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Procès Verbal - PV 07 AVRIL 2023 rectifie
Procès Verbal - PV 24012025
Compte-Rendu - CR 24 03 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour 21.03.2024
Procès Verbal - PV 22052025
Procès Verbal - PV.28.04.2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Taulé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.28.04.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Humanitaire,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2022
COMPTE-RENDU
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à dix-
neuf
heures
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
CREACH
Gilles,
Maire
de
la Commune
de
TAULÉ
(Finistère).
Date
convocation
: 22/04/2022
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Étaient
présents
: Le
Maire,
Gilles
CREACH
Les
adjoints
: GOARNISSON
Aude,
LEMEUNIER
Denis,
BOZEC
Marie-Claire,
KERRIEN
Ronan,
CLEACH
Juliane,
COLMOU
Jean
Rémy,
Les
conseillers
délégués
: JONCOUR
Johan,
BONHUMEAU
Loïc,
KERSCAVEN
François,
ARGOUARCH
Michel Les
conseillers
: DANIÉLOU
Céline,
BLONS
Béatrice,
GOUDE
Anaëlle,
COCAIGN
Christophe,
RICHARD
Hervé,
KERGUIDUFF
Claudine,
COCAIGN
Lionel,
QUEAU
Corinne,
CLECH
Philippe
Absents
excusés
: KERGUIDUFF
Mireille
pouvoir
à Christophe
COCAIGN,
BOULANGER
Régine
donne
procuration
à MEUDEC
Dominique
Absents:/ A été
élu
secrétaire
de
séance
: JONCOUR
Johan
PV
de
la séance
du
24
mars
2022
adopté.
1 —
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
UKRAINIENNE
Vu
l'article
L 1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
à la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l’Ukraine,
l'AMF
a appelé
les
communes
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la commune
de
Taulé
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien
La
commune
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place. Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité,
de
la manière
suivante
:
- héberger
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS,
notamment)
;
- collecter
du
matériel
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaire
(CCAS,
Préfecture,
AMF,
notamment)
;
- faire
un
don
d’un
montant
de
1 €
par
habitant
au
profit
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à l’Assemblée
de
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la mesure
des
capacités
de
la collectivité,
de
la manière
suivante
:
- par
l'hébergement
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS,
CADA
notamment),
- par
la collecte
du
matériel
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaire
(CCAS,
Préfecture,
AMF
notamment),
- par
un
don
d’un
montant
déterminé
par
le conseil
municipal
au
CCAS,
- par
la possibilité
de
recueillir,
au
titre
du
CCAS,
des
dons
de
donateurs
privés,
-__d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Hervé
Richard
: L’aide
par
le CCAS
aux
réfugiés
ukrainiens
sur
notre
commune
est
gage
de
souplesse
et
de
facilité
dans
les
dépenses
pouvant
être
engagées.
Marie-Claire
Bozec
: Il y
a ce
sentiment
que
l’aide
alimentaire
assurée
par
le CCAS
ne
soit
pas
assez
importante
sur
le plan
de
l’aide
aux
réfugiés
ukrainiens.
Gilles
Creach
: De
toute
évidence,
il faut
être
clair
sur
le fait
que
le CCAS
ne
peut
verser
de
l'argent
liquide
directement
aux
familles
de
réfugiés.
Daniélou
Céline
: Est-ce
qu’il
a été
proposé
des
activités
périscolaires
pour
l’accueil
des
enfants
concernés
?
Gilles
Creach
: Oui,
le CCAS
engagera
des
dépenses
pour
ces
jeunes
ukrainiens.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
particulièrement
reconnaissant
à l’égard
des
taulésiens
ayant
montré
leur
soutien.
Plusieurs
dons
matériels
ont
été
collectés
par
la commune.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L’UNANIMITÉ
2 —
VENTES
DE
TERRAINS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le terrain
situé
rue
des
Lilas
considéré
comme
« dent
creuse
» fait
l’objet
d’une
proposition
d'achat
par
un
particulier.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
02.09.2021
« Désaffectation
des
dents
creuses
» ;
Vu
le plan
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limite
dressé
par
A&T
Ouest
du
10/01/2022
;
Le
terrain
est
cadastré
section
AD
n°474
et
présente
une
superficie
de
600m?
;
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
: - décide
de
vendre
le terrain
situé
rue
des
lilas
pour
une
surface
de
600
m?,
nouvellement
cadastré
section
ad
n°474
;
- fixe
le prix
de
vente
à 60
€ le
m?
soit
un
total
de
36
000
€ ;
- décide
que
les
frais
de
notaire
concernant
cet
acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le terrain
situé
rue
des
Lilas
considéré
comme
« dent
creuse
» fait
l’objet
d’une
proposition
d’achat
par
un
particulier.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
02.09.2021
« Désaffectation
des
dents
creuses
» ;
Vu
le plan
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limite
dressé
par
A&T
Ouest
du
10/01/2022
;
Le
terrain
est
cadastré
section
AD
n°475
et
présente
une
superficie
de
650
m°.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
:
- décide
de
vendre
le terrain
situé
rue
des
lilas
pour
une
surface
de
650
m’,
nouvellement
cadastré
section
ad
n°475
;
-__ fixe
le prix
de
vente
à 60
€ le
m?
soit
un
total
de
39
000
€ ;
- décide
que
les
frais
de
notaire
concernant
cet
acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Vu
la décision
du
permis
d'aménager
n°029
279
21
000
04
du
29/09/2021
;
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
du
13/04/2022
;
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la fin
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
« Le
clos
des
pommiers
».
Parmi
les
différents
lots
proposés,
le lot
n°5
fait
l’objet
d’une
réservation
en
vue
d’une
vente
au
bénéfice
d’un
particulier.
Selon
le plan
de
composition,
le terrain
présente
une
surface
de
607
m°.
La
parcelle
est
cadastrée
section
AB
n°243.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
:
- décide
de
vendre
le lot
n°5
cadastré
section
ab
n°243
d’une
surface
de
607
m°
au
cocontractant
;
-__ fixe
le prix
de
vente
à 60
€ le
m?
soit
un
total
de
36
420
€ ;
- décide
que
les
frais
de
notaires
concernant
cet
acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs
;
- autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le terrain
situé
allée
des
Primevères
considéré
comme
« dent
creuse
» fait
l’objet
d’une
proposition
d'achat
par
un
particulier.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
02.09.2021
« Désaffectation
des
dents
creuses
» ; Vu
le plan
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limite
dressé
par
A&T
Ouest
du
10/01/2022
;
Le
terrain
est
cadastré
section
AD
n°473
et
présente
une
superficie
de
600m2.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
:
- décide
de
vendre
le terrain
situé
allée
des
primevères
pour
une
surface
de
600
m°,
nouvellement
cadastré
section
ad
n°473
;
-__ fixe
le prix
de
vente
à 60
€ le
m?
soit
un
total
de
36
000
€ ;
- décide
que
les
frais
de
notaire
concernant
cet
acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la volonté
pour
les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°182
de
procéder
à la
vente
d’un
terrain
situé
au
nouveau
lotissement
« Le
clos
des
pommiers".
Vu
le procès-verbal
de
délimitation
dressé
par
AREA
le 16/12/2021
;
Le
terrain
est
cadastré
section
AB
n°244.
Il présente
une
surface
de
59
m2.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
et
de
fixer
le prix
du
m°
tout
en
sachant
que
les
frais
de
notaires
ont
été
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-__ décide
de
vendre
ce
terrain
pour
une
surface
de
59
m°?
;
- fixe
le prix
de
vente
à 39.48
€/
m2,
soit
un
total
de
2 329.32
€ ;
- autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
3 —
REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
différents
tarifs
à
compter
du
1er
mai
2022
:
TARIFS
2022
*
1/2
journée
40
€
An
Droits
de
place
ü
Journée
60
€
Li œ
Taulé
et
son
patrimoine
/
5€
5
Espace
imagine
- ADMR
Trimestriel
400
€
F s
Salle
de
yoga
— Gym
du
dos
Annuel
300
€
O
(Occupation
hebdomadaire
1 fois
par
semaine)
2
1 Table
/
3 €
LL > 9
1 Chaise
/
0,50
€
1 Banc
/
1,50
€
Points
d'eau
agricole
Abonnement
annuel
50
€
2m
120
€
Concession
30
ans
5 m
240
€
uo &
2 m2
60
€
E
Concession
15
ans
2
5 m?
120
€
©
2 places
900
€
Achat
d’un
caveau
(HT)
4 places
1330
€
2
Location
d’un
an
PRE
UrITE
100
€
=
(Renouvelable
une
fois)
< Ê
En
multi
cases
900
€
5
Achat
d'une
case
O
En
individuelle
1 000
€
Abonnement
adulte
15€
2 re
Abonnement
"jeune",
étudiants
et
demandeurs
d'emplois
5€
& a
Abonnement
carte
famille
25€
Li 2
Pénalité
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
DVD
50
€
*montant TTC sauf pour l'achat de caveau DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
3 Bis
- MÉDIATHÈQUE
: VENTE
DES
OUVRAGES
USAGÉS
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la médiathèque
va
organiser
une
foire
aux
livres.
Il convient
donc
de
fixer
le prix
des
ouvrages
:
-
Documentaires...
2€
- Romans,
BD,
manga,
DVD...
1€
-
Magazines
........................................
0,5€
Les
produits
de
la vente
seront
encaissés
par
la régie
de
la médiathèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- autorise
le déclassement
de
documents
de
la médiathèque
municipale
;
- autorise
la vente
des
ouvrages
aux
conditions
précisées
;
- autorise
la responsable
de
la médiathèque
à faire
don
des
documents
déclassés
non
vendus
;
- autorise
la responsable
à détruire
les
documents
non
vendus
et
non
donnés. DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
4 —
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
MORLAIX
COMMUNAUTE
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
Le
contexte
et
les
objectifs
de
la délibération
Morlaix
Communauté
est
devenue
compétente
en
matière
de
« PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» depuis
le 1er
décembre
2015.
Par
délibération
du
10
février
2020,
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-H)
a été
approuvé
par
le conseil
communautaire.
Par
arrêté
du
9 mars
2021,
le Président
de
Morlaix
Communauté
a prescrit
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
document
d'urbanisme
intercommunal.
Par
délibération
du
28
mars
2022,
le conseil
de
communauté
a tiré
le bilan
de
la concertation
préalable
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 153-40
du
Code
de
l’urbanisme,
le projet
de
modification
est
notifié
aux
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération.
Elles
doivent
émettre
un
avis
sur
le projet
de
modification
du
document
d'urbanisme.
Le
projet
de
modification
du
PLUi-H
La
procédure
de
modification
a notamment
pour
objet
d'adapter
le règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ainsi
que
ses
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
pour
tenir
compte
par
exemple
des
difficultés
rencontrées
lors
de
l’instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
mais
aussi
pour
prendre
en
compte
l’avancement
des
réflexions
et des
études
menées
sur
le territoire
communautaire
ou
pour
tenir
compte
de
l'émergence
de
nouveaux
projets
sur
le territoire.
Elle
vise
notamment
à :
- ajuster
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
-__ ouvrir
certaines
zones
à l’urbanisation,
- procéder
à des
modifications
du
règlement
graphique
en
lien
avec
des
projets
ou
des
corrections
et
ajustements
ponctuels,
-__ procéder
à des
ajustements
du
règlement
écrit,
-_ réaliser
des
compléments
au
rapport
de
présentation
et
annexes.
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLUiH
a été
transmis
avec
les
pièces
nécessaires
aux
communes
et
mis
à la
disposition
des
élus
communaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5216-5
;
Vu
les
articles
L.153-36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
et
plus
particulièrement
l’article
L.153-
40
sur
l’avis
des
communes
;
Vu
la délibération
du
10
février
2020
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté
;
Vu
l'arrêté
du
9 mars
2021
prescrivant
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté
;
Vu
la délibération
du
28
mars
2022
tirant
le bilan
de
la concertation
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté
; Vu
le projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté
;
Considérant
que
le projet
de
modification
n°1
du
PLUIiH
a été
transmis
à la
commune
et
mis
à
disposition
des
conseillers
municipaux
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
5 —
CHOIX
DU
MAÎTRE
D'OUVRAGE
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
mise
en
concurrence
d'architecte
a été
organisée
pour
le marché
de
maitre
d'œuvre
relatif
à la
rénovation
énergétique
de
l'école
Jean
Monnet. Cinq
entreprises
ont
retiré
un
dossier
de
candidature,
trois
n’ont
pas
répondu.
Sur
les
deux
restantes,
une
n'avait
pas
d'agrément
pour
une
chaufferie
bois.
L'entreprise
sélectionnée
est
donc
SAS
BETDI
Dilasser
— Cabinet
Baillot.
Après
en
avoir
délibéré,
et
suite
à la
commission
d’appel
d'offre
du
25
février
2022,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
d’attribuer
le marché
à la
SAS
BETDI
Dilasser
— Cabinet
Baillot,
- autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché.
Philippe
CLECH
s'interroge
sur
le fait
de
savoir
si le
tarif
proposé
correspond
aux
attentes
de
la
commune
?
Le
Maire
affirme
que
le tarif
proposé
correspond
aux
attentes.
Celui-ci
est
d'environ
13%.
Le
montant
est
considéré
comme
raisonnable.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
6 —
PACTE
FINISTERE
2030
: VOLET
2
Le
Conseil
Départemental
du
Finistère
entend
faire
évoluer
sa
politique
de
soutien
aux
communes
et
aux
intercommunalités.
Les
priorités
d'intervention
du
Département
seront
déclinées
autour
de
l’environnement,
la cohésion
sociale,
les
mobilités
et
les
services
au
public.
Suite
au
premier
volet
qui
aide
les
projets
communaux,
le deuxième
vise
à accompagner
les
projets
structurants
d'intérêts
communautaire.
Il n’est
toutefois
pas
nécessaire
que
ce
projet
ait
une
dimension
« communautaire
» pour
être
éligible
au
financement
départemental.
Les
projets
financés
seront
identifiés
dans
le cadre
de
conventions
de
3 ans,
signées
entre
le Conseil
Départementale,
chaque
EPCI
et
les
communes
qui
le composent. Ces
conventions
pourront
être
révisées
chaque
année,
pour
donner
de
la souplesse
aux
communes
et
aux
EPCI,
et
s'assurer
que
les
subventions
octroyées
sont
bien
consommées.
La
première
programmation
triennale
couvrira
la période
2022-2024.
Le
montant
alloué
à l’EPCI
Morlaix
Communauté
dans
le cadre
du
volet
2 est
de
4 000
000
€.
Ce
montant
se
conçoit
sur
trois
ans.
Les
travaux
sont
finançables
jusqu’à
hauteur
maximale
de
80%.
Si une
commune
présente
plusieurs
dossiers,
ils
devront
être
classés
par
ordre
de
priorité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
pour
la création
du
pôle
petite
enfance
en
priorité
1 ainsi
que
pour
l'aménagement
de
la prochaine
boulangerie
en
priorité
2.
La
vidéo
de
la commune,
faite
par
M.BAUDOUIN
à l’aide
d’un
drone,
est
présentée
aux
élus.
L'objectif
est
de
mettre
en
avant
l'attractivité
et
le dynamisme
de
Taulé.
Celle-ci
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
7 -
CONVENTION
POUR
UN
ÉCO
PATURAGE
L'éco
pâturage
consiste
à entretenir
les
espaces
verts
avec
des
animaux.
C'est
une
méthode
d'entretien
des
espaces
verts
alternative
à l'entretien
mécanique.
Cette
méthode
permet
de
générer
:
- des
valeurs
ajoutées
environnementales
(préservation
de
la biodiversité
domestique
et
sauvage,
limitation
des
bruits,
baisse
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
autres
polluants...),
- des
valeurs
ajoutées
pédagogiques
et
sociales
(renforcement
du
bien-être,
création
de
liens
sociaux,
support
pédagogique...),
- des
valeurs
ajoutées
socio-économiques
(baisse
de
la pénibilité
et
des
risques
au
travail,
obtention
de
norme
environnementale,
dynamisation
de
la RSE,
vecteur
de
communication
externe
et
interne
positif.....).
Les
Tontons
Tondeurs
sont
des
bergers
de
proximité,
réactifs
et
à l'écoute.
Ils
font
de
la biodiversité
et
de
la transition
écologique
leur
cœur
de
projet.
Implantés
en
Bretagne
la proximité
et
le
relationnel
sont
des
valeurs
essentielles
pour
eux.
Ils
assurent
un
suivi
régulier
et
de
qualité
du
site
et
du
troupeau.
Ils
limitent
volontairement
leur
zone
d'intervention
à un
rayon
d’une
heure
environ
afin
de
réduire
le stress
et
la pollution
liés
au
transport,
d’être
réactifs
et
de
suivre
les
chantiers
de
manière
efficace,
de
tisser
des
relations
de
confiance
et
de
proposer
des
solutions
adaptées
au
contexte
local.
Des
référents
sont
formés
pour
la délégation
des
missions.
Bergers,
tondeurs
et
artisans,
ils
travaillent
la laine
de
leurs
moutons.
Une
fois
par
an,
avant
l'été,
les
moutons
sont
tondus. Une
formule
clé
en
main
est
proposée
et
ils
s'occupent
du
site
pour
une
gestion
en
toute
sérénité.
Il y
a également
la possibilité
de
profiter
du
support
pédagogique
original
fourni
par
l’éco
pâturage
pour
mettre
en
place
des
animations
autour
de
l’animal
dans
un
but
de
sensibiliser
à
l’environnement
et
à la
découverte
du
métier
de
berger.
Des
modules
pédagogiques
adaptés
sont
également
proposés,
ainsi
que
des
mises
en
situation
avec
les
enfants,
les
adultes
ou
les
seniors
:
découverte
des
animaux,
tonte
de
mouton,
valorisation
de
la laine,
feutrage,
intérêt
de
l’éco
pâturage. Le
projet
d’éco
pâturage
se
situe
à côté
des
salles
de
sports.
Au sein de cet espace de loisir fréquenté
la gestion
par
éco
pâturage
s'avère
pertinente
à plusieurs
titres
:
une
présence
sympathique
: cette
gestion
singulière
animera
et
valorisera
les
espaces
verts
pour
le plaisir
des
utilisateurs.
Tout
au
long
de
l’année,
les
individus
présents
suivent
avec
intérêt
l’évolution
des
animaux
: vie
du
troupeau,
naissances,
tonte...
Chacun
peut
prend
plaisir
à faire
une
pause
relaxante
à proximité
de
la pâture.
Elle
offrira
un
cadre
de
vie
plus
agréables
pour
tous
les
usagers
du
site.
En
effet,
des
thèses
de
médecines
et
de
vétérinaires
ont
démontré
les
bienfaits
de
la présence
des
animaux
sur
la santé
et
le bien-être.
un
environnement
apaisé
: la tonte
par
les
animaux
est
silencieuse
et
offrira
un
cadre
de
vie
plus
agréable
préservé
du
bruit
des
machines.
une
biodiversité
enrichie
: l'éco
pâturage
offre
une
gestion
douce
et
diluée
dans
le temps
adaptée
aux
besoins
de
la faune
et
de
la flore
qui
favorise
la biodiversité.
un
vecteur
de
lien
social
: les
animaux
délient
les
langues
et
favorisent
la convivialité.
un
support
pédagogique
attractif
: si
besoin
Les
Tontons
Tondeurs
mettent
en
place
des
animations
pédagogiques
autour
de
l'animal
dans
un
but
de
sensibilisation
des
publics
à la
nature,
l’environnement
et
la biodiversité.
un
entretien
économique
: es
animaux
libèrent
le temps
des
agents
pour
des
missions
à plus
forte
valeur
ajoutée.
une
réduction
des
accidents
de
travail
: les
animaux
ont
le pied
sûr,
ils
interviennent
sans
danger
là où
manipulation
d'engins
mécaniques
présentent
des
risques
pour
les
agents. - un
impact
communication
fort
et
efficace
: l'éco
pâturage
est
un
vecteur
idéal
pour
communiquer
et
valoriser
le travail
entrepris
par
les
services
de
la commune
en
faveur
d’une
gestion
respectueuse
de
l'environnement
et
de
la biodiversité.
Pour
entretenir
ces
espaces
dans
de
bonnes
conditions
nous
nous
s'engageons
à utiliser
un
cheptel
moyen
composé
de
3 ovins
d'Ouessant
et/ou
Lande
de
Bretagne.
Cet
effectif
évoluera
en
fonction
de
la quantité
et
de
la qualité
fourragère
disponible.
Nous
nous
réservons
le droit
de
modifier
la
composition
du
troupeau,
de
retirer
ou
rajouter
des
animaux,
afin
d'assurer
la gestion
du
pâturage.
La
composition
évolue
généralement
avec
la saison,
sa
taille
augmente
au
printemps
et
se
réduit
en
hiver. La
convention
a une
durée
d’un
an.
Initialement
deux
projets
étaient
proposés
aux
élus
en
commission,
Claudine
KERGUIDUFF
aurait
préféré
le premier.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
8 —
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
DE
PENZÉ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
charges
de
fonctionnement
pour
l'école
de
Penzé
sont
réparties
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
chaque
commune,
inscrits
à la
rentrée
scolaire.
La
répartition
pour
l'année
2021
s'établit
comme
suit
:
- Plouénan
: 17.50
%
- Taulé
: 60.00
%
- Guiclan
: 22.50
%
Cette
répartition
conduit
la commune
à verser
une
participation
de
55
101.09£€
pour
2021
; contre
42
069,53
€ pour
2020
; pour
le fonctionnement
de
l’école
de
Penzé.
Le
total
des
dépenses
nettes
s’élevant
à 91
835.15
€ contre
68
989,07
€ pour
2020.
Les
diverses
visites
de
sécurité
ont
souligné
des
dysfonctionnements.
Cela
augmente
inévitablement
le montant
précité.
Les
installations
électriques
sont
pour
certaines
à revoir.
Des
combustibles
sont
également
stockés
près
du
compteur
électrique.
Les
désencombrements,
l'installation
locale
coupe-feu
ainsi
que
la mise
aux
normes
du
compteur
électrique
représentent
un
coût
de
14
000
€.
L'état
des
sanitaires
nécessite
des
travaux.
(Changement
de
toilettes
et
robinets)
Le
sol
de
la nouvelle
bibliothèque
implique
une
dépense
de
4980€.
Les
fournitures
scolaires
sont
en
hausse
: 5297€
(achat
manuel
scolaire
+ projet
bibliothèque).
Par
ailleurs,
le mur
de
soutènement
pose
des
problèmes
de
sécurité.
Hervé
RICHARD
: Des
dépenses
imputées
en
section
fonctionnement
pourraient
l’être
en
section
investissement.
Cela
permettrait
de
pas
gonfler
le montant
en
fonctionnement. Claudine
KERGUIDUFF
: Je
regrette
que
l’on
paye
a posteriori,
une
fois
les
réparations
réalisées.
Nous
avons
l'impression
de
faire
un
« chèque
en
blanc
». Je
ne
remets
pas
en
cause
les
montants
mais
plutôt
la façon
de
procéder.
Hervé
RICHARD
: Ce
débat
n’est
pas
nouveau.
Il est
préférable
que
les
devis
soient
présentés
aux
élus
avant
que
l’on
acte
les
dépenses.
Nous
pourrons
ainsi
anticiper.
Michel
ARGOUARCH
: Il conviendrait
de
créer
une
commission
intercommunale
pour
débattre,
avec
les
communes
concernées,
des
dépenses
envisagées.
Le
Maire
souhaiterait
faire
payer
le portage
des
repas.
Le
conseil
municipal
s’accorde
à revoir
le mode
de
fonctionnement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
LA
MÉDIATHÈQUE Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
est
envisagé
d'acquérir
du
mobilier
complémentaire
pour
la
médiathèque. Pour
financer
cette
acquisition,
il est
possible
de
solliciter
l’aide
du
Département
du
Finistère.
Le
coût
prévisionnel
est
de
2 218.01
€ HT.
Il est
demandé
au
conseil
de
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
du
Finistère
tel
qu’indiqué
ci-dessous
:
Financeur
%
Département
du
Finistère
443.60
€
20%
Autofinancement
1774.40
€
80%
Total
2 218.01
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Valide
le projet
d'acquisition
de
mobilier
- _
Sollicite
le Département
du
Finistère
à hauteur
du
montant
indiqué
ci-dessous
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
La
Région
entend
améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
développement
dans
tous
les
territoires
et
participer
ainsi
aux
nécessaires
transitions.
Cet
engagement
s'inscrit
dans
le prolongement
de
la
Breizh
COP
et
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires),
construits
autour
des
valeurs
de
solidarité,
de
proximité
et
de
sobriété. A cet
effet,
elle
est
donc
attachée
à accompagner
tous
les
projets
qui
participent
à cette
ambition.
Dans
ce
cadre,
elle
prévoit,
pour
chaque
intercommunalité,
des
moyens
financiers
mobilisables
dans
le cadre
de
la démarche
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Ce
projet
pourra
être
accompagné
pour
un
montant
prévisionnel
de
45
000
£, sous
réserve
de
la
transmission
d’un
dossier,
de
son
instruction
et
du
vote
de
la subvention
par
la Commission
permanente. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- De
présenter
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jean
Monnet.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la région
Bretagne.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L’'UNANIMITÉ
11
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
FOYER
DE
PENZÉ
La
Région
entend
améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
développement
dans
tous
les
territoires
et
participer
ainsi
aux
nécessaires
transitions.
Cet
engagement
s'inscrit
dans
le prolongement
de
la
Breizh
COP
et
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires),
construits
autour
des
valeurs
de
solidarité,
de
proximité
et
de
sobriété.
A cet
effet,
elle
est
donc
attachée
à accompagner
tous
les
projets
qui
participent
à cette
ambition.
Dans
ce
cadre,
elle
prévoit,
pour
chaque
intercommunalité,
des
moyens
financiers
mobilisables
dans
le cadre
de
la démarche
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Ce
projet
pourra
être
accompagné
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
620
€, sous
réserve
de
la
transmission
d’un
dossier,
de
son
instruction
et
du
vote
de
la subvention
par
la Commission
permanente. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- De
présenter
le projet
de
rénovation
énergétique
du
foyer
de
Penzé,
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la région
Bretagne.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
12
— INSCRIPTION
DANS
LA
LISTE
NATIONALE
DE
COMMUNES
DONT
L'ACTION
EN
MATIÈRE
D'URBANISME
DOIT
ÊTRE
ADAPTÉE
AUX
PHÉNOMÈNES
HYDROSÉDIMENTAIRES
ENTRAINANT
L’EROSION
DU
LITTORAL
Considérant
les
phénomènes
d'érosion
à l’œuvre
sur
son
littoral,
et
la présence
de
biens
et
activités
exposés, Considérant
les
dispositions
de
la loi
dite
« Climat
et
résilience
» en
matière
de
recul
du
trait
de
côte,
prévoyant
l'établissement
d'une
liste
nationale
de
communes
concernées
par
ce
phénomène,
Souhaitant
s'engager
dans
une
réflexion
sur
l'élaboration
d'une
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
et
de
bénéficier
des
aides
prévues
dans
la loi
dite
« Climat
et
résilience
», L'avis
favorable
de
Morlaix
Communauté,
compétent
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
sur
l'inscription
de
la commune
de
Taulé
dans
la liste
nationale
des
communes
soumises
au
recul
du
trait
de
côte
prévue
à l'article
239
de
la loi
dite
« Climat
et
résilience
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
demander
/ d'approuver
l'inscription
de
la commune
dans
la liste
nationale
des
communes
soumises
au
recul
du
trait
de
côte
prévue
à l'article
239
de
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
et
qui
fera
l'objet
d'un
prochain
décret.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
signature
des
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
François
KERSCAVEN
: Au
regard
de
la solidarité
entre
les
communes
concernées,
il est
opportun
de
donner
un
avis
favorable.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
QUESTIONS
DIVERSES
Acquisition
du
fournil
dossier
présenté
par
Gilles
CREACH
Dans
le cadre
du
projet
de
reprise
de
la boulangerie
de
Taulé,
la commune
souhaite
accompagner
les
repreneurs
en
leur
permettant
de
trouver
un
local
adapté
à leur
activité.
En
effet,
une
reprise
dans
les
locaux
actuels,
dont
le point
de
vente
est
séparé
du
fournil,
ne
permet
pas
de
déployer
le plein
potentiel
du
commerce.
De
plus,
le manque
de
places
de
parking,
associé
à
une
visibilité
réduite
des
véhicules
traversant
la rue,
justifie
l’aspect
accidentogène
du
lieu
de
vente
pour
la clientèle.
Enfin,
le fournil
actuel
nécessite
d’être
entièrement
rénové.
Face
à ce
constat,
la commune
de
Taulé
propose
de
transférer
le fournil
et
le commerce
au
sein
des
locaux
de
l’ancienne
Poste.
Ce
bâtiment
communal
dispose
d’une
superficie
de
200
m?,
dont
60
m?
seraient
réservés
à la
vente,
le reste
pour
le fournil
et
le laboratoire.
Des
travaux
de
réaménagement
sont
nécessaires
et
l’ouverture
d’une
devanture
côté
rue
ainsi
que
l’aménagement
du
fournil
sont
également
envisagés
dans
le cadre
de
ce
transfert
qui
pourrait
intervenir
d'ici
un
an.
Enfin,
cette
nouvelle
localisation
offre
plusieurs
places
de
parking
existantes
et
une
circulation
des
véhicules
sécurisée. La
commune
de
Taulé
sollicitera
une
aide
financière
de
Morlaix
Communauté.
Durant
environ
1 an,
les
nouveaux
repreneurs
vont
continuer
l'exploitation
dans
les
anciens
locaux.
Passé
ce
délai
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux
dans
l’ancienne
poste,
la commune
ambitionne
de
racheter
le fournil
actuel
qui
sera
non
affecté.
Ce
local
peu
favorable
à une
quelconque
activité
commerciale
servira
à la
création
de
logements
sociaux.
L'objectif
est
de
répondre
à la
demande
de
nos
aînés
et
de
nos
jeunes
qui
souhaitent
se
rapprocher
des
services
et
des
commerces.
Le
montant
demandé
pour
l’acquisition
de
l’ancien
fournil
est
de
80.000
€ comprenant
les
locaux
et
le terrain
de
840
m°
situé
en
centre-bourg
près
de
l’église.
L'opération
comprendrait
également
la démolition
des
anciens
bâtiments
du
fournil
qui
comporte
vraisemblablement
de
l’amiante
en
toiture.
Le
terrain
est
également
en
mitoyenneté
de
la résidence
gérée
actuellement
par
Finistère
habitat.
Les parkings
et
les
accès
pourraient
être
partagés
avec
cette
résidence
ce
qui
donne
de
la cohérence
au
futur
projet
de
réalisation
de
logements
sociaux
sur
le terrain
occupé
par
le fournil.
Des
rencontres
ont
déjà
eu
lieu
entre
la mairie,
Les
publics
fonciers
de
Bretagne
(EPFB)
et
Finistère
Habitat.
L’EPFB
se
porterait
acquéreur
du
fournil
au
nom
de
la mairie
de
Taulé
et
engagerait
la
déconstruction
des
anciens
locaux.
L’EPFB
prendrait
à sa
charge
60%
du
montant
de
la
déconstruction.
Le
terrain
serait
ensuite
revendu
à Finistère
habitat
pour
la réalisation
d’un
collectif
de
10
logements
de
type
T2
où
T3.
Vous
trouverez
une
présentation
du
projet
en
annexe
LES
COMMISSIONS
Denis
LEMEUNIER
Commission
sports
et
associations
. Reprise
très
nette
de
toutes
les
activités
de
fin
de
saison
(AG,
fêtes
de
clubs,
tournois
divers,
etc
..).
Le
mois
de
juin
est
très
chargé
ce
qui
est
une
bonne
chose
pour
l'animation
de
la commune,
mais
mobilise
beaucoup
de
temps
de
nos
agents
des
services
techniques.
. La
pose
du
city
stade
sera
réalisée
aux
alentours
du
20
mai.
Commission
cadre
de
vie
et
liaisons
douces
. Le
"plan"
de
réfection
des
divers
marquage
horizontaux
(passages
piétons,
céder
le passage,
séparations
de
chaussée,
etc.)
et
en
cours
de
chiffrage
de
même
que
l'aménagement
de
la Rue
Michel
Le
Saout
depuis
la
Chapelle
St
Herbot.
Les
voies
réalisées
en
2021
qui
se
sont
plus
ou
moins
effacées
précocement
seront
reprisent
gratuitement.
. Un
contrat
existe
depuis
2019
avec
la société
SEVEL
services
(inactif
depuis
la période
COVID),
il consiste
à
l'entretien
d'une
partie
de
nos
sentiers
de
randonnées.
Nous
allons
revoir
ce
contrat
et
réorienter
l'entretien
vers
des
zones
qui
sont
les
plus
compliquées
à réaliser.
Marie
Claire
BOZEC
Commission
affaires
sociales,
Culture
Distribution
du
muguet
à tous
les
résidents
de
la maison
de
retraite
de
Taulé
vendredi
29
avril,
l'après-midi.
Mise
en
place
du
dispositif
d'aide
au
paiement
des
factures
d’eau
potable
par
le biais
de
chèque
- eau
à
disposition
des
CCAS.
Cette
tarification
sociale
de
l’eau,
mise
en
place
et
voté
par
le conseil
communautaire,
sera
mise
à l’approbation
par
les
services
sociaux
et
associations
du
territoire,
les
CCAS
n’auront
qu’un
rôle
exécutif
dans
ce
dispositif.
30
€ par
foyer
(couple)
et
10
€ par
personne
supplémentaire,
seront
attribués
par
le biais
de
chèque
envoyé
par
courrier
après
validation
des
services
sociaux.
Juliane
CLEACH
Commission
jeunesse Actuellement
le foyer
des
jeunes
se
situe
au-dessus
de
la poste.
Il y
a peu
d'espace
et
peu
de
jeune
à venir
{une
dizaine).
La
commission
jeunesse
estime
que
le foyer
des
jeunes
doit
se
situer
à côté
de
l’aire
multigénérationnelle,
ainsi
qu’à
côté
des
salles
de
sports.
Dans
cet
espace,
les
jeunes
ne
gêneront
personne
et
ce
lieu
est
plus
sécurisé
qu’en
plein
bourg.
Sachant
qu’il
y a
un
projet
de
rénovation
de
la salle
Stéredern,
le foyer
des
jeunes
sera
« collé
» à
la salle.
Cela
coûtera
moins
cher
que
de
réaliser
une
construction
individuelle.
Le
foyer
sera
un
bâtiment
plein
pied
d'environ
120
m2.
Valérie
et
Maxence
souhaitent
un
espace
principalement
ouvert
(avec
cuisine,
espace
télé/console,
babyfoot,
billard).
Les
seules
cloisons
à poser
sont
pour
créer
un
bureau,
un
espace
de
stockage,
les
toilettes,
une
pièce
« ordinateur
». Le
foyer
des
jeunes
sera
également
équipé
d’une
terrasse
(donnant
plein
sud).
COLMOU
Jean-Rémy
Commission
travaux
Rénovation
énergétique
de
l’école
Jean
Monnet
et
de
l’espace
Imagine
Prestation
de
maitrise
d'œuvre
: consultation
sur
Mégalis
lancée
là semaine
7. Entreprises
contactées
: EXOCETH
de
Guipavas,
BETDI
de
Carhaix,
LE
SCOUR
de
Guimaëc.
Réponse
souhaitée
pour
le 11/03/2020
sur
la base
d’un
estimatif
travaux
de
800
000
€ HT.
Personnes
ayant
ouverts
le dossier
: EXOCETH,
BETDI,
LE
SCOUR
(excusées,
pas
agréé
pour
chaufferie
bois
: ATIS
Bureau
d’études
de
Brest
et
MALTA-BEG
de
Bordeaux).
Une
seule
offre
en
conformité
avec
l’appel
d'offre
: le
groupement
BETDI
de
Carhaix
et
le cabinet
d'architecture
BAILLOT
de
Morlaix
pour
un
montant
HT
de
108
156
€,
soit
un
taux
de
13.52
%.
Ce
taux
incluant
la mission
OPC
(Ordonnancement
Préparation
Coordination).
Cette
offre
inclut
le
relevé
de
l'existant
de
l’école
Jean
Monnet
pour
un
montant
de
7 100
€ HT.
Il conviendra
d'y
ajouter
un
diagnostic
amiante
avant
travaux,
la mission
SPS
(Santé
Protection
Sécurité)
et
l'assurance
dommage-ouvrage. Maison
médicale
: BUREAUTEC
est
en
phase
de
préparation
des
documents
de
consultation
des
entreprises
pour
ce
futur
chantier.
Nous
allons
déposer
la semaine
prochaine
la DP
pour
le logement
GUIVARCH.
Fin
du
conseil
: 22h00