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Déliberation - DCM 11 01 Convention de mise à disposition
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 01 Convention de mise à disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 031-213100845-20231116-DCM11 01 2023-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
07/11/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°11-01
Objet : Convention de
mise à disposition de la
salle omnisports avec le
Conseil départemental
de la Haute-Garonne
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le seize novembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI M.
AMOUROUX, Mme (GRANGE (proc), MM.
ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Mmes
COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : Mme DALLA-ZANA (proc. M.
SANS), M. EVIN (proc. Mme GRANGE).
M. CELLIER à été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Boussens bénéficiant d’une subvention du Département pour la réfection de la toiture de la salle omnisports, elle doit s’engager à mettre l’ensemble de l’équipement, ainsi que le matériel et le mobilier qu’il comporte à disposition des élèves des collèges publics, sur sollicitation du Conseil départemental afin que les collèges publics puissent y organiser les activités qu’ils ont mission d’assurer pour la pratique de l’Éducation Physique et Sportive (EPS).
Monsieur le Maire ajoute que cette mise à disposition se fait à titre gratuit pour une durée de 15 années à compter de la signature d’une convention.
La Commune et les collèges publics utilisateurs détermineront ensemble les conditions et modalités d'utilisation (plannings horaires, assurances, etc.).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle omnisports avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 23 novembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 20 novembre 2023