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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 18 Plan de financement et demande subventions ilot de fraicheur piscine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 18 Plan de financement et demande subventions ilot de fraicheur piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
*ARRIGANS
poys d 0 RT H je Affiché/Publié le 27/02/2023
ID : 040-200069417-20280222-D2023 18-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 18/2023
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | Création d’un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes,
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au Président
de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT que la Communauté de communes souhaite installer un îlot de fraicheur à la piscine
intercommunale de Peyrehorade, afin de diversifier l'offre et de répondre aux besoins des plus jeunes,
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales, ou à
leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de financement.
DECIDE
ARTICLE 1-— De fixer le plan de financement et de solliciter les subventions comme suit :
Dépenses totales HT prévisionnelles Recettes (prévisionnelles)
Montant estimé des travaux
sur devis (local technique, sol
amortissant, fourniture et
pose de garde-corps,
fourniture et installation de
l’Îlot de fraicheur) 135 347,40€ | Demande subvention DETR (Etat) 54 139€ (40%)
Fonds propres CC Orthe-Arrigans 81 208,40€ (60%)
TOTAL | 135 347,40 € TOTAL 135 347,40 €
ARTICLE 2 — || sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade le 22 février 2023
Pour le Président de la Communauté de communes
empêché,
Le 1°’ Vice-Président par délégation,
Serge LASSERRE
Décision du Président CCPOA n°2023-18 p. 1/1