Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM 2804 2011
Procès Verbal - PVCM 2502 2016
Procès Verbal - PVCM 0707 2016
Procès Verbal - PVCM 2903 2018
Procès Verbal - PVCM 2909 2016
Procès Verbal - PVCM 2801 2016
Procès Verbal - PVCM 1512 2016
Procès Verbal - PVCM 2605 2016
Procès Verbal - PVCM 3103 2016
Procès Verbal - PVCM 2710 2016
Procès Verbal - PVCM 2804 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2804 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 28 avril 2016 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 28 avril 2016
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. LIOGER 1° - Attractivité économique : convention d'objectifs et de
moyens avec Metz Métropole Développement et
versement de la subvention de fonctionnement 2016.
Mme SALLUSTI 2° - Attractivité commerciale du territoire: versement d'une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz.
M. LEKADIR 3° - Programme interreg V A - Grande Région : projet "Pierres Numériques".
M. LEKADIR 4° - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association TCRM-BLIDA et mise à disposition d'un
agent municipal.
M. LEKADIR 5° - Soutien aux associations œuvrant dans le théâtre et la danse : nouveaux dispositifs de conventionnements
triennaux et aides diverses.
M. LEKADIR 6° - Soutien aux associations œuvrant dans les domaines de l'histoire, du patrimoine et des lettres.
Mme AGAMENNONE 7° - Mécénat pour l'Art dans les Jardins et les installations végétales des places de la Comédie et Saint Louis.
Mme ISLER-BEGUIN 8° - Soutien aux associations présentes sur le site des Récollets.
Mme AGAMENNONE 9° - Réalisation d'un terrain de basket-ball à Metz-Borny Convention de Partenariat avec GRDF.
M. BELHADDAD 10° - Remplacement du chrono-score du palais omnisports Les Arènes et actualisation du contrat de délégation de service
public.
M. BELHADDAD 11° - Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2015-2016.
Mme ANTOINE-
FABRY
12° - Attribution de subventions aux associations
socioéducatives.
Mme SEGHIR 13° - Financement de projets étudiants et soutien aux
associations étudiantes conventionnées. 2
Mme ANTOINE-
FABRY
14° - Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif
Projets Jeunes.
Mme ANTOINE-
FABRY
15° - Dispositif Aide au Premier Départ en Centre de Vacances.
Mme BORI 16° - Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.
M. SCUDERI 17° - Attribution d'une subvention à l'association "Accueil des Villes Françaises".
Mme FERRARO 18° - Acquisition d'un bien immobilier à Metz Devant les Ponts au 60 C route de Thionville.
Mme FERRARO 19° - Cession d'une emprise communale de 130 m² située sur le ban de Woippy.
M. LIOGER 20° - Rétrocession à la Ville de Metz de terrains Boulevard de Trêves et constitution de servitudes.
M. LIOGER 21° - Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise
communale Impasse de la Baronète.
M. DARBOIS 22° - Convention tripartite Plan de Déplacement Administration.
Mme KAUCIC 23° - Renouvellement de la mise à disposition de deux postes de conservateurs d'Etat des bibliothèques.
Mme KAUCIC 24° - Régime indemnitaire du cadre d'emplois de directeur de police municipale.
M. le Maire 25° - Etat n° 2 de régularisation des décisions modificatives.
M. TOULOUZE 26° - Rectification de l'état n° 5 2015 de régularisation des décisions modificatives.
M. TOULOUZE 27° - Centre de Congrès : Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. TOULOUZE 28° - Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations accordée à la SPL M3Congrès.
M. TOULOUZE 29° - Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Crédit
Coopératif accordée à la SPL M3Congrès.
M. TOULOUZE 30° - Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Caisse
d'Epargne accordée à la SPL M3Congrès.
M. le Maire 31° - Désignations diverses.
M. le Maire 32° - Communications et décisions prises par M. le Maire, 3
Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des
décisions rendues par les diverses juridictions.
33° - Questions orales.
Séance à Huis Clos
M. TOULOUZE 34° - Créances irrécouvrables et Remises gracieuses.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 28 avril 2016, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 avril 2016.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (excusé début de séance - arrive au point 3), M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD (arrive au point 2), M. Belkhir BELHADDAD (quitte au point 15), Mme Danielle BORI (excusée début de séance - arrive au point 2), M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI (excusée début de séance - arrive au point 6 et quitte au point 33), M. Jean-Louis LECOCQ (excusé début de séance - arrive au point 4), Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (quitte au point 8), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (excusé début de séance - arrive au point 27), M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 9), Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE (arrive au point 1), M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (quitte au point 10), Mme Marie RIBLET (quitte au point 5), Mme Myriam
SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR (excusé début de séance - arrive au point 6), M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN (quitte au point 5), Mme Anne HOMMEL (arrive au point 1), Mme Catherine MOREL (quitte au point 20), Mme Doan TRAN (arrive au point 1), Mme Aurélie FILIPPETTI (quitte au point 9), Mme Nadia SEGHIR (excusée début de séance - arrive au point 2), M. Philippe CASIN (arrive au point 2 et quitte au point 6), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL (excusé début de séance - arrive au point 3), Mme Caroline AUDOUY (excusée début de séance - arrive au point 27), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (quitte au point 14), M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU (quitte au point 14), M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (arrive au point 1 et quitte au point 19), M. Jérémy ALDRIN. 4
Absents ayant voté par procuration :
- M. Sébastien KOENIG (procuration à Mme Patricia SALLUSTI)
- Mme Hanifa GUERMITI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA) - Mme Christine AGUASCA (procuration à Mme Françoise FERRARO) - M. Jean-Michel TOULOUZE (procuration à M. Belkhir BELHADDAD du point Divers 1 au point 2)
- Mme Nadia SEGHIR (procuration à M. Jacques TRON du point Divers 1 au point 1) - Mme Danielle BORI (procuration à M. Gilbert KRAUSENER du point Divers 1 au point 1)
- Mme Selima SAADI (procuration à M. Thomas SCUDERI du point Divers 1 au point 30)
- M. Jean-Louis LECOCQ (procuration à Mme Isabelle KAUCIC du point Divers 1 au point 3)
- M. Patrice NZIHOU (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY du point Divers 1 au point 5)
- Mme Patricia SALLUSTI (procuration à M. Thierry JEAN)
- M. William SCHUMAN (procuration à M. Hacène LEKADIR à compter du point 5) - M. Raphaël PITTI (procuration à M. Guy CAMBIANICA à compter du point 10) - M. Pierre GANDAR (procuration à M. Richard LIOGER du point Divers 1 au point 30)
- Mme Patricia ARNOLD (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN) - Mme Caroline AUDOUY (procuration à M. Patrick THIL du point 3 au point 5) - Mme Martine NICOLAS (procuration à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE) - M. Jean-Michel ROSSION (procuration à Mme Françoise GROLET) - M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN)
Absents non excusés : /
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne les informations suivantes :
Présence d'élèves de 6ème du Collège Taison :
M. le Maire indique que 27 élèves de 6 ème du Collège Taison assistent à cette séance, dans le cadre de leur cour d'éducation morale et civique, afin de découvrir le fonctionnement d'un Conseil Municipal d'une ville.
Décès de Mme Anne GROMMERCH :
M. le Maire évoque la disparition de Mme Anne GROMMERCH et demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence.
Médiateur Municipal de la Ville de Metz :
M. le Maire annonce la nomination de M. Etienne STOCK en tant que Médiateur Municipal de la Ville de Metz. 5
Décision du Tribunal Administratif de Strasbourg :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision prise par le Tribunal Administratif de Strasbourg concernant le recours qui avait été fait le 26 juillet 2016, par M. Emmanuel LEBEAU et Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, contre la Délibération du Conseil Municipal n° 14-04-17-1 en date du 17 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté la requête et a condamné M. Emmanuel LEBEAU et Mme Nathalie COLIN-OESTERLE à verser 500 euros à la Ville au titre de l’article L761-1 du Code de Justice Administrative.
Point d'organisation :
M. le Maire indique que les points 27 à 30 seront présentés après le point 5.
DCM N° 16-04-28-1 : Attractivité économique : convention d'objectifs et de moyens avec Metz Métropole Développement et versement de la subvention de fonctionnement 2016 :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Afin de permettre à l’agence Metz Métropole Développement d’exercer pleinement ses missions de renforcement et de développement de l’activité économique sur le territoire messin, la ville de Metz l’accompagne par le versement d’une subvention dont le montant, les modalités de versement et les obligations des parties figurent dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens.
Cette aide s'inscrit dans la poursuite pour 2016, des objectifs déjà engagés en 2015, ciblés selon 6 priorités :
1. Créer les conditions favorables à la création, au maintien et à l'implantation
d'entreprises.
2. Placer l'innovation au cœur de la compétitivité du territoire.
3. Faire du commerce un levier d'action fort pour la Métropole.
4. Communication et promotion territorial.
5. Développer le tourisme d'affaire, bureau des congrès et des conventions, et l'attractivité. 6. Attractivité et ouverture à l'international.
Le budget global prévisionnel de MMD pour 2016 est de 1 700 000 €.
Inclus dans ce budget global, le budget du bureau des congrès et des conventions (BCC) représente 375 000 €. Il se décompose en 210 000 € pour les moyens humains et 165 000 € pour les dépenses relatives aux actions de promotion du BCC.
Les participations financières de la Ville de Metz et de Metz Métropole s’établissent respectivement à 660 000 € et 970 000 € pour 2016.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention globale de 660 000 € au titre de l'année 2016.
En conséquence, le Conseil Municipal : 6
DECIDE :
- DE VERSER à cette association, au titre de l'exercice 2016, la subvention suivante :
- 660 000 euros à Metz Métropole Développement.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2016 jointe en annexe, ainsi que tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération y
compris les avenants éventuels.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Gilbert KRAUSENER, M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI, M. Richard LIOGER.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 5 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 9 : M. Dominique GROS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Belkhir
BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 5 : Mme Agnès MIGAUD, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY. 7
DCM N° 16-04-28-2 : Attractivité commerciale du territoire: versement d'une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :
La Fédération des Commerçants de Metz mène chaque année un programme d'actions qui participe au renforcement de l'attractivité commerciale de la Ville de Metz.
Pour lui permettre de mener pleinement cette politique d'animation, d'accueil et d'information, la Ville de Metz lui apporte son concours financier à travers le versement d'une subvention dont le montant, les modalités de versement, tout comme les obligations respectives des parties, figurent dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Les thématiques conventionnées visent à renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville et des quartiers qui se traduit par un soutien de la ville pour :
- l'animation commerciale des quartiers : brocantes, braderies…
- l'animation commerciale du cœur de ville lors d'événements emblématiques tels que les fêtes de la Mirabelle, le Marathon…
- les fêtes de fin d'année, c'est-à-dire principalement le marché de Noël.
Au-delà de la subvention liée à cette convention, la ville de Metz accompagne les actions menées par la Fédération des commerçants ; accompagnement en nature correspondant à du prêt de matériel, de l'utilisation de véhicules municipaux et des heures de main d'œuvre pour des prestations d'installation de ces matériels ou encore d'entretien de l'espace public. Pour ce qui concerne l’édition 2015 du Marché de Noël, la mobilisation des services municipaux, tant en ce qui concerne l’aménagement des espaces dévolus à l’installation des chalets que l'accompagnement logistique des différents sites d’animation, est évaluée à un coût de 159 318 €. Ce coût n’intègre pas la mobilisation du Pôle Tranquillité Publique, Commerce et Réglementation.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention d'un montant de 190 000 € à la Fédération des Commerçants de Metz, au titre de son programme d'action 2016.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz pour l'exercice 2016 d'un montant de 190 000 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2016 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre de l'exercice en cours.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. René DARBOIS, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire. 8
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Belkhir
BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Daniel PLANCHETTE, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY.
DCM N° 16-04-28-3 : Programme interreg V A - Grande Région : projet "Pierres Numériques" :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Afin de favoriser son attractivité et développer son activité touristique, la Ville de Metz s'appuie sur la valorisation de son remarquable patrimoine historique. Celui-ci est restauré, ouvert au public et animé, notamment par un ensemble d’activités artistiques et culturelles très riches. Il est reconnu depuis 2011 à travers le label national « Ville d’Art et d’Histoire ». Et la Ville sollicite son inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Dans cette démarche globale, la Ville travaille avec différentes structures et organismes locaux, départementaux ou régionaux.
Dans ce cadre, la Ville de Metz a l'opportunité d'amplifier son action et ses initiatives au niveau de la Grande Région (Lorraine, Luxembourg, Provinces belges, Sarre et Palatinat) en 9
participant à un programme d’évènements et de rendez-vous coordonnés intitulé "Pierres Numériques" qui vise à valoriser notre richesse patrimoniale au travers de l’outil numérique. Cette initiative animée par Moselle Arts Vivants fait l'objet d'une demande de soutien auprès de l'Union Européenne à travers le programme Interreg V A - Grande Région. Elle s'est inscrite dans le cadre du premier appel à projet de ce dispositif et a obtenu un avis favorable des autorités partenaires du programme lors de la réunion de validation du 14 mars 2016. Une demande de concours FEDER complète tenant compte des remarques et observations formulées doit être déposée au plus tard le 13 mai prochain. Celle-ci doit aboutir à une validation définitive suivie d'une notification de la subvention européenne sollicitée qui devrait intervenir en juillet prochain.
Ce projet entend :
- produire des opérations culturelles et patrimoniales nouvelles au travers des arts numériques (mapping, spectacles et concerts numériques, parcours vidéo, installations artistiques utilisant les nouvelles technologies, etc…) ;
- construire des temps forts, fédérateurs et populaires autour du patrimoine messin magnifié par le numérique ;
- réaliser des projets patrimoniaux éducatifs et scientifiques destinés aux habitants et aux visiteurs (expositions, parcours ludiques et jeux, applications, développements 3D etc…).
Ce projet associe de nombreux partenaires transfrontaliers parmi lesquels les Länder de Sarre et Rhénanie-Palatinat (Allemagne), l’Etat du Luxembourg, les provinces de Liège, Namur (Belgique) et le Luxembourg etc…. La Ville de Metz entend présenter un montant global de dépenses de 2 200 000 € sur une période de trente-six mois (d'avril 2016 à mars 2019). Une subvention européenne d'un montant maximum de 1 320 000 € (60 % de la dépense) est sollicitée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VALIDER la participation de la Ville de Metz au programme Interreg V A Grande Région au travers l'opération « Pierres Numériques » pour une dépense globale prévisionnelle sur fonds propres de 2 200 000 € en trois ans (d'avril 2016 à mars 2019).
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes procédures de marchés publics nécessaires.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents notamment contractuels se rapportant à cette affaire, à les exécuter et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre et notamment dans le cadre de l’Union Européenne (crédits FEDER) à hauteur de 1 320 000 €.
- DE DESIGNER l’Association Moselle Arts Vivants comme 1 ier bénéficiaire de ladite subvention FEDER, à charge pour elle de la reverser conformément aux dispositions du programme de coopération Interreg V A Grande Région 2014-2020. 10
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Sébastien KOENIG.
DCM N° 16-04-28-4 : Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA et mise à disposition d'un agent municipal :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Le site TCRM-BLIDA est en train d'émerger en tant que plateforme collaborative, de premier plan, destinée aux créateurs et aux innovateurs de tous horizons dans le domaine culturel comme dans le domaine numérique avec une ambition commune de développement économique au service de l'identité du territoire et donc de son attractivité. Il se structure en trois pôles (culture, médias, numérique) qui offrent une mixité entrepreneuriale de nature à doter Metz et son territoire d'un outil d'innovation, de développement économique et de 11
rayonnement national, en miroir du Technopole, premier espace technopolitain par la concentration d’activités de recherche, d’innovation et de production; et du centre Pompidou Metz, « phare » de la diffusion culturelle contemporaine et vecteur d’image dans toute l’Europe.
Sur le volet culturel, BLIDA se positionne en lieu de création et de production artistique visant par le biais de résidences à accompagner les acteurs culturels de la métropole pour créer leurs œuvres et structurer leurs projets.
Sur le plan numérique, TCRM-BLIDA est le bâtiment totem de Metz dans le cadre du projet LORnTECH, pour lequel le Sillon Lorrain a obtenu le label Métropole French Tech. Il vise à accueillir et accompagner des start-up en devenir et à fort potentiel de développement.
Enfin, le pôle média est en cours de définition, avec des acteurs majeurs de l'audiovisuel (Mirabelle TV, Direct FM) ou de la presse (La Semaine, Tout-Metz). Des aménagements seront menés sur le site afin de créer un nouvel espace d'environ 15.000 m² adapté aux activités des médias.
Afin de répondre aux enjeux du projet et d'assurer sa pérennité, une première délibération du 24/09/2015 a approuvé la création d’une association ad hoc du nom de «TCRM-BLIDA» dont le rôle comprend : la gouvernance et l'animation du pôle créatif et artistique, la gouvernance et l'animation du pôle numérique, la valorisation globale du site. Parallèlement, l’acquisition et la gestion immobilière du site seront confiées à la SAEML «Metz Technopole» et une filiale dédiée est en cours de création conformément aux dispositions d’une seconde délibération en date du 31/03/2016.
Suite à ces deux étapes décisives, la Ville de Metz souhaite répondre favorablement aux sollicitations de l’association TCRM-BLIDA (créée le 29/02/2016) en soutenant ses objectifs et ses projets. Elle lui apportera notamment une subvention de fonctionnement annuelle correspondant à la valorisation des salaires des agents actuels de BLIDA ajoutée à certains besoins de fonctionnement du site. A ce titre, une convention triennale (2016-2018) fixant à 240 000 € (deux cents quarante mille euros) en 2016 (huit mois) et à 385 000 € annuels (trois cents quatre vingt cinq mille euros) pour 2017 et 2018 est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Par ailleurs, afin de permettre à l’association d’acquérir du matériel et de l'outillage (parc scénique, matériels « lumière et son », système d’occultation etc…), une subvention exceptionnelle d’investissement de 70 000 € (soixante-dix mille euros) est également proposée pour l’année 2016.
Enfin, il est proposé de lui mettre à disposition un agent municipal qui exercera les fonctions de régisseur du site. Dans ce cadre, une convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Metz et l’association TCRM-BLIDA définit notamment la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de son activité. Il est précisé que l'association TCRM-BLIDA remboursera à la Ville de Metz la rémunération de cet agent à hauteur de 100 %, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l'article 6 du décret n° 2008-580.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 12
- D’APPROUVER la convention triennale d’objectifs et de moyens portant à 240 000 € TTC (deux cents quarante mille euros) la subvention de fonctionnement de
2016 (période du 01/05/2016 au 31/12/2016) et à 385 000 € TTC (trois cents quatre vingt cinq mille euros) la subvention de 2017 et de 2018, sous réserve des
disponibilités financières de la Ville de Metz.
- D’APPROUVER le versement de ces subventions annuelles en fonction du calendrier prévu à cet effet par la convention en question.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours en ce qui concerne la subvention de fonctionnement.
- D’ATTRIBUER à l’association TCRM-BLIDA une subvention exceptionnelle d’investissement de 70 000 € TTC (soixante-dix mille euros) au titre de l’exercice budgétaire 2016.
- DE SOLLICITER l’inscription de la subvention exceptionnelle d’investissement au budget de l’exercice en cours.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès de l’Association TCRM Blida pour assurer les fonctions de régisseur à temps complet, à compter du 01/05/2016 pour une durée de trois ans renouvelable.
- DE PROCEDER aux recettes correspondant au remboursement des salaires des cotisations et contributions y afférentes, ainsi qu’aux charges mentionnées au
deuxième alinéa du III de l'article 6 du décret n° 2008-580, évaluées à 22 500 € pour la période du 01/05/2016 au 31/12/2016.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Interventions de : Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, M. Patrick THIL.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel
PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 5 : M. William SCHUMAN, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme 13
Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, Mme Marylin MOLINET, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Emmanuel LEBEAU, M. Sébastien KOENIG, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 16-04-28-5 : Soutien aux associations œuvrant dans le théâtre et la danse : nouveaux dispositifs de conventionnements triennaux et aides diverses :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est engagée dans une politique culturelle dynamique visant à soutenir les artistes. Dans ce cadre, une attention est portée sur l'amélioration des conditions de création dans les domaines du théâtre et de la danse, avec l'objectif d'accompagner les compagnies et de leur permettre de développer leurs projets de création et de médiation avec les populations.
Elle a également pour volonté de garantir et renforcer la diffusion de spectacles vivants sur le territoire messin ainsi que les projets favorisant l'éducation artistique et culturelle notamment en direction du jeune public.
A l'automne dernier, le Conseil de la Culture a remis à la Ville de Metz un rapport sur la place du théâtre et de la danse à Metz, lequel présentait une série de propositions. Parmi celles-ci, la Ville en a validé plus de la moitié qu'elle s'est engagée à mettre en œuvre dès l’année 2016, les autres nécessitant des échanges et réflexions complémentaires.
Point 1 : nouveaux dispositifs de conventionnements triennaux.
La Ville de Metz propose en premier lieu de mettre en place des conventionnements avec 9 compagnies messines pour 3 ans (2016/2017/2018).
Ces dispositifs ont pour objectifs généraux de :
soutenir la présence culturelle et artistique active des compagnies sur le territoire messin en favorisant la création, la diffusion et la médiation ainsi qu'en assurant une visibilité de l’action communale dans les domaines du théâtre et de la danse, contribuer à pérenniser l'activité de ces compagnies à Metz.
Les bénéficiaires de ces conventionnements ont été déterminés par la Ville parmi les équipes visant ou ayant une activité professionnelle dans la création artistique et au regard de leur dynamisme, de leur projet de recherche artistique et de leur capacité à innover, se développer et susciter l’intérêt des partenaires culturels et du public.
Le conventionnement triennal au titre de l'accompagnement et du développement vise à garantir leur dimension professionnelle et à promouvoir le rayonnement sur le long terme de compagnies structurées à Metz et au-delà, au travers d’une lisibilité de la création. Ces 14
compagnies auront également à cœur de partager leur travail d'expérimentation et de création artistique avec la population messine, au travers d'actions développées sur le territoire.
L’aide financière apportée à celles-ci correspond à leur activité globale (fonctionnement, expérimentation, création, diffusion et actions de médiation vers la population messine).
En complémentarité avec ces nouveaux dispositifs, des salles ont été identifiées et pourront dès 2016 accueillir davantage de compagnies de théâtre et de danse.
Ainsi, le Théâtre Klos (anciennement Petit Théâtre) des Trinitaires ouvrira plus largement ses portes à des compagnies de théâtre messines pour des accueils accompagnés. Parallèlement « La Capsule » de TCRM-Blida (salle de 500 m²) accueillera des temps de répétition et de création (pour mémoire, depuis 2014, 30 compagnies ont déjà bénéficié du lieu à titre gracieux pour des périodes de résidence allant d'un jour à deux semaines).
Enfin l’espace BMK / Théâtre du Saulcy bénéficiera de moyens dédiés pour renforcer l'accueil des compagnies messines.
Ce dispositif entend compléter celui des résidences artistiques dans les écoles messines. (L'appel à projet pour la prochaine saison du dispositif est d'ailleurs paru courant mars sur le site municipal).
Un annuaire des compagnies messines en ligne sur le site metz.fr est en création. Il offrira une vitrine démontrant la dynamique de la création artistique dans le spectacle vivant et répondra à leur besoin de gagner en visibilité.
Enfin, un référent spectacle vivant, interlocuteur privilégié des compagnies, a été identifié au Pôle Culture.
Point 2 : aides au fonctionnement et au projet des associations.
En parallèle à la création de ces outils, le soutien municipal annuel au titre des projets et du fonctionnement des acteurs culturels messins est maintenu. Il est proposé diverses aides à ce titre.
La troisième édition de la Biennale Koltès du 4 au 19 novembre, (qui se tiendra à l'Espace BMK / Théâtre du Saulcy et à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole) aura pour thème « Hantises ». La programmation convoquera spectres et revenants, fantômes et traces du passé dans le théâtre du dramaturge messin et dans le théâtre contemporain. Un colloque international se tiendra enfin au Cloître de Récollets.
L'association Bouche à Oreille propose une nouvelle « Flânerie à Borny » (dimanche 11 septembre 2016) selon un parcours autour du théâtre, de la danse et de concerts mais aussi de fresques et graffs végétaux, de sculptures et performances dans les jardins familiaux du quartier, en partenariat avec la BAM, l'Orchestre national de Lorraine, des artistes professionnels et les habitants de la cour du Languedoc.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 137 650 euros dont le détail figure ci- après.
En conséquence, le Conseil Municipal : 15
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 137 650 euros aux
associations suivantes :
Conventionnements triennaux de développement
- Compagnie Pardès Rimonim (théâtre) 18 000 €
- Compagnie Astrov (théâtre) 15 000 €
- Compagnie Roland Furieux (théâtre) 12 000 €
Conventionnements triennaux d’accompagnement
- Compagnie Mirage (danse) 7 000 €
- Compagnie Viracocha-Bestioles (théâtre) 5 000 €
- Compagnie Les Heures Paniques (théâtre) 4 000 €
- Enz (théâtre) 4 000 €
- Nunatak (danse) 4 000 €
- Teatron (théâtre) 4 000 €
Aides au fonctionnement
- EPRA (Salle Braun) 30 000 €
- Compagnie Déracinemoa 5 000 €
- Compagnie le Tourbillon 2 000 €
- Des Masques, des Voix 150 €
Aides au projet
- Quai Est (3e Biennale Koltès à l’Espace BMK du 4 au 19 novembre) 12 000 €
- Bouche à Oreille (2 e Flânerie à Borny le 11 septembre) 12 000 €
- Centre Dramatique National Les Tréteaux de France
(création de la pièce Portrait de quatre habitants du quartier Pioche à l'Arsenal le 16 avril)
1 000 €
- Compagnie Coup de théâtre (création de la pièce Tabataba de B.-M. Koltès
lors de la Biennale Koltès)
1 000 €
- Compagnie Entre les Actes (création sur la mémoire du Fort de Queuleu en
vue de représentations in situ cet été)
1 000 €
- Compagnie 22 (projet Quai 22 prévu au printemps sur les places messines) 500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, annuelles et triennales, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice 16
AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Marie RIBLET, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Sébastien KOENIG.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été décidé de traiter les points DCM N° 16-04-28-27, DCM N° 16-04-28-28, DCM N° 16-04-28-29 et DCM N° 16-04-28- 30 ensemble.
DCM N° 16-04-28-27 : Centre de Congrès : Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération du 28 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’engager la réalisation d’un Centre de congrès dans le quartier de l’Amphithéâtre, à proximité immédiate de la Gare et du Centre Pompidou Metz, et approuvé la participation de la Ville au processus de réalisation du Centre de Congrès.
La réalisation de ce projet majeur pour le développement économique de la Ville et de son Agglomération a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Metz Métropole Moselle Congrès (M3Congrès) dont les statuts ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2013.
Le budget prévisionnel de l’opération prévoit une contribution de la Ville de Metz à la SPL M3Congrès de 30 M€, conformément à l’avenant à la convention tripartite entre la Ville de Metz, Metz Métropole et M3Congrès approuvé par le Conseil Municipal du 26 novembre 2015. L’échéancier prévisionnel du versement de cette contribution est le suivant : 17
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
355 000 € 2 500 000 € 6 500 000 € 5 170 000 € 5 170 000 € 5 170 000 € 5 135 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal de financer 50 % de la contribution à verser à M3Congrès en souscrivant un contrat de prêt de 13 572 500 € auprès de la Caisse des dépôts, sur une durée de 27 ans, correspondante à la durée du contrat CREM relatif au centre de congrès, au taux du livret A plus 1 %. Un contrat de prêt PSPL de 1 250 000 € sur une durée de 25 ans au taux du livret A plus 1 % a déjà été souscrit auprès de la CDC sur l’exercice 2015 pour financer la contribution 2015 à M3Congrès.
Le contrat d’emprunt est constitué de cinq lignes de prêts permettant de débloquer chaque année un prêt correspondant à 50 % du montant de la contribution annuelle de la Ville à la SPL M3Congrès.
Dans un souci de lisibilité, il est également proposé au Conseil Municipal de créer une autorisation de programme relative à l’ensemble des emprunts la collectivité sur la période 2016-2020.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- INVITE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 5 Lignes du Prêt pour un montant total de
13 750 000,00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant :
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée d’amortissement :
3 250 000 €
03 à 60 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Révisabilité du taux d’intérêt à
chaque échéance :
En fonction de variation du taux du Livret A
Amortissement :
Typologie Gissler :
Commission d’instruction :
Déduit
1A
Néant
Ligne du Prêt 2 :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant :
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée d’amortissement :
2 585 000 €
03 à 60 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet 18
du Contrat de Prêt + 1 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Révisabilité du taux d’intérêt à
chaque échéance :
En fonction de variation du taux du Livret A
Amortissement :
Typologie Gissler :
Commission d’instruction :
Déduit
1A
Néant
Ligne du Prêt 3 :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant :
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée d’amortissement :
2 585 000 €
03 à 60 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Révisabilité du taux d’intérêt à
chaque échéance :
En fonction de variation du taux du Livret A
Amortissement :
Typologie Gissler :
Commission d’instruction :
Déduit
1A
Néant
Ligne du Prêt 4 :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant :
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée d’amortissement :
2 585 000 €
03 à 60 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Révisabilité du taux d’intérêt à
chaque échéance :
En fonction de variation du taux du Livret A
Amortissement :
Typologie Gissler :
Commission d’instruction :
Déduit
1A
Néant
Ligne du Prêt 5 :
Ligne du Prêt : PSPL 19
Montant :
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée d’amortissement :
2 567 500 €
03 à 60 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Révisabilité du taux d’intérêt à
chaque échéance :
En fonction de variation du taux du Livret A
Amortissement :
Typologie Gissler :
Commission d’instruction :
Déduit
1A
Néant
- AUTORISE Monsieur le Maire de Metz ou son représentant, dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
- CREE l’autorisation de programme AP 16043 portant les emprunts de la collectivité selon l’échéancier suivant :
Année 2016 2017 2018 2019 2020
CP – montant
des emprunts 16 680 000 € 15 000 000 € 15 000 000 € 10 000 000 € 10 000 000 €
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-28 : Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations accordée à la SPL M3Congrès :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2015, la Ville de Metz a accordé sa garantie à la SPL M3Congrès pour des emprunts destinés au financement du Centre de Congrès.
Les demandes de formalisme des organismes bancaires prêteurs ont évolué après le vote de cette délibération, il est donc proposé de rapporter la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne la garantie accordée à la Caisse des Dépôts et Consignations, et d'accorder la garantie de la Ville de Metz à la SPL M3Congrès à hauteur de 30 % du montant emprunté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soit 1 485 000 euros. Metz Métropole garantit les 20 % restants, la quotité maximale susceptible d'être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt étant fixée à 50 %.
Il est précisé que les prêts seront bouclés par la mise en place :
- D'une cession Dailly sur les 50 % des prêts souscrits auprès du Crédit Coopératif et, - D'une caution sur 50 % du prêt souscrit auprès de la CDC mise en place auprès de la Caisse d'Epargne et dont le coût annuel est de 0.70 % du montant cautionné, charge supportée par M3Congrès. 20
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
‐ DE RAPPORTER la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne la garantie accordée à la Caisse des Dépôts et Consignations, en raison de l'évolution des demandes de formalisme de l'institution financière prêteuse, intervenues après le vote du Conseil Municipal.
‐ D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 950 000 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt n° 46611, constitué d'une Ligne de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ‐ D'ACCORDER la garantie de la Ville de Metz pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
‐ DE S'ENGAGER dans les meilleurs délais, sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
‐ DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
‐ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier les contrats à intervenir entre la SPL M3Congrès et la Caisse des Dépôts et Consignations et les conventions financières de garantie entre la Ville de Metz et la SPL M3Congrès ainsi que leurs avenants.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-29 : Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Crédit Coopératif accordée à la SPL M3Congrès :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2015, la Ville de Metz a accordé sa garantie à la SPL M3Congrès pour des emprunts destinés au financement du Centre de Congrès.
Les demandes de formalisme des organismes bancaires prêteurs ont évolué après le vote de cette délibération, il est donc proposé de rapporter la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne la garantie accordée au Crédit Coopératif, et d'accorder la garantie de la Ville de Metz à la SPL M3Congrès à hauteur de 60 % de la moitié du montant emprunté auprès du Crédit Coopératif soit 1 485 000 euros. Metz Métropole garantissant les 40 % restants.
Il est précisé que les prêts seront bouclés par la mise en place :
- D'une cession Dailly sur les 50 % des prêts souscrits auprès du Crédit Coopératif et, - D'une caution sur 50 % du prêt souscrit auprès de la CDC mise en place auprès de la Caisse d'Epargne et dont le coût annuel est de 0.70 % du montant cautionné, charge supportée par M3Congrès. 21
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
‐ DE RAPPORTER la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne la garantie accordée au Crédit Coopératif, en raison de l'évolution des demandes de formalisme de l'organisme bancaire prêteur, intervenues après le vote du Conseil Municipal.
‐ D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 950 000 euros souscrit par l'Emprunteur auprès du Crédit
Coopératif, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 15082410 :
o Durée du prêt : 24,5 ans
o Date de première échéance : suivant la mobilisation
o Taux d’intérêt applicable : taux d’intérêt fixe de 1,79 % pour un versement intégral avant le 31 janvier 2016
o Date ultime de versement : le 31 mars 2016
o Base de calcul : Exact / 360
o Périodicité des échéances : trimestrielle
o Amortissement du capital : progressif (échéances constantes)
o Différé d'amortissement : 30 mois (uniquement en capital)
o Faculté d’un remboursement anticipé : à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 90 jours avec paiement d’une indemnité actuarielle.
‐ D'ACCORDER la garantie de la Ville de Metz pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
‐ DE S'ENGAGER dans les meilleurs délais, sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
‐ DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
‐ D'AUTORISER la mise en place d’une cession Dailly sur les sommes dues au titre de l’exécution financière de la convention portant sur le financement, la réalisation et la gestion du futur Centre de Congrès.
‐ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier les contrats à intervenir entre la SPL M3Congrès et le Crédit Coopératif, les conventions financières de garantie entre la Ville de Metz et la SPL M3Congrès et à procéder ultérieurement, sans autre
délibération, aux opérations que nécessiteraient la mise en œuvre de la garantie.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-30 : Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Caisse d'Epargne accordée à la SPL M3Congrès :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2015, la Ville de Metz a accordé sa garantie à la SPL M3Congrès pour des emprunts destinés au financement du Centre de Congrès. 22
Les demandes de formalisme des organismes bancaires prêteurs ont évolué après le vote de cette délibération, il est donc proposé de rapporter la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne la garantie accordée à la Caisse d'Epargne, et d'accorder la garantie de la Ville de Metz à la SPL M3Congrès à hauteur de 60 % de la moitié du montant emprunté auprès de la Caisse d'Epargne soit 3 750 000 euros. Metz Métropole garantissant les 40 % restants.
Il est précisé que les prêts seront bouclés par la mise en place :
- D'une cession Dailly sur les 50 % des prêts souscrits auprès du Crédit Coopératif et, - D'une caution sur 50 % du prêt souscrit auprès de la CDC mise en place auprès de la Caisse d'Epargne et dont le coût annuel est de 0.70 % du montant cautionné, charge supportée par M3Congrès.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
‐ DE RAPPORTER la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne la garantie accordée à la Caisse d'Epargne, en raison de l'évolution des demandes de formalisme de l'organisme bancaire prêteur, intervenues après le vote du Conseil Municipal.
‐ D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 12 500 000 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 16L01181 :
1 ère phase de mobilisation reconstituable
o Durée du prêt : 2 ans
o Date ultime de consolidation : 25 janvier 2018
o Taux d'intérêt applicable : EONIA + 1 %
o Base de calcul des intérêts : Exact / 360
o Commission d'engagement de 0.10 % du montant du prêt
o Commission de dédit : 3 %
o Périodicité des échéances : paiement des intérêts trimestrielle
2ème phase de consolidation à la carte en prêt relais in fine
o Durée du prêt : 4 ans
o Taux fixe : 2.36 % si départ au 15/10/2017
o Taux d'intérêt applicable : EURIBOR 3 mois en décalé au 15/10/2017 : EURIBOR 3 mois + 1.90 %
o Base de calcul des intérêts : Exact / 360
o Périodicité des échéances : paiement des intérêts annuellement et
remboursement du capital à l'échéance
o Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : possible sans
indemnité avec un préavis d'un mois.
‐ D'ACCORDER la garantie de la Ville de Metz pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
‐ DE S'ENGAGER dans les meilleurs délais, sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse d'Epargne, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 23
‐ DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
‐ D'AUTORISER la mise en place d’une cession Dailly sur les sommes dues au titre de l’exécution financière de la convention portant sur le financement, la réalisation et la gestion du futur Centre de Congrès.
‐ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se
rapportant à la présente, et en particulier les contrats à intervenir entre la SPL M3Congrès et la Caisse d'Epargne, les conventions financières de garantie entre la Ville de Metz et la SPL M3Congrès et à procéder ultérieurement, sans autre
délibération, aux opérations que nécessiteraient la mise en œuvre de la garantie.
----------------------------------------------------------------
M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Philippe CASIN, M. René DARBOIS.
----------------------------------------------------------------
M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-04-28-27, DCM N° 16-04-28-28, DCM N° 16-04-28-29 et DCM N° 16-04-28-30.
DCM N° 16-04-28-27 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 12 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine 24
NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir
BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-28 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 12 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir
BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-29 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, 25
Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 12 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir
BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-30 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 12 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme 26
Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir
BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI.
DCM N° 16-04-28-6 : Soutien aux associations œuvrant dans les domaines de l'histoire, du patrimoine et des lettres :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est engagée dans un soutien actif aux associations culturelles avec la volonté d’encourager les actions dans les domaines de l'histoire, du patrimoine et des lettres.
Les demandes de subventions au titre de l’action culturelle 2016 ont été étudiées selon les critères suivants : siège social sur la commune, activité et impact sur le territoire, pertinence, dynamisme et attractivité des actions menées au regard de l’intérêt public local. Les soutiens portent sur le fonctionnement de l’association et/ou sur des projets culturels particuliers.
Comme chaque année, en septembre, seront organisées les Journées Européennes de la Culture et du Patrimoine Juifs, manifestation qui se déroule simultanément dans 30 pays européens. En 2016, des expositions, conférences et spectacles, gratuits pour la plupart, seront organisés sur le thème "Les langues", principalement à Metz mais également dans l’agglomération messine. Cet événement autour du partage de valeurs universelles communes aux cultures juives et goï contribue positivement à renforcer l'attractivité de la Cité.
Par ailleurs, le 7 novembre 2016, le Comité Erckmann-Chatrian organisera le prix littéraire Erckmann-Chatrian, dit « Goncourt lorrain » qu'elle décerne par son jury à un auteur d'origine lorraine ou domicilié dans un des quatre départements lorrains. Pour mémoire, le 1er novembre 2015, le Jury, réuni à l’Hôtel de Ville de Metz, a attribué le prix 2015 à Hélène Gestern pour "Portrait d'après blessure". La cérémonie de remise des prix et bourses 2015 se tiendra le 21 mai 2016 à Saint-Dié-des-Vosges.
Enfin, il est proposé de soutenir l'association du Fort de Metz-Queuleu, qui avec près de 150 bénévoles mène une action énergique pour faire vivre la mémoire du lieu. L'association célèbre son 45 ème anniversaire en mai prochain et poursuit l'organisation de visites guidées au Fort de Metz-Queuleu, destinées notamment au public scolaire, contribuant ainsi à préserver la mémoire des déportés, internés et résistants.
Au vu des différentes demandes associatives en matière culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 14 200 € dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 14 200 € aux associations suivantes œuvrant dans le domaine de l’histoire et des lettres :
Aides au fonctionnement 27
- Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 500 €
- Historia Metensis 1 500 €
- Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains 1 500 €
- Société d’Histoire du Sablon 1 200 €
- Société d'Histoire et d'Archéologie de la Lorraine 1 000 €
- Association du Fort de Metz-Queuleu 1 000 €
- Société d’Histoire naturelle de la Moselle 500 €
Aides au Projet
- Journées Européennes de la Culture Juive – Lorraine (organisation des
Journées Européennes de la Culture et du Patrimoine Juifs du 1er septembre au 11 décembre 2016) 4 500 €
- Comité Erckmann-Chatrian (organisation du Prix Erckmann-Chatrian le 7 novembre
2016 à l'Hôtel de Ville de Metz)
1 000 €
- Oui vivre en Outre-Seille (organisation d'expositions d'artistes locaux au sein de la
salle de l'association dans le quartier des Allemands)
500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- 28
Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. Sébastien KOENIG.
DCM N° 16-04-28-7 : Mécénat pour l'Art dans les Jardins et les installations végétales des places de la Comédie et Saint Louis :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Trois manifestations organisées cette année par la Ville de Metz sur la thématique des jardins seront soutenues financièrement grâce au mécénat :
1- Art dans les jardins 2016
L’ouverture du Centre Pompidou en mai 2010 a posé un regard renouvelé sur l’art dans l’espace urbain à Metz.
De façon à favoriser l’appropriation de L’Art Contemporain par le grand public, la Ville de Metz réalise, chaque printemps depuis 2010, une exposition d’œuvres d’art intitulée « L’Art dans les Jardins » dans différents jardins messins.
Cette année encore, l’exposition sera reconduite pour sa 7ème édition, du 23 mai au 25 septembre, avec la présentation d’œuvres de Victoria KLOTZ, "Les sentinelles", sur la place Mondon et boulevard POINCARE, au niveau des grottes de l'Esplanade. Le Commissariat de cette exposition sera assuré par l'entreprise ARCO.
Le budget prévisionnel de cette opération est fixé à 20 000 € pris en charge par la Ville de Metz.
Deux sociétés de la région messine ont souhaité s’associer à l’accueil de ces sculptures à Metz en qualité de partenaires et soutenir financièrement cette opération :
- la Société URBIS PARK, à hauteur de 1500 €,
- la Radio France Bleu Lorraine-Nord en diffusant des spots publicitaires sur cette manifestation.
En échange de la participation de ces entreprises, leurs logos figureront sur la communication de la Ville ayant trait à la manifestation. Les conventions afférentes à l'organisation et au mécénat de l'Art dans les Jardins 2016 sont annexées au présent rapport.
Par ailleurs, l'année dernière, l'association des commerçants du Triangle Impérial a organisé une exposition d'œuvres d'art dans le secteur proche de la gare et souhaite renouveler cette démarche en 2016 en faisant appel à trois artistes.
L'esprit de cette exposition étant très proche de celui de l'Art dans les Jardins, la Ville de Metz et l'association se sont rapprochées pour coordonner les deux expositions en partenariat. Ainsi, la Ville de Metz inclura l'exposition de l'association des commerçants du Triangle Impérial sous l'appellation l'Art dans les Jardins et dans les documents de communication de la Ville ayant trait à la manifestation, et les services municipaux accompagneront l'association sur le plan technique (choix des implantations, contraintes à prendre en compte, installation des œuvres...). 29
2- Installations végétales de la place Saint Louis et de la place de la Comédie
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz a choisi d'animer en été une place de la Ville avec une création végétale originale, un jardin éphémère.
En 2015, cette animation s'est tenue place Saint Louis de début avril à début juin puis place de la Comédie de mi- juin à fin octobre.
En 2016, ces deux places seront de nouveaux animées par des installations végétales :
- celle de la place Saint Louis sera soutenue par la société JARDILAND, qui mettra à disposition de la Ville l'ensemble des fournitures nécessaires au projet, représentant un montant de 10.000 €, la mise en œuvre étant réalisée par les agents municipaux. - celle de la place de la Comédie sera soutenue par la société TRUFFAUT, par le prêt de mobilier, de plantes, d'éléments de décoration et la réalisation d'animations, pour un montant de 20 000 €.
En échange de ces participations, les logos des entreprises citées figureront sur l'ensemble des supports de communication de la Ville ayant trait à ces opérations ; les entreprises organiseront par ailleurs une vente de plantes à l'issue de ces animations.
Les conventions afférentes aux partenariats pour ces deux installations végétales sont annexées au présent rapport.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention pour l'organisation de l'Art dans les Jardins avec l'artiste Victoria KLOTZ et l'association des commerçants du Triangle Impérial. - D’APPROUVER les conventions de mécénat avec les sociétés URBIS PARK et FRANCE BLEU LORRAINE-NORD.
- D’APPROUVER les conventions de partenariat avec l'association des commerçants du Triangle Impérial et les sociétés TRUFFAUT et JARDILAND.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les conventions avec l'artiste Victoria KLOTZ, l'association des commerçants du Triangle Impérial, URBIS PARK, FRANCE BLEU LORARINE-NORD, TRUFFAUT et JARDILAND, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre, et à finaliser les éventuels partenariats ultérieurs avec de nouveaux mécènes.
- D’ACCEPTER les participations financières et matérielles prévues dans ces
conventions.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Marylin MOLINET, M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. René DARBOIS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir 30
BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI.
DCM N° 16-04-28-8 : Soutien aux associations présentes sur le site des Récollets :
Mme ISLER-BEGUIN, Rapporteur, expose :
Plusieurs structures associatives de développement durable ont leur siège au Cloître des Récollets à Metz et contribuent au développement de ce lieu emblématique dans le domaine de l’écologie et du développement durable par des actions de proximité, en direction des messins.
Pour l’année 2016, il est proposé de soutenir trois associations de promotion du
développement durable dont l’objectif consiste à développer des programmes d’actions dans ce domaine tout au long de l’année.
Il est proposé en premier lieu de soutenir l'action menée par la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE), dont l’objet consiste à promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et à œuvrer pour le développement durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de formations et d’éducation du plus grand nombre.
La SFE organisera en 2016 des visites guidées des jardins de plantes médicinales et toxiques présents au Cloître des Récollets en partenariat avec l'Office du Tourisme de Metz et le FRAC. Elle installera au Cloître le droguier qui lui a été confié par l'ancienne présidente du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens pour le mettre à disposition des chercheurs et des étudiants. Elle fera découvrir au grand public l'ethnopharmacologie par le biais de l'exposition "Des Plantes et des Hommes qui soignent". 31
En second lieu, il est proposé de soutenir l'association Mirabel LNE, fédération dont l’objet consiste à mobiliser les compétences associatives présentes sur le territoire pour mener des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la protection de
l'environnement. En 2016, elle participera activement à la semaine européenne du développement durable et programmera au Cloître des Récollets un cycle de conférences sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques. Elle organisera la Fête de l'Ecologie au Cloître des Récollets.
Il est également proposé de soutenir L'ALEC du Pays Messin, dont la Ville de Metz est membre fondateur, pour soutenir le développement d'une plateforme locale de rénovation énergétique des logements individuels et en copropriété. En complément de l'adhésion à l'ALEC, une subvention est versée pour accompagner les propriétaires messins dans un parcours de rénovation énergétique visant le niveau de performance BBC.
A noter enfin que l’Institut Européen d’Ecologie (IEE), association dont le Président fondateur Jean-Marie Pelt, précurseur de l'écologie urbaine, s'est éteint le 23 décembre 2015, fera l'objet d'une proposition de délibération ultérieure tenant compte de la réflexion engagée autour du développement du Pôle Ecologie et Développement Durable des Récollets.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention de :
o 20 000 euros à la Société Française d'Ethnopharmacologie (SFE),
o 10 000 euros à MIRABEL LNE,
o 5 000 euros à l'ALEC du Pays Messin dans le cadre de sa convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens adoptée lors de la délibération du 24 septembre 2015. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer :
- tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de
notification portant rappel de l’objet des subventions, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Marylin MOLINET, Mme Bérangère THOMAS, M. Guy CAMBIANICA, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN fait la demande d’un vote séparé.
1) Versement de subvention à la Société Française d'Ethnopharmacologie :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, M. René DARBOIS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme 32
Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Jérémy ALDRIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.
2) Versement de subvention à l'association MIRABEL LNE :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, M. René DARBOIS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 8 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Jérémy ALDRIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON. 33
3) Versement de subvention à l'ALEC :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : M. René DARBOIS.
Procuration : Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Jérémy ALDRIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 16-04-28-9 : Réalisation d'un terrain de basket-ball à Metz-Borny Convention de Partenariat avec GRDF :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, dans le cadre de sa politique sportive, attache une importance toute particulière au développement de la pratique pour tous des disciplines sportives. Dans cet objectif, la ville de Metz favorise les investissements dans les équipements structurants comme les gymnases, la halle d'athlétisme ou encore les piscines mais consacre également une part de ses budgets à la réalisation d'équipements de plein air en accès libre offrant ainsi la possibilité aux jeunes des quartiers de pratiquer soit dans le cadre fédéral soit de manière libre un certain nombre de sports.
Dans le cadre de ses relations avec la Ville de Metz, la société GRDF (Gaz Réseau Distribution France) a souhaité s'investir dans des opérations liées notamment au développement social du territoire, et dans une volonté de mixité, d'intégration et d'insertion par le sport pour tous. 34
En accord avec les valeurs de son entreprise et ses axes de communication, et dans le cadre du partenariat la liant à la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB), la société GRDF a ainsi choisi, pour 2016, de participer au financement de création ou de rénovation de terrains de basket-ball.
La ville de Metz salue l'implication de GRDF dans cette démarche pour construire avec elle un terrain de basket dans le quartier de Metz-Borny d'autant que cette opération viendra satisfaire une demande expresse exprimée par les jeunes du quartier.
C’est dans ce contexte qu'il est proposé la signature d'une convention avec GRDF, en vue d’autoriser la création et l’aménagement d’un terrain de basket-ball complet, rue du Maine dans le quartier de Metz-Borny.
La société GRDF s'engage à verser une participation financière de 35 000 € pour la construction de ce terrain de basket-ball, estimée à 100 000 € TTC. Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès d’autres financeurs, la Ville de Metz finançant le solde dans le cadre du budget d'investissement 2016 du Pôle Parcs, jardins et espaces naturels.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APROUVER le projet de réalisation d’un terrain de basket-ball à Metz Borny, pour un coût total estimé à 100.000 €.
- D’ACCEPTER la contribution financière de GRDF pour ce projet, estimée à
35.000 €.
- D’APPROUVER le projet de convention de partenariat entre la Ville de Metz et GRDF.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération.
- DE SOLLICITER l’ensemble des subventions auxquelles la Ville peut prétendre pour cette opération.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thomas SCUDERI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice AGAMENNONE.
Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel TOULOUZE.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, 35
Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 9 : M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été décidé de traiter les points DCM N° 16-04-28-10 et DCM N° 16-04-28-11 ensemble.
DCM N° 16-04-28-10 : Remplacement du chrono-score du palais omnisports Les Arènes et actualisation du contrat de délégation de service public :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique sportive la ville veille à assurer la modernisation de ses équipements sportifs et l’amélioration de l’offre disponible en matière d'accueil des clubs et de manifestations sportives.
Le palais omnisports "Les Arènes" permet l'évolution des clubs messins et notamment de Metz Handball, mais aussi de positionner la ville pour accueillir des manifestations sportives de haut niveau qu'elles soient récurrentes ou plus exceptionnelles.
Ainsi dans la perspective du Mondial de handball masculin qui se déroulera aux Arènes en janvier 2017, il est proposé de remplacer le chrono-score actuel vétuste par un chrono-score « cube Led » plus performant et homologué par les instances sportives internationales qui pourra répondre aux attentes des organisateurs d'événements sportifs d'envergure.
La ville s’est rapprochée de son délégataire de service public, gestionnaire du Palais omnisports « Les Arènes », pour examiner avec lui les conditions de cette modification technique.
Dans cette perspective, il est proposé au Conseil Municipal de donner son aval à la signature de l’avenant n° 4 dont le projet figure en annexe du présent rapport.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des Arènes dont le projet est joint en annexe. 36
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ledit avenant ainsi que tout acte ou document connexes à cette affaire.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-11 : Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2015- 2016 :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
En complément des subventions attribuées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2015/2016 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’accorder pour un montant total de 9 580 € les subventions de fonctionnement suivantes dont le détail figure ci-dessous :
1) Subvention de fonctionnement
Association Sportive de la Grange aux Bois 8 580 €
Cercle Omnisport de Bellecroix 1 000 €
(Aide exceptionnelle pour soutenir la qualification de l'équipe U10 au tournoi international de San Sébastien en Espagne du 03 au 09 juillet 2016).
2) Financement de manifestations sportives
Par ailleurs, dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 8 250 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
L’organisation des Masters de Trampoline Tumbling et Gymnastique Acrobatique les 6 et 7 mai prochains au Complexe St Symphorien par l'Association Metz Gym. Ce Championnat de France est uniquement accessible à l’élite des compétiteurs français de la catégorie avenir (2004) à sénior (compétiteurs sélectionnés en équipe de France ou athlètes ayant réalisé des minimas en amont dans la saison) et prévoit d'accueillir plus de 450 participants. Un secteur d’animations périphériques sera également proposé dès le 5 mai avec un stand d’initiation aux pratiques de la gym, un stand sport citoyen, un stand sport santé, un stand sport mixité et égalité, etc. (1 500 €).
L’organisation du FITDAYS MGEN qui se déroulera les 10 Juin et 8 juillet 2016 Place de la République à Metz. Le FITDAYS MGEN est un tour de France organisé par l’Association TIGRE autour des disciplines du triathlon (natation, vélo, course à pieds). La journée du 10 Juin sera consacrée aux enfants âgés de 5 à 12 ans et devrait accueillir 200 élèves du premier degré sur leur temps scolaire puis 400 enfants répartis sur le temps périscolaire et en temps public accompagnés de leurs parents. Cet évènement gratuit pour les participants sera télévisé nationalement et va permettre aux 3 premiers de chaque catégorie d’âge et de sexe, d’être sélectionnés pour représenter la Ville de Metz en finale nationale. Le 08 Juillet sera organisé un triathlon XS adultes qui sera le prologue d'un tour à étapes en 5 jours au cours desquels participeront quelques 'uns des meilleurs triathlètes du monde. (5 000 €). 37
Le Football Club de Metz-Devant-les-Ponts organisera le 12 juin 2016 au Stade Baron Dufour, le rassemblement des catégories U11 et U13 qui prévoit d’accueillir plus de 500 enfants issus des clubs de la grande région (500 €) ainsi que le tournoi Victor GENSON, en mémoire d'un éducateur emblématique du club et qui rassemblera le 19 juin 2016 sur une journée des équipes de la catégorie débutants venues de toute la région ainsi que des pays frontaliers comme le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique, soit environ 700 jeunes (500 €).
La 27ème édition du Trophée des Crapauds organisée par Aventure Mont Saint Quentin les 14 et 15 mai prochains avec plus de 2 500 participants attendus. Cette course d'endurance de VTT sur 24 heures est une manifestation qui remporte un grand succès auprès du public puisqu'en 2015 environ 15 000 personnes se sont rendues sur le site pour assister à cet évènement sportif et profiter des nombreuses animations proposées (groupes musicaux, démonstrations sportives, etc.) (750 €).
3) Subventions d’équipement
Enfin, il est également proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de d’équipement suivantes :
Union Sportive et Loisir des Sourds de Metz 716 €
(Participation à l’achat de tenues sportives – 20 % du coût total)
Association Sportive de la Grange aux Bois 8 125 €
(Participation à l'acquisition d'un véhicule 9 places destiné à assurer le transport des licenciés à l'occasion des déplacements – 20 % du coût total)
Athlétisme Metz Métropole 6 000 €
(Participation à l'acquisition d'un véhicule 9 places destiné à assurer le transport des licenciés à l'occasion des déplacements – 20 % du coût total)
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 32 671 € :
1) Subvention de fonctionnement
Association Sportive de la Grange aux Bois 8 580 €
Cercle Omnisport de Bellecroix 1 000 €
2) Financement de manifestations sportives
Association Metz Gym 1 500 €
(Masters de Trampoline Tumbling et Gymnastique Acrobatique - 6 et 7 mai 2016) Association TIGRE 5 000 €
(L’organisation du FITDAYS MGEN – 10 juin et 8 juillet 2016)
Football Club de Metz-Devant-les-Ponts 1 000 €
(Rassemblement des catégories U11 et U13 – 12 juin 2016)
(Tournoi Victor GENSON – 19 juin 2016)
Aventure Mont Saint Quentin 750 €
(27ème édition du Trophée des Crapauds – 14 et 15 mai 2016)
3) Subventions d’équipement
Union Sportive et Loisir des Sourds de Metz 716 €
Association Sportive de la Grange aux Bois 8 125 € 38
Athlétisme Metz Métropole 6 000 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
----------------------------------------------------------------
M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, M. Belkhir BELHADDAD, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
----------------------------------------------------------------
M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-04-28-10 et DCM N° 16-04-28-11.
DCM N° 16-04-28-10 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Hanifa GUERMITI. 39
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-04-28-11 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Hanifa GUERMITI.
DCM N° 16-04-28-12 : Attribution de subventions aux associations socioéducatives :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 788 376 € au bénéfice des associations socio- éducatives recensées ci-après.
1. Subventions de fonctionnement et projets pour les associations conventionnées
Subvention pour fonctionnement pour les associations conventionnées :
Metz est forte d’équipements socioéducatifs dans tous ses quartiers, un maillage associatif sur lequel la Ville peut s’appuyer pour développer sa politique éducative et de jeunesse mais aussi pour contribuer à la mise en œuvre de politiques qui relèvent de plusieurs autres délégations.
Ces équipements sont les piliers de la mise en œuvre d’une politique d’éducation populaire permettant à chacun, y compris les adultes, de s’épanouir et de trouver la place de citoyen qui 40
lui revient. Ils sont des lieux de rencontre des différents acteurs de quartier, de coordination des politiques territoriales visant à permettre l’accès de tous aux loisirs et à la culture, à développer les liens intergénérationnels, à contribuer à l’insertion sociale et au vivre ensemble. Ils sont enfin des lieux d’exercice actif de la citoyenneté en ce sens qu’ils permettent aux habitants de prendre une part active dans le choix et la mise en œuvre des projets qui y sont développés.
Par l'ensemble de leurs actions, les associations sont des partenaires privilégiés de la politique municipale (périscolaire, politique de la ville, mission santé, éducation à la citoyenneté…). Membres du Comité de Quartier où elles sont implantées, elles font le relais avec les habitants qui fréquentent leur structure et peuvent également encourager ces derniers à participer eux- mêmes aux comités et ainsi devenir acteurs de l'évolution de leur environnement quotidien.
Aussi pour 2016, malgré un contexte budgétaire contraint, la Ville souhaite renouveler la confiance qu’elle place dans ces associations en leur assurant des subventions de fonctionnement à la hauteur de celles des années précédentes et en poursuivant également sa politique de conventionnement. Celle-ci permet en effet de formaliser le partenariat entre la collectivité et les associations d’éducation populaire, tout spécialement celles qui animent au quotidien nos 23 équipements de quartier, notre Auberge de Jeunesse et notre Maison des Associations.
Parmi les nouveaux projets mis en œuvre au titre de ce partenariat, on peut citer des exemples de manifestations tels que le festival des 3B (Boue, Botte, Bouge!) organisé par le CPN les Coquelicots le 19 mars à l'espace Eco-citoyen des Hauts de Vallières où de nombreux ateliers (nichoirs, rucher, cuisine, handisport, jeux de pistes, poney…) ont été proposés pour tout public ; "Portraits de territoire", projet associant le Centre Social Augustin Pioche à 4 compagnies mosellanes et à la compagnie nationale "les Tréteaux de France" pour une représentation le 16 avril à l'Arsenal d'une pièce s'inspirant de portraits d'habitants du quartier Pioche ; le festival "Sablon théâtre", du 7 au 9 octobre avec 4 compagnies en résidence à la Maison des Associations du Sablon, la plupart composées d'habitants du quartier qui proposeront 12 représentations. Au-delà de ces manifestations, il est intéressant de souligner un exemple réussi de mutualisation, puisque deux animateurs du secteur adolescents ont rejoint les équipes de l'AMIS et du CACS Lacour dans le quartier de Metz Nord et travaillent en binôme auprès des adolescents des deux territoires.
Précisons enfin que ces associations comptent plus de 11 000 adhérents individuels et environ 3 750 familles adhérentes. Elles accueillent également 570 structures associatives qui peuvent ainsi accéder à des locaux afin de proposer leurs activités aux habitants ; elles emploient 300 salariés à l'année auxquels s'ajoutent des emplois saisonniers qui renforcent les équipes notamment lors des accueils collectifs pendant les vacances scolaires. Elles accueillent également des services civiques ou des volontaires européens qui bénéficient ainsi d'une première approche professionnelle dans le domaine de l'éducation populaire.
Compte-tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 380 430 €; à ce total il convient d’ajouter l’aide apportée pour le financement des fluides à hauteur de 379 996 €, portant le financement total à 1 750 426 € selon la répartition prévue dans la motion.
Subvention pour projets pour les associations conventionnées : 41
Outre les subventions de fonctionnement, il est également proposé de financer les projets spécifiques de certaines associations conventionnées.
Ainsi, la MJC de Borny propose deux projets : la 9ème édition des «Ecolotrucs » qui se déroulera le 5 juin, sur l'espace vert le "Champ des Sœurs" et réunira près d'une trentaine d'associations mobilisées sur toute une journée autour de concerts, d'expositions, de jeux, de danse, de stands de restauration… il est proposé une subvention de 12 650 € (dont un financement de 7 650 € au titre de la Politique de la Ville) ; des animations de rue, qui permettent à l'équipe de la MJC d'aller à la rencontre de jeunes enfants et adolescents du quartier et de faire connaître leur structure, menées cet été dans 6 lieux différents pendant 6 semaines, pour un montant de 5 000 €.
Deux projets sont développés par la MJC Metz Sud. Le premier concerne le développement du jardin pédagogique qui a pris une réelle ampleur sur le quartier. Cette année la structure s'associe à la démarche citoyenne et participative des "incroyables comestibles", mouvement mondial basé sur la solidarité et le partage, proposant notamment à chacun de profiter des récoltes gratuitement ; la subvention proposée est de 500 €. Le deuxième projet, L'Etrange Rendez-vous, est prévu le 24 septembre 2016 dans les locaux de la MJC ; il s’agit d’une bourse aux livres sur le thème de la littérature policière sur fond de rencontres
pluridisciplinaires avec des auteurs, des dessinateurs, des cinéastes, des artistes, des musiciens, pour tous publics, grands et petits, pour un montant de 1 500 €.
Les Eclaireuses et Eclaireurs de France organisent des échanges européens ; il s’agit de rassembler environ 65 scouts âgés de 8 à 11 ans en provenance d'Allemagne, du Luxembourg, de Belgique et de France afin de permettre aux enfants d'appréhender la question européenne et le vivre ensemble au cours d'un temps de vacances collectives du 24 au 31 juillet 2016. Il est proposé un financement de 1 000 € (dont 500 € au titre de la coopération institutionnelle). Le deuxième projet est un voyage en Espagne organisé dans le cadre de leurs échanges internationaux lors des camps d'été et pour lequel une restitution sera organisée à Metz à leur retour. Il est proposé une aide de 500 €.
Enfin, le CRI-BIJ (Centre de Renseignement et d'Information - Bureau Information Jeunesse) réalise une refonte du Guide des salles disponibles dans l'agglomération messine. Ce guide, très utile pour quiconque recherche une salle (tarifs, description précise des lieux, conditions d'occupation etc.), a été édité pour la dernière fois en 2005 et demande aujourd'hui d'être remis à jour. La nouvelle version en ligne permettra une mise à jour plus régulière et plus simple à effectuer. Elle permettra également de mettre en avant les informations sur les salles mises à disposition du public par les centres socioéducatifs du territoire messin, grâce à une rubrique spécifique à créer sur le site de la Ville de Metz. Il est proposé une aide de 5 000 €.
La dépense totale des subventions pour les projets des associations conventionnées s’élève à 26 150 €.
2. Subventions pour projets et manifestations à diverses associations socioéducatives
Festival Cirq’O’Sablon
L’association Cavavanne, avec le soutien de la Maison des Associations du Sablon (MAS), organise le premier festival Cirq’O’Sablon qui mêle musiques et arts du cirque. Il a pour ambition de proposer une forme originale d’animation sur le quartier, de participer à sa dynamisation, et de créer du lien social en son cœur à travers une action conviviale, festive et 42
éducative. La manifestation se déroulera du 8 au 15 mai 2016 à la MAS et permettra d’assister à divers concerts et spectacles d’arts du cirque. Mais auparavant, l’association organise des ateliers des arts du cirque aux classes des écoles du Sablon. Plus de 300 élèves bénéficieront de cette action, et certains pourront présenter un spectacle lors du festival au mois de mai. Le coût global de l’action s’élève à 28 890 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € permettant la participation à la prise en charge des frais de mise en œuvre des ateliers pédagogiques.
Pour une jeunesse connectée sans danger
L’association La Passerelle, active depuis de longues de années sur le quartier de Borny et proposant des services liés à l’utilisation des outils numériques et à la valorisation du quartier et des habitants, présente un projet de développement de son activité sur l’ensemble des quartiers de la ville. Dans le sillage du succès de la plateforme d’information locale et participative « BornyBuzz », elle propose un service de médiation numérique s’appuyant sur une nouvelle plateforme participative déclinée selon plusieurs thématiques : réalisation de websérie, ouverture d’une webradio, partenariat avec l’association Bouche à Oreille pour l’édition du « petit journal des ados », portraits de talents, Girls & Co., etc… Le budget global de l’action s’élève à 45 000 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 5 000 €.
La Fête du Ruisseau
Les 28 et 29 mai 2016, l’Association Vallières en Fête organisera sa treizième édition de la Fête du Ruisseau à Metz-Vallières. Le coût total du projet est estimé à 17 600 € ; l’association prévoit 12 640 € environ de recettes de participation du public et 1 960 € de participation des partenaires publics et autres. Elle sollicite 3 000 € de subvention municipale. Afin de soutenir l’association pour lui permettre de réaliser son projet, il est proposé d’accorder une aide financière à hauteur de 2 800 €.
La dépense totale des subventions pour projets s’élève à 11 800 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 1 776 576 €, soit un solde à verser de 887 971 € compte-tenu des avances accordées au Conseil Municipal du 17 décembre 2015 pour l’ensemble des associations conventionnées :
Au titre de la mise en place d’un projet éducatif Dont déjà versé
Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 154 663 € 77 135 € Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 137 772 € 68 840 € Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 155 236 € 77 525 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 141 580 € 63 550 €
Subvention fonctionnement 123 930 €
Ecolotrucs 12 650 €
Animation de rue 5 000 €
Maison des Associations du Sablon – Centre Social 102 725 € 52 695 €
Association pour le Développement des Actions 97 249 € 49 865 €
Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.)
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 106 666 € 52 445 €
Subvention fonctionnement 104 666 €
Jardin pédagogique 500 €
L'Etrange Rendez-vous 1 500 € 43
Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 107 564 € 56 110 € Espace de la Grange – Centre social 91 915 € 47 330 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 75 891 € 40 940 € Centre Social Maison des Jeunes et de la Culture Boileau Prégénie 31 250 € 15 625 € Au titre de la mise en place d’un projet d’animation
Centre Culturel de Metz Queuleu 52 744 € 25 675 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 58 944 € 31 370 €
Centre de Renseignement et d’Information – 47 480 € 21 240 €
Bureau Information Jeunesse
Subvention fonctionnement 42 480 €
Guide des salles 5 000 €
CPN Les Coquelicots 51 000 € 25 500 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 32 700 € 17 650 €
Subvention fonctionnement 31 200 €
Rassemblement scouts 1 000 €
Voyage en Espagne 500 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 21 891 € 12 185 €
Familles de France – Fédération de Moselle 12 170 € 7 955 €
Association Pushing 16 500 € 8 250 €
Association Pas Assez 11 650 € 5 825 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 9 700 € 4 850 € Au titre de la mise en place d’un projet d’accueil associatif de quartier Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse 43 000 € 21 500 € Interassociation de Gestion du Centre Familial, 62 579 € 29 590 €
Social et Culturel de Metz Magny
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 35 777 € 17 610 € Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 40 054 € 18 325 € Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 38 603 € 19 510 € Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif 21 813 € 10 780 € de Sainte-Barbe Fort-Moselle
COJFA 17 460 € 8 730 €
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour projets et manifestations aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 11 800 € :
Association Cavavanne 4 000 €
Association Vallières en Fête 2 800 €
Association La Passerelle 5 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. La dépense totale s’élève à 899 971 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Interventions de : Mme Myriam SAGRAFENA, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice 44
AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Hanifa GUERMITI.
DCM N° 16-04-28-13 : Financement de projets étudiants et soutien aux associations étudiantes conventionnées :
Mme SEGHIR, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l’implication des étudiants dans l’animation de la cité, ainsi que la coordination et l’impulsion de projets étudiants, il est proposé de soutenir quatre associations et projet étudiants.
1) Soutien aux associations étudiantes conventionnées
Installée depuis 2012, l’antenne messine de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) propose aux étudiants de s’engager, que ce soit au sein de colocations étudiantes solidaires ou en devenant bénévole dans des dispositifs d’accompagnements individualisés en direction des enfants en difficultés.
Le cœur d’action de l’AFEV à Metz reste cette année encore le quartier de Metz-
Nord/Patrotte qui rassemble sur un même site toutes les formes d’engagement proposées par l’Association. A la rentrée 2015, les 18 colocataires hébergés dans les KAPS, Kolocations A Projets solidaires, des 6 appartements de Metz Habitat Territoire, ont prolongés les actions mises en place l’année précédente : apéro « Bas de tour » dans les entrées d’immeuble, « Cinéma d’appartement – dimanches dans mon Kaps » et autres zones de gratuité … Ils ont également initiés de nouveaux projets, tels du théâtre d’appartement avec la participation à « Je veux un artiste chez moi », l’animation d’un jardin partagé avec l’AMIS et la bibliothèque de la Patrotte, la réfection des bennes à ordures autour d’un projet de peinture avec MHT. La participation des voisins/habitants et l’originalité des projets proposés 45
contribuent à développer une dynamique innovante dans le quartier et à inscrire les kapseurs en tant que nouveaux acteurs de ce territoire.
L’AFEV a également mobilisé à ce jour 100 autres étudiants qui ont consacré deux heures par semaine à l’accompagnement de 96 enfants et adolescents, que ce soit pour les aider par rapport leurs difficultés scolaires ou pour les guider à la découverte de la ville. Là aussi, un effort particulier est mené en direction des publics de Metz-Nord Patrotte qui constituent 79 % des enfants accompagnés, l’AFEV intervenant par ailleurs à Borny dans le cadre du Programme de Réussite Educative (20 enfants).
Les actions « Volontaires en Résidence » viennent compléter les interventions de L’AFEV sur le quartier de Metz-Nord Patrotte à l’Ensemble scolaire Colucci, toujours dans la logique de créer du lien avec des parents majoritairement allophones, avec une valorisation des langues et des cultures et un accompagnement des parents vers leur participation à la fête de l’école. Au collège Jean Rostand les actions réalisées le sont dans le domaine de la lutte contre les discriminations et les préjugés avec des ateliers de jeux et de débat réalisés chaque lundi et jeudi avec des collégiens.
Ces différents projets témoignent de l’intérêt de concentrer les moyens d’intervention sur un même territoire, permettant ainsi d’inscrire l’action de l’Association en cohérence avec le projet que porte la Ville pour le quartier. A ce titre l’AFEV sera également l’un des partenaires dans la construction du projet Agora ; son action pourrait par ailleurs être déclinée dans un autre quartier de la Ville, une étude sera menée en ce sens en 2016.
L’Association Diffu'Son, crée en 2005, promeut et accompagne la création musicale étudiante. Elle organise régulièrement des concerts et anime le Cais'Son, un local de répétition installé dans un container maritime sur un terrain du CROUS situé sur l’Ile du Saulcy. En 2016, elle a comme projet spécifique d’organiser le Saulcy Blaster, son festival annuel, durant la semaine d’accueil des étudiants, Etudiant dans ma ville du 26 septembre au 01 octobre 2016, renforçant ainsi son rôle de partenaire important de la Ville pour l’organisation de cette 8éme édition de la manifestation.
L’Association Easy Campus/ AICP propose un accompagnement permanent et un hébergement d’urgence aux nouveaux étudiants étrangers arrivant sur le territoire, dans un appartement sis dans le quartier de la Patrotte, en lien avec MHT. Elle les accompagne également dans leurs démarches administratives et organise des temps conviviaux leur permettant de mieux s’intégrer dans la cité.
En 2016, elle a comme projet spécifique d’accentuer son accompagnement d’aide à l’installation des étudiants qu’elle accompagne, en récupérant des meubles et objets de première nécessité. Enfin, elle est un partenaire important de la Ville pour l’organisation de l’Auberge Espagnole lors d’Etudiant dans Ma Ville.
Compte-tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces trois associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de
fonctionnement pour un montant total de 40 480 €.
2) Subvention de projet étudiant
Tremplin Rock SoundRise
L’Association Culturelle Supelec Metz organise le 12 juin au gymnase de l’école au Technopôle le Tremplin Rock SoundRise en collaboration avec L’association des élèves des 46
Arts et Métiers Paris Tech, et ce afin de valoriser les talents étudiants. Cet évènement réunira les étudiants autour d’une cause caritative. Il est proposé d’accorder une aide financière de 500 € sur un budget global de 4 100 €. Ont également été sollicités Metz Métropole à hauteur de 1 000 € et le Conseil Départemental de la Moselle 250 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 40 980 €, soit un solde à verser de 23 240 € compte-tenu des avances accordées au Conseil Municipal du 17 décembre 2015 pour l’ensemble des associations conventionnées :
1) Au titre du conventionnement : Dont déjà versé
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) ........... 34 660 € 14 830 € Subvention de fonctionnement 29 660 €
Volontaires en Résidences 5 000 €
Association Diffu’Son ......................................................................... 2 910 € 1 455 € Association Inter Culture Promotion (AICP) ....................................... 2 910 € 1 455 € 2) Au titre de son projet :
Association Culturelle de CentraleSupelec ............................................ 500 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les conventions portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nadia SEGHIR, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
M. Emmanuel LEBEAU fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention à l’AFEV du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l’AFEV :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 29 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 12 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Abstentions : 3 : M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. 47
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Hanifa GUERMITI.
2) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Hanifa GUERMITI.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 16-04-28-14 : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose : 48
Dans le cadre de l’accompagnement des initiatives et de l’engagement des jeunes, il est proposé de soutenir 4 projets lauréats lors du dernier jury départemental Projets Jeunes, dont 4 bourses et 2 parrainages, pour un montant total de 7 000 €.
1. Maureen GONTIER : « Ralenti » - animation locale
Se destinant au métier de commissaire d’exposition, Maureen organise sa première exposition sur le thème de la lenteur. Elle dispose du soutien du FRAC Lorraine et compte par ailleurs faire profiter de son travail auprès des publics ayant habituellement un accès limité à l’art contemporain. Le coût total de l’opération s’élève à 22 180 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 2 000 € correspondant à une bourse de 1 000 € ainsi que d’un parrainage à hauteur de 1 000 €.
2. Florence DESSENNE : « Dressing des messines » - animation locale
Florence est une jeune messine blogeuse qui promeut et valorise par son travail en ligne les initiatives culturelles et ludiques locales. Elle crée une association dont l’objet est l’organisation de vide-dressing à vocation solidaire et conviviale. En 2016, 4 opérations de la sorte seront menées pour un coût total de 5 000 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
3. Marina SMORODINOVA : « Vues subversives : les traces de l’homme » - Animation locale
Marina profite de la tenue du festival du film subversif à Metz pour organiser une exposition ainsi qu’une conférence sur le thème des différences de pratiques culturelles en France et en Russie. Ainsi, l’exposition sera ensuite installée à St Pétersbourg et la conférence accueillera un intervenant russe. Le coût global de l’opération s’élève à 6 500 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
4. Florian HENN : « Mammy twink » - création d’activité économique
Florian a créé une plateforme en ligne de réseau de sites dédiés aux jeux vidéo. Face au succès grandissant, installé à TCRM-Blida, il développe son activité accompagné de ses deux coéquipiers messins. Reconnu par le puissant éditeur de jeux vidéo Blizzard, il entreprend de développer à travers sa plateforme des services de live streaming, mais également de valoriser et promouvoir la culture et le patrimoine messin. Le coût total du projet s’élève à 23 832 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 3 000 €, correspondant à la prise en charge de la bourse de 1 000 €, et d’un parrainage à hauteur de 2 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux structures mentionnées et au bénéfice des projets indiqués ci-dessous pour un montant total de 7 000 € :
- Association les yeux de l’ouïe (Maureen Gontier – Ralenti) 2 000 €
- Association le dressing des messines
(Florence Dessenne –le dressing des messines) 1 000 €
- Galerie Octave Cowbel
(Marina Smorodinova – Vues subversives : la trace de l’homme) 1 000 €
- Mammytwink (Florian Henn – Mammytwink) 3 000 € 49
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation, ainsi que de la faculté pour la Ville d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-15 : Dispositif Aide au Premier Départ en Centre de Vacances :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz met en œuvre tout au long de l’année des actions dans un but éducatif et d’apprentissage de la citoyenneté, tout en favorisant la mixité en permettant la rencontre de jeunes d’origines sociales et culturelles différentes. Elle a souhaité, en collaboration avec le CCAS, compléter l’offre éducative proposée aux enfants pendant l’été en décidant de s'associer, dès 2012, au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances », soutenu par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. 50
Cette opération, initiée par l’association Jeunesse au Plein Air (JPA), confédération laïque reconnue d’utilité publique et regroupant 23 associations organisatrices de centres de vacances, permet aux familles messines bénéficiaires de l'Aide aux Vacances Enfants de la CAF (AVE-VACAF) de recevoir une aide financière significative, pour aider leurs enfants à partir pour la première fois en centre de vacances. 90 jeunes messins, âgés de 4 à 17 ans, ont pu bénéficier de cette aide en 2015, ils étaient 85 en 2014 et 77 en 2013.
Ces résultats en constante progression ont conduit la Ville de Metz et le CCAS à renouveler leur soutien à cette opération aux côtés des autres partenaires du dispositif. Rappelons que l’aide accordée par le CCAS vient en complément de la contribution de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine qui s’élève à 80 € (accessibles à tous sans critères de ressources), de l’aide de la CAF dans le cadre des bons vacances et d’une contribution subsidiaire pouvant aller jusqu’à 80 €.
Depuis 2014, les associations locales non confédérées ont pu intégrer le dispositif et offrir une diversité de séjours permettant aux familles de trouver des séjours adaptés à leurs besoins.
Les séjours courts étaient privilégiés en 2014 par les familles en raison de leur faible coût. Afin de favoriser les départs plus longs (supérieurs à 7 jours), la participation financière du CCAS a été reconsidérée en 2015 en fixant à 50 € l’aide des séjours inférieurs à 7 jours et à 200 € pour les autres (auparavant 100 € étaient accordés pour les courts séjours et 160 € pour les longs séjours), et de conserver un reste à charge minimum pour les familles sur l’ensemble des séjours proposés, sauf cas particuliers appréciés par les partenaires sociaux. Ainsi, les séjours longs ont été largement plébiscités par les familles en 2015, puisqu’ils représentent 42 % des départs.
Pour 2016, l’accès à ces séjours aux enfants en situation de handicap sera favorisé. Une fiche de liaison, destinée aux familles concernées, sera notamment insérée dans le catalogue, afin que chaque enfant soit accueilli dans les meilleures conditions possibles en prenant en compte les particularités de sa situation.
Dans le cadre d'une convention de partenariat, la Ville de Metz contribue à la bonne mise en œuvre du dispositif sur le territoire en ciblant les associations et le programme des séjours devant intégrer le catalogue de JPA qu'il prend à sa charge. Le CCAS apporte les financements correspondant au versement des aides individuelles aux familles dans la limite d'un budget prévisionnel de 20 000 €, JPA assure la promotion et la gestion de l'opération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE S’ASSOCIER au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances » mis en place par l’Association Jeunesse au Plein Air.
- D'APPROUVER les modalités techniques et financières de mise en œuvre du dispositif telles que précisées dans la convention de partenariat Ville de Metz – CCAS - Jeunesse au Plein Air.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que tout autre document contractuel relatif à cette opération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 51
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-16 : Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
En application du Code de l'Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d'association. Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).
Au titre de l'année 2015-2016, il est proposé d'octroyer une contribution forfaitaire d'un montant de 606,37 € par élève messin, selon la répartition jointe en annexe.
Le versement de la participation s'effectuera au vu d'un état trimestriel nominatif des élèves présents.
Le montant global de la contribution est estimé à : 220 917,16 €.
En conséquence, le Conseil Municipal : 52
- DECIDE de verser au titre de l'année 2015/2016 une contribution forfaitaire d'un
montant de 606,37 € par élève scolarisé en élémentaire dans une école privée sous contrat d'association selon la répartition jointe en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document y afférent.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR , Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 15 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-17 : Attribution d'une subvention à l'association "Accueil des Villes Françaises" :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose :
La municipalité a fait de la participation citoyenne de tous et du renforcement de la citoyenneté à Metz un axe fort de son action.
L’association "Accueil des Villes Françaises" s’inscrit dans cette démarche dans la mesure où elle a pour but d’intégrer au mieux les nouveaux arrivants messins en leur permettant de 53
découvrir Metz et de nouer un réseau de connaissances.
Afin de pouvoir mener ses actions en faveur de ce public, l’association "Accueil des Villes Françaises" sollicite la Ville de Metz pour une participation financière.
Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500,00 € au titre de l’année 2016.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention de 1.500,00 € à l’association "Accueil des Villes Françaises".
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention, notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice de l’action subventionnée.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS. 54
DCM N° 16-04-28-18 : Acquisition d'un bien immobilier à Metz Devant les Ponts au 60 C route de Thionville :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Monsieur ERNWEIN a proposé à la Ville de Metz la cession des biens dont il est propriétaire au n° 60c, route de Thionville, en l'occurrence, une maison d'habitation, une place de stationnement ainsi que les 4/60 ème de la parcelle HD 84 qui constitue un chemin d'accès. L'acquisition de cette propriété répond à une logique d'ensemble sur la zone potentielle d'extension de l'habitat au sud de la rue René Cassin et complètera une emprise foncière fortement et majoritairement maîtrisée par la Ville de Metz.
Il est à noter que ce secteur "Cassin Sud" fait partie intégrante des réflexions et propositions établies dans le cadre du plan-guide pour la requalification de Metz-Nord-Patrotte et, notamment, pour un développement urbain raisonné, par la reconquête des dents creuses et friches urbaines, qui tend à la construction de 140 logements neufs.
Cette zone possède de réels atouts d'attractivité de par son positionnement géographique. Elle est, en effet, directement desservie par Mettis et ses arrêts Cassin et Bernanos et est située à proximité de l'ensemble "secteur gare de Metz Nord", nouvelle centralité en cours de développement autour de la halte ferroviaire rénovée, du nouvel équipement AGORA et de la liaison douce rue du Nord.
Il est donc proposé d'acquérir ces biens pour le prix de 150 000 €, conformément à l'évaluation du service France Domaine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR les emprises foncières suivantes et cadastrées sous :
Ban de Devant les Ponts :
Section HD n° 80 – 62 ca
Section HD n° 102 – 23 ca
et les 4/60 de la Section HD n° 84 – 2 a 65 ca,
Situées en zone UMC 1 du PLU,
appartenant à Monsieur Bernard ERNWEIN domicilié 60 c, route de Thionville. - DE REALISER ces acquisitions moyennant le prix de 150 000 €, conformément à l'évaluation du service France Domaine.
- DE PRENDRE les frais d’acte et honoraires de notaire à la charge de la Ville de Metz ; - DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné.
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité. 55
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-19 : Cession d'une emprise communale de 130 m² située sur le ban de Woippy :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
La SCI DELTA, représentée par Monsieur Thierry SCHIDLER, est actuellement propriétaire d'un ensemble immobilier situé 7, rue de Méric à Metz sur lequel est érigé un immeuble dont l'accès principal sera prochainement condamné dans le cadre d'une division du terrain.
Ladite société sollicite donc l'acquisition d'une emprise communale adjacente d'environ 130 m² située sur le ban de Woippy afin de bénéficier d'un accès voitures par la route de Thionville.
Il est à noter que la Ville de Woippy a été associée aux réflexions portant sur les conditions d'accessibilité et de circulation à partir de la route de Thionville et a émis un avis favorable sur ce projet de cession.
Il est donc proposé de céder cette emprise d'environ 130 m² selon l'estimation de France Domaine qui en a fixé la valeur vénale à 35 € le m², soit un montant approximatif de 4 550 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 56
- DE CEDER, en l'état, à la SCI DELTA représentée par Mr Thierry SCHIDLER – siège social : 7, rue de Méric à Metz, une emprise d’environ 130 m² à distraire de la parcelle communale désignée ci-après et cadastrée sous :
BAN de WOIPPY
Section 8 n° 323 – 8 a 23 ca.
- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix approximatif de 4 550 €, le prix exact, déterminé après arpentage de la parcelle, étant payable au comptant à la signature de l'acte de vente.
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’arpentage, les frais d’acte et honoraires de notaire étant supportés par l'acquéreur.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 16 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD , Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-20 : Rétrocession à la Ville de Metz de terrains Boulevard de Trêves et constitution de servitudes :
M. LIOGER, Rapporteur, expose : 57
Par acte de vente du 27 novembre 2008, la Ville de Metz a vendu à la société TREVES INVESTISSEMENT un ensemble immobilier situé de part et d'autre du boulevard de Trêves représentant une superficie bâtie totale de 16 224 m².
Cet acte prévoyait la rétrocession à l'euro symbolique de certaines parcelles après aménagement ou sans aménagement préalable.
L'opération étant achevée, les modifications apportées au projet initial nécessitent de redéfinir les limites de rétrocession des voiries.
Il est donc proposé :
- d'acquérir une emprise globale d'environ 1200 m² appartenant à la société TREVES INVESTISSEMENT en vue de son intégration dans le domaine public communal sous réserve que, au préalable, les stationnements matérialisés et les bornes en plastique installées sur l'espace situé à l'extrémité Nord du bâtiment B soient supprimés et que les revêtements endommagés soient repris ;
- de céder une surface approximative de 150 m² à la société TREVES
INVESTISSEMENT ;
- de constituer une servitude de canalisation pour les réseaux situés sous la placette située à l'extrémité sud du bâtiment du Conseil Régional (bâtiment B) ;
- de constituer une servitude de canalisation pour les réseaux situés sous la contre-allée située au droit du bâtiment C ;
- de constituer les servitudes de passage nécessaires pour les piétons.
Ces opérations seront effectuées à l'euro symbolique pour l'acquisition et la cession des parcelles concernées et, à titre gratuit, pour les constitutions de servitudes.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR en vue de son intégration dans le domaine public communal une emprise globale d'environ 1200 m² appartenant à la société TREVES
INVESTISSEMENT à distraire des parcelles suivantes cadastrées sous :
BAN DE METZ
Section 20 – n° 45 – 680 m²
Section 21 – n° 144 – 112 m²
Section 21 - n° 145 – 271 m²
Section 20 – n° 50 – 89 m²
Section 14 – n° 80 – 1882 m²
Section 20 – n° 78 – 1625 m²
Section 21 – n° 143 – 424 m²
- DE CEDER une surface approximative de 150 m² à la société TREVES
INVESTISSEMENT à distraire des parcelles cadastrées sous :
BAN DE METZ
Section 21 – n° 112 – 63 m²
Section 14 – n° 44 – 230 m²
Section 20 – n° 60 – 2659 m²
Section 20 – n° 45 – 1 m²
- DE SUBORDONNER l'acquisition des parcelles appartenant à la société TREVES INVESTISSEMENT à la suppression des stationnements matérialisés et des bornes en 58
plastique installées sur l'espace situé à l'extrémité Nord du bâtiment B et à la reprise des revêtements endommagés.
- DE REALISER ces acquisition et cession moyennant l'euro symbolique sur le budget de l'exercice concerné.
- DE PRENDRE les frais d'acte à la charge de la Ville de Metz ;
- DE CONSTITUER les servitudes suivantes à titre gratuit :
- une servitude de canalisation pour les réseaux situés sous la placette située à l'extrémité sud du bâtiment du Conseil Régional (bâtiment B) ;
- une servitude de canalisation pour les réseaux situés sous la contre-allée située au droit du bâtiment C et pour les piétons ;
- les servitudes de passage nécessaires pour les piétons.
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Patrick THIL, M. Richard LIOGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS. 59
DCM N° 16-04-28-21 : Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Impasse de la Baronète :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Monsieur FRANTZ Frédéric et Madame Sandrine KLEIN, riverains d'une parcelle appartenant au domaine public communal, souhaitent acquérir une emprise d'environ 150 m² en limite de leur propriété située 23, impasse de la Baronète.
Cet espace ne présente aucun intérêt public mais engendre des frais liés à l'intervention régulière des équipes municipales tant pour la tonte que pour l'entretien de la haie.
Le service France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 27 € le m², soit un montant approximatif de 4 050 €.
Il est donc proposé de désaffecter et de déclasser cette emprise relevant du domaine public communal, préalablement à sa cession aux intéressés, selon l'estimation du service France Domaine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DESAFFECTER et DE DECLASSER une emprise d'environ 150 m² à distraire du terrain appartenant au domaine public communal situé impasse de la Baronète et cadastré sous :
Ban de Borny :
Section BZ n° 331 – 53 a 63 ca,
Situé en zone UIL 30 du PLU,
- DE CEDER cette emprise à Monsieur FRANTZ Frédéric et à Madame Sandrine KLEIN domiciliés au 23, Impasse de la Baronète à Metz.
- DE REALISER cette opération foncière au prix approximatif de 4 050 €,
conformément à l'évaluation du service France Domaine, le prix exact, déterminé après arpentage de la parcelle, étant payable au comptant à la signature de l'acte de vente.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme 60
Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-22 : Convention tripartite Plan de Déplacement Administration :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
Par délibération du 2 juillet 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement Administration (PDA) avec pour objectif de proposer aux agents municipaux des solutions alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile – travail et professionnels.
Une enquête de mobilité effectuée en 2009 et réactualisée en 2013 a permis d'étudier les déplacements de l'ensemble des agents et de constater des évolutions dans leurs modes de déplacements au regard des actions engagées dans le PDA (mise à disposition de vélos de service, remboursement à 50 % des abonnements de transport en commun, etc.).
Cette enquête a notamment mis en avant la forte évolution de la part modale des agents utilisant le réseau LE MET' dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail.
Ainsi, depuis 2010, le nombre d'agents municipaux abonnés au réseau LE MET' a plus que doublé, avec 238 agents bénéficiant d'un remboursement en 2015 ce qui a représenté un budget de 40 800 euros.
La SAEML-TAMM et Metz Métropole, en tant qu'autorité organisatrice des transports urbains, ont créé un abonnement "Liberté Annuel PDA" offrant une réduction de 10 % sur le prix de base d'un abonnement annuel à tout salarié d'une administration ayant souscrit une convention PDA avec le réseau LE MET'. 61
Aussi, afin de permettre aux agents municipaux de souscrire à l'abonnement "Liberté Annuel PDA", et de développer plus encore le nombre d'agents abonnés au réseau LE MET', il est proposé de signer la convention PDA tripartite.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer :
- la convention tripartite Plan de Déplacement Administration LE MET'.
Interventions de : Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Bérangère THOMAS, M. Guy CAMBIANICA.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. Absents au moment du vote : 15 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 16-04-28-23 : Renouvellement de la mise à disposition de deux postes de conservateurs d'Etat des bibliothèques :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
L’État met à disposition des collectivités territoriales bénéficiant de bibliothèques municipales classées des conservateurs d'Etat de bibliothèques ; dans ce cadre, la Ville de Metz bénéficie de deux postes de conservateurs. 62
La convention de mise à disposition étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l’Etat propose, au vu de l'analyse favorable de l'évaluation, de reconduire ces mises à disposition pour 2016-2018. De l’ouverture de « Verlaine » le dimanche à la restructuration de l’offre et sa nécessaire évolution vers le numérique, d’une volonté d’animation renforcée à la mise en place d’une politique tarifaire plus équitable, ou encore à la mise en œuvre d’un accès à la lecture « hors les murs », les services de l’Etat ont ainsi validé par ce
renouvellement le sens des orientations poursuivies par la municipalité.
Une convention de mise à disposition conclue entre l'Etat et la Ville de Metz définit notamment la nature des activités exercées par les agents mis à disposition, leurs
conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de leurs activités.
Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi du 28 novembre 1990, la Ville de Metz est exonérée du remboursement des rémunérations.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCEPTER la mise à disposition de deux postes de conservateurs d'Etat des bibliothèques pour une durée de trois ans avec reconduction expresse à compter du 1er janvier 2016.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. 63
Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-24 : Régime indemnitaire du cadre d'emplois de directeur de police municipale :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.
La Ville de Metz a fixé, par délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2004, un régime indemnitaire pour l’ensemble des cadres d’emplois existant dans la collectivité.
Le cadre d’emploi de directeur de police municipale ayant été créé postérieurement à cette délibération, il est proposé de compléter le dispositif indemnitaire de la Ville de Metz en ajoutant les primes susceptibles d'être attribuées aux agents du cadre d'emplois de directeur de police municipale.
Les primes et indemnités font l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence sont revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au Budget de la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE compléter le régime indemnitaire de la Ville de Metz en ajoutant l'indemnité spéciale de fonctions susceptible d'être allouée aux agents relevant du cadre d'emplois de directeur de police municipale.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, 64
Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-25 : Etat n° 2 de régularisation des décisions modificatives :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de -125 448,51 € se décomposant comme suit :
‐ une section d’investissement d’un montant de – 170 550,96 € ;
‐ une section de fonctionnement d’un montant de 45 102,00 €.
Virements entre sections – modifications de l’équilibre du budget :
Le présent état comprend des décisions modificatives transférant des crédits entre les deux sections du budget principal, modifiant ainsi l’équilibre budgétaire.
Le principal mouvement de la section d’investissement vers la section de fonctionnement correspond à la mobilisation, à hauteur de 62 480 €, d’un compte destiné à alimenter des redéploiements de crédits pour financer l’étude de définition des agendas d’accessibilité programmée. Les crédits étaient inscrits sur l’exercice 2015 mais la réalisation opérationnelle de l’étude a été retardée. Suite à une erreur d’imputation, le budget d’acquisition des cartes d’entrées dans les piscines (34 500 €) est transféré en fonctionnement. Pour les mêmes raisons, des transferts de 14 805.60 € et 11 267.04 € permettent de financer respectivement le contrôle des mats d’éclairage des terrains de football et le contrôle de conformité des terrains synthétiques.
L’état comprend également la révision de la prévision relative aux dotations aux
amortissements pour prendre en compte l’ensemble des opérations réalisées sur l’exercice 2015. Ces opérations d’ordre se traduisent par une augmentation de la dépense de fonctionnement correspondant aux dotations aux amortissements de 357 834.90 € et une augmentation des recettes d’investissement du même montant.
Il résulte de ces différents mouvements entre sections une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 520 061.68 €. 65
Mouvements n’affectant pas l’équilibre budgétaire :
Au sein de la section de fonctionnement, le principal mouvement est constitué d’un changement d’imputation de crédits destinés à l’animation de l’école du vélo (25 000 €). L’état comprend également l’ouverture en dépenses et en recettes de crédits relatifs à sinistre sur un appareil topographique (29 759.27 €). Suite à la cession d’un appartement allée St Médard (107 981 €), 7 019 € correspondant aux frais d’agence sont inscrits en dépenses et en recettes, l’acquéreur s’acquittant de la somme auprès de la Ville qui la reverse à l’agence.
Au sein de la section d’investissement, le principal mouvement correspond à un changement d’imputation de 60 888.31 € de crédits destinés à l’achat de panneaux et de mats de jalonnement. La subvention d’équipement versée à Metz Métropole au titre de la DCSI est diminuée de 11 513.32 € pour financer des travaux de pose de gaines pour fibre optique réalisés par le pôle espace public et mobilité.
Concernant le budget annexe des eaux, l’unique opération est relative à la régularisation des dotations aux amortissements pour un montant de 201.65 €.
Au sein du budget annexe du camping, des transferts de la section d’investissement vers la section de fonctionnement sont opérés pour 5 400 € avant de corriger des erreurs
d’imputation. Par ailleurs, un mouvement de 870.45 € régularise les dotations aux amortissements de l’exercice 2016.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 90 556,53 0,00
Mouvements positifs d'ordre 8 324,18 354 879,50
Mouvements négatifs réels -269 431,67 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -5 368,78
Autofinancement 0,00 -520 061,68
Totaux - 170 550,96 - 170 550,96
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 263 529,17 36 778,27
Mouvements positifs d'ordre 349 510,72 8 324,18
Mouvements négatifs réels -47 875,76 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -520 061,68 0,00
Totaux 45 102,45 45 102,45
Totaux généraux - 125 448,51 - 125 448,51 66
BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 205,98
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -4,33
Autofinancement 0,00 -201,65
Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 201,65 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -201,65 0,00
Totaux 0,00 0,00
Totaux généraux 0,00 0,00
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 871,72
Mouvements négatifs réels -5 400,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -1,27
Autofinancement 0,00 -6 270,45
Totaux -5 400,00 - 5 400,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 5 400,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 870,45 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -6 270,45 0,00
Totaux 0,00 0,00
Totaux généraux -5 400,00 -5 400,00
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, 67
M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 2 : M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 12 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-26 : Rectification de l'état n° 5 2015 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2015, l'Etat n° 5 de régularisation des décisions modificatives a été voté.
Une erreur matérielle est intervenue lors de la rédaction de ladite délibération, les chiffres de la section de fonctionnement ont été présentés en section d'investissement pour les budgets annexes du Camping et des Zones. Il est donc proposé de rectifier la délibération du 26 novembre 2015 uniquement en ce qui concerne le budget annexe du Camping et le budget annexe des Zones.
Cette inversion de chiffre demeure sans incidence, le budget annexe du Camping et le budget annexe des Zones présentant chacun des mouvements n'affectant pas l'équilibre budgétaire.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RECTIFIER l'erreur matérielle commise lors de la rédaction de la délibération du 26 novembre 2015 en ce qui concerne uniquement les budgets annexes du Camping et des Zones.
- DE CONFIRMER le vote dudit état arrêté comme suit. 68
- DE SUBSTITUER cet état à celui figurant dans la délibération du 26 novembre 2015.
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0.00
Autofinancement 0,00
Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 1.804,00 1.804,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00
Totaux 1.804,00 1.804,00
Totaux généraux 1.804,00 1.804,00
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0.00
Autofinancement 0,00
Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 15.062,22 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -15.062,22 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00
Totaux 0,00 0,00
Totaux généraux 0,00 0,00
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès 69
MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 12 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-31 : Désignations diverses :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
En date du 14 mai 2014, le Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein de Conseils d’Administration d’associations œuvrant dans le domaine de la Petite Enfance.
Par délibération du 18 décembre 2014, dans le cadre du rapprochement entre la Ville de Metz et le CCAS, le Conseil Municipal a approuvé la reprise de l’activité Petite Enfance par la Ville de Metz.
Il y a donc lieu de procéder maintenant à la désignation de représentants de la Ville de Metz au sein des Conseils d’Administration de trois associations et une inter-association :
- La Maison d’Anjou,
- Association Crèche des Récollets,
- Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT,
- Comité de Gestion des Haltes d’Enfants de l’Agglomération Messine (COGEHAM).
Par ailleurs, en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de l’EPCC Metz en Scènes (Etablissement Public de Coopération Culturelle) et du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Lorraine, en tant que membre titulaire, Monsieur Patrick THIL. 70
Monsieur THIL représentant désormais la Région auprès de ces deux institutions culturelles, il y a lieu de procéder à son remplacement en tant que représentant de la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DESIGNER :
M…………………………………. (titulaire)
M…………………………………. (suppléante)
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de l’association La Maison d’Anjou.
- DE DESIGNER :
M…………………………………. (titulaire)
M…………………………………. (suppléante)
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de l’Association Crèche des Récollets.
- DE DESIGNER :
M…………………………………. (titulaire)
M…………………………………. (suppléante)
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de l’association Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT.
- DE DESIGNER :
M…………………………………. (titulaire)
M…………………………………. (suppléante)
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de l’inter- association Comité de Gestion des Haltes d’Enfants de l’Agglomération Messine (COGEHAM).
- DE DESIGNER :
M…………………………………. (titulaire)
M…………………………………. (suppléante)
pour représenter la Ville de Metz au Conseil d’Administration de l’EPCC Metz en Scènes.
- DE DESIGNER :
M…………………………………. (titulaire)
M…………………………………. (suppléante)
pour représenter la Ville de Metz au Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Lorraine.
------------------------------------
1) Désignation au sein du Conseil d'Administration de l'association La Maison d'Anjou :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- MME MYRIAM SAGRAFENA EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME DANIELLE BORI EN TANT QUE SUPPLEANTE,
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LA MAISON D’ANJOU.
2) Désignation au sein du Conseil d’Administration de l’association Crèche des Récollets :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER : 71
- MME MYRIAM SAGRAFENA EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME DANIELLE BORI EN TANT QUE SUPPLEANTE,
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CRECHE DES RECOLLETS.
3) Désignation au sein du Conseil d’Administration de l’association Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- MME MYRIAM SAGRAFENA EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME DANIELLE BORI EN TANT QUE SUPPLEANTE,
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CENTRE DE LA PETITE ENFANCE BERNARD CHABOT.
4) Désignation au sein du Conseil d’Administration de l’inter-association Comité de Gestion des Haltes d’Enfants de l’Agglomération Messine (COGEHAM) :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- MME MYRIAM SAGRAFENA EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME DANIELLE BORI EN TANT QUE SUPPLEANTE,
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’INTER-ASSOCIATION COMITE DE GESTION DES HALTES D’ENFANTS DE L’AGGLOMERATION MESSINE (COGEHAM).
5) Désignation au sein du Conseil d’Administration de l’EPCC Metz en Scènes :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- MME MARTINE NICOLAS EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME MARIE-JO ZIMMERMANN EN TANT QUE SUPPLEANTE, POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’EPCC METZ EN SCENES.
6) Désignation au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Lorraine :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- MME MARTINE NICOLAS EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME MARIE-JO ZIMMERMANN EN TANT QUE SUPPLEANTE, POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DE LORRAINE.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice 72
AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 12 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Martine NICOLAS.
DCM N° 16-04-28-32 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
2°
Décisions rendues
3°
Décision portant création d'une Régie de recettes du Camping Municipal de la Ville de Metz. Date de la décision : 05/04/2016
N° d’acte : 7.1
4°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour le remplacement des groupes d’eau glacée de l’ARSENAL à Metz. Date de la décision : 16/03/2016
N° d’acte : 7.1 73
5°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Fort Moselle. Date de la décision : 16/03/2016
N° d’acte : 7.1
6°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour les travaux de rénovation thermique à l’école « Les Peupliers » à Metz. Date de la décision : 11/04/2016
N° d’acte : 7.1
7°
Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 12 rue aux Ossons à Metz.
Date de la décision : 11/04/2016
N° d’acte : 7.1
8°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour des travaux de rénovation thermique à l’école Jules Verne à Metz. Date de la décision : 11/04/2016
N° d’acte : 7.1
9°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la mise en accessibilité du groupe scolaire des Quatre Bornes.
Date de la décision : 12/04/2016
N° d’acte : 7.1
10°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la mise en accessibilité de l’accueil de l’Hôtel de Police Municipale à Metz. Date de la décision : 12/04/2016
N° d’acte : 7.1
11°
Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux d’accessibilité et de rénovation thermique – Groupe scolaire Les Pensées à Metz.
Date de la décision : 12/04/2016
N° d’acte : 7.1
2ème cas
Décision prise par M. TOULOUZE, Adjoint au Maire
Marchés par catégorie pour l’année 2015.
Date de la décision : 28/04/2016
N° d’acte : 1.1
3ème cas
Décision prise par M. LEKADIR, Adjoint au Maire 74
Demande de subvention pour l'opération de restauration portant sur la stabilité du mur mitoyen de l'église Sainte-Ségolène et du n°5/7 rue Marchant (tranche ferme) auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Alsace – Champagne – Ardenne – Lorraine). Date de la décision : 30/03/2016
N° d’acte : 8.9
Intervention de : /
POINT N° 33 : Questions orales :
- Question orale déposée par Mme Françoise GROLET pour le groupe
« Rassemblement Bleu Marine Pour Metz » portant sur la Fournirue (jointe en annexe 1).
- Réponse faite par M. le Maire au groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Metz » (jointe en annexe 2).
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 34 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 16-04-28-34 : Créances irrécouvrables et Remises gracieuses.
L'ordre du jour de la séance du 28 avril 2016 étant épuisé, le Président lève la séance à 20h39.
P.V dressé le 03 mai 2016
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle 75
ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE PAR
MADAME FRANCOISE GROLET POUR LE GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
L'aspect de certaines voies d'accès au centre-ville de Metz n'est pas à la hauteur de leur statut de passage obligé pour les visiteurs et chalands.
C'est le cas d'en Fournirue, le "decumanus maximus" de Metz gallo-romaine, dont le pendant est la rue Serpenoise. Ancienne voie menant de Reims à Strasbourg, c'est maintenant la rue montant vers la cathédrale, même si rien ne le signale depuis le bas de la rue, à part les riverains bienveillants.
Aujourd'hui, que constatent ceux qui empruntent en Fournirue ? Mobilier urbain et vitrines vides recouverts d'affichage sauvage, dépôts d'ordures récurrents aux mêmes endroits, commerces vacants dont les enseignes et dispositifs n'ont jamais été démontées lors de leur fermeture.
La ville n'a pas pour vocation de suppléer aux carences individuelles. Il lui appartient en revanche de faire respecter la loi, voire de se doter de l'arsenal réglementaire permettant de verbaliser les comportements incivils.
L'affichage sauvage prolifère en beaucoup de lieux, souvent signé des mêmes partis et associations, parfois même pour des manifestations soutenues par la ville, avec l'argent des contribuables. Nous en appelons donc à la "tolérance zéro" pour ces dégradations de notre cadre de vie. Parallèlement, le droit d'expression doit être mieux respecté voire développé sur les panneaux d'affichage libre. Ceuxci doivent être réservés aux événements associatifs et à l'affichage d'opinion, ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Les dépôts d'ordures sont eux aussi souvent le fait des mêmes personnes, et leur ramassage ciblé coûte cher à toute la collectivité. L'introduction des conteneurs et points d'apport volontaire ne suffit pas à résoudre ces incivilités, qui se multiplient au contraire aux abords des PAVE.
Quant à l'état dégradé de nombreuses façades de cellules commerciales vacantes (c'est à dire 20% des magasins de la rue), il agit comme un repoussoir pour des locataires potentiels, mais aussi pour la clientèle des commerces voisins, les visiteurs de Metz, et enfin les riverains. Ce phénomène préoccupant ne nuit pas seulement au propriétaire du fonds qui ne trouve pas de locataire, mais c'est devenu un problème public. La municipalité doit trouver les moyens d'agir de façon volontariste, pour accompagner les propriétaires dans la remise en état de leurs cellules commerciales quand elles deviennent vacantes.
Pour exemple, sur la façade de la "Maison des têtes", élément de notre patrimoine photographié par tous les visiteurs de passage, une enseigne à moitié décroché et un câble pendant dans le vide !
En Fournirue semble être représentative d'un certain nombre de points noirs qui nuisent à l'image de notre ville : affichage sauvage sur les vitrines et le mobilier urbain, dépôts d'ordures, persistance de signalétique obsolète sur des cellules commerciales vides.
Quelles sont, Monsieur le Maire, les réponses que vous voulez apporter à cette attente, très souvent formulée, d'un environnement plus attractif et qualitatif pour Metz ? 76
ANNEXE 2 : REPONSE A LA QUESTION ORALE DU GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
Dans le schéma de circulation actuel, la Fournirue est une voie d'accès importante pour la desserte des habitations et des commerces, des services et des administrations de l'hyper- centre : secteur Cathédrale (dont parking Cathédrale), les Hauts de Sainte-Croix et le plateau Piétonnier.
Ainsi, elle constitue une voie de connexion alternative à la rue de la Tête d'Or pour relier la place d'Armes à la Place Saint-Louis. C'est aussi un axe de connexion important entre le centre-ville et le secteur Préfecture (dont parking Comédie).
S'agissant plus spécifiquement des commerces, la vacance commerciale de la Fournirue a été mesurée à 16% le 27 avril, ce qui représente 10 cellules vacantes sur 62 au total. Les cellules vacantes se situent majoritairement en bas de la rue.
Un travail de fond a été initié auprès des commerces de la Fournirue par la Mission Commerce de la Ville de Metz afin d'accompagner la redynamisation du secteur. Un travail est spécifiquement mené en direction des propriétaires de cellules commerciales vacantes. Il vise notamment à les sensibiliser sur l’aspect extérieur des vitrines.
Par ailleurs, la ville de Metz agit également sur le maintien de la propreté. La Fournirue, comme l'ensemble du plateau piétonnier fait l'objet d'un balayage et lavage quotidien du lundi au dimanche ainsi que d'une repasse en balayage manuel les après-midi. La collecte des déchets est assurée du lundi au samedi par les services de Metz Métropole et des opérations de verbalisation sont réalisées chaque jour pour les dépôts d'ordures en dehors des jours et horaires fixés.
On remarque d'ailleurs une amélioration de la propreté avec la disparition des sacs à ordures ménagères depuis la conteneurisation du quartier Outre Seille et plus particulièrement de la rue des Allemands.
L'enlèvement des graffitis est assuré du lundi au vendredi, sur les équipements publics et privés (sous réserve d'accessibilité). Des interventions de la Police Municipale ont lieu systématiquement en ce qui concerne l’affichage et l’apposition de supports et affiches sur le mobilier urbain et plus généralement le domaine public. Les procès-verbaux rédigés sont transmis pour instruction aux autorités compétentes.
La Fournirue devrait par ailleurs tirer un bénéfice important de la rénovation et requalification des entrées du Centre Saint Jacques, ainsi que de l'arrivée de nouvelles enseignes dans le Centre commercial. L'objectif est d'améliorer les flux de la rue, comme ce fut le cas pendant le marché de Noël avec le positionnement de la Grande roue Place d'Armes.
Dans cette logique, le marché hebdomadaire du samedi matin et les animations organisées place du Marché couvert, place Jean-Paul II et place Saint-Etienne en préfiguration de la piétonisation de ces places, sont un atout pour la Fournirue. Un travail sur des animations spécifiques en lien avec les événements portés par la ville est en cours, et s'inscrit dans la réflexion globale et continue sur le centre-ville.