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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 08 Plan de financement et demande subventions ilot de fraicheur piscine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 08 Plan de financement et demande subventions ilot de fraicheur piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
POYs ‘0 RT H E Publié le 29/01/2024 Ke ?
et À A R | G AN S ID : 040-200069417-20240124-D 2024 08-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 08/2024
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | Création d’un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes,
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au Président
de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la décision n°2023-33 du 27 mars 2023 fixant le plan de financement et actant les demandes de subventions
dans le cadre du projet de création d’un ilot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade,
CONSIDERANT que la Communauté de communes souhaite installer un îlot de fraicheur à la piscine
intercommunale de Peyrehorade, afin de diversifier l’offre et de répondre aux besoins des plus jeunes,
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales, ou à
leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de financement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser le plan de financement arrêté le 27 mars 2023 suite à l'attribution
des marchés de travaux et à la notification de la subvention par le Département des Landes.
DECIDE
ARTICLE 1- De fixer le plan de financement et de solliciter les subventions comme suit :
Dépenses totales HT prévisionnelles Recettes (prévisionnelles)
Montant des travaux 137 143,20€ | Demande subvention DETR (Etat) 54 857€ (40%)
Fonds propres CC Orthe-Arrigans 55 216,72€
Subvention Département des
Landes 27 069,48
TOTAL] 137 143,20 € TOTAL 137 143,20 €
ARTICLE 2 — Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade le 24 janvier 2024
Le Président de la Communauté de communes du Pays
d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2024-08 p. 1/1