagnie A Tout

Va relative à la cession des droits de représentation d’un spectacle

intitulé « Au forceps », programmée le 17 avril 2020, dans le cadre

d’une action culturelle appelée « Humain en Chantier » organisée à la

maison pour tous du Champy.

114 12/03/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Maria

SAMINADIN en vue de l’occupation, à titre temporaire, d’un local

situé au sein de l’Espace Michel-Simon, sis 36, rue de la République à

Noisy-le-Grand, en vue de l’installation d’une activité de restauration et

de bar.

115 12/03/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Serge

GUARNIERI relative au prêt d’œuvres dans le cadre d’une exposition

intitulée « Fusion » et programmée du 31 mars au 18 avril 2020 à la

Villa Cathala, sise à Noisy-le-Grand.

116 12/03/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune

et Monsieur Salim AZERI relative à l’occupation temporaire d’un local

communal dans un ensemble immobilier sis 1, rue Georges-Laigneau/

227, rue Pierre-Brossolette.

117 25/03/2020 Administration générale

Passation des marchés n° 2020_014_01 et 2020_014_02 entre la

Commune et les sociétés SASU LA PRIMEUR DE LIRE, FOLIES

D’ENCRE et LIBRAIRIE BDNET, relatifs à l’acquisition de documents pour le réseau de lecture publique de la commune de

Noisy-le-Grand.

118 12/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

119 13/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

28120 16/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

121 13/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

122 13/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Demande de subvention d’investissement auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis en vue de la

rénovation et de la transformation en centre socioculturel du local

commun résidentiel (LCR) du Palacio, sis 1 à 4, place des Fédérés à

Noisy-le-Grand.

123 12/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire des

Coteaux, sis 5, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.

124 12/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire

Paul-Serelle sis 15, rue Paul-Serelle à Noisy-le-Grand.

125 12/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire des

Richardets sis 1, rue des Écoles à Noisy-le-Grand.

126 25/03/2020 Sport

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_029_05, entre la

Commune et la société REACTIV SECURITE, pour la location de

matériels sportifs et ludiques et gardiennage du site pour la manifestation annuelle appelée « Noisy-Plage 93 », s’agissant du lot

n° 5 « Gardiennage et surveillance du site sur l’ensemble de la période

par un conducteur de chien ».

127 17/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

130 13/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la région Île-de-France en vue de la

réalisation d’un équipement sportif au sein de la zone d’aménagement

concerté (ZAC) Maille Horizon Nord à Noisy-le-Grand.

131 13/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Kalae Productions relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Tengri », dans le cadre de la manifestation appelée

« Fête de quartier » programmée le 30 mai 2020 à la maison pour tous

du Champy à Noisy-le-Grand.

132 22/04/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation des marchés n° 2019_064_01 à 2019_064_03, selon une

procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés SOCOTEC,

QUALICONSULT SECURITE, EGSC, relatifs à la réalisation de

mission de contrôle technique (CT), mission de coordination en matière

de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1, mission

d’ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier (OPC),

pour le réaménagement et l’extension du groupe scolaire Paul-Serelle.

134 19/03/2020 Transports et circulation Vente aux enchères d’un véhicule communal de marque Peugeot sur le site d’enchères électroniques Agorastore dans le cadre de la vente n° 9.

135 25/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_015_01 conclu entre la

Commune et la société JEAN LEFEBVRE IDF, relatif à la réalisation

de travaux au Quartier du Pavé Neuf – Axe Nord / Sud et de

l’aménagement de la liaison mail Constantin-Balmont jusqu’au Stade

Alain-Mimoun, s’agissant du lot n° 1 portant sur les travaux de voirie

et de réseaux divers.

29136 29/04/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_015_03 conclu entre la

Commune et la société PIERRE LOOBUYCK, relatif à la réalisation de

travaux au Quartier du Pavé Neuf - Axe Nord / Sud et de l’aménagement de la liaison mail Constantin-Balmont jusqu’au Stade

Alain-Mimoun, s’agissant du lot n°3 relatif aux espaces verts.

137 19/03/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention

de la délinquance (FIPD) relative au recrutement d’un intervenant

social en commissariat.

138 20/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

139 20/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

141 01/04/2020 Culture

Passation des marchés n° 2019_062_01, 2019_062_02 à 2019_062_04,

selon une procédure adaptée, entre la Commune et la société BC

MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES, relatif à la vérification,

l’entretien et la maintenance des équipements scéniques de l’Espace

Michel-Simon.

142 02/04/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Passation d’une convention entre la Commune et la société AGORA

FORMATIONS SARL en vue de la mise en place d’actions de

sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière, dans un

car pédagogique, en novembre 2020, dans le cadre de la « Semaine de

la Sécurité routière ».

143 14/04/2020 Culture Fixation des tarifs des places de spectacles proposés par la Commune à l’Espace Michel-Simon à partir du 1er septembre 2020.

144 29/04/2020 Administration générale

Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet CLAISSE ET

ASSOCIES relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance

juridique dans le cadre de la demande de protection fonctionnelle d’un

agent.

145 14/05/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2020_001, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société GILLOOTS, relatif à la création de serres de

production pour le centre horticole de Noisy-le-Grand.

146 04/05/2020 Culture

Demande de subvention auprès du Centre national du cinéma et de

l’image animée (CNC) relative à la programmation et à la mise en

valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai au cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2020.

147 14/05/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016_016 relatif aux travaux

neufs d’éclairage public et de signalisation tricolore conclu avec le

groupement d’entreprises INEO INFRASTRUCTURE EST ILE–DE-FRANCE (mandataire) / EUROVIA ILE-DE-FRANCE /

BENTIN.

148 14/05/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_13_01 relatif aux

travaux d’entretien du patrimoine communal, s’agissant du lot n°1

portant sur les travaux d’électricité, et ayant pour objet le transfert du

marché de la société INEO INFRASTRUCTURE IDF à la société

INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF.

3031