Procès Verbal - PV 14092023 4

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Procès Verbal - PV 14092023 4 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14092023 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Changement climatique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

COMPTE-RENDU

Le quatorze septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur CREACH Gilles, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 07/09/2023

Conseillers en exercice : 23 Présents : 23 Votants

Étaient présents : Le Maire, CREACH Gilles

Les adjoints : GOARNISSON Aude, BOZEC Marie-Claire, KERRIEN Ronan, COLMOU Jean Rémy, LEMEUNIER Denis

Les conseillers délégués : ARGOUARCH Michel, KERSCAVEN François, BOULANGER Régine

Les conseillers : BLONS Béatrice, MEUDEC Dominique, KERGUIDUFF Mireille, HORELLOU Denis, RICHARD Hervé, DANIELOU Céline, KERGUIDUFF Claudine, DE BLASIO Stefano.

Absents excusés : COCAIGN Christophe donne pouvoir à GOARNISSON Aude, CLEACH Juliane donne pouvoir BLONS Béatrice, ROCHE Jean Yves donne pouvoir à COLMOU Jean Rémy, COCAIGN Lionel donne pouvoir à RICHARD Hervé, BONHUMEAU Loïc donne pouvoir à CREACH Gilles, CLECH Philippe donne pouvoir à KERGUIDUFF Claudine.

Absents :

A été élu secrétaire de séance : Michel ARGOUARCH

Suite à la démission de Johan JONCOUR, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HORELLOU Denis afin

que celui-ci se présente au Conseil.

1- Modification de la convention pour l’initiation à la langue bretonne

Le Maire informe le Conseil municipal que les écoles publiques de la commune bénéficient d’une initiation à la

langue bretonne, à raison d’une heure hebdomadaire par classe.

Ce dispositif co-financé par le Conseil départemental, les communes et la Région Bretagne, en partenariat

pédagogique avec l’inspection académique du Finistère, évolue à partir de la rentrée 2023.

Pour l’année scolaire 2023-2024, l’école Jean Monnet a formulé une demande d’intervention validée

pédagogiquement par l’IA ou la DDEC. Le volume horaire proposé est d’une heure par semaine. Le montant

prévisionnel de la participation de la commune est de 700 € par classe au lieu de 603 € précédemment.

Aude GOARNISSON met en avant les progrès des élèves dans l’apprentissage de la langue bretonne.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE le volume horaire proposé au titre de l’initiation au breton 2023/2024.

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2- DÉNONCIATION DE L’ADHÉSION AU FIA (Finistère ingénierie assistance)

Depuis le 08 février 2019, la commune de Taulé est adhérente à l’établissement public administratif « Finistère

ingénierie assistance ».

Nous n’avons pas d’intervention envisagée dans les années à venir, nous souhaitons mettre un terme à cette

adhésion à partir de 2024.

Une délibération doit être prise en ce sens avant le 30 septembre 2023.

Pour rappel, le FIA était intervenu pour le projet de la salle Stereden ainsi que pour le projet de Maison de Santé

de l’époque.

Claudine KERGUIDUFF se pose la question de la dénonciation de l’adhésion au FIA qui serait liée à la venue ou

non d’autres projets.

Hervé RICHARD souligne la compétence du FIA mais reconnait une longueur des délais justifiée par la

sollicitation de l’établissement.

Il est possible d’adhérer à nouveau, à l’avenir, selon Gilles CREACH.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision et autorise le maire à signer

les documents.

3- Délibération de mise à jour de la liste des membres du SIMIF

Pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des communes

membres du Syndicat.

La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.

Cependant, depuis cette date :

- 9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat :

- Bohars par délibération du 18 mai 2021

- Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020

- Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020

- Primelin par délibération du 31 octobre 2020

- Plogastel Saint Germain par délibération du 18 juin 2019

- Plogoff par délibération du 8 septembre 2021

- Roudouallec par délibération du 19 mars 2021

- Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021

- Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020

- 3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :

- Guissény par délibération du 23 janvier 2020- Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019

- Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020

Pour information, la liste des membres au 1er janvier 2022 est annexée à la présente délibération.

Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à

compter de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils municipaux,

représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux

tiers de la population.

A défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.

Vu la délibération du comité du SIMIF en date du 3 juillet 2023, le Maire de la commune de Taulé :

Délibère et émet un avis favorable à ;

- L’adhésion des communes de Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poher, Primelin, Plogastel Saint Germain, Plo-

goff, Roudouallec, Saint Evarzec, Saint Hernin

- Le retrait des communes de Guissény, Plouneour, Brignogan Plages, Tréflaouénan.

Annexe

Listes communes

Arrêté de la Préfecture du

12/06/2019

Listes des communes

adhérentes au SIMIF

au 01/01/2022

ARGOL ARGOL

ARZANO ARZANO

BAYE BAYE

BERRIEN BERRIEN

BODILIS BODILIS

BOLAZEC BOHARS

BOTMEUR BOLAZEC

BOTSORHEL BOTMEUR

BRASPARTS BOTSORHEL

CAST BRASPARTS

COMBRIT CAST

DIRINON CLEDEN CAP SIZUN

GARLAN CLEDEN POHER

GOUEZEC COMBRIT SAINTE MARINE

GOULVEN DIRINON

GOURLIZON GARLAN

GUENGAT GOUEZEC

GUIMAEC GOULVEN

GUIMILIAU GOURLIZON

GUISSENY GUENGAT

HENVIC GUIMAEC

ILE D'OUESSANT GUIMILIAU

ILE-TUDY HENVIC

KERLAZ ILE D'OUESSANT

KERNOUES ILE TUDY

LA FOREST LANDERNEAU KERLAZLA MARTYRE KERNOUES

LAMPAUL-GUIMILIAU LA FOREST LANDERNEAU

LANDEVENNEC LA MARTYRE

LANDREVARZEC LAMPAUL GUIMILIAU

LANDUDEC LANDEVENNEC

LANDUNVEZ LANDREVARZEC

LANNEANOU LANDUDEC

LANNEDERN LANDUNVEZ

LANNEUFFRET LANNEANOU

LANVEOC LANNEDERN

LE CLOITRE SAINT THEGONNEC LANNEUFFRET

LE DRENNEC LANVEOC

LE FOLGOET LE CLOITRE SAINT THEGONNEC

LE JUCH LE DRENNEC

LE TREVOUX LE FOLGOET

LENNON LE JUCH

LOC EGUINER LE TREVOUX

LOCMELAR LENNON

LOCQUENOLE LOC EGUINER

LOCQUIREC LOCMELAR

LOGONNA DAOULAS LOCQUENOLE

MELLAC LOCQUIREC

MESPAUL LOGONNA DAOULAS

NEVEZ MELLAC

PENCRAN MESPAUL

PLEYBER CHRIST NEVEZ

PLOMEUR PENCRAN

PLOMODIERN PLEYBER CHRIST

PLONEVEZ PORZAY PLOGASTEL SAINT GERMAIN

PLOUEGAT GUERRAND PLOGOFF

PLOUDIRY PLOMEUR

PLOUEDERN PLOMODIERN

PLOUEGAT MOYSAN PLONEVEZ PORZAY

PLOUEZOCH PLOUDIRY

PLOUGAR PLOUEDERN

PLOUGOURVEST PLOUEGAT GUERAND

PLOUIDER PLOUEGAT MOYSAN

PLOUNEOUR BRIGNOGAN

PLAGES PLOUEZOCH

PLOUNEOUR MENEZ PLOUGAR

PLOUNEVENTER PLOUGOURVEST

PLOUVORN PLOUIDER

PLUGUFFAN PLOUNEOUR MENEZ

POULDERGAT PLOUNEVENTER

POULDREUZIC PLOUVORN

QUERRIEN PLUGUFFAN

SAINT DERRIEN POULDERGAT

SAINT DIVY POULDREUZIC

SAINT ELOY PRIMELIN

SAINT JEAN DU DOIGT QUERRIEN

SAINT SERVAIS ROUDOUALLECSAINT THEGONNEC LOC

EGUINER SAINT DERRIEN

SAINT THONAN SAINT DIVY

SAINT THURIEN SAINT ELOY

SAINT URBAIN SAINT EVAREC

SAINT-SAUVEUR SAINT HERNIN

SIBIRIL SAINT JEAN DU DOIGT

SIZUN SAINT SAUVEUR

TREFLAOUENAN SAINT SERVAIS

TAULE SAINT THEGONNEC LOC EGUINER

TOURCH SAINT THONAN

TREFLEVENEZ SAINT THURIEN

TREFLEZ SAINT URBAIN

TREGLONOU SIBIRIL

TREMAOUEZAN SIZUN

TREMEVEN TAULE

TREZILIDE TOURCH

TREFLEVENEZ

TREFLEZ

TREGLONOU

TREMAOUEZAN

TREMEVEN

TREZILIDE

92 98

Gilles CREACH rappelle que le Syndicat manque de personnel. Céline DANIELOU s’interroge alors sur le constat

de nouvelles adhésions par les communes.

Gilles CREACH répond que le SIMIF reste utile dans la mesure où il joue un rôle d’interface avec le logiciel

comptable JVS.

4- Le passage à la nomenclature M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré

au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de

pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,

établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux

cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations

d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations

de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles

de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la

Commune de Taulé : son budget principal et l’ensemble de ses 5 budgets annexes.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de

Taulé à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’avis du comptable public rendu le 30/08/2023 ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Taulé est résolue à adopter la nomenclature M57 développée à compter du

1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de l’ensemble des budgets éligibles de la

Commune de Taulé, à savoir :

• le budget principal, encodé BC 227 00 ;

• le budget annexe 1, « Lotissement du vallon», encodé BC 227 01 ;

• le budget annexe 2, « Maison de santé pluridisciplinaire », encodé BC 227 02 ;

• le budget annexe 3, « Clos des pommiers, Roz vellion », encodé BC 227 03 ;

• le budget annexe 4, « CCAS », encodé BC 230 00 ;

• le budget annexe 5, « Gite de Penzé », encodé BC 260 00

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Aude GOARNISSON précise qu’il y aura une traduction à opérer entre le Compte administratif 2023 et le Budget

Primitif 2024 car le premier document budgétaire sera sur l’ancienne nomenclature M14 alors que le second

sera sur la nomenclature M57.

5- Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l’exercice 2023 au profit des communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :

 Sécurisation de la rue du Dossen à Penzé

 Sécurisation et ralentissement de l’entrée du bourg au niveau de l’EHPAD et la gendarmerie  Sécurisation d’un arrêt de bus et réduction de la vitesse au croisement de la rue de kerloscant

Le coût estimatif de ces opérations est de 12 787 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De valider les projets d’aménagement des opérations mentionnées ci-avant, - De réaliser les travaux d’aménagements mentionnés ci-avant pour un montant prévisionnel de 12 787 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.

Céline DANIELOU rappelle l’importance de la sécurité des enfants au abords des écoles.

6- Arrêté portant délégation de fonctions et délégation de signature pour une mesure provisoire d’admission en soins psychiatrique à GOARNISSON Aude et

BOZEC Marie-Claire

Le Maire de la commune de Taulé,

Vu le CGCT et notamment son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Vu l'article L. 2122-20 du CGCT mentionnant que les délégations accordées par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles n'ont pas été rapportées ;

Vu le procès-verbal de l'élection de GOARINSSON Aude et BOZEC Marie-Claire au poste d’adjointes en date du 26 mai 2020 ;

Vu la délibération du 10 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au maire ;

Considérant que, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soit assurée par les adjoints au Maire ;

ARRETE

Article 1 :

Mesdames GOARNISSON Aude et BOZEC Marie-Claire 1er adjoint au Maire, et 3eme adjointe au Maire ont

délégation de signature pour une mesure provisoire d'admission en soin psychiatrique.

Article 2 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser

l'expiration du mandat du Maire.

Article 3 :

La signature des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire »

Article 4 :

Ampliation de cet arrêté sera transmise :

- au registre des actes de la mairie,

- au représentant de l'Etat,

- au receveur municipal,

- et sera publiée et notifiée à l'intéressé.

Hervé RICHARD considère qu’une telle procédure doit être bien encadrée. Gilles CREACH complète en affirmant que le régime est protecteur des libertés.

7- TRAVAUX : EFFACEMENT BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM RUE FRANÇOIS QUEGUINER ET

RUE DE KERLOSCANT - P29 P41 P76 P2551

ER-2022-279-4

PROGRAMME 2023

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement Basse Tension, Eclairage Public et

Télécom Rue François Quéguiner et Rue de Kerloscant - P29 P41 P76 P2551.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de

TAULE afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique

d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la

consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de

concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements

publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du

comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de

coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA .......................................................... 177 500,00 € HT

- Effacement éclairage public ......................................... 48 500,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ................ 37 500,00 € HT

Soit un total de ................................................................... 263 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit

comme suit :

 Financement du SDEF : .......................................................................... 192 500,00 €  Financement de la commune :

- 0,00 €

- Réseaux BT, HTA ........................................................... 0,00 €

- Effacement éclairage public .......................................... 33 500,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) .................. 45 000,00 €

Soit un total de .................................................................. 78 500,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui

commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la

base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 45 000,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la

commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre

l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement Basse Tension, Eclairage Public et Télécom Rue François Quéguiner et Rue de Kerloscant - P29 P41 P76 P2551.

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 78 500,00 €,

 Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

8- Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du Finistère

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements

publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la

protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Centre de Gestion du Finistère s’est positionné dès 2018 sur cette mission en proposant un accompagnement

mutualisé aux collectivités dans leur mise en conformité au RGPD pour une durée de 3 ans. Notre convention

d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion arrive à terme.

Les collectivités locales recourent toujours plus aux outils informatiques pour gérer les nombreux services dont

elles ont la compétence. Les applications ou fichiers utilisés recensent de nombreuses informations sur les usa-

gers et les agents. Ces données ont une grande valeur pour les pirates informatiques comme en témoignent les

cyber-attaques dont sont victimes ces derniers temps de nombreuses collectivités : le Grand Annecy, Marseille...

Et dans notre département Finistère Habitat. Plus le niveau de sécurisation des systèmes d’information et de sensibilisation des acteurs internes est élevé,

plus l’attaque est difficile à mener. C’est pourquoi, Le Centre de Gestion propose de poursuivre son action en

maintenant un très haut niveau de vigilance auprès des collectivités.

Les élus sont responsables de la sécurité des données personnelles que la collectivité traite. L’avenant à la con-

vention d’adhésion au service d’assistance proposé par le Centre de Gestion a pour objet de prolonger sa durée

jusqu’au terme du mandat électif restant à courir et d’acter le règlement forfaitaire annuel.

- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve les termes de l’avenant à la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données

du CDG 29,

Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des

Données du CDG 29, et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

9- Déclaration d’option à l’assujettissement à la TVA

Les collectivités locales de moins de 3 000 habitants peuvent, sur leur demande, être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations relatives à la construction de la maison médicale et la rénovation d’un bâtiment publics pour la future boulangerie ;

Une fois la délibération d'assujettissement votée, il convient d'adresser au SIE sur papier libre une déclaration d'option à la TVA revêtue de la signature de M. le Maire, accompagnée de la délibération.

Il conviendra également d'indiquer sur la déclaration d'option la périodicité de déclaration retenue : mensuellement.

L'option prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit la déclaration au SIE, donc pour une délibération prise en septembre et une déclaration d'option transmise au SIE avant le 30/09, l’assujettissement à la TVA prend effet à compter du 1er octobre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’assujettissement à la TVA pour la maison médicale

 Approuve l’assujettissement à la TVA pour la boulangerie

 Autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires liées à l'assujettissement à la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent, à savoir celui de Morlaix.

 Donne tous pouvoirs à M. le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour l’exécution de la présente délibération. 10- Autorisation d’emprunt

PRÊT POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

PSPL- GPI-AmBRE

AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET A LEURS GROUPEMENTS

Taux fixe

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt GPI AMBRE d’un montant total de 700 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation énergétique de l’école Jean Monnet et du centre de l’en- fance.

Étaient présents :

Le Conseil municipal de Taulé, après avoir entendu l'exposé sur les opérations susvisées,

DÉLIBÈRE

Pour le financement de cette opération Le maire de Taulé est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 700 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL – GPI AMBRE

Montant : 700 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : ...............40.. ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3.83%

Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 6.33% et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement ap- pliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.

Amortissement : échéances constantes

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les con- ditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. 11- Déclassement-cession d’un délaissé communal – Lieudit Briac Bras

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 15/06/2023 relative à l’accord de principe sur la cession d’un délaissé communal – Lieudit Briac Bras,

Vu l’avis du Domaine du 10 juillet 2022,

Vu le Plan de délimitation réalisé, dont copié ci-jointe, dressé le 04/08/2023 par Monsieur LE BONHOMME Steven, géomètre-expert à Saint-Martin-Des-Champs,

Vu l’état des lieux,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de Monsieur JOURDREN Nicolas et Madame DONVAL Hélène, représentante du GFA DES COQUELICOTS, concernant l’acquisition de portions de terrain appartenant au Domaine Public situé au lieudit Briac Bras.

Un accord de principe sur cette cession avait été voté par le Conseil municipal le 15/06/2023.

Par la suite, la commune a consulté le service du Domaine. Le prix de vente est estimé à 0.70€ du m², assorti d’une marge d’appréciation de 10%.

Les intéressés ont contacté un géomètre dans le but de parfaire la superficie des emprises à céder. Les résultats du bornage fait état des contenances suivantes :

- Madame DONVAL intéressée par une superficie de 1 335m² ;

- Monsieur JOURDREN Nicolas intéressé par une superficie totale de 1 009m² ;

Il est rappelé que cette cession ne fera pas l’objet d’une enquête publique puisqu’elle ne porte en rien atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le déclassement des portions de terrains visées par la présente opération. - Autorise les deux ventes au prix de 0,70€ du m². Le coût financier supporté par Monsieur JOURDREN Nicolas est de 706.30€ tandis que celui de Madame DONVAL Hélène est de 934.50€. - Rappelle que les frais notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

12- Déclassement-cession d’un délaissé communal – Lieudit Le Rest

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 23/02/2023 relative à l’accord de principe sur la cession d’un délaissé communal – Lieudit Le Rest,

Vu l’avis du Domaine du 07 octobre 2022,

Vu le Plan de délimitation réalisé, dont copié ci-jointe, dressé le 17/07/2023 par Monsieur Anthony L’HOUR, géomètre-expert à MORLAIX,

Vu l’état des lieux, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de Monsieur GUEGUEN Romain, concernant l’acquisition d’une portion de terrain appartenant au Domaine Public situé au lieudit Le Rest.

Un accord de principe sur cette cession avait été voté par le Conseil municipal le 23/02/2023.

Pour rappel, suite à la consultation du service du Domaine, le Conseil municipal a fixé le prix de vente à 4,5€ du m².

Le futur acquéreur a démarché un géomètre afin de parfaire la superficie de l’emprise à céder. Selon le bornage réalisé, la contenance cadastrale est de 188m².

Il est rappelé que cette cession ne fera pas l’objet d’une enquête publique puisqu’elle ne porte en rien atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le déclassement de la nouvelle parcelle visée par l’opération de cession. - Autorise la vente au profit de Monsieur GUEGUEN Romain d’une portion de terrain d’une contenance de 188m² pour un montant de 846€

- Rappelle que les frais notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

Claudine KERGUIDUFF souhaite s’assurer de la position adoptée par le Conseil en début de mandat concernant le fait d’appliquer ou non l’abattement des 10% au prix fixé par le service du Domaine.

13- Convention de mise à disposition des locaux pour le relai petite enfance communautaire

Le relai petite enfance a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles agrées. C’est à la fois, un lieu d’information, de vie, d’animation ainsi que de partenariat auprès des services petite enfance des communes d’accueil.

La présente convention en annexe, propose de définir les modalités d’accueil du RPE pour des permanences et/ou des temps d’éveil dans les communes du territoire de Morlaix Communauté. La convention est valable 3 ans avec tacite reconduction à la date d’anniversaire. Après en avoir échangé, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

14- Mise à jour des Commissions

Monsieur Le Maire indique que vu les derniers mouvements de personne au sein du conseil municipal, il convient de mettre à jour les listes des commissions.

Après en avoir échangé puis voté à bulletin secret, le conseil municipal valide cette liste.

LISTE DES COMMISSIONS le 14 /09/ 2023

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Marie-Claire BOZEC

Régine BOULANGER

Dominique MEUDEC

Michel ARGOUARCH

Claudine KERGUIDUFF

Loïc BONHUMEAU

Béatrice BLONS

Jean-Yves ROCHE

Stefano DE BLASIO

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES,

PETITE ENFANCE, ET JEUNESSE

Aude GOARNISSON

Michel ARGOUARCH

Céline DANIÉLOU

Béatrice BLONS

Juliane CLEACH

Dominique MEUDEC

Gilles CREACH

François KERSCAVEN

Claudine KERGUIDUFF

Stefano DE BLASIO

Denis LEMEUNIER

COMMISSION APPEL D’OFFRE

Titulaires

Jean-Rémy COLMOU

Hervé RICHARD

Ronan KERRIEN

Suppléants

Mireille KERGUIDUFF

Céline DANIELOU

Claudine KERGUIDUFF

COMMISSION BÂTIMENTS

ET ESPACES COMMUNAUX, TRAVAUX

Jean-Rémy COLMOU

Loïc BONHUMEAU

Régine BOULANGER

François KERSCAVEN

Mireille KERGUIDUFF

Marie-Claire BOZEC

Denis LEMEUNIER

Philippe CLECH

Jean-Yves ROCHECOMMISSION CADRE DE VIE

ET LIAISONS DOUCES

Denis LEMEUNIER

Loïc BONHUMEAU

Mireille KERGUIDUFF

Dominique MEUDEC

Jean-Yves ROCHE

Régine BOULANGER

Lionel COCAIGN

Denis HORELLOU

COMMISSION COMMUNICATION

Régine BOULANGER

Juliane CLEACH

Christophe COCAIGN

Mireille KERGUIDUFF

Lionel COCAIGN

Marie-Claire BOZEC

Denis HORELLOU

COMMISSION CULTURE

Marie-Claire BOZEC

Béatrice BLONS

Aude GOARNISSON

Céline DANIÉLOU

Denis LEMEUNIER

Lionel COCAIGN

Mireille KERGUIDUFF

Stefano DE BLASIO

COMMISSION ÉCONOMIE ET PATRIMOINE

Aude GOARNISSON

Mireille KERGUIDUFF

Régine BOULANGER

Michel ARGOUARCH

Loïc BONHUMEAU

Jean-Rémy COLMOU

Ronan KERRIEN

Hervé RICHARD

Denis HORELLOU

COMMISSION FINANCES

Gilles CREACH

Aude GOARNISSON

Denis LEMEUNIER

Ronan KERRIEN

Jean-Remy COLMOU

Marie-Claire BOZEC

Michel ARGOUARCH

François KERSCAVEN

Claudine KERGUIDUFF

Hervé RICHARD

Denis HORELLOU

COMMISSION SENIORS

Aude GOARNISSON

Gilles CREACH

Mireille KERGUIDUFF

Jean-Yves ROCHE

Claudine KERGUIDUFF

COMITE COMMISSION DE PILOTAGE

Gilles CREACH

Michel ARGOUARCH

Régine BOULANGER

Lionel COCAIGN

AGENTS :

Benoit

Anne Laure

André

COMMISSION SPORTS

ET ASSOCIATIONS

Denis LEMEUNIER

Aude GOARNISSON

Loïc BONHUMEAU

Dominique MEUDEC

Gilles CREACH

Jean-Remy COLMOU

Hervé RICHARD

Marie-Claire BOZEC

Stefano DE BLASIO

COMMISSION URBANISME

Gilles CREACH

Michel ARGOUARCH

Dominique MEUDEC

François KERSCAVEN

Mireille KERGUIDUFF

Ronan KERRIEN

Loïc BONHUMEAU

Philippe CLECH

Denis HORELLOU

COMMISSION VOIRIE, RÉSEAUX

ET AGRICULTURE

Ronan KERRIEN

François KERSCAVEN

Christophe COCAIGN

Michel ARGOUARCH

Aude GOARNISSON

Jean-Remy COLMOU

Lionel COCAIGN

Denis LEMEUNIER

Loïc BONHUMEAU REPRÉSENTATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

CCAS

Gilles CREACH

Marie-Claire BOZEC

Loïc BONHUMEAU

Régine BOULANGER

Claudine KERGUIDUFF

Marie-Josée COLMOU

Delphine JACOB

Jeannine JOURDREN

Joëlle MORVAN

Jean-Noël STEPHAN

CNAS

Titulaires

Marie-Claire BOZEC

CLECT

(Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)

Titulaire Suppléante

Gilles CREACH Aude GOARNISSON

COMMISSION COMMUNALE

DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Titulaires Suppléants

Maryvonne QUIVIGER Mireille KERGUIDUFF

Loïc BONHUMEAU André LE NOIR

Isabelle PORZIER François KERSCAVEN

Céline DANIELOU Béatrice BLONS

Philippe CLECH Juliane CLEACH

Hervé RICHARD Lionel COCAIGN

Stefano DE BLASIO Denis LEMEUNIER

Claudine KERGUIDUFF Ronan KERRIEN

COMMISSION DE CONTRÔLE

DE LA LISTE ÉLECTORALE

Titulaires Suppléants

Régine BOULANGER Dominique MEUDEC

Mireille KERGUIDUFF Jean-Yves ROCHE

Béatrice BLONS Céline DANIELOU

Claudine KERGUIDUFF Philippe CLECH

Lionel COCAIGN Stefano DE BLASIO

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA MAISON DE RETRAITE

Gilles CREACH

Aude GOARNISSON

Marie-Claire BOZEC

Jean-Yves ROCHE

Marie-Claude HAMON (73 rue M. Le Saout)

CORRESPONDANT DÉFENSE

Aude GOARNISSON

COURSES SAINT-POL – MORLAIX

Titulaires Suppléant

Denis LEMEUNIER Hervé RICHARD

Loïc BONHUMEAU

INFRA POLMAR

Hervé RICHARD Thibault MARREC

MISSION LOCALE DU PAYS DE MORLAIX

Titulaire Suppléant

Régine BOULANGER Denis HORELLOU

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Denis LEMEUNIER

Marie-Claire BOZEC

Aude GOARNISSON

Loïc BONHUMEAU

Dominique MEUDEC

Gilles CREACH

Jean-Rémy COLMOU

Hervé RICHARD

Stefano DE BLASIO

RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Christophe COCAIGN

REPRÉSENTANT FIA

Gilles CREACH

RLPI

(Règlement Local de Publicité Intercommunal)

Loïc BONHUMEAU

SIVOM DU FROUT

Titulaires Suppléants

TAULE

Gilles CREACH François KERSCAVEN

Ronan KERRIEN

CARANTEC

Alban LE ROUX Gérald GUEGUEN

Jean Baptiste PATAULT Yann CASTELOOT

Jacques AUTRET Jean-Yves BRIANT

HENVIC

Christophe MICHEAU Daniel GUYOMARCH

Yvan IGNACIO Patrick BRIANT

Gilles BRUNERIE

LOCQUENOLE

Francis LEBRAULT Philippe URIEN

Pascal LECOMTE

Guy AIRAUD

SYNDICAT DE L’HORN

Titulaires Suppléants

François KERSCAVEN Gilles CREACH

Hervé RICHARD Aude GOARNISSON

SDEF

Syndicat Départemental d’Électricité du Finistère

Titulaires Suppléants

Gilles CREACH Lionel COCAIGN

François KERSCAVEN Loïc BONHUMEAU

SIMIF

(Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère)

Titulaires Suppléants

Gilles CREACH

SYNDICAT MIXTE GEMAPI

Titulaires Suppléants

Gilles CREACH Denis LEMEUNIER

VIGIPOL

Titulaires Suppléants

Hervé RICHARD Gilles CREACH

MORLAIX COMMUNAUTE

Commission Titulaires Suppléants

Économie, tourisme, commerce Aude GOARNISSON Ronan KERRIEN

Aménagement, habitat, mobilités, mer et littoral Jean-Rémy COLMOU Loïc BONHUMEAU

Culture, quartier de la Manufacture Marie-Claire BOZEC Hervé RICHARD

Cohésion sociale, jeunesse, liens intergénérationnels Denis LEMEUNIER Marie-Claire BOZEC

Transition écologique et énergétique Hervé RICHARD Juliane CLEACH

Eau, biodiversité François KERSCAVEN Ronan KERRIEN

Ressources Claudine KERGUIDUFF Gilles CREACHQuestions diverses :

 Recensement 2024

Monsieur le Maire évoque la question du recensement que devra effectuer la commune de

Taulé pour l’année 2024. Cette opération nécessite le recrutement de recenseur en nombre

suffisant. Celles-ci seront payées et formées.

 Projet d’achat de parcelles au quartier de la Gare

Un particulier souhaite faire l’acquisition de deux parcelles communales situées au quartier

de la Gare. Cette volonté s’inscrit dans une opération d’ensemble. Le projet serait la

construction d’un bâti lié au nautisme. Ce point sera débattu lors du prochain Conseil afin que

les élus puissent émettre ou non un accord de principe sur cette vente.

Hervé RICHARD considère l’idée intéressante s’il y a un projet sérieux de prévu. De plus, cela

aurait pour intérêt de rénover la friche existante. En l’état, il y a deux vieux hangars.

Aude GOARNISSON attend davantage de précisions pour se prononcer sur l’opportunité du

projet. Par ailleurs, l’élue adjointe estime que l’implantation reste assez proche des quartiers

d’habitation. Il faudra porter une attention sur ce point.

Ronan KERRIEN estime que le zonage est établi par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

et qu’en l’état la localisation du projet parait conforme.Les élus auront l’occasion d’échanger sur ce point avec le principal intéressé au Conseil du

mois d’octobre.

 Commission affaires sociales – Marie-Claire BOZEC

A la demande du CCAS, une information à la sensibilisation sûreté organisée par la

gendarmerie de Landivisiau et de Saint Pol de Léon a eu lieu le 13 septembre au patro. Une

vingtaine de personnes étaient présentes. Les différents sujets abordés traitaient du

démarchage téléphonique, des mails frauduleux, du cambriolage et des agressions sur la voie

publique. Les gendarmes ont testé les connaissances de leur auditoire et expliqué les bonnes

pratiques.

La collecte de sang aura le 27 septembre sur inscriptions le matin au patro.

La collecte alimentaire aura lieu le week-end du 3 et 4 novembre au magasin Spar, une feuille

afin d’y noter les participants à circulé parmi les membres du conseil.

 Commission urbanisme – Gilles CREACH

1. Zéro nette artificialisation

La loi Climat et Résilience prévoit à horizon 2031 une limitation de la consommation d’es- pace à 50% de la consommation observée au cours des 10 années précédant la loi (pé- riode 2011-2021). Cet objectif sera appliqué de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi. L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale par le Pays de Morlaix sera l’occasion de concrétiser la territorialisation et permettre une application pragmatique de la loi.

Philippe Clech souligne que les communes disposant de Zones d’Activités Economiques (ci- après : « ZAE ») seront de facto pénalisées. Plusieurs décrets d’application apporteront des précisions.

D’après les premiers éléments présentés à la réunion départementale organisée par la Ré- gion Bretagne, le 7 juin 2023, la réserve foncière disponible pour Taulé en 2031 serait la suivante :

Crédit foncier = 50% de la consommation sur la période 2011-2021 + enveloppe régionale établie par la Région + enveloppe territorialisée dressée par le Pays de Morlaix.

Selon nos archives, sur la période 2011-2021, Taulé a consommé les superficies suivantes :

 Permis d’aménager Ty Nevez Ar Rest = 9 651m²

 Permis d’aménager Le Noir = 1 744m²

 ZAE Les Ajoncs = 64 331 m²

Consommation effective : 75 726 m² Réserve foncière disponible pour 2030, sous application de la loi Climat et Résilience : 37 863m²

Cette surface disponible serait augmentée par les deux enveloppes régionale et territoriale sus-évoquées.

Nous pouvons déjà présenter les surfaces qui seront consommées sur la période 2021- 2030 :

 Permis d’aménager Mme MOAL + Permis de construire à Mezanrun = environ 4 000m²  Terrains Ty Forn = environ 1 300m²

 Projet Le Vallon / Sterenn = environ 20 000m²

 Terrains Rue des Lilas et Allée des Primevères = environ 1 850m²

 Lotissement Le Clos des pommiers = environ 3 205m²

Consommation projetée : 35 705m²

Illustration schématique : consommation planifiée, effective et artificialisation

Au regard de ce schéma, la volonté du législateur est à la densification car elle n’est pas comptabilisée sur la réserve foncière disponible. Les propriétaires des parcelles 1628 et 737 pourraient procéder à une découpe parcellaire en vue de créer un bâti compa- tible avec le zonage du Plan local d’urbanisme intercommunal. Le programme Bimby de Morlaix Communauté permet, si on a un grand jardin, d’en vendre une partie, pour qu'un autre habitat soit construit. Il est proposé un tableau récapitulatif précisant ce qui relève d’une surface artificialisée ou non.

2. Adressage Ecole Jean Monnet et Espace Imagine

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la société Axione, demande à la mairie l’adressage de l’Ecole Jean Monnet et de l’Espace Imagine. Après échanges, la Com- mission statut sur l’adresse suivante :

Ecole Jean Monnet : 1 Place Jean Monnet

Espace Imagine : 5 Place Jean Monnet

Ce choix fera l’objet d’une délibération, en vertu de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

3. Adressage « Ker ar big » ZAE

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, l’élu délégué aux zones d’activités éco- nomiques, sollicite la commune pour définir un adressage de la ZAE des Ajoncs. L’EPCI s’interroge sur l’opportunité de créer un nom de rue portant le nom d’une femme ayant marqué l’histoire de Taulé.

La Commission sursoit à statuer sur ce point.

4. Convention lotissement « Le Vallon »

La Société QUARTA nous a fait parvenir une convention de lotissement pour la tranche 2 (plan ci-dessous).

La commune de Taulé a demandé un second devis auprès de la société AT& Ouest afin de procéder à une analyse comparative. En outre, Monsieur LANDOS Arnaud sollicite la commune pour établir une servitude de passage de canalisation des eaux usées. Les logements de la partie Est doivent se bran- cher sur le réseau à venir de la partie Ouest qui se développera en simultané. La date de réalisation du segment réseau par la commune (en rouge sur le plan) se fera au plus tard le 31/12/2024. La rédaction de ce document se fera devant notaire (Maître Bi- gnon) et sera versé au permis d’aménager.

Questions diverses

Dans le prolongement de la délibération votée le 15 juin 2023 sur l’accord de principe de cession d’un délaissé communal au Lieudit Briac Bras, la société AT&OUEST a procédé à l’établissement d’un plan de division entre les intéressés.

Pour rappel, Monsieur Jourdren et Madame Donval, représentante du GFA DES COQUELI- COTS souhaitent faire une acquisition respective d’un délaissé communal.

Selon le plan de division Madame Donval ferait l’acquisition d’une emprise de 1 335m² tandis que Monsieur Jourdren ferait l’acquisition d’une emprise de 1 009m².Appliquer ces superficies au prix du m² voté en Conseil municipal, le prix de vente serait de 706,30€ pour Monsieur Jourdren et de 934,50€ pour Madame Donval. Ce point fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil.

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Suite à la délibération votée le 23 février 2023 relative à l’accord de principe sur la cession d’un délaissé communal au Lieudit Le Rest, la société AREA a procédé à la rédaction d’un plan de délimitation de la propriétés des personnes publiques.

Selon le géomètre expert, la superficie pour laquelle est intéressé Monsieur GUEGUEN est de 188m².

Le Conseil municipal avait fixé le prix de vente à 4,5€ du m². Ainsi, la vente se réaliserait au prix de 846€.

Ce point fera également l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil.

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Monsieur François Bogrand souhaite acquérir deux parcelles cadastrées Section F n°1049/1051.

Après échange verbal avec l’intéressé, le projet serait lié à l’activité nautique. Les parcelles

surlignées en rouge sur le plan ci-dessus sont en cours d’acquisition/négociations au profit de

Monsieur Bogrand.

 Commission Travaux/Bâtiment – Jean-Rémy COLMOU

A- Ecole Jean Monnet & Espace Imagine

Désamiantage terminé ;

Mesure amiante fin de travaux ok ;

Ordonnancement préparation coordination pour l’école ;

Trois phases terminées pour fin décembre ;

Trois phases suivantes terminées pour fin avril 2024 ;

Basculement du chauffage de l’école sur la chaudière à pellet avril/mai ;

Installation chauffage et chaufferie sur l’Espace Imagine en cours ;

Chaudière bois opérationnel pour la mi-novembre ;

B- Commerce Guivarch

Fin de ravalement mardi 19 septembre ;

Fin du commerce mardi 19 septembre ;

Livraison appartement espérée fin Octobre ; C- Cage d’escalier – ascenseur Mairie

Enduit terminé ;

Chantier débarrassé pour fin de la semaine ;

Accès depuis le parking Accès PMR par l’entreprise LE TRAON Taulé ;

Pose de l’appareillage dernière semaine de septembre ;

D- Maison médicale

Démarrage terrassement par entreprise CRENN le 02 octobre ;

Gros œuvre par entreprise RICOU aux alentours du 14 Octobre ;

Hors d’air/hors d’eau mi-janvier ;

Fin de chantier le 31 juillet 2024 ;

E- Boulangerie/Poste

Appel d’offre sur Mégalis fin septembre ;

Démarrage travaux 1er janvier 2024 ;

Durée du chantier 8 à 9 mois ;

F- Affaire ROUANIA à Penzé

Prise de rendez-vous maîtrise d’œuvre pour appel d’offre pour l’établissement des documents

de consultation des entreprises ;

Procédure judiciaire en cours par le Procureur de la République ;

G- Salle Steredenn

Lettre de cadrage revue avec Denis Lemeunier ;

Lancement consultation pour la maitrise d’œuvre pour deuxième quinzaine d’octobre ;

But de l’opération : résoudre les problèmes d’entrée d’eaux ;

H- Problème du Parquet de la salle du Patro

Soulèvement constat d’huissier établi ;

Engager déclaration de sinistre ; I- Rénovation de la boucherie

Préparation du dossier avec Héol (CEE – certificat d’économie d’énergie) ;

Etablir diagnostic amiante avant travaux ;

J- Rénovation salle LOAR

Isolation plafonds et des murs latéraux ;

Renforcement de la charpente à l’étude ;

Contact avec le SDEF pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit du

bâtiment ;

 Commission Voirie – Ronan KERRIEN

Les travaux de voirie seront réalisés courant octobre.

Réfection des trottoirs dans les secteurs suivants : Rue des Bruyères, Rue du Terrain des

sports, Rue du Pors Bras, Rue des Genêts ;

Enrobage à Rue des Genêts et Rue du Pors Bras ;

 Commission Sport et liaison douce – Denis LEMEUNIER

"-Bonne rentrée pour les associations qui après le forum voient leur nombre de licenciés ou

adhérents revenir au niveau 2019. L'attribution des créneaux de salle en lien avec l'OMS

s'est très bien déroulée avec la bienveillance de tous et toutes.

- A noter la très prochaine importante organisation sportive du tennis de table qui va

mobiliser les 3 salles de sport durant 3 jours (niveau fédérale qui va regrouper de jeunes

joueurs d'un tiers de la France).

- Le téléthon sera organisé cette année par Henvic les 9/10 décembre. De nombreuses

manifestations sont déjà au programme (Tournoi de Poker à Penzé, Soirée dansante

également à Penzé, Tournoi de boules, etc). Le programme complet sera communiqué par

Henvic en novembre.

- Le 2 décembre le comité des fêtes va mettre en place un après-midi et une soirée "Noël"

avec diverses animations et un feu d'artifice.

Coté liaisons douces, sécurité et cadre de vie:

- Le programme de marquage horizontal et vertical est terminé pour 2023 (17 points à

sécuriser ont été traités).

- Le fleurissement et la décoration du bourg a été appréciée et de plus la météo ne nous a

pas obligé à trop intervenir sur l'arrosage en particulier. L'équipe des espaces verts a fait un

bon travail en liaison également avec AR BRUG".

- Le début du projet de maison médicale va nous obliger à modifier la liaison douce qui sera

dorénavant plus proche du cimetière. Les arbres et arbustes seront déplacés et les

structures pour "l'entretien physique" pour adultes également.

 Commission affaires scolaires, petite enfance et jeunesse – Aude GOARNISSON

- Impact du chantier de rénovation énergétique sur la circulation des usagers à l‘école Jean Monnet. L’accès par le portillon avec interphone est neutralisé par les entreprises du chan- tier. De plus, certains élèves à besoins particuliers ou rdv médicaux sont dans les modulaires. Les entrées et sorties de l’école s’en trouvent perturbées.

Dans cette situation, l’éducation nationale met plus de moyens humains, en recrutant deux services civiques. La municipalité leur donne une ligne portable afin qu’ils puissent gérer les allers et venues par le grand portail autant que de besoin.

- Classe bilingue : la réouverture du quatrième poste bilingue à l’école du Poan Ben de Mor- laix a des conséquences sur notre classe. C’est l’enseignante de cette école qui devait s’en occuper.

Elle est prioritaire pour réintégrer le Poan Ben, ce qu’elle a fait. Nous avons eu sur quelques jours une enseignante bilingue d’une brigade de remplacement. Cette situation a suscité beaucoup d’incompréhension de la part des parents. Cela a pu être relayé dans la presse. Nous avons effectivement besoin de stabilité et d’enseignants qui se projettent sur la durée pour faire progresser leurs élèves. L’académie a publié une offre pour recruter une contrac- tuelle, qui est désormais en poste jusqu’à la fin de l’année. Cette personne a 18 ans d’expé- rience au sein du réseau Diwan.

Fin du Conseil : 21h15