Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27072016

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27072016 Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27072016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, Le Conseil Municipal de là Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 21 juillet

2016, s'est rassemblé, en date du mercredi 27 juillet 2016 à 19h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

À l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Jean-Claude DARRACQ-PARIES,

Delphine DAUBA, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Vincent

BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Sonia GUIVARC'H, Claire HAUPT,

Cédric BOUET, Jean-Pierre PREVOST, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT

GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI.

PROCURATIONS : M. Claude POMIES à M. Xavier LAGRAVE, Mme Marie-France BARRE à Mme Carole DUPRIEU, M.

Jean-Claude SOUC à M. Stéphane BRETHES, Mme Emilie LECONTE à Mme Agathe BOURRETERE.

EXCUSE:. M. KEVIN ODEN, Mme Sylvie LARROUDE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT,

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 21- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 16 juin 2016 d’une convention de partenariat publie-public pour l'échange de moyens techniques et

humains dans le domaine de la propreté urbaine avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

- Signature le 6 juillet 2016 d’un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes de 400 000

euros au taux de 1,06 % sur 12 ans afin de financer l'investissement inscrit au budget 2016.

M. le Maire informe que les travaux de nettoyage du Baillié débuteront en octobre 2016 pendant 4 jours sur une

longueur de 1563 mètres linéaires. L'entreprise retenue pour effectuer ces travaux est SB Paysage.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2016

(DELIBERATION N° 2016-0656)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adapté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2016.

3- DEMANDE DE SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) DANS LE CADRE DU PERMIS DE

CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SNC LIDL

(DELIBERATION N° 206-057)

Lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 29 juin 2016, M. le Maire a expliqué avoir reçu les

dirigeants de Lidl afin de connaître le devenir du bâtiment si l’entreprise déménageait Route de Bordeaux, qu'il

ne souhaitait pas de friche, et surtout qu’il aimerait que ce site puisse servir de projet structurant pour la commune d’Aire sur l'Adour. Sans cela, il saisirait la CDAC.

Le lendemain, soit le 30 juin 2016, un permis de démolir et de construire ont été déposés par l'entreprise.

N'ayant pas de réponse concrète de cette dernière, M. le Maire a adressé un courrier à la CDAC afin de la

saisir. Pour rappel, M. le Maire a 7 jours à compter du dépôt du permis de construire pour saisir la CDAC, et 30

jours pour la faire valider auprès du conseil municipal. La CDAC se réunit et sa réponse emporte sur l’autorisation du permis de construire.

M. le Maire indique que son équipe souhaitait racheter le bâtiment pour y mettre la future Maison des

Associations. En effet, aujourd’hui la Maison des Associations située rue Félix Despagnet, n’est pas adaptée aux

normes d'accessibilité. Ces travaux coûteraient 600 000 € sans compter les travaux d'entretien (toitures, plafonds, façades...) qui doubleraient le prix.

Une expertise a évalué le prix du bâtiment Lidl à 700 000 € (hors coût du parking). M. le Maire a fait une

proposition déraisonnablement basse pour son rachat qui a été refusée. Il s'avère que Lidi est déjà en contact

avec plusieurs personnes pour le rachat de leur bâtiment dont 2 par des entreprises locales.

Les dernières discussions avec l’entreprise remontent à ce matin. Le projet municipal semble difficile dans la

mesure où Lidl est en relation avec d'éventuels repreneurs.

M. le Maire poursuit en précisant qu'il a reçu la grande distribution. Le dirigeant de Leclerc s'est plaint du

projet et a indiqué qu’il ne pourrait pas verser la prime d’intéressement à ses salariés si Lidl s’agrandissait.Pourtant, ce même dirigeant ne s'était pas soucié à l’époque, des retombées engendrées par l'implantation du

Leclerc à Aire sur l’Adour. D'autant que ce même dirigeant souhaite très prochainement s’agrandir.

M. le Maire a également reçu le représentant d’Intermarché qui souhaitait connaître les avancées sur le

dossier Lidl, les démarches entreprises par la commune et a précisé qu'il était inquiet du devenir de son

entreprise si le projet Lidl se faisait. En effet, Intermarché avait déjà subi l’arrivée du Leclerc, Les commerçants (UC2A) ont également pu s'exprimer lors d’une réunion organisée en mairie. Ils ont bien

précisé qu'ils étaient embarrassés sur ce dossier car un de leur principal adhérent est Intermarché, Pour

autant, ils pensent nécessaire l'installation de grandes enseignes (Mc Do ...) sur la commune et ce, pour éviter

l'évasion des consommateurs vers Pau, Mont de Marsan. Un commerçant a précisé que le Lidl devait

absolument rester sur la commune, peu importait l'endroit.

De plus, tous les commerçants étaient très favorables au projet de la nouvelle Maison des Associations. Quant

aux aturins, ils souhaitent que cette enseigne reste à Aire sur l’Adour.

M. le Maire précise, sans en avoir discuté avec les dirigeants de Lidl, qu’il n’est pas exclu que l’enseigne quitte

la commune si le projet ne se faïit pas.

Mme Bourretere indique que beaucoup de personnes se rendent à pied à Lidl, par conséquent la disparition de

cette enseigne en Centre-Ville serait dommageable.

M. Marti souligne qu’une position commune devait être prise entre la communauté de communes et la ville, il

trouve également regrettable que la majorité aturine ait boycotté une fois de plus la réunion communautaire

puis qu'il était inscrit à l’ordre du jour la vente de parcelles communautaires à Lidl. M. Marti souhaite donc

connaître l’avis de M. le Maire sur ce sujet.

M. le Maire répond qu’il s’exprimera à la fin des débats.

Mme Gachie indique que le déplacement pose problème quant à la dangerosité du trafic et à l'entrée de la

ZAC, Le conseil communautaire s'étant prononcé unanimement pour demander à Lidl d'étudier le flux du trafic

Route de Bordeaux et également la possibilité de créer un giratoire aux frais de l’enseigne. De plus, Mme

Gachie précise qu'il n’est pas acceptable d'autoriser une telle surface commerciale, en sachant que, dans le

projet, les réserves sont très importantes, ce qui leur permettrait plus tard de les transformer en surface de

ventes.

M. le Maire précise en effet, que 2 ans auparavant, Lidl souhaitait obtenir une surface commerciale de 2500

m?, Elle leur a été refusée. Aujourd'hui le dossier est de 990 m?, même s’il est mentionné plus de 1000 m? sur

un cerfa.

En matière de sécurité, l'étude des flux a commencé samedi et d’autres journées sont prévues la semaine

suivante.

Mme Gachie demande que Lidl puisse s’agrandir modérément sur le site actuel car il existe des terrains

disponibles.

M. le Maire ne comprend pas cette remarque car Mme Gachie ne souhaitait pas que Lidl s'agrandisse, De plus,

il y aurait également un problème de sécurité Rue du 13 Juin.

M. Cabé souhaite la saisine de la CDAC pour plusieurs raisons: la sécurité, les surfaces commerciales

suffisantes. || précise que si la CDAC est saisie, sa position lors de cette commission sera de voter contre le

projet.

M. Cabé précise également, qu'il votera contre l'agrandissement de Lidl mais aussi contre les autres projets

(par exemple Leclerc) et ce afin d’être cohérent. Il indique aussi que le consommateur n’est pas lésé, et trouve

le Lidl bien situé en Centre-Ville.

M. Cabé pense que M. le Maire est favorable au projet Lidl.

De plus, M. Cabé soulève un problème de vice de forme, car comme ie stipule l’article L. 752-4 du Code du

Commerce, la commune aurait dû saisir le président du syndicat mixte du Scott dans les 8 jours suivant le

dépôt du permis de construire par lettre recommandée.

précise également que les responsables de Lidl demanderont d'ici 2 ans une extension de la surface

commerciale.

Mme Haupt indique qu'effectivement beaucoup de personnes se rendent à pied au Lidl. Pour autant, il est

inconcevable aujourd’hui d'interdire des surfaces de s’agrandir, d'autant plus que cette enseigne pratique des prix très intéressants pour les consommateurs à revenus modestes. De plus, elle s'interroge sur les propos deM. Cabé qui indique qu’il y a suffisamment de surfaces commerciales à Aîre alors que, lors de son mandat de

maire, il a autorisé Leclerc à venir s'installer à Aire sur l’Adour et à quitter Barcelonne du Gers. M. Cabé précise que ce dossier avait été accepté à l'unanimité.

M. Barrailh-Lafargue souligne le risque de voir partir cette enseigne définitivement d’Aire sur l’Adour.

M. Brethes intervient également en demandant au conseil de s'interroger sur le souhait des aturins qui ne veulent pas voir partir Lidl.

M. Cabé a posé lui-même la question aux dirigeants de Lidl qui ont répondu qu'il était hors de question de

quitter Aire sur l’Adour car le magasin fonctionne très bien ; il y aurait juste un problème de place.

M. le Maire est très étonné car il a lui-même posé cette question aux dirigeants, qui est restée sans réponse.

Mme Dauba précise qu'après s'être renseignée auprès d'élus, les magasins Lidl quittent les communes

lorsqu'ils n’ont pas la possibilité de s’agrandir. De plus, Mme Dauba demande aux élus de réfléchir sur les conséquences en matière d'emplois si Lidl devait quitter le territoire.

M. Cabé demande également à Mme Dauba de se poser la même question : si Lidl s'agrandit cela ne risque t'il

pas de causer des pertes d'emplois aux surfaces existantes ? M. Brethes a répondu que cela ne lui avait pas posé de problème lorsque Leclerc s'était installé à Aire sur l’Adour.

M. Cabé revient sur le vice de forme en précisant que M. le Maire ou l’adjoint en charge de ce dossier n'ont

pas respecté la procédure.

M. le Maire indique que la municipalité avait été claire en s’opposant systématiquement à l'implantation d'une

grande surface de plus de 1000 m2. Il souligne également que les propos de M. Cabé sonnent faux. En effet, le

représentant d’une grande surface a déclaré qu’il avait tout le soutien de M. Cabé, quant à la commune de

Barcelonne du Gers, M. Cabé a permis à Leclerc de quitter cette commune, en promettant aux barcelonnais,

que plus aucune grande surface ne pourrait s'agrandir ou s'installer à Aire sur l’Adour.

M. le Maire précise qu'aujourd'hui, aucune grande surface ne viendra s'installer à Barcelonne du Gers par

manque de passage depuis l'installation de la rocade. Quant à l'étude de la CCI, les résultats ont été transmis

avant l'arrivée de Leclerc et cela n’a pas empêché l’ancienne municipalité d'accepter que sa surface de vente

passe de 3000 m2 à 4500 m? + 1200 m° de galerie marchande + 2500 m? de station essence + 500 m? de

cafétéria et 400 m? d'espace culturel.

M. le Maire rappelle qu’à travers les propos de M. Cabé, M. le Maire est à l'origine de tous les maux, qu'il

s'agisse de sujets communaux ou intercommunaux. M. Cabé et les maires communautaires ont également reproché aux élus de la majorité aturine d'être des « bénis-oui-oui ».

Aussi, M. le Maire a indiqué qu'il ne donnera pas sa position sur le sujet et souhaite que ce vote puisse se faire

à bulletin secret comme stipulé à l'article 22 du règlement intérieur. Pour ce faire, 1/3 des conseillers doivent

le demander. M. le Maire demande donc à l'assemblée de se positionner. Plus d’1/3 l'ayant demandé, le vote est effectué à bulletin secret.

Avant le vote, il précise qu'il défendra la position du conseil quel que soit l'issue du vote. 2 bulletins de vote sont mis à disposition des élus :

- oui : saisine de la CDAC

- non : la CDAC n'est pas saisie.

Après en avoir délibéré et après dépouillement du vote, le conseil municipal décide par 15 voix oui et 12 voix non de saisir la CDAC et de motiver cet avis.

4- CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE — ARTICLE 3-1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

(DELIBERATION N° 2016-058)

Afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, il revenait au Conseil Municipal de créer un emploi temporaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi temporaire de rédacteur. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire de droit public.

M. le Maire précise qu’il s’agit là, de remplacer l’agent en charge depuis 1 an du service « Communication ».

Un contrat de 3 mois (du 1° septembre au 30 novembre 2016) sera établit.

4De plus, lors du prochain conseil municipal de septembre, il sera demandé au conseil municipal de délibérer sur la

création d’un emploi temporaire dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Une vacance d'emploi devra

alors être effectuée dans un délai de 2 mois.

Mme Gachie souhaite connaître les raisons du départ de l'ancien chargé de communication. M. le Maire indique

qu'il n’était pas assez réactif pour ce poste.

Mme Gachie demande ensuite l’avis rendu par la commission administrative paritaire. M. le Maire précise que la

commission administrative paritaire a émis un avis défavorable pour la non-titularisation de l'agent.

Mme Gachie souhaite connaître le coût pour la collectivité des indemnités chômage versées à cet agent.

M, le Maire lui fournira une estimation lors du prochain conseil.

5- QUESTIONS DIVERSES

M, le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le 21 septembre 2016 à 20 heures et M. Havard, 1°

adjoint, y présentera le PADD.

S'agissant des travaux d'extension de la salle omnisports, les lots ont été attribués aux entreprises suivantes :

- lot 1 : Gros Oeuvre : Pellarini (159 995 €)

- lot 2 : Charpente/Couverture/Bardage : Sarrade (77 857 €)

- lot 3 : Serrurerie : Sarrade (12 133 €)

- lot 4 : Menuiserie intérieure bois : lot déclaré sans suite (des devis sont en cours)

- lot 5 : Menuiserie extérieure aluminium : Castaing (26 300 €)

- lot 6 : Plâtrerie/Faux-plafonds : offre écartée pour insuffisance de concurrence {1 seule offre largement supérieure

à l’estimatif)

- lot 7 : Electricité : Seegees (30 813 €)

- lot 8 : CVC/Plomberie/Sanitaire : Sanit Adour (119 615 €)

- lot 9 : Revêtement de sol : Marque (24 966 €)

- lot 10 : Peinture : Marque (25 942 €)

-lot n°11: Monte P.MR. : À & À de Gascogne (14 650 €)

Les travaux débuteront fin août pour finir courant avril 2017 pour un montant total estimatif de 492 273 €. Hormis le

lot 11, l’ensemble des lots a été attribué à des entreprises aturines.

Mme Bourretere souhaite connaître la position de la majorité concernant la demande de l'association

int’Aire’Mezzo de financer le salaire du chef de l'harmonie et ce, pour éviter qu'il quitte cette association pour une

autre.

M. le Maire indique que M. Larralde souhaite en effet, être rémunéré {1000 €/mois), mais précise qu'il n'est pas

possible de participer à sa rémunération. Par contre, il est demandé à cette association d'organiser plus de concerts

et de spectacles afin de financer les indemnités de M. Larralde,

Mme Gachie précise que la communauté de communes a décidé, lors du dernier conseil, d’aider financièrement

l'association.

M. le Maire s’en étonne car la communauté de communes ne dispose pas de la compétence « aide aux

associations ».

M. Cabé a demandé au conseil communautaire d'aider à titre exceptionnel cette association car elle est « dans le

prolongement naturel de l'école communautaire de musique ». Le conseil communautaire souhaite également que

la commune participe. M. Cabé indique que sur le courrier il n’a jamais été mentionné les 12 000 € évoqués.

I 'trouve regrettable que la commune ne participe pas au financement de cette association alors qu’elle n’hésite pas

à décorer les arènes à un prix très conséquent.

M. le Maire demande à M. Cabé le coût de cette décoration, mais ce dernier ne souhaite pas répondre,

Mme Gachie indique avoir reçu M. et Mme Lorne qui ont déposé un recours contre la mairie pour un permis de

construire déposé par M. Laborde. Mme Gachie rappelle qu’en 25 ans, elle n’a eu aucun recours. Il s'agit d’un

immeuble de 3 étages situé en Centre-Ville pour y faire 23 appartements. Mme Gachie précise qu'il est accolé à une

résidence de caractère avec une façade dite remarquable. Il est surprenant que l’ABF valide ce projet alors qu’il enrefuse d’autres. De plus, elle mentionne un faux manifeste dans le dépôt du permis de construire car, dans le 1

paragraphe, il est indiqué « pas de végétation existante » sachant que le terrain comporte des arbres (1 cèdre

centenaire qui a été oublié et rajouté avec une pastille sur le permis de construire, 1 chêne liège cinquantenaire et plusieurs autres arbres qui vont tous être coupés).

Mme Gachie demande à M. le Maire ce qu’il compte faire du recours, ce à quoi il lui est répondu que la procédure

est en cours. II lui laisse la paternité de dire et de penser qu'il existe des faux dans le dossier.

M. le Maire rappelle également que l’ancienne majorité souhaitait faire une résidence à caractère social en plein Centre-Ville à 2 étages et à 10 mètres de M. et Mme Lorne.

Mme Gachie défend M. et Mme Lorne et répond qu’un bâtiment de 2 étages est acceptable, pas 3.

M. le Maire défend les agents qui ont instruit ce dossier. lis ont suivi la réglementation (PLU et code de l’urbanisme respectés).

M. Cabé indique qu'il y a de pius en plus de personnes qui viennent à la communauté de communes pour des

problèmes d’urbanisme. Il pense que le service urbanisme de la commune d’Aire sur l’Adour ne dispose pas de

toutes les compétences requises paur instruire les dossiers, et cela fragilise la collectivité.

De plus, il prend exemple sur le vice de forme du dossier Lidi et du recours de M. et Mme Lorne.

Il précise maintenant qu'il ne fera pas de recours contre la mairie pour ce vice de forme car le conseil municipal de

ce soir a voté pour la saisine de la CDAC, dans le cas contraire il aurait saisi le tribunal administratif,

* *k

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h00.

%* #

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT