Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 85 Plan de financement et demande subventions construction salle d activite ALSH Orthe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 85 Plan de financement et demande subventions construction salle d activite ALSH Orthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
tAR h | GAN S ID : 040-200069417-20230712-D2023 85-DE
, Reçu en préfecture le 18/07/2023
ASF 10 RT H E ô Ÿ Publié le 18/07/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 85/2023
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | Construction d’une salle d'activité pour l’ALSH Maternel du Pays d’Orthe
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes,
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au Président
de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la décision n°22/2023 en date du 22 février 2023 fixant le plan de financement et actant les demandes de
subventions dans le cadre de la construction d’une salle d'activité pour l’ALSH maternel du Pays d’Orthe,
CONSIDERANT que la Communauté de communes souhaite construire une nouvelle salle d’activité pour l’ALSH
Maternel du Pays d’Orthe,
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales, ou à
leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de financement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'actualiser le plan de financement arrêté le 27 mars 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer le plan de financement et de solliciter les subventions comme suit :
Dépenses totales HT prévisionnelles Recettes (prévisionnelles) totales en € HT
Honoraires architectes 23 925,79€ | Demande subventions CAF 180 000€ (58,9%)
Travaux (montant APD) 281 479,21€ | Fonds propres CC Orthe-Arrigans 64 324€ (21,1%)
Demande subventions Département
des Landes 61 081€ (20%)
TOTAL 305 405€ TOTAL 305 405€
ARTICLE 2 — || sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade le 12 juillet 2023
Le Président de la Communauté de communes du Pays
d’Orthe et Arrians,
Décision du Président CCPOA n°2023-85 p. 1/1