Compte-Rendu - 10 Compte rendu CM 22 octobre 2014

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Compte-Rendu - 10 Compte rendu CM 22 octobre 2014 Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Compte rendu CM 22 octobre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 22 OCTOBRE 2014 –

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DATE DE CONVOCATION : 17 Octobre 2014

DATE D’AFFICHAGE : 17 Octobre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13

Votants : 13

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames CURTIS Melinda, et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOUTELOUP Céline et MONTALAIR Karine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DENIAU Xavier

* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 Septembre 2014

* Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non valeur transmis par monsieur le Trésorier de Conlie arrêté à la date du 11 septembre 2014 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le montant s’élève à 392.32€.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ces titres de recette dont le montant s’élève à 392.32 €. .* Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non valeur transmis par monsieur le Trésorier de Conlie arrêté à la date du 11 septembre 2014 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le montant s’élève à 421.35€.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ces titres de recette dont le montant s’élève à 421.35 €. .

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’investissement – Chapitre 20 – Art 204 – Frais d’études, de

recherche, de développement et frais d’insertion + 1 670€

Dépenses d’investissement – Chapitre 23- Article 2315 – Installations, matériel et outillage technique - 1 670€

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses de fonctionnement – Chapitre 65 – Art 6541 – Créances admises en non valeur + 330,00€

Dépenses de fonctionnement – Article 615 – Entretien et réparations -330,00€

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’agent communal affecté à la fabrication des repas cantine a effectué en Septembre et Octobre 2014 plus d’heures que celles initialement prévues.

Le Conseil municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal et demande à Monsieur le Maire le versement en Novembre prochain des heures complémentaires évaluées à 6 heures.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un agent non titulaire à temps non complet a été recruté depuis le 06 Janvier 2014 sur le site scolaire pour des tâches ménagères.

Le contrat de l’agent prenant fin au 31 Décembre 2014, le Maire propose de le renouveler pour une année.

Le Maire fait part que l’employée en place recrutée en qualité d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire donne entière satisfaction.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 Le renouvellement du contrat d’engagement de l’agent en place pour une durée déterminée du 01 Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. L’agent sera employé à temps non complet en qualité d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 7 heures 30 mn par semaine (équivalent à 7, 50 h) pour exercer ses fonctions dans certains bâtiments du site scolaire.

 Demande à Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de vacances de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pendant une durée de 2 mois

 Demande à Monsieur le Maire de conclure un contrat d’engagement entre la commune et l’agent pour la période du 01 Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.

• Une demande d’achat d’un chemin communal desservant qu’une seule habitation sans possibilité d’autres débouchés a été demandée par un propriétaire de Degré. Après examen de la demande par le conseil municipal, cette demande est acceptée. Monsieur Le Maire est autorisé à faire les démarches auprès de Maitre AMIOT notaire d’Aigné afin de déterminer le prix du m2 et les frais seront à la charge de l’acheteur.

* Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que des travaux de branchement d’eaux pluviales et eaux usées ont été réalisés au cours du 3ème trimestre 2014 pour desservir deux pavillons en construction situés sur un terrain privé au 33 et 35, rue Principale ainsi qu’un futur pavillon situé au 38, rue Principale.

Dans sa délibération du 28 Avril 2004, le Conseil municipal a décidé que toute demande de travaux de raccordement aux réseaux demeurera à la charge du propriétaire à hauteur de 80% et 20% imputable à la commune.

Le montant total des travaux estimé le 24 Juin 2014 par la SARL PELTIER de Sillé le Guillaume s’élève à 8907,00 € pour les chantiers de la propriété située 38, rue Principale et des maisons en construction au 33 et 35, rue Principale.

La facture à régler à l’entreprise sera répartie de la façon suivante :

Les propriétaires des terrains auront chacun à leur charge 80% du tiers de la facture, ce qui correspond à 2375,00€.

La commune s’acquittera du solde restant équivalent à 20%

* Points sur les travaux :

- Commande passée pour 2 châssis pour l’annexe épicerie.

- Atelier communal : Attente PLU : Le commissaire doit émettre son rapport et la commune doit après rendre le dossier à la préfecture en apportant les réponses et les corrections que les services de l’Etat ont demandés.

* Point sur réception d’ouvrages suite aux travaux LGV/

- Rendez vous le 29 octobre à 9h30 pour une pré réception du pont et chaussée de la VC5. - Demande d’arrêté de l’entreprise Eiffage pour le raccordement de la nouvelle chaussée à l’ancienne. Réponde de Monsieur Le Maire : un arrêté sera pris par la commune pour cette coupure seulement lorsque la voie communale 5 sera ré ouverte à la circulation ainsi que la RD 28.- Demande d’un merlon plus important du Bas de la route du Valet en remontant sur la route de Lavardin.

- Remarque : Le Maire n’est plus convoqué aux réunions de suivi seuls des représentant de l’association des maires de la Sarthe y sont conviés mais pas forcément impactés.

* Questions Diverses

- Comice : Il est présenté une éventualité que le comice puisse avoir lieu sur Degré en 2015. Un sondage auprès des agriculteurs de la commune a été fait et il en ressort que sur l’ensemble la tendance serait favorable avec des emplacements possibles. Malgré le fait que sur le canton deux communes ne l’ont jamais fait, aucune commune n’était candidate pour 2015 avec un risque de disparition du comice cantonale si une année reste vacante. Monsieur le Maire rappelle que cet événement peut être un bon moyen de rencontres intergénérationnel les pour les habitants de Degré et redynamiser les associations communales. Au terme du débat, les membres du conseil acceptent que le comice cantonal est lieu à DEGRE en septembre 2015 ( 5 et 6)

- Comité des fêtes : un courrier sera distribué par habitation afin d’informer la population qu’il y a un risque de mise en sommeil de cette association s’il n’y a pas le renouvellement du bureau qui démissionne dans sa totalité

- Conseil d’école le 4 novembre

- Suite au courrier reçu par tous les conseillers municipaux de l’association ABCD, Monsieur le Maire indique que les membres de la 4C ont choisi de ne pas répondre à ce courrier à propos du pôle petite enfance. Il rappelle également que l’assise financière de la 4C est bonne et qu’il n’est pas prévu de hausse de la fiscalité pour financer les projets sur le territoire du canton (salle des sports, pôle petite enfance, le développement de la fibre optique, l’aide aux communes pour certains projets…)

Prochain conseil 26 Novembre

Commission Communication 27 Novembre