Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 22 nov 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 oct 2016

Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 11 mars 2020

Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 7 avril 2016

Compte-Rendu - 10 Compte rendu CM 22 octobre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2016

Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 20 juillet 2016

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 11 février 2020

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 9 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 3 fevrier 2016

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 2 novembre 2015

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 22 nov 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 22 nov 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 22 novembre 2016 –

-------------------

DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2016

DATE D’AFFICHAGE : 17 Novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants :12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul. DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames CURTIS Mélinda, MONTACLAIR Karine et Monsieur MAHEU Stéphane,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PALAIS Alain

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 octobre 2016

► Après plusieurs réunions des conseillers communautaires des deux communautés de communes, aucun accord a été émis. La situation est bloquée. Le premier projet de statut est caduc.

► Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé au 1er janvier 2017, le conseil communautaire a décidé de procéder à la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise en vue de préparer la rédaction des statuts du futur EPCI fusionné au 1er janvier 2017 sur la base des statuts actuels en intégrant la nouvelle architecture prévue règlementairement, et en intégrant la compétence SPANC en compétence facultative,

Vu la proposition de statuts actuels de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16,

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de modifier les statuts de la

communauté de communes,Considérant la proposition de statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

notifiée par courrier en date du 15 novembre 2016,

Le conseil municipal, après délibération, décide par 0 voix contre et 12 voix pour

- D’accepter la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

telle que présentée en annexe de la présente délibération

ANNEXE

« STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE »

ARTICLE 1er. : La communauté de communes de la Champagne Conlinoiseest constituée entre les communes de Bernay-en-Champagne, Conlie, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, La Chapelle-Saint-Fray, La Quinte, Lavardin, Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy-en-Champagne, Ruillé-en-Champagne, Saint-Symphorien, Sainte-Sabine- sur-Longève, Tennie pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 : Le siège de la communauté de communes est fixé : 4 Rue de Gaucher, 72240 Conlie.

ARTICLE 3 : Les communes sont représentées au conseil communautaire par :

Communes Nombre de délégués

Bernay-en-Champagne 2

Conlie 4

Cures 2

Degré 2

Domfront-en-Champagne 2

La Chapelle-Saint-Fray 2

La Quinte 2

Lavardin 2

Mézières-sous-Lavardin 2

Neuvillalais 2

Neuvy-en-Champagne 2

Ruillé-en-Champagne 2

Saint-Symphorien 2

Sainte-Sabine-sur-Longève 2

Tennie 3

TOTAL 33

ARTICLE 4 : La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

I – COMPETENCES OBLIGATOIRES

- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire. L’intérêt communautaire figure en annexe aux présents statuts

Annexes : intérêt communautaire

• Sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté à vocation économique

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

I-2 Développement économique et tourisme

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT.

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire L’intérêt communautaire figure en annexe aux présents statuts.

Annexes : intérêt communautaire

• Coordination des actions commerciales menées à l’échelle de l’intercommunalité dans son ensemble.

- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

I-3 Aires d’accueil des gens du voyage

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

I-4 Déchets

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II – COMPETENCES OPTIONNELLES

II-1 Protection et mise en valeur de l’environnement

- Actions d’intérêt communautaire pour la protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Sont d'intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts.

Annexes : intérêt communautaire

• Création et entretien du balisage des sentiers de randonnées pédestres dont la liste suit : . Circuit intercommunal de randonnée de la Champagne Conlinoise de 107 kms

. Circuit pour personnes à mobilité réduite sur la commune de Tennie

II-2 Culture et sport

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les équipements dont la liste figure en annexe aux présents statuts.

Annexes : intérêt communautaire

• Gymnase Joël le Theule situé Rue de Neuvillalais à Conlie

• Gymnase situé Route de La Quinte à Domfront-en-Champagne

• Terrain de sport attenant au collège André Pioger de Conlie

• Terrain de Sport situé route de Sainte Sabine à CONLIE

II-3 Action sociale

• Action sociale d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts.

Annexes : intérêt communautaire

• Petite Enfance :

. Accueil collectif des 0-3 ans révolus

. Gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles

• Enfance :

. Accueil de Loisirs extrascolaires pour les 3-12 ans géré par le Centre Social Marie-Louise Souty à CONLIE . Accueil périscolaire le mercredi géré par le Centre Social Marie-Louise Souty à CONLIE

• Jeunesse :

. Accueil de Loisirs extrascolaires pour les 11-17 ans géré par le Centre Social Marie-Louise Souty à CONLIE

• Financement de l’Animation Vie Sociale (animation globale et coordination, et Animation Collective Famille) dans le cadre des objectifs fixés par la convention partenariale CAF

• Soutien à la Mission Locale pour l’Emploi• Soutien au Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés

• Soutien aux associations suivantes jusqu’au 31 décembre 2016 :

. Association sportive du collège André Pioger de Conlie

. Foyer socio-éducatif du collège André Pioger de Conlie

. Séjours linguistique et classes transplantées du collège André Pioger de Conlie

• Portage de repas à Domicile

III – COMPETENCES FACULTATIVES

III-1 Développement économique & touristique

• Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation économique, non compris les commerces, suivants :

. Bâtiment Blanc sur la Zone d’Activités située Route du Mans à CONLIE

. Cellules locatives sur la zone d’Activités située Route du Mans à CONLIE

III-2 Culture et sport

• Soutien aux associations et actions culturelles et sportives suivantes :Association "Jeunesses Sportives de la Champagne Conlinoise" jusqu’au 31 décembre 2016

III-3 Assainissement

• Service Public de l’Assainissement Non Collectif

III-4 Informatique et numérique

• Actions en faveur de l’équipement informatique et numérique du territoire suivantes : - Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L 1425-1 du CGCT.

- Cybercentres

III-5 Incendie et secours

• Financement des contingents communaux au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

III-6 Politiques contractuelles

• Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département, la Région, ou l’Union Européenne.

►Le Maire propose de nouveaux tarifs pour l’année 2017

Après réflexion, les membres du conseil municipal, décident qu’à compter du 01 Janvier 2017, les tarifs de la salle polyvalente seront fixés comme suit :

TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE DE DEGRE 2017

AFFECTATION DE LA SALLE NBRE DE PERSONNES - 50 NBRE DE PERSONNES - 100 NBRE DE PERSONNES +100

VIN D'HONNEUR Habitants DEGRE 95 €(93)

VIN D'HONNEUR Extérieurs DEGRE 177 €(174)

REUNIONS EXTERIEURES 173 €(170)LOUEUR-HABITANT

location d'une journée 186 € (182) 233 € (228) 296 € (290)

LOUEUR-HABITANT

location d'un week-end 220 €(216) 275 € (270) 387 € (380)

LOUEUR-EXTERIEUR

location d'une journée 346 €(339) 438 €(429) 583 € (572)

LOUEUR-EXTERIEUR

location d'un week-end 361 € (354) 504 € (494) 685 €(672)

LOUEUR-HABITANT

Soirée DANSANTE 186 €(182)

LOUEUR-EXTERIEUR

Soirée DANSANTE 657 €(644)

LOUEUR-HABITANT

Soirée SPECTACLE 103 €(101)

LOUEUR-EXTERIEUR

Soirée SPECTACLE 186 €(182)

ASSOCIATION COMMUNALE Forfait 15€

DIVERS Forfait 15€

Vaisselle cassée 2 € /pièce

Table cassée 126 €

►Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non-valeur transmis par monsieur le Trésorier de Conlie arrêté à la date du 10 octobre 2016 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le montant s’élève à 11.63 €.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ce titre de recette dont le montant s’élève à 11.63 €. .

►Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non-valeur transmis par monsieur le Trésorier de Conlie arrêté à la date du 10 octobre 2016 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le montant s’élève à 0.20€.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ce titre de recette dont le montant s’élève à 0.20€.► Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition d’un chemin rural dit « du Carrefour » par l’unique riverain.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que l’agriculteur n’emprunte plus le chemin pour se rendre sur son domaine agricole;

Considérant par conséquent que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public.

Considérant la demande émanant du riverain Monsieur NOTRET Francis d’acquérir ledit chemin situé au lieu-dit « Le Carrefour » ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

►Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition du chemin rural de la Gourdaine par l’unique riverain.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que ce chemin n’est emprunté que par le propriétaire des bâtiments situés lieu-dit « La Gourdaine» ;

Considérant par conséquent que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public ;

Considérant la demande émanant du propriétaire Monsieur COSNET Gilbert d’acquérir ledit chemin situé au lieu-dit « La Gourdaine » ;Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

►

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition du chemin rural n° 2 dit« Les Petites Moulines » par l’unique riverain.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que ce chemin n’est emprunté que par les propriétaires du gîte « Les Petites Moulines » ;

Considérant par conséquent que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public ;

Considérant la demande émanant des propriétaires du gîte d’acquérir ledit chemin situé au lieu-dit « Les Petites Moulines » ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.► Monsieur le Maire rappelle qu’il a eu plusieurs demandes de particulier demandant la possibilité

d’acheter des chemins communaux qui desservent leur seule habitation.

Une procédure avec enquête publique est nécessaire et a été lancée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose au conseil une proposition de prix de vente selon la longueur des chemins

afin que les futurs acquéreurs aient tous les éléments pour la poursuite de la procédure.

Il est rappelé que tous les frais occasionnés par cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Après réflexions et discutions, les membres du conseil décident de fixer deux prix suivant la longueur

du chemin.

- 150 € pour un chemin de moins de 30 m

- 300 € pour les chemins de plus de 30 m

Distribution sacs poubelle 2016

Date Tranche horaire 1 Personnes (2) Tranche horaire 2 Personnes (2)

Samedi 17 Décembre 9h00 - 11h00

SOREAU Jean-Jacques

LECHAT Sylvie 11h00 - 12h30

CURTIS Melinda

DELHOMMEAU Denis

Lundi 19 Décembre 16h00 - 18h00

CURTIS Melinda

18h00 - 20h00

VALLEE Joël

BOUTELOUP Céline DERRIEN Stéphane

Mercredi 21 Décembre 16h00 - 18h00

MONTACLAIR Karine

18h00 - 20h00

PALAIS Alain

GASNIER Gérard LANGEVIN Patrick

Vendredi 23 Décembre 14h00 -16h00 16h00 - 18h00

LECHAT Sylvie

LECHAT Sylvie

► Compte rendu école

Le compte rendu est consultable sur le site de la mairie ainsi que tous les règlements concernant la vie scolaire.

►Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le marché passé pour la construction d’un atelier en mutualisation intercommunal avec l’entreprise COSNET pour un montant de 29 394.00 € TTC pour le Lot 1 : Terrassements – VRD.

Il est nécessaire de passer un avenant à ce marché pour réaliser les travaux imprévisibles qui seront imputés sur le budget assainissement.

-Problème d’écoulement des eaux après les travaux de terrassement et à la nécessité de baisser le niveau du bâtiment par rapport au niveau initial.

Le montant de cet avenant est de 2 600.40 € TTC. Il dépasse donc le seuil des 5% et doit donc être soumis au vote du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal,

- Vu le marché « construction d’un atelier en mutualisation intercommunale notifié le 07 Octobre 2016 à l’entreprise COSNET

- Vu la nécessité de passer un avenant à ce marché pour réaliser les travaux imprévisibles, - Sur proposition de Monsieur le MaireA l’unanimité,

► Décident de passer avec l’entreprise COSNET sise à Le Champ Tramard Degré un avenant n°1 « pose d’un poste de refoulement » d’un montant de 2 600.40 € TTC

► Autorisent M. le Maire à signer cet avenant, ainsi que tous les documents se rapportant au présent objet

Questions diverses :

- Eclairage public : Demande privée pour déplacer un candélabre sur la rue principale suite à une nouvelle entrée d’habitation. Le conseil accepte cette modification en précisant que tous les frais de ce déplacement seront à la charge de Monsieur et Madame Bouteloup demandeurs. Madame Bouteloup n’ayant pas pris part à la décision.

- Demande d’achat de l’impasse du verger par les deux riverains Monsieur et Madame Rohée et Monsieur Mottet et Mademoiselle Denis. Les membres ne sont pas favorables à cette cession car l’impasse dessert deux habitations et il risque d’avoir des soucis de propriété ou de servitudes en cas d’une vente de l’une ou l’autre des habitations. - Demande d’un accès nouveau sur l’impasse du verger. Le conseil demande pus de précision. La décision sera prise lors du prochain conseil du mois de décembre. - Tableau de la délinquance sur Degré a été remis par la gendarmerie. Degré reste un village calme.

Dates

- Assemblée générale du Comité des fêtes le 24 novembre

- Décoration du bourg samedi 25 novembre

- Repas de Noël au restaurant scolaire le mardi 13 décembre 16

- Conseil municipal 13 décembre 20h30

- Vœux du maire le vendredi 6 janvier 19h salle polyvalente.