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Procès Verbal - PVCM 3010 2008
Document publié le Jeudi 30 octobre 2008 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3010 2008)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2008 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
--------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Point d’information sur des sujets d’actualité.
1° - Budget Supplémentaire 2008.
2° - Avenant n° 3 à la convention de Politique Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme ( PDAU ) 2005-2007.
3° - Lancement d’un marché de prestations de services relatif à la mise en place d’un audit financier de la Ville de Metz.
4° - Versement de diverses subventions.
5° - Création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle.
6° - Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Lourdes.
7° - Versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.
8° - Projet d’étude et diagnostic sur la restauration scolaire et la qualité de la pause méridienne.
9° - Financement d’actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
10° - Marchés publics d’études de définition pour la requalification et l’intégration urbaine du Quartier de la Patrotte – Approbation de la procédure des marchés de définition simultanés.
11° - Avis de la Ville de Metz sur la proposition de mise en révision - extension du périmètre du Secteur Sauvegardé.
12° - Stationnement payant temporaire, Place d’Armes, à l’occasion des fêtes de fin d’année – Avenant n° 5 à la Convention de DSP stationnement sur voirie.
13° - Transfert de domanialité de deux sections de la RD 955 situées le long de la nouvelle 2 X 2 voies et modification du raccordement de la RD 955 sur le giratoire de la RN 431 ( Rocade Sud de Metz ).
14° - Acquisition de plusieurs terrains appartenant à l’EPFL Lorraine dans les zones anciennement dénommées ZAD de Metz-Devant-les-Ponts, de Metz-Nord et de Metz- Sud.
15° - Adhésion de la Ville de Metz à l’Association ICOMOS.
16° - Adhésion de la Ville de Metz à l’Association TGV Est Européen. 2
17° - Taxe sur la publicité extérieure.
18° - Exploitation du Golf de Metz-Technopôle – Avenant n° 2 – Substitution de la Société dédiée « SARL Garden Golf de Metz Technopole » à la Société NGF.
19° - Versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association ADENIM.
20° - Trentième Anniversaire de l’ISFATES - Versement d’une subvention.
21° - Diagnostics d’accessibilité.
22° - Versement d’une subvention.
23° - Convention de réservation de logements entre BATIGERE-SAREL et la Ville de Metz.
24° - Constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs ( CCID ).
25° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
26° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Madame NICOLAS, Conseiller Municipal, concernant une demande de mise en place d'un Plan Propreté sur la ville.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur LEBEAU, Conseiller Municipal, concernant des statistiques sur les incidents et accidents piétons/cyclistes et sur la connaissance des actions de sensibilisation entreprises par la ville.
------------
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle
Les Adjoints au Maire
M. LIOGER (sort de 20H15 au point 6 à 20H17 au point 8 et de 21H14
au point 16 à 21H18 au point 16)
Mme PALLEZ (sort de 19H37 au point 5 à 20H01 au point 5)
M. DARBOIS (sort de 21H00 au point 12 à 21H14 au point 16) 3
Mme KAUCIC (sort de 19H37 au point 5 à 19H41 au point 5)
M. JEAN (sort de 20H52 au point 11 à 21H02 au point 12)
Mme FRITSCH-RENARD (sort de 20H15 au point 6 à 20H32 au point 9)
M. FONTE (sort de 20H19 au point 8 à 20H28 au point 8 et de 21H16
au point 16 à 21H48 au point 22)
Mme BORI
M. TRON (sort de 21H14 au point 16 à 21H19 au point 16)
Mme SALLUSTI (sort de 21H27 au point 17 à 21H39 au point 21)
M. BELHADDAD (sort de 20H48 au point 11 à 20H54 au point 11)
Mme OLESINSKI
M. KOENIG (sort de 20H32 au point 9 à 20H37 au point 10 et de 21H43
au point 21 à 21H48 au point 22)
Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins
Mme FERRARO (sort de 20H53 au point 11 à 20H58 au point 11)
M. NZIHOU (sort de 21H14 au point 16 à 21H18 au point 16)
Mme SAADI (sort de 20H28 au point 8 à 20H34 au point 9 et de 21H27
au point 17 à 21H31 au point 20)
M. PAYRAUDEAU (quitte à 18H44 au point 2)
Les Conseillers Délégués
M. HEULLUY
M. LECOCQ (sort de 20H49 au point 11 à 20H55 au point 11)
M. LEKADIR (sort de 20H16 au point 6 à 20H19 au point 8)
M. SCHUMAN (sort de 19H39 au point 5 à 19H41 au point 5 et de 20H15
au point 6 à 20H20 au point 8 puis de 20H49 au point 11 à 20H52
au point 11)
M. TOULOUZE (sort de 19H23 au point 5 à 19H34 au point 5 et de 20H50
au point 11 à 21H09 au point 13)
Les Conseillers Municipaux
M. ALDRIN (sort de 19H12 au point 4 à 19H23 au point 5)
Mme BRESSON (sort de 20H59 au point 12 à 21H02 au point 12)
Mme CARRE-VERDIER
Mme COLIN-OESTERLE (sort de 21H00 au point 12 à 21H06 au point 13) 4
Mme DE OLIVEIRA (sort de 20H49 au point 11 à 20H54 au point 11)
M. GANDAR (sort de 21H00 au point 12 à 21H10 au point 14)
Mme GENET
M. KHALIFE
Mme KNECHT
M. KRAUSENER (sort de 18H12 au point 1 à 19H40 au point 5 et de 20H37
au point 10 à 20H41 au point 10)
M. LEBEAU (sort de 20H15 au point 6 à 20H18 au point 8)
Mme LETY
M. MARECHAL (quitte à 21H52 au point 26)
M. MARTALIE (sort de 19H46 au point 5 à 19H49 au point 5 et de 20H48
au point 11 à 21H09 au point 13)
Mme MEDOC (sort de 21H00 au point 12 à 21H04 au point 12)
Mme MERTZ (sort de 19H34 au point 5 à 19H38 au point 5 et de 20H49
au point 11 à 20H54 au point 11 puis de 20H59 au point 12 à 21H02
au point 12)
Mme NICOLAS (sort de 20H15 au point 6 à 20H17 au point 8 et de 20H34
au point 9 à 20H37 au point 10)
Mme OASI-SCHAEFER
Mme PISTER (sort de 19H37 au point 5 à 20H01 au point 5) (quitte à 21H57
au point 26)
Mme QUILLOT
Mme RIBLET
M. THIL
Etaient excusés :
Les Adjoints au Maire
Mme HEBER-SUFFRIN (procuration à M. le Maire)
M. SCUDERI
M. PLANCHETTE, Conseiller Délégué, (procuration à M. TOULOUZE)
Les Conseillers Municipaux 5
M. ANTOINE (procuration à Mme COLIN-OESTERLE)
Mme BOH-PETIT (procuration à M. THIL)
Mme DUPONT (procuration à Mme PALLEZ)
Mme LEBLAN
Mme STEMART (procuration à M. KHALIFE)
Mme ZIMMERMANN (procuration à Mme NICOLAS)
Etait absent :
M. JACQUAT, Conseiller Municipal
Y assistaient également :
M. DELEUIL, Directeur Général des Services
M. PARDONNET, Directeur de Cabinet
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. RITT, Direction Finances et Gestion, Chef de Service
M. STICQ, Direction Finances et Gestion, Responsable du Bureau de la Prévision
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
Etaient excusés :
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
Mme PEIFFERT, Chargée de Mission auprès du Directeur Général des Services
------------ 6
La séance est ouverte à 18 Heures 01 sous la présidence de
Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, qui, après avoir
présenté les excuses, s'adresse à l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Pour ce Conseil Municipal, sont excusés :
- M. le Maire présente les excuses –
M. le Maire – Madame ZIMMERMANN m'a courtoisement téléphoné, elle fait une conférence
à Athènes, sur l'égalité hommes – femmes.
Voilà.
Donc, merci.
------------
Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. le Maire – Et donc j'ouvre le débat en vous donnant deux natures d'information.
La première concerne l'implantation de certains éléments de la statistique
publique, et de l'INSEE.
Alors je me suis rendu hier, en compagnie du Préfet, à Paris, où j'ai rencontré
Monsieur Jean-Pierre DUPORT, l'ancien Préfet d'Ile de France qui est Président de la 7
Commission Nationale de la Statisque, et Monsieur COTISSE qui est Directeur Général de
l'INSEE, ainsi que leur Contrôleur Général. Et on nous a présenté les réflexions en cours dans
le domaine de la statistique publique, pour élaborer un projet sur Metz qui ait du sens. C'est-à-
dire pas seulement un projet où on délocalise du monde, mais un projet qui ait du sens en
matière technique, et en matière de logique statistique.
Alors, bien entendu, ils seront en liaison avec la statistique européenne Eurostat,
qui est installée à Luxembourg. Et le travail a commencé.
Ces deux personnalités, Monsieur DUPORT et Monsieur COTISSE, vont
remettre à l'Elysée un rapport à la fin du mois de Novembre.
Donc voilà, disons, une affaire qui démarre.
Je vous rappelle que le Président de la République avait parlé de 1 000
personnes.
La plus grosse implantation actuelle en province, de l'INSEE, est de 500
personnes à Nantes.
Pour vous dire la difficulté de l'exercice, et la nécessité de l'étaler dans le temps,
compte tenu du fait qu'elle ait une pyramide des âges, des départs à la retraite, etc. …, et qu'on
ne déménage pas les gens comme ça.
Ça suppose également une qualité d'accueil, des locaux à proximité de la gare.
Enfin, c'est toute une logique complexe qui va être étudiée par nous tous.
Je vous signale, pour votre information, que toujours dans le cadre de la visite de
l'installation de statisticiens de l'INSEE à Metz, l'inter syndical, et les représentants du
personnel qui sont jusqu'à présent assez mobilisés quand on va là-bas il y a des autocollants
partout, non au démantellement de la statistique publique.
Et j'ai reçu également une lettre, fort courtoise, mais ferme, du Maire de
Malakof, puisque le bâtiment est à cheval entre Paris et Malakof. 8
Et donc une quinzaine de personnes sont attendues, le 5 Novembre, pour un peu
faire l'état des lieux de la ville de Metz, de façon à ce qu'ils aient une appréciation la plus
objective possible de notre ville.
Je dois vous signaler d'ailleurs qu'un restaurateur de la place l'ayant appris, a
décidé de les inviter. Je le signale, c'est la Ville de Lyon. C'est sans publicité. Mais voilà un
restaurateur qui a pris à cœur de montrer à ces personnes qui redoutent le déménagement à
Metz, que Metz peut être une belle ville, en particulier au plan gastronomique, et même au plan
esthétique, quand on connaît les lieux.
Et nous attendons, le 6, une deuxième personnalité qui, elle, du côté de la
direction, qui vient travailler sur le sujet avec nous.
Donc voilà pour ce premier point.
Le second, vous avez peut-être lu dans la presse, parce que c'est paru dans un
journal national, il y a actuellement des discussions pour le déménagement de l'école
vétérinaire, de Maison Alfort, sur la base aérienne de Metz Frescaty.
Alors c'est vraiment des discussions.
Je me suis rendu …
Nous avons reçu, ici, des responsables de cette école, pas les responsables, des
responsables. Parce qu'en fait ça passe au milieu de l'école, ces projets.
Et je me suis rendu à l'Elysée pour rencontrer le Conseiller en matière
d'agriculture et de pêche, du Président de la République, accompagné donc de responsables de
cette école. Je n'ai pas dit les responsables, mais de responsables. Puisqu'on a, là, un débat qui
est complexe. Et nous avons remis un dossier sur ce sujet.
Donc ce n'est pas du tout fait.
Mais en tout cas c'est une hypothèse qui, maintenant, comme elle est publique,
vous avez bien le droit d'avoir quelques informations qui ne vous viennent pas seulement par
les journaux. 9
C'est une opportunité qui est intéressante, parce que l'école de Maison Alfort est
encastrée dans un tout petit territoire de 11 hectares, et qu'elle a de gros, gros, problèmes pour
fonctionner, et qu'elle est en difficulté à bien des égards. Et les installations de la base aérienne
présentent beaucoup d'intérêts pour être éventuellement réutilisables directement, en bonne
partie. En ce qui concerne les restaurants, les chambres, tout ce qui est hangar, etc. …, et
surtout hectares. Et surtout hectares puisque la base aérienne, je vous le rappelle fait 380
hectares, ou 385 hectares.
Et donc c'est une éventualité qui est intéressante.
Je ne vais pas être trop long.
Ça fait partie des dossiers sur lesquels des échanges ont lieu en ce moment, et il
était normal que le Conseil Municipal en soit informé.
Voilà.
Et maintenant je passe, pour les informations que je voulais faire …
Ecoutez, il n'y a pas de débat sur les informations, parce que sinon …
M. …. - …
M. le Maire – Bon, alors si vous avez des choses à dire.
Oui ?
M. THIL – Oui, d'abord merci de ces informations Monsieur le Maire, et comme ce sont les
points préalables au Conseil Municipal je souhaitais simplement vous dire qu'il était d'usage,
lorsqu'un ancien Adjoint au Maire de Metz nous avait quitté, de faire une minute de silence.
Je voudrais simplement rappeler la mémoire de Patrick THULL.
Et puis profiter de cette occasion, aussi, pour dire que Monsieur le Préfet, par
arrêté a nommé notre ami Rémy TRITSCHLER Maire Adjoint Honoraire.
Mais mon intervention c'était surtout pour Patrick THULL. 10
M. le Maire – Oui, alors il y a une autre intervention.
C'est sur le même sujet ?
M. ALDRIN – Non, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors attendez, je vais vous interrompre …
M. ALDRIN – C'est très rapide.
M. le Maire – … parce que si jamais je laisse passer la mémoire de Patrick THULL, on
pourrait penser que je ne veux pas m'arrêter à la proposition.
Donc va faire une minute de silence tout de suite.
- minute de silence –
M. le Maire – Je vous remercie.
Et donc félicitations à Rémy TRITSCHLER, pour cette nomination dont je
n'avais pas été informé, je dois dire.
Voilà.
Oui ?
M. ALDRIN – Alors Monsieur le Maire je voudrais, je serais très rapide, la presse s'est fait
l'écho, récemment, de votre rencontre avec le Maire de Nancy, André ROSSINOT …
M. le Maire – Alors attendez.
Non, non. 11
Je vous donne des informations, vous me poserez des questions orales à la fin si
vous l'avez mise par écrit.
Merci.
M. ALDRIN – Non, Monsieur le Maire …
------------
M. le Maire – Donc : Budget Supplémentaire 2008.
M. ALDRIN – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Non, non, non, non.
Je m'excuse.
Je vous donne des informations. Si vous ne voulez pas que je vous en donne,
vous me le dites. Et vous le faites à travers votre Président de Groupe.
Mais il n'y a pas de question diverse, en tête.
J'ai décidé de vous donner des informations. Je ne suis pas obligé de le faire. Je
le fais par courtoisie. Mais je n'ouvre pas un débat sur un sujet libre.
La remarque de Monsieur THIL …
Monsieur THIL vous comprenez, je suppose.
Il faut qu'on organise un petit peu le fonctionnement de cette assemblée.
M. THIL – Oui … 12
M. le Maire – Il faut expliquer à votre jeune collègue la façon dont ça se passait avant, et
comment …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Voilà.
M. ALDRIN – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Et on va donc …
Si vous avez une question orale, vous me la posez en la déposant avant mercredi
midi.
Voilà.
M. THIL – Non, mais ce n'était pas ça.
Comme vous donnez des informations générales, je crois que le propos de
Jérémy ALDRIN c'était pour proposer que lors de cette même information que vous faites avant
Conseil, vous en profitiez pour donner des informations sur Metz – Nancy.
Voilà.
Je crois que c'était ça.
M. le Maire – Non, non, je donne des informations qui me semblent …
Ça a été très bien rendu par la presse. Il y a un compte rendu qui était très bien
fait par la presse. De tous les côtés.
Et donc je ne veux pas donner d'information.
Là, c'est la vie de tous les jours de la ville. 13
Les informations que je vous donne, ce sont des informations que vous ne
pouvez pas avoir, et que vous n'avez pas.
Et c'est par courtoisie que je le fais, parce que j'estime que le Conseil Municipal,
notre asssemblée municipale, est en droit de les avoir.
------------
M. le Maire – Alors : Budget Supplémentaire 2008.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 1 – Budget Supplémentaire 2008.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------------
Mme FRITSCH-RENARD – Donc : Rapport de Présentation du Budget Supplémentaire
2008.
Le Budget Supplémentaire 2008, qui porte sur le budget principal et les budgets
annexes, intègre les excédents constatés lors du vote du compte administratif 2007, ainsi que les
restes à réaliser en investissement de l’exercice 2007.
Pour ce qui concerne le budget principal, le résultat de l’exercice 2007 laisse
apparaître, une fois les reports d’investissement financés, un excédent de 3.766.559,26 €. 14
Il est proposé des dépenses nouvelles correspondant d’une part à la poursuite de
programmes commencés antérieurement (abondement de 500.000 € par exemple pour l’aire
d’accueil des gens du voyage, Avenue de Blida) et à la préfiguration de la mise en œuvre du
programme de la nouvelle équipe municipale (concernant les affaires scolaires, les
manifestations culturelles et festives).
Ces dépenses nouvelles s’établissent à 3.991.669,88 €.
Leur financement est assuré par l’excédent constaté au compte administratif
2007 ainsi que des recettes nouvelles provenant notamment des notifications des taxes et
dotations non connues au moment du vote du budget primitif 2008, qui a donc eu lieu le 19
Décembre 2007.
Les recettes nouvelles, après annulation d’un montant de 2.700.000 € d’emprunt
à ne pas réaliser sur le programme 2008, ce qui constitue une économie pour la ville,
s’établissent à 225.110,62 €.
Pour le Budget Supplémentaire 2008, en investissement et en fonctionnement,
les dépenses et les recettes s'équilibrent donc à 80 955 150,32 euros.
Et la motion est en conséquence.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Budget Supplémentaire 2008, qui porte sur le budget principal et les budgets annexes, intègre les excédents constatés lors du vote du compte administratif 2007, ainsi que les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2007.
Le budget principal s’établit à 67.037.424,72 € en investissement et à 5.158.900,75 € en fonctionnement.
Le budget annexe du service des eaux s’établit à 4.649.458,91 € en investissement et à 187.828,31 € en fonctionnement. 15
Le budget annexe du camping s’établit à 282.204,82 € en investissement et à 24.858,73 € en fonctionnement.
Le budget annexe des zones s’établit à 1.630.635,38 € en investissement et à 1.983.838,70 € en fonctionnement.
En conséquence, le budget supplémentaire total s’équilibre à 80.955.150,32 € en dépenses et en recettes.
Pour ce qui concerne le budget principal, le résultat de l’exercice 2007 laisse apparaître, une fois les reports d’investissement financés, un excédent de 3.766.559,26 €.
Il est proposé des dépenses nouvelles correspondant d’une part à la poursuite de programmes commencés antérieurement (abondement de 500.000 € pour l’aire d’accueil des gens du voyage, Avenue de Blida) et à la préfiguration de la mise en œuvre du programme de la nouvelle équipe municipale (affaires scolaires, manifestations culturelles et festives).
Ces dépenses nouvelles s’établissent à 3.991.669,88 €.
Leur financement est assuré par l’excédent constaté au compte administratif 2007 ainsi que des recettes nouvelles provenant notamment des notifications des taxes et dotations non connues au moment du vote du budget primitif 2008, le 19 Décembre 2007.
Les recettes nouvelles, après annulation d’un montant de 2.700.000 € d’emprunt à ne pas réaliser sur le programme 2008, ce qui constitue une économie pour la ville, s’établissent à 225.110,62 €.
Le détail des nouvelles dépenses et des nouvelles recettes, est le suivant :
Aménagement Urbain 1 236.000,00 € 31 % Subventions 654 989,00 € 16 % Affaires Scolaires 620 000,00 € 16 % Moyens des Services 406 500,00 € 10 % Metz-Métropole Développement 240 000,00 € 6 % Manifestations 224 950,00 € 6 % Médiathèque Centrale : Etudes 100 000,00 € 3 % Equipement informatique des élus 82 500,00 € 2 % Patrimoine divers 87 700,00 € 2 %
Affaires Financières 339 030,88 € 8 % -------------------
3 991 669.88 €
DETAIL DES OPERATIONS
DEPENSES
Aménagement Urbain
- Aire d’accueil des gens du voyage Avenue de Blida, 500 000,00 € complément de travaux
- Requalification et intégration urbaine Metz-Nord 280 000,00 €
- Acquisition de terrains 100 000,00 €
- Aménagement de différentes pistes cyclables 100 000,00 € 16
- Réfection de l’étanchéité du bassin des grottes de l’Esplanade 82 000,00 €
- Sécurisation du plan d’eau : modification des glissières de sécurité 64 000,00 € de la bretelle vers l’A31
- Réaménagement de la Place de Chambre (illumination, puits) 60 000,00 €
- Extension du parc de bancs publics 50 000,00 €
Subventions
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale : crédits complémentaires 163 828,00 €
- Versement de diverses subventions à des associations culturelles 140 000,00 € (dont anticipation BS - Conseil Municipal 25.09.08 : 55 000 €)
- Nuit Blanche 2008 : subventions aux porteurs de projets 133 050,00 € (anticipation BS - Conseil Municipal 25.09.08)
- Metz Handball : subvention pour participation à la coupe d’Europe 100 000,00 €
(anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Extension de l’accueil périscolaire : subventions aux associations 50 000,00 € (anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Provision pour subvention 30 000,00 €
- Smec Tennis de Table : subvention pour participation à la coupe 15 000,00 €
d’Europe (anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Subventions aux syndicats non hébergés dans des bâtiments municipaux 13 111,00 €
- Subvention pour participation à la rénovation du local des scouts 10 000,00 € et guides de Queuleu
Affaires Scolaires
- Transformation en self des restaurants scolaires Hauts de Vallières 165 000,00 €
(anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Acquisition de matériels de restauration 140 000,00 €
(anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Ecole Jean Morette : aménagement de la classe appartement 100 000,00 €
- Transformation en self des restaurants scolaires de Gaston Hoffmann 100 000,00 €
(anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Audit sur la restauration scolaire 30 000,00 €
- Ecole Sainte Thérèse : travaux demandés par la commission de sécurité 23 000,00 €
- Ecole Château Aumiot : sécurisation de l’escalier de secours 19 000,00 € 17
- Ecole Magny La Plaine : reprise des menuiseries 15 000,00 €
- Ecole Saint Eucaire : travaux de sanitaire 15 000,00 €
- Groupe scolaire de Vallières : révision des menuiseries 13 000,00 €
Moyens des services
- Carburant pour les véhicules du parc automobile 120 000,00 €
- Actualisation du marché de transport scolaire des enfants 110 000,00 €
(anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
- Opération de communication Place Saint Louis 40 000,00 € (mise en place d’une bâche)
- Open de Moselle : prestations complémentaires 35 000,00 €
- Piscines : complément de crédit pour règlement de factures d’eau 35 000,00 €
- Remplacement et réparation de poteaux d’incendie 35 000,00 €
- Nouvelles prestations de nettoyage de locaux municipaux 15 000,00 €
- Remplacement du lecteur reproducteur de microfilms des archives 8 000,00 €
- Honoraires pour expertise des véhicules mis en fourrière 6 000,00 €
- Halle d’athlétisme : transport des élèves des écoles primaires 2 500,00 €
Metz-Métropole Développement
- Subvention à l’association « Metz Métropole Développement » 240 000,00 €
Manifestations
- Nuit Blanche 2008 : Prestations en matière technique, sécurité,
logistique, régie (anticipation BS - Conseil Municipal 25.09.08) 216 950,00 €
- Organisation journée nationale « Architecture des bibliothèques 8 000,00 € et le développement durable »
Médiathèque Centrale
- Etude préalable à la création d’une médiathèque centrale 100 000,00 €
(anticipation BS - Conseil Municipal 03.07.08)
Equipement informatique des élus
- Equipement des élus en moyens informatiques 82 500,00 € (anticipation BS - Conseil Municipal 25.09.08)
Patrimoine divers 18
- Façades du CTM : isolation thermique extérieure 40 000,00 €
- Stand de tir : construction d’un mur de sécurité et d’une clôture 31 500,00 €
- Bâtiment municipal 144 route de Thionville
- remise en peinture (hall d’entrée, espace exposition, bureau) 8 500,00 € - mise en place d’un abri et d’appuis vélo 7 700,00 €
Affaires financières
- Pertes sur dépenses irrécouvrables 184 030,88 €
- Dépenses imprévues 150 000,00 €
- Remises gracieuses 5 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES : 3 991 669,88 €
RECETTES
- Participations attendues pour la Nuit Blanche 2008 45 800,00 €
- Participation de la DRAC pour la journée « Architecture des 3 000,00 € bibliothèques et le développement durable »
- Ajustement des prévisions de recettes (taxe d’habitation, taxes 2 876 310,62 € foncières sur les propriétés bâties et non bâties, dotations diverses)
- Diminution du programme d’emprunt 2008 - 2 700 000,00 €
TOTAL DES RECETTES : 225 110,62 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Supplémentaire présenté par le Maire pour l'exercice 2008, Budget Principal, Budget Annexe des Eaux, Budget Annexe du Camping, Budget Annexe des Zones réunis,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y relatif,
Adopte et Vote ledit budget arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES EUROS EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 67 037 424,72 64 101 531,39 . Mouvements d'ordre 0,00 2 935 893,33 . Mouvements budgétaires 67 037 424,72 67 037 424,72
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 4 649 458,91 4 484 350,60 . Mouvements d'ordre 0,00 165 108,31 19
. Mouvements budgétaires 4 649 458,91 4 649 458,91
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 282 204,82 257 346,09 . Mouvements d'ordre 0,00 24 858,73 . Mouvements budgétaires 282 204,82 282 204,82
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 0,00 1 630 635,38 . Mouvements d'ordre 1 630 635,38 0,00 . Mouvements budgétaires 1 630 635,38 1 630 635,38
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 73 599 723,83 73 599 723,83
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EUROS EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 2 223 007,42 5 158 900,75 . Mouvements d'ordre 2 935 893,33 0,00 . Mouvements budgétaires 5 158 900,75 5 158 900,75
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 22 720,00 187 828,31 . Mouvements d'ordre 165 108,31 0,00 . Mouvements budgétaires 187 828,31 187 828,31
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 0,00 24 858,73 . Mouvements d'ordre 24 858,73 0,00 . Mouvements budgétaires 24 858,73 24 858,73
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 1 983 838,70 353 203,32 . Mouvements d'ordre 0,00 1 630 635,38 . Mouvements budgétaires 1 983 838,70 1 983 838,70
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 7 355 426,49 7 355 426,49
TOTAL GENERAL 80 955 150,32 80 955 150,32
M. le Maire – Monsieur LEBEAU, Monsieur THIL, Madame NICOLAS et Monsieur JEAN.
Alors, Monsieur LEBEAU. Allez-y.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers collègues, avant toute chose je tiens à vous remercier
Monsieur le Maire pour l'excellente analyse de l'évolution de la dette de la ville, que vos
services m'ont transmis hier soir à 20 heures. 20
La qualité de l'analyse démontre les compétences dont disposent les services,
permettant d'obtenir une information d'analyse et de diagnostic.
J'en félicite les services.
Par ailleurs je tiens à signaler que je n'ai toutefois pas eu de réponse à l'entièreté
de mes interrogations, que j'ai posées lors de la Commission des Finances, telles que les raisons
de l'accroissement des crédits relatifs à la facture d'eau des piscines, de 35 000 euros, ou le
tableau de l'évolution des effectifs entre votre entrée en fonction et aujourd'hui.
J'aspire réellement à recevoir les informations demandées.
Cette remarque étant faite, je souhaite souligner trois aspects sur base du Budget
Supplémentaire.
Premièrement, vous nous présentez un Budget Supplémentaire qui est le reflet de
vos premiers six mois à la tête de la ville.
Sans grand bouleversement, si ce n'est un accroissement réel des charges de
fonctionnement, la politique de dépense publique est en marche, avec près de 4 millions d'euros
de dépenses supplémentaires.
Cette hausse des dépenses, dont l'utilité sont pour certaines plus que
constestables :
- 82 500 euros pour donner un ordinateur à chaque élu
- 240 000 euros pour une agence de développement économique, sans réel
objectif chiffré
a une conséquence, elle diminue notre capacité d'autofinancement de 830 000
euros, puisque les nouvelles recettes ne couvrent pas totalement ces charges.
Deuxièmement, la situation financière de la ville est plus que bonne, elle est
excellente. La ville de Metz dispose d'un trèsor de guerre qui a encore grossi depuis vos
dernières déclarations de début de juillet. 21
En effet, la trésorerie placée, non nécessaire à l'exploitation s'élève à,
aujourd'hui, à 58 millions d'euros.
La super cagnotte est en train de battre tous les records.
Parallèlement, la ville de Metz se désendette très fortement.
La dette de la ville sera, au 31 Décembre 2008, de 12 444 022 euros, soit 97,60
euros par habitant.
Si on prend le ratio comparable pour des villes d'une taille similaire à la ville de
Metz, qui est de 1064 euros, on voit que la situation de la ville est excellente.
Qui plus est, le désendettement massif devrait se poursuivre jusqu'en 2010.
Aujourd'hui vous bénéficiez d'une situation exceptionnelle pour réaliser
d'importants investissements. On peut estimer la capacité d'investissement maximale par an, de
l'ordre de 60 millions d'euros.
Mais pour que cette histoire, cette belle histoire, continue, il faut veiller et porter
une attention toute particulière à notre poule aux œufs d'or, je parle de l'UEM.
En effet cette situation exceptionnelle que vous héritez est le fruit, certes, d'une
faible politique d'investissement de votre prédécesseur, et surtout d'une contribution importante
de l'UEM au budget de la ville.
Pour l'exercice 2008, l'UEM contribue à hauteur de 12 millions d'euros aux
recettes de la ville.
Il est donc primordial, Monsieur le Maire, que le nouveau directeur de l'UEM
soit bien encadré dans ces décisions stratégiques.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire, je ne peux que renouveler notre souhait de
faire partie du Conseil de Surveillance de l'UEM.
Ce n'est pas normal qu'au sein du Conseil de Surveillance de l'UEM il n'y ait pas
de membre de l'opposition, vu la part contributive qu'a l'UEM au budget de la ville. 22
Troisièmement Monsieur le Maire, je souhaiterais évoquer la construction même
du budget supplémentaire.
En effet, je suis surpris que certains ajustements n'aient pas eu lieu.
Prenons l'exemple de la dette. Il est inscrit une dette prévisionnelle dans le
budget 2008 de 30 600 000 euros, auquel il convient de déduire 2 700 000 euros du budget
supplémentaire 2008 que vous nous présentez.
Or pour 2008 il ne sera pas nécessaire de recourir à l'emprunt. Les subventions et
les participations diverses, ainsi que l'autofinancement, étant suffisants.
Je ne comprends pas, dès lors, pourquoi dans le budget supplémentaire 2008
nous n'annulons pas l'inscription de cet emprunt, non nécessaire, de 30 600 000 euros.
Il est à noter que les charges d'intérêts liées à cet emprunt de 30 600 000 euros, à
savoir 250 000 euros, eux sont bien mis également en charge.
Aujourd'hui le budget d'investissement est un budget complètement virtuel, où
une mère ne retrouverait même pas son petit. Le taux de réalisation du budget d'investissement
devrait être inférieur à 50 %. Le réaliser, devrait être à 50 % par rapport au budget 2008.
Il est important pour cette mandature, de présenter des budgets sincères, et
présentant une image la plus proche possible de la réalité.
Aujourd'hui, on en est bien loin.
Il en va de même pour une moindre mesure, du budget de fonctionnement. Il est
vrai que des lignes budgétaires sans réelle affectation, comme celles des dépenses imprévues
pour un montant de 150 000 euros n'est pas à la maîtrise et à la compréhension de ce budget.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Monsieur THIL. 23
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, ce budget supplémentaire est un petit peu exceptionnel
dans la mesure où, naturellement, il marque un changement de majorité.
Habituellement, un budget supplémentaire bien géré si j'ose dire est toujours très
minime, puisque ça signifie que dans le budget primitif on a anticipé à la fois toutes les recettes
et toutes les dépenses.
Celui-ci marque tout de même une rupture, mais qui est parfaitement
compréhensible, je vous le dis d'emblée, puisque vous avez voulu inscrire, je dirai, ces premiers
6 mois, un certain nombre d'actions, et donc un certain nombre de dépenses.
Or ce budget supplémentaire, je ne vais pas reprendre les excellents arguments
que vient de donner Monsieur Emmanuel LEBEAU, qui se résume finalement pour lui en
beaucoup de dépenses de fonctionnement.
Nous ne pouvons qu'y souscrire.
Nous ne pouvons qu'y souscrire.
C'est vrai que vous avez organisé un certain nombre d'événements qui n'étaient
pas prévus :
- Metz – Plage, sans qu'on sache vraiment si le concept était emprunté à paris, ou
au vieux Metz – Plage de Metz
- la Nuit Blanche qui, certes, il fallait le faire.
D'ailleurs j'ai eu, à cet égard, une grande satisfaction, c'est de noter dans les
rapports du Conseil Régional que la ville de Metz a souhaité organiser cette année un
événement particulier autour de l'art contemporain, comme elle le faisait jadis, et sur le modèle
élargi de la Nuit du … de 2003, où de la Nuit de l'Art Contemporain en 2007.
J'ai lu avec grande attention le rapport de la commission de la Région Lorraine,
puisqu'il semblait que ces actions antérieures aient été oubliées.
Bref, il y a eu aussi un certain nombre d'autres dépenses, toujours pour, si l'on
vous écoute, éveiller la ville, etc. … 24
Ça, c'est le premier point des nouvelles dépenses.
Le deuxième point des nouvelles dépenses, c'est l'extraordinaire frénésie d'audit.
Alors aujourd'hui, on audite tout :
- les finances
- les cantines
- la scolarité
- etc. …, etc. …
Tout est objet d'audit.
Alors soit on aura l'occasion d'y revenir. Ils arrivent peut-être dès fois un peu
tard.
Alors même que les services de la ville qui étaient d'une extrême compétence, et
ça m'a beaucoup amusé lorsque Monsieur Emmanuel LEBEAU leur rendait hommage en
disant, voyez, qu'ils savent ressortir les chiffres, eux-mêmes sont capables de sortir des chiffres.
Je rappelle à cet égard - Monsieur Emmanuel LEBEAU on ne peut pas lui en
faire le procès il est tout jeune élu - mais qu'il suffisait de prendre le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes, d'une part, ou de prendre l'excellent rapport du Trésorier Municipal,
d'autre part, pour constater combien la gestion de la ville était louée. Si toutefois on voulait des
documents administratifs qui venaient étayer les commentaires journalistiques qui pouvaient
être pris dans toutes les revues, Capital, etc. …, etc. …, qui classaient la ville de Metz parmi les
mieux gérées de France.
Alors ce budget supplémentaire fait effectivement la part belle aux nouvelles
dépenses de fonctionnement, et encore nous n'avons pas là les recrutements, à qui mieux –
mieux, lancés au gré de ce qu'on peut lire : un ingénieur en vélo je ne savais pas que ça existait,
il faut ajouter qu'il soit praticien, etc. …, etc. …
Bon, on l'a vu dans les annonces qui pouvaient être faites. 25
Donc un formidable, en peu de 6 mois, un formidable gonflement de la dépense
de fonctionnement.
Et à côté de ça un grand regret, Monsieur le Maire. C'est qu'en dehors des efforts
qui sont faits, et qui sont louables en ce qui concerne effectivement l'investissement en milieu
scolaire, le reste n'a pas beaucoup bougé.
Je m'inscris juste avec un peu de nuances, dans ce que disait Monsieur
Emmanuel LEBEAU, en disant que le prédécesseur n'investissait pas beaucoup. Je le prendrai,
écoutez, non, on ne peut pas dire ça.
Il y a eu à la fois de grandes réalisations :
- la place de Chambre
- la place Saint-Louis
- la rue Gambetta
- la rue Harelle
- etc. …, etc. …
- le nouvel éclairage public.
J'en passe, et des meilleurs.
Eh bien ce que nous aurions souhaité, Monsieur le Maire, c'est que cet effort
d'équipement et d'embellissement de la ville ne soit pas ralenti. Et c'est justement ça qui est
extraordinaire, c'est qu'on a affaire d'un côté à une extension des dépenses de fonctionnement,
et un extraordinaire ralentissement des dépenses d'équipement de la ville.
Et je rappellerai à cet égard que les équipements qui étaient prévus, et que vous
avez voulu souhaiter soit ralentir, soit arrêter, la plus emblématique étant bien entendu les
dépenses inscrites pour la place de la République, eh bien toutes ces dépenses d'équipement qui
ne sont pas réalisées en 2008, et que le budget primitif prévoyait de réaliser en 2008, seront
décalées. 26
Et du fait même qu'elles n'ont pas été réalisées en 2008, elles imputent
directement nos recettes de 2010, puisque vous savez que le fond de compensation de TVA est
versé à N+2 des dépenses d'investissement qui sont faites, et qui correspondent, je vous le
rappelle, à 18,6 de la dépense d'investissement.
C'est-à-dire que tout ralentissement de l'équipement se traduit déjà par un
manque à gagner de recettes parafiscales en 2010.
Alors je dirai que ce budget supplémentaire, normalement, n'aurait pas dû donner
lieu à un extraordinaire débat. Je voudrais simplement qu'il ne soit pas l'amorce d'une trop
grande nouvelle politique, qui nous conduise à abandonner ce que tout le monde qualifiait
d'excellente gestion de la ville et de la cité. Et que donc ce soit, je dirai, un épiphénomène, et
qu'il traduise simplement une certaine volonté de marquer votre élection par la première année
d'un certain nombre de réalisations en fonctionnement.
M. le Maire – Merci.
Madame NICOLAS.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, moi je voulais juste vous faire une petite remarque sur
la ligne budgétaire qui concerne l'équipement informatique des élus.
Je vous rappelle que notre Groupe a décidé de ne pas prendre ces ordinateurs.
Donc il aurait été juste de diminuer d'autant cette ligne budgétaire, soit de 10 500 euros.
Merci.
M. le Maire – Merci.
Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est beaucoup question d'augmentation
des charges de fonctionnement.
Alors, Monsieur LEBEAU et Monsieur THIL ils ont raison.
On aurait pu ne pas augmenter les charges de fonctionnement. 27
On pourrait continuer à vivre dans une ville dans laquelle le périscolaire est
absent, ou bricoler. Continuer à détenir des records du type c'est chez nous que les enfants
mangent le moins à la cantine. Continuer à dire que dans certains endroits la ville est salle,
parce qu'il y a une machine en panne, ou parce qu'il manque des salariés.
On pourrait effectivement continuer dans cette direction.
On pourrait continuer à mettre la pression sur la police municipale, pour qu'ils
grattent 3 sous en verbalisant plus.
On pourrait continuer, c'est vrai.
Et on pourrait donc poursuivre cette politique qui est louée de toute part,
disaient-ils, louée de toute part sauf à Metz, puisque Monsieur Jean-Marie RAUSCH détient un
autre record il est, dans les villes de plus de 100 000 habitants, le Maire sortant qui réalise le
plus mauvais score avec 11,87 % des inscrits.
D'accord ?
Donc vous avez 11,87 % des Messins qui trouvaient que c'était bien.
Et donc, par différence, 88,13 qui trouvaient que ce n'était pas bien.
Alors nous effectivement on choisit de faire d'autres choses que je ne
développerais pas parce que ce n'est pas l'objet.
On choisit de faire la Nuit Blanche, on choisit d'investir dans le développement
économique, on choisit d'investir dans la politique de la ville, parce que les associations qui
tirent le diable par la queue, qui déposent le bilan, ce n'est sans doute pas toujours justifié.
Et puis, bien ce budget supplémentaire c'est aussi une annonce. C'est qu'on
propose que ce fond de commerce, de 11,87 % des inscrits, bien que vous vous le partagiez
Monsieur LEBEAU et Monsieur THIL pour la prochaine échéance électorale.
Voilà.
Je vous remercie. 28
M. le Maire – Madame FRITSCH-RENARD, pour répondre sur les points qui ont été avancés
sur le budget supplémentaire.
Mme FRITSCH-RENARD – Oui donc il y a un certain nombre de points, effectivement, pour
les piscines.
Je pense qu'on va demander au Service de faire une note pour avoir la réponse,
puisque je ne l'ai pas effectivement eue de mon côté non plus.
Je crois qu'on a largement anticipé sur la problématique de l'audit.
Sur la problématique aussi du débat d'orientation budgétaire, sur lequel on a
prévu de travailler en collaboration étroite avec tous nos collègues, et également avec nos
collègues de l'opposition.
Ceci dit, le budget supplémentaire est une étape totalement nécessaire dans le
cadre de nos affaires actuelles :
- on se doit d'entériner, de régulariser les nouvelles décisions qui sont prises
- on se doit de prendre en compte un résultat 2007 qui n'était pas connu au
moment du budget primitif
- il nous faut tenir compte des évolutions des dotations de l'Etat qu'on ne connaît
pas en cours d'année
- et il nous faut prendre en compte, effectivement, comme l'a dit mon collègue
Monsieur Thierry JEAN en charge des affaires économiques, des orientations et de nos priorités
que sont l'éducation, l'animation et le développement économique et durable de la ville de
Metz.
On constate aussi, face au budget passé, des écarts systématiques, et très
importants effectivement, entre les annonces du budget primitif et ce que le Conseil Municipal
a effectivement voté, et les réalisations qui ont été faites lors des dernières mandatures.
Par exemple, 610 millions d'euros de crédit ont été votés entre 2001 et 2007. Et
seulement 260 millions d'euros ont été effectivement réalisés. 29
Donc effectivement il y a un problème. Et il y a un décalage. Et on est tout à fait
d'accord, et on a envie que les choses changent.
Pour donner un autre chiffre, on a en moyenne 1 743 euros par habitant
d'investissement à Metz, sur une moyenne nationale, pour les villes de la même taille, de 2 028
euros.
Donc effectivement, 2008 marque pour nous un changement de cap.
Et nous préférons avoir réalisé Metz – Plage pour, si ma mémoire est bonne, 130
000 euros, qui a accueilli 25 000 personnes, soit 3,50 euros par personne, plutôt que la Nuit des
Etoilés qui a accueilli 600 convives à 370 euros par convive, pour un montant global de 220
000 euros.
M. …. - …
M. le Maire – Si, si, il y en a eu. C'était la moitié.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme FRITSCH-RENARD – Si, si, si …
M. le Maire – La parole est à Madame FRITSCH-RENARD.
Mme FRITSCH-RENARD – Donc, voilà la réponse à la question.
M. le Maire – Merci.
Alors moi je voudrais apporter quelques petits compléments sur ce débat,
finalement, extrêmement intéressant.
Extrêmement intéressant, surtout par les interventions des deux premiers
intervenants. 30
Alors d'abord je vais répondre courtoisement, puisque j'ai signé la lettre qui a été
apportée par porteur spécial à Monsieur LEBEAU, hier soir, en rentrant de Paris. En rentrant de
l'INSEE donc, pour, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, à 8 heures du soir.
Je vais répondre à la question concernant le personnel.
La question concernant le personnel, il y a actuellement deux départs en retraite
d'agents de catégorie A qui n'ont pas été remplacés.
Et nous avons embauché, pour des raisons élémentaires de fonctionnement, sept
ATSEM.
Sept ATSEM.
Il y a un poste qui a été créé à la Mission Economique, et il y a deux postes pour
le Groupe EPAM. Ça correspond à la loi. Le Groupe Majoritaire souhaite travailler, en tant que
tel, et nous avons appliqué simplement, pas complètement d'ailleurs puisqu'il y a encore
possibilité, nous avons simplement appliqué la loi.
Donc voilà exactement où en sont les problématiques de personnels.
C'est-à-dire qu'actuellement, et je ne dis pas que l'année prochaine il n'y en aura
pas, je dis qu'actuellement on en est là.
Et comme il a été invoqué tout à l'heure une problématique très particulière, c'est
celui du périscolaire et des cantines. Il est clair que nous venons de tellement loin. Nous avons
de tels problèmes, et un tel retard à rattraper. Non pas pour être dans les meilleurs de la classe.
Je ne parle pas des impôts, là. Je parle des services rendus aux gens. Non pas pour être dans les
meilleurs de la classe, mais pour simplement espérer en fin de mandat rattraper peut-être la
moyenne. Nous allons être obligés de faire beaucoup d'efforts. Aussi bien en investissement
qu'en personnels, et en tarifs de cantine. Parce que actuellement nous avons seulement 27 % des
enfants de Metz qui fréquentent l'école et qui vont à la cantine.
Maintenant s'agissant des problématiques de la présence de l'opposition à l'UMC,
c'est admirable.
C'est admirable. 31
Figurez-vous que je suis arrivé à cette place, j'ai commencé à proposer à
l'opposition un certain nombre de places un peu partout. Et c'est jamais assez.
On va encore le voir aujourd'hui, au cours de ce Conseil.
J'ai même fait l'objet d'un titre sur le sectarisme.
Le sectarisme.
J'étais pendant 25 ans dans l'opposition.
Rien.
Rien, de ce qui n'était pas obligatoire.
OK ?
Et là, on en est à : oh, mais Madame Untel elle est à l'OPAC. Mais elle voulait
être dans telle commission de l'OPAC.
Attendez ! Ce n'est pas comme ça, que ça fonctionnait avant.
Je vous signale que nous avons ouvert, partout où c'était faisable, l'UEM.
J'ai considéré.
Et vous aurez les comptes, Monsieur LEBEAU. Il n'y en a jamais eu autant à
l'opposition. Renseignez-vous auprès de votre ami Monsieur THIL, puisque maintenant il
semble que vous soyez d'accord. Renseignez-vous. Il n'y en a jamais eu autant.
On vous envoie un porteur spécial.
On travaille.
Et moi-même je signe pour qu'on vous amène les documents, pour que vous
puissiez travailler. 32
N'ayez crainte, Monsieur LEBEAU, vous saurez tout ! On ne vous cachera rien !
Et en plus, comme vous êtes comptable, c'est passionnant de vous écouter.
Et donc vous saurez tout. Il n'y a aucun problème.
Et des Commissions de Finances qui durent 2 heures, ne me font pas peur !
J'adore vous écouter.
Et donc n'ayez pas peur. Y compris pour l'UEM, vous saurez tout.
Nous n'avons pas l'intention de cacher quoi que ce soit, comme c'était la coutume
avant !
Voilà.
Alors maintenant, s'agissant des emprunts excessifs qui ne sont pas levés.
Ah, quelle bonne remarque !
Vous êtes en train d'expliquer à votre voisin d'en face, que c'était mal géré.
Mais écoutez, vous êtes dur avec l'autre opposition !
Effectivement, il y a des millions, et des dizaines de millions, Monsieur
LEBEAU a dit ça ! Il y a des dizaines de millions d'euros qui sont inscrits au budget.
C'est bien ce que vous avez dit, Monsieur LEBEAU, je n'ai pas rêvé !
Et qui, en fin de compte, n'était pas appelé !
Et cela, année après année.
Si bien que vous êtes obligé de vous reporter sur le compte administratif pour
savoir ce qui se passe.
Eh bien oui ! 33
Parce que effectivement une collectivité bien gérée, mais vous avez raison
Monsieur LEBEAU, une collectivité bien gérée ça consiste à essayer d'être le plus sincère
possible.
C'est ce que vous disiez, Monsieur LEBEAU ?
Je vous ai bien entendu.
Mais Monsieur THIL aussi vous a entendu.
Et cela veut dire qu'on essaye de calibrer les emprunts, qu'on pose en début de
mandat dans un budget.
Je ne suis pas comptable Monsieur LEBEAU, mais vous me l'avez tellement
bien expliqué que j'ai compris.
Et on essaye, non pas de gonfler comme une espèce de baudruche un budget qui
en soi n'est pas sincère, parce qu'on a bien l'intention de ne pas se servir des emprunts.
Et c'est vrai, puisqu'il n'y a pas eu d'emprunts l'année dernière et cette année, et
qu'on a toujours inscrit des sommes importantes.
Si bien qu'on a un budget en trompe l'œil, avec des masses qui ne sont pas des
masses réelles, et que le vrai budget, finalement, il faut plutôt aller le chercher dans le compte
administratif, à la fin, pour savoir de quoi il retourne.
Mais Monsieur LEBEAU, j'admire votre remarque.
Et j'ai été étonné d'entendre Monsieur THIL, mais, ai-je rêvé, qui disait qu'il était
d'accord avec vous.
Alors maintenant, je continue.
Monsieur THIL, s'agit-il d'une rupture ?
Vous dites que vous êtes d'accord avec Monsieur LEBEAU.
Je viens de vous l'expliquer. 34
Mais quelque part, oui, un peu de rupture tout de même.
On vient de vous dire que Metz – Plage c'était 28 000 personnes.
Ecoutez, quand on fait la Nuit Blanche, Monsieur THIL vous qui avez été
Adjoint à la Culture, quand on fait la Nuit Blanche d'un coup il y a 3 000 personnes qui
pénètrent dans le Musée.
Trois mille personnes qui vont dans le Musée.
J'étais en compagnie de gens qui n'y avaient jamais mis les pieds.
Grâce à cette Nuit Blanche.
Et il y a en tout, et pour tout, 28 000 visiteurs dans le Musée par an.
C'est-à-dire qu'en une nuit on a fait plus que 10 % du total.
On est là devant une problématique qui n'est pas que le Musée soit laid, mais
qu'il ne fonctionne pas comme il devrait fonctionner.
Effectivement nous avons décidé de changer quelque chose.
Vous parlez d'une rupture. C'est vrai, on peut parler d'une rupture.
Ce genre de manifestations, la Nuit Blanche, Metz – Plage, il y a pas mal de gens
qui sont contents.
Et en plus de ça, quand j'apprends que vous êtes content vous-même, et que
c'était votre idée, je jubile !
Parce que avoir l'opposition avec soi c'est un grand bonheur.
Et vous avez en plus trouver dans les documents de la Région, des références à
vos actions précédentes. 35
Si jamais vous estimez que la Nuit Blanche est la continuation de ce que vous
avez fait, que voulez-vous que je vous dise ?
Moi, je suis très content.
Bien oui !
Et donc là, il n'y a pas rupture ! Mais c'est la continuité ! C'est l'esprit !
C'est l'esprit de Monsieur THIL qui souffle sur la ville, et grâce à lui on a fait une
nuit blanche.
Merci Monsieur THIL.
Alors, en plus de ça, écoutez, bon, je ne vais pas aller trop loin.
Maintenant, les audits.
Les audits.
Monsieur THIL est content de ce que dit Monsieur LEBEAU. Mais Madame
ZIMMERMANN n'est pas là aujourd'hui, elle m'a téléphoné, je l'ai dit tout à l'heure. Madame
ZIMMERMANN et Monsieur LEBEAU réclament des audits depuis le premier jour.
On est sous tension permanente, parce qu'il n'y a pas assez d'audit.
Et je vais vous dire, je ne fais pas, nous ne décidons pas d'un audit parce que
nous pensons que les comptes sont trafiqués. Nous ne décidons pas d'un audit, parce que nous
considérons qu'il y aurait ceci ou cela qui n'allait pas.
Nous voulons simplement, pour un bon débat d'orientation budgétaire, parce que
Monsieur LEBEAU serait frustré, avoir un bon débat d'orientation budgétaire ça suppose avoir
des documents qui sont examinés de l'extérieur, et qui donnent des références.
Et nous souhaitons que dans un certain nombre de domaines, effectivement, on
fasse le point zéro. 36
Je vais vous dire que j'ai passé une partie de l'après-midi avec des spécialistes
d'environnement, pour faire le point zéro pour l'Agenda 21.
En 2010, je pense qu'on pourra avoir un bon débat sur l'Agenda 21, pour avoir
vraiment une stratégie.
Mais vous voyez, il faut faire un moment des points zéro, et il faut se faire aider.
Et donc ces audits-là, ce ne sont pas des audits de suspicion. Ce n'est pas des
audits pour critiquer. Parce que finalement la critique, comme l'a dit fort bien Monsieur Thierry
JEAN, la critique elle a déjà eu lieu. On n'est pas en période électorale. On veut simplement se
donner des outils pour pouvoir bien travailler, et vous aider à faire de la bonne opposition en
vous donnant un maximum d'informations. Et vous serez bien servis.
Alors maintenant, la place de la République et les fonds de compensation de la
TVA.
Alors je suis très, très étonné de cette remarque-là.
Monsieur LEBEAU ne l'aurait pas faite, celle-là.
Parce que, je vais vous dire pourquoi Monsieur THIL.
Je vais vous dire pourquoi.
Dire, il faut que je dépense pour pouvoir avoir la compensation de la TVA plus
tard.
Mais attendez ! Si on fait ce raisonnement-là, mais c'est le panier percé !
On vous donnera la TVA sur des dépenses.
Mais dépensons, dépensons ! On nous remboursera 19 % !
Mais, qu'est-ce que ça veut dire ?
Je vais … 37
M. …. - …
M. le Maire – Non, non, non, non, laissez-moi répondre ! Je vous ai laissé parler !
Vous avez attaqué la municipalité en place, je vous réponds.
Je vais vous dire, le fonds de compensation de la TVA n'est qu'une compensation
partielle de la dépense ! Et donc ce n'est jamais un moyen de s'enrichir que d'avoir une
compensation de TVA.
Mais ça paraît tellement évident, que la ménagère le sait.
Je vais vous dire, la place de la République, oui j'ai demandé à ce qu'on l'arrête.
Pas pour tout, d'ailleurs.
Parce que actuellement les travaux continuent sur la trémie de sortie.
Mais je suis bien heureux de les avoir fait arrêter sur la trémie d'entrée.
Parce que nous pourrons l'économiser, dans la mesure où nous allons détourner
l'essentiel du trafic automobile venant par la rue du Juge Michel, directement par le boulevard
Poincaré, d'une part.
Et deuxièmement, parce que nous avons pu faire entrer, dans le parking
souterrain, un tourne à gauche astucieux, les voitures, par le boulevard Poincaré.
Et c'est autant de moins à faire monter, et à faire entrer par une trémie.
Donc on est bien content de l'avoir arrêté pour les économies.
Et deuxièmement parce que, oui, nous voulons organiser d'une façon
harmonieuse le transport en commun en site propre. C'est un débat avec la CA2M. Il est
sérieux. C'est très technique. Et nous voulons bien le réussir.
Et croyez-moi, avoir fait une pause sur la place de la République, ce n'est pas du
tout une mauvaise idée. 38
Vous ne pouvez pas savoir le nombre de papiers que je reçois, de lettres, qui me
disent on devrait faire ceci, on devrait faire cela.
Il y a encore des gens qui réfléchissent sur cette place.
Et nous ferons quelque chose de bien.
Et donc au total l'excellente gestion, nous verrons avec l'audit, et nous verrons
que c'est compliqué.
Mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui.
On fera un débat d'orientation budgétaire, je l'ai promis. Un vrai. Pas comme
avant, bien entendu.
Alors maintenant, Madame NICOLAS.
Madame NICOLAS, vous avez raison.
Je vais expliquer comment ça marche, parce que ce n'est pas toujours facile.
On met la dépense maximale.
C'est-à-dire qu'on peut dépenser la somme qui est là.
Bien entendu, nous ne la dépenserons pas.
Et je vais vous dire, nous avons compris que pas mal de personnes, ici, n'avaient
pas besoin d'un ordinateur dans ce contexte-là.
Mais il faut inscrire la possibilité de la dépense, de façon à éventuellement
pouvoir la faire, si, voyez-vous, parce que si on ne l'inscrit pas, et si tout le monde demandait,
eh bien on ne pourrait pas effectivement servir les gens.
C'est votre réponse.
Et enfin, bien j'en conclus en vous disant que c'est un débat sur le budget
supplémentaire qui était bien intéressant. 39
Personne n'a remarqué, mais je vais quand même le dire à la fin, la grande
importance des rectifications de base fiscale que l'on constate à l'occasion de ce budget
supplémentaire. Puisque on est autour de 2,8 millions d'ajustements de recettes fiscales.
Je vais quand même vous dire de quoi il s'agit.
Il y a le fond de compensation de la TVA, justement, 1,6 million.
Il y a le DGF de 177 000 euros.
Il y a la dotation de solidarité urbaine de 640 000 euros.
Et il y a différents impôts, taxes d'habitation, des vieilles taxes professionnelles
de l'époque avant, etc. …, taxes foncières 480 000 euros, sur la base d'éléments exacts, si vous
voulez. Parce que c'est après coup, seulement, qu'on peut établir.
C'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu besoin de taper dans les réserves.
Et on reparlera un peu plus tard de ces réserves.
Voilà.
Je vous remercie pour ce débat.
Je mets maintenant aux voix.
Qui est contre ce budget supplémentaire ?
M. LEBEAU – On peut faire une petite explication de vote ?
M. le Maire – Eh bien je vous remercie.
Qui est pour ?
Attendez, on s'expliquera après.
Qui est pour, alors ? 40
Vous levez la main, s'il vous plaît.
Donc il y a les deux oppositions qui sont contre, et la majorité qui est pour.
Vous vouliez donner une explication de vote ?
M. LEBEAU – Oui, tout simplement, l'élément, pourquoi on vote contre, d'une part c'est le
manque de visibilité, vous le reconnaissez Monsieur le Maire que ce budget n'est pas, ne donne
pas une image la plus sincère possible.
Oui, parce que vous avez dit qu'il était virtuel.
J'ai repris vos propos.
Vous l'avez reconnu vous-même que, au niveau du budget d'investissement on
mettait 100, alors qu'on dépensait 45.
Aujourd'hui, on ne voit pas où on va.
Vous l'avez dit.
J'étais content que vous acquiescez.
Donc c'est cet élément qui nous fait ne pas voter.
M. le Maire – Merci.
Explication de vote, Monsieur THIL, allez-y, je vous en prie.
M. THIL – Merci Monsieur le Maire.
Non, moi je voulais simplement dire qu'en arrivant ici on n'avait pas pris notre
détermination de savoir si on allait voter contre, ou si on allait s'abstenir, simplement parce que
nous attendions les explications. 41
Mais que vous avez un tel art de faire des procès d'intention, c'est-à-dire de ne
pas répondre aux questions qui sont posées, mais de répondre à des questions qu'on ne vous a
pas posées.
Parce que ça, je dois dire que vous êtes super doué là-dessus.
Il y a un certain nombre de choses qui n'ont pas fait du tout l'objet de nos
critiques …
M. le Maire – D'accord.
C'est pour ça que vous avez voté contre.
D'accord.
M. THIL – … et que vous avez pris comme des critiques.
M. le Maire – Eh bien je vous remercie.
M. THIL – Alors je trouve que c'est quand même assez paradoxal dans la façon de répondre.
M. le Maire – L'explication est claire.
------------
M. le Maire – Point numéro 2 : Avenant n° 3 à la convention de Politique Départementale
d'Aménagement Urbain.
La fameuse PDAU.
Monsieur FONTE. 42
POINT 2 – Avenant n° 3 à la convention de Politique Départementale d'Aménagement et
d'Urbanisme (PDAU) 2005-2007.
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu la délibération du Conseil Général de la Moselle en date du 7 décembre 2004, décidant de fixer l’enveloppe maximale de la convention PDAU 2005 – 2007 à 6 502 503,38 €,
Vu le règlement 2005 – 2007 de la PDAU,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005 autorisant la signature de la Convention PDAU 2005 – 2007 et approuvant le programme des réalisations,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2007 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la Convention PDAU 2005 – 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2007 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la Convention PDAU 2005 – 2007,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 à la Convention PDAU 2005 -2007 ;
- SOLLICITE la prolongation de l’échéance d’achèvement de l’opération « Extension de la médiathèque et de la logithèque du Pontiffroy » d’une année ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de constituer le dossier complet et de l’adresser aux Services Départementaux, accompagné de la présente délibération.
M. le Maire – Des observations pour ces prolongations de délais ?
Des remarques ?
Des oppositions ?
Je vous remercie. 43
------------
M. le Maire – Point numéro 3 : Lancement d'un marché de prestations de services relatif à la
mise en place d'un audit financier de la Ville de Metz.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 3 – Lancement d'un marché de prestations de services relatif à la mise en place
d'un audit financier de la Ville de Metz.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit prise en son article 13,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 4 avril 2008 portant délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une étude de prestations de services relative à un audit financier,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la prestation est de 60 000 € Toutes Taxes Comprises maximum pour un contrat d’une durée estimée à 2 mois,
DECIDE : 44
DE LA REALISATION d’une étude de prestations de services relative à un audit financier, le coût de celle-ci étant estimé à 60 000 € Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée estimée à 2 mois.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de la prestation.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation notamment le marché ainsi que le ou les avenants éventuels conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics et de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que dans les limites des crédits alloués.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
ORDONNE l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Merci.
Qui veut prendre la parole ?
Madame NICOLAS, Monsieur LEBEAU et Monsieur ALDRIN.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, comme vous l'avez dit tout à l'heure, effectivement nous
avions demandé en début de mandat un audit, mais pas un audit sur n'importe quoi.
C'est effectivement dès le lendemain des élections que vous deviez lancer un
audit sur le bilan de la gestion de l'ancienne municipalité, il fallait notamment tirer les
conséquences des dérives financières du projet Pompidou, et de l'absence d'investissement
d'ensemble pour les transports en commun.
Alors vous avez, hélas, refusé de dresser un état des lieux.
Et il est quand même surprenant que vous proposiez maintenant un audit, qui est
un audit purement politicien. Puisque en effet l'objectif de votre audit ce serait moins les
spécificités de la ville de Metz, que les retombées d'éventuels transferts de charge de l'Etat.
Alors vous faites ainsi une opération politique aux frais du contribuable messin. 45
Je crains que votre but soit de justifier ensuite une hausse des impôts locaux, en
l'imputant au gouvernement.
En fait cette hausse des impôts locaux, que vous avez d'ores et déjà annoncé et
programmé, elle résulte avant tout de gaspillage et de saupoudrage de votre gestion.
Alors le coût de cet audit de 60 000 euros en est le meilleur exemple. Avec cette
somme il y avait sûrement mieux à faire que de chercher à mettre en accusation la réforme des
collectivités territoriales qui, je vous le rappelle, s'adresse à toutes les villes de France, pas
seulement à Metz. Et toutes les villes de France n'augmentent pas leurs impôts locaux.
Merci.
M. le Maire – Merci Madame NICOLAS.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous proposez après 6 mois à la tête
de la ville de réaliser un vrai – faux audit financier, pour un coût astronomique de 60 000 euros.
Soit entre 600 et 800 heures de travail. Ce qui est très important dans un laps de temps très
réduit, puisque l'audit, entre guillemets, devrait être rendu fin Décembre.
En effet, je conteste l'utilisation du terme audit financier, car un audit financier
est un examen des états financiers des comptes de l'institution de la commune, visant à vérifier
leur sincérité, leur régularité, leur conformité, et leur aptitude à refléter l'image fidèle de la santé
financière de notre collectivité.
Et pour ça, je trouve que la réactivité et la qualité des documents qui m'ont été
produits, je le dis, économisons les 60 000 euros.
Les nouveaux services sont d'une compétence d'orfèvre.
Or, si vous souhaitez réaliser, ce que vous souhaitez réaliser, je pense, c'est plus
un diagnostic prospectif pour conduire votre budget 2009, et par de là un plan pluriannuel
d'investissement sur la période de 2009 – 2013.
La simulation présentée doit aboutir à une combinaison de choix
d'investissement, de fonctionnement, et de pression fiscale. 46
Et c'est là que tout est dit.
Le contribuable messin va …, va payer cher un diagnostic pour lui dire qu'il faut
augmenter les impôts.
Monsieur le Maire, depuis le début de votre mandat vous prenez comme
exemple Paris et son Maire Bertrand DELANOE, que vous soutenez.
Les Messins ont ainsi le droit au maintien de l'antenne délocalisée du Centre
Pompidou Paris, à la transposition de Paris – Plage en Metz – Plage, de l'organisation d'une
onéreuse Nuit Blanche, et aujourd'hui vous souhaitez, à l'image de votre mentor politique,
augmenter les impôts de 9 %, comme à Paris.
Mais Monsieur le Maire de Metz, Metz ne sera jamais Paris, je vous en fait le
pari.
Avec cette motion qui a pour but de justifier l'injustifiable, et de faire dire à des
chiffres ce que l'on souhaite, vous connaissez avant même le début de cette mission ses
conclusions.
Vous voulez, dès 2009, augmenter les impôts fortement, alors même que les
finances de la ville sont plus que bonnes.
Vous nous prenez pour des canards sauvages, et espérez que dans 5 ans les
Messins aient oublié ce coup de massue fiscale que vous allez infliger.
Certes, mais cette démarche n'est pas louable, bien au contraire.
En effet, dans un contexte difficile où la crise financière et économique fait rage,
le climat n'est absolument pas propice à une hausse des impôts.
En effet, cette crise va toucher en priorité les Messins les plus vulnérables, et ce
seront eux qui seront le plus touchés par la hausse des impôts, du fait que les impôts locaux ne
sont pas progressifs, ils pèsent donc plus lourdement sur les personnes défavorisées, ou
appartenant aux classes moyennes. 47
Dès lors, il est essentiel d'éviter toute hausse d'impôts dans la situation
économique actuelle.
Monsieur le Maire, ne sombrez pas dans le copier – coller de Paris.
M. le Maire – Merci.
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire de me donner la parole, comme l'article 21 … me
permet de le faire au début du Conseil Municipal, mais sur l'audit financier.
Donc vous nous proposez … d'un audit financier de la ville.
Alors autant vous dire tout de suite que le principe en lui-même d'un audit n'est
absolument pas contestable, la transparence des comptes de gestion étant essentielle dans le
fonctionnement démocratique, que les chiffres soient donnés dans leur plus stricte vérité, et que
nous en débattions sereinement et librement.
Ce sont les réelles motivations de cet audit, qui posent problème.
Tout d'abord cette décision est bien trop tardive pour ne pas être suspecte.
Reims, Rouen, Chalons, Strasbourg, pour ne citer que ces quelques villes, ont
déjà rendu les conclusions de leur audit financier votées au lendemain de la dernière élection
municipale.
Par ailleurs la compétence des services de la ville, et leur rôle, qui est le leur,
devrait logiquement les amener à préparer eux-mêmes le plan pluriannuel d'investissement, et
les différences … budgétaires correspondantes.
J'ajoute aussi qu'entre les procédures du Code des Marchés Publics, les vacances
de Noël, et la publication de l'audit prévue début Janvier, le délai de réalisation de cet audit
laisse perplexe.
Je vous demande que cet audit soit expertisé, par exemple par le Trésorier, et
débattu dans cette assemblée avant qu'il ne soit rendu public. 48
Sur le fond maintenant, j'aimerais vous démontrer que les justifications de cet
audit reposent sur de mauvais motifs, pour en réalité préparer les Messins à une augmentation
des impôts.
Vous parlez de désengagement de l'Etat dans le projet de loi de finances 2009.
C'est totalement faux.
Et prenons les exemples que vous citez.
La DGF, la Dotation Générale de Fonctionnement. Son montant, en projet de loi
de finances pour 2009 établit une progression de 2 %.
Mme FRITSCH-RENARD – Inférieure à l'inflation.
M. ALDRIN – Le fonds de compensation de la TVA bénéficie d'une inscription en hausse de
plus de 10 %, entre le projet de loi de finances pour 2009, et la loi de finances initiale pour
2008.
Ceci prouve que l'Etat tient ses engagements.
Et si vous prévoyez moins du fonds de compensation de TVA pour ce mandat,
c'est parce que vous n'aurez pas suffisamment investi.
C'est votre responsabilité qui est engagée, pas celle de l'Etat à ce moment-là.
Sur la DSU, la Dotation de Solidarité Urbaine, une réforme de la DSU est
effectivement à l'ordre du jour pour consacrer une part plus importante de la DSU aux
communes les plus en difficulté. Et je pense qu'une majorité socialiste ne voit rien de choquant
à cela. Et c'est une réforme qui est souhaitable.
Le gouvernement a proposé une forte augmentation de cette DSU pour l'année
2009, plus 70 millions d'euros, soit 6 %. Et toutes les villes éligibles seront assurées de
percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.
Tous ces chiffres sont, bien sûr, vérifiables sur les sites de Bercy. 49
Et des aménagements à la réforme de la DSU ont recueilli d'ailleurs l'accord
unanime des participants à une dernière rencontre avec la ministre, et je vous renvoie aux
déclarations de Michel DESTOT, votre collègue Maire de Grenoble, socialiste, et Président de
l'Association des Maires de Grandes Villes de France, qui a exprimé, je cite, sa satisfaction
après les annonces de la Mairie. C'est une dépêche du 23 Octobre.
Vous ne justifierez donc pas les augmentations d'impôts par le projet de loi de
finances 2009.
D'ailleurs devant cette réalité, la tentative des élus PS d'adopter une position
commune, et je pense à cet article des échos assez édifiant du mois d'Octobre, les élus PS
prévoient de relever la fiscalité l'an prochain. Comme s'il y avait une décision collégiale, un mot
d'ordre national, à Paris et ailleurs, si on ne tenait pas compte des spécificités des gestions de
chaque commune et de chaque collectivité.
Je continue dans la démonstration.
Vous parlez ensuite de transfert de charges pour la ville.
Et vous citez notamment la voirie.
Alors même qu'un peu plus tard dans ce Conseil, au point numéro 13, nous
serons amenés à nous prononcer sur le transfert de compétence d'une route du Conseil Général
à la Ville, sans que la moindre contrepartie ait été négociée.
Vous citez aussi les passeports.
Mais Monsieur le Maire, ça fait plus de deux ans déjà qu'ils sont à la charge de la
ville. Vous ne pouvez pas l'ignorer. Et vous en connaissez même le coût, je crois de l'ordre de
200 000 euros.
Pas besoin d'un audit pour vous donner un chiffre que vous connaissez déjà.
Les arguments avancés ne tiennent donc vraiment pas la route, et ne peuvent
vous servir d'alibi pour préparer une hausse de la fiscalité qui ne se justifie pas, si, et seulement
si, une vraie réflexion sur le développement économique et stratégique de la ville, via l'UEM,
est menée. 50
Vous mentionnez à juste titre dans la motion l'impact des restructurations
militaires. Mais malheureusement vous n'en tirez pas les conclusions qui s'imposent. Celles
notamment consistant à hiérarchiser les projets en cours, en faisant du développement
économique, la priorité du mandat. Cette hiérarchisation des projets doit bien évidemment
inclure, dans la réflexion, le Busway.
L'occasion aussi pour nous de répéter, une fois de plus, l'urgence à traiter en
priorité le Centre des Congrès pour lequel nous aimerions bien, enfin, connaître votre position.
Enfin, comment évoquer les enjeux financiers de la ville sans ouvrir le débat sur
l'UEM.
L'UEM est une entreprise remarquable qui a permis, et permettra d'envisager
sereinement l'avenir de la ville, à condition de savoir ce qu'on veut faire de l'UEM.
Plusieurs questions, donc.
Tout d'abord, qu'allez-vous faire des 45 millions d'euros correspondant aux 15 %
du capital, déjà ouvert, et actuellement placé. Ce qui nous amène à parler du chiffre des 54
millions.
Est-ce que vous allez continuer à les placer, ou éventuellement toucher au capital
?
Ensuite, en ouvrant davantage son capital et en plaçant la somme ainsi obtenue,
la ville peut récupérer des recettes nouvelles, mais indispensables au regard de ce qu'elle
touchait précédemment.
Avez-vous donc en projet, d'ouvrir davantage le capital de l'UEM ?
L'UEM doit être associée à un industriel de l'énergie, qui est le seul moyen pour
elle de lui donner une lisibilité sur ce secteur.
Et sur cette question fondamentale Monsieur le Maire, pour le développement de
la ville et de l'agglomération, nous attendons une décision politique, plus qu'un audit, sur
l'UEM. 51
Je dirai, pour conclure, que le développement économique et une stratégie
performante pour l'UEM sont les deux leviers à privilégier. Ceux que notre Groupe souhaite
mettre en avant.
Vous ne semblez pas être dans cette perspective, et nous le constatons à regret.
Assumez alors, Monsieur le Maire, vos actes politiques, et refusez l'imposture,
celle qui consiste à déguiser la hausse des dépenses de fonctionnement, en nécessité
d'augmenter les impôts.
Les Messins, je crois, ont droit à la vérité.
M. le Maire – Alors d'abord pour l'imposture, je vous la renvoie à la figure jeune homme.
Maintenant pour le reste.
Parce que j'ai une tradition ici, c'est d'être courtois.
Faites attention à votre vocabulaire.
Maintenant je vais répondre à Monsieur LEBEAU.
Non, c'est Madame NICOLAS qui a parlé la première. Autant pour moi.
Madame NICOLAS, vous parlez d'audit politicien.
Ecoutez, c'est sur vos bancs qu'on a réclamé à corps et à cris un audit.
Et maintenant Monsieur LEBEAU nous explique que l'audit, il doit être
comptable.
L'audit comptable, je n'ai aucun problème Monsieur LEBEAU. Vous avez tout
compris.
Moi je veux avoir des conséquences de tout ce qui se passe en ce moment. Les
conséquences financières de tout ce qui se passe en ce moment, pour préparer.
Nous aurons un débat d'orientation budgétaire qui sera éclairé par cet audit. 52
Tout ce qui va être examiné, ce sont les hypothèses. Et les hypothèses
nombreuses qui nous arrivent dessus.
Je ne vais pas énumérer tout ce qui a été dit là-dedans, mais je pourrais en dire
pas mal.
J'étais encore hier avec le Préfet qui me dit, enfin vous allez me prendre les
objets trouvés.
Eh bien oui, c'est trois ou quatre postes.
C'est trois ou quatre postes.
Et vous me dites, attention est-ce qu'on a créé des postes de salariés !
Mais adressez-vous donc à votre Préfet qui représente le gouvernement. Qui
demande à tous ces Préfets, mais écoutez, vous me renvoyez les villes de droite et de gauche !
C'est assez amusant !
Le Préfet représente qui en ce moment ? Il représente le gouvernement, et il nous
dit, prenez les objets trouvés !
Ça continue !
Après les passeports.
Seulement de 100 000 euros, dites-vous.
Eh bien écoutez, ça continue comme ça.
Et c'est tout le temps.
Et je peux vous dire que ça n'arrête pas.
Et moi je veux avoir des informations précises sur ce qui va se passer. 53
Alors Madame NICOLAS, est-ce que c'est politicien ?
Madame, madame, vous faites de la politique. Moi aussi.
Soyez fière d'en faire.
Vous avez le droit d'être de droite. J'ai le droit d'être de gauche.
N'essayez pas de faire comme si vous, vous ne faisiez pas de politique et moi j'en
faisais.
Ça, c'est traditionnel de certaines personnes de votre bord, mais je suis étonné
que ce soit de votre part.
Assumez !
Monsieur Jérémy ALDRIN il assume, maintenant.
Mais vous-même assumez !
Ecoutez, on est ici dans une enceinte, il ne faut pas se cacher derrière son petit
doigt.
Moi je vais vous dire que je fais un budget, c'est l'acte politique par excellence.
Et cet acte politique, il faut avoir le courage de l'appeler.
Ce n'est pas une succession de chiffres un budget, Monsieur LEBEAU, Madame
NICOLAS, ce sont des décisions de nature politique. On organise et on oriente notre ville en
fonction de choix qui ont été faits, et qui ont été effectivement, comme l'a dit tout à l'heure
Monsieur Thierry JEAN, validés par la population.
Et donc nous allons nous organiser en conséquence.
Et pour ça je souhaite avoir un travail de fond, et effectivement il y a eu
beaucoup d'audits qui ont été faits. Moi je ne suis pas inquiet pour avoir les comptes au plan
fiscal. Ce qu'il me faut c'est avoir des perspectives par rapport à tout ce qui va se passer, et
notamment je veux examiner de près ce qui va se passer. 54
On en re débattra au moment du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire), ce qui
va se passer avec l'UEM, parce qu'on n'a aucune garantie sur rien.
On n'a aucune garantie sur rien.
Et ça a des conséquences considérables.
Et tous les scénarios ont été examinés.
Moi je suis bien content qu'il y a des gens qui nous aident à travailler là-dessus.
Alors maintenant, vrai – faux audit, diagnostics … vous avez raison.
Et je vais revenir sur Paris, parce que c'est assez amusant.
Je vous donne rendez-vous un peu plus tard, quand l'ensemble des villes auront
délibéré. Parce qu'il y a une grande imprudence à chercher une ville en disant, cette ville elle
augmente les impôts, telle autre a déjà fait ses audits. Il se trouve que je connais assez bien
l'Association des Maires des Grandes Villes de France, Monsieur ALDRIN. Je vous réponds
tout de suite en même temps. Parce que je suis membre du bureau.
Et donc je ne rate pas une réunion de bureau.
Et, bien entendu, à ce genre d'assemblées, on parle entre soi, on est entre Maires,
pour ne rien vous cacher.
Et, pour ne rien vous cacher, il y a les Maires de toutes les tendances politiques.
Et on est tous d'accord sur le fait qu'actuellement l'Etat nous étrangle.
Bien entendu, on se bat.
Et bien entendu, on envoie des délégations pour expliquer ceci et cela.
Et c'est tout le temps.
Tout le temps, tout le temps. 55
On envoie des délégations pour expliquer qu'on est en train de faire couler les
villes qui sont actuellement un des rares endroits où la France investit encore, et investit, et peut
faire vivre même les régions. Puisque ce sont les villes qui sont les fers de lance des régions.
Alors n'allez pas trop loin en imaginant qu'à gauche on augmente les impôts, et
pas à droite.
Je ne voudrais pas avoir la cruauté, parce que je ne sais pas à quel âge vous aviez
de vous rappeler que le Maire de Metz, précédent, une fois, en une seule fois, il a augmenté de
18 % les impôts. Et c'était en début de mandat. En expliquant à tout le monde, à qui voulait
l'entendre, que c'était très intelligent, parce que les gens ne sauraient plus, à la fin du mandat, et
qu'on pouvait bénéficier.
Alors ce n'est pas moi qui suis en train de dire ça. C'était lui.
Il avait augmenté de 18 %, une année.
Ayez un peu de mémoire, ou alors consultez les archives !
Donc on est là, devant un débat qui est un peu énervant, parce que vous vous
trompez !
Vous vous trompez de lieu, on aura ce débat au moment de l'orientation
budgétaire. Et vous pourrez en parler.
Alors les canards sauvages, bien je n'en sais rien. Moi j'aime beaucoup la nature.
Et donc, quoi vous dire ? Les canards sauvages, ça ne me déplaît pas plus que ça.
Je voudrais vous dire deux mots du Conseil Général de la Moselle.
Monsieur Philippe LEROY, à ma connaissance, il est l'UMP. Il ne faudrait pas
avoir des arguments contraires dans le même discours. Parce que, ou bien vous êtes pour, ou
bien vous êtes contre.
Mais Monsieur Philippe LEROY, il est en train, lui, il s'est fait mettre sur le dos,
il s'est fait mettre sur le dos par l'Etat des kilomètres et des kilomètres de route. 56
Et le Département, que j'ai connu aussi, figurez-vous, parce que ça fait un certain
temps que je suis au Conseil Général, que j'ai connu avec zéro dette, maintenant il a un niveau
de dette qui est comparable à la moyenne des départements français, parce qu'il était obligé,
depuis 10 ans, les transferts de l'Etat, régulièrement.
Et d'ailleurs il n'y a pas besoin d'être grand …, il suffit de reprendre les discours
du Président LEROY, pour simplement comprendre la façon dont l'Etat traite les collectivités
locales.
Et Monsieur ALDRIN je vous signale que Monsieur LEROY, il est à l'UMP.
Et que, quand je discute avec Monsieur LEROY, figurez-vous que mon
prédécesseur avait beaucoup de mal à discuter avec lui. Et on avait des situations bloquées, sur
des tas de sujets. Et en particulier sur la domanialité, par exemple, de l'avenue de Plantières, et
de l'avenue de Strasbourg.
Ah, la belle histoire !
Et c'était entre des gens du même bord politique.
Figurez-vous que moi j'ai pris la décision, comme je le fais avec tout le monde,
d'essayer de faire preuve d'intelligence pour faire avancer les problèmes. Parce que ce n'est pas
les problèmes qui m'intéressent, moi, c'est les solutions aux problèmes.
Et en l'occurrence, en matière de route, eh bien on a essayé d'avancer avec le
Président LEROY, parce que jusqu'à nouvel ordre c'est lui qui est Président du Conseil Général,
et que je dois trouver un accord partout où nous avons des problèmes à traiter en commun.
Et c'est comme ça que je continuerai à faire.
Qu'il soit de l'UMP, ou j'espère que, bientôt, il soit socialiste.
Mais l'important c'est d'avancer, parce que nous sommes au service de l'intérêt
général, ici, même quand c'est un membre d'une autre majorité politique.
Enfin sur vos deux dernières questions, le développement économique on l'aurait
oublié. 57
Alors là, écoutez, je vous renvoie au débat du mois dernier, c'est très intéressant.
Parce que la mémoire est vraiment courte.
On a mis en place une agence de développement économique, en liaison avec
vos amis politiques de la CA2M. On ne peut pas faire mieux. On essaye de vous faire plaisir.
On se met d'accord avec les gens qui sont de la droite dans l'agglomération.
On ne peut pas faire mieux, Monsieur ALDRIN.
J'essaye de faire le mieux possible avec la droite, qui est autour, ici.
Que voulez-vous que je fasse ?
Et Monsieur Thierry JEAN qui est, ici, vraiment mon Adjoint, il est nommé de
concert par la CA2M et la ville de Metz.
C'est beau, non ?
Qu'est-ce qu'on peut faire de plus pour le développement économique de
l'agglomération ?
On a mis ça comme priorité.
Et j'ajoute qu'on est en train de s'apercevoir, Monsieur ALDRIN, mais on en
reparlera au débat d'orientation budgétaire, que la substance fiscale des entreprises qui étaient
sur Metz a été siphonnée, et est partie vers d'autres secteurs.
Demandez à vos amis politiques qui sont à la CA2M ?
Essayez d'avoir des réunions dans le cadre de l'UMP.
Vous apprendrez que, justement, justement il est urgent qu'on s'en occupe, nous.
Parce que la tendance, pour la taxe professionnelle, elle est sérieuse.
Alors maintenant je réponds à vos deux questions : Centre des Congrès.
Eh bien oui, on y songe au Centre des Congrès. 58
On en reparlera aussi à la CA2M.
Sauf que, vous avez remarqué, là, la médiathèque. Ça ne vous dit rien la
médiathèque ? Eh bien la médiathèque elle était dans le contrat de projet, au titre de la CA2M.
Et maintenant elle est où ? Elle est ici.
Bon.
Et le Centre des Congrès, eh bien tout le monde est pour. Seulement, on en
reparlera dans le débat d'orientation budgétaire de la CA2M.
Donc on est là, devant des responsabilités nouvelles qui sont les nôtres, par
rapport à des transferts de compétences qui ont été opérés entre la ville de Metz et la CA2M, et
qui posent des problèmes redoutables.
Mais vous êtes membre de la CA2M, et vous aurez certainement l'occasion de
vous exprimer à ce titre-là.
Et donc je vous réponds que oui, on songe au Palais des Congrès. On y travaille.
Et enfin, s'agissant du capital de l'UEM, est-ce que je souhaite l'ouvrir davantage
?
Ah, la bonne question !
C'est curieux que vous n'ayez pas évoqué le problème pendant la campagne des
municipales. Ç'aurait été intéressant d'évoquer ce problème-là. Vous ne l'avez pas évoqué.
Vous n'y avez pas pensé à ce moment-là ? C'est ça ?
Bon.
Eh bien écoutez, je vais vous dire que, effectivement, mon prédécesseur y avait
songé.
Mon prédécesseur y avait songé. 59
Et faire passer une régie municipale en société d'économie mixte, avec seulement
51 % du capital contrôlé par la collectivité, c'est une possibilité, mais ça paraissait comme un
grand saut difficile à expliquer aux Messins.
Parce qu'il y a quand même des traditions par rapport à l'UEM.
Etc. …
Et j'ai trouvé que la position, vous n'étiez pas Conseiller Municipal Monsieur
ALDRIN, que la position de mon prédécesseur avait été, de ce côté-là, extrêmement sage.
Et l'opposant que j'étais à l'époque, avait voté pour cette mesure consistant à faire
rentrer la Caisse des Dépôts et Consignations dans le capital.
Renseignez-vous auprès de Monsieur THIL, que vous devez bien connaître.
Et donc, je ne sais pas si votre intervention est pensée également par Monsieur
THIL, mais en tout cas, dans ce domaine-là, je vais vous dire, doucement nous sommes pressés.
Doucement, nous sommes pressés.
Et surtout pas se précipiter.
Croyez-moi, je me pique à bien suivre de près toutes les problématiques de
l'énergie.
J'ai déjà eu énormément de contacts, de coups de téléphone, de rencontres, divers
et variés.
Je vais vous dire une chose.
La seule décision sérieuse que j'ai prise en ce qui concerne l'UEM, il y en a deux,
c'est de choisir dans son sein un directeur, Monsieur GROSMANGIN, et de choisir un très bon
industriel chef d'entreprise …, comme président du conseil d'administration.
Et ce sont des décisions qui sont essentielles. 60
Troisièmement, je suis membre, par pur loisir, parce que ça me passionne, je suis
membre de la Commission des Investissements.
Et figurez-vous, j'y vais !
Et je me passionne pour les problématiques de l'UEM, qui sont très complexes.
On aura peut-être l'occasion d'en parler un jour. Mais pas aujourd'hui.
Et ces problématiques-là sont des problématiques très complexes, parce que
l'énergie ce n'est pas simplement des quantités, ce sont des quantités à un moment donné.
Ce sont des quantités à un moment donné.
Et les seules choses qui sont obligatoires pour l'UEM, c'est le chauffage.
C'est le chauffage urbain.
Tout le reste, c'est des compléments.
Et donc nous réfléchirons, tranquillement, à la meilleure façon de gérer,
effectivement, cet outil extraordinaire qu'est l'UEM.
Mais nous le gérerons dans le temps, sans précipitation.
Parce que il n'est pas opportun d'indiquer ce que vous venez de dire, par
exemple.
Ce n'est pas opportun.
Parce que ça risque effectivement de donner des idées, de bousculer les choses,
et même peut-être d'inquiéter le personnel.
Et c'est ce que nous faisions auparavant. Demandez à Monsieur THIL.
Nous avons toujours abordé, avec discrétion, les problèmes de l'UEM.
Voilà. 61
Et donc, si Monsieur THIL voulait bien expliquer à Monsieur ALDRIN la
subtilité …
M. …. - … il comprend …
M. le Maire – Il comprend bien ? Il ne comprend pas toujours ? Si ?
Il comprend bien.
Il faut rester très prudent sur l'UEM, parce qu'il s'agit d'une matière un petit peu
délicate. Et il ne faut pas que ça devienne un sujet, si vous voulez, qui se débat sur la place
publique, alors qu'il y a des choses très subtiles à envisager dans ce domaine-là.
Voilà.
Alors je vous remercie pour ce débat très intéressant.
Nous avons donc une proposition, qui est un marché de prestations pour la mise
en place d'un audit financier de la ville de Metz.
Qui est contre ?
M. THIL – Explication de vote.
M. le Maire - Alors, allons-y.
M. THIL – Oui, Monsieur le Maire, je vous proposerais presque d'économiser les 60 000
euros, parce que vous nous avez tracé le plan de ce qui n'est pas un audit, effectivement, mais
de ce qui est plutôt une étude de prospectives.
M. le Maire - … c'est expliqué …
M. THIL – Peu importe. On ne va pas se battre sur les mots. Ça n'a pas d'importance.
Mais j'avais bien senti, d'ailleurs, à la lecture du rapport, que c'était plus un état
prospectif que vous souhaitiez, et non pas un audit au sens comptable du terme, si j'ose dire, et
précis du terme. 62
Mais cependant vous avez tracé, je dirai, presque à la fois le plan du rapport, et
la conclusion.
Alors j'allais dire, devant un tel brillant exposé qui, c'est vrai, relève …
M. le Maire – Vous me flattez beaucoup.
M. THIL – … permettez-moi de reprendre le mot qui vous a froissé un peu, de l'imposture,
quand même, de dire j'ai la nécessité de faire tout ça alors que je sais très bien là où je veux
aller, et qui est une explication un peu plus rationalisée de votre souhait d'augmenter les impôts.
Permettez-moi de dire quand même que quand vous avez fait référence à votre
prédécesseur, tout à l'heure, c'était juste après, c'est quand au moment même où il a pris l'état
des finances de la ville qu'il n'était pas, permettez-moi de vous le dire, tout à fait dans le même
état que celui dont vous héritez.
M. le Maire – Merci.
Et donc vous votez pour ou contre ?
M. THIL – On s'abstient.
M. le Maire – Vous vous abstenez.
Merci.
Et donc, je vous en prie, Monsieur LEBEAU pour le Groupe.
M. LEBEAU – Juste, 60 000 euros c'est beaucoup d'argent.
Comme a dit Monsieur Patrick THIL, on connaît la conclusion avant même le
début.
D'une part la qualité des services permettrait de faire cet état prospectif, sans
aucun problème. 63
Je trouve que c'est une dépense superfétatoire, qui n'a pas lieu d'être en temps de
crise, donc on votera contre.
M. le Maire – OK.
Eh bien écoutez, merci.
Donc il y a une rangée contre, et une rangée abstention. C'est ça ?
Et tous les autres sont pour ?
Pas de problème ?
Eh bien je vous remercie.
------------
M. le Maire – Versement de diverses subventions.
Monsieur NZIHOU Patrice.
POINT 4 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : M. NZIHOU, Adjoint chargé de quartiers
-------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues, 64
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 14 octobre 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 43 316 € aux associations suivantes :
- Association des Travailleurs de Turquie de Moselle 1 000 €
- Comité Erckmann-Chatrian 1 000 €
- Cultures 21 5 000 €
- EPRA Salle Braun 5 000 €
- Livre à Metz 30 000 €
- Voix Sacrées des Religions du Livre 1 316 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels, lorsque cela est nécessaire,
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Qui souhaite prendre la parole ?
Monsieur LEBEAU, je vous en prie.
Et Monsieur THIL.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, je suis fort surpris de l'octroi d'une
subvention exceptionnelle de 30 000 euros pour l'Eté du Livre, pour faire face aux frais
supplémentaires liés, en outre, à la location des chapiteaux.
En effet Monsieur le Maire, vous n'avez pas le monopole de la mémoire.
Nous aussi nous avons recherché vos déclarations lors du Conseil Municipal du
25 Avril dernier, sur le point numéro 13 relatif au versement de diverses subventions.
Et je vous lis, page 82 du procès-verbal du Conseil Municipal : nous avons,
après ça, envisagé effectivement la place Saint-Louis qui vient d'être refaite, comme tout le 65
monde le sait. Et le surcoût était de 25 000 euros. Et je vais vous dire, 25 000 euros pendant je
ne sais combien d'années, cela a été la totalité de la somme qui a été consacrée au périscolaire,
ici. La totalité de la somme. Rendez-vous compte. Et on s'est dit, on peut doubler le périscolaire
avec ces 25 000 euros. Je n'ai pas hésité une seule seconde, compte tenu de nos priorités.
Monsieur le Maire, n'auriez vous pas un culot d'acier de nous présenter une
rallonge de 30 000 euros.
M. le Maire – On va vous répondre.
M. LEBEAU – De plus, la qualité de prestation de la location du chapiteau est réellement
perfectible, au regard du chapiteau loué, dans le cadre du Livre sur la place à Nancy.
Comme j'ai lu que vous souhaitiez créer, en outre, au niveau de la culture, une
coopération renforcée avec Nancy, je vais vous proposer une voie d'économie, c'est-à-dire de
regrouper Nancy et Metz pour la location de chapiteaux d'envergure, et ainsi faire une économie
d'échelle ensemble.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – D'accord.
Merci.
Et donc, Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, Monsieur le Maire et chers Collègues, effectivement, je ne sais pas si c'est un
culot d'acier ou autre chose, mais en tous les cas ça ne manque pas de souffle.
Parce que, lorsque nous vous avions proposé de maintenir l'Eté du Livre sur la
nouvelle place Saint-Louis, puisque c'est ainsi que nous aurions réalisé les choses si le vent
avait été favorable, vous nous aviez répondu que, en le ramenant place d'Armes, vous faisiez
l'économie des 25 000 euros supplémentaires qui étaient nécessaires pour implanter des gardens
et le chapiteau place Saint-Louis.
Ce que chacun comprendra, puisque place Saint-Louis on ne pouvait pas ancrer
les piquets du chapiteau sur cette place. Ça nécessitait un appareillage un petit peu plus
compliqué. 66
En tous les cas, des gardens qui auraient été aussi jolis que ceux qu'on avait sur
l'Esplanade.
Et vous nous avez expliqué en son temps que c'était simplement pour faire cette
économie que vous rameniez place d'Armes.
Alors non seulement vous ne la faites pas.
A la suite de notre question, en Commission des Finances vous avez ajouté "et
diverses animations nouvelles".
Et alors là je ne sais pas ce qu'on va nous raconter, parce que je peux vous dire
que d'animations nouvelles il n'y en a pas eu. Parce que les Etés du Livre ont toujours compris
en leur sein énormément de conférences. Toute la ville y participait. Il y en avait même qui
avait lieu aux Musées. Il y en avait qui avait lieu aux Beaux-Arts. Il y en avait qui avait lieu au
Palais de Justice. Et qu'il y a toujours eu énormément d'animations autour de l'Eté du Livre.
Alors bon, moi je ne vais pas épiloguer là-dessus.
Ce que je voudrais simplement vous demander, Monsieur le Maire, c'est qu'au-
delà du fait que là c'est quand même du flagrant délit de mauvaise foi, eh bien que vous vous
engagiez pour 30 000 euros de plus, à faire le prochain Eté du Livre sur la place Saint-Louis.
M. le Maire – Eh bien je vais demander à Monsieur FONTE de répondre.
M. FONTE – Merci Monsieur le Maire.
Alors, Monsieur LEBEAU est un excellent expert-comptable, Cadre Supérieur à
la BNP, mais il n'a pas vu arriver le crash, quand même, bancaire.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. FONTE – Alors, l'Eté du Livre. 67
Il faut savoir que l'Eté du Livre, je le rappelle, est géré par une association de loi
1908. Et lorsque nous sommes arrivés, je vous rappelle un peu les péripéties toinesques qui se
sont produites à l'époque, et qui ont failli mettre en cause l'édition 2008 de l'Eté du Livre.
Alors effectivement on a remis en place une équipe qui a travaillé, etc. …
Donc la ville est représentée dans cette association par un membre, au sein du
Conseil d'Administration, et elle a une certaine autonomie, et une autonomie très large.
Alors effectivement ils sont venus nous voir avec un budget – bilan de cette
opération en nous disant, voilà il y a un déficit de fonctionnement et il faut essayer de couvrir.
Or ce déficit est le double, effectivement, au sein de l'association, de ce qui est
présenté aujourd'hui, il est de 68 000 euros. Il n'est pas de 30 000.
Compte tenu de l'analyse que nous en avons faite, et en reprenant le bilan
financier 2007 de l'opération, les 30 000 euros correspondent grosso modo à la subvention 2007
qui a été allouée en globalité à l'Eté du Livre.
Donc nous avons fait cet effort exceptionnel, compte tenu du déficit que nous
allons analyser. Et j'ai rencontré le Président Monsieur Pierre VICAIRE, avant-hier matin, pour
faire le point sur l'Eté du Livre. Et nous allons complètement restructurer l'organisation de
l'association, pour en faire un objet beaucoup plus transparent qu'il ne l'a été par le passé.
Et donc pour cette année nous proposons donc de couvrir une partie de ce déficit,
pour nous engager en 2009 en toute transparence sur un Eté du Livre de grande dimension.
Alors, je veux dire, les … sur la place Saint-Louis, oui OK.
Il y a une seule chose qu'on n'a encore pas demandée pour la place Saint-Louis,
c'est d'y transférer le Centre Pompidou. Un de ces jours il faudra le faire, peut-être.
Alors on aura peut-être réglé définitivement l'animation de cette place.
Mais il n'y a pas que la place Saint-Louis dans cette ville, je le rappelle, parce
que l'Eté du Livre peut très bien être décentralisé sur n'importe quelle place, et prendra une 68
autre dimension, beaucoup plus élargie, sur le thème d'un parcours du livre, plutôt que d'un seul
chapiteau.
Donc l'équipe qui est en place va y travailler.
Donc il n'y aura pas de promesse sur telle ou telle place.
Il y aura simplement un travail de fond qui va être engagé. Et un travail de fond
qui va réorganiser toute l'organisation de l'Eté du Livre, avec son Président, puisque cet Eté du
Livre et son organisation a un fondement historique entre le Républicain Lorrain, les libraires.
Et nous allons aussi retravailler cela.
Voilà tout simplement l'explication de fond, sur ce déficit et cette prise en
charge, en partie, de ce déficit.
Merci.
M. le Maire – Oui, je voudrais ajouter un mot.
Quand on arrive à la tête d'une municipalité on a plein de choses à faire, et à
voir.
Et là, dans l'affaire de l'Eté du Livre, on a vraiment eu un coup de Trafalgar.
Je suis un peu étonné de la question, d'ailleurs, parce qu'on a eu un coup de
Trafalgar, puisque la personne qui, jusqu'à présent, travaillait bénévolement à l'Eté du Livre,
tout d'un coup a demandé à se faire payer. Et c'était une colistière de mon prédécesseur.
Et donc c'était très délicat pour nous.
Et je dois dire que, je voudrais tirer mon chapeau à ceux qui ont réussi à sauver
l'Eté du Livre, compte tenu de la tentative de sabotage, je pèse mes mots, de cette personne qui
a démissionné en claquant la porte, au moment, en pleine action.
J'aurais préféré ne pas en parler, mais on m'y oblige. Et j'en suis navré.
On a eu un certain nombre de personnalités remarquables, qui ont sauté dans la
brèche, et qui ont sauvé l'Eté du Livre. 69
Qui ont sauté dans la brèche, et qui ont sauvé l'Eté du Livre.
Malgré cette initiative détestable, je dois dire que, on a parlé tout à l'heure de
politique politicienne, moi j'ai le plus grand respect pour les personnes. Il y a des gens de toutes
les couleurs qui font du boulot pour la ville. Et en général je ne cherche pas à trier. Il ne faut pas
ignorer. Mais en tout cas il ne faut pas sélectionner sur ces bases-là.
Et je pense que c'était de la mauvaise politique.
Et je dois dire que l'association qui s'est débattue, avec les libraires, pour réussir
l'Eté du Livre, et avec Monsieur Antoine FONTE - je lui rends hommage aussi parce que ça a
été pour lui un de ses premiers chalenges, et il y en a eu d'autres depuis - eh bien on a réussi à
faire un bel Eté du Livre.
Il y a eu quelques petites choses nouvelles. Parce que moi j'ai assisté à des
représentations pour enfants qui étaient place de Chambre, qui étaient superbes.
Mais ce n'est pas ça qui explique. C'est une association qui nous présente un
budget, un bilan qui est en déficit. Donc on comble une partie de ce déficit.
Et je pense que l'année prochaine, comme vient de le dire Monsieur Antoine
FONTE, on aura quelque chose de plus transparent.
C'est vrai que le fait d'avoir une seule personne de la municipalité, dans une
association qui est largement portée par nous, ça suppose un dialogue plus important.
Et on va essayer de faire le mieux possible.
Quant à l'idée géniale de Monsieur LEBEAU, mais ça je la note, ce sera dans le
compte rendu, et on fera des tests là-dessus, d'avoir une toile de tente commune pour Nancy et
Metz, je dois vous dire que c'est forcément, ça peut très bien être la même tente qui est louée,
mais ça ne se passe pas au même moment.
Le … est sur la place, et l'Eté du Livre.
Alors si on fait, vous savez, les loueurs de tentes ils savent comment ça marche. 70
Et je note cette bonne idée.
On essayera de faire un pool, pour négocier mieux avec les loueurs de tentes.
Voilà.
Et maintenant savoir si on ira place Saint-Louis, je laisse ça à l'association et aux
responsables du moment.
Des oppositions sur ces subventions ?
Oui ?
M. THIL – Monsieur le Maire, comme vous le disiez souvent, on souhaiterait un peu séparer
nos votes là-dessus.
On votera pour l'ensemble du rapport, et on s'abstient simplement sur cette
affaire.
M. le Maire – D'accord.
D'accord. Très bien.
Et vous alors ? Vous votez pour tout ?
Très bien.
Eh bien je vous remercie.
C'est clair.
------------ 71
M. le Maire – Et donc, point numéro 5 : Création d'un Etablissement Public de Coopération
Culturelle.
Monsieur FONTE.
POINT 5 – Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------
M. FONTE – Bien.
Monsieur le Maire, par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet
2008, il a donc été décidé la résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public à
l’Arsenal, aux Trinitaires et Salles de répétitions de Metz-Nord.
Et par la même délibération, l’assemblée délibérante a accepté le principe du
recours à la création d’une structure unique de gestion à l'EPCC (Etablissement Public de
Coopération Culturelle).
En effet, la structure de l’établissement public, initiée par la loi n°2002-6 du
4 janvier 2002, a déjà été choisie par de nombreuses collectivités, plus de 50 EPCC.
En passant, je rappellerais que cette loi a été votée à l'unanimité à l'Assemblée,
par la Droite et par la Gauche.
Et c'était Jacques VALADE qui présidait la Commission qui a donné son avis
favorable à la proposition du Sénateur Yves RENARD qui, effectivement, était communiste,
Monsieur THIL, je vous le rappelle.
Mais c'est votre ami UMP qui lui a donné l'aval, Monsieur Jacques VALADE. 72
C'est formidable !
Quel est le communiste.
Je réponds déjà par avance à une de vos questions.
En créant un EPCC, donc, la Ville de Metz entend moderniser la coopération
culturelle locale entre les deux collectivités, puisque cet EPCC sera créé conjointement avec le
Conseil Régional de Lorraine, afin de développer des synergies en direction des publics, et ce
en contribuant à la réalisation d’objectifs nationaux dans le domaine de la culture.
Avec, pour illustrer cette utilité, avec 35 000 spectateurs identifiés pour les
programmations de l’Arsenal et 15 000 abonnés.
Dont 80 % ont plus de 60 ans en moyenne d’âge.
J'ai 60 ans, donc ce n'est pas une remise en cause de l'âge des personnes, bien
entendu.
Donc, je vous le dis, ça veut dire simplement qu'il faut rajeunir les publics, et
qu'il faut aller chercher de nouveaux publics et préparer les relèves.
Les chiffres demeurent fortement éloignés du nombre d’entrées enregistrées,
dans des structures similaires dans des villes de même importance.
Donc, puisqu'il s'agit de comparer, Monsieur ALDRIN, vous aimez ça, ce sont
des villes de Droite, ou qui ont été à Droite.
Il s'agit de faire des équipements des lieux de culture ouverts à toute la
population sans distinction sociale et redonner à la culture, aux projets artistiques, aux
programmations et diffusions, toute leur fonction sociale et éducative.
Au-delà des chiffres, une des missions prioritaires de l’EPCC et de son projet
artistique sera de développer une action éducative forte vers les jeunes publics, les quartiers, les
écoles, les Comités d’Entreprise, les personnes empêchées, les centres sociaux, les MJC, afin
d’aller à la conquête des nouveaux publics. Le niveau et la qualité artistique de ces lieux
devront être mis à la portée de toute la population. 73
De plus, il faut avoir à l’esprit que les équipements sont actuellement financés
entre 70 et 90% par des fonds publics ce qui induit une corrélation forte entre les actions
menées au sein de ces équipements et l’appropriation par tous les publics de la politique qui y
est menée.
Ces objectifs conduisent à la proposition conjointe de la Ville de Metz et du
Conseil Régional de création de cet EPCC à caractère industriel et commercial.
Ce sera sa forme juridique.
Les statuts, dont le projet est annexé à la motion, précisent notamment :
- les collectivités, qui sont fondatrices, la qualification juridique, etc. …
Je vous laisse lire la décomposition de ce contenu très juridique.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la création de
l’EPCC ne peut intervenir qu’à la demande de l’ensemble des collectivités territoriales
intéressées et est décidée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département siège de
l’établissement.
Donc, le Conseil Régional délibèrera sur les mêmes termes, dans les mêmes
termes, sur ces statuts, et le Conseil d'Administration.
A cet arrêté seront joints, outre les statuts, la nature des moyens apportés par
chaque collectivité, que vous trouvez dans cette note.
Quant au personnel, et du fait de la reprise par l’EPCC des activités gérées par
plusieurs structures de gestion de droit privé et de la qualification en SPIC de l’établissement, il
est indiqué que les dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail sont pleinement
applicables.
Enfin, les conditions de mise à disposition des biens meubles et immeubles sont
définies par les statuts joints en annexe et feront l’objet de conventions ultérieures élaborées en
tout état de cause avant le 1er janvier 2009.
Quant aux éléments budgétaires, ils se décomposent de la façon suivante : 74
Le rappel 2008, des budgets cumulés, des dépenses et recettes de l'Arsenal-
Trinitaires-Studios : 5 005 187 euros.
Masse salariale brute des 3 structures : 1 899 361 euros hors taxe.
Le prévisionnel 2009, tel qu'il est indiqué : 5 155 342 euros hors taxe.
Et masse salariale brute : 1 956 341 euros hors taxe.
Soit, subventions Ville : vous avez le tableau décomposé en 2008, et les apports
prévus en 2009.
Les crédits affectés par la Ville s’élèvent à 3 470 000 euros au total, et
correspondent à ce qui aurait été versé à ces structures de gestion, de toute manière, si elles
étaient restées juridiquement en DSP.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- d’adopter les statuts
- de désigner, outre Monsieur le Maire qui est membre de droit en sa qualité de
maire de sa commune du siège, les représentants de la Ville de Metz au sein du Conseil
d’Administration
- de donner pouvoir au Maire, bien entendu
- de donner pouvoir, aussi au Maire ou à son représentant pour saisir Monsieur le
Préfet du département de la Moselle
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions.
La motion est donc en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1431-1 et suivants et R.1431-1 et suivants, 75
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relatives à la création d’établissements publics de coopération culturelle,
VU la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle,
VU les décrets n°2002-1172 du 11 septembre 2002 et n°2007-788 du 10 mai 2007,
VU l’arrêté du 27 février 2008 pris pour l’application de l’article L.1431-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d’établissements publics de coopération culturelle,
VU la décision du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008 portant sur la fin anticipée des contrats de Délégation de Service Public et le principe de création d’une structure de gestion unique,
VU l’avis du CTP en date du 26 juin 2008 portant sur les modalités de gestion de diverses structures culturelles,
VU les projets de statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle joints en annexe,
CONSIDERANT que la gestion et l’exploitation des équipements culturels de l’Arsenal, des Trinitaires et des salles de répétitions de Metz-Nord doit être regroupée sous une structure unique à compter du 1er janvier 2009 qui prendra la forme d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC),
CONSIDERANT que l’existence d’une structure unique permet d’envisager de créer des synergies en termes de programmation tout en préservant une diversité des offres culturelles,
CONSIDERANT que l’EPCC doit constituer un instrument de coopération, permettant de conforter une véritable démarche de démocratisation de l’accès à la culture, s’appuyant notamment sur les acquis développés dans ce domaine par les partenaires culturels messins,
CONSIDERANT que les contrats de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des équipements susvisés ont été résiliés unilatéralement en application de la délibération du 3 juillet 2008 et ce, à compter du 1er janvier 2009,
DECIDE
- DE DEMANDER conjointement avec la Région Lorraine au Préfet du Département de la Moselle de prendre un arrêté de création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle,
- D’ADOPTER les statuts de l’EPCC joints en annexe qui présente le caractère d’un établissement public industriel et commercial en raison de son activité principale de lieux de spectacle,
- PREND ACTE que le siège de l’établissement est fixé provisoirement à l’Arsenal,
- DE CONFIER à compter du 1er janvier 2009 à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle le soin d’assurer la gestion et l’exploitation des équipements de l’Arsenal, des Trinitaires et des studios de Metz-Nord tels que décrits à l’article 3 des statuts,
- DE DEMANDER au Préfet du département que le début d’exploitation des équipements par l’EPCC prenne effet à la date du 1er janvier 2009, 76
- DE METTRE A DISPOSITION de l’EPCC à compter du 1er janvier 2009 tous les biens meubles et immeubles appartenant à la Ville de Metz sous réserve de l’établissement d’un inventaire préalable et de la souscription par l’EPCC des assurances couvrant les risques inhérents à l’ensemble de ces biens,
- D’AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à préparer et signer toute convention portant mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à la gestion et l’exploitation des équipements susvisés,
- DE DESIGNER, outre le Maire de Metz, (ou son représentant Monsieur Richard LIOGER), qui est membre de droit en application de l’article R.1431-4 du CGCT en raison de sa qualité de maire de la commune siège de l’établissement, les 7 autres représentants de la Ville de Metz (titulaires et suppléants) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Antoine FONTE - M. Sébastien KOENIG
- Mme Danielle BORI - Mme Nathalie DE OLIVEIRA
- M. Thomas SCUDERI - M. Hacène LEKADIR
- M. Thierry JEAN - M. Jean-Michel TOULOUZE
- Mme Patricia SALLUSTI - Mme Huguette KNECHT
- M. William SCHUMAN - M. Stéphane MARTALIE
- Mme Martine NICOLAS - M. Patrick THIL
- DE DESIGNER, en accord avec la Région, les 3 personnalités qualifiées nationales et/ou transfrontalières suivantes :
- M. Bernard FAIVRE D'ARCIER
- M. Franck FREITLER
- (à désigner ultérieurement)
ainsi que les deux personnalités qualifiées locales :
- M. Jean-Luc BOHL
- M. Pierre GANDAR
- DE RENVOYER à un prochain Conseil la désignation de la troisième personnalité qualifiée nationale et/ou transfrontalière,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures provisoires en application de l’article 19 des statuts pour permettre la tenue du premier Conseil d’Administration,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et notamment toute convention ou tout autre accord contractuel nécessaire à la mise en oeuvre de la présente motion,
FIXE, pour l’exercice 2009, la contribution de la Ville de Metz à 3 470 000 €,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes par anticipation du budget 2009.
M. le Maire – Quelques précisions.
Attendez une seconde. 77
Je vais vous apporter des précisions sur les personnes.
Donc, s'agissant de la municipalité, outre moi-même qui aurais pour suppléant
Monsieur Richard LIOGER Premier Adjoint, les titulaires sont au nombre de 7 :
- Monsieur Antoine FONTE
- Madame Danielle BORI
- Monsieur Thomas SCUDERI
- Monsieur Thierry JEAN
- Madame Patricia SALLUSTI
- Monsieur William SCHUMAN.
Et j'ai eu un appel de Madame ZIMMERMANN, Présidente du Groupe
d'Opposition, qui m'a proposé Madame Martine NICOLAS, ici présente.
Et donc, suppléants, il y en a 7 :
- Monsieur Sébastien KOENIG
- Madame Nathalie DE OLIVEIRA
- Monsieur Hacène LEKADIR
- Monsieur Jean-Michel TOULOUZE
- Madame Huguette KNECHT
- Monsieur Stéphane MARTALIE.
Et, on a besoin d'un nom : Monsieur Patrick THIL ?
M. THIL – Oui. 78
M. le Maire – D'accord.
Monsieur Patrick THIL.
Ça, ce sont les personnalités de notre Conseil Municipal.
Maintenant, s'agissant des personnalités extérieures.
Je vous annonce l'acceptation de deux personnalités, dont on va vous donner,
pour l'une d'entre elles du moins, un curriculum vitae.
Monsieur Bernard FAIVRE D'ARCIER. Qui est, vous le savez sans doute, qui a
été à deux reprises Directeur Général du Festival d'Avignon, une fois dans les années 1980 –
1984 et une autre fois entre 1992 et 2002. Son pedigree est impressionnant, on va vous le
distribuer. C'est un grand, grand spécialiste de la Culture, ait accepté, il était hier à Metz, et
d'accepter de figurer dans l'état actuel des choses, dans notre Conseil d'EPCC.
Je vous annonce également la proposition de Monsieur Franck FREITLER.
Monsieur Franck FREITLER est le Directeur du Grand Théâtre de Luxembourg.
Et une personnalité du théâtre d'une ville voisine importante qui a accepté, bien
volontiers.
Et j'ai eu au téléphone, Monsieur Paul HELMINGER, le Maire de Luxembourg,
qui est enchanté à l'idée que le Directeur du Grand Théâtre de Luxembourg - c'est un théâtre qui
fonctionne avec un budget de 12 millions par an, pour vous donner un ordre de grandeur - et qui
est une pointure dans le domaine de la culture, ait accepté de siéger dans notre EPCC au titre
d'une ville voisine.
Une troisième personnalité est pressentie, et a déjà donné un accord de principe,
mais je vais la réserver pour un Conseil Municipal ultérieur, dans la mesure où en ce moment
elle est en voyage. Et je veux m'assurer d'un accord définitif, dans ce contexte-là.
Maintenant deux autres personnes qui sont plus proches. 79
On a cherché dans les conseils d'administration des entités qui sont proches de
nous, des gens qui avaient une sensibilité culturelle et qui, en même temps, pouvaient être
intéressés.
Et il y a quelqu'un qui est un très bon pianiste, spécialiste orgue, aussi, un
organiste, et un spécialiste de la musique, et qui a d'ailleurs autrefois travaillé à l'Arsenal et qui
a accepté bien volontiers, c'est Monsieur Jean-Luc BOHL, qui est pressenti pour siéger dans ce
Conseil.
Donc Monsieur Jean-Luc BOHL. Président de la CA2M, vous le savez. Mais ce
n'est pas à ce titre-là. Parce que la CA2M n'est pas partie constitutive. Mais on a tellement de
choses à faire ensemble.
Et une autre personnalité, qui appartient au Syndicat Mixte, au Conseil
d'Administration du Syndicat Mixte de l'Orchestre Philharmonique de Lorraine, et qui a accepté
de siéger, c'est Monsieur Pierre GANDAR. Que vous connaissez, par ailleurs. Et qui, comme
ça, pourra faire le lien avec cette structure importante, qui en aura l'occasion.
Voilà ce que je pouvais vous dire, pour compléter le rapport de Monsieur
FONTE.
Et maintenant je prends les intervenants.
Alors : Madame GENET, Monsieur THIL, Madame NICOLAS, Madame
COLIN-OESTERLE et Monsieur Hacène LEKADIR.
Voilà.
Eh bien je vous remercie.
Madame GENET, s'il vous plaît.
Mme GENET – Merci Monsieur le Maire.
Je serai très rapide, parce que je n'interviendrai que sur la forme de ce rapport.
J'ai bien entendu, Monsieur FONTE, ce que vous avez dit par rapport aux
seniors. 80
Mais c'est vrai qu'à la lecture de ce rapport, ce qui m'a terriblement choquée c'est
que ce public soit précisément pointé.
Comme vous dites, 80 % ont plus de 60 ans de moyenne d'âge.
Est-ce que cela était-il bien nécessaire dans ce rapport ?
Et à ce moment-là est-ce qu'on n'aurait pas pu le compléter ?
Vous auriez pu nous donner également la moyenne d'âge des utilisateurs des
salles de répétitions de musique, ou des Trinitaires.
D'autant que ces chiffres ne sont pas exacts. Ce n'est pas 80 % qui ont plus de 60
ans, mais c'est 47 % de 60 ans.
Donc c'est un petit peu dommage.
En plus, si on est dans les chiffres, quand vous annoncez 35 000 spectateurs qui
sont identifiés, oui, pour les programmations de l'Arsenal.
Mais globalement, l'Arsenal est bien à la même hauteur que les structures
similaires de Caen, Blois, ou Rouen, puisque avec le public attiré par l'ONL ou par les autres
prestations gratuites ou autres, on arrive facilement à 65 000 spectateurs.
Alors moi je reviens sur les seniors, parce que c'est vrai que ça m'a un petit peu
choquée. Il m'a même déjà été rapporté par le terrain, alors je ne sais pas si c'est parce qu'on n'a
pas su me dire si c'était le Maire ou si c'était l'Adjoint, qui avait déjà dit au dernier Conseil
Municipal que l'Opéra – Théâtre était un truc pour les vieux.
Alors moi ma question …
M. le Maire – Mais Madame, si j'ai quelque chose à dire je le dirai tout seul !
Mme GENET – Mais non, mais vous l'avez dit en Conseil Municipal.
M. le Maire – Non. 81
Non, non !
Mme GENET – C'est votre Adjoint …
M. le Maire - Je vous défends de dire …
Mme GENET – C'est votre Adjoint.
Bien je l'ai dit.
M. le Maire – Mais Madame …
Mme GENET – J'ai dit, je ne sais pas …
M. le Maire – Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Ce sont des procédés qui sont très
douteux.
Mme GENET – Mais Monsieur le Maire, mais vous êtes remonté comme un coucou ce soir !
M. le Maire – Non, non ! Je n'accepte pas qu'on me prête des paroles que je n'ai pas
prononcées.
Mme GENET – Mais, bon, c'est votre Adjoint donc.
Il faut assumer aussi …
M. …. - …
Mme GENET – De toute façon, ce que je voudrais savoir c'est quelle politique culturelle vous
souhaitez développer, en direction des seniors qui seront quand même demain de plus en plus
nombreux, et qui seront majoritairement le public de demain.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – On va vous répondre. 82
Voilà.
Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire et chers Collègues, je ne vais pas ajouter au débat qui avait été
un peu celui d'orientation, et qui nous avait permis déjà de largement nous exprimer sur cette
affaire.
M. le Maire – Longuement, même.
M. THIL – Je voudrais simplement relever un certain nombre de choses.
Premièrement, vous aviez annoncé l'ONL. IL n'y a pas l'Orchestre National de
Lorraine.
Alors moi, je m'en réjouis.
Et je m'en réjouissais jusqu'au dernier Conseil syndical où le Président, qui est
aussi Adjoint, et aussi Vice-Président de la Culture à la CA2M, nous dise c'était pour l'instant.
Moi je préférerais que ce soit à tout jamais.
Et je vais vous dire pourquoi.
Parce qu'on fragiliserait considérablement l'Orchestre National de Lorraine, en
l'intégrant à cet EPCC.
Premièrement, ce serait très coûteux pour lui.
Puisque, sans rien changer, ni à la programmation, ni aux choses, par ce simple
changement de nature des choses, nous serions obligés de faire passer le personnel, qui est
aujourd'hui le personnel musicien, qui est un statut public, quasi fonctionnaire. Qui,
aujourd'hui, sont dans une structure protégée, qui est un syndicat mixte, engageant les deux
structures porteuses que sont la Ville d'un côté et la Région de l'autre, avec subventionnement
de l'Etat.
Mais là, je vais y revenir. 83
Ces deux structures porteuses sont engagées par un syndicat mixte.
Elles le sont beaucoup moins dans le cadre d'une autre structure.
Donc, ça fragiliserait l'Orchestre National de Lorraine.
Ça fragiliserait le statut de son personnel.
Parce que, quoi que l'on dise, je préfère pour eux un statut public à un statut
privé.
D'ailleurs les orchestres …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Non, mais écoutez, permettez que je m'exprime.
M. le Maire – Bien sûr.
Bon, continuez, comme ça on est content …
M. THIL – Je sais que ça vous avait fait rire la dernière fois, qu'il fallait bien qu'il y en ait un
ici qui défende la CGT du spectacle !
- rires dans la salle –
M. THIL – Alors, je vous dis que je suis complètement en phase avec ça.
Je suis complètement en phase avec ça. 84
Et je considère que le syndicat mixte est beaucoup plus protecteur, permettez-
moi de le dire, pour les musiciens.
Deuxièmement, il est plus protecteur pour son président, et pour tous les
membres du Conseil d'Administration, parce qu'il est naturellement sous le statut de la
comptabilité publique.
M. FONTE - … on n'est pas payé …
M. THIL - Et c'est un comptable public qui gère complètement les comptes de l'Orchestre
National de Lorraine.
Pour moi c'est une garantie.
Troisième raison, elle est simplement budgétaire. C'est que le changement de
statut, obligé, des personnels de l'Orchestre, nécessiterait pour nous de verser les ASSEDIC.
Et que ceci, eu égard à la charge de l'Orchestre qui est, en gros, 95 % de charges
salariales et autres, représenterait entre 600 000 et 700 000 euros pour les ASSEDIC, qui
disparaîtrait complètement, que je préfère être employé largement à la diffusion musicale, à la
création, et je dirai, à l'invitation de chefs, ou à l'invitation de solistes.
Donc il me paraît être une excellente chose, de ne pas mettre l'Orchestre National
de Lorraine à l'intérieur de l'EPCC.
Et je dois dire que je me serai réjoui qu'il en soit écarté dans ce rapport, alors que
malheureusement je ne peux pas avoir la même réjouissance, compte tenu des propos qui ont
été portés par l'Orchestre.
Troisième argument, en ce qui concerne cet Orchestre.
C'est que j'ai fréquenté, je crois, 3 DRAC, successif, Directeurs Régionaux des
Affaires Culturelles de l'Etat, et qui m'ont toujours dit, à Metz, nous sommes surtout présents
sur l'Orchestre, d'autant plus qu'en 2002 il est devenu national. Parce que nous mettons l'argent
là où nous sommes visibles, et lisibles.
Et ma crainte c'est que l'Etat étant toujours en train de rechercher des économies,
et que naturellement nous sommes sur un budget de répartition … 85
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Non, nous sommes sur un budget de répartition, Monsieur le Maire.
Alors je craindrais que l'on n'enlève à l'Orchestre National de Lorraine, ce qu'on
serait prêt à donner sur d'autres villes, ou ailleurs …
M. le Maire – Ce qu'on a fait à l'Opéra, quoi.
M. THIL – Exactement.
M. le Maire – Voilà.
M. THIL – Et puisque ça a déjà été fait sur l'Opéra, ma crainte serait grande que ça arrive sur
l'Orchestre, et que ça a été fait 2 fois, Monsieur le Maire, sur l'Opéra.
Donc je préfèrerais que cet établissement public, puisqu'il va être décidé ce soir,
vous avez la majorité quel que soit notre vote …
M. le Maire – Probable.
M. THIL – Il sera décidé.
Bon.
Alors je souhaiterais que cette absence de l'Orchestre National de Lorraine
s'inscrive plutôt dans les faits et dans la durée, d'autant que, comme nous le disait le Président
de l'Orchestre, c'est-à-dire Monsieur Antoine FONTE, on peut très bien envisager aussi des
coopérations, etc. …
Ce qui me paraît évident.
Voilà. 86
M. le Maire – Merci.
M. THIL – Donc j'avais développé ce point lors du Conseil du mois de Mai.
J'insiste pour cela.
Ensuite, il reste les structures, aujourd'hui, Arsenal, Trinitaires, future salle des
Musiques Actuelles qui devait être engagée, j'aurai pu la citer avec la place de la République, et
qui n'est pas fait, et les studios d'enregistrement.
Eh bien je dis que c'est énorme.
C'est une structure énorme.
Déjà, gérer l'Arsenal ce n'est pas forcément une petite structure, loin de là. C'est
une structure très lourde.
Gérer les Trinitaires en même temps que la salle des Musiques Actuelles, je
m'étais exprimé là-dessus, ça me paraît être, à l'inverse, une excellente chose, parce que c'est le
même concept musical.
Mais de là à mettre l'Arsenal, les Trinitaires, la salle des Musiques Actuelles, et
les studios d'enregistrement, tout ça dans une structure unique, permettez-moi de dire, je plains
le directeur.
Parce que faire des saisons culturelles aux Trinitaires, ce n'est pas simple.
C'est très compliqué de les faire à l'Arsenal, parce qu'il faut saisir les orchestres,
etc. … C'est très compliqué à faire.
Je plains vraiment, d'avoir une structure aussi lourde.
Alors on nous expliquait en disant, l'argument fondamental de tout ça c'est le
budget. Et ce sera moins cher.
En fin de compte, non. 87
Je n'ai jamais pu obtenir la note que j'ai X fois demandée, sur les économies qui
y auraient été réalisées.
Alors maintenant on parle d'économies d'échelles, etc. …, pour éviter, je dirai, le
débat un peu comptable.
Mais n'empêche que ce n'est pas la raison fondamentale.
Ce n'est pas la raison fondamentale, puisque ce n'est pas ça.
Alors je voudrais simplement dire que je crains, je ne dis pas que la structure
entraîne automatiquement cela, mais la structure de l'EPCC le permet.
C'est tout.
Je n'ai pas dit que, je ne fais pas de procès d'intention, notez-le bien, je dis
simplement que ça le permet, alors qu'avant ça ne le permettait pas.
Nous sommes ici dans une phase de re municipalisation des structures
culturelles, que vous mettez dans l'EPCC.
C'est extrêmement clair.
Alors ça ne veut pas dire que c'est le politique qui fera les saisons, puisque,
autrement, on pourrait faire ce procès à d'autres, je dis simplement que l'instrument aujourd'hui
le permet, alors qu'avant il ne le permettait pas.
Permettez enfin que je dise que les Trinitaires, qui se portaient fort mal, ont été
sauvées par notre travail, et qu'aujourd'hui, non seulement remplit les salles, mais le budget est
équilibré.
Et je peux vous dire que le public, eh bien il est extrêmement large aux
Trinitaires.
Et le public est extrêmement large aussi à l'Arsenal.
Et je remercie Madame Christine GENET d'avoir rectifié les chiffres. 88
Ce n'est pas 35 000 spectateurs par an que l'Arsenal reçoit, c'est 65 000
spectateurs par an.
Les 35 000 spectateurs par an, cher Monsieur Antoine FONTE, permettez-moi
de le dire, les 35 000 ne concernent que la programmation stricte de la maison Arsenal. Et non
pas, je dirai, l'ensemble de l'équipement.
Et les chiffres sont faux aussi en ce qui concerne la catégorisation du public,
parce que ceux-là nous les avions. Comme j'ai des archives, je les ai recherchés. J'ai téléphoné,
je vous le dis, à l'Arsenal, pour savoir si ces chiffres avaient évolué. C'était douteux aussi.
Et là je re confirme les chiffres qui ont été donnés tout à l'heure par Madame
Christine GENET, il n'y a absolument pas 80 % des abonnés de l'Arsenal qui ont plus de 60
ans, en soi elle a raison de dire que ce n'est pas forcément un mal, et il ne faut pas stigmatiser
les populations, mais de toute façon c'est faux, c'est 47 % très exactement.
Ce qui correspond exactement à la moyenne nationale des structures identiques,
qui existent sur le territoire.
Enfin je voudrais simplement vous dire, je souhaite à l'EPCC de pouvoir
rayonner comme l'Arsenal l'a fait.
En 20 ans, Monsieur le Maire, en 20 ans d'Arsenal, ce sont tous les plus grands
orchestres du monde qui se sont arrêtés ici.
Non seulement les orchestres de France, non seulement celui de Radio – France,
non seulement l'Orchestre National de France, non seulement l'Orchestre des Champs-Elysées,
mais celui de Saint-Pétersbourg et de Moscou, celui de Concertgebouw d'Amsterdam, le
Musicus de Vienne, l'Orchestre de la BBC, qu'on y a vu ici les plus grands chefs, qu'on y a vu
tous les baroqueux du monde, Jacob, Jordi Savall, William Christie, Christophe Rousset, et j'en
passe, And Jazz, avant qu'il n'ait passé dans une autre vie, Mel Davis, Ray Charles, Stan Getz,
Petrucciani, Grapelli, et d'autres, qui sont tous passés à l'Arsenal.
Alors je souhaite simplement, simplement, pour le rayonnement de la ville, eh
bien qu'on continue à parler de l'Arsenal comme on le fait aujourd'hui à travers, je dirai, le
monde entier. Parce qu'il y a eu des réalisations qui ont été faites, des enregistrements qui ont
été faits. 89
Je souhaite que les futurs gestionnaires, Monsieur le Maire, soient capables
d'équilibrer les budgets comme ça a été fait par la location de l'Arsenal, en tant que maison pour
des congrès professionnels, bancaires, commerciaux, etc. …, qui rapportait de l'argent, et non
des moindres, qui était ensuite remis dans la culture.
Voilà ce que je voulais dire.
Ensuite, sur les statuts.
Sur les statuts, il y a quelque chose qui m'étonne …
M. le Maire – Vous voulez bien conclure …
M. THIL – Oui.
M. le Maire - … parce que vous avez déjà fait presque une demi-heure la dernière fois …
M. THIL – Non, mais juste sur les statuts.
M. le Maire - … Monsieur THIL, si vous permettez …
M. THIL – Je vous ai promis d'être plus court.
M. le Maire – Bien oui.
Bien justement, je suis inquiet.
M. THIL – Je m'étonne, Monsieur le Maire …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL - … qu'on réserve, pour le moment, puisque l'Orchestre n'y est pas, pourquoi 4 sièges
à la Région, et 8 seulement à la Ville de Metz. 90
Vous savez, vous affichez des chiffres, vous dites la ville de Metz ce sera 3,5
millions, allez, 3 460 000.
Vous savez quelle est la part de la Région, à l'intérieur de tout ça ? C'est, je crois,
de mémoire, 140 000. Enfin 120 000 pour l'Arsenal, 60 000 pour les Trinitaires. Quelque chose
comme ça.
Permettez-moi de dire que c'est disproportionné.
La Région, ici, est sur représentée. Ou, la Ville de Metz est sous représentée.
Alors tout à l'heure vous nous avez annoncé que Patrick THIL qui était avant à
l'Arsenal, ne serait plus que suppléant dans la deuxième structure puisque, manifestement,
Madame NICOLAS a l'air de vous plaire davantage que moi.
Alors je vous le dis tel que je le pense.
Puisque ça vous gêne et que vous avez fait des promesses à Madame NICOLAS,
eh bien je l'accepte bien volontiers.
Mais à ce moment-là passez donc à 9 sièges, ce sera beaucoup plus simple. Et en
réserver 3 pour la Région Lorraine, je peux vous dire que c'est déjà énorme, par rapport à leur
subventionnement.
M. le Maire – Merci Monsieur THIL.
Madame NICOLAS.
Mme NICOLAS – Monsieur FONTE, lors de la dernière réunion de la Commission des
Affaires Culturelles, où nous avons entre autres évoqué le sujet de la mise en place, donc, de
l'EPCC, vous m'aviez invitée à prendre connaissance du rapport d'information numéro 32, de
Monsieur Yvon REINHARD, Sénateur, et concernant les EPCC.
Alors je n'ai pas manqué de suivre vos recommandations, et j'ai donc pris
connaissance de ce rapport très intéressant, au demeurant de 50 pages. 91
Et j'ai noté, par exemple à la page 25 de ce rapport, les mises en garde de
Monsieur le Rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, qui précise que
certains élus sont tentés d'adopter la structure de l'EPCC pour de mauvaises raisons.
Et il ajoute, plus loin, certains élus profitent du changement de statut, ou
choisissent délibérément de créer un EPCC, pour nommer à la tête de ce dernier un nouveau
directeur.
Alors je ne remets pas en cause la nécessité de nommer un nouveau directeur,
mais l'institution d'un EPCC ne doit pas en fournir le prétexte.
Il doit en effet être fondé sur un véritable projet.
Fin de citation.
Alors permettez-moi, Monsieur FONTE, de me poser des questions sur les
véritables motivations de la création de l'EPCC que vous proposez.
Quand je lis dans la presse que des tractations ont lieu, actuellement, en coulisse,
afin de négocier les indemnités de départ du directeur actuel de l'Arsenal, alors même que dans
votre présentation de ce point à l'Ordre du Jour, vous précisez que pour ce qui concerne le
personnel actuel, actuellement en place, dont le directeur de l'Arsenal, les dispositions de
l'article L 1224-1 du Code du Travail seront pleinement applicables.
Alors je précise à l'intention des membres de cette assemblée, que l'article en
question dit, dans le cas qui nous concerne, tous les contrats de travail en cours subsistent entre
le nouvel employeur et les personnels de l'entreprise.
Alors est-ce qu'il n'aurait pas été préférable d'attendre le départ à la retraite de
cette personne, âgée de 62 ans ?
De la façon dont les choses se passent, moi j'aurais tendance à parler plutôt d'une
chasse aux sorcières, sur le dos des contribuables messins qui vont payer cette indemnité de
départ du directeur actuellement en place, plutôt que de la volonté de fonder un véritable projet.
Alors je souhaiterais en conséquence, Monsieur FONTE, que vous nous donniez
toute explication à ce sujet, et que vous nous teniez informés, car je pense effectivement que
vous n'avez pas changé d'avis, sur les résultats de ces tractations, et en fin de compte sur le 92
montant de la facture que devront payer les Messins. Parce que, apparemment, de source proche
du dossier, le coût global de l'indemnité serait quand même de 400 000 euros?`
Je vous remercie.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme COLIN-OESTERLE – C'est moi, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Il y a Monsieur Hacène LEKADIR, qui a demandé la parole.
Mme COLIN-OESTERLE – C'est moi, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Ah ! Il y avait vous, aussi, avant.
Excusez-moi, Madame.
Parfaitement.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a, en Juin dernier, voté
la résiliation unilatérale des délégations de service public de l'Arsenal, des Trinitaires, et des
salles de répétitions de Metz – Nord, et accepté par ailleurs le recours à une structure unique de
gestion de ces équipements, regroupant en outre l'Orchestre National de Lorraine.
L'objectif annoncé étant de rationaliser le fonctionnement administratif, et
d'assurer une meilleure synergie des programmations.
Alors, qu'en est-il aujourd'hui.
Il n'est plus question de l'ONL, mais seulement de l'Arsenal, des Trinitaires, et
des salles de répétitions.
Permettez-moi de me poser quelques questions sur le bien fondé de l'opération. 93
Quel lien peut-il y avoir ?
Quelle cohérence de programmation et d'objectif, poursuivie entre deux
établissements culturels si différents que sont l'Arsenal et les Trinitaires ?
L'Arsenal est d'abord, et avant tout, une salle de concerts, à l'acoustique
exceptionnel, connu et reconnu dans l'Europe entière, et qui a accueilli jusqu'alors les plus
grandes formations musicales internationales.
Les Trinitaires, quant à eux, ont acquis dans le passé une notoriété réelle, en
mettant sur pied une programmation riche, variée, très différente de celle de l'Arsenal, et pour
autant attractive.
Quant aux salles de répétition, comme leur nom l'indique, elles ont vocation à
permettre aux jeunes groupes locaux de répéter et de se former dans de bonnes conditions.
En regroupant les trois, que vise-t-on ?
Le rajeunissement du public de l'Arsenal, le rapport soulignant effectivement que
80 % des abonnés ont plus de 60 ans en moyenne d'âge.
Est-ce l'EPCC qui va soudainement y parvenir ?
Ou bien est-ce parce qu'on va supprimer tout ou partie de la programmation de
cette salle qui, pourtant, a fait sa réputation nationale et internationale ?
Que cherche-t-on réellement, s'il ne s'agissait que de modifier l'organigramme de
l'Arsenal, au motif que les personnes en place auraient une vision élitiste de la culture,
permettez-moi de vous dire que le raisonnement est un peu court.
Chacun voudra bien admettre que tous les directeurs de salle de concerts
poursuivent une ambition d'élargissement des publics et d'ouverture à des catégories socio
professionnelles peu présentes, ou représentées, et agissent sans relâche dans ce sens par une
tarification adaptée, des accueils d'artistes en résidence présents dans les structures scolaires ou
d'enseignement musical, par une programmation variée, danse contemporaine, musique du
monde, jazz, variétés françaises. 94
Compte tenu de ce qu'est l'Arsenal, de son rôle particulier vis-à-vis de l'ONL qui
donne quasiment tous ses concerts messins, l'EPCC aurait peut-être pu trouver sa logique en
affirmant et en intensifiant le lien qu'il y a entre les deux, avec néanmoins toutes les réserves
liées à la complexité relevée par Monsieur Patrick THIL lors de son intervention.
Mais en tout état de cause, sans la présence de l'ONL, laquelle n'est même plus
envisagée aujourd'hui, cet EPCC ne rime à rien. D'autant que pour atteindre les objectifs
nationaux qui sont les missions premières de l'EPCC, c'est le point numéro 1 de l'article 5
consacré aux missions d'établissement, encore faut-il pouvoir s'appuyer sur des structures
appropriées telles qu'auraient pu l'être l'Arsenal et l'ONL agissant ensemble.
Enfin l'objectif annoncé était bien de rationaliser les coûts.
Or on nous annonce que d'économie il n'y aura pas.
Le montant total des subventions de la ville augmentant de près de 100 000 euros
en 2009.
Sans compter que des recrutements, des dépenses de fonctionnement et de
communication vont certainement venir alourdir le coût de la culture à Metz.
En dernier lieu, ayant la sagesse de considérer que le public fidélisé par l'Arsenal
aujourd'hui est un public à prendre en compte.
Et il ne faudrait pas qu'à vouloir faire du jeunisme à tout prix, on détourne ce
public de notre salle messine au profit d'autres salles, à fort rayonnement culturel, dans le
paysage régional et transfrontalier.
Je trouverais profondément regrettable, de la part d'une équipe qui n'a cessé de
prôner la tolérance, l'ouverture d'esprit et la culture pour tous, que l'on en vienne à priver une
catégorie de la population messine d'une programmation culturelle de qualité, uniquement pour
une question d'âge.
Il n'est pas question, ici, de culture élitiste, mais bien d'offrir à toutes les
catégories d'âge, et socio professionnelles, les moyens d'accéder à toute forme de culture,
contemporaine, mais aussi classique.
Je vous remercie. 95
M. le Maire – Monsieur LEKADIR.
M. LEKADIR – Monsieur le Maire, je trouve profondément malhonnête, sincèrement, de
partir de cette phrase autour de la moyenne d'âge du public qui fréquente l'Arsenal, pour sous -
entendre …
M. …. - …
M. LEKADIR – Si vous permettez ?
… pour sous-entendre qu'il s'agit d'accuser, ou de montrer du doigt ces
personnes-là.
Il n'est pas question de cela.
Il est question de dire qu'il faut élargir les publics, et rendre ces différentes
institutions les plus accessibles à tous les Messins.
Et il est vrai qu'aujourd'hui on a du progrès à faire de ce point de vue-là.
La vraie question qui nous est posée aujourd'hui, ce soir, c'est simplement de
dire, que devons-nous faire pour rendre cette ville, une véritable ville culturelle.
Ah, Monsieur THIL, vous pensez que tout va bien !
Vous pensez, je crois, que vous avez été un extraordinaire Adjoint à la Culture.
En vous écoutant, tout a été fait et il n'y a rien à faire.
Eh bien je suis désolé de vous dire que sur cette question-là, il y a énormément
de progrès à faire.
Ah, vous approprier la Nuit Blanche, comme si ça avait existé ! Ça a existé sur
votre règne, je dirais. La réalité est toute autre.
Nous pensons qu'il y a des progrès à faire. 96
Que l'EPCC est la solution.
Et que de ce point de vue-là, je suis désolé de vous le dire, mais vous êtes de
véritables conservateurs.
M. le Maire – Monsieur FONTE, pour répondre.
M. FONTE – Monsieur le Maire, merci.
Je passe sur les procès d'intention, les spéculations sur ce qui n'a pas été qui
devrait être fait, et qui sera peut-être catastrophique, etc. …
Tout ça relève un peu de la science-fiction.
J'ai moi-même 60 ans, et je n'ai aucunement l'intention de porter atteinte à qui
que ce soit dans ce domaine-là.
Je l'ai dit en introduction, et je le redis, Madame, et je vous prie la prochaine fois
d'y faire attention.
Donc ça, c'est une première chose, en introduction.
Je remercie Monsieur THIL d'avoir été bref ce soir, parce que j'avais craint qu'il
reparte dans un discours à la Fidel Castro, comme il a l'habitude, au sein de ce Conseil, et de
nous endormir un peu. Et j'avais prévu les sandwichs, et j'ai dû les laisser au frigo. C'est bien.
Voilà.
Donc ce que j'entends-là, et si on a bien lu la note, il y a déjà le projet qui sous-
entend l'ensemble de la création de cet EPCC.
Je veux dire par là que, pour revenir sur les publics et sur toute l'action qu'on
aura menée depuis 6 mois, et notamment Metz en Fêtes, nous faire le procès sur les personnes
âgées, alors que nous avons été les premiers à mettre des manifestations culturelles pendant
l'été, dans les maisons de retraite et dans les associations de personnes âgées …
Madame … 97
M. …. - …
M. FONTE - … Madame, Madame …
… Madame, bonne nuit …
M. GROS – L'un après l'autre.
M. FONTE – OK ?
A partir de là on nous dit, l'Arsenal ci, l'Arsenal ça, personne ne remet en cause
l'Arsenal.
Personne ne remet en cause les Trinitaires.
Personne ne remet en cause les studios.
Nous avons simplement une autre orientation, d'autres objectifs, et si vous avez
remarqué nous avons été élus pour ça.
Donc quand Madame ZIMMERMANN se répand dans la presse, elle veut la
rupture, bien nous sommes en train de faire la rupture.
Donc Madame COLIN-OESTERLE ne nous reprochez pas de ne pas faire la
rupture.
C'est un article dans la presse.
Voilà.
Donc cette rupture nous sommes en train de la faire à deux niveaux.
Premier niveau : sur les modes de gestion.
Et les modes de gestion d'une grande transparence, puisqu'un EPCC sera placé
sous l'égide d'un comptable public, et donc la transparence est assurée.
Deuxièmement : sur les orientations et les objectifs tels qu'ils sont indiqués. 98
Et dans ce rapport c'est bien de voir une véritable politique de développement
culturel, et non pas figée dans les structures uniquement.
Il y a les structures, il y a une programmation. Ces structures vont s'inscrire dans
un cadre commun de travail, de réflexion, à partir d'un comité stratégique artistique où
l'ensemble des directeurs artistiques des structures, qui resteront en place, travailleront et
réfléchiront en commun.
Et comme je l'indiquais, si vous prenez le paragraphe, le dernier paragraphe de la
page une, en direction des publics il n'y a aucune structure culturelle à Metz qui a une action en
direction des comités d'entreprises. C'est le beaba d'une action vers les publics.
Eh non, je suis désolé.
Eh bien qu'on me montre.
Je ne trouve pas beaucoup de comités d'entreprises dans les abonnements et les
adhésions dans les structures.
Donc ce travail de fond …
M. …. - …
M. FONTE – Ce travail de fond …
Vous me laissez terminer.
Ce travail de fond va s'inscrire également dans la durée.
Parce que la culture ne peut pas se résumer uniquement aux structures, et
uniquement à l'événementiel. Il y a aussi tout un travail de fond, sur les quartiers, à faire. Et on
y impliquera, et l'EPCC s'y emploiera à travailler avec les centres socios, les MJC, de manière
constante, en mettant en place, avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, un Plan
Territorial d'Education Artistique. Et ce sera la force, aussi, de cette synergie de l'ensemble des
acteurs de cette ville à participer à un projet culturel participatif.
Ça n'enlève rien à la qualité des structures. 99
Ça n'enlève rien à la qualité des programmations.
Mais cette programmation doit être au service du plus grand nombre.
C'est tout simplement la démarche que nous avons.
Alors la composition du Conseil d'Administration.
C'est une composition tout à fait normale.
Nous avons un équilibre tout à fait respectable pour la ville de Metz, parce que,
quel que soit le cas de figure nous avons la majorité.
La Région s'engage, avec nous, sur cette orientation.
Alors, petite remarque quand même, les statuts que nous vous avons distribués
sur table, veuillez nous en excuser, intègrent les orientations de la Région dans ce domaine-là.
Et si actuellement la Région s'engage pour la participation habituelle qu'elle a à
l'Arsenal et aux Trinitaires, à savoir 180 000 euros, il est précisé dans les statuts, si vous les
lisez, qu'une convention tri annuelle de coopération avec la Région sera instaurée sur l'ensemble
des projets de développement, qui permettra aussi de dégager à l'avenir d'autres perspectives, et
d'orientation, et de budget.
Ensuite vous remarquerez que ce Conseil d'Administration, il est ouvert. Il est
ouvert à des personnalités dont l'importance ne vous aura pas échappée : Monsieur Bernard
FAIVRE D'ARCIER étant connu au niveau national et international comme un grand homme et
spécialiste de la culture, puisque le ministère de la culture, encore actuellement, l'emploie sur
des missions importantes, notamment sur la mission comédie française, maison de la culture
93, et qu'il a présidé aux destinées du Festival d'Avignon pendant plus d'une dizaine d'années.
Donc cet homme d'importance nous fait l'honneur de venir à Metz, de participer
activement aux travaux de cet établissement public à caractère culturel.
Et je ne cache pas, et Monsieur le Maire me l'autorisera, à dire que le Conseil
d'Administration lui proposera la présidence de l'EPCC. 100
Comme quoi c'est aussi une assurance que le projet qui va être élaboré et
travaillé par l'EPCC, sera un projet de haut niveau et qualitatif.
Nous avons aussi Monsieur FREITLER, qui est le Directeur du Grand Théâtre de
Luxembourg.
Donc vous voyez que dans cette démarche nous avons à la fois la volonté
d'élargir la culture sur le plan local, de lui donner une dimension, une ouverture régionale,
nationale, et internationale, et transfrontalière, forte, avec des coopérations fortes.
Or je veux bien que par le passé, on nous dise aujourd'hui que c'est le contrôle
politique de la culture.
Ça me fait doucement rigoler quand je sais que l'Arsenal a été géré, pendant des
années, par une municipalité autocrate au népotisme avéré, où le cousin, le fils, la fille, le frère,
et la sœur de, sont un peu partout dans cette ville, et dans les services, et que non seulement
l'association …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. FONTE - … mais c'est très simple …
M. le Maire – Laissez parler l'orateur, s'il vous plaît.
M. FONTE – Bien c'est très simple, je vais vous dire, par qui est géré l'Arsenal ? Par un
Président qui a été le supporter effréné et ami personnel de Jean-Marie RAUSCH.
Qui dirige l'Arsenal ? C'est une Directrice qui a été Adjointe au Maire,
Conseillère Municipale, Vice-Présidente de la CA2M, et Conseillère Régionale.
Ne me dites pas que ce n'est pas une structure complètement contrôlée, et
politiquement contrôlée.
Alors … 101
M. …. - … 1988 …
M. …. - … mais pas comme Directrice …
M. le Maire – Bien.
Vous pouvez laisser continuer l'orateur, s'il vous plaît.
M. FONTE – Alors, ces précisions étant faites, les procès d'intentions politiques on les met aux
vestiaires.
Et, un partout.
La balle au centre.
M. le Maire – Vous concluez, Monsieur FONTE.
M. FONTE – Alors je vais conclure en disant, que cet EPCC avec les orientations, les
personnels qui vont être en place, la présidence qui va en être assurée, sera un EPCC qui va
assurer l'avenir, le développement culturel de cette ville, et le rayonnement de cette ville, au-
delà de toutes vos espérances chers amis.
M. le Maire – Bien.
Moi je voudrais simplement dire un mot.
Un mot, sur la situation précédente.
On a parlé de re municipalisation, de politisation, etc. …, moi je voudrais vous
dire simplement c'est que j'ai essayé deux fois d'adhérer à l'association qui s'occupait de
l'Arsenal.
Deux fois.
Une fois j'étais ici là-bas, un peu dans le fond, là-bas, j'ai même présenté un
billet de 200 francs pour dire que je voulais payer ma cotisation, pour enfin pouvoir adhérer à
cette merveilleuse association qui dirigeait l'Arsenal. 102
Et ça m'a été refusé.
Ce n'était pas une association, c'était un club.
On n'y entrait pas comme on voulait.
Et surtout pas quand on était dans l'opposition.
Alors les leçons, moi je ne veux pas m'appesantir sur les personnes, c'est
tellement évident, tout le monde le sait, on en parle de partout.
Mais ça, écoutez, un peu de pudeur, on est là en train d'essayer de gérer une
situation qui n'était pas normale, tout le monde le sait, qui n'était pas normale.
On est en train d'essayer de le gérer dans le calme, en essayant de prendre des
contacts, de respecter les personnes.
Mais de grâce, de grâce, rappelez-vous comment ça fonctionnait.
Je suis en train d'ouvrir à l'opposition un siège de titulaire, un siège de suppléant.
Ce n'est pas assez. J'entends. Ce n'est pas assez.
Eh bien écoutez, je vais vous dire, que n'y avez-vous pensé plus tôt.
Que n'y avez-vous pensé plus tôt.
On est là en train de nous faire des procès de politisation.
Il n'y avait rien de plus politique que le système précédent.
Rien de plus politique, au sens politicien du terme.
Comme vous avez employé l'adjectif, Madame NICOLAS, tout à l'heure. Et c'est
vrai que vous posez des bonnes questions, parce que vous n'êtes pas sur les mêmes bancs que
de l'autre côté. Vous avez raison. Ça risque d'être cher. 103
Mais que voulez-vous que je vous dise, Madame. Il faut qu'on avance. Et il faut
qu'on avance en respectant tout le monde. Et nous allons respecter tout le monde.
Alors de grâce, ne nous faites pas un procès de politisation, vous saurez tout.
Monsieur FAIVRE D'ARCIER, vous avez déjà entendu parler ?
M. …. - …
M. le Maire – Bon eh bien voilà.
Eh bien il a accepté de venir nous donner un coup de main.
Eh bien écoutez, voilà. On va avancer dans la tranquillité. Vous serez présent au
Conseil d'Administration, et puis éventuellement Monsieur THIL si jamais vous êtes le
suppléant de Madame NICOLAS et qu'elle n'est pas là, vous la remplacerez. Et si jamais elle
est là, elle vous dira ce qui se passe. Et moi je vous le dirai aussi.
Comme ça vous saurez.
Parce que moi je ne savais pas. Je ne pouvais pas savoir. Et je me faisais insulter
quand je demandais si je pouvais savoir.
Parce que c'était ça la réalité.
Alors, des leçons nous n'en avons pas à recevoir.
Maintenant, s'agissant disons du quiproquo, franchement, l'histoire de l'âge.
Vous savez quel âge à Monsieur FAIVRE D'ARCIER ? 65 ans.
Et nous le proposons ici.
Voilà.
C'est pour vous dire.
Et c'est mon âge. Je ne le considère pas non plus. 104
Simplement nous avons besoin de rajeunir, ça a été très bien dit par Hacène
LEKADIR, de rajeunir et d'aller un petit peu vers la ville.
Et ça nous allons le faire. C'est l'objectif.
Je ne dis pas que nous réussirons. Mais en tout cas nous avons cette intention.
Et il ne s'agit pas de critiquer ce qui s'est passé, il s'agit de faire autre chose pour
faire évoluer, et changer.
Et croyez-moi, une ville se juge beaucoup à sa politique culturelle. Nous en
avons conscience. Parce qu'on nous parle de ce qui se passe à Metz, figurez-vous. Et même à
l'extérieur.
J'étais très heureux, moi, de savoir qu'on parlait sur TF1 de la Nuit Blanche, et
sur des chaînes publiques également, au niveau national.
Ça m'a fait plaisir. Parce que je suis fier de ma ville.
J'ai oublié de dire, effectivement, quand on m'a interviewé, que c'était une idée
de Monsieur THIL, avant.
Mais figurez-vous, on est passé maintenant sur TF1, j'étais très content, au
journal télévisé ! Voyez !
Eh bien je suis fier pour ma ville, et je suis certain que même l'opposition était
fière, parce qu'on avance dans le domaine culturel.
Et là nous ne sommes pas en train de faire le procès de ce qui s'est passé. Ce n'est
pas la peine, et ça sert à rien.
Et je ne fais aucun procès à personne.
Simplement il ne faut pas trop me chauffer en m'expliquant que nous on fait de
la politique, et qu'avant on n'en faisait pas.
Parce que ça, c'est quand même bizarre. 105
S'il y avait vraiment une personne qui a été placée là pour des raisons, comme
disait Madame NICOLAS, politiciennes, franchement, écoutez il faut arrêter de nous titiller là-
dessus.
Oh !
Parce que, écoutez, toute la ville le sait !
Moi on me demande des tarifs, et je ne dis rien ! J'écrase !
Mais écoutez, arrêtez de parler de gaspillage d'argent Madame ! Quoi ! Enfin !
Restons dans la modestie et la pudeur !
Alors moi je ne dis rien, je ne juge personne.
Je dis simplement, c'est qu'on tourne la page.
On sera dans la transparence.
On va rester avec ce Conseil d'Administration comme il est là, parce que je
trouve qu'il est équilibré. On tend une perche à la Région, effectivement, pour avoir plus
d'argent de la Région. Oui ! Parce qu'effectivement on trouvait que c'est mieux.
M. …. - …
M. le Maire – Mais je vais vous dire, en tout cas on se débrouille avec MASSERET, mais
malheureusement c'est l'Etat, UMP, comme on dit, qui nous a sucré les subventions à l'époque
où vous étiez Adjoint à la Culture, malheureusement Monsieur THIL, en ce qui concerne
l'Opéra-Théâtre.
Et maintenant on n'a plus que ça.
Et j'ai rencontré … qui m'a dit, il m'a dit, mais la politique qui a été menée en
matière culturelle, interrogez-le, il a trouvé que c'était normal qu'on supprime les subventions à
la ville de Metz parce qu'il n'y avait pas de politique.
Il n'y avait pas de politique culturelle sérieuse. 106
Que voulez-vous que je vous dise ?
Je suis triste de vous le dire. Mais vous m'obligez. Vous m'obligez à le dire.
Les subventions ont été supprimées parce qu'il n'y avait pas de politique !
Voilà ce qui m'a été dit, par des représentants de l'Etat, le vôtre, celui que vous
aimez bien !
Que voulez-vous ! Je ne vais pas insister, mais vous m'obligez.
Alors maintenant on va voter.
Non, non, non, non, on va voter d'abord !
M. …. – … non, non, non …
M. le Maire – Explication de vote.
M. THIL - … c'est quand même le Règlement Intérieur.
M. le Maire – Alors explication de vote.
Je vous en prie.
M. THIL – Monsieur le Maire, je veux une explication de vote, parce que vous ne manquez
pas d'un culot d'acier, de bronze, ou de tout ce qu'on veut.
Dire qu'à l'Arsenal vous n'aviez pas de représentant, permettez-moi de vous dire
que c'est faux.
Monsieur LEUCART, il y était.
Madame PETIT-LOEH, y était.
Madame BOBENRIETH, y était.
Bon, je passe. 107
Donc il y a eu des représentants de votre groupe, il y a eu des représentants
socialistes au Conseil d'Administration de l'Arsenal.
Premièrement.
Donc ce que vous dites, est faux.
Deuxièmement …
M. le Maire – Monsieur LEUCART ça fait 25 ans qu'il n'est plus au PS. Alors !
M. THIL – Deuxièmement, vous dites que j'ai mené une politique catastrophique, etc. …, c'est
sûrement pour ça que j'ai reçu des lettres de félicitations de Madame le Ministre de la Culture,
sur ma gestion de la culture à Metz.
Bien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Bien.
Alors, là encore, c'est faux.
Je vous fournirai les lettres, si vous le souhaitez.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Donc c'est du parfait procès d'intention. 108
Mais le pire est venu de votre Adjoint.
M. le Maire – Ah, s'il n'y avait pas mon Adjoint !
M. THIL – Mais si ! Mais on avait, tout à l'heure on était dans votre bureau on a dit, on n'en
parlerait pas, et il est le premier à tirer …
M. le Maire – Non, non, non !
M. THIL - … en disant, etc. …, le frère, la sœur de je ne sais quoi.
Bon.
Je voudrais vous dire, pour être très précis, puisqu'il s'agit d'elle, que la
Directrice Générale de l'Arsenal aujourd'hui est entrée à l'Arsenal en 1988, dans le cadre de la
pré figuration, comme y sont entrés d'autres.
La Directrice Générale de la programmation y est entrée au mois d'Octobre ou
Novembre, elle y est entrée au mois d'Avril 1988, que l'Arsenal a été ouvert en 1989, qu'elle
était salariée de cet Arsenal, et que la Directrice de la Communication de l'époque n'est entrée
en politique qu'en 1992, en se faisant élire à la Région, et en 1995 en se faisant élire à la Ville.
Est-ce que vous voulez dire par là, qu'il est interdit à des salariés de structure
culturelle de faire éventuellement acte de candidature ?
Ça serait tout autre si elle avait été nommée avant. Mais c'est après qu'on a
remarqué ses compétences, et qu'elle est venue à Metz dans les circonstances que vous savez
pour s'occuper de sa maman quand son frère a été nommé Evêque de Metz, et que – oui, oui, eh
bien ça on s'en fout, bien sûr – et que c'est dans ces circonstances-là, et qu'elle a quitté un siège
extrêmement important de Directrice de la Communication d'Europe 1, ce qui n'était quand
même pas rien, et qu'elle le devait à ses strictes compétences.
M. le Maire – Merci.
Alors, explication de vote.
Vous disiez quoi, là ? 109
Je n'ai pas bien compris.
M. THIL – Compte tenu de tout ce qui s'est dit, nous voterons contre, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, l'EPCC pourquoi pas, globalement ?
Mais un EPCC qui va engendrer indirectement un coût de 400 000 euros, dans
un accord transactionnel …
M. FONTE – Oh ! Pas de fausse rumeur! Qu'est-ce que c'est que ce chiffre inventé ?
Où avez-vous été chercher ce chiffre ?
M. LEBEAU – Affirmez-moi le contraire !
M. FONTE – Où avez-vous été inventer ce chiffre !
M. le Maire – Votre explication de vote.
M. FONTE – Nous on ne fait pas de la politique sur de la science-fiction, de la rumeur, et des
bruits …
M. le Maire – Monsieur LEBEAU, vous voulez bien conclure votre explication de vote s'il
vous plaît.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, vous êtes responsable de la police de cette assemblée …
M. le Maire – Oui, oui.
- rires dans la salle – 110
M. LEBEAU – Je me fais couper la parole …
M. le Maire – Allez-y, Monsieur LEBEAU.
Vous votez pour ou contre ?
M. LEBEAU – Je peux ?
M. le Maire – Oui, oui, je vous en prie.
M. LEBEAU - … mes propos, Monsieur le Maire ?
Merci.
Je trouve que le procédé, autant on peut comprendre votre souhait politique de
revoir l'action culturelle, mais de faire un EPCC qui va engendrer un coût indirect de 400 000
euros, je trouve ça fort de café.
Nous voterons contre.
M. le Maire – Très bien.
Alors … explication de vote …
M. FONTE – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Non, non, non ! Le débat est fini.
M. FONTE – Monsieur le Maire, d'abord c'est une association qui gère, ce n'est pas la ville.
M. le Maire – Monsieur FONTE, le débat est fini.
Je vais vous dire simplement qu'il n'a pas été question de 400 000 euros.
Et maintenant je mets le rapport aux voix, comme il a été présenté, avec les
propositions, on n'est pas obligé de siéger, mais la proposition est faite à l'opposition. 111
Qui est pour ? Vous levez la main.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Eh bien je vous remercie.
------------
M. le Maire – Versement d'une subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre-Dame
de Lourdes.
Monsieur FONTE.
POINT 6 – Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la
Paroisse Notre-Dame de Lourdes.
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------
M. FONTE – Ah ! J'avais besoin de ça, Monsieur le Maire.
- rires dans la salle – 112
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Lourdes (Devant-lès-Ponts) en date du 12 septembre 2008,
VU l'article 42 du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, modifié par décret du 18 mars 1992,
DÉCIDE :
- le versement d'une subvention d'équipement de 2 869 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Lourdes représentant la participation financière de la Municipalité à la réalisation des travaux d’isolement pour la résistance au feu d’une poutre de l’église.
Cette subvention d'équipement sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
DONNE un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Lourdes.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Mme GENET – Non, tout simplement merci Monsieur FONTE, puisque c'est moi qui vous
avais écrit, enfin par le biais de Monsieur le Maire, pour vous demander cette subvention.
M. FONTE – C'est très bien.
Lourdes, il faut y aller. Vous aurez des lunettes neuves.
- rires dans la salle – 113
Mme GENET – Pas besoin d'aller à Lourdes pour avoir des lunettes neuves ! Sachez-le.
M. le Maire – Madame GENET est très bien équipée, côté lunettes !
- rires dans la salle –
Mme GENET – Je n'ai pas fait de publicité, Monsieur le Maire ! Vous la faites pour mon fils.
M. le Maire – Ah, il est très bien.
Mme GENET – Je vous remercie.
M. le Maire – Il est très bien. J'ai eu l'occasion …
------------
M. le Maire - Alors, Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.
Monsieur FONTE.
M. FONTE – Et je suis béni par les dieux !
- rires dans la salle –
POINT 7 – Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale. 114
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par la Fabrique de la Cathédrale concernant les frais de chauffage de l’édifice,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990 décidant de faire participer la Ville de Metz aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75% du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe,
DÉCIDE :
- le versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 28 643 €, représentant 75% du montant total des factures qui s’élève à 38 190,32 € pour la période de juillet 2007 à juin 2008.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 115
M. le Maire – Projet d'étude et diagnostic sur la restauration scolaire et la qualité de la pause
méridienne.
Madame BORI.
POINT 8 – Projet d'étude et diagnostic sur la restauration scolaire et la qualité de la
pause méridienne.
Rapporteur : Mme BORI, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics pris notamment en ses articles 28 et 40 ;
VU la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit en son article 13 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L 2122-22 ;
VU la délibération en date du 4 avril 2008 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L 2122-22 du CGCT ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour une étude de diagnostic et de préconisations sur les pistes potentielles à développer sur la restauration scolaire et la qualité de la pause méridienne ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la prestation est de 50 000 € pour une étude d’une durée de 3 mois ;
DECIDE de la réalisation d’une étude sur le fonctionnement de la restauration scolaire avec diagnostic et analyse afin de rechercher un projet d’amélioration et de développement se déclinant en actions à établir avec échéancier et coût dans la mesure du possible ; 116
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de proposer d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur concernant la procédure de marché menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de cette étude ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation notamment le marché ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics et aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT ainsi que dans les limites des crédits alloués
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à exécuter en qualité du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
ORDONNE l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Qui demande la parole ?
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, vous nous demandez d'approuver ce soir le principe d'un
recours pour un montant de 50 000 euros, un audit sur le fonctionnement de la restauration
scolaire à Metz …
M. le Maire – Maximum.
Mme COLIN-OESTERLE - … et sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les
objectifs précités.
Alors je m'étonne de cette démarche, et des sommes, qui devient coutumier dans
cette assemblée d'affecter à telle ou telle étude, alors même que les objectifs à atteindre et les
moyens pour y parvenir sont déjà tout à fait identifiés.
On sait en effet que l'objectif est de permettre à 2 enfants scolarisés sur 3 de
déjeuner à la cantine, avec la construction de 16 restaurants scolaires supplémentaires, afin que
chaque groupe scolaire ait son propre restaurant.
C'est en effet le souhait formulé très clairement aux Commissions par Madame
BORI Adjointe aux Affaires Scolaires. 117
Par la même on imagine fort bien les recrutements personnels qualifiés qui
seront nécessaires au bon fonctionnement de ce nouveau système, et le budget y afférent.
Pourquoi donc financer un cabinet d'études afin d'obtenir des éléments
d'informations que vos services me semblent être en capacité de fournir. Dès lors que les
objectifs et les moyens pour y parvenir sont d'ores et déjà arrêtés, il me semble tout à fait inutile
d'avoir recours à un tiers, et de dépenser 50 000 euros dans une étude qui n'aura en aucun cas à
se prononcer sur l'opportunité ou la pertinence d'un choix qui se veut avant tout politique.
Enfin sur le fond, je souhaiterais qu'on s'attache de manière absolument
prioritaire aux enfants de familles défavorisées qui, eux, n'ont pas toujours droit à un repas
équilibré par jour.
Je ne pense pas aujourd'hui que ce soit le cas de 2 enfants scolarisés sur 3.
Et je ne voudrais pas que, pour des raisons de quota, on favorise la demi-pension
au détriment d'une pause méridienne à la maison lorsqu'elle est possible, et en ne s'intéressant
pas d'abord et avant tout aux familles en difficulté qui ne mettent pas leurs enfants à la cantine
par manque de budget familial.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Madame NICOLAS.
Mme NICOLAS – Madame BORI, vous nous dites que l'objectif de la municipalité consiste à
permettre à tous les enfants, dont les parents le souhaitent, d'accéder à la restauration scolaire.
Alors Madame BORI, un enfant ne doit pas se retrouver à la cantine simplement
parce que les parents le souhaitent, mais par nécessité quand ceux-là travaillent.
Alors ce ne doit être en aucun cas par convenance pour les parents.
Le port d'attache d'un enfant c'est d'abord la famille, et non pas la collectivité. 118
Et c'est d'autant plus vrai quand les familles sont fragilisées, soit par le chômage,
soit parce que ce sont des familles monoparentales, soit parce que malheureusement parfois
elles cumulent les deux situations.
Alors dans ce cas-là le noyau familial doit rester fort.
Et il faut permettre aux parents de garder leur place de parents, et leur image de
parents, vis-à-vis des enfants.
Et ce n'est pas en les incitant à se dégager de leur obligation sur la collectivité,
qu'on les aide.
En même temps, Madame BORI, là où je suis entièrement d'accord avec vous,
c'est qu'on ne peut pas laisser des enfants aller à l'école avec le ventre vide, et il est tout à fait
normal que la municipalité vienne en aide à ces familles en difficulté.
Alors, si bien manger permet effectivement comme vous le dites de mieux
apprendre, pouvoir se ressourcer au calme entre 12 heures et 14 heures c'est aussi essentiel,
surtout que là on a à faire quand même à une petite tranche d'âge, 3 ans on est des bébés encore.
Et c'est aussi essentiel pour réattaquer correctement l'après-midi.
Et la cantine, dans ce cas, n'est peut-être pas la meilleure solution.
Alors moi ce que je vous propose, c'est une autre alternative qui serait la
distribution par la cantine de plateaux-repas à emporter. Alors on distribue déjà pour nos
personnes âgées des repas, naturellement là ça ne serait pas une distribution à domicile mais
bien des plateaux-repas à prendre à la cantine en même temps qu'on vient rechercher ses
enfants.
Alors je pense que toute la collectivité y gagnerait, en coût naturellement parce
qu'il y aurait moins d'infrastructures et moins de personnels. Ça laisserait les parents à leur
place de parents, et puis ça permettrait aux enfants de manger équilibré, au calme et en famille.
Et puis je veux qu'on se comprenne bien Madame BORI.
Il ne s'agit pas d'empêcher une catégorie sociale, ou des femmes au foyer, de ne
pas mettre leur enfant à la cantine. 119
Tout le monde a le droit de souffler.
Je crois qu'il faut un système assez souple, en ce qui concerne ces plateaux-repas.
Moi ce que je vous demande, Madame BORI, ce n'est pas une réponse
immédiate. J'aimerais simplement que la femme et que la mère de famille que vous êtes prenne
le temps d'y réfléchir. Puis, puisque vous lancez une analyse sur les cantines on pourrait peut-
être insérer tout simplement cette question dans cette étude, pour voir si les parents seraient
intéressés ou pas.
Moi je crois que la question vaut le coup d'être abordée.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Madame NICOLAS.
Madame GENET.
Mme GENET – Merci Monsieur le Maire.
Eh bien écoutez, moi j'ai envie de dire, très bien, bravo. Mieux vaut tard que
jamais, puisque c'est effectivement ce que j'avais demandé lors du Conseil Municipal de Juillet
dernier, où j'avais un peu le sentiment qu'on mettait la charrue avant les bœufs, si je reprends
les termes que j'avais employés.
Et je trouve que, contrairement à ce que dit Madame NICOLAS, un œil extérieur
peut être bénéfique même si je sais que nos services sont, comme a dit Monsieur LEBEAU,
super au top, mais je pense qu'à un moment donné il faut qu'on ait un arrêt sur image.
Et, bien puisque c'est votre choix politique, qu'on se donne tous les moyens pour
que ce soit une réussite.
Alors en parlant des objectifs, pour reprendre un petit peu ce que disait Madame
NICOLAS sur le repas équilibré, je sais très bien Madame BORI, pour vous avoir côtoyé
pendant plusieurs années dans la Commission des Affaires Scolaires, le fond de votre pensée.
Je crois que cela s'adresse beaucoup plus aux parents et aux enfants des quartiers dits sensibles
et en difficulté. 120
Alors je me demandais si on ne pouvait pas, parallèlement aussi, et si cette étude
ne nous le dira pas, de mener un travail d'accompagnement ou d'information des familles,
justement avec les associations sur cette mal nutrition, ou en tout cas cet équilibre alimentaire
qu'on recherche.
En tout cas il ne faut pas déresponsabiliser les familles.
Ce qu'il y a aussi, ce qui est important, et cette étude j'espère nous le dira, il est
absolument essentiel, c'est de quantifier ce besoin, mais quartier par quartier. Parce que je crois
que les demandes sont complètement différentes d'un quartier à l'autre.
J'ai un exemple, là, précis en tête puisque j'ai commencé les tournées des popotes
dans les écoles avec les conseils d'écoles, on a abordé le périscolaire, eh bien savez-vous que,
alors que le périscolaire a été mis en place à Devant-les-Ponts, il y a un enfant qui le fréquente
tous les matins. Donc comme quoi les demandes ne sont pas du tout les mêmes au Nord, au
Sud, et à l'Est, et à l'Ouest.
Alors vous parlez aussi de l'organisation des équipes d'encadrement. Alors là oui,
c'est urgent parce que depuis qu'on a confié cet encadrement aux ATSEMS il y a des endroits
où ça se passe très bien, et il y en a d'autres où cela va nettement moins bien pour ne pas dire
que ça râle. Je pense qu'il y a besoin d'un minimum de concertation avec les ATSEMS, parce
que toutes n'étaient pas prêtes à cette nouvelle tâche d'encadrement. Pour certaines elles ont eu
l'impression qu'on leur imposait, même si d'autres ont trouvé leur compte dans le roulement de
cantine, et sont évidemment très contentes de quitter à 16 heures 30.
Mais il faut savoir qu'il y a des ATSEMS qui ne souhaitent faire que du ménage,
et pas de l'éducatif auprès des enfants.
Donc je pense qu'il faut vraiment avoir une concertation avec elles. C'est ce
qu'elles regrettent, d'avoir été mises devant le fait accompli dès le mois de Septembre, même si
je sais que vous avez voulu aller très vite.
Bon, qu'est-ce que j'avais encore noté …
Ah oui, je voulais aussi savoir si cette étude portera également sur la qualité des
repas et la quantité servie, parce qu'actuellement on m'a remonté que des enfants auraient faim. 121
Et enfin des propositions avaient été attendues, ou du moins sont attendues dans
la mise en place de nouvelles politiques tarifaires, c'est écrit dans le rapport.
Alors les résultats financiers qui devaient être mis, les nouvelles propositions
tarifaires qui devaient être mises en place en Janvier 2009 est-ce qu'elles le seront, ou est-ce que
nous attendrons le résultat de cette étude pour le faire.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Madame.
Eh bien Madame BORI.
Mme BORI – Bon je vais répondre très succinctement, parce que je pense, je ne suis pas là en
tant qu'Adjointe pour avoir un jugement sur ce qui est bon, enfin ce que font les parents pour
leurs enfants.
Ils souhaitent mettre leurs enfants à la cantine, ce n'est pas à moi de juger, en tant
qu'Adjointe au Maire de Metz, si ça leur sera profitable ou pas, ou qu'elle est la façon dont-ils
doivent élever leurs enfants.
Bon.
On met un service en place, ceux qui le souhaitent peuvent en bénéficier, et ça
me semble tout à fait normal.
Ça me semble tout à fait important, pour justement les familles, les enfants de
familles défavorisées.
Je crois que dans la motion que j'ai lue, ça y figure.
Alors peut-être que, vous savez très bien, pour m'avoir justement connue en
d'autres temps, que c'est quand même, je suis sensible, justement, à toutes les familles qui sont
défavorisées, parce que c'est là que la collectivité doit porter son effort. C'est elle qui doit
justement rétablir cette justice, et cette égalité, qu'ils n'ont pas dans leur famille. 122
Donc voilà.
Les services sont compétents, ce n'est pas une question d'incompétence.
Jusqu'à présent, effectivement, ce n'était pas une priorité de la municipalité
précédente, et donc c'est vrai qu'il n'y a pas d'antériorité par rapport à ça, et qu'ils ont eux-
mêmes souhaité qu'on procède à une expertise extérieure.
Voilà, simplement, et que 50 000 euros, vu les dépenses qui vont devoir être
engagées pour ce projet, 50 000 euros c'est pratiquement rien par rapport à la dépense. C'est
infime.
Donc on a fait le choix de dépenser ces 50 000 euros, pour ne pas en dépenser
davantage sur des spéculations qu'on aurait faites, et la spéculation de nos jours n'est pas très
appréciée, pour ne pas faire de spéculation sur cette question.
Concernant l'encadrement, nous l'avons amélioré. Pas suffisamment encore. Ça
ne me satisfait pas vraiment. Mais effectivement avec l'apport des ATSEMS, on a quand même
une qualité d'encadrement qui est nettement meilleure. D'ailleurs j'ai rencontré les directrices de
maternelle qui m'ont dit, pour la plupart, alors je ne dis pas toutes, je dis pour la plupart, parce
que ce n'est jamais unanime, donc je reste modeste aussi là-dessus, pour la plupart, ont dit que
quand même lorsque les enfants rentraient du restaurant scolaire ils étaient beaucoup plus
calmes. Parce qu'il y avait, effectivement, les enfants connaissaient les ATSEMS, et les
ATSEMS connaissaient les enfants.
Alors je ne dis pas que c'est partout pareil.
Bon ensuite, effectivement, les ATSEMS, vu la rapidité de la mise en place du
dispositif, n'ont pas, peut-être, toutes été informées à temps. Mais je sais que le directeur du
service a quand même réuni un groupe de travail, pour mettre en place le dispositif. Ça ne s'est
pas fait non plus du jour au lendemain.
Mais bon, on est prêt à revoir tout ça.
En attendant, pour dire à Madame NICOLAS, faire, comment dire, des plateaux-
repas à la maison, je crois que dans la motion que j'ai lue j'ai bien dit que la restauration scolaire
c'est autre chose qu'un acte alimentaire. C'est aussi un moment où on partage, c'est aussi un acte
éducatif, c'est aussi apprendre à vivre ensemble, à partager, à échanger, et à se respecter. 123
Donc je pense que si c'était le plateau-repas à la maison, ce n'est pas du tout la
même démarche.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Madame BORI.
Non, non, Madame, vous êtes intervenue …
Je voudrais simplement conclure en remerciant Madame GENET qui s'est
penchée sur le sujet elle-même pendant des années.
Je fais également la mémoire à Madame THULL qui était Adjointe aux Affaires
Scolaires, et qui avait posé cette problématique, et la posait de plus en plus souvent, et qui l'a
posée pendant la dernière élection municipale, d'une façon très, très claire. Effectivement on a
des endroits où il y a très peu d'enfants qui vont à la cantine scolaire, et ce sont des quartiers
défavorisés. Et on a un taux de fréquentation qui est bas. Et on avait un taux d'encadrement très
bas.
Quand vous avez posé une question Monsieur LEBEAU, c'était une question
comptable, mais les ATSEMS en question c'est justement à cause de ça, c'est l'encadrement.
L'encadrement pendant les périodes de prises de repas. Il y a des endroits où ça devenait
infernal. Il y a des gens qui étaient, soit pas formés, soit en nombre insuffisants. Et on a une
vraie problématique.
Et moi je sais que c'est un très grand chantier, qui va prendre tout le mandat, et
qu'on doit se border pour savoir exactement ce qu'on peut faire. On n'a pas des certitudes sur ce
où on veut arriver. Mais on est sûr d'une chose, c'est qu'on veut améliorer les choses.
Et c'est déjà commencé.
Et on veut partir sur des bonnes bases.
Si bien que cette proposition est une proposition maximum, bien entendu. On
essayera de faire attention à la finance. Mais derrière il faudra suivre. Et c'est compliqué. 124
Et j'espère que vous vous souviendrez, Monsieur LEBEAU vous qui êtes un bon
comptable, vous vous souviendrez de l'importance du sujet de la cantine scolaire pour les
enfants qui sont scolarisés dans les écoles de la ville de Metz.
Alors, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Eh bien je vous remercie.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Trois abstentions.
Merci.
------------
M. le Maire – Point numéro 9 : Financement d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale.
Madame KAUCIC.
POINT 9 – Financement d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. 125
Rapporteur : Mme KAUCIC, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------
Mme KAUCIC - Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, rappelons-nous que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est
un des outils qui permet à une commune de soutenir le développement social et économique de
certains de ses quartiers en difficulté.
La majorité, tout à l'heure, en votant le Budget Supplémentaire, vient d'exprimer
sa volonté politique de soutenir davantage les acteurs qui sont en premières lignes dans ces
quartiers, qui sont les associations.
Alors Monsieur ALDRIN avait raison, la Dotation de Solidarité Urbaine a
augmenté, effectivement, depuis 5 ans, de plus de 60 %, sauf que la part de la ville de Metz est
restée identique. Et donc, en l'occurrence, elle a baissé pour les associations.
Ce soir nous vous proposons de faire évoluer notre stratégie vis-à-vis des
quartiers, en confortant ceux et celles qui, chaque jour, développent des missions de service
public.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de
participer au financement d'un certain nombre de projets, pour une dépense totale de 130 857
euros.
La motion est en conséquence.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine, 126
Vu la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 consistant à substituer, à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale aux Contrats de Ville,
Vu la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau- Prégénie, Metz-Patrotte et Hannaux-Frécot-Barral ont été retenus dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validée la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signée avec l’Etat en date du 2 février 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2008,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2008,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2008,
Vu la décision du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE), en date du 25 août 2008, portant validation dans sa globalité du programme prévisionnel d’actions 2008 du CUCS de Metz,
Considérant l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DECIDE
D’approuver et de participer pour une dépense de 130 857 € aux projets suivants :
AFILEC
- Ateliers femmes – Patrotte/Chemin de la Moselle 5 550 €
APEF 57
- Les Chemins de la Vie 10 000 € - Plateforme professionnalisante 7 447 €
LA PASSERELLE
- Aide aux devoirs 14 000 €
DOUNIA
- Au-delà du bitume 5 000 €
AMMS
- Médiation de proximité dans les espaces communs 42 536 €
- Médiation scolaire et de proximité 25 210 €
ADELFA
- Soutien psychologique et moral aux détenus
et à leurs familles 1 500 €
MJC DES QUATRE BORNES
- Ateliers Jeunes Février 2008-09-18 300 €
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
- Programme OVVV Toussaint 1 000 € 127
- Programme OVVV Noël 625 €
CMSEA
- Programme OVVV Toussaint 1 650 €
- Programme OVVV Noël 1 750 €
PLANETE LECTURE
- Espace Lecture 13 289 €
COLLEGE DES HAUTS DE BLEMONT
- Maths en Jean’s 1 000 €
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accepter puis à reverser à l’Association APSIS, la somme de 1 535 € provenant de la Direction Départementale de Jeunesse et Sports.
M. le Maire – Des commentaires ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Madame GENET, je vous en prie.
Mme GENET – J'ai juste une toute petite question, plutôt technique.
M. le Maire - Je vous en prie.
Mme GENET – La subvention à l'ADELFA avait été reprise par le CCAS, en son temps.
Alors est-ce que c'est reparti …
M. le Maire – Alors, Madame PALLEZ.
Mme PALLEZ – Tout à fait. 128
Effectivement, la subvention avait été reprise par le CCAS et, à notre avis, c'est
une erreur.
Parce que, dans ce cas-là, la Préfecture, l'Etat, ne participe plus à moitié au
financement.
Et donc l'Association ADELFA, de ce fait, a perdu une partie de son
financement, qui était le financement de l'Etat.
Donc avec Madame KAUCIC nous nous sommes mis d'accord, pour que la
politique de la ville reprenne cette subvention afin que l'ADELFA puisse retrouver son
financement d'Etat.
Mme GENET – Nous on garantissait la pérennité de l'action.
Là, on l'aura aussi.
M. le Maire – Nous on n'a pas de raison de l'arrêter.
Mme GENET – Non.
M. le Maire – Mais effectivement c'est un projet de 24 000 euros, et on apporte 1 500 euros.
Mme GENET – Oui.
M. le Maire – Ça veut dire qu'il y a des financements complémentaires …
Mme GENET – Mais ça, on le donnait.
En fait c'était simplement, au lieu que ce soit la ville de Metz qui le donnait
c'était le CCAS.
Parce qu'on voulait pérenniser l'action, et qu'on ne savait pas …
M. le Maire – Oui, oui, mais l'Etat ne participe pas si ce n'est pas dans le cadre de ces
opérations-là …
Mme PALLEZ – On donnait 3 000 euros. 129
Là on ne donne que 1 500 euros, et l'ADELFA reçoit 3 000 euros quand même.
Mme GENET – OK, OK.
M. le Maire – Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 10 : Marchés publics d'études de définition pour la requalification
et l'intégration urbaine du Quartier de la Patrotte – Approbation de la procédure des marchés de
définition simultanés.
Monsieur LIOGER.
POINT 10 – Marchés publics d'études de définition pour la requalification et l'intégration
urbaine du Quartier de la Patrotte – Approbation de la procédure des marchés de
définition simultanés.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------
M. LIOGER - Merci Monsieur le Maire. 130
Chers Collègues, nous vous proposons de voter, si vous le voulez bien, un
marché public d'études et de définition pour la requalification d'un quartier qui est
particulièrement en difficultés et je dirai, sur lequel on a assez peu travaillé jusqu'à maintenant à
savoir le quartier de la Patrotte.
Ce marché prévoit 150 000 euros pour faire un certain nombre de prospectives,
et pour nous aider à revaloriser l'image et l'attractivité du quartier. Et plus largement d'ailleurs
des quartiers Nord de la ville, puisque le périmètre qui est englobé est un périmètre qui ira au-
delà du simple quartier de la Patrotte.
Désenclaver le quartier et assurer la continuité urbaine avec les autres quartiers,
recréer une centralité, bref, rééquilibrer les formes urbaines qui, aujourd'hui, en ont
extrêmement besoin vu le type de population qui y habite.
Le marché d'étude de définition englobera plusieurs missions, parmi lesquelles :
- études proprement dites avant déboucher sur un plan directeur du projet
- une méthodologie de mise en œuvre opérationnelle
- l'assistance à la concertation avec les habitants
- et la formulation des solutions précises sur certains points particuliers
- devenir de certains bâtiments, on pense au bâtiment de la rue Théodore de
Gargan qui est géré par l'OPAC et qui est en grande difficulté aujourd'hui.
Et donc effectivement avoir une réflexion globale sur ce quartier qui, justement,
pose problème aujourd'hui sur la ville de Metz, et le périmètre de ce quartier est étendu aux
casernes qui sont juste à côté, au quartier des … et qui va jusqu'au chemin de la Moselle.
Voilà.
La motion est en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues, 131
- le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
- le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 60 à 64, 73 et 74,
CONSIDERANT :
- la nécessité d'étudier les conditions du renouvellement urbain du quartier de La Patrotte à Metz-Nord au regard des difficultés sociales et urbaines de ce quartier,
- la complexité des enjeux de la problématique posée et de l'investissement méthodologique à mettre en œuvre pour y répondre,
- l'intérêt de lancer des études de définition simultanées permettant d’élaborer ce projet urbain, et de disposer dans les mêmes échéances de différentes propositions alternatives, permettant de définir les programmes et de retenir le parti de renouvellement urbain à mettre en œuvre,
- la nécessité d'engager une procédure d'appel d'offres en vue de la désignation des concepteurs des études de définition, en tenant compte du marché de maîtrise d'oeuvre ultérieur de la solution retenue,
DECIDE d'engager des études de définition de renouvellement urbain du quartier de La Patrotte prenant en compte notamment les intentions et les objectifs suivants :
- Revaloriser l’image et l’attractivité du quartier et plus largement des quartiers Nord de la ville,
- Désenclaver le quartier et assurer les continuités urbaines avec les autres quartiers,
- Recréer une centralité, développer les services et l’attractivité commerciale,
- Rééquilibrer les formes urbaines et diversifier l’habitat,
- Réorganiser les espaces extérieurs, les rendre appropriables par la population, avec un vrai projet paysager d’ensemble,
- Réaménager la voirie comme espace public pour tous et redéfinir le statut des rues, et leur rapport avec le bâti.
DECIDE d'engager la procédure des marchés de définition simultanés pour la réalisation de ces études et la maîtrise d'œuvre de la réalisation du projet, pour un montant estimé à 150 000 € pour chacun des trois marchés, et de recourir, pour ce faire, à la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions du code des marchés publics,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Restreint en vue de la réalisation des études de définition et de remise en concurrence des prestataires pour l'attribution du marché ultérieur de réalisation de la solution retenue ;
DESIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique à cette opération, composée comme suit :
Président : M. le Maire ou son représentant
Membres titulaires : Membres suppléants : 132
- M. Richard LIOGER - M. Antoine FONTE
- Mme Isabelle KAUCIC - Mme Christiane PALLEZ
- Mme Françoise FERRARO - M. Olivier PAYRAUDEAU
- Mme Patricia SALLUSTI - Mme Danielle BORI
- Mme Christine GENET - Mme Anne-Noëlle QUILLOT
RENVOIE à la Commission d’Appel d’Offres spécifiquement crée pour le projet, seule compétente, le soin d’établir la liste des candidats admis à réaliser simultanément l'étude de définition, et de désigner l’attributaire du marché ultérieur correspondant à la solution retenue ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces services, notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres spécifiquement créée pour le projet, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément au Code des Marchés Publics et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ?
Madame GENET, Docteur KHALIFE et Monsieur LEBEAU.
Madame GENET, s'il vous plaît.
Mme GENET – Monsieur le Maire, merci.
Bien écoutez, moi personnellement je suis plus que d'accord avec ce point, et
particulièrement satisfaite.
C'est vrai, Monsieur LIOGER, qu'on n'a peut-être pas eu un regard, mais on ne
pouvait pas avoir les yeux partout, et le GPV sur Metz-Borny nous a beaucoup occupés.
Néanmoins, l'ancienne municipalité avait commencé à y travailler puisqu'elle
avait demandé cette fameuse étude mentionnée dans le rapport, qui a été rendue par
l'AGURAM.
Une première étude, donc.
Je trouve que ça c'est bien, c'est vraiment une suite logique. 133
Alors sur la forme du rapport, mais bon j'ai un petit peu de mal à m'y retrouver,
parce qu'on parle de 3 marchés de définition.
Je n'ai pas retrouvé lesquels.
Est-ce qu'il s'agit des 3 missions du marché de définition.
Je sais que le Docteur KHALIFE, qui était présent à la Commission Travaux et
Domaines, a posé des questions. Mais on ne lui a pas répondu. Donc ce n'est pas très
satisfaisant.
En quoi donc consiste ces 150 000 euros, sur les 3 marchés ?
Est-ce que, par exemple, la concertation avec les habitants ne fera-t-elle pas
double emploi avec les nouveaux comités de quartier ?
Ça, c'était une première question.
Et puis alors un petit clin d'œil, vous avez parlé du bâtiment de la rue Théodore
de Gargan mais vous comprendrez bien, peut-être pas vous Monsieur LIOGER mais Monsieur
le Maire, que j'aurais un œil particulièrement attentif au devenir des écoles sur ce quartier.
Alors on sait bien que 2 écoles c'est de trop sur le quartier, et qu'il y en a une qui
va être appelé à disparaître.
Alors l'inspecteur du secteur a déjà fait savoir que ce serait l'école maternelle des
Papillons qui devrait fermer. C'est sûr que c'est la plus petite, bien qu'elle soit sûrement très
bien équipée.
Et je pense qu'il ne faut pas attendre le rendu de cette étude, alors, à ce moment-
là, pour anticiper son devenir et ce qu'on va en faire.
Alors ne vous inquiétez pas Monsieur le Maire, on ne va pas demander aux
habitants d'accrocher des papillons au balcon du quartier ...
M. le Maire – Ça me rappelle quelque chose. 134
Mme GENET – Voilà.
Mais, plus sérieusement, ce bâtiment qui a quand même été agencé depuis de
nombreuses années pour les enfants, je pense à la classe appartement, au mur d'escalade. Je
crois que c'est une des seules écoles maternelles où il y a un mur d'escalade. Il y a un grand
jardin.
Pour ma part je pense que ça doit pouvoir continuer à être dédié à la petite
enfance. Pourquoi pas pour une classe passerelle. Un jardin d'enfant, puisque ça redevient à la
mode. Avec une nouvelle localisation de la PMI qui, pour moi, est mal placée, route de
Thionville.
Vous voyez, les idées ne me manquent pas.
Et je compte sur vous.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Madame.
Docteur KHALIFE.
M. KHALIFE – Merci Monsieur le Maire.
Je ne voulais pas faire de doublon avec Madame GENET, puisqu'elle a dit
l'essentiel de ce que je voulais dire.
Je voulais seulement vous dire que je suis ravi aussi que vous ayez pris à bras le
corps ce dossier, pour ce quartier, qui contient effectivement 40 % de misère, puisqu'il y a 40 %
de sujets en-dessous du seuil de la pauvreté.
Donc je ne peux que me satisfaire de cette poursuite d'un travail.
Contrairement à ce qu'a dit Monsieur LIOGER, il y a quand même eu un début
de travaux qui ont été faits, d'où le diagnostic que vous connaissez. 135
C'est sur la forme que je suis un peu gêné, par contre, parce que j'étais, comme
l'a dit Madame Christine GENET, à la Commission des Travaux, on a un peu de mal à
comprendre pourquoi on a 3 équipes qui vont être choisies.
En fait, c'est la forme qui me gêne.
On choisit 3 équipes qui ont chacune, si j'ai bien compris, une mission
particulière, et c'est seulement après qu'on va choisir un lauréat après concours.
Alors je n'ai pas très bien compris.
Dernière chose, mais ça a été corrigé dans la dernière copie, 150 000 euros par
société, donc ça fait 450 000 euros, alors que le dossier initial comportait 150 000 euros.
Donc c'est juste sur la présentation.
On ne s'y retrouve pas trop.
M. le Maire – Bien.
Il y a encore Monsieur LEBEAU qui va intervenir.
M. LEBEAU – Je ne reviendrai pas sur les propos qu'a tenu le Docteur KHALIFE, parce que
c'est vrai que c'est un peu nébuleux, mais on se félicite de la direction prise sur le quartier de la
Patrotte qui en a bien besoin.
Juste qu'il y a la mise en place d'un comité de pilotage de ces études, et je
souhaiterais que l'opposition fasse partie du comité de pilotage, parce que c'est quelque chose
qui est important.
Voilà.
M. le Maire – Monsieur LEBEAU, voilà une solution intéressante.
Ecoutez, je vais vous répondre.
Déjà, peut-être que Madame GENET ne l'a pas vu, mais dans les locaux de votre
groupe il y a le document qui est à votre disposition. 136
Mme GENET – Celui de l'AGURAM ? Oui, oui.
M. le Maire – Non, non, non, non, c'est le diagnostic de l'AGURAM.
C'est ça.
Mme GENET – Oui, oui, je l'ai.
M. le Maire – C'est le diagnostic de l'AGURAM.
Mme GENET – On l'a. On l'a.
M. le Maire – Vous l'avez.
Mme GENET – Oui, oui.
M. le Maire – Très bien.
En second lieu, ce qui vous est proposé là …
Mme GENET – Monsieur le Maire, je vais vous faire un clin d'œil.
C'est celui dont je vous avais parlé, il y a trois Conseils, et vous m'avez répondu,
ah oui, mais vous, vous l'aviez, mais nous, nous ne l'avions pas.
M. le Maire – Voilà.
Mme GENET – Et je vous ai répondu, mais si vous aviez un représentant à la Commission
d'Urbanisme.
Sauf qu'il avait effectivement viré de bord après.
M. le Maire – Je vais vous dire, par-dessus le marché, c'est que le document de l'AGURAM est
vraiment le début du commencement.
Bon, c'est une photographie. 137
Je réponds maintenant aux questions posées.
La première c'est les 150 000 euros, c'est pour réaliser les travaux, et ceux qui
vont se présenter eh bien seront sélectionnés.
Il n'y aura qu'une seule équipe qui sera sélectionnée.
Une seule équipe pluridisciplinaire.
C'est un jury.
Et effectivement on va mettre quelqu'un de l'opposition dedans, parce que c'est
prévu. Ce n'est pas comme avant. Je vous rassure.
Et alors je ne sais quoi faire, mais est-ce que vous verriez un inconvénient à ce
que Madame GENET figure. Parce que c'est son ancienne école. Et puis je l'aurais peut-être
encore comme adversaire aux cantonales. J'adorerais.
Et donc je ne voudrais pas qu'elle soit privée d'informations à la source.
Donc si vous en êtes d'accord, je propose :
Monsieur LIOGER, comme titulaire, Madame KAUCIC, Madame FERRARO,
Madame SALLUSTI, et donc Madame GENET si vous êtes d'accord.
Parce que, bon, il faut équilibrer un peu.
Et puis comme suppléants : Monsieur FONTE, Madame Christiane PALLEZ,
Monsieur Olivier PAYRAUDEAU, Madame Danielle BORI, et puis quelqu'un de l'opposition,
de l'autre côté.
Alors, y a-t-il un volontaire ?
M. …. – Madame QUILLOT.
M. le Maire – Très bien.
Eh bien écoutez, il en sera fait ainsi. 138
Madame LETY.
Et alors donc je voudrais …
M. …. – C'est Madame QUILLOT.
M. le Maire – Pardon.
Madame QUILLOT.
Excusez-moi. J'ai la tête en l'air.
Madame QUILLOT. Que je connais très bien, par ailleurs.
Et je voudrais répondre maintenant à l'angoisse qui consisterait à dire qu'il y
aurait des risques de surconcertation.
Effectivement on va mettre en place un comité de quartier.
Et on a eu des volontaires dans ce secteur-là, aussi. Ce qui n'était pas gagné
d'avance dans les études et les travaux que nous avons fait, grâce au dynamisme, il faut bien le
dire, de l'association les Amis de la Patrotte, qui nous ont bien aidés.
Et donc il y aura effectivement un comité de quartier, mais l'opération est
tellement spécifique, je fais référence au Grand Projet de Ville de Borny, qu'il faudra
spécialement suivra ça.
Et j'ajoute que nous avons une réflexion en cours, je ne vous annonce pas encore
une décision, mais une réflexion en cours, c'est de créer au sein de notre assemblée municipale
une Commission de la Politique de la Ville.
Pourquoi ?
Parce que, c'est essentiel.
On se rend bien compte que les enjeux de la précarité, les enjeux des problèmes
de ghettoïsation, etc. …, se passent dans notre ville, et que quand on soigne un quartier, il y en a 139
un autre où ça se dégrade, il y a des problèmes de vases communicants, et qu'on est dans
l'obligation d'avoir une vision globale.
Je le rappelle, ça a été dit, 40 % de gens qui sont en dessous du seuil de pauvreté.
Mais on peut dire aussi, plus de 50 % de la population de Metz qui ne paye pas
l'impôt sur le revenu.
Et vous savez, pour ne pas payer d'impôt sur le revenu il ne faut pas gagner
grand chose.
Et donc, voilà l'état de la ville de Metz.
Et j'ai demandé à Madame KAUCIC de réfléchir à la mise en place d'une
Commission de la Politique de la Ville. Ça ne veut pas forcément dire qu'il faut changer le
Règlement Intérieur, parce que je redoute beaucoup les modifications au Règlement Intérieur
avec les Commissions …, etc. …
Mais en tout cas, et on s'en ouvrira avec les présidents de groupe, je souhaiterais
qu'il y ait une commission qui puisse travailler à fond sur les dossiers, et surtout avoir une
vision globale sur l'ensemble de la ville, dans le domaine de la Politique de la Ville. Parce que
c'est une de nos responsabilités.
Voilà.
Je crois qu'on a répondu à toutes les questions posées.
Docteur ? Explication de vote ?
M. KHALIFE – Non, non, c'est juste, si vous permettez, pour compléter ce que vous venez de
dire.
M. le Maire – Ce n'est pas très réglementaire.
Mais allez-y quand même.
M. KHALIFE – Ce n'est pas réglementaire … 140
M. le Maire – Non.
M. KHALIFE - … mais vous avez ouvert un dossier qui me tient à cœur, vous le savez. C'est
le réseau ville santé de l'OMS, pour lequel l'ancienne municipalité a commandé un diagnostic à
l'ORSAS.
Dans ce diagnostic il n'y a pas que la santé, naturellement, il y a tout l'aspect
social. C'est pour ça que j'ai quelques chiffres, que je connaissais un peu. Je me suis permis de
les étaler tout à l'heure.
Mais sachez que vous allez avoir, à moins que ça ne soit déjà fait, puisque je ne
suis plus ce dossier, un diagnostic précis sur l'ensemble du territoire, non seulement de Metz,
mais de la CA2M.
Donc ce dossier pourra vous être utile, je pense, et complètera votre réflexion sur
cette question.
M. le Maire – Merci.
Simplement je rappelle que c'est Madame Christiane PALLEZ qui suit. On n'a
pas créé un poste particulier. Mais c'est elle qui suit ça, directement.
Eh bien je vous remercie.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Eh bien le point numéro 10 est adopté.
------------
M. le Maire – Point numéro 11 : Avis de la Ville de Metz sur la proposition de mise en
révision – Extension du Secteur Sauvegardé. 141
Monsieur LIOGER.
POINT 11 – Avis de la Ville de Metz sur la proposition de mise en révision – Extension du
périmètre du Secteur Sauvegardé.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L 313-1
VU la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,
VU l’ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux Secteurs Sauvegardés,
VU l’arrêté interministériel du 29 septembre 1975 portant création et délimitation du Secteur Sauvegardé de METZ,
VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé par décret en Conseil d’Etat du 24 novembre 1986, applicable à l’intérieur du périmètre du Secteur Sauvegardé,
VU la délibération du Conseil Municipal de METZ du 29 septembre 2005 prescrivant une étude de délimitation du Secteur Sauvegardé en vue de son extension,
VU l’étude de Délimitation du Secteur Sauvegardé effectué par l’agence Grégoire ANDRE à la demande de la Ville de METZ,
VU le courrier en date du 30 septembre 2008 de Monsieur le Préfet de la Moselle, présentant le projet de Révision-Extension du Secteur Sauvegardé et sollicitant l’avis de la Ville de METZ,
APPROUVE le principe d’engager une procédure de Révision – Extension du Secteur Sauvegardé, 142
DONNE un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du Secteur Sauvegardé de Metz sur la base du plan joint au courrier de Monsieur le Préfet en date du 30 septembre 2008,
DONNE un avis favorable à la procédure de Révision-Extension du Secteur Sauvegardé actuel telle que décrite dans ce même courrier,
AUTORISE Monsieur le Maire à être associé et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette procédure de Révision-Extension du Secteur Sauvegardé de METZ et à signer tout document y afférent.
M. le Maire – Bien.
Alors je prends note : Monsieur Sébastien KOENIG, Madame COLIN-
OESTERLE, Monsieur LEBEAU, Monsieur René DARBOIS la Culture, et Monsieur THIL.
Ecoutez, c'est superbe pour un secteur sauvegardé.
Je suis très content.
Il y a beaucoup d'inscrits.
Alors, on y va.
Monsieur Sébastien KOENIG.
M. KOENIG – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, je voulais souligner ce soir le bon choix que vous avez fait en
associant Monsieur FAIVRE D'ARCIER au sein de l'EPCC, puisqu'il a été ancien expert à
l'UNESCO.
Et je félicite donc ce coup double qui est fait ce soir, puisque Monsieur FAIVRE
D'ARCIER pourra nous apporter sûrement son expérience pour le portage du dossier à
l'UNESCO.
M. le Maire – Ah, très bien, oui, effectivement.
Merci. 143
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui Monsieur le Maire, juste un mot rapide pour vous dire que
nous approuvons évidemment cette décision d'étendre le Secteur Sauvegardé, qui contribuera à
préserver notre patrimoine historique et architectural, et surtout pour savoir résister à certains
lobbies de votre majorité, craignant que l'accession à la propriété en centre-ville soit réservée
aux bobos, catégorie à laquelle, je le dis gentiment et avec humour, ils appartiennent le plus
souvent.
Alors plus sérieusement, je crois qu'il est indispensable …
M. …. - …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme COLIN-OESTERLE – Je le dis gentiment et avec humour.
Plus sérieusement, je crois qu'il est indispensable …
M. le Maire – Qui est-ce qui a un 4X4 ici, là ?
- rires dans la salle –
Mme COLIN-OESTERLE – Plus sérieusement, je crois qu'il est indispensable de contribuer à
la beauté de notre ville ce qui, incontestablement, a été le point fort de votre prédécesseur.
Alors vous avez décidé de lui emboîter le pas.
Et dans ce domaine, je pense qu'on ne peut que s'en réjouir. 144
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci pour ces compliments.
Donc, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, on va continuer à vous féliciter puisque, quand une
décision est bonne eh bien allons-y sur les louanges.
M. le Maire – N'en faites pas trop, quand même.
M. LEBEAU – Non. Mais si, c'est bien.
Et vu qu'il y a des tensions dans votre majorité, ça me fait plaisir que cette bonne
décision ne soit pas partagée par tous.
Donc mon souci c'est que, sur le quartier de la Vacquinière ça ne s'arrête pas
uniquement à la rue du Génie, et que vous puissiez parler à Monsieur BOHL qui n'est autre que
le Président de la CA2M, pour que ce Secteur Sauvegardé aille au-delà de la rue du Génie.
Parce que aujourd'hui il y a le problème de la Maison du Général De Gaulle, qui est aujourd'hui
coupée en deux où se construit un horrible bâtiment par un promoteur intéressé uniquement par
le profit.
Et je pense que c'est dommageable, extrêmement dommageable pour l'image de
notre ville, et pour cette maison.
Voilà.
Et je vous fais confiance de trouver le temps de discuter de cela avec Monsieur
BOHL.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Il y a Monsieur THIL qui veut prendre la parole.
Peut-être que vous pouvez répondre sur De Gaulle, là, Monsieur THIL.
M. THIL – Ah, ça me ferait plaisir ! 145
Non, moi je voulais simplement vous dire que je suis très ravi de cette
proposition, naturellement, que nous adopterons.
Simplement pour vous dire qu'il va falloir un petit peu appuyer sur l'accélérateur,
en ce qui concerne le dossier de classement à l'UNESCO. Parce que ce projet est un bon projet.
Je crois qu'il pourrait déboucher. Je crois que ça pourrait même être un projet franco-allemand.
Bien c'est comme ça que nous l'avions présenté, en tous les cas.
Mais il faut convaincre, ça c'était déjà, je dirai les portes nous étaient largement
ouvertes vis-à-vis du Ministère de la Culture, il reste à convaincre l'ensemble du gouvernement,
le Président de la République, Angéla MERKEL.
Et que tout ça me paraît tout à fait possible, parce que ce quartier serait, à mon
avis pourrait être soutenu par l'UNESCO dont on connaît la tendance tiers-mondiste
aujourd'hui, en leur faisant apparaître que ce serait tout de même la première fois qu'une
ancienne puissance colonisée réclame le classement d'un quartier construit par le colonisateur.
Je crois que de ce point de vue-là c'est un très, très bon argument aussi.
Cette étape était l'étape préalable au portage de ce dossier, pour ce quartier.
Eh bien, merci de le faire.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
C'est un avis donc que nous allons donner, un avis bien sûr favorable, toutes et
tous, on l'a dit.
Mais il ne vous aura pas échappé que parfois en Secteur Sauvegardé les
exigences de l'Etat, et c'est un complément que j'apporte, bien sûr, que les exigences de l'Etat,
de l'Architecte des Bâtiments de France, ne vont pas toujours, toujours, dans le même sens que
le développement durable. 146
Il ne vous a pas échappé non plus que le développement durable est toujours une
exigence, pour nous.
Je m'explique : isoler un bâtiment en Secteur Sauvegardé peut poser certains
problèmes quant à son esthétique, etc. …
Mais je tiens complètement à vous rassurer, nous serons tout à fait attentifs à ce
que ces nouveaux secteurs sauvegardés soient habitables. Habitables par toutes les bourses, et
dans un confort digne du XXIème siècle.
C'est-à-dire qu'on puisse avoir 19 degrés à l'intérieur, sans dépenser des 1 000 et
des 100.
C'est chose bien comprise.
On peut donner un avis favorable, effectivement.
M. le Maire – Merci.
Eh bien écoutez, après cette brassée de compliments, je voudrais quand même
rétablir quelques petits points.
C'est purement amical.
Madame COLIN-OESTERLE, et c'est un bobo qui vous parle puisque je fais du
vélo et pas du 4X4 …
Mme COLIN-OESTERLE – J'ai acheté la FIAT 500, Monsieur le Maire, ça va vous plaire.
M. le Maire – Ah, mais c'est bien !
Je suis très content.
Ecoutez, bien voyez comme quoi, à tout péché miséricorde.
Alors vous avez encensé également mon prédécesseur, sur la sauvegarde de la
ville de Metz. Et je reconnais, là, votre esprit avisé. 147
Je vais quand même vous dire que ça a mis un certain temps, puisque moi-même
j'ai couché dans le 22 rue de la Chèvre avec, à l'époque, notre dernière fille qui avait quelques
mois, elle est maintenant directrice d'un musée …
M. …. - … comme quoi, ça marque …
M. le Maire – Oui ça marque, vous voyez. Elle était nourrie.
Et j'ai fait des fouilles avec plus de 500 personnes, aux Hauts de Sainte-Croix, à
l'époque où les archéologues étaient considérés comme des racketteurs, je cite, pour essayer de
préserver une partie de la stratigraphie de 10 mètres d'épaisseur que tous les archéologues
voulaient fouiller. C'était en 1983.
Si bien que, si vous voulez, moi je suis d'accord pour que, de toute façon quand
on écrit l'histoire, on écrit l'histoire.
Mais c'est une conversion qui était un peu lente, vous voyez, de mon point de
vue, puisque j'ai moi-même contribué à cette prise de conscience si je puis dire. Et quelquefois
c'était dur.
Maintenant s'agissant du Général De Gaulle. Je pensais que notre ami THIL
allait sauter sur l'occasion pour dire du bien de son vis-à-vis LEBEAU, dans le sauvetage de la
Maison du Général De Gaulle qui est menacée par un horrible promoteur à Montigny.
M. …. - …
M. le Maire – Voilà.
Alors effectivement, bien entendu, il m'arrive de croiser Monsieur BOHL. J'étais
même avec lui à un voyage en Allemagne avant-hier, pour aller voir la future charpente du
Centre Pompidou.
Mais je vais vous dire que …
- plusieurs personnes parlent en même temps – 148
M. le Maire – Eh oui, la future toiture du Centre Pompidou c'est une chose, mais l'extension du
Secteur Sauvegardé à Montigny ça relève de la ville de Montigny.
Et vous avez également l'occasion, de temps en temps, de croiser Monsieur
BOHL dans la mesure où vous êtes membre de la CA2M.
Si bien que je vous recommande, écoutez je vais vous dire, je vous recommande,
ça peut aussi passer par le Républicain Lorrain, mais vous pouvez carrément lui parler à lui-
même, nous sommes ici en assemblée de Metz, et je ne souhaite qu'une chose c'est que tout ça
vive dans l'harmonie.
Mais la dernière fois qu'on a essayé d'annexer Montigny à Metz, à l'époque le
Maire de Montigny était un général allemand. C'était avant la fin de l'annexion. Et ça a été
refusé, parce que ce général s'est battu corps et biens pour éviter que Montigny ne tombe dans
le … de l'époque.
Et maintenant Montigny est très fière d'exister et d'avoir ses propres
délibérations et son Conseil Municipal.
Si bien que je vous suggère de faire une lettre au Président BOHL et au Maire
BOHL, pour lui recommander de sauver la villa du Général De Gaulle et d'étendre, ou de créer
même, un Secteur Sauvegardé dans son secteur.
Maintenant, Monsieur THIL, effectivement vous aviez tout vu, tout préparé.
Malheureusement j'ai rencontré, enfin je suis très heureux que vous ayez pensé à tout, etc. …,
simplement c'est que moi je me suis approché du DRAC et du Ministère de la Culture, et aucun
début de commencement de dossier n'était présenté dans ces instances.
Voilà.
Ah, bien attendez, c'est ce que m'a dit le DRAC et le Ministère directement !
Ecoutez, c'est comme ça.
Alors, de toute façon … 149
M. …. - …
M. le Maire – Oui, oui, oui.
M. THIL - … trois fois au Ministère de la Culture …
M. le Maire – Oui, oui, mais c'est un livre.
Mais simplement c'est que …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Non, non, mais je vais vous dire.
Je viens de comprendre, et j'ai mis du temps, mais je viens de comprendre que
déposer un dossier au Patrimoine de l'UNESCO c'est une grosse affaire. Que ça se passe avec
les services de l'Etat, que le DRAC doit être au cœur du dispositif. Le DRAC actuel, excusez-
moi, c'est celui qui représente l'Etat, m'a indiqué que pour l'instant il n'avait rien.
Alors je suis très, très heureux de savoir qu'effectivement vous aviez pensé à
Madame MERKEL, etc. … On y a pensé ensemble. C'est bien.
Et donc moi je continuerai à vous associer à nos travaux.
Mais effectivement on est en train de commencer les démarches administratives.
Et on nous a expliqué que ce serait très, très long, et que pour l'instant il n'y avait rien, qu'on est
en train de constituer un comité scientifique, il n'y en avait pas …
M. …. - …
M. le Maire – Non, non, mais tout est normal. 150
Et j'ai moi-même téléphoné à des personnalités remarquables qui avaient du
franco-allemand dans leur pedigree, de façon à pouvoir avoir un maximum d'atouts, et on va
avancer.
Simplement il faut savoir que c'est long.
Voilà.
Et c'est un préalable qui, effectivement, n'était pas encore fait, mais vous alliez le
faire aussi certainement.
Voilà.
Donc maintenant on peut voter.
On peut voter.
Et je vous propose de passer au vote.
Ah, une explication de vote ?
M. LEBEAU – Jute, Monsieur le Maire, je vous invite à co signer la lettre avec moi, pour Jean-
Luc BOHL.
Merci.
M. le Maire – C'est votre explication de vote ?
Voilà.
Vous votez pour ?
Eh bien, merci.
Tout le monde est pour ?
Eh bien je vous remercie. 151
------------
M. le Maire – Stationnement payant temporaire, place d'Armes, à l'occasion des fêtes de fin
d'année.
Monsieur TRON.
POINT 12 – Stationnement payant temporaire, place d'Armes, à l'occasion des fêtes de fin
d'année – Avenant n° 5 à la convention de DSP stationnement sur voirie.
Rapporteur : M. TRON, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les commissions compétentes entendues,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 26 janvier 2004, entre la Ville de Metz et la Société SANEMA S.A. concernant l’exploitation du stationnement sur voirie à Metz,
VU l’article 15 de ladite convention,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une meilleure organisation du stationnement payant temporaire, de 81 emplacements place d’Armes, instauré chaque année à l’occasion des Fêtes de fin d’année,
DÉCIDE de confier à la SANEMA S.A. au titre de sa qualité de délégataire du stationnement sur voirie, la gestion dudit stationnement au moyen d’un horodateur,
FIXE les modalités de ce stationnement comme suit : 152
- Période : du 22 novembre au 31 décembre 2008, jours ouvrables et dimanches, à l’exception du dimanche 7 décembre (défilé de la St-Nicolas) et des jours fériés des 25 et 26 décembre 2008 ;
- Horaires : de 9 H à 19 H sans interruption
- Tarif horaire : 1, 50 €
- Durée maximum autorisée : 2 Heures
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 5 ci-joint à la convention du 26 janvier 2004, à intervenir en conséquence, ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
M. le Maire – Y a-t-il des commentaires ?
Docteur ?
M. KHALIFE – Merci Monsieur le Maire.
J'ai juste une petite proposition, et une question à ce sujet.
C'est sûr, stationner, ça se fait depuis plusieurs années d'utiliser cette place
d'Armes pour le stationnement, c'est pratique, c'est utile, et c'est très intéressant
commercialement vous vous en doutez.
Mais cette place, comme vous le savez, a fait l'objet d'une rénovation récente, et
je pense comme vous Monsieur le Maire qu'elle mérite peut-être un peu mieux qu'un parking.
Alors vous qui prenez la rupture, peut-être que pour l'année prochaine vous allez
peut-être réfléchir, ou nous demander de réfléchir sur une autre utilisation de cette place, en tout
cas pendant les fêtes de fin d'année.
Un beau sapin comme dirait Monsieur Patrick THIL, l'extension du marché, je
n'en sais rien.
Et ça introduit ma deuxième question : où est-ce qu'on en est dans les parkings
qui sont prévus, enfin qui étaient prévus du moins, place Mazelle, Belle Isle, Paixhans, etc. …,
qui pourraient peut-être aussi être une solution à ce problème de stationnement à cette période.
M. le Maire – Alors je vais vous répondre. 153
S'agissant de l'utilisation de la place d'Armes, il y a une tradition qui consiste à
ce que les voitures puissent se stationner pendant la période des fêtes.
Et en même temps, je vais vous dire, il y a énormément de demandes de
stationnement sur cette place d'Armes, à tout moment, à tout propos, des gens qui font des
assemblées générales ici, les porte-drapeaux qui ont du mal à marcher, etc. …, tout le monde
veut stationner place d'Armes.
Et quelquefois, d'ailleurs, en ne faisant pas plaisir, je refuse pour préserver la
place d'Armes.
Voilà.
Mais cette pratique-là, je la comprends assez bien parce que c'est une demande
du commerce messin, pendant la période de Noël.
Et tant qu'on n'a pas des solutions permettant d'amener un grand nombre
d'acheteurs en ville, je ne voudrais pas perturber des équilibres qui ont été difficiles à trouver, et
qui ont donné lieu à des …
Alors moi je n'exclus pas de réfléchir un jour à votre idée, parce qu'effectivement
c'est une place, elle n'a pas été rénovée très dernièrement, mais on travaille tout le temps à la
Cathédrale, etc. …, c'est une belle place.
Je pense qu'on peut y réfléchir, mais dans l'état actuel des choses je ne souhaite
pas changer la pratique, ça me paraît être une tradition trop forte, et un vrai besoin du monde du
commerce.
Deuxièmement s'agissant de votre question, oui ça va commencer pour la place
Mazelle.
Il va y avoir sur la place Mazelle des travaux, en même temps, et concomitants,
malheureusement, à cause des retards qui se sont révélés.
Il va y avoir des travaux très importants, à la fois sur la place elle-même puisque
HAGANIS doit faire un important bassin de pollutions pour stocker les premières minutes 154
d'eau de pluie quand il y a un orage, qui sont souvent très chargées, et qui polluent, par le
déversoir d'orages, la Seille, à cet endroit-là.
Et c'est donc le tronçon de la Seille qui est entre la place Mazelle.
Et le confluent de la Moselle est régulièrement pollué par les épisodes pluvieux,
du fait de l'absence de ce bassin de pollution.
Et donc on va faire un bassin de pollution, ce qui va perturber fortement le
parking à cet endroit-là, puisqu'il n'y en aura plus.
Et en même temps vont démarrer les travaux du parking qui doit être fait le long
de la voie ferrée.
Il a été retardé parce que la SNCF a discuté pour 1 mètre d'implantation de la
bordure, par rapport au talus, et il y a eu une discussion, et voilà on a été obligé de repasser ce
projet.
Mais tout ça va se faire.
Les deux parkings, celui de la Maison du Bâtiment si je puis dire, et celui-là,
sont bel et bien prévus à l'intention des habitants de Outre-Seille.
Il y aura une période, un épisode difficile, où je ne doute pas que l'ensemble des
Conseillers expliqueront les raisons pour lesquelles on a quelques difficultés, qu'il faudra
attendre la fin des travaux.
Voilà.
Donc y a-t-il des oppositions par rapport à cette autorisation de s'installer place
d'Armes ?
Je vous remercie.
Unanimité. 155
------------
M. le Maire – Transfert de domanialité de deux sections de la RD 955.
Eh bien on y vient.
Monsieur TRON.
POINT 13 – Transfert de domanialité de deux sections de la RD 955 situées le log de la
nouvelle 2 X 2 voies et modification du raccordement de la RD 955 sur le giratoire de la
RN 431 (Rocade Sud de Metz).
Rapporteur : M. TRON, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la lettre du Conseil Général de la Moselle en date du 15 juillet 2008 sollicitant le transfert de domanialité des sections de la RD 955 et des chemins de désenclavement n'ayant plus vocation à rester dans le domaine départemental après la mise en service de la nouvelle infrastructure à 2 X 2 voies,
VU le compte rendu de la réunion du 2 juin 2008 dont l'objectif était de définir les domanialités futures de l'actuelle RD 955 et des chemins d'exploitation créés dans le cadre des travaux de mise à 2 X 2 voies,
VU la lettre du 8 septembre 2008 du Préfet de la Région Lorraine sollicitant l'avis de la Ville de Metz en ce qui concerne la modification du raccordement de la RD 955 sur le giratoire de la RN 431 (Rocade Sud de Metz),
CONSIDERANT que deux sections de voies à reclasser se situent sur le ban messin, 156
CONSIDERANT l'intérêt de la modification du raccordement de la RD 955 sur le giratoire de la RN 431,
ACCEPTE le reclassement dans la voirie communale, proposé par le Conseil Général de la Moselle, des tronçons de voies d'accès :
* au parking de la Foire Internationale de Metz, compris entre la limite communale et le parking de la FIM, repère R1.1 (180 ml),
* à Basse Bevoye et à la Cueillette de Peltre, réaménagé jusqu'à la limite communale avec Peltre, repère R5.1 (150 ml),
DONNE un avis favorable au Préfet de la Région Lorraine, à la modification du raccordement de la RD 955 sur le giratoire de la RN 431 (Rocade Sud de Metz),
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations.
M. le Maire – Des questions ?
Docteur ?
M. KHALIFE – On se réjouit, Monsieur le Maire, parce que c'est vrai que c'est un secteur qui
est très intéressant au niveau routier.
Et à cette occasion je voulais vous poser une question qui concerne une voie
rapide, qui est la VR 413, qui était dessinée, prévue entre le rond-point de Grigy, et qui
viendrait derrière Morlane, vers l'Amphithéâtre.
Où est-ce que vous en êtes avec cette réflexion, sachant qu'elle n'est pas à 100 %
Ville de Metz, mais je crois que c'est important pour la ville, et le désengorgement de la ville,
d'y penser plus sérieusement.
M. le Maire – Alors la VR 413 c'est ce qu'on appelle maintenant le chemin de la Seille, ou la
voie de la Seille.
M. KHALIFE – C'est une voie rapide, 2 X 2 voies.
M. le Maire – Oui, oui, mais il n'y aura pas de voie rapide.
C'est abandonné, ça. 157
On ne fait plus des voies rapides en ville, maintenant.
M. KHALIFE – Mais là on n'est pas en ville, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Si. Vous me parlez de …
M. KHALIFE – De Grigy, j'avais survolé même une fois en hélicoptère, de Grigy on arrive
vers la Seille du côté de Magny, enfin vers Magny.
M. le Maire – Oui, mais ça continuait après.
M. KHALIFE – Après ça continuait.
M. le Maire – Eh bien oui.
M. KHALIFE - … dans le centre-ville …
M. le Maire – Si vous voulez, c'est un projet.
C'est dans le Plan de Déplacement Urbain.
Elle figure, effectivement.
Et son aspect essentiel c'est celui qui est dans le quartier de l'Amphithéâtre,
puisqu'elle longe le quartier de l'Amphithéâtre et elle doit ensuite rejoindre le boulevard de
Trèves, par derrière, en passant par le secteur de Renault, là-bas.
Vous me suivez.
Alors il s'agit maintenant de ce qu'on appelle des voies urbaines, c'est-à-dire
qu'on a abandonné, quand vous dites 2 X 2 voies on a l'impression que ça a foncé, comme ça.
Maintenant la tendance est : calmons-nous.
Et les urbanistes y travaillent, mais on est loin de la décision, parce qu'il s'agit de
beaucoup de financement. 158
Je ne sais pas si vous avez vu le prix du petit morceau qui a été inauguré par le
Département il n'y a pas longtemps, la 955, quand vous voyez les tarifs vous vous apercevez
que les kilomètres d'autoroute ça vaut cher.
Donc on est là devant d'abord une voirie qui est à maîtrise d'ouvrage CA2M, ça
ne vous a pas échappé, donc je veux bien répondre mais c'est à la CA2M que ça se passe.
Deuxièmement il faut trouver des cofinancements.
Et troisièmement on a intérêt à s'en occuper nous-mêmes à cause du secteur de
l'Amphthéâtre, parce que c'est un élément décisif pour la modernisation.
Voilà.
On n'a pas, actuellement, de calendrier.
M. KHALIFE – Merci.
M. le Maire – Mais c'est inscrit.
Voilà.
Des objections sur le projet ?
Il y a quelqu'un qui a fait une remarque, tout à l'heure, sur le fait qu'on ne se
débrouillait pas bien avec le Conseil Général.
Faites attention en le votant.
Parce qu'on accepte, là, quelques centaines de mètres qui viennent du Conseil
Général.
Et voyez, au terme des bons rapports qu'on a avec le Conseil Général, eh bien
nous l'acceptons.
Eh bien je vous remercie. 159
------------
M. le Maire – Point numéro 14 : Acquisition de plusieurs terrains appartenant à l'EPFL.
Monsieur LIOGER.
POINT 14 – Acquisition de plusieurs terrains appartenant à l'EPFL Lorraine dans les
zones anciennement dénommées ZAD de Metz Devant-les-Ponts, de Metz-Nord et de
Metz-Sud.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation des ZAD de Metz Nord et de Metz Sud, la Ville a, par conventions en date du 16 septembre 1992, confié à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine), le soin de procéder à l’acquisition de terrains, par voie amiable ou par la mise en œuvre de son droit de préemption, à l’intérieur du périmètre desdites zones et pris l’engagement de procéder au rachat de ces terrains ;
- que, dans cette optique, l’EPFLorraine propose la cession à la Ville de Metz de plusieurs parcelles situées dans les zones précitées représentant une superficie totale de 55 a 38 ca, moyennant le prix global de 275 549, 97 € ;
VU : 160
- les évaluations des Services Fiscaux de la Moselle en date du 15 juillet 2008 ;
- la proposition de rétrocession de l’EPFLorraine ;
DECIDE
1 – d’acquérir de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) – rue Robert Blum à PONT-à-MOUSSON les terrains cadastrés sous :
BAN DE MAGNY
Section D – n° 693/279 – 11 a 03 ca
Section D – n° 555/484 – 13 a 81 ca
Section D – n° 366 – 7 a 25 ca
Section D – n° 390 – 8 a 80 ca
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section HM – n° 165/5 – 6 a 88 ca
Section HM – n° 168/5 – 3 a 00 ca
Section EN – n° 42/16 – 4 a 57 ca
Section EM – n° 142/1 - 0 a 04 ca
2 - de réaliser cette opération immobilière pour le prix global de 275 549,97 € ;
3 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
4 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire - Merci.
Des oppositions ?
Docteur ?
M. KHALIFE – J'ai juste une question.
C'est une procédure habituelle qu'on utilise au niveau de la ville de Metz et de
l'EPFL.
Ma question était : est-ce que vous avez prévu des projets ? Et quels sont ces
projets pour utiliser ces parcelles que vous ramenez au domaine de la ville ? 161
M. LIOGER – Il s'agit d'une zone d'aménagement différé, donc effectivement il y a des projets.
Bon, là, on n'a pas prévu d'en parler, ce serait peut-être un peu long.
M. le Maire – Ce sont des petites parcelles de rien du tout …
M. LIOGER – Voilà.
M. le Maire - … qui sont sur un grand damier, où la plupart des terrains appartiennent encore
au privé.
Donc simplement on est en train de faire de la réserve foncière.
M. …. - …
M. le Maire – Non, non, non, non.
Bien il faut voir, dans vos groupes …
Il n'y a pas le schéma ?
M. KHALIFE – Monsieur le Maire on a le plan, mais c'est vraiment en miniature.
M. le Maire – Vous n'avez pas eu de plan ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Alors voilà.
Eh bien c'est ça.
Eh bien je n'ai rien d'autres. 162
Ah, vous ne savez pas où c'est ! Eh bien je vais vous dire : ZAC de Magny, état
des parcelles. Moi je reconnais. C'est dans le secteur …
Ce n'est pas très compliqué.
L'ancien schoutt est là, il est en blanc. Et tout le reste ce sont des parcelles qui
appartiennent à des particuliers, et au fur et à mesure qu'il y a des opportunités, on les achète.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LIOGER – Il y a le Sansonnet en partie.
C'est la troisième.
M. le Maire – Il y a un petit bout au Sansonnet, et le reste c'est à Metz-Nord.
Voilà.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – Metz-Nord, ce n'est pas très clair.
M. le Maire – Bien oui, mais c'est à Metz-Nord.
Si, moi je reconnais ici. Ça c'est l'Abbaye des Deux-Fontaines. Eh bien si, on
reconnaît.
Quelqu'un qui a été candidat aux cantonales, Madame GENET, à Metz-Nord,
devrait reconnaître. 163
Donc ce sont des parcelles, mais alors je suis bien heureux de vous répondre,
mais ça ne sera jamais changé, c'est une bonne politique qui continue.
A savoir que chaque fois qu'il y a une opportunité dans une zone où on risque
d'avoir à intervenir un jour, eh bien il est de bonne politique de mettre en place un contrôle du
foncier, comme on dit.
Voilà.
Il n'y a pas d'opposition ?
Merci.
------------
M. le Maire – Association de la Ville de Metz à l'Association ICOMOS.
Monsieur LIOGER, à nouveau.
POINT 15 – Adhésion de la Ville de Metz à l'Association ICOMOS.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------------
M. LIOGER – Beaucoup de personnes qui s'intéressent au patrimoine connaissent cette
association qui joue le rôle de conseil scientifique de l'UNESCO, notamment pour le
classement au Patrimoine Mondial de l'Unesco. 164
Et nous vous proposons d'adhérer à cette association qui a tenu, d'ailleurs, son
congrès annuel il y a quelques mois.
Nous avons pu, à Metz, y assister avec Monsieur le Maire.
Voilà.
La motion est en conséquence.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
VU l’intérêt pour la Ville d’adhérer à l’Association ICOMOS, compte tenu de la richesse patrimoniale de notre cité et du dossier en cours pour le classement UNESCO du Quartier Impérial,
DECIDE d’adhérer à l’Association ICOMOS pour un montant de cotisation annuelle estimé à 1 700 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion,
DESIGNE Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire, pour représenter la Ville de Metz à cette Association,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes aux budgets des exercices concernés.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Une question, Monsieur THIL ?
M. THIL – Non, oh, ce n'est même pas une question, c'était : merci de rendre hommage au fait
que nous avions prévu que ICOMOS, non, je ne veux pas agacer Monsieur Dominique GROS
…
M. le Maire – Non, non, non, non. 165
M. THIL - … mais néanmoins, voilà.
M. le Maire – Ça me fait plaisir que ça vous fasse plaisir.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Et donc, point numéro 15, adopté à l'unanimité.
------------
M. le Maire – Adhésion de la Ville de Metz à l'Association TGV Est Européen.
Monsieur KOENIG.
POINT 16 – Adhésion de la Ville de Metz à l'Association TGV Est Européen.
Rapporteur : M. KOENIG, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
VU l’intérêt pour la Ville de Metz à être représentée au sein de l’Association TGV Est Européen, 166
DECIDE d’adhérer à l’Association TGV Est Européen pour un montant de cotisation annuelle estimé à 1 905 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette adhésion,
DESIGNE Monsieur Pierre KOENIG, Adjoint au Maire, pour représenter la Ville de Metz à cette Association,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes aux budgets des exercices concernés.
M. le Maire – Des questions ?
Oh, il y a beaucoup de questions !
On va noter !
Ah non, il n'y en a qu'un ! Ah, merci Monsieur LEBEAU !
Alors Madame QUILLOT, ensuite j'ai noté Monsieur MARECHAL, Docteur
KHALIFE, et puis Monsieur Thierry JEAN.
Alors, on y va.
Et Monsieur LEBEAU a passé son tour.
Alors, Madame QUILLOT.
Mme QUILLOT – Monsieur le Maire, chers Collègues, notre groupe s'étonne que Metz n'ait
pas été déjà adhérente à cette association, qui est un vecteur de notoriété …
M. le Maire – Ne critiquez pas !
Mme QUILLOT - … d'une part au plan de la communication de la ville, mais aussi d'autre
part vis-à-vis des instances et des décisions de la SNCF, de Réseau Ferré de France, et des
réseaux étrangers partenaires.
M. le Maire – D'accord. 167
Mme QUILLOT – Donc notre groupe se prononce évidemment en faveur de cette
participation.
M. le Maire – Bien.
Mme QUILLOT - … il faudra également déterminer, sans attendre, la politique de la ville en
matière de stratégie et de propositions.
Premièrement pour les liaisons actuelles à grande vitesse. Il y a des problèmes de
capacité des TGV de et vers Paris, souvent complets.
Des dessertes via inter connexion parisienne vers le Nord, l'Ouest, le Sud-Ouest
de la France, ainsi que vers l'Allemagne, voire la Belgique et la Grande-Bretagne.
Deuxièmement pour le lien manquant du TGV Est Baudrecourt – Vendenheim –
Strasbourg, qu'il nous paraît absolument nécessaire de réaliser.
Et enfin, et surtout pour la desserte Metz – Lyon- Marseille actuellement très très
lente, et commercialement hors de compétition.
Sur ce dernier point il conviendra de s'associer à Thionville et à Nancy, pour
préciser notre vision du dossier.
Aussi nous proposons, soit de faire pression sur la SNCF et Réseau Ferré de
France pour une augmentation de vitesse et de confort de la liaison actuelle via Toul –
Chalindrey – Dijon.
Soit d'accepter une liaison via Strasbourg et le futur TGV Rhin – Rhône en cours
de réalisation.
Soit encore de discuter d'une liaison via inter connexion parisienne directe, ou
avec correspondante à Marne-la-Vallée.
En tout cas c'est un sujet tout à fait stratégique, conditionnant en partie l'avenir
de notre agglomération, et sur lequel il paraît urgent que les collectivités se positionnent.
M. le Maire – Merci Madame. 168
Oui, Docteur.
M. KHALIFE – Monsieur le Maire, je ne pensais pas intervenir mais je voulais réagir aux
expressions du Rapporteur, et puis à ma collègue Madame QUILLOT.
On n'est plus en campagne électorale, chère collègue. Il faut arrêter de
stigmatiser tout ce qui a été fait, et tout ce qui n'a peut-être pas été fait.
Je voulais vous rappeler, en ce qui concerne le TGV, Monsieur le Maire …
M. le Maire – Vous avez raison, Docteur.
M. KHALIFE - … que nous faisions partie, nous avons déjà adhéré à d'autres associations
TGV, Monsieur le Maire vous étiez là à l'époque …
M. le Maire – Oui, oui, Association des Villes TGV …
M. KHALIFE – Association des Villes TGV.
M. le Maire – Là, c'est Est Européen.
M. KHALIFE – Non, mais d'accord ! Mais je veux bien ! Et puis demain on va nous dire, le
TGV Metz Thionville, le TGV Luxembourg.
Moi, je veux bien.
On a été sollicité maintenant pour cette association. On y adhère. Et on va voter
pour, et on l'applaudit.
Mais il faut arrêter de stigmatiser tout ce qui a été fait.
Ça suffit, maintenant.
M. le Maire – Bon eh bien, elle l'a entendu.
C'est bien.
Docteur, bravo. 169
Alors, Monsieur MARECHAL.
M. MARECHAL – Monsieur le Maire, chers collègues, je pense que la question qui nous est
posée est évidemment une question importante, parce que la question du TGV et de son
développement, de son accessibilité, est un danger pour la ville et pour toute la population.
Je pense qu'on pourrait aussi faire le bilan, en ce moment, du TGV Est.
Le TGV Est qui est probablement un succès commercial, mais malheureusement
est un échec social, tant sa tarification est élevée.
Des exigences sociales qui devraient être les siennes.
Aujourd'hui les seules liaisons TGV entre Metz et Paris …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. MARECHAL – Merci.
M. le Maire – Laissez parler l'orateur, s'il vous plaît.
M. MARECHAL – Oui, c'est un peu délicat quand même.
Donc je disais que, effectivement, je pense que la question de la tarification du
TGV est une question qui peut être discutée dans cette assemblée, parce qu'il y a des gens qui
peuvent payer un billet de train, il y a des gens qui ne peuvent pas le faire.
Même avec une carte famille nombreuse, aujourd'hui le TGV est
malheureusement hors de la famille, hors de la portée des familles populaires.
Les tarifs sont véritablement dissuasifs. 170
Et je pense que l'association, notre adhésion à cette association pourrait être un
moment un levier pour intervenir sur ces questions-là.
La Lorraine, les collectivités territoriales ont contribué à financer cette ligne.
Nous avons aujourd'hui à Metz le TGV le plus cher de France.
Il faut effectivement faire en outre, d'une part, il faut essayer de peser pour que la
SNCF renonce à l'augmentation qui est annoncée au 1er Janvier de l'année prochaine.
Une nouvelle tarification, une nouvelle augmentation de la tarification pour un
TGV qui est déjà trop cher.
Je pense que cela peut nous interpeller.
Mais je pense que l'association peut aussi se mobiliser pour qu'on puisse se
doter, en Europe, d'un véritable TGV, d'un véritable réseau de TGV.
En ces temps de crise financière où les gouvernements dépensent des milliards
pour soutenir les bourses, ne serait-il pas judicieux ou opportun de faire en sorte qu'une partie
de ces fonds dispensés puisse servir à financer réellement la création d'emploi.
La construction de nouvelles lignes, la construction de nouveaux matériaux,
serait des équipements nécessaires à la création d'un réseau européen à très grande vitesse, qui
fait aujourd'hui défaut. Mais ça permettrait à la fois de répondre à des besoins de transport sous
des conditions économiquement acceptables, et conformes aux enjeux de l'Agenda 21.
Je pense pour ma part que notre participation à cette association est importante,
et je souhaite pour ma part qu'on soit porteur de ces propositions de création et de
développement du TGV.
Un TGV pour tous, un TGV au service de tous.
M. le Maire – Merci.
Monsieur Thierry JEAN. 171
M. JEAN – Pas forcément ici, mais peut-être dans d'autres cercles, j'ai le sentiment qu'on se
désintéresse du TGV Est Européen.
Et donc je suis très content qu'on adhère à cette association.
Ce que je voudrais dire, c'est que le TGV Est Européen pour Metz il est aussi
important, voire peut-être plus important que le TGV vers Paris.
Mais comme on a le réflexe très français, et qu'on est toujours tourné vers la
capitale, on se dit, bon eh bien le TGV on l'a. Non. On a un demi TGV, puisqu'on a un TGV qui
va vers l'Ouest, mais on n'a pas de TGV qui va vers l'Est.
Or il se trouve que pour des raisons historiques que je ne développerai pas,
l'attractivité de Metz est plus forte à l'Est qu'à l'Ouest. Les gens de Stuttgart sont plus enclins à
venir à Metz que les gens de Paris. C'est comme ça.
Donc, donnons-leur les moyens de venir aussi vite.
Il faut se battre pour ce TGV.
Monsieur Sébastien KOENIG l'a rappelé, le financement n'est pas bouclé, et il ne
faut surtout pas qu'on baisse les bras parce que, je le répète, les enjeux sont aussi importants
qu'ils l'étaient pour ce qu'on appelait le TGV Est, c'est-à-dire le TGV qui venait à Metz, à
Nancy, et à Lorraine TGV.
Et aujourd'hui donc il y a ce risque qu'on se dise, bon eh bien on a Paris tout va
bien.
Et il y a un deuxième risque contre lequel il faut aussi se battre, le TGV Est
Européen c'est une priorité, il faut le faire, et l'Etat doit observer, et la SNCF doit observer la
rentabilité de la ligne Metz – Paris, pardon, Metz – Nancy – Paris disons, parce qu'en fait toutes
les hypothèses de montage financier ont été faites sur la base de fréquentation bien moins
importante que ce qu'on connaît aujourd'hui.
Donc il faudrait que la SNCF revoit sa copie pour, je dirai, changer le business
plan et le business modèle du TGV Est Européen. 172
Et puis, deuxième chose, on parle, et c'est une chose essentielle, et Monsieur
Dominique GROS n'y est pas pour rien, loin de là, on parle de plus en plus en ce moment de la
liaison vers Lyon, il ne faut surtout pas, surtout pas, opposer l'un et l'autre.
Les deux sont absolument nécessaires.
Et, bon, ça dépasse bien évidemment le cadre de cette assemblée, je ne
m'étendrai pas sur le sujet, mais c'est un sujet absolument essentiel en termes de prospectives
territoriales.
C'est un sujet qui est fondamental pour les 20 à 30 ans à venir.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Monsieur Thierry JEAN.
Ecoutez, il y a eu un débat très intéressant sur le TGV.
Moi je voulais simplement confirmer que la ville de Metz était déjà adhérente
d'une association des villes TGV, mais que là il s'agit des villes TGV pour le TGV Est.
En fait, voilà, donc c'est plutôt l'Est Européen.
C'est un quiproquo.
S'agissant d'une des hypothèses qui était soulevée par Madame QUILLOT, qu'on
pourrait aller vers le Sud en passant par l'Alsace, et le TGV Rhin – Rhones.
Vous voyez un petit peu le danger de cul-de-sacquisation de la Lorraine.
Qu'est-ce que c'est que la Lorraine ?
La Lorraine, c'est un énorme point de passage entre le Sud et le Nord de
l'Europe.
La Lotharingie, la liaison qui passe par le Rhone, la Saône, la Moselle et le Rhin. 173
Et la caractéristique de la ville de Metz était d'être un carrefour, entre justement
la liaison Nord – Sud et Est – Ouest.
On a la liaison Nord – Sud pour l'autoroute.
Il y en a qui dise qu'il en faudra une deuxième.
Mais en tout cas, on l'a.
Le canal, on en parle. Puisqu'il y a quelqu'un tout à l'heure qui m'a demandé ce
que je pouvais raconter avec Monsieur ROSSINOT, il est Président de l'Association de
Préfiguration du Canal Saône – Moselle. Il est Administrateur de Voies Navigables de France.
Je crois même qu'il est Président du Conseil d'Administration. Il l'a été, en tout cas.
Et nous nous inscrivons, pour cette liaison, juste après la liaison Seine – Nord,
qui est inscrit au contrat de projet actuel, et les travaux vont démarrer bientôt.
Et nous avons la problématique, vers le Sud, d'un train qui met 5 heures pour
aller à Lyon quand on part de Metz. Et c'est insupportable.
Et si on nous dit, la solution c'est de passer par l'Alsace ou par Paris, bien ça veut
dire qu'on met les pouces, et qu'on renonce à notre rôle traditionnel de carrefour de l'Europe
Nord – Sud Est – Ouest.
Et j'apprécie pas mal les interventions qui ont été faites, par les uns et les autres.
Je dirai que, à Monsieur MARECHAL, il y a déjà eu des débats ici, je ne veux
pas insulter le passé comme le demande à juste titre le Docteur KHALIFE, je ne veux pas
insulter le passé, on a déjà eu des débats sur le fait que, qui pouvait payer les billets.
Et effectivement il y a une proportion élevée de gens qui sont en mission.
Par exemple quand un Adjoint au Maire ou le Maire de Metz va à Paris, c'est
mon cas hier, eh bien j'avais un billet, il était financé par l'impôt.
Mais il y a des gens aussi qui vont à leurs frais. Ça vous arrive à tous. 174
Et ce qui a été dit est très juste.
Un, le TGV Est, les collectivités locales ont payé de l'ordre de 17 % du total, ce
qui est énorme.
Et deuxièmement, il y a un remplissage qui est très supérieur à ce qu'on espérait.
Et en particulier de gens venant du Luxembourg.
Quand vous prenez le train à Metz, maintenant, il est plein de Luxembourgeois,
entre guillemets, ça veut dire de gens qui peuvent être très bien français comme vous et moi,
mais qui ont pris le train à Luxembourg parce qu'on va en 2 heures de Luxembourg à Paris, et
qu'on est en train de tuer la ligne aérienne Luxembourg – Paris.
Et donc la SNCF ne misait pas un copec sur le TGV Est, elle ne voulait pas le
faire, et c'est dans le gouvernement JOSPIN qu'une décision politique a été prise en disant, il n'y
a pas de raison qu'une partie de la France ne soit pas desservie.
Mais elle n'y a pas cru.
Et il semble qu'elle n'y croit pas beaucoup non plus, pour la suite.
C'est-à-dire qu'il y a un espèce de tropisme vers l'Ouest et le Sud, qui est
extrêmement pénible.
Donc moi, je m'inscris tout à fait dans les déclarations qui ont été faites. Et
j'apprécie la déclaration de Monsieur Jacques MARECHAL, aussi.
Parce que, quelque part, ça reste tout de même un produit de luxe.
Le train était traditionnellement une destination familiale.
Là il y a toujours quelques produits d'appels, vous savez, mais c'est tellement
illisible, il faut s'inscrire 2 mois à l'avance et avoir de la chance.
Et il y a toujours quelques billets pas chers. Pour 15 euros, on peut aller partout.
Mais en réalité, ça ne tombe jamais sur moi. 175
Bon.
Et donc je crois que Monsieur Jacques MARECHAL a raison.
Il faudra que notre représentant, et je vais proposer que ce soit Monsieur
Sébastien KOENIG, que notre représentant soit vigilant sur la tarification. D'ailleurs la SNCF
se fait taper sur les doigts par tout le monde, puisque vous en avez vu plein les journaux ces
derniers temps, sur l'absence de transparence. Il est impossible, véritablement, de pouvoir
définir une grille de prix à la SNCF, c'est vraiment à la tête du client.
Voilà.
Tout ça ayant été dit, et bien dit, est-ce que vous êtes d'accord pour :
- un, approuver l'adhésion
- et deuxièmement, approuver l'adhésion avec Monsieur Sébastien KOENIG
comme Délégué.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – La taxe sur la publicité extérieure.
Monsieur KOENIG.
POINT 17 – Taxe sur la publicité extérieure. 176
Rapporteur : M. KOENIG, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
M. KOENIG - Merci Monsieur le Maire.
Donc le rapport sur la taxe sur la publicité extérieure va montrer que la
municipalité fait des études, aussi, pour obtenir des recettes, pour répondre aux questions de
Monsieur LEBEAU.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu la loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4/8/2008 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 et suivants et L2122-22
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40 ;
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8 ;
CONSIDERANT que la loi de Modernisation de l’Economie impose de soumettre les modalités de mise en œuvre de la réforme de la taxe sur la publicité extérieure au Conseil Municipal avant le 1er novembre 2008 ;
CONSIDERANT que le tarif de référence proposé par la loi du 4/8/2008 est supérieur, en ce qui concerne la Ville de Metz, au forfait de 15 euros par an et par m2 applicable aux villes taxant la publicité à l’emplacement à la date d’entrée en vigueur de la loi de Modernisation de l’Economie
DECIDE :
1) d’adopter le tarif de référence et défini à l’article L2333-16 comme le ratio entre d’une part le produit des tarifs en vigueur en 2008 appliqués aux dispositifs publicitaires et aux pré- enseignes présents sur le territoire de la commune au 1er octobre 2008 et d'autre part, la superficie totale de ces dispositifs publicitaires au 1er octobre 2008 ;
2) d’adopter ce tarif de référence s’il demeure supérieur au tarif forfaitaire de 15 euros par an et par m2, après calcul définitif de son montant pour 2009, ou à défaut, d’adopter le tarif forfaitaire de 15 euros par an et par m2 ;
3) de lancer une étude de recensement des enseignes et pré-enseignes, présentes sur le territoire de Metz, qui déterminera également les conséquences de l’application de la taxe sur ces 177
supports et de recourir à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics afin de désigner le prestataire chargé de cette mission.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de déterminer par voie de décision communiquée au Conseil Municipal, le montant du tarif de référence éventuellement applicable ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant la procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de l’étude susvisée ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son délégué dûment habilité, à signer tout document contractuel se rapportant à ce marché, ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics et dans les limites fixées par la loi du 8 février 1995 ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à exécuter en qualité du pouvoir adjudicateur tout document contractuel se rapportant à ce marché, et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses comme en recettes dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Voilà.
Bien c'est l'application de la loi.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 18, Monsieur BELHADDAD : Exploitation du Golf de Metz-
Technopôle – Avenant n° 2 – Substitution de la Société dédiée "SARL Garden Golf de Metz
Technopôle" à la Société NGF. 178
POINT 18 – Exploitation du Golf de Metz-Technopôle – Avenant n° 2 – Substitution de la
Société dédiée "SARL Garden Golf de Metz Technopôle" à la Société NGF.
Rapporteur : M. BELHADDAD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de délégation de service public conclu avec effet au 12 juin 2006 entre la Ville de Metz et la Société des Nouveaux Golfs de France (NGF), agissant pour le compte de la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE en formation au jour de la signature dudit contrat, portant sur l’exploitation par voie d’affermage du service public du Golf de Metz Technopole,
VU la demande formulée par la Trésorerie Principale Municipale tendant à ce qu’en dépit des articles 1.2 et 5.1 du contrat organisant la substitution entre lesdites sociétés, un avenant vienne officialiser le transfert dudit contrat de la Société « NGF » à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE,
Vu le projet d’avenant n°2 au contrat d’affermage joint en annexe,
CONSIDÉRANT que la modification ainsi souhaitée conditionne et simplifie l’exécution du contrat de délégation de service public en cause,
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service public du Golf de Metz tel que joint en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire ;
- ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre des budgets annuels. 179
M. le Maire – Voilà.
Il s'agit d'une régularisation.
Des objections ?
Des oppositions ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association ADENIM.
Monsieur LEKADIR.
POINT 19 – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association ADENIM.
Rapporteur : M. LEKADIR, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Considérant l’intérêt de la Ville de Metz dans la promotion faite par le guide édité par l’association ADENIM et son souhait de soutenir cette association étudiante
DECIDE d’attribuer à l’association ADENIM une subvention d’un montant de 3 000 €. 180
VOTE un crédit d'égal montant
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire.
J'aimerais profiter de ce point concernant le vote d'une subvention à une
association étudiante, pour simplement vous interroger sur un projet universitaire, qui à mes
yeux est important, qui est la Maison des Chercheurs et des Etudiants Etrangers, qui était prévu
dans le Contrat de Plan Etat – Région, et avec une localisation dans l'actuel bâtiment des
Beaux-Arts, l'Ecole des Beaux-Arts.
Donc je voudrais tout simplement savoir où en est ce projet.
M. le Maire – Eh bien c'est à l'étude.
C'est une bonne question.
Ça figure effectivement dans le Contrat de Plan.
Ça figure d'une drôle de façon puisqu'il est inscrit 5,7 millions, qui ont été
inscrits au titre de la valorisation du bâtiment.
C'est-à-dire qu'en fait il n'y a rien d'inscrit du tout. Il n'y a pas un sou.
Vous savez je vous renvoie à la question sur la bonne gestion, avant. C'est
indiqué, en fait, zéro. Puisqu'il n'y a pas d'argent.
Donc voilà. 181
Donc je vous signale que c'est à l'étude. C'est un sujet qui nous tient à cœur. Et
qu'il n'y a aucun financement qui est inscrit dans le Contrat de Projet, au titre de la ville de
Metz.
Voilà.
Des oppositions, donc, Association ADENIM ?
Pas d'opposition ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 20 : Trentième Anniversaire de l'ISFATES – Versement d'une
subvention.
POINT 20 – Trentième Anniversaire de l'ISFATES – Versement d'une subvention.
Rapporteur : M. JEAN, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------
M. JEAN - Monsieur le Maire, mes chers Collègues, il y a 30 ans, Valéry GISCARD
d'ESTAING et Helmut SCHMIDT signaient un traité qui instituait le premier diplôme, si, si,
c'est vrai Monsieur LEKADIR, c'était le premier diplôme public franco – allemand, et l'institut
devait être localisé à Sarreguemines, mais en fait il ne s'y est jamais installé. 182
Et le "S", au départ, signifiait Sarreguemines.
Et puis comme il s'est installé à Sarrebruck et à Metz, le "S" est devenu
"Sciences".
Voilà.
Et l'ISFATES ayant 30 ans, nous jugeons qu'il est important, même
modestement, d'apporter le soutien de la ville de Metz à cet événement.
Et nous proposons l'attribution d'une subvention de 2 500 euros.
Et c'est l'objet de la motion.
Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
- VU le projet de l’ISFATES de Metz (Institut Supérieur Franco-Allemand des Techniques, d’Economie et des Sciences) de marquer le 30ème anniversaire de sa création par l’organisation d’une manifestation d’envergure
- CONSIDERANT l’intérêt représenté par cet Institut et par cet anniversaire pour la promotion des relations franco-allemandes et transfrontalières entretenues par Metz et pour le rayonnement de la ville
- DECIDE le versement à l’ISFATES d’une subvention de 2500 € au titre de participation à l’organisation des manifestations liées au 30ème anniversaire de l’établissement
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette opération
- ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Des questions ?
Oui, je vous en prie, Madame LETY.
Mme LETY – L'ISFATES est un établissement de qualité dont la notoriété est acquise. 183
Effectivement cet institut propose une formation franco-allemande, avec un
diplôme conjoint au niveau de la licence et du masters.
Il s'agit donc d'un institut universitaire.
Alors je me suis posé la question de savoir si le versement d'une subvention ne
relèverait pas plutôt de la compétence de la CA2M.
Et comme il n'y a pas d'autres subventions attendues, vu qu'il n'y a rien qui
apparaît sur ce document, je voudrais savoir un petit peu.
M. le Maire – Si, si, si.
Oui, on va vous répondre.
Mme LETY – Merci.
M. LIOGER – Il y a effectivement une subvention qui a été demandée à la CA2M, aussi, de la
même manière.
Effectivement, bon, j'en profite pour rectifier quelque chose. L'ISFATES n'a
aucune existence juridique, c'est un institut un petit peu hors les murs, qui fait totalement partie
de l'Université de Metz.
M. le Maire – Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Diagnostics d'accessibilité.
Monsieur LECOCQ. 184
POINT 21 – Diagnostics d'accessibilité.
Rapporteur : M. LECOCQ, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui pose le principe fondamental de l’accessibilité à tout pour tous et cible plus particulièrement celle de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public existants
Vu les décrets n°2006-555 du 17 mai 2006 et n°2006-1657 du 21 décembre 2006 précisant les dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes ainsi qu’à la voirie et aux espaces publics
Vu la volonté de la Ville de Metz de poursuivre son action dans le domaine de l’accessibilité
Décide de réaliser :
le diagnostic de la voirie et des espaces publics
le diagnostic des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public existantes, en partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction (ESITC)
Approuve les conventions de partenariat avec la société ATLOG et l’ESITC
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de la réalisation de ces diagnostics 185
Vote un budget de 40.000 € pour permettre de financer :
les matériels informatiques et les formations qui sont nécessaires au recueil des données liées au diagnostic de la voirie et des espaces publics
le développement du logiciel GIMA et les formations y afférentes afin d’intégrer les données répertoriées concernant le diagnostic des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public existantes
Ordonne les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget de l’exercice en cours
Sollicite les subventions auxquelles la Ville peut prétendre
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. LIOGER, Premier Adjoint, en assure la présidence –
M. LIOGER – Merci.
Le Maire ayant dû s'absenter quelques instants, je vais présider la séance.
Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame GENET ?
Mme GENET – Merci Monsieur le Premier Adjoint. C'est comme ça qu'on disait …
Bien.
C'est pour le coût.
Alors autant j'étais d'accord pour la cantine, autant là je me pose des questions
sur le coût du diagnostic.
Et d'ailleurs pourquoi demander un diagnostic, alors que je connais
pertinemment le travail du Service de la Mission Handicap, qui ne date pas d'hier, qui fait un 186
travail tout à fait remarquable, et dont justement la spécificité qui a été voulue à Metz depuis de
nombreuses années, ça a toujours été de travailler avec tous les services.
C'est-à-dire que, quel que soit le projet qui sortait, que ce soit au niveau du
Service des Sports, ou au niveau des Affaires Culturelles, ou de la Voirie, ce Service a toujours
été associé pour donner son avis sur l'accessibilité, justement.
Alors c'est pour ça que je me demande quel est le plus de ce diagnostic qu'on va
commander à l'extérieur.
Alors une autre question aussi, j'ai vu qu'il y avait un partenariat, donc, qui allait
être établi, et d'autres qui pourraient être envisagés, notamment avec l'ENIM, l'ENSAM, les
Beaux-Arts.
Donc je note Monsieur le Maire que vous êtes beaucoup plus ouvert que le
Président de la CA2M, et que vous acceptez de travailler avec les Beaux-Arts.
Mais j'ajouterais aussi un autre partenaire qui me semble absolument
indispensable, c'est l'Architecte des Bâtiments de France, parce qu'on sait combien on a de mal,
dès fois, de mettre en place l'accessibilité. Et je pense à l'histoire du Plan Incliné de l'église
Saint-Simon Saint-Jude qui n'a jamais été résolu parce que l'Architecte des Bâtiments de France
a toujours mis son veto.
Je pense aussi à la couleur des bandes podotactiles qui avaient été mises dans le
coin, au chevet de la cathédrale, et qu'on a dû changer parce que ce n'était pas la bonne couleur.
Donc je pense qu'il faut vraiment qu'on s'associe, enfin que ce travail soit fait
avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Voilà.
Merci.
M. LECOCQ – Oui alors je pense que vous n'avez pas bien lu le document, parce que ce n'est
pas un diagnostic extérieur qui a été demandé.
Parce que si c'était un diagnostic extérieur, nous avons fait des études, ce ne
serait pas 40 000 euros mais 250 000 euros. 187
Je vous rappelle que la ville de Metz cède, ou gère, 350 bâtiments, plus 700
kilomètres de voiries, de trottoirs, et que si on voulait donner à une entreprise extérieure le
diagnostic à effectuer, on serait, j'ai pris des coûts pour des villes à peu près identiques, Brest
ou Dunkerque, et ça tourne entre 180 et 250 000 euros.
Et en plus, le diagnostic qui est rendu par ces entreprises doit être pris en compte
par les services de la ville.
Alors que là, on met en place.
Le diagnostic est une demande, qui est une demande légale.
Ce sont les services de la ville qui vont mettre en place ce diagnostic, aidés,
parce que 350 bâtiments c'est quelque chose de très important, donc aidés par les étudiants de
l'ESITC pour l'instant, mais peut-être d'autres écoles, pour pouvoir effectuer, donc, ce
diagnostic.
Alors les 40 000 euros, puisque la question est là, les 40 000 euros c'est, d'une
part, des achats qui sont liés à des logiciels spécifiques, et à ce qu'on appelle des tablettes, c'est-
à-dire des éléments informatiques qui permettent le recueil des éléments sur le terrain.
Et puis quelques objets, quelques outils spécifiques, qui sont liés à l'évaluation
sur les sites, au niveau de l'accessibilité.
Donc je pense que là on a fait un effort très important.
Un, pour impliquer les services de la ville, comme vous le dites ça continue la
politique qui était menée auparavant.
Et deuxièmement, d'éviter des dépenses inutiles en confiant à des cabinets
extérieurs un diagnostic.
- M. le Maire reprend la présidence de la séance – 188
M. le Maire – Voilà.
Mme GENET – Merci.
Parce que c'est vrai que je n'ai pas lu la motion.
Je reconnais que je n'ai pas lu la motion, et que ce n'était pas expliqué dans le
rapport.
M. le Maire – C'est déjà oublié, Madame GENET.
C'est déjà oublié.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Je voulais simplement, moi, j'ai vu le sourire de Monsieur LEBEAU, on a
échappé à un audit à 250 000 euros.
M. LEBEAU – Je vous en félicite Monsieur le Maire.
M. le Maire – Voilà.
Et je voudrais simplement, moi, dire qu'effectivement l'Architecte des Bâtiments
de France, c'est comme la langue d'Esope c'est la meilleure et la pire des choses.
On est en très bons termes avec l'Architecte des Bâtiments de France. On essaye
de collaborer avec lui sur tous les sujets. Et on fera en sorte qu'il soit près de nous, et en même
temps qu'il nous aide à préserver la ville de Metz.
Parce qu'en fait ce n'est pas l'ennemi, c'est un fonctionnaire d'Etat qui a un
pouvoir important, mais qui heureusement existe.
Voilà. 189
Donc y a-t-il des oppositions ?
Docteur ? Explication de vote.
M. KHALIFE – Oui, explication de vote, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Explication de vote.
Allons-y.
M. KHALIFE – Explication de vote.
Eh bien je vous rassure tout de suite, on votera pour.
M. le Maire – Bon.
M. KHALIFE – Parce que pour nous c'est un dossier important.
On a bien noté que la société n'aura pas d'honoraire, puisque ce n'est pas prévu.
Pour rassurer Madame GENET, déjà.
Pour nous c'est un dossier important, on a toujours été pilote, et il n'y a pas de
raison de s'arrêter maintenant. Il y a eu beaucoup de choses de faites.
Et pour moi ça rejoint, je radote mais je ne suis pas le seul dans cette salle, donc
ça va, c'est un dossier important pour notre dossier réseau ville santé de l'OMS.
Donc naturellement on votera pour, et plus qu'une fois.
M. le Maire – Donc, pas d'opposition ?
Pas d'abstention ?
Je vous remercie. 190
------------
M. le Maire – Versement d'une subvention.
Qui est le rapporteur, là ?
M. MARECHAL – C'est moi.
M. le Maire – Ah, Monsieur MARECHAL, pardon !
Monsieur MARECHAL.
M. MARECHAL – Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – C'est un très bon dossier.
M. MARECHAL – Tout à fait.
POINT 22 – Versement d'une subvention.
Rapporteur : M. MARECHAL, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
VU les restructurations économiques et industrielles projetées sur le territoire messin,
VU les conséquences graves sur le plan économique et démographique qui en découleront pour la Ville de Metz,
VU la mobilisation des personnes concernées par lesdites mesures et les demandes d’aides financières formulées, 191
CONSIDERANT qu’il n’est pas de la volonté de la Ville de Metz de s’immiscer dans un conflit collectif du travail mais d’entreprendre, à des fins notamment sociales, des actions présentant un objet d’utilité communale,
CONSIDERANT que l’accompagnement des personnes concernées, la défense des intérêts messins et la promotion et préservation d’un bassin d’emploi dynamique à Metz, présentent un intérêt local pour la collectivité,
CONSIDERANT les actions envisagées à cet effet par le comité d’établissement SEITA (ALTADIS METZ), en dehors de toute notion de conflit collectif du travail,
DECIDE
DE VERSER une subvention de 750 € au Comité d’Etablissement SEITA (ALTADIS METZ),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette opération,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Donc, subvention de 750 euros pour le Comité d'Etablissement SEITA
ALTADIS METZ.
Oui ?
M. THIL – Monsieur le Maire, je ne suis pas sûr que cette subvention sauve quelques emplois,
et je m'en tiendrais au premier "CONSIDERANT", qu'il est d'usage de ne pas se mêler des
conflits du travail, et des conflits qui, par nature, sont réglés par d'autres instances.
Alors on est extrêmement réservé sur cette motion, d'autant que le principe
républicain veut que lorsqu'on adopte un dossier, par définition, tous ceux qui seraient dans la
même caractéristique, je dirai, devraient être traités de manière égale.
Alors ça veut dire que pour la première fois on ouvrirait, je dirai, ce genre de
subventionnement, et que demain eh bien toute entreprise en conflit, et quel que soit, je dirai, ce
conflit, pourrait être amenée à déposer une demande similaire. Et en vertu du principe
républicain d'égalité, je me verrai alors à ce moment-là obligé de traiter ce dossier de la même
manière.
C'est pourquoi nous sommes très réservés sur ce principe.
M. le Maire – Il y avait Monsieur LEBEAU qui a demandé la parole, et Monsieur JEAN. 192
Allons-y.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Je souscris parfaitement à ce qu'a dit Monsieur THIL et, bien qu'on comprend
complètement le souhait de soutenir l'emploi, mais aujourd'hui c'est trop tard. La décision est
prise.
C'est sympathique de donner 750 euros. Mais c'est soit de la mendicité, ce n'est
ni fait, ni à faire, pour moi.
Ça ne veut rien dire.
Donc nous sommes très réservés.
M. le Maire – Merci.
D'accord.
Merci.
Monsieur JEAN.
M. JEAN – J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de recevoir des représentants du CE et de
l'inter syndical d'ALTADIS.
Bon, aujourd'hui il ne s'agit pas d'empêcher, ou de faire changer la décision.
Cet été on a reçu le Président de l'Impérial TOBACCO. On lui a plutôt demandé
à lui, qu'au CE.
Bon.
Cette usine va malheureusement, vraisemblablement fermer.
C'est clair. 193
Cela dit, à l'échelle d'un CE il y a des frais de déplacement, il y a des démarches
à faire.
750 euros, ce n'est pas une aumône.
Non, non, je suis désolé.
Ça va permettre un certain nombre de déplacements.
Ça va permettre de défrayer les gens.
Ce que dit Monsieur Patrick THIL se défend effectivement.
Es-ce que chaque fois que le problème va se poser, on sera sollicité ?
Je crois que la fermeture de cette unité a un caractère exceptionnel et
emblématique, et notre proposition a un caractère exceptionnel et emblématique.
Mais il ne faut pas dire que 750 euros c'est une aumône, parce que dans le
contexte que vivent ces gens-là, eh bien c'est important qu'on puisse au moins leur rembourser
leurs frais de déplacement.
Voilà.
M. le Maire – Alors en fait pour être clair, ils nous ont soumis une facture de 1 500 euros de
frais de déplacement d'un autobus, pour aller collectivement à Paris à un rassemblement, de
toute leur corporation, qui souffre, dans toute la France. Puisque je vous rappelle que le tabac
qui est fabriqué ici à Metz va être fabriqué maintenant aux Pays-Bas, et que la CA2M perd une
taxe professionnelle de 600 000 euros par an. C'est une vraie catastrophe économique pour
notre région.
Donc effectivement c'est une décision.
Alors Monsieur LEBEAU a dit, ni fait, ni à faire.
Eh bien nous le faisons. 194
Et on a le droit d'être différent dans notre expression de la solidarité, par rapport
aux gens d'ALTADIS, et chacun va voter en son âme et conscience, Monsieur LEBEAU.
Voilà.
Alors, qui est contre ? Personne.
Je regarde bien. Personne. Personne.
Qui s'abstient ? Voilà. Des abstentions.
Et, qui est pour ? Vous pouvez lever la main aussi.
Alors Madame QUILLOT est pour. Je le note, parce qu'effectivement c'est
notable.
Merci.
------------
Eh bien écoutez, on passe au rapport suivant, le point numéro 23 : Convention de
réservation de logements entre BATIGERE-SAREL et la Ville de Metz.
Madame KAUCIC.
POINT 23 – Convention de réservation de logements entre BATIGERE-SAREL et la Ville
de Metz.
Rapporteur : Mme KAUCIC, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------- 195
Le Conseil Municipal,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et l’article R 441-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la CA2M en date du 26 mai 2008 relative à la garantie communautaire aux remboursements d’emprunts par la SA d’HLM BATIGERE-SAREL pour l’opération d’acquisition - amélioration de 3 logements PLUS, 4 rue Mazelle à Metz,
Vu les délibérations de la CA2M en date du 30 juin 2008 relatives à l’octroi de la garantie communautaire aux remboursements d’emprunts par la SA d’HLM BATIGERE-SAREL pour les opérations d’acquisition-amélioration de 3 logements PLUS 93 rue Mazelle – 10 logements PLUS 75 rue Mazelle - 5 logements PLUS 28 A rue de Pont-à-Mousson – 13 logements PLS et 42 logements PLUS rues Saint Gengoulf et Dupont des Loges et pour la construction de 14 logements PLUS Ilot Sainte Chrétienne à Metz,
VU la convention financière en date du 1er juillet 2008, entre BATIGERE-SAREL et la CA2M, relative aux garanties d’emprunts pour l’acquisition-amélioration de 3 logements 4 rue Mazelle à Metz,
VU les conventions financières en date du 23 juillet 2008, entre BATIGERE-SAREL et la CA2M, relatives aux garanties d’emprunts pour l’acquisition-amélioration de 3 logements 93 rue Mazelle, 10 logements 75 rue Mazelle, 5 logements 28 A rue de Pont-à-Mousson à Metz,
VU les conventions financières en date du 8 septembre 2008, entre BATIGERE-SAREL et la CA2M, relatives aux garanties d’emprunts pour l’acquisition-amélioration de 13 logements PLS, 42 logements PLUS rues Saint Gengoulf et Dupont des Loges et pour la construction de 14 logements PLUS Ilot Sainte Chrétienne à Metz,
VU les conventions de réservation de logements ci-annexées,
DECIDE d’approuver lesdites conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions avec SA d’HLM BATIGERE-SAREL.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Eh bien je vous remercie. 196
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame KAUCIC est tellement convaincante, qu'il n'y a pas de débat quand elle
expose.
-------------
M. le Maire – Point numéro 24 : Constitution de la nouvelle Commission Communale des
Impôts Directs.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 24 – Constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs
(CCID).
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue, 197
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, par laquelle la Ville de Metz propose une liste de 32 noms de conseillers municipaux à la Direction des Services Fiscaux afin de désigner les futurs membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.),
Vu la demande de la Direction des Services Fiscaux en date du 11 septembre 2008, de proposer deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants supplémentaires, ceux-ci étant domiciliés hors de la commune de Metz,
DECIDE d’ajouter sur la liste soumise à la Direction des Services Fiscaux qui choisira parmi celle-ci 8 titulaires et 8 suppléants pour composer la liste définitive de la Commission Communale des Impôts Directs, les noms suivants :
Commissaires titulaires :
Docteur Khalifé KHALIFE (déjà présent sur la liste initiale)
Monsieur Thierry JEAN
Commissaires suppléants :
Monsieur Laurent LAJOYE
Monsieur Jacques THILL.
M. le Maire – Des observations ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Et maintenant j'ai les communications diverses, point numéro 25.
POINT 25 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs
les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date 198
du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE
Demande d’indemnisation
du préjudice moral
résultant d’une chute sur la
voie publique le
15 juillet 2005. Appel en
garantie formé par la
Société défenderesse vis-à-
vis de la Ville de Metz
21 mai 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande d’annulation du
permis de construire
modificatif délivré le
22 juillet 2008 au profit de
Monsieur JASKOWIAK
17 septembre 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
2°
ARRETE N° 6 199
OBJET : Placement du produit de l’aliénation d’éléments du patrimoine et d’indemnités de sinistres – Placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L.1618- 2, L.2122-22 et R1618-1,
VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 20 décembre 2007 et du 4 avril 2008,
ARTICLE 1 : Le Maire décide de placer des fonds provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine et d’indemnités de sinistres pour un montant de 1 500 000 €.
ARTICLE 2 : Le Maire décide de souscrire à ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour.
ARTICLE 3 : La durée du placement est de 6 (six) mois renouvelables, à compter du 8 octobre 2008. Cependant, en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l’échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d’immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal de Metz-Municipale.
2ème cas
Décisions prises par Mme BORI, Adjoint au Maire
VU les articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008,
VU les décisions de Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Moselle,
Madame Danielle BORI, Adjoint au Maire de la Ville de Metz, déléguée aux Affaires Scolaires, entérine les mesures de carte scolaire suivantes pour la rentrée de septembre 2008.
ECOLES MATERNELLES
1 – Attributions
. Jean Morette attribution du 10ème poste maternelle 33 Rue de Verdun
. Les Acacias attribution du 5ème poste maternelle 4 Rue Eugène Jacquot
2 – Retraits 200
. Le Domaine Fleuri retrait du 4ème poste maternelle 10 Rue du Bon Pasteur
3 – Annulations de blocages
. La Flûte Enchantée maintien du 2ème poste
91 Route de Woippy
. Les Papillons maintien du 3ème poste
4 RueThéodore de Gargan
. Fort Moselle maintien du 2ème poste
5 Rue Rochambeau
4 – Annulations d’attribution
. Saint Eucaire 5ème poste maternelle
6 Rue de l’Epaisse Muraille
5 – Maintien Exceptionnel
. Au Pommier Rose 6ème poste maternelle
13 Rue Christian Pfister
ECOLES ELEMENTAIRES
1 – Attributions
. La Corchade attribution du 7ème poste élémentaire 23 Rue Faulquenel
. Notre Dame attribution d’un poste pour dispositif 30 Rue de la Chèvre dysphasique
2 - Retraits
. Louis Pergaud retrait du 10ème poste
2 Rue Jules Michelet
. Maurice Barrès I retrait du 8ème poste
3 Rue du Roussillon
. Saint Eucaire retrait du poste pour dispositif 6 Rue de l’Epaisse Muraille dysphasique
. Les Hauts de Vallières retrait du 10ème poste qui avait été 10 bis Rue des Carrières bloqué
. Pilâtre de Rozier retrait du 10ème poste qui avait été 1 rue du Pâtural Barbet bloqué
. Les Quatre Bornes retrait du 6ème poste qui avait été 11 Rue Louis Bertrand bloqué
. Maurice Barrès II retrait du 9ème poste qui avait été bloqué 5 rue du Roussillon
. Erckmann Chatrian II retrait du 9ème poste qui avait été bloqué 201
9 Rue du Dauphiné
3 – Annulation de retrait
. Notre Dame maintien du 5ème poste
4 – Annulations de blocages
. Du Haut de Queuleu maintien du 7ème poste
10 Rue Alfred de Vigny
. Erckmann Chatrian I maintien du 7ème poste
9 Rue du Dauphiné
5 – Annulation d’attribution
. Plantières 9ème poste élémentaire
6 Rue de la Croix de Lorraine
6 – Maintiens exceptionnels
. de la structure élémentaire Bellecroix I et Jean Monnet
. de la structure élémentaire Saint Eucaire
7 – Fusion
. Elémentaire Maurice Barrès I et II
3ème cas
Communication d'actes administratifs
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. ET PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 11 et 25 juin 2008, 9 et 23 juillet 2008, 27 août 2008, 10 et 24 septembre 2008,
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006 pris en son article 20, 202
PREND ACTE :
- des décisions prises par le représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour les mois de juin à septembre 2008 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe,
- des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 11 et 25 juin 2008, 9 et 23 juillet 2008, 27 août 2008, 10 et 24 septembre 2008, pour les marchés dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
4ème cas
Décisions prises par Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe)
5ème cas
Décisions prises par M. PAYRAUDEAU, Adjoint chargé de quartiers
Monsieur Olivier PAYRAUDEAU, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
VU les articles L 2122-18, 2122-20 et L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 21 mars 2008 et l'arrêté de délégations du 4 avril 2008.
DECIDE d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 1 000,00 € ordonnance de référé du 28-11-2006 - en application des dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile dans l’affaire SARL AYDEDE – destruction de la Tour de la Patrotte,
- 120,00 € pour la réparation de la borne endommagée le 29-02-2008 par un accident de la circulation à hauteur du lavoir rue Jean-Pierre Jean,
- 416,40 € en règlement des dommages occasionnés au véhicule de la Ville de Metz sis sur le parking de la Maison du Projet,
- 790,73 € pour la réparation d’un support lanterne répétiteur et un panneau piétons endommagés lors d’un accident de la circulation du 16-09-2005 Place Raymond Mondon,
- 6 366,00 € en règlement du vol du camion de la Ville de Metz immatriculé 931 AEN 57 rue du Général Fournier, 203
- 3 678,81 € en réparation d’un candélabre et d’une lanterne d’éclairage public détériorés lors d’un accident de la circulation avenue Ney à hauteur de l’Arsenal,
- 213,48 € pour la réparation d’une borne d’accès endommagée le 6-04-2008 par un accident de la circulation rue de la Citadelle,
- 1 052,05 € pour le règlement d’une réparation de borne automatique endommagée le 11- 03-2008 rue de la Fontaine angle Place du Quarteau,
- 1 947,08 € pour la réparation d’un lampadaire et d’un massif endommagés par un accident de la circulation le 29-10-2006 rue Sébastopol.
de verser les sommes suivantes :
- 189,67 € pour les dégâts occasionnés le 15-05-2008 par une débrousailleuse au véhicule de Monsieur CONTI rue Dupont Dreyfus,
- 321,95 € pour les dégâts occasionnés le 19-05-2008 par une débrousailleuse au véhicule de Monsieur CHERY Route de Woippy.
M. le Maire – Il y a des remarques ?
Eh bien on va passer aux questions diverses.
Merci.
Aux questions orales, pardon.
------------
POINT 26 – Questions orales.
M. le Maire – Je prends la première question orale, elle est de Madame NICOLAS.
Vous avez la parole, Madame NICOLAS. 204
Question Orale n° 1, posée par Madame NICOLAS, Conseiller Municipal, concernant
une demande de mise en place d'un Plan Propreté sur la ville.
Mme NICOLAS – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans votre programme électoral, comme beaucoup d'autres
candidats, vous aviez proposé certains axes de développement dans le domaine de la propreté.
Alors, je vous les rappelle.
Il s'agissait d'aider les propriétaires de chiens à respecter la propreté des trottoirs
par la mise à disposition de sacs plastiques et par l'éducation des maîtres organisée par des
associations canines.
Lutter contre les sacs poubelles abandonnés dans la rue en sensibilisant et en
réprimant, car il y va de la santé publique.
Et enfin engager une campagne de sensibilisation sur la propreté. Première image
que la ville donne aux visiteurs.
`
Alors force est de constater, Monsieur le Maire, que la ville de Metz n'est pas
propre, voire de plus en plus sale.
Alors, à titre d'exemples vous avez toujours les sacs poubelles qui traînent à
n'importe quelle heure, qui sont de plus en plus nombreux, et les horaires de sortie de ces sacs
sur la voie publique sont de moins en moins respectés.
Le ramassage des poubelles est mal effectué car souvent effectué rapidement par
les ripeurs qui ne ramassent jamais les poubelles éclatées ou les déchets qui sont tombés à terre
et qui y restent.
L'on trouve des crottes de chiens, naturellement, dans tous les coins, car même
s'il y a une distribution des canipoches c'est encore insuffisant. Et puis alors surtout, ça manque
de poubelles, donc ça accentue le phénomène, parce que les gens se retrouvent avec leurs
crottes en main et ne savent pas où les mettre. 205
Le nettoyage des parties minérales de la ville est inefficace, et là je pense que
c'est dû à un matériel inadapté. Parce que quand la balayeuse elle passe, elle jette plutôt sur les
côtés que de ramasser.
Les trottoirs sont recouverts d'un véritable tapis de chewing-gum et les caniveaux
se sont transformés en cendrier géant.
Alors vous avez notamment nos belles arcades, le passage qui se situe en
dessous, qui n'est jamais nettoyé.
Vous avez le quartier Outre-Seille qui a pourtant été remis en état par la
municipalité précédente, qui est pratiquement à l'abandon. Et c'est pourtant un lieu de passage
obligé de nos visiteurs quand ils vont à la Porte des Allemands.
L'accès au service d'hygiène de la ville, qui est souvent dans un état déplorable et
peu digne d'un accès à un tel service.
Et puis enfin la non verbalisation des personnes qui urinent dans tous les coins
de la ville et qui nous la transforment en latrine. Et puis là je m'adresse quand même tout
particulièrement à la gente masculine …
- rires dans la salle –
Mme NICOLAS - … parce qu'il faut quand même leur faire comprendre que tous les coins et
recoins de la ville ne sont pas faits pour se soulager.
Alors cette liste, Monsieur le Maire, elle n'est pas exhaustive, et j'aurai pu vous
donner d'autres exemples dans d'autres quartiers.
Alors pour l'ensemble de ces raisons, je souhaiterais, Monsieur le Maire, que
vous sollicitiez la commission ad hoc, pour :
- D'une part, dresser un constat de la situation et effectuer un diagnostic. 206
- Faire le point avec les services compétents pour établir un état des lieux, et du
personnel, et du matériel.
- Demander à la commission de faire part de ses réflexions et de ses propositions
pour le printemps 2009.
Et enfin, sur les bases de ces propositions, il y aurait peut-être lieu de mettre en
place un véritable "plan propreté" de la ville de Metz dans les meilleurs délais, et en tout état de
cause avant la prochaine période estivale, puisque nous aurons de nouveau beaucoup de
visiteurs dans notre ville.
S'il est certain que la réussite d'un plan propreté est basée sur un effort collectif,
comme le nettoyage des trottoirs ou des caniveaux, il faut effectivement pour stimuler cet
effort, que la ville soit exemplaire en la matière.
Alors en un mot, Monsieur le Maire, et à l'instar de ce qui se crée dans notre
agglomération, je parlais de l'Agence de Développement Economique, moi je vous propose de
créer une agence de développement de propreté dans notre ville, mais naturellement sans les
dérives budgétaires associées.
Je suis persuadée, Monsieur le Maire, que tous les Messins et tous ceux qui
visitent notre ville vous en seront reconnaissants.
Et puis quand même, pour terminer sur une note positive, je tiens à féliciter le
travail effectué par le personnel des Espaces Verts, et j'aimerais bien voir dans un proche avenir
nos parties minérales aussi bien entretenues.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Madame.
------------ 207
M. le Maire – La deuxième question est de Monsieur LEBEAU.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur LEBEAU, Conseiller Municipal, concernant des
statistiques sur les incidents et accidents piétons/cyclistes et sur la connaissance des
actions de sensibilisation entreprises par la ville.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, n'ayant pas eu de réponse à mes courriels du 17 Septembre
et du 20 Octobre dernier relatifs à l'accident d'une Messine rue des Clercs, survenu le 7 Mai
dernier, cette personne a été renversée dans une rue piétonne par un cycliste qui a pris la fuite.
Suite à ce malheureux accident, elle présente aujourd'hui des séquelles à vie.
Dans le cadre de cette triste histoire, je souhaiterais que vous puissiez me
transmettre les statistiques d'accidents ou d'incidents entre piétons et cyclistes depuis la
modification de la réglementation sur l'usage du vélo dans les zones piétonnes de la ville de
Metz.
Comme vous le notez dans votre courrier du 21 Août dernier à l'attention du
mari de la victime, "la nouvelle municipalité est favorable au développement de l'usage du vélo,
elle souhaite évidemment que les cyclistes à la conduite dangereuse soient sanctionnés". C'est
pourquoi, je souhaiterais également obtenir les statistiques relatives aux verbalisations de
conduite dangereuse par les cyclistes sur les zones piétonnes depuis le changement de la
réglementation.
De plus, je souhaiterais connaître les actions de sensibilisation d'une cohabitation
harmonieuse sur l'espace piéton, entre cyclistes et piétons, que vous souhaitez entreprendre.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Bien. 208
------------
M. le Maire – Alors, les réponses aux questions.
Alors concernant la question de Madame NICOLAS.
En réponse à la question orale de Madame Martine NICOLAS, je vous informe
que la ville de Metz ne reste pas inactive face aux problèmes soulevés.
En effet, en ce qui concerne les déjections canines, le nombre de distributeurs de
sacs de ramassage passera en 2008 de 60 à 100. Dès cette année.
Corrélativement, on constate déjà une augmentation du nombre de sacs utilisés :
on est passé de 440 000 en 2007, on en est à 590 000 aujourd'hui. Et l'année n'est pas finie.
En matière de pédagogie, la ville de Metz sera présente les 1er et 2 Novembre à
la FIM à l'exposition canine internationale aux côtés des associations canines. Avec lesquelles
nous collaborons.
De plus, l'implantation de corbeilles de propreté va être renforcée et optimisée
grâce à un inventaire cartographique en voie de finalisation de l'existant.
Dorénavant, l'arrêté municipal …
Alors je vous renvoie, je ne sais pas si vous suivez les arrêtés municipaux, mais
je vous y renvoie. J'ai pris un arrêté municipal le 24 Septembre 2008, sur le sujet que vous
évoquez Madame. Et je regrette que vous n'en ayez pas connaissance, parce qu'il est
extrêmement explicite, et assez rude.
… dorénavant l'arrêté municipal indique que tout propriétaire de chien a
l'obligation de ramasser immédiatement les déjections. A ce titre, il a été dressé 35 timbres-
amendes depuis le 1er avril 2008.
Voilà.
Mme NICOLAS - … c'est bien … 209
M. le Maire – Attendez …
Je prends les choses l'une après l'autre, Madame, permettez-moi.
Vous avez été un peu longue dans votre question.
Donc je les traite une par une.
Donc je commence par les chiens.
OK ?
35 timbres-amendes qui ont, dores et déjà, été mis.
Une action concertée, concernant les sacs poubelles abandonnés, est menée avec
la CA2M chargée de la collecte et dont l'attention est régulièrement attirée sur la nécessité pour
ses agents de réaliser un travail propre. La CA2M distribue régulièrement des informations dans
les secteurs concernés.
Par ailleurs, les agents assermentés de la Ville patrouillent tous les jours et
délivrent des avertissements. La verbalisation est particulièrement improductive car il existe
très peu de preuves dans les sacs et le Ministère Public est exigeant sur les dossiers qui lui sont
soumis (nécessité d'indiquer les dates et les lieux de naissances des contrevenants). Face à
toutes ces difficultés, la Municipalité précédente avait d'ailleurs cessé la verbalisation. Il faut
bien le dire.
Les agents municipaux sillonnent régulièrement les rues pour enlever, hors
horaires de collectes, les sacs abandonnés (40 tonnes par semaine sont ainsi évacuées).
Et Madame, je vais vous raconter une histoire qui m'est arrivée dimanche.
Je partais à vélo, tranquillement, à travers les rues piétonnes, pour rejoindre la
955 où la population était invitée à aller faire du vélo, du roller, et du skate, sur cette future 2 X
2 voies qui, maintenant, est inaugurée.
Et j'ai surpris, par le plus grand des hasards, une jeune femme, bien mise sur elle,
qui venait de poser un sac poubelles, qui d'ailleurs avait fait un bruit de bouteilles de verre, soit 210
dit en passant, c'est-à-dire qu'en plus il n'y avait pas eu de tri, à l'encoignure d'une porte, tout
près d'une boulangerie.
Et je me suis approché d'elle. Je l'ai rattrapée. Je lui ai expliqué qui j'étais.
Et je lui ai dit, j'ai été scandalisé que cette personne, un dimanche …
Et je vais vous dire Madame, nous n'arriverons pas avec des agents municipaux,
et avec même un très très bon Maire, on peut toujours rêver, à éviter ce genre de comportement
si la totalité de la population ne s'y met pas.
Parce qu'en réalité c'est le regard qu'on a les uns sur les autres qui fait qu'on
évitera ce genre de situation.
Cette personne je lui ai parlé un peu fort, devant plusieurs autres personnes qui
ont approuvé.
Mais la réalité c'est qu'elle avait fait ça dans l'indifférence générale.
Et je souhaite personnellement qu'on ait un regard les uns sur les autres.
Une cage d'escaliers qui est propre, vous savez j'ai fait beaucoup de porte-à-
porte, je ne sais pas si vous voyez quand, et on voit des cages d'escaliers dans le même
immeuble qui sont impeccables, et d'autres qui sont très sales.
On peut toujours dire que c'est parce que la municipalité ne fait pas son boulot,
ou l'OPAC, ou LOGI EST, etc. …
Non.
C'est parce que dans les cages d'escaliers il y a des gens qui se donnent du mal
pour faire régner la propreté, et que les uns et les autres se parlent.
Et personnellement je crois que dans cette affaire de sacs poubelles il faut qu'à
un moment donné les gens disent, on en a assez de vivre avec des sacs poubelles déposés
n'importe quand. 211
Il m'arrive régulièrement de faire des remarques dans ma rue à des étudiants qui
partent, pas le vendredi, ils partent le jeudi. Le jeudi ils partent, ils mettent leur sac poubelle. Et
je leur dis non, vous demandez à un copain de le mettre. On s'explique.
Mais il faut qu'on le fasse tous, Madame, parce que ce n'est pas le tout de me
faire des questions orales. Je n'y arriverai pas tout seul. Et les policiers municipaux, non plus. Et
en plus de ça, ils ne tomberont pas forcément dessus.
Et donc je conclurai en disant qu'ils font le boulot, les agents municipaux.
40 tonnes par semaine sont ainsi évacuées, en dehors des heures.
40 tonnes.
Vous vous rendez compte ?
Il y a un malaise.
Et si jamais la presse veut bien nous aider, parce qu'elle est tout à fait d'accord, il
faut qu'on comprenne, et on le fera dans Vivre à Metz, on en parlera dans les comités de
quartiers.
Il ne s'agit pas de faire du flicage, mais il s'agit que tout le monde se parle.
Parce que, quand on pose un sac poubelle un mauvais jour, ou un week-end, eh
bien il reste tout le week-end.
Parce qu'il n'y a aucune raison qu'on finance du monde.
Sinon je vais encore avec des ennuis avec votre voisin qui va me dire, vous faites
des dépenses anormales.
Et il aura raison.
Pour une fois je serais d'accord avec lui.
Alors un plan de propreté existe et permet de déployer les moyens en personnel
et en matériel tous les matins à partir de 5 heures. Il permet notamment de balayer le passage 212
des arcades Saint-Louis avant 8 heures tous les jours et de le laver deux fois par semaine entre 6
heures et 6 heures 30. Un passage en pique-papier y est effectué tous les après-midi.
Le quartier Outre-Seille et la Porte des Allemands est nettoyé tous les jours
manuellement ou mécaniquement.
L'accès au service d'Hygiène est lavé et désinfecté tous les jours. Cependant, la
présence de S.D.F. réduit l'efficacité du travail des agents municipaux.
Et c'est vrai.
C'est un sacré souci.
La Ville possède depuis plusieurs années un nettoyeur haute pression à eau
chaude qui est utilisé essentiellement dans le centre-ville pour les parties minérales, dont
l'efficacité est remarquable, mais d'un rendement faible (10 m2 par heure en moyenne). C'est-à-
dire que c'est un nettoyage à fond. Vous le voyez d'ailleurs, ça change complètement la nature
du sol quand il est passé.
Enfin, en ce qui concerne les trottoirs recouverts de chewing-gum et les
caniveaux transformés en cendrier géant, il n'existe à ce jour aucun système assez performant
pour traiter de grandes surfaces. Par cotre, les caniveaux sont balayés selon les quartiers soit
tous les jours, soit minimum trois fois par semaine.
La propreté est l'affaire de tous et de toutes. Les interventions des services
publics resteront malheureusement tributaires d'une prise de conscience collective et d'une
modification des comportements individuels, seules capables de remédier à l'incivisme
croissant de certains de nos concitoyens.
Et je compte sur vous, et sur vous tous, pour faire évoluer les mentalités dans
notre ville.
Il n'y aura pas seulement le Maire de Metz.
Si on veut être fier de notre ville, tous ensemble, y compris l'opposition, parce
que je mets tout le monde au travail … 213
Mme GENET – Monsieur le Maire, moi, face à une armoire à glace, je ne lui demande pas de
remballer son sac poubelle.
M. le Maire – Oui ! Mais si !
Mme GENET – Non, non, non.
M. le Maire – Il faut lui expliquer !
Mme GENET – Non, non, non.
M. le Maire – Vous savez, ça ne plaît à personne d'avoir une remarque par une personne
comme vous, Madame GENET …
- plusieurs personnes parlent en même temps -
------------
M. le Maire – Maintenant je réponds à la question de Monsieur Emmanuel LEBEAU.
Il est d'abord rappelé que le plateau piétonnier a été ouvert à la circulation des
cyclistes le jour de la fête du vélo le week-end des 7 et 8 Juin 2008.
Depuis cette date, un seul accident corporel impliquant un cycliste et un piéton a
été recensé à Metz. Il s'est produit en dehors de la zone piétonne en Juillet 2008, rue de Pont-à-
Mousson et correspond à un non-respect d'une priorité de passage sur passage piéton.
Le malheureux accident évoqué, du 7 Mai 2008, n'a pas fait l'objet, je suis obligé
de vous le dire, d'une procédure de traitement d'accident corporel de la circulation auprès de la
Police Nationale. 214
C'est-à-dire que, j'ai reçu plusieurs lettres, et des lettres, et des lettres, et des
lettres, et que vous avez reçues aussi, on a vérifié, ça n'a pas fait l'objet, vous parlez d'infirmité
durable, à vie, écoutez, ç'aurait été bien que cette personne signale à la Police Nationale. Ça n'a
pas été le cas.
Voilà.
Maintenant, je vais continuer.
C'est un fait, que je vous donne.
Maintenant, je réponds à votre question.
Le nombre d'accidents impliquant un cycliste sur la période 2006/2008 est donc
le suivant, et je me suis fait donner les statistiques, en cumulés, etc. …, etc. …
Il y a eu 7 accidents, impliquant des vélos.
La plupart du temps ce sont des vélos qui sont victimes.
Bon.
Mais vous l'aviez compris.
Mais je vous le dis quand même.
Sur 2006, il y a eu 134 accidents. Et il y a eu 7 accidents impliquant des vélos.
En général, très majoritairement, les vélos étant victimes.
En 2007, il y a eu 144 accidents sur le territoire de la ville de Metz, dont 9
accidents impliquant des vélos.
Et en 2008, on s'est arrêté en Août parce que les statistiques sont traitées, c'est la
Police Nationale bien entendu, on en était à 68, dont 6 impliquant des vélos.
Je vous le répète, en général, à leur détriment.
Donc voilà les statistiques. 215
Et les nombres d'accidents, bien on les a jour par jour, mois par mois, etc. …
Voilà.
C'est pourquoi depuis, je termine ma réponse, depuis Juin 2008 plusieurs
mesures sont en vigueur.
Alors qu'est-ce qu'on a fait.
Vous me demandez si on a informé.
Alors je vous ai amené ça, parce que, si vous ne l'avez pas reçu, ce n'est pas de
chance, il y en a eu 5 000 de distribués.
Et ça a été distribué, ça me permet de le dire, dans les rues piétonnes, quand on
passe dans les rues piétonnes, par l'Association Metz à Vélo qui a multiplié les occasions de
nous rendre service, parce que sinon c'était beaucoup de travail, on avait besoin de militants,
par l'Association Mob d'Emploi qui a distribué ces flyers, mais je vais vous en donner un, si
vous voulez, et puis par les policiers municipaux.
Et ça a été distribué également dans les mairies de quartiers.
Voilà.
Et il y a eu également un document, extrêmement bien fait, qui a été distribué à 1
000 exemplaires.
Chaque fois qu'on voyait un vélo, et figurez-vous que c'était tellement bien fait
que j'en ai eu un sur mon vélo.
Parce que les policiers municipaux ont bien fait le travail, et je voudrais les
remercier. Chaque fois qu'ils ont vu un vélo, ils ont accroché, d'une façon ou d'une autre, sur le
guidon, à l'arrière, sur le porte-paquet, un petit document "guide du cycliste urbain".
Et je vais vous le remettre, parce qu'apparemment vous ne l'avez pas.
Mais venez en centre-ville, régulièrement, et même à vélo … 216
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Voilà.
Alors, sur le plan de la présence policière, puisque c'était votre inquiétude.
Donc les accidents, vous avez vu, essentiellement, très peu d'accidents.
Et essentiellement, victimes vélos.
Victimes vélos.
Voilà.
Donc, sur le plan de la présence policière.
Alors je ne vous raconte pas que les accidents corporels, c'est essentiellement, il
vaut mieux le dire, c'est un gros mot, c'est essentiellement des automobiles.
Voilà.
C'est la quasi totalité, quand il y a un accident corporel, des automobiles.
Vous le notez.
Voilà.
C'est pour ça que je ne voudrais pas qu'on croie qu'en fonction de votre point de
vue, les vélos sont à l'origine.
Non.
Des automobiles. 217
Voilà.
Alors maintenant, sur le plan de la présence policière.
Plusieurs équipes sillonnent chaque semaine à vélo le plateau piétonnier et les
parcs et jardins dans le but de rappeler aux contrevenants potentiels les règles élémentaires
d'usage d'un vélo en ville afin de rendre harmonieuse la cohabitation entre les différents usagers
de la voirie.
C'est compliqué.
Je vais vous dire pourquoi.
Parce qu'effectivement, je vous l'accorde, il y a beaucoup de vélos qui ont le sens
du fun, notamment chez les jeunes.
Il est très difficile d'arrêter un jeune cycliste, moi il m'arrive régulièrement de
faire la leçon aux gens, aussi, parce qu'ils ont vite fait de se sauver. Et en fait, faire une course,
derrière un vélo, c'est un peu dangereux. Parce que c'est le policier qui court derrière qui sera
responsable. Notamment derrière un adolescent. Et malheureusement souvent les adolescents
s'amusent avec leur vélo.
Alors ce n'est pas parce que je vous ai répondu sur le plan quantitatif, en vous
expliquant qu'en réalité il n'y a pas de phénomène comme votre question aurait pu le laisser
croire.
Oui, oui.
Non, mais …
M. LEBEAU - …
M. le Maire – Oui. Mais, je vous remercie. On a beaucoup de travail.
Et donc je n'ai pas le sentiment, pour l'instant, que ce soient les vélos qui soient à
l'origine des accidents. 218
Je vous ai expliqué d'où ça venait.
Cela dit, il faut être vigilant.
Et on va essayer de faire passer des messages.
Le comportement à vélo, pour moi, est très important aussi, même si c'est vrai, et
vous avez peut-être vu ça dans le Figaro, la ville de Metz envisage de figurer dans les villes qui
créeront des zones apaisées. Des zones d'espaces partagés.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Sur la place Saint-Louis, c'en est une.
On a commencé là.
Des endroits où toutes les formes de déplacements cohabitent, avec des
circulations à 20 à l'heure, pour les automobiles, des vélos, des piétons.
Il se trouve qu'il y a des pays, notamment les Belges, que quelquefois on
caricature, qui ont mis au point de tels systèmes. Et ça fait merveille. Et ça permet de
transformer complètement les rapports que les gens ont les uns avec les autres. Parce que, hélas,
c'est souvent avec des automobiles que les gens font preuve d'agressivité, si vous voulez.
Je terminerai en vous disant, qu'il y a malheureusement, encore, des toutes
petites rues de rien du tout, où il y a des gens qui arrivent à un bout de la rue, qui accélèrent à
fond pendant la moitié de la rue, et puis après ça qui freinent juste à l'autre bout, pour montrer
qu'à un moment donné ils ont été vite avec leur auto. Alors que s'ils étaient restés à 20 à l'heure
dans leur rue eh bien ils auraient été très bien.
Et malheureusement, le danger vient souvent de l'automobile.
Et on continuera à essayer de faire cohabiter tous les moyens de déplacements,
ensemble, y compris les vélos. 219
Voilà.
Vous vouliez dire un mot, derrière ?
Allez-y.
M. LEBEAU – Deux éléments.
Un, je vous enverrai la copie de dépôt de plainte, que vous avez dû recevoir
aussi.
Parce que, si elle n'est pas comptabilisée par la Police Nationale c'est surprenant.
Je vous enverrai …
M. le Maire – Ça n'a pas fait l'objet d'une procédure de traitement d'accident.
M. LEBEAU – Je l'ai reçue.
Je vous la communiquerai.
M. le Maire – Voilà.
M. LEBEAU – Et deux, je n'ai toujours pas eu les statistiques de verbalisation.
M. le Maire – Alors, je vous ai expliqué que c'était très difficile de courir après.
C'est zéro, exactement.
Voilà.
C'est zéro, parce que c'est très compliqué.
Voilà.
Mme NICOLAS – Et puis moi je voulais quand même … 220
M. le Maire – Oui, je vous en prie, Madame.
Mme NICOLAS - … faire une petite réflexion, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Bien je vous écoute.
Mme NICOLAS – Habitant en face du Service d'Hygiène, et étant debout à 5 heures du matin,
je peux vous dire qu'il n'est pas nettoyé tous les jours.
Et pas seulement le Service d'Hygiène, et la place Saint-Louis, et tout ce qui va
avec.
Voilà.
M. le Maire – Alors on va …
Moi je vous réponds ce que les services m'ont dit.
Je n'ai pas de raison de ne pas les croire.
Vous m'indiquez le contraire, eh bien on va vérifier.
Voilà.
Eh bien je vous remercie.
La séance est levée.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H11.
Le Président :
signé Dominique GROS